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Lettre d'Israël : une politique régionale au bord du gouffre Institut Montaigne lun 23/04/2018 - 15:48

Tel Aviv a célébré dans la liesse le 19 avril le soixante-dixième anniversaire de l’indépendance d’Israël. Le feu d’artifice de la veille, ou la démonstration aérienne du jour de l’Indépendance ont mobilisé des foules apparemment insouciantes.

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Alors que les discussions piétinent à l’ONU autour des principes et des mécanismes qui permettraient d’encadrer la « révolution numérique », celle-ci continue d’être guidée, par défaut, par et pour les intérêts des États et des multinationales du Nord. Ces derniers sont évidemment les premiers responsables de cette situation, mais ils peuvent compter, dans leurs efforts, sur la désunion et le désintérêt relatif des pays du Sud. Il y a pourtant urgence à (ré)agir.

Genève, le 31 janvier 2018. Dans l’indifférence quasi générale, le groupe de travail de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sur « la coopération renforcée en matière de politiques publiques liées à l’internet » (WGEC, selon son acronyme anglais) achève son second mandat sur un constat d’échec. Ce bilan est dû à l’impossibilité pour les participants de se mettre d’accord sur les recommandations finales. Pour l’un d’entre eux, l’Indien Parminder Jeet Singh, cette situation a au moins l’avantage de « montrer au monde qu’il n’existe pas encore de volonté politique suffisante pour développer des mécanismes globaux appropriés de gouvernance publique de l’internet ». Maigre consolation, étant donné l’importance et l’urgence de l’enjeu. C’est que, pendant ce temps, la « révolution numérique » suit son cours. De plus en plus d’aspects de nos vies sont touchés, du travail à la santé en passant par la sécurité, l’alimentation, le transport ou encore la culture. Les coûts économiques, mais aussi politiques ou sociaux d’une non-connexion sont de plus en plus élevés, incitant même les plus réticents à se connecter quand ils n’y sont pas purement et simplement contraints par l’État ou leur employeur.

Politiser le débat sur le numérique

 Dans ce contexte, la thématique de la « fracture », voire du « gouffre » numérique qui sépare les pays riches des pays pauvres s’est progressivement installée au centre du débat mondial. De nombreux rapports ont été consacrés à la question[1], et les nouveaux « Objectifs du développement durable » de l’ONU en ont fait l’une de leurs priorités. Mais, trop souvent, avec le défaut d’en faire une question étroitement technique (comment favoriser l’accès des pays pauvres aux nouvelles technologies ?) plutôt que politique (comment s’assurer que la « révolution numérique » profite au plus grand nombre ?). Or, l’ampleur des bouleversements en cours rend justement urgente leur prise en charge politique. Et c’est encore plus le cas pour les pays du Sud, pour au moins deux raisons :

Une infrastructure numérique dominée par le Nord

 D’abord, parce que le Nord – et les États-Unis en particulier – domine largement l’infrastructure même du numérique. Rappelons, par exemple, que l’organisme en charge des noms de domaine (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, ICANN, basé en Californie) relève toujours du droit américain[2], ce qui signifie concrètement « qu’au nom de la défense des intérêts nationaux américains, les tribunaux, législateurs ou autres agences exécutives peuvent à tout moment interférer « légitimement » dans la gouvernance technique de l’internet par l’ICANN »[3]. Ainsi, selon Parminder Jeet Singh, il n’est pas rare que des entités situées dans des pays sous le coup de sanctions américaines constatent le bon fonctionnement de leur nom de domaine perturbé, ce qui peut avoir des conséquences importantes d’un point de vue économique, mais aussi en termes de sécurité nationale. De même, les différentes technologies (hardware et software) qui permettent le fonctionnement et l’utilisation du numérique sont très largement la propriété des pays du Nord, créant un double problème de dépendance et d’adéquation de ces technologies aux contextes et besoins particuliers des pays du Sud. Même un pays comme le Nigéria, par exemple, importe jusqu’à 90% des logiciels qu’il utilise. Cette tendance est d’ailleurs encouragée par des pays occidentaux qui « offrent » souvent matériels et logiciels informatiques à leurs « partenaires » du Sud au titre de l’aide publique au développement.

Des contenus et des acteurs du numérique issus du Nord

 Ensuite, parce que les principaux acteurs (publics et surtout privés) du numérique sont au Nord. The Guardian soulignait ainsi récemment que si l’accès à internet se démocratisait à l’échelle mondiale, le contenu du web restait quant à lui profondément biaisé en faveur des pays occidentaux. En témoignent, par exemple, les 0,7% de noms de domaine enregistrés en Afrique subsaharienne, alors que la région compte 10% des utilisateurs mondiaux d’internet. Ou encore l’écrasante domination de l’anglais (60% du contenu en ligne), alors que la langue n’est parlée que par 10-15% de la population mondiale. Les populations du Sud utilisent donc de plus en plus internet, mais sans participer à en produire le contenu, ce qui renforce l’hégémonie culturelle du Nord au détriment des voix et récits des populations marginalisées.

Parallèlement, la réorganisation croissante de pans entiers de l’économie mondiale autour de « plateformes » numériques situées dans les pays du Nord soulève également des problèmes économiques et (géo)politiques cruciaux pour le Sud. En effet, pour reprendre l’analogie faite par Parminder Jeet Singh avec les relations économiques mondiales de l’ère industrielle, « les données numériques sont aujourd’hui la matière première fournie par les pays en développement aux pays développés (à commencer par les États-Unis) dans des termes extrêmement inégaux, pour que ceux-ci la transforment en « intelligence numérique » avant de la revendre aux pays en développement (ou plutôt de leur vendre ou louer de nouveaux services basés sur cette intelligence) ». Cela s’ajoute à la particularité que cette nouvelle économie de plateforme génère des monopoles sectoriels extrêmement difficiles à concurrencer et/ou à démanteler étant donnés les puissants effets de réseaux dont ils peuvent bénéficier. Sans compter les enjeux politiques et éthiques inédits que soulève cette appropriation privée et monopolistique de données individuelles et sociales qui influencent des secteurs aussi variés que l’accès à l’information, la santé publique, les transports urbains, la criminalité ou encore l’alimentation. Comme le souligne notamment un observateur africain, « individuellement et collectivement, ces compagnies en savent plus sur les populations africaines (leurs intentions, sentiments, comportements) que les gouvernements africains » …

Un Sud à la traîne et divisé

Les défis que pose la révolution numérique au Sud sont donc visibles, nombreux et urgents, car plus le temps passe, plus les écarts et les asymétries avec le Nord se creusent. Or, à en croire Parminder Jeet Singh, « rien ou presque n’a encore été fait pour développer une perspective du Sud dans ce secteur crucial ». En témoigne notamment l’échec du WGEC le 31 janvier dernier, qui doit au moins autant, selon lui, à l’absence de propositions concrètes de la part des pays du Sud qu’à la mauvaise volonté des pays du Nord. Ou encore le peu d’intérêt soulevé dans ces mêmes pays par l’avenir de l’ICANN. Pour Parminder Jeet Singh, cette situation s’explique par différents facteurs :  le découragement qu’inspire au Sud toute nouvelle initiative en matière de gouvernance mondiale à l’heure où les institutions existantes semblent déjà vaciller, la complexité et la nouveauté des enjeux soulevés par le numérique, ainsi que les faibles moyens humains et matériels dont disposent les pays du Sud pour les adresser. L’expert souligne également les divisions qui traversent les pays du Sud – que l’on a notamment pu observer récemment à l’OMC dans le cadre des discussions sur le commerce électronique[4] – ou encore « l’absence de forums mondiaux où les pays en développement pourraient se réunir et développer une vision commune, loin du regard des multinationales du numérique dont il s’agit précisément d’encadrer le pouvoir ».

Une gouvernance par défaut au profit du Nord

 Or, à l’inverse, le Nord apparaît quant à lui bien plus uni (du moins jusqu’à un certain point[5]) et conscient de ses intérêts sur ces questions, tout en disposant des moyens et des lieux institutionnels nécessaires pour les promouvoir : l’OCDE par exemple, mais aussi de nombreux sommets mondiaux sur la gouvernance de l’internet qui se multiplient aujourd’hui sous la domination quasi systématique des gouvernements du Nord et/ou des multinationales du numérique[6]. De nos jours, la position officielle des pays du Nord consiste toutefois à nier l’existence d’enjeux de politiques publiques liés à l’Internet, et encore plus l’utilité de nouveaux organes internationaux destinés à les encadrer. Ils sont, en effet, les premiers à profiter du vide politique actuel sur ces questions, multipliant en parallèle les initiatives ad hoc et les accords plurilatéraux (accords de libre-échange, régimes de propriété intellectuelle, etc.) qui dessinent une gouvernance juridique et institutionnelle par défaut du numérique dont ils sont les principaux bénéficiaires.  Cependant, pour Parminder Jeet Singh, cette stratégie n’est que transitoire : « Au fur et à mesure que le cadre juridique et politique ad hoc ou plurilatéral développé par le Nord va s’imposer globalement au point de devenir pratiquement irréversible, leur stratégie changera. Ils chercheront alors à instituer des régimes globaux solides et inclusifs de tous les pays, mais basés sur leur propre cadre par défaut, avec pour objectif d’en garantir l’application mondiale. Un tel changement peut intervenir d’ici une décennie ou plus ».

D’où l’importance d’agir maintenant.

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[1] Par exemple : Banque mondiale, « Les dividendes du numérique », Rapport sur le développement dans le monde 2016 ou encore Broadband Commission, « The State of broadband, 2017 », ITU-UNESCO.

[2] Jusqu’à l’affaire Snowden, il était également sous contrôle administratif du gouvernement américain, mais celui-ci a accepté d’abandonner cette prérogative suite au scandale causé par ces révélations.

[3] Sauf mention contraire, le reste des citations de cet article sont tirées de : Parminder Jeet Singh, « Developing Countries in the Emerging Global Digital Order », IT for Change, Inde, 2017.

[4] La Conférence ministérielle de Buenos Aires du mois de décembre dernier a ainsi vu le Sud se diviser sur cette question, nombre de pays en développement ayant en effet rejoint une initiative commune avec les pays du Nord pour travailler à une plus grande libéralisation du secteur devant le blocage de la question au sein de l’OMC.

[5] Marie Bénilde, « Joyeuse colonisation numérique », Le Monde diplomatique, novembre 2015.

[6] À commencer par les « Sommets mondiaux sur la société de l’information » ou encore les « Forum sur la gouvernance de l’Internet » de l’ONU.

C’est avec une immense douleur que j’ai appris la disparition de Philippe Hugon. Et toute l’équipe de l’IRIS partage ma peine autant qu’elle partage mon plus profond respect pour Philippe.

J’ai rencontré Philippe au Conseil de la coopération internationale, créée sur une idée de Stéphane Hessel lorsque Lionel Jospin était à Matignon en 1997. Peu après, lors d’un colloque où nous participions en commun en Afrique du Sud, Philippe m’annonçait être bientôt en retraite de l’Université Paris X où il enseignait. Je lui exprimais alors mon souhait de le voir rejoindre l’équipe de l’IRIS, ce qu’il fit pour notre plus grand bonheur et au plus grand bénéfice de l’institution.

Philippe a prouvé qu’il était possible de lier grande intelligence et immense gentillesse. Par ses écrits et ses enseignements, il a marqué plusieurs générations d’étudiants et de dirigeants politiques, tout en conservant une humilité hors du commun. Toujours disponible, il était de bon conseil, prêt à aider les jeunes chercheurs, les étudiants de l’IRIS, mais aussi son directeur. Il était réellement la personne-ressource, qui apportait toujours des solutions et jamais aucun problème. Je ne l’ai jamais vu s’agacer et encore moins s’énerver.

Sa production intellectuelle n’a jamais fait de lui l’homme d’une seule préoccupation. Il avait, au contraire, de multiples cordes à son arc, dont le chant et la troupe qu’il avait formée. Sa famille, qu’il n’a jamais négligée malgré ses nombreuses activités, a toujours été au centre de son projet de vie. Nous lui présentons nos plus sincères condoléances.

Lorsque sa maladie s’est déclarée, il nous a souvent dit la hâte qu’il avait de reprendre ses activités à l’IRIS. Et lorsqu’il réalisa que ce ne serait plus possible, il fit face avec la lucidité qui le caractérisait, et une sérénité qui force l’admiration. Jusqu’au bout, il a souhaité transmettre, corrigeant même jusqu’au dernier moment un article pour publication.

Philippe Hugon a toujours eu le goût d’apprendre aux autres comme d’apprendre des autres. L’IRIS et moi-même sommes redevables. Il restera dans nos mémoires comme un homme d’une rare humanité. Qu’il repose en paix.

Die Menschen in Deutschland sind heutzutage so gesund wie noch nie und werden immer älter. Gleichzeitig wird unsere Bevölkerung durch Zuwanderung bunter. Der Demografische Wandel ist Herausforderung und Chance zugleich.

L'après-Washington a commencé au Moyen-Orient Institut Montaigne lun 23/04/2018 - 14:25

La tragédie syrienne, l'abandon des Kurdes et l'impasse palestinienne sont le reflet de l'état d'un monde où l'Occident est sur la défensive et en perte d'influence.

ARI 56/2018 - 23/4/2018
Javier Alonso Lecuit

La UE ha descartado regular el uso del cifrado, afronta nuevos retos de ciberseguridad con el Internet de las cosas (IoT) y su Reglamento general para la protección de datos personales (RGPD) va a entrar en vigor.

Bonn, 23.04.2018. Vor fünf Jahren, am 24. April 2013 stürzte in Rana Plaza, Bangladesch ein Fabrikgebäude ein, in dem tausende Menschen an Kleidungsstücken für den Export arbeiteten. Bei dem Einsturz, der auf die Missachtung von Bauvorschriften und Vorgaben zur Arbeitssicherheit zurückzuführen ist, kamen 1.138 Menschen ums Leben. Damals lenkte die Katastrophe die öffentliche Aufmerksamkeit auf die Menschen- und Arbeitsrechte entlang globaler Wertschöpfungsketten. Doch was wurde aus der berechtigten Empörung der Weltgemeinschaft und werden Staaten ihrer Verantwortung heute gerecht? Rana Plaza war eines der schwersten Unglücke in der Bekleidungsindustrie in Bangladesch. Als mediales Ereignis hat diese Katastrophe die Öffentlichkeit über unzumutbare und mitunter lebensgefährliche Arbeitsbedingungen in Bangladesch und im gesamten Globalen Süden sensibilisiert. Einer der aussagekräftigsten Indikatoren dafür sind die Versprechungen großer Marken nicht nur höhere Standards bei ihren Zulieferern einzufordern, sondern diese auch zu kontrollieren. Verantwortungsvolle Nachfrage stärken Die Arbeitsgesetzgebung in Bangladesch ist durchaus fortschrittlich, nur mangelt es wie in vielen Produzentenländern des Globalen Südens an deren Durchsetzung. Der Fabrikeinsturz in Rana Plaza hat in Bangladesch und darüber hinaus Bemühungen um sicherere und bessere Arbeitsbedingungen verstärkt. Viele Probleme bestehen aber weiterhin. Es zeigt sich, dass breitenwirksame Regelungen zu fairen Produktionsbedingungen, beispielsweise in Gestalt der UN-Leitprinzipien zu menschenrechtlichen Sorgfaltspflichten von Unternehmen, kaum Auswirkungen haben. Gleichzeitig hat die Reaktion von Unternehmen und der Politik auf das Unglück von Rana Plaza die Notwendigkeit zur Verbesserung von Arbeitsbedingungen deutlich gemacht. Vielversprechender ist es daher, auf der Nachfrageseite Druck auf Unternehmen auszuüben und ihre Verantwortung für soziale und ökologische Folgen ihrer Produktion zu unterstreichen. Öffentliche Beschaffung als Hebel für nachhaltigen Wandel Weltweit macht die öffentliche Nachfrage 15-20 Prozent der globalen Wirtschaftsleistung aus und kann somit, wie auch der private Konsum, maßgeblichen Einfluss auf Produktionsbedingungen ausüben. Alleine in Deutschland beträgt das Einkaufsvolumen der öffentlichen Hand ungefähr 460 Mrd. Euro jährlich. Damit verfügt die öffentliche Nachfrage über eine enorme Hebelwirkung gegenüber Händlern und Herstellern. So wird nachhaltige öffentliche Beschaffung auch als zentrales Instrument zur Umsetzung des Agenda 2030-Ziele der Vereinten Nationen aufgeführt. Dank Reformen des Vergaberechts auf EU- und Bundesebene kann diese Hebelwirkung theoretisch auch für die Einhaltung von Sozial- und Umweltstandards bei der öffentlichen Vergabe genutzt werden. In der Praxis jedoch gibt es aber nur wenige öffentliche Auftraggeber, die entsprechende Kriterien berücksichtigen. Insbesondere bei den Kommunen, die ungefähr zwei Drittel des bundesdeutschen Einkaufsvolumens verwalten, gibt es nur einzelne Vorreiter. Auch Landesgesetzgebungen haben daran bisher nur wenig geändert. Genauso stellen faire Beschaffungsprojekte in Kommunen anderer EU-Staaten bislang eher die Ausnahme denn die Regel dar. Es handelt sich stets um positive Leuchtturmprojekte, eine flächendeckende Umsetzung durch Kommunen und andere öffentliche Konsumenten gibt es nicht. Die mögliche Hebelwirkung der öffentlichen Beschaffung für eine Transformation in Richtung Nachhaltigkeit wird kaum genutzt. Veränderungen in der öffentlichen Verwaltung anstoßen Erste Erkenntnisse legen nahe, dass die Eröffnung eines regulativen Möglichkeitsraums zur Verfolgung sozialer und ökologischer Ziele in der öffentlichen Beschaffung nur ein Bereich darstellt um Veränderungen anzustoßen. So werden im Zuge eines aktuellen Forschungsprojekts am Deutschen Institut für Entwicklungspolitik (DIE) zwei weitere, mindestens ebenso wichtige Bausteine zur Umsetzung fairer Beschaffung in Kommunen analysiert – die Verwaltungsstrukturen sowie die Rolle von engagierten Einzelpersonen. Praxisnahe Leitfäden zu nachhaltiger öffentlicher Beschaffung liegen seit Jahren vor, an Erkenntnisse zu Wandlungsprozesse innerhalb kommunaler Verwaltungen zu deren Umsetzung fehlt es jedoch. Genau diese Forschungslücke wird das Projekt mit Bezug auf kommunale Akteure in Europa, Lateinamerika und Sub-Sahara Afrika adressieren und dazu Stakeholder aus der Praxis einbinden. Die öffentliche Hand hat mit ihren Beschaffungsentscheidungen und deren Ausgestaltung ein machtvolles Instrument zur Verfügung, Marktversagen in sozialen und ökologischen Belangen zu korrigieren und Wirtschaftsakteure zu beeinflussen. Hierzu müssen jedoch institutionelle Veränderungsprozesse angestoßen werden, durch Weiterbildung, Change-Management und die Unterstützung überzeugter Individuen. Falls die öffentliche Hand es auf dieser Grundlage schafft große Teile ihrer Beschaffung nachhaltig zu gestalten, kann sie einen wichtigen Beitrag dazu leisten, dass sich Ereignisse wie das Unglück von Rana Plaza nicht wiederholen.

A ce stade, cette double " crise de copropriétaires " a donné lieu à une course contre la montre entre le retour de contrôles temporaires aux frontières nationales et le renforcement de la coopération européenne, notamment marqué par l'européanisation des contrôles aux frontières...

Dans son édito "Europe: la leçon Macron", publié le 23 avril, le président de la Fondation Robert Schuman, Jean-Dominique Giuliani, appelle les dirigeants européens à soutenir le projet qu'incarne le président français, celui d'une "Europe qui bouge".

Le Rapport Schuman 2018 sur l'état de l'Union est disponible en français et en anglais. Cette édition analyse les défis auxquels l'Europe fait face notamment en matière commerciale. Avec la contribution des meilleurs experts, un entretien exclusif avec le président français Emmanuel Macron, des cartes originales et des statistiques commentées, cet ouvrage offre une vue complète de l'Union européenne. Il est disponible en librairie, sur notre site Internet et en version numérique.

Les nominés pour le Prix Franco-Allemand du Journalisme (PFAJ) qui sera remis le 4 juillet 2018 à Berlin, ont été annoncés. Les jurys de présélection franco-allemands ont nommé les candidats dans les catégories 'Vidéo', 'Audio', 'Ecrit' et 'Multimédia'. Un "prix des jeunes talents" sera également remis le même jour.

Le traité de libre-échange qui existe entre l'Union européenne et le Mexique régit leurs relations commerciales depuis 2000. Il va être modernisé après un "accord de principe" qui a été signé à Bruxelles le 21 avril.

La Commission européenne a dévoilé le 23 avril un projet de directive visant à protéger les lanceurs d'alerte contre des représailles en interne ou devant la justice, tirant les leçons d'une série de scandales au retentissement mondial.

La Commission européenne a proposé le 17 avril de nouvelles règles visant à permettre aux autorités policières et judiciaires d'obtenir plus facilement et plus rapidement les preuves électroniques, comme les courriels ou les documents se trouvant sur le cloud, dont elles ont besoin pour mener à bien leurs enquêtes, ainsi que pour poursuivre et condamner les criminels et les terroristes.

Le 18 avril, la Commission européenne a présenté au Conseil les accords de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et Singapour, ainsi que le texte d'un accord de partenariat économique avec le Japon. Ces étapes marquent le début du processus de ratification à l'échelon de l'Union.

La Commission a dévoilé le 17 avril ses conclusions sur les progrès réalisés par les États des Balkans occidentaux en vue d'une future adhésion à l'Union européenne. Elle recommande l'ouverture de négociations avec l'Albanie et la Macédoine.

Dans un discours prononcé le 17 avril devant les députés européens à Strasbourg, le Président de la République française a rappelé les fondamentaux de l'Union, en appuyant sur la nécessité de refonder la souveraineté européenne, complémentaire de la souveraineté nationale de chaque Etat. Il a proposé un approfondissement de l'Union économique et monétaire, une taxation des géants du web et un soutien financier aux collectivités accueillant des réfugiés.