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Le Traité de Lisbonne et la PESC/PESD - En bref

20/01/2008

Le Traité de Lisbonne , le « Traité de réforme »

Le processus constitutionnel a déraillé après les référendums en France et dans les Pays Bas et pendant 2 ans l’Union a survécu l’une des plus grave crise de son existence depuis sa création. Le Traité de Lisbonne a été approuvé le 19 octobre et signé par les chefs d’Etat et de gouvernement le 13 décembre 2007.
Un Comité d’action pour la démocratie européenne, présidé par Giulio Amato, composé de « sages » a réécrit le traité. Nicolas Sarkozy a avancé le noms “mini traité” et “traité simplifié” mais le texte fait 256 pages, lorsque le groupe Amato a proposé le nom “traité simplifié” ou “Nouveau traité”. Il faut encore ratifier pour que le texte peut entrer en vigueur du 1er janvier 2009. Toutefois il ne s’agit pas de la modification du Traité constitutionnel mais de la reprise du TUE, modifié par le Traité de Nice. L’Acte final du Traité de Lisbonne souligne que la Conférence à Bruxelles, le 23 juillet 2007, a été convoqué pour arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au traité sur l'Union européenne (TUE, Traité de Maastricht), au traité instituant la Communauté européenne (TCE, Traité de Rome) et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM).

Les changements concernant la PESC/PESD :

1, Personnalité juridique - Le troisième aliéna de l’Article premier souligne que “l'Union est fondée sur le présent traité (TUE) et sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés “les traités”). Ces deux traités ont la même valeur juridique. L'Union se substitue et succède à la Communauté européenne.» C’est-à-dire que l’Union en substituant la CE dispose désormais de la personnalité juridique. L’article 24 y ajoute que “L'Union peut conclure des accords avec un ou plusieurs États ou organisations internationals…” Les mots “les Communautés européennes” sont sytèmatiquement remplacés par “l’Union”.

2, Le haut représentant pour la PESC – Le ministre des Affaires étrangères de l’UE a été remplacé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui est un recul considérable – une demande britannique. Selon le nouvel article 9 E le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, le nomme. Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure. Ses competences et fonctions (fixés dans l’article 9 E, article 13bis) vis-à-vis de celles du ministre ne sont pas changées. Ainsi ce poste regroupera les fonctions de l’actuel haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) et du commissaire européen aux Relations extérieures, donnant pour la première fois à la diplomatie européenne un visage unique. L’article 21 élargit son relation avec le Parlement européen : il veille à ce que les vues du Parlement européen soient dûment prises en considération. Les représentants spéciaux peuvent être associés à l'information du Parlement européen.

3, La coopération structurée permanente a été maintenue et il n’y a pas de changement concernant l’AED et la PESD (Section 2, articles 28 A – 28 E ?).

4, Le nouveau Chapitre 1 traite les Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union (Article 10 A – 10 B ). Aucun changement important dans le texte.

5, Le Chapitre 2 énumère les Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune (Section 1 – Dispostions communes Article 10 C. – Article 28 ) Les mots « action commune » et « postion commune » sont sytèmatiquement remplacé par le mot « décision ». Il s’agit désormais des décisions qui définissent une action ou une position de l’Union. Mais l’article 19 « reinvente » les positions communes en créant la notion « les positions (de l’Union) ». Nous pensons que le texte commence à devenir tout à fait chaothique à ce point-là.

6, L’article 11 nous rappelle à l’article 16 du traité constitutionnel (“..une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune”). Mais la duplicité a été maintenu, voir l’article 28 A ( la politique de défense commune de l’Union “conduira à une défense commune”)

7, La règle de vote à la double majorité (55 % des Etats membres et 65 % de la population) - entrera progressivement en application à partir de 2014. En outre, en cas de litige, les pays pourront se référer jusqu’en 2017 au traité de Nice et exiger le report d’une décision.

8, Le système de correspondence des articles n’a pas disapru alors il ne s’agit pas d’une simplification mais dans un traité qui ne se revandique pas à etre considéré comme une constitution, c’est plus tolérable.

9, Aricle 28 A Aliéna 7 "Au cas où un Etat membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies. Cela n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres."
- C'est-à-dire l'implication de l'article V du Traité de Bruxelles modifié, en ignorant les moyens militaires : "Au cas où l’une des Hautes Parties Contractantes serait l’objet d’une agression armée en Europe, les autres lui porteront, conformément aux dispositions de l’article 51 de la Charte des Nations Unies, aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres."

Andras Istvan TURKE ( C CERPESC 2008 )

Sources :
http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php
Wikipedia
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007; 2007/C 306/01
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2007:306:SOM:FR:HTML