Diplomacy & Defense Think Tank News

Date: Samedi 10 Septembre 2016

Date: Jeudi 08 Septembre 2016

„Demokratie ist ein Verfahren, das garantiert, dass wir nicht besser regiert werden, als wir es verdienen.“ Gemäß dieser selbstkritischen Worte George Bernard Shaws diskutierten Vertreter aus Journalismus und Wissenschaft mit der Berliner Öffentlichkeit die neu erschienene Publikation „Bedrohte Demokratie: Aktionisten, Autokraten, Aggressoren – Welche Antworten haben die Demokraten?“

Par Dominique Reynié, directeur général de la fondation pour l’innovation politique (Fondapol) et professeur à Sciences Po. – SIPA L’Allemagne envisage 15 milliards de baisses d’impôts pour 2018, tandis que la France réfléchit pour 2017 à une ristourne de… I milliard. Pour Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), interrogé par […]

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Le 24 mars 2016, nous annoncions sur le site de l’IRIS la parution prochaine de 2 décrets suite à la promulgation de la loi N°2015-917 du 28 juillet 2015 relative à la programmation militaire. Deux décrets du ministère de la Défense viennent effectivement d’être publiés les 20 et 29 juillet 2016. Le premier, sous le N° 2016-997, porte sur la concertation des militaires ; le second, N° 2016-1043, sur l’organisation et le fonctionnement des associations professionnelles nationales de militaires.

Nous avions évoqué les limites posées par la loi au regard du fait syndical, tout en soulignant les avancées en matière de droit d’association en milieu militaire. Nous avions également abordé le rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire et la place réservée en son sein aux APNM.

Cet article fait le point sur les modalités d’acquisition de la capacité juridique des APNM, sur les règles comptables et financières qui s’imposent, mais aussi sur la représentativité et les moyens qui, d’une manière ou d’une autre, vont modifier la vie dans l’enceinte militaire.

Une capacité juridique acquise à l’issue d’une procédure à deux étages

Si le code de la défense dans son article L4126-1 fait expressément référence au Titre premier de la loi 1901 au sujet des APNM, nous soulignions l’assujettissement de ces dispositions à la loi du 28 juillet 2015. Cette superposition est manifeste dans le décret du 29 juillet 2016, car contrairement aux associations relevant de la loi 1901, la capacité juridique des APNM n’est pas acquise par la publicité et la déclaration préalable en préfecture, mais par la satisfaction de ces obligations, prévues à l’article 5 de la loi de 1901, et par le dépôt des statuts et de la liste des administrateurs des APNM auprès du ministre de la Défense. Bien entendu, l’article R.4126-1 du code de la défense vise également le code civil local applicable aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Cette procédure n’est pas comparable à celle relative à la reconnaissance d’utilité publique. Contrairement à ce qui est fréquemment dit cette dernière n’offre pas, après les démarches en préfecture et suite à la procédure discrétionnaire devant le gouvernement, une « grande capacité juridique » à l’association, mais un élargissement de sa capacité de jouissance (art.11 de la loi 1901).

L’article R.4126-2 du code de la défense donne au ministre de la Défense un véritable pouvoir de vérification de la licéité des pièces qui lui sont fournies lors de la création ou de la modification de l’APNM, d’injonction de modification des statuts et de saisine de l’autorité judiciaire en cas d’inaction de l’association dans un délai de deux mois.

Cela dit, le ministère de la Défense n’a pas mis en œuvre une procédure d’agrément avec l’adoption de statuts types et une navette entre lui, qui donne son avis, et les services de la préfecture chargés de recevoir les modifications, comme c’est le cas, par exemple, pour les associations de pêcheurs en eau douce (articles R*443-42 et R*434-43 du code de l’environnement). On notera, que selon l’article R 434-44 du même code, il revient au préfet d’agréer la désignation du président et celle du trésorier de ces associations.

Le choix singulier de l’Etat, soucieux de maîtriser la nouveauté que constitue la création des APNM, est également inspiré par le principe de « stricte indépendance à l’égard notamment du commandement », principe que l’on retrouve à l’article L4126-6 du code de la défense.

Des obligations comptables et financières identiques à celles des syndicats

Les APNM désireuses de figurer sur la liste des associations représentatives prévue à l’article R.4126-8 du code de la défense « sont tenues à une transparence financière », c’est-à-dire, au respect des obligations comptables et financières prévues aux articles R.4126-4 et 5 du code de la défense. Au-delà de 2000 euros de ressources, les APNM doivent établir un bilan, un compte de résultat et une annexe conformes au règlement de l’autorité des normes comptables et au-delà de 230 000 euros avoir recours au commissariat aux comptes. Les APMN aux ressources modestes ont des obligations simplifiées. Les APNM disposant de ressources supérieures à 230 000 €, dont le cas échéant des subventions, ont également l’obligation de transmettre à la Direction de l’information légale et administrative (DILA) ces éléments qui seront consultables gratuitement sur le site du Journal officiel. En effet, c’est la DILA, née en janvier 2010 de la fusion de la direction de La Documentation française et des Journaux Officiels, qui accueille les comptes des grandes associations comme Action Contre la faim et ceux des grands syndicats comme la CGT (9).

Les limites de ressources pour déterminer le degré des obligations des APNM sont les mêmes que celles des syndicats 230 000 euros de ressources (décret N°2009-1665 du 28 12 2009 (10)) et non celles des associations (article L612-4 du code de commerce (11) : 153 000 € de subventions d’une autorité publique ou de dons ouvrant droit à avantage fiscal)

Les APNM devront se mobiliser pour acquérir un caractère représentatif

Les articles L4126-1 à L4126-8 du code de la défense fixent les conditions qui sous-tendent la représentativité qui permet aux APNM d’occuper au plus 16 places sur 61 au sein du CSFM. Outre la forme juridique, on y trouve le respect des valeurs républicaines, l’indépendance à l’égard du commandement, la transparence financière, une ancienneté minimale d’un an, une influence significative. Si l’on rajoute que la liste de ces APNM est fixée à chaque renouvellement du CSFM, sous réserve de quelques particularités tenant à l’état militaire, aux missions et aux opérations, tout cela est comparable aux conditions prévues pour les syndicats dans la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ».
S’agissant de l’influence significative qui doit caractériser l’APNM, le décret du 29 juillet précise que l’association doit non seulement compter un effectif minimal à jour de ses cotisations par rapport à l’effectif total des forces armées, mais aussi comprendre des adhérents relevant de tous les grades et issus d’au moins 3 forces armées et 2 formations rattachées. Les choses ne s’arrêtent pas là : des seuils minimums sont prévus pour chaque catégorie envisagée. Jusqu’au 1er janvier 2021, les pourcentages sont compris entre 1 et 5% selon la force armée.

Si la logique du ministère repose sur une recherche bien comprise « du caractère effectif du dialogue social », du côté des associations désireuses de participer au CSFM, en raison notamment des sujets qui y sont traités (article R4124-1 :condition militaire, statuts, régime indiciaire et indemnitaire), on peut imaginer qu’il conviendra de faire preuve d’une certaine force de conviction auprès de militaires confrontés à une nouvelle culture associative et œuvre d’unions entre les APNM (cf. article 4124-2 code de la défense)

La vie en caserne également rythmée par le dialogue social ?

La création des APNM et le renforcement de la concertation auront un impact sur la vie en caserne. En effet, le recueil des adhésions et des cotisations pourra avoir lieu à l’intérieur même de l’enceinte militaire. Elle pourra, en outre, accueillir, sur autorisation des autorités, des personnes extérieures invitées par les APNM. Ces nouvelles activités seront animées par des administrateurs des APNM qui disposeront de crédits de temps associatifs et qui utiliseront des moyens mis à leur disposition par les autorités (R4126-10 à 15 du code de la défense). L’article L4126-4 du code de la défense rappelle, s’il en est besoin, qu’aucune discrimination ne peut être faite à l’encontre des militaires en raison de leur appartenance ou non à une APNM. L’article R4135-3 du code de la défense, prévoit en outre que les militaires déchargés à temps complet de leur service feront l’objet d’une notation particulière.

Cela dit, le ministre, mais pour des raisons liées à la bonne marche du service et de manière motivée, pourra toujours refuser tout ou partie de la liste proposée les APNM visant les militaires autorisés à se consacrer à temps complet à l’activité associative.

Nicolas Sarkozy vient de publier « Tout pour la France » [1], un livre-programme pour les prochaines élections présidentielles de 2017.

À la lecture de l’ouvrage, une première interrogation vient à l’esprit : qu’en est-il de la politique étrangère française ? Il n’y a pas réellement un chapitre consacré au sujet, mais celui-ci est évoqué à divers moments. Cela étant, ces passages sont très marqués par le contexte immédiat : les questions d’identité, d’islam et de terrorisme sont centrales. Il n’y a pas de grands dégagements globaux ou conceptuels sur la place de la France dans le monde et le rôle spécifique éventuel qu’elle pourrait y jouer. Sur ce point, N. Sarkozy et François Hollande sont en phase : les deux évitent le sujet. Pensent-ils que cela n’intéresse pas les électeurs ? Sans doute !

Il s’en prend au concept « d’identité heureuse » mis en avant par Alain Juppé, sans citer ce dernier, dénonçant les « accommodements raisonnables pas souci prétendu d’apaisement ». On en vient selon lui à ce qu’il n’y ait plus une seule France mais « une agrégation de communautés d’identités particulières, où le droit à la différence devient plus important que la communauté de destin » [2]. Il regrette l’obligation faite à la France de « cesser de chercher à assimiler ceux qui venaient d’ailleurs » [3], préférant l’assimilation à l’intégration. En l’état actuel, ce rappel à l’ordre vigoureux peut plaire à un certain nombre d’électeurs. Mais est-ce vraiment la tradition française ? Notre pays a-t-il voulu vraiment effacer les différences ? Ne peut-on pas au contraire avoir une identité multiple et être Français d’origine italienne, espagnole, portugaise, polonaise, etc. ? S’il ne faut pas nier les origines chrétiennes de la France, il faut également admettre qu’elles ne sont pas uniques. Car la dénonciation de communautarisme par N. Sarkozy ne touche qu’une seule communauté : les musulmans. Comme si les Français d’origine diverse avaient été totalement assimilés, n’avaient conservé aucune spécificité et que seuls les musulmans, dans leur globalité, faisaient tâche dans le paysage.

Il prône l’interdiction du voile, y compris à l’université, parce qu’il pense qu’il ne s’agit pas d’un choix libre mais d’une pression communautaire et familiale qui est devenue « si pesante qu’en fait ces jeunes filles sont infiniment moins libres qu’on ne le dit ». « C’est l’exemple typique », écrit-il, « de la tyrannie d’une minorité »[4]. Malheureusement, il ne précise pas quelle enquête de terrain ou étude sociologique lui permet de l’affirmer. Car les travaux existants en sciences sociales ne vont pas dans ce sens.

Il admet que la mondialisation n’est pas un choix que l’on peut refuser. Mais ce constat ne conduit pas à s’interroger sur le débat de l’islam en France (qui nous rend impopulaire à l’étranger), mais à proposer de supprimer l’impôt sur la fortune… [5]

En parlant de la guerre sans merci contre le terrorisme, il écrit que « le djihadisme nous a déclaré une guerre totale, qu’il déploie sur un champ de bataille qui ne connaît aucune frontière ». Dénonçant une politique qui se contente « des minutes de silence, des jours de deuils et des discours », il préconise « d’agir vite et fort » [6]. « Contrairement aux dix commandements reçus par Moïse au Mont Sinaï, l’État de droit n’est pas gravé pour l’éternité dans les tables de pierre » [7]. Il propose même de porter « une réforme de la Convention européenne des droits de l’homme afin qu’elle ne fasse plus obstacle à l’expulsion systématique des étrangers condamnés à une peine d’emprisonnement de plus de cinq ans, à l’issue de leur détention » [8]. Cela risque d’être relativement délicat à obtenir. Il ajoute que, si « tous les amalgames sont insupportables (…) à l’inverse, la naïveté est coupable. Il y a bien une question spécifique à l’islam. Les appels au djihad n’émanent pas, à ma connaissance, des églises ou des synagogues, pas davantage des temples protestants. »[9] Mais peut-on croire que seules des mesures répressives pourront venir à bout du terrorisme ? Y-a-t-il des exemples réussis du tout sécuritaire ? Mettre en cause de façon répétée et systématique les musulmans ne revient-il pas, au contraire, à alimenter indirectement la cause de Daech, qui dénonce précisément l’impossibilité de vivre sa foi en terre mécréante ? N. Sarkozy est muet sur les causes du terrorisme et les stratégies politiques à mettre en œuvre.

Mais son propos, s’il est très centré sur l’identité et le terrorisme, évoque d’autres sujets.

Il se prononce contre le traité de libre-échange avec les États-Unis estimant que depuis 2012 « jamais la France ne fut aussi suiviste des États-Unis et jamais elle n’a pas eu si peu d’influence auprès d’eux ». [10] De la part de celui qui s’auto-désignait « Sarko l’américain », c’est une forte déclaration. Mais, à part sur le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) –que la France vient de rejeter – on ne sait pas sur quels dossiers se fonde. N. Sarkozy pour reprocher à F. Hollande son « suivisme » à l’égard des États-Unis. Il estime que les élargissements européens des années 1990 ont été prématurés et se prononce contre tout nouvel élargissement, en premier lieu celui qui pourrait concerner la Turquie [11].

Il propose, dans la lutte contre Daech, de convaincre Vladimir Poutine d’agir en commun avec les Occidentaux et de lever les sanctions contre la Russie. Il s’oppose à toute intervention militaire terrestre occidentale Il estime que « seuls des Arabes pourront combattre d’autres Arabes »[12]. Il s’élève contre ceux qui proposent de rompre avec l’Arabie Saoudite, l’Iran, les Émirats Arabes Unis ou le Qatar : s’il y a désaccord avec ces pays, ils demeurent nos alliés dans la lutte contre les terroristes dont ils sont également les victimes, estime-t-il[13]. Ce n’est pas inexact, mais on est frappé par la différence de jugement entre les musulmans de ces pays et les musulmans français.

Il estime que « nous avons bien agi militairement en Libye », mais qu’ « à partir de 2012, nous avons failli à maîtriser les conséquences politiques de cette action » [14]. On pourrait demander un peu plus d’introspection sur les résultats de cette expédition catastrophique, qui, entre autres malédictions (chaos libyen, répercussions au Sahel, développement du terrorisme) est l’une des causes de blocage russe sur la Syrie. Moscou, qui s’était abstenue sur le vote de la résolution 1973, s’est senti trahie lorsque la mission est passée de la protection de la population à un changement de régime.

Les limites de l’exercice de ce livre, c’est que N. Sarkozy prend en compte ce qu’il croit être porteur en politique intérieure (islam, identité, terrorisme), sans dégager de perspectives globales à long terme pour le rayonnement de la France. Et on peut craindre que les mesures proposées risquent de nous faire entrer dans un cercle vicieux stigmatisation/radicalisation, le remède venant aggraver le mal au lieu de le combattre.

[1] SARKOZY (Nicolas), Tout pour la France, Plon, 2016, 240 pp.

[2] Ibid., p. 17.

[3] Ibid., p 59.

[4] Ibid., p 63.

[5] Ibid., p 101.

[6] Ibid., p 182.

[7] Ibid., p 183.

[8] Ibid., p 186.

[9] Ibid., p 186.

[10] Ibid., p 137.

[11] Ibid., p149.

[12] Ibid., p192.

[13] Ibid., p 193.

[14] Ibid., p 194.

The controversial Economic Partnership Agreements (EPAs) are currently back on the agenda, as several African, Caribbean and Pacific (ACP) states are again faced with a loss of market access if they do not ratify their EPAs by 1 October 2016. To complicate matters, Brexit has introduced an element of uncertainty and is causing some ACP states to reconsider their decision to sign EPAs.
EPAs were introduced under the trade pillar of the Cotonou Partnership Agreement (CPA), which governs relations between the European Union (EU) and the ACP. EPAs represent a sea change in trade relations between the EU and the ACP: not only do they introduce reciprocity into trade preferences, they are organized on a regional basis, with the aim of promoting regional integration within the ACP. This Briefing Paper presents an update of the various EPA processes, and investigates the extent to which they have actually met the EU’s stated aim of promoting regionalism in the ACP, as well as the EPAs alignment with the Sustainable Development Goals (SDGs), and the debate on the future of EU-ACP cooperation.
EPAs have been only partially effective in facilitating regional integration in the ACP. EPA negotiations have resulted in the conclusion of region-wide deals that align with existing integration initiatives in only three regions: the Caribbean, the East African Community (EAC), and West Africa. EPAs have acted as a ‘mid-wife’ to deeper integration in these regions, however it is a possibility that the EAC and West African EPAs will not be signed by the October deadline.
In the remaining regions – the Pacific, Central Africa, Eastern and Southern Africa (ESA), and the Southern African Development Community (SADC) – EPAs have made future prospects for regional integration more difficult, and in some cases may have contributed to a ‘lock-in’ of fragmented regionalism.
Part of the reason for this mixed record is tension between the CPA’s principles of ‘regionalization’, which recognizes the importance of regional integration for development; and ‘differentiation’, which advocates treating states differently based on their level of development. EPAs aimed to encourage groups of states to sign the agreements as regional blocs, but the EU’s Everything But Arms (EBA) regime undermines regional EPAs by offering Least Developed Countries (LDCs) non-reciprocal trade preferences. This splits ACP regions into LDCs versus non-LDCs, making it difficult to conclude regional EPAs.
Given the ongoing struggle to conclude regional EPAs, and the uncertainty of Brexit, the EU should consider extending the 1 October deadline, to allow ACP states more time to consider their positions and work on further harmonising regional relations.
As regional integration is key for the economic development of ACP states, future cooperation should be aware of the need for alignment of EPAs, the SDGs, and the goal of regional integration.

Die PP hofft nun auf die Regionalwahlen am 25. September in Galizien und dem Baskenland. Vielleicht bringt sie den Durchbruch und das Ende der Blockadepolitik.

Unter Pfiffen eröffnete Brasiliens neuer Präsident Temer die Paralymics. Kann er ohne breite Zustimmung das Land tatsächlich aus der Krise führen?

On the occasion of the organisation of a debate by  LOMIGRAS research team on Tuesday 5 September 2016, Greek media reported on findings of the programme (in Greek). You can read examples on: in.gr, Kathimerini, Euro2day.

The Mercator European Dialogue aims at encouraging a European network of EU parliamentarians, providing emerging and senior members of parliament the unique opportunity to exchange ideas on the future of Europe, share national concerns, on a European level and better understand emerging trends. Stiftung Mercator launched the Mercator European Dialogue in cooperation with the German Marshal Fund of the United States (GMF) in Germany, the Instituto Affari Internationali (IAI) in Italy, the Barcelona Centre for International Affairs (CIDOB) in Spain and the Hellenic Foundation for European and Foreign Policy (ELIAMEP) in Greece.

You can watch a video here.

You can read here the article on the need of a strategic reconsideration in Greek national defence, which was written by Director General of ELIAMEP Dr Thanos Dokos. This commentary was published in the Greek daily Kathimerini on 7 September 2016 [in Greek].

Date: Jeudi 08 Septembre 2016

Opinión - 7/9/2016
Carlos Malamud
El cese de Rousseff no acabará con la crisis política brasileña, que requiere reformas profundas. Habrá que ver si la legitimidad de ejercicio le permite a Temer superar las limitaciones de su menor legitimidad de origen.

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Pascal Boniface, directeur de l’IRIS, répond à nos questions :– Le G20 a t-il abouti sur des accords concrets et d’intérêt public?
– L’accord sur l’évasion fiscale est-il une avancée?
– Les négociations sur la Syrie entre la Russie et les USA ont échoué. Que faut-il penser de cet échec ?

Les représentants du G20 se sont réunis à Hangzhou (Chine) les 4 et 5 septembre dernier. Retour sur un sommet qui, s’il n’influe pas réellement sur les grandes décisions mondiales, n’est pas pour autant dépourvu de toute utilité.

Beaucoup disent du G20, comme l’on pouvait l’entendre pour le G8 ou le G7, qu’il est un directoire mondial qui gouverne le monde contre l’assentiment des peuples. Pour d’autres, ces rencontres sont tout simplement inutiles. Dans les faits, le G7 et le G20 ne méritent ni cet excès d’honneur, ni cette indignité. Ils ne sont pas des directoires du monde, car l’on n’y prend pas des décisions fondamentales qui en changeraient le cours. Mais ils ne sont pas non plus inutiles car, si les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des espérances, ces sommets ont au moins le mérite de permettre une concertation des dirigeants.

Le G20 de Hangzhou a tout d’abord permis à la Chine, pays-hôte pour la première fois, d’accueillir les autres pays et d’affirmer son rang de grande puissance mondiale qui traite l’ensemble des dossiers. C’est également en Chine que Pékin et Washington ont signé l’accord de Paris contre le réchauffement climatique. Par cette double signature, la Chine affirme son importance dans le dispositif. La ratification par les deux premiers pollueurs mondiaux est également un signal fort, bien que certains n’y voient qu’un « condominium sino-américain », qui n’existe pas dans les faits. Dans tous les cas, le G20 aura au moins permis d’avancer sur le climat.

La lutte contre les paradis fiscaux fut un autre sujet important du G20. Le dossier est en progression ; un accord a même été trouvé. Mais il semble que les chefs d’État n’ont pas pris de décisions effectives. L’étau se resserre néanmoins autour des paradis fiscaux. Si nous ne sommes pas face à un tournant de la lutte contre l’évasion fiscale, comme envisagé, les accords représentent tout de même une réelle avancée.

Concernant le dossier syrien, Barack Obama s’est félicité de de son entretien avec Vladimir Poutine. Mais d’importantes divisions sont toujours perceptibles et peu de progrès sont enregistrés sur le terrain. Les divergences entre la Russie, les Occidentaux ainsi que les pays arabes sont suffisamment importantes pour qu’un accord ne puisse être trouvé, et la population syrienne civile continue d’en payer les conséquences. Le G20 déçoit également sur la question des réfugiés. La guerre en Syrie est la principale source de flots des réfugiés. Pourtant, aucune mesure concrète n’a été annoncée. Une désillusion, alors que les pays du G20 possèdent 85 % de la richesse mondiale.

Voilà les limites de ces grands shows médiatico-stratégiques où l’on parle plus que l’on agit. Ces limites sont à l’origine de la lassitude perçue par l’opinion publique : ces grands évènements, s’ils ne sont pas inutiles, ne créent pas pour autant d’espace nouveau. Les membres du G20 sont censés incarner une communauté internationale qui n’existe pas. Les divisions et les intérêts contradictoires sont trop nombreux. Lorsqu’une question ne concerne pas un pays, comme celle des réfugiés où l’Europe est la principale concernée, on se tient à l’écart et aucune décision n’est prise.

Pascal Boniface vient de publier « L’année stratégique 2017 : analyse des enjeux internationaux », aux éditions Armand Colin.