Diplomacy & Defense Think Tank News

La Fondation organise le 20 juin à Bruxelles une conférence dédiée à la fraude au régime de transit douanier au sein de l'Union. Une occasion de poursuivre les travaux du rapport Kellet-Bowman sur le régime de transit européen, 20 ans après sa publication. L'événement est organisé dans le cadre du programme Hercule III de l'office de lutte antifraude (OLAF), chargé de la protection des intérêts financiers de l'Union. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le site.

Le "Rapport Schuman 2018 sur l'état de l'Union" est disponible en français et en anglais. Cette édition analyse les défis auxquels l'Europe doit faire face. Un entretien exclusif avec le président français Emmanuel Macron, des cartes et statistiques commentées, offrent une vue complète de l'Union européenne. Vous pouvez le commander en ligne sur notre site, le trouver au format numérique ou en librairie.

La Commission a approuvé le 6 juin la décision d'imposer des droits supplémentaires sur la liste complète des produits américains notifiés à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 18 mai, dans le cadre de la réponse de l'Union européenne aux droits de douane américains sur les produits de l'acier et de l'aluminium. Elle prévoit de conclure la procédure pertinente en coordination avec les États membres avant la fin juin, afin que les nouveaux droits s'appliquent dès juillet. Les 28 ambassadeurs des Etats membres et l'ambassadeur de l'Union européenne aux Etats-Unis ont signé une lettre commune à cette fin.

Les nouvelles règles en matière de défense commerciale sont entrées en vigueur le 8 juin. Toute nouvelle enquête lancée avant ou après cette date est soumise aux règles antidumping et anti-subventions. L'objectif est de moderniser les instruments de défense commerciale de l'Union et lui permettre d'imposer des droits plus élevés dans certains cas.

Le 6 juin, la Commission a proposé de créer le programme InvestEU, afin de regrouper les financements du budget de l'Union sous la forme de prêts et de garanties pour le prochain budget 2021-2027. Ce fonds rassemblera les multiples programmes financiers actuellement disponibles et permettra à la Commission de stimuler davantage la création d'emplois, l'investissement et l'innovation.

La Commission a présenté le 8 juin des mesures afin d'assurer une coopération plus efficace entre les États membres sur le plan douanier et fiscal. Le nouveau programme vise à mettre en place une union douanière moderne centrée sur les intérêts des entreprises et des citoyens, et le programme Fiscalis à favoriser la coopération entre administrations fiscales des États membres.

Le Parlement et le Conseil ont conclu un accord provisoire le 6 juin sur une réforme des règles de télécommunication. Cela permettra d'accélérer les investissements nécessaires à la connectivité 5G d'ici 2020, à optimiser la protection des utilisateurs et à introduire des plafonds pour les tarifs disproportionnés des appels entre pays européens.

Les règles européennes sur les travailleurs détachés, fondées sur le principe "à travail égal, salaire égal", s'appliqueraient aux livraisons de "cabotage" (soit les livraisons à l'intérieur d'un autre Etat membre après une livraison transfrontalière), selon les amendements adoptés en commission des transports du Parlement le 4 juin. Les députés européens de cette commission ont également proposé des changements afin d'assurer de meilleures conditions de repos pour les conducteurs.

Les projets visant à réduire l'utilisation des antibiotiques dans les élevages ont fait l'objet d'un accord informel entre députés et ministres européens le 5 juin. L'objectif est d'empêcher les bactéries résistantes d'entrer dans l'alimentation humaine.

Facebook a publié le 4 juin une deuxième série de réponses aux questions écrites qui étaient restées en suspens lors de la réunion entre les dirigeants du PE et le PDG de Facebook Mark Zuckerberg le 22 mai dernier. Ces réponses se concentrent sur des sujets tels que les algorithmes, la sécurité en ligne, la manipulation électorale et l'application du règlement européen sur la protection des données par Facebook.

Les 4 et 5 juin, les ministres de la Justice ont adopté une orientation générale sur la directive concernant l'insolvabilité, la restructuration et la deuxième chance, ainsi que des conclusions sur la généralisation de l'utilisation des preuves électroniques et la nouvelle Stratégie européenne en matière d'e-Justice 2019-2023. Les ministres de l'Intérieur ont abordé en priorité la question migratoire - l'état d'avancement des réformes du régime d'asile et du code des visas notamment - et la coopération contre la criminalité organisée.

Les ministres de l'Agriculture, réunis le 5 juin à Sofia pour une rencontre informelle, se sont montrés très prudents sur les propositions de réforme de la Politique agricole (PAC) dévoilées par la Commission européenne.

Dans sa session publique du 11 juin, le Conseil a trouvé un accord sur la régulation de l'ACER, l'Agence de coopération des régulateurs d'énergie. Il a souligné l'efficacité de cette agence depuis sa création en 2011, notamment dans le domaine de la coopération énergétique transfrontalière, ce qui favorise largement les systèmes d'énergies renouvelables.

Le G7 s'est réuni les 8 et 9 juin à Charlevoix au Canada pour tenter de trouver une position commune sur les questions de commerce, de climat, l'Iran, la Syrie et la Russie. Dans un communiqué vis-à-vis duquel les Etats-Unis se sont désengagés, les dirigeants du G7 ont plaidé pour un monde plus pacifique, stable et égalitaire.

La Commission européenne a adopté le 6 juin une législation qui doit permettre de contrecarrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines sur les entreprises européennes voulant investir en Iran, après la sortie de Washington de l'accord sur le nucléaire iranien. Par ailleurs, les ministres des Affaires étrangères et des Finances français, allemands et britanniques, ainsi que Federica Mogherini, Haute représentante de l'UE, ont adressé aux Etats-Unis une lettre commune, le 4 juin. Ils rappellent leur engagement dans l'accord et demandent aux Etats-Unis d'exempter les entreprises européennes de sanctions.

En amont du premier Conseil de partenariat UE-Arménie le 21 juin, la Commission a publié le 6 juin un rapport de l'Union sur les avancées enregistrées en Arménie depuis 2015. Le texte montre que les relations UE-Arménie ont considérablement progressé grâce à la négociation et l'application provisoire d'un nouvel accord de partenariat bilatéral, ainsi que la finalisation des priorités de partenariat en février 2018.

L'administrateur d'une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs de sa page, a estimé le 5 juin la Cour de justice dans un arrêt. Par conséquent, "l'autorité de protection des données de l'État membre dans lequel cet administrateur a son siège peut agir tant contre celui-ci que contre la filiale Facebook établie dans ce même État" a ajouté la Cour européenne.

La Chancelière allemande a énoncé les 4 et 6 juin ses cinq priorités pour l'Europe. Insistant sur la nécessité d'un engagement plus fort de l'Allemagne en matière de défense, elle a proposé le développement d'un groupe européen au Conseil de Sécurité de l'ONU. Parmi ses autres priorités figurent l'immigration, le numérique, la jeunesse et le développement.

Le président russe Vladimir Poutine a insisté le 5 juin à Vienne sur la levée des sanctions européennes visant la Russie, à l'occasion de son premier déplacement à l'étranger depuis sa réélection en mars. Il s'agit également du premier voyage du maître du Kremlin dans un pays de l'Union européenne depuis août 2017.

Le Chancelier autrichien Sebastian Kurz s'est rendu à Bruxelles pour rencontrer le Président de la Commission Jean-Claude Juncker et évoquer les perspectives de la Présidence autrichienne du Conseil. Le Président de la Commission a salué un gouvernement pro-européen avec lequel de nombreux points communs peuvent être trouvés notamment sur le renforcement des frontières extérieures.