(BRUXELLES2) L’Union européenne a tenu à condamner, par la voix d’un porte-parole de la Haute représentante « avec force l’attentat meurtrier d’hier contre un membre de l’opposition ainsi que l’attentat au marché central de la veille. La prolifération de la violence des derniers jours risque de mener le pays à la violence généralisée. » Un message qui traduit, de façon diplomatique, une certaine défiance envers le gouvernement au pouvoir.
Traduction en justice des coupables
C’est « aux autorités burundaises de traduire en justice les acteurs de ces crimes et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la violence politique de se propager. Cela doit se faire dans le respect des droits de l’homme de tous les Burundais, y compris la liberté de réunion, d’association et d’expression ».
Pas d’élections précipitées
Et l’Union européenne « appelle à la retenue et exhorte tous les acteurs à s’engager de bonne foi dans le dialogue politique engagé depuis quelques jours. Nous ne pouvons laisser le pays être pris en otage par ceux qui veulent aller précipitamment vers des élections sans mettre en place les conditions nécessaires pour des élections pacifiques, crédibles et inclusives au Burundi.
Tout faire pour désamorcer la crise
« Nous encourageons la région, l’Union africaine, la Communauté de l’Afrique de l’est, et la Conférence internationale de la région des Grands lacs à ne ménager aucun effort pour désamorcer la crise » conclut le message européen. L’UE soutient d’ailleurs « pleinement » les efforts de l’Envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU, Said Djinnit.
JC Juncker devant la Bundesverband Deutscher Zeitungsverleger – BDZV le 6 mai (crédit : CE)
(B2) Lors d’une session avec l’association allemande des éditeurs presse (BDZV), début mai, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a commenté un revirement de taille dans la politique de l’exécutif européen : sur la TVA des médias en ligne. L’exécutif européen « va en effet présenter une proposition de taux réduits de TVA dans tous les États membres en 2016 ».
Une disposition contenue, assez discrètement, dans la communication sur l’Europe numérique présentée le jour même, le 6 mai. L’ancien Premier ministre luxembourgeois, fidèle à sa tradition d’ironie, n’a pu s’empêcher de piquer une ou deux bandelettes au passage sur ses prédécesseurs et leur position, qu’il a jugé un peu « retro ».
Un sujet sur lequel Juncker est à l’aise
« Je me sens vraiment à l’aise (sur ce sujet) parce que le Luxembourg a introduit le taux réduit de TVA pour les livres numériques. La Commission a (ensuite) engagé une action en justice contre le Luxembourg. (…) Et la Commission a obtenu gain de cause contre le Luxembourg. »
En 1991, à 8h moins le quart, il n’y avait pas de journal en ligne
« … Et Je suis un expert de la directive TVA » poursuit-il. « Elle a été adoptée, en 1991, le soir du 23 juin à 8 h moins le quart au conseil des ministres des finances européens. Pourquoi suis-je le seul qui sait cela ? Tout simplement car je présidais ce Conseil des ministres des finances. Et je sais très bien qu’il n’y avait pas de journal en ligne en 1991.» C’est tout simplement pour cette absence de technologie que la directive n’en fait pas mention.
Des règles fiscalement neutres
« Si la Commission – je dois dire la Commission précédente – n’a pas pris en compte ce qui peut être appelé une petite Révolution et s’en est tenue fermement à ses règles précédentes, cela va changer maintenant » annonce-t-il. « Je sais qu’il y a des journaux en ligne. Je ne les lis pas. (…) Mais je suis malgré tout convaincu que c’est la tâche de la Commission d’examiner cette question (avec un sens) politique et avec courage. Et cela va se faire. Nous avons besoin de règles fiscales technologiquement neutres. »
Un journal en ligne ou papier, c’est du contenu
« Un journal c’est du contenu. Que ce contenu soit sous la forme de papier ou sous la forme de services en ligne, cela n’a pas d’importance. »
(NGV)
(B2) Peut-on viser un hôpital si l’ennemi s’y trouve et vous prend pour cible ? Peut-on accepter des jeunes en tant que combattants sans être sûr qu’ils aient 18 ans ? Peut-on feinter une reddition pour attaquer l’ennemi par surprise? Voici quelques unes des questions qui figurent dans le Quizz mobile — « Combattant pas Assassin » — mis au point par l’ONG « Appel de Genève », sous forme d’une appli « smartphone » (Android et iPhone), pour sensibiliser les groupes armés au droit de la guerre.
Cette initiative, signalée par mon (ancien) confrère Frédéric Joli, aujourd’hui porte-parole du CICR à Paris, sur son blog, est très intéressante et vaut 1000 discours.
Le quiz propose deux niveaux de difficulté et 28 scénarios dans lesquels l’utilisateur se retrouve face à des exemples de situations concrètes et à des questions concernant les tactiques de guerre, l’aide aux blessés, l’utilisation de certaines armes, la protection des enfants ou encore la conduite des hostilités
L’appel de Genève est une ONG, neutre et impartiale qui se consacre à la promotion du respect par les acteurs non étatiques du Droit international humanitaire dans les conflits armés et dans les autres situations de violence.
(NGV)
Edouard Perrin devant la commission du Parlement européen
(B2) Notre confrère Edouard Perrin était devant la commission spéciale du Parlement européen sur l’évasion fiscale, lundi (11 mai) avec son collègue Richard Brooks de l’ ">ICIJ. Tous les eurodéputés n’ont cependant pas été convaincus. Extraits…
«
"> Il est symptomatique et dramatique à la fois de voir que, dans cette affaire, les seules poursuites existantes sont, à ce jour, sont dirigées contre
">ceux qui ont découvert le problème et non pas contre les sources (du problème) » a souligné notamment
">Edouard Perrin. « Je regrette vraiment profondément que le Parlement européen n’ait pas pu aller au bout avec une vraie commission d’enquête, et les moyens qui vont avec. (…) La première étape serait d’avoir vraiment un travail cohérent entre ce qui se passe ici et (…) la (future) directive sur les secrets d’affaires ».
« Le problème central avec le Luxembourg est qu’il se présente en tant qu’autorité responsable de l’économie, tout en agissant comme un paradis fiscal au coeur de l’Europe. C’
">est plus dommageable que ce que vous pouvez reconnaître, ou que les paradis fiscaux bordées de palmiers sur une île ensoleillée » a expliqué le journaliste d’investigation Richard Brooks (ICIJ). Le Luxembourg « jouit des privilèges d’être un membre à part entière de l’ensemble des grands clubs économiques comme l’Union européenne et de l’OCDE ». (…) La myriade de méthodes utilisées — les prêts hybrides, des filiales suisses … et toutes sortes de structures étranges et merveilleuses —
"> visent toutes un objectif unique : la réalisation effective de non-imposition au Luxembourg. (…) Il devrait y avoir une plus grande divulgation des conventions fiscales au sein de l’Europe. Ce devrait être complètement ouvert, de préférence, avec des entreprises nommées, mais, sinon,
">anonymisées, et surtout, en l’absence de l’OCDE à fournir une solution complète à cette question de l’évasion fiscale internationale, il doit y avoir des sanctions appliquées en Europe pour ceux qui exploitent les libertés offertes par le traité européen. »
Du côté des parlementaires, la tonalité n’était pas unanime
L’eurodéputé libéral allemand Michael Theurer (FDP), juge « incompréhensible qu’un citoyen qui informe les autorités d’un État membre de l’UE à propos de l’évasion fiscale puisse être poursuivie par une autre Eu
">pays, qui contredit aucun sens de la justice ». Une préoccupation que partage l’eurodéputé danois social démocrate, Jeppe Kofod (S & D, DK), « Un pays ne devrait pas être en mesure de sanctionner un journaliste qui a révélé cette information alors qu’il y a une affaire en cours, cela devrait être impossible à mon avis. Je pense qu’
">il est vraiment un scandale que le Luxembourg fait ces accusations contre vous. »
">« Mon impression est que, la majorité ne sont pas préoccupés par la protection des journalistes ou des lanceurs d’alerte, mais de protéger Juncker » estime
">le député allemand de Die Linke, Fabio De Masi.
Mais pour l’eurodéputé luxembourgeois Frank Engel (PPE), il faut faire attention au risque de délocalisation. « Certains voudraient tout simplement fermer les centres financiers. Les entreprises resteront ailleurs (en dehors de l’UE). Que personne ne croit que ">Shanghai va arrêter une activité qui peut être fructueuse et très lucrative pour, si nous en Europe avons décidé de chasser les centres de décision des entreprises. »
">En conclusion, le président de la commission, le Français
">Alain Lamassoure (UMP/PPE), la difficulté est que « au sein de l’Union, chacun des 28 États membres est le paradis fiscal de quelqu’un. »
(NGV)