L'UE et la gestion civile des crises - l'état actuel

Le CIVCOM, le GPM et la Cellule civilo-militaire (CivMil Cell) et le Centre d'opération
Le CIVCOM Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises a été créé par le Conseil par la décision de 2000/354/PESC le 22 mai 2000 et il est présidé par l’Etat qui donne la présidence de l’UE. Le CIVCOM fonctionne commme un groupe du Conseil et fournit au COPS et autres institutions pertinents des informations, recommandations et des avis, sur les différents aspects civils de la gestion des crises (police, Etat de droit, administration civile et protection civile). Il élabore des concepts de la gestion civile de crise et des opérations civiles. y compris les capacitiés. “Il planifie, suit le déroulement des opérations civiles et évalue les options stratégiques définies par le Secrétariat général du Conseil (et notamment l'unité de police). Il prépare la sortie de crise en coordination avec la Commission, qui en est membre de plein droit.”

Quel est le role de cet organ? Notre tableau sur la Procédure de gestion civile (PGC : CMP – Civil Management Procedure) nous l’explique : s’agissant d’une operation de gestion civile d’une crise c’est le CIVCOM qui élabore le CMC et ainsi accomplit le role de l’EMUE. Donc, dans le cas d’une operation militaire c’est l’EMUE qui élabore le CMC (Conception de la gestion de crise).

A coté du CIVCOM le GPM (Groupe politico-militaire) en tant que groupe de travail du COPS assure la préparation des dossiers transversaux relevant à la fois des domaines civil et militaire avant leur examen par le COPS .
Comme notre tableau sur la PGC prouve le procédure est particulièrement compliqué et nécessite une série des discussions entre une dizaine des institutions. De plus les opérations à la fois civile et militaire dépassent le cadre de cette structure procédurale. C’est la raison pour laquelle le Conseil européen de décembre 2003 a décidé la mise en place d’une Cellule civilo-militaire (CivMil Cell) auprès de l’EMUE dont le rôle essentiel est d'assurer la liaison entre les organes civils et militaires de l'Union européenne dans le cadre des actions de prévention ou de gestion des crises. La Cellule composée d’une trentaine personne sous l’autorité du directeur général de l’EMUE, a été mis en place depuis le mois de juin 2005. Par contre cette cellule n'a pas été activé en 2005, pendant la gestion civilo-militaire de crise au Darfour (Mission de soutien de l'UE pour l'AMIS, la mission de l'Union Africaine au Soudan).

Cette cellule a également la capacité de générer un centre d'opération qui est disponible depuis janvier 2007 (au moins théoriquement), afin de planifier et de conduire une opération autonome pour une opération qui requiert une réponse à la fois civile et militaire et qu'aucun quartier général national n'est identifié. Toutefois nous remarquons que ce centre d’opération est assez virtuel, et une fois activée pour une exercice de 15 jours, en 2007, l’effectif de l’EMUE a considérablement affaibli par les 81 personnes retirées. Pendant cette période-là l’EMUE est devenu complètement inéligible. C’est la raison pour laquelle il était particulièrement demandé de ne pas activer le centre d’opération lors de l’opération EUFOR Tchad/RCA...

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L’auteur remercie les explications (2006) de Giovanni Grevi, chercheur de l’EUISS/IESUE (www.iss.europa.eu)

Andras TURKE