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(B2) Depuis le début de son élection au suffrage universel, le Parlement européen a voulu s’ingérer dans le processus de nomination de la Commission européenne, qui ne concernait au départ que les gouvernements. Un mouvement qui s’est construit par étapes

Tout d’abord, l’assemblée réussit à transformer le vote de censure en motion de confiance. Mais celui-ci concerne toute la Commission ou rien.

En 1995, un système d’auditions est mis en place. En menaçant de renverser la commission Santer, en 1999, l’assemblée montre les crocs et affirme que la possibilité d’un vote de défiance n’est pas de pure forme.

Le système d’auditions se raffine et devient un véritable test où le candidat doit non seulement démontrer son enthousiasme européen, son intégrité mais aussi sa connaissance des dossiers. Cela aboutit à renvoyer à leurs foyers plusieurs candidats — l’Italien Rocco Buttiglione et la Lettone Ingrida Udre en 2004 (lire : Il y a cinq ans ! Trois commissaires recalés), la Bulgare Rumania Jeleva en 2009 (lire : Jeleva devant le Parlement européen. Bye bye Rumiana ?) — ou à changer le portefeuille d’autres candidats — celui de László Kovacs en 2004.

Un contrôle des conflits d’intérêts préalable

Une nouvelle étape a été franchie en 2019 avec la mise en place d’un mécanisme préalable d’examen des conflits d’intérêts possibles, permettant d’éjecter individuellement des commissaires avant même la procédure d’audition. Ce mécanisme qui mêle confrontation des déclarations officielles d’intérêts, questions écrites, voire auditions des intéressés, devient une véritable audition avant l’heure. Il a abouti à éjecter deux candidats — la Roumaine Rovana Plumb et le Hongrois László Trócsányi. Mais il a aussi montré ses limites puisque, pour des raisons en bonne partie politiques, Sylvie Goulard est passée au travers des mailles du filet.

Une leçon pour l’avenir

Gageons que ce dispositif sera désormais renforcé, pour que tous les éléments connus ou inconnus, puissent être examinés largement à l’avance et en amont. Et non au dernier moment. On aura donc à l’avenir deux dispositifs d’auditions : un sur les conflits d’intérêts, un autre sur le fond. Les présidents futurs de la Commission européenne, comme les chefs de gouvernement qui désignent leurs commissaires, auront intérêt à parfaire leurs dispositifs de contrôle et non pas se contenter de déclarations sur l’honneur ou d’une apparence de bonne foi. Le passé de leurs candidats devra être sans tâche et sans bavure.

(Nicolas Gros-Verheyde)

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(B2) Une demi-douzaine de pays européens ont annoncé ces derniers jours suspendre leurs exportations d'armes vers la Turquie. Mais les termes de cette cessation sont sensiblement différents. La question sera discutée dès lundi (14 octobre) au Conseil des Affaires étrangères de l'UE à Luxembourg. Pour établir un embargo sur les armes, l'unanimité est requise. L'Autriche, […]

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(B2) 82 voix contre, 29 voix pour et 1 abstention, le vote en commissions du Parlement européen jeudi rejetant la candidate française Sylvie Goulard est sans appel. Retours sur les raisons d’un échec

Inutile de se voiler la face. C’est un échec. C’est la première fois que la France voit un de ses candidats rejetés.  Un échec sérieux pour l’intéressée elle-même, pour la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen mais, surtout, pour Emmanuel Macron. Chacun a une part de responsabilité dans cette tragédie politique.

La première raison : la campagne électorale offensive d’Emmanuel Macron

La volonté affirmée du leader de La République en marche de casser le jeu politique européen habituel, et notamment de fracturer le principal parti, les chrétiens-démocrates du PPE (dont font partie Les Républicains), a été perçue par les intéressés comme une véritable déclaration de guerre. Cet épisode est parfois oublié dans l’inventaire des raisons qui justifient une certaine rancœur contre Emmanuel Macron, mais il ne doit pas être négligé. Car c’est de là que tout part.

Le président français voulait, lors des élections, réitérer au plan européen son coup génial réussi en France lors de l’élection présidentielle : casser les partis traditionnels et prendre le leadership européen. Il n’a pas vraiment réussi, même si le groupe centriste-libéral a réussi une certaine percée. Sa tentative de débauchage dans les rangs des ‘populaires’, comme de jouer de l’effet Orban comme d’un repoussoir pour diviser le parti, a échoué, mais elle a laissé des traces. Le parti l’a perçu comme une menace existentielle.

L’éviction de László Trócsányi, le commissaire désigné par Viktor Orbán, membre du parti populaire européen, est venue comme une goutte d’eau. Les PPE avaient prévenu qu’ils en ferraient un test de la bonne volonté de coopération des centristes. « S’ils [les libéraux centristes du groupe Renew] envoient bouler le candidat du Fidesz, nous répliquerons » m’avait confié, avant même le début des auditions, un eurodéputé du PPE. Sentiment confirmé en termes plus ronds mais tout aussi fermes, par un autre.

Deuxième raison : le sentiment d’une exception française

Nombre d’eurodéputés se sont interrogés pourquoi les deux commissaires, roumain et hongrois avaient vu leur candidature rejetée pour conflit d’intérêt, mais pas la commissaire française. Un ‘double poids, double mesures’ qui a heurté, à gauche, chez les Verts, mais aussi à droite, et surtout dans les rangs des pays de l’Est. Résultat, avant même l’audition, dans les couloirs se formait une coalition, improbable, allant de la gauche aux nationalistes de droite, en passant par les Verts, les Socialistes et les démocrates-chrétiens, pour être très dure avec la candidate française.

Troisième raison : la largeur du portfolio confiée à la Française

Placer le marché intérieur, l’industrie et les PME, la défense et l’espace, le numérique et l’audiovisuel… sous la responsabilité d’une seule personne avait une certaine logique politique. Mais cela a été perçu comme trop important et un cadeau fait à la France. Sylvie Goulard avait trois directions générales (les ministères de la Commission) sous sa coupe. « Il faudrait un hercules féminin pour gérer tout cela » persifle l’Allemand de la CDU, Christian Ehler un rien envieux. « C’est une charge de travail impressionnante que vous avez » ironise la sociale-démocrate croate Biljana Borzan.

Quatrième raison : avoir sous-estimé l’exigence de la morale

Nombre de députés n’ont pas compris pourquoi la Française, sous la menace d’une enquête pour les assistants parlementaires du Modem, avait préféré démissionner de son poste de ministre de la Défense, mais refusait de prendre le même engagement au niveau européen. Invoquer ‘la présomption d’innocence’ à tout bout de champ, et la différence entre la situation au niveau européen et une coutume installée en France, a davantage irrité que convaincu. « Les même normes élevées devraient valoir aux niveaux européen comme national » remarque la Danoise chrétienne-démocrate Pernille Weiss, suivie par nombre de Nordiques, pour qui on ne peut badiner avec certaines choses. « Je ne comprends pas que ce qui vous empêche d’être ministre en France ne vous empêche pas d’être commissaire » tâcle la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt.

Quant à son travail effectué pour l’Institut Berggruen, un think-tank d’un homme d’affaires germano-américain, quand elle était députée, la défense de la Française était assez faible. Invoquer le fait que ce cumul était légal, qu’il ne s’agissait pas d’un contrat de salarié mais « de consultance », ou que le tout visait un objectif très européen, n’a pas convaincu. L’ampleur des sommes en jeu, le manque d’information sur le travail réellement effectué, et surtout le manque de regrets de la commissaire ont achevé de semer le doute. Chacun avait vraiment l’impression que l’homme d’affaires avait ‘acheté’ le carnet d’adresses de l’ancienne eurodéputée.

Cinquième raison : le persiflage à la française

Attendue au tournant, Sylvie Goulard n’a pas cherché à être humble. Au contraire. Elle s’est permise de faire des commentaires acerbes sur les uns. « Vous aussi vous avez une activité d’avocat » a-t-elle lancé à un eurodéputé qui l’accrochait un peu trop. Sa seule justification du salaire reçu de l’Institut Berggruen — « c’est une somme élevée mais elles correspond aux conditions pour ce genre de consultations internationales » — manifestait une très haute estime d’elle-même. Son leitmotiv « J’ai déjà répondu à cette question » répété à plusieurs reprises, d’une voix lasse, a été pris (à juste titre) comme la volonté de faire la leçon. Ce petit jeu teinté d’arrogance et de mépris a été mal perçu dans l’hémicycle. « Elle était déjà comme çà quand elle était eurodéputée et elle s’est attirée de sacrées inimitiés » témoigne un ancien du Parlement. 

Sixième raison : des pressions

Exercées sur certains membres de l’assemblée directement par l’équipe de la Chancelière Merkel et de la présidente de la Commission, Ursula Von Der Leyen, comme du côté socialiste, les pressions qui, habituellement, marchent n’ont pas eu l’effet escompté. Dans un mouvement de rébellion collectif, le Parlement a voulu montrer son indépendance, refusant de se laisser dicter la loi, comme cela avait été le cas au dernier Conseil européen de juillet, où les Chefs avaient décidé d’outrepasser le système des Spitzenkandidaten (têtes de listes) pour imposer leur candidat. 

Dernière raison : la volonté de contrôle du Parlement européen

Cet acte s’inscrit dans un mouvement continu, transpartisan, du Parlement européen dans le processus de nomination de la Commission européenne. Un mouvement qui s’est construit par étapes, pour imposer un vote de confiance sur le président de la et sur la Commission toute entière, des auditions véritables épreuves de confirmation pour chacun des commissaires individuellement, et enfin un contrôle préalable des conflits d’intérêts (lire article à suivre). En éjectant une commissaire française, sur ce motif essentiellement, le Parlement engrange une étape de plus.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Version revue et complétée de l’article paru dans Sud-Ouest vendredi 11 octobre

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(B2) Le régime de mesures restrictives pour lutter contre le développement et l'utilisation d'armes chimiques a été mis en place en deux étapes : le régime juridique, le 15 octobre 2018, les premiers noms, en janvier 2019 Cette décision s'inscrit dans le prolongement direct des conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018 (1). Une […]

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(B2) Le président du Conseil européen Donald Tusk est à Nicosie vendredi (11 octobre) pour condamner les activités illégales de forage et la présence de bateaux militaires turques dans la zone économique exclusive de Chypre au nom des 28 Un second bateau de forage gazier turc, le Yavuz, a fait irruption à 45 milles marins des côtes chypriotes, dans la […]

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(B2) Ce n'est pas une gifle, c'est une forte beigne qu'ont donné les eurodéputés ce jeudi (10 octobre) à la fois à la commissaire française Sylvie Goulard, mais également à son mentor Emmanuel Macron. Après une seconde audition, peu convaincante, le résultat est tombé en début d'après-midi : par 82 voix 'contre', 29 voix 'pour' […]

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(B2) Prévu au déjeuner du Conseil des ministre de l'intérieur de l'UE mardi (8 octobre), les ministres ont discuté de l'accord de Malte. Les espoirs que l'accord volontaire serait adopté par plusieurs autres pays ne se sont pas concrétisés Initiative quadripartite de la France, l'Allemagne, l'Italie et Malte, finalisé avec la présidence finlandaise, le texte […]

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(B2) La leçon est dure pour la Française Sylvie Goulard, commissaire désignée au Marché intérieur, l’Industrie et la Défense. Elle est la dernière des candidats à la Commission von der Leyen à subir une audition, en forme d’oral de rattrapage (ce jeudi matin) pour une première audition ratée, et des réponses écrites toujours insuffisantes aux yeux de la majorité des groupes politiques

(© NGV / B2)

Son échec tient principalement à deux raisons

L’une est proprement politique et tient à l’ambiance au Parlement européen ces derniers jours. La Française a fait l’objet d’une volonté convergente de la plupart des groupes politiques mécontents de s’être fait ‘bouler’ leurs candidats (la Roumaine pour le S&D, le Hongrois pour le PPE, le Polonais pour les Conservateurs) de ‘prendre des otages’ dans l’autre camp, ou peu satisfaits du ‘deux poids – deux mesures’ dans l’examen des conflits d’intérêt la commission JURI (affaires juridiques). Il y avait aussi, en arrière de ce sentiment, la volonté d’infliger une certaine gifle au grand manitou de l’Europe, Emmanuel Macron.

Mais l’autre raison est plus personnelle et plus inquiétante en soi. La personnalité de l’habituée des couloirs européens, son caractère persiflant, sa suffisance ont provoqué un manque de confiance, voire une défiance ou une hostilité inégalée. Ses réponses étaient vagues sur le fond, qu’il s’agisse des conflits d’intérêts, ou du fond de ses dossiers en charge. Notamment en matière de défense, elle a fait des faux pas impardonnables (surtout une ancienne ministre de la Défense), ne donnant pas les gages attendus du Parlement européen, notamment sur l’égalité d’accès au Fonds.

En refusant d’endosser la ‘doctrine Bieńkowska’ (l’actuelle commissaire à l’Industrie’) elle s’est prêtée à une seconde question sur le sujet lors des questions écrites. En voulant moucher à tour de bras tel ou tel député, jusqu’à l’Allemande, Evelyne Gebhardt, son ancienne compère du temps de la négociation de la directive ‘services’, elle s’est prêtée à un petit jeu qui est élégant lors des dîners en ville, mais n’a aucune place au Parlement européen.

En ne disant pas rapidement ce qu’elle voulait faire pour ‘purger’ sa participation à l’institut Berggruen, think tank dirigé par un homme d’affaires germano-américain, elle a prêté le flanc à toutes les critiques. À juste titre. En politique, on ne peut à tout bout de champ prétendre que c’est ‘légal’ et que ‘tout le monde le fait’. Ce n’est plus à la hauteur des exigences, attendues aujourd’hui, des commissaires européens.

Lors de sa seconde audition, l’ancienne ministre française de la Défense devra faire preuve d’un peu plus de souplesse et d’humilité pour pouvoir convaincre. La balle est dans son camp.

(NGV)

Cet article Auditions. Sylvie Goulard, en deuxième sess’, devra faire preuve d’humilité est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Les trois vice-présidents exécutifs désignés, comme la vice-présidente Vera Jourova, ont 'fait le job'. Aguerris et expérimentés, ils ont maîtrisé l'exercice. Emportant l'adhésion si ce n'est la confiance totale. La deuxième semaine d'audition a également vu le rattrapage du candidat polonais. La Française Sylvie Goulard, doit encore faire ses preuves ce jeudi (10 octobre) […]

Cet article (B2 Pro) Dernières auditions : Timmermans, Vestager, Dombrovskis, le trio exécutif s’impose. Verova et Wojciechowski passent sans encombre est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) De façon claire et nette, les Européens, unis, demandent à la Turquie de cesser leur action militaire. L'OTAN reste beaucoup plus ambigüe. Le président américain Donald Trump tente maladroitement de faire machine arrière. Trop tard, le Turc Recep Tayip Erdoğan a déjà lancé l'offensive dans le Nord-est syrien Un appel à cesser toute action […]

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(B2) Portrait des hommes et femmes qui sont aux manettes de sujets bien délicats : la sécurité intérieure, la lutte anti-terrorisme, la zone Schengen, la gestion de la migration NB : Tous les ministres de 'l'Intérieur' n'ont pas l'immigration dans leur portefeuille, cela est alors précisé. Allemagne. Horst Seehofer (CSU/PPE). (mars 2018 - ...) Âgé […]

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(B2) 44 délégations du Parlement européen (1) ont commencé à se constituer avec l'élection de leurs présidents et vice présidents. Tour d'horizon des premiers bureaux A noter le respect de l'égalité femmes hommes, beaucoup de nouveaux députés, et la présence de quelques Britanniques (dans la délégation pour l'Iran par exemple). NB : les bureaux seront […]

Cet article (B2 Pro) Les délégations du Parlement (presque) en place est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : La participation des pays tiers au Fonds européen de défense pose (encore) question (think-tanks) Présence maritime coordonnée : le principe politique avalisé, reste à écrire le CONOPS Feu vert quasi unanime pour Josep Borrell 60 pages de réponses. Sylvie Goulard se justifie auprès des eurodéputés Pour la défense, agissons et dépensons […]

Cet article (B2 Pro) Carnet (09.10.2019). Confidentiels (3e vague PESCO. A. Molenaar. Agenda COPS). PESC (Mogherini Bilan. NDICI trilogues en vue. Instrument de préadhésion). PSDC Opérations (EUFOR Althea. EUCAP Sahel Mali. MONUSCO Formation). Défense (SCAF pression des industriels. Royaume-Uni canons. Assemblée nationale commission Défense. Rafale-Inde). Diplomatie (Turquie-Syrie escalade. Syrie. Premier pas politique. Équateur manifestations). Voisinage (Kosovo législatives. Tunisie élections. UE-Maroc). Aides (Cap vert). Sécurité (Contenus terroristes en ligne. Discours de haine sur internet. Interopérabilité état des lieux. Montenegro-Frontex. UE-USA epreuves. Réadmission bilan des accords. Italie et Russiagate). Pouvoirs (Brexit : Tusk, Sassoli, Merkel. Prix Sakharov 2019 finalistes. Charte des droits). Commission 2019-2024 (Hongrie et Roumanie candidats. Wojciechowski. Commission Juncker en affaires courantes). À lire est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) L’ambassadeur des États­-Unis auprès de l’Union européenne, Gordon Sondland, est largement impliqué dans l'affaire ukrainienne. Ancien homme d’affaires, il aurait collaboré à faire passer des messages à Kiev, pour les inciter à enquêter sur le concurrent démocrate Joe Biden, comme en témoigne les SMS échangés avec l’envoyé spécial des Etats-­Unis pour l’Ukraine Kurt Volker […]

Cet article (B2 Pro) Gordon Sondland dans la tourmente est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Une seconde audition de la commissaire désignée au Marché intérieur, à l'industrie et à la Défense Sylvie Goulard aura bien lieu jeudi matin (9h30 à 11h) au Parlement européen à Bruxelles. Ainsi en ont décidé les coordinateurs des commissions ITRE et IMCO du Parlement européen ce mercredi matin. Une large majorité Seuls deux groupes […]

Cet article (B2 Pro) Sylvie Goulard aura bien droit à une seconde audition est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Les quatre chercheurs réunis par l'Armament industry European research group (ARES), à Bruxelles mardi (8 octobre), ont centré nombre de leurs recommandations sur la participation des pays tiers au Fonds européen de défense (FEDef) Les partisans d'une coopération flexible La participation des États tiers « n'est pas sans souci », indique Per Olsson, de l'Agence […]

Cet article (B2 Pro) La participation des pays tiers au Fonds européen de défense pose (encore) question (think-tanks) est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Le service diplomatique européen (SEAE) planche pour donner des contours plus concrets au futur concept de présence maritime coordonnée. Quel est l'agenda ? Quelle structure de commandement ? Quelles incitations financières ? Détails Les ministres de la Défense avaient donné leur aval politique, lors de leur réunion informelle le 29 août à Helsinki (*), […]

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