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Le 19 novembre, Carlos Ghosn, le PDG de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi s’est fait arrêter à Tokyo. Il est soupçonné d’avoir dissimulé une partie de sa rémunération au fisc japonais, remettant le débat sur la fraude et l’évasion fiscales sur le devant de la scène, dans un contexte de montées des inégalités et des nationalismes. Le point de vue de Sylvie Matelly, directrice adjointe de l’IRIS.

Comment interpréter l’arrestation de Carlos Ghosn au Japon ? Une telle arrestation est-elle inédite ?

On constate une montée en puissance de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’arrestation de Carlos Ghosn en est un nouvel épisode. Les initiatives se sont en effet multipliées ces dernières années. C’est le cas aux États-Unis, où la loi FATCA impose à toutes les banques qui hébergent des avoirs de citoyens américains de déclarer leurs revenus au fisc américain. Il est à noter d’ailleurs que tous les citoyens de ce pays (ou tout détenteur d’une Green Card) doivent déclarer leurs revenus aux États-Unis et, en l’absence de convention avec le pays de résidence, y payer leurs impôts. C’est extrêmement efficace ! Par ailleurs, depuis quelques années, la lutte contre l’évasion fiscale se révèle très active aux États-Unis. Il semblerait qu’il en soit de même au Japon. L’Europe pourrait suivre cette tendance, mais les divisions intra-européennes ont bloqué et bloquent toujours bon nombre d’initiatives européennes et les progrès concrets sont essentiellement nationaux. En France, par exemple, dans le cadre de la loi Sapin 2, les rémunérations des PDG doivent être rendues publiques.

Cette arrestation est également singulière par son déroulé puisque c’est un lanceur d’alerte interne qui a prévenu l’entreprise et c’est Nissan, donc l’entreprise elle-même, qui a porté plainte, dénonçant ainsi son propre PDG auprès des autorités. Ce n’est pas la première fois qu’une entreprise le fait. C’est notamment le cas d’Airbus qui a récemment dénoncé des pratiques de corruption auprès des autorités britanniques. Les faits ne concernaient pas directement le top management de l’entreprise (au départ tout du moins), mais ont entrainé une réorganisation interne. Les entreprises se posent de plus en plus souvent en victimes lorsque de telles affaires sortent alors que fut un temps, elles payaient les meilleurs avocats pour se défendre et assumaient les amendes le cas échéant. Ces nouvelles pratiques peuvent réellement avoir un impact sur le management et elles traduisent certainement une prise de conscience des risques que font courir à l’entreprise, l’irresponsabilité de certains…

Par ailleurs, cette affaire, quelle qu’en soit l’issue (Carlos Ghosn n’a pas encore été jugé coupable), confirme l’attention croissante qui est aujourd’hui portée à la fraude fiscale (que certains qualifient encore d’optimisation fiscale). Les scandales autour des Swissleaks, Luxleaks, Paradise ou Panama Papers, ont mis en évidence l’ampleur du phénomène et du manque à gagner pour les États. On peut penser que l’évasion fiscale est devenue, après la corruption dans les années 2000, le nouveau cheval de bataille des ONG et de la société civile. Et, de la même manière que pour la corruption, le rejet de telles pratiques se diffuse partout sur la planète, obligeant les États, mais aussi les entreprises, à réagir et peut-être à agir enfin. Aujourd’hui, plus aucun territoire, plus aucun acteur économique, plus aucun citoyen ne peut ignorer que « corrompre est illégal ». Espérons que nous pourrons faire le même constat pour la fraude fiscale dans quelques années !

Plus globalement où en est la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ? Des pays sont-ils particulièrement en avance sur ces questions ?

Si on reprend la comparaison avec la corruption, force est de constater que la prise de conscience n’a pas encore permis d’éradiquer le phénomène et il en sera de même pour la fraude fiscale. Ces malversations ont toujours existé, car l’appât du gain a toujours été plus fort que la peur du gendarme. Or, dans un monde devenu global et hyperconnecté, les opportunités de gagner beaucoup d’argent se multiplient. Dans un contexte où les règles restent essentiellement assises sur une base nationale, si les fraudes sont transnationales, elles bénéficient d’une impunité quasi-totale. C’est en cela que les journalistes d’investigation et les ONG ont un réel rôle à jouer en dénonçant ces pratiques. À condition que leurs enquêtes soient sérieuses, non orientées et bien documentées, ces acteurs ont presque plus de pouvoir que les États puisqu’ils renforcent le risque réputationnel pour les entreprises. Avec l’instrumentalisation, potentiellement excessive d’ailleurs, de l’extraterritorialité de leur législation, les États-Unis amplifient l’effectivité des règlementations américaines. Malheureusement, ils utilisent aussi cet instrument à des fins politiques, économiques et financières et le mélange des genres prête à confusion sur le message qu’ils délivrent. Poursuivre une entreprise étrangère pour corruption ou violation d’un embargo des Nations unies est tout à fait légitime, mais le faire pour défendre des intérêts nationaux ou des choix politiques unilatéraux est beaucoup plus discutable.

Pour revenir à la fraude fiscale, la lutte s’est effectivement intensifiée après la crise de 2008 parce que les États, qui avaient soutenu leur économie pour éviter une récession, ont été confrontés à l’ampleur de leur dette publique (shutdown aux États-Unis, crise de la dette en Europe) ou en tout cas à un endettement public extrêmement fort, et ont souhaité récupérer une partie de l’évasion et de l’optimisation fiscales pour la rembourser.

On observe aussi, plus récemment, une prise de conscience globale sur les conséquences politiques et sociales de l’évasion fiscale (Brexit, Trump, contestations et populismes, etc.).

Il est cependant utile de rappeler que la fraude fiscale est devenue systémique aujourd’hui et ce ne sont pas seulement les plus riches qui la pratiquent. Le poids de la fiscalité devient en conséquence de plus en plus lourd pour ceux qui respectent les règles alors qu’il est négligeable, voire nul pour d’autres. C’est inquiétant. Il est nécessaire de prendre conscience que ce n’est ni le niveau de revenu, ni le niveau d’imposition qui incite à frauder, mais bien un état d’esprit irresponsable et inconséquent. L’injustice face à l’impôt décourage et entretient les incompréhensions et les tensions politiques et sociales. Il est vraiment urgent d’agir.

Entrons-nous dans une nouvelle ère plus contrôlée et régulée quant à la fraude et l’évasion fiscale ? 

Il faut l’espérer parce que l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales sont aujourd’hui extrêmement diffuses et diffusées. Effectivement, l’accès aux paradis fiscaux et aux places off-shore est devenu relativement facile et généralisé. Un chauffeur Uber, par exemple, touche une partie de ses revenus dans un compte hébergé dans un paradis fiscal. C’est donc une pratique qui s’est banalisée et qui s’est répandue, permettant à bon nombre de citoyens à travers le monde de payer moins d’impôts.

C’est extrêmement inquiétant pour au moins deux raisons. La première raison est l’inégalité face à l’impôt et les conséquences sur nos modèles sociaux et économiques. Sans impôts, l’État n’a plus suffisamment de recettes publiques pour soutenir ses dépenses et devra par conséquent couper dans un certain nombre d’entre elles. Aux États-Unis, par exemple, ce sont plutôt les infrastructures qui ne sont pas entretenues. En Europe, il s’agira très clairement des modèles sociaux et redistributifs en tête desquels les dépenses de santé. On a vu par ailleurs que les prestations de santé étaient de moins en moins remboursées, en France en particulier.

La deuxième raison concerne le fait que l’optimisation, la fraude et l’évasion fiscales, parce que diffusées et généralisées, entretiennent ces places off-shore et ces paradis fiscaux qui abritent aussi l’argent de la drogue et de la criminalité organisée, qui n’a jamais eu autant de facilité à protéger ses capitaux et ses gains depuis qu’il y a des paradis fiscaux aussi prospères et nombreux. Derrière la question de l’évasion fiscale, il y a donc aussi la question de la criminalité organisée. On peut aussi évoquer l’argent de la contrefaçon et notamment des médicaments, des fausses pièces automobiles, des infrastructures financées par l’argent des mafias, etc. Les conséquences de l’existence de ces paradis fiscaux ne concernent donc pas uniquement l’évasion fiscale et le manque à gagner pour les États.

Saskia Gamradt 2018-11-22T14:22:00Z

Während die Spannungen mit der Trump-Administration in der Handels-, Wirtschafts- und Sicherheitspolitik nicht zu leugnen sind, ziehen Deutschland und Kanada meist an einem Strang. Die sehr guten Beziehungen festigte jetzt eine Delegation der Hanns-Seidel-Stiftung. Neben Gesprächen mit Experten in der Hauptstadt Ottawa stand auch die Teilnahme am Halifax International Security Forum auf dem Programm.

La question migratoire reste, trois ans et demi après la crise de 2015, au cœur de l’agenda européen et constituera l’un des points majeurs du Conseil des 13 et 14 décembre prochains.

Au-delà, et sans doute à cause de son importance politique, ce qui est frappant, c’est le tour de plus en plus curieux que prend ce débat. Curieux tout d’abord parce que les tensions à l’origine de la crise se sont beaucoup atténuées. Or, malgré cela, elles constituent toujours un sujet de friction majeur entre États membres.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : si les entrées irrégulières ont concerné 1,8 millions de personnes en 2015, elles n’étaient plus que 170.000 en 2017 et l’on ne dépassera qu’à peine les 110.000 en 2018, soit moins qu’avant le déclenchement de la crise migratoire. Si l’on regarde du côté des pays d’accueil, le nombre d’arrivées est descendu sur les neuf premiers mois de cette année à 13.000 pour l’Italie (soit -80%) et à 11.000 pour la Grèce, avec cependant l’exception notable de l’Espagne (54.000). Mais le sujet nourrit toujours un désaccord majeur entre les pays membres paralysant ou retardant les réformes annoncées en 2016 par la Commission européenne, en particulier celles raisonnables et nécessaires de l’asile, ou celle portant sur la mise en place d’un schéma de réinstallation et de répartition des demandeurs d’asile transférés des zones sensibles, dont 55 000 sont attendus d’ici fin octobre 2019.

Curieux parce que chacun, à Bruxelles, fait mine d’ignorer les problèmes à venir quand d’autres, devant l’opinion, cherchent au contraire à les exagérer : ainsi de la « grande peur » liée à une explosion annoncée de l’immigration africaine. Si celle-ci devrait effectivement augmenter du fait du doublement attendu de la population africaine d’ici 2050, elle ne devrait en aucun cas atteindre les niveaux apocalyptiques promis par certains « spécialistes ». Elle soulève néanmoins suffisamment de problèmes avérés pour que l’Union puisse avoir tout à gagner à les anticiper.

Force est pourtant de constater que ces perspectives ne suscitent que peu de réactions de la Commission qui continue de s’appuyer pour les réguler sur « l’approche globale » lancée en 2005, certes rénovée en 2012, mais qui aurait bien besoin d’être réévaluée. Celle-ci vise sans doute à faciliter l’immigration légale, lutter contre l’immigration irrégulière et valoriser l’impact des migrations sur le développement. Et elle s’inscrit dans des partenariats pour la mobilité (PPM) dont près d’une dizaine ont été signés. Mais ces dispositifs, pourtant consolidés par la création d’un Fonds fiduciaire doté initialement de 1,8 milliards €, servent surtout à répondre à l’urgence plutôt qu’à construire un avenir commun.

Curieux peut-être plus encore par le fait que les mesures qui marchent et sur lesquelles les gouvernements cette fois s’entendent, sont rejetées par une partie de l’opinion publique qui y voit une sous-traitance choquante aux pays d’origine et de transit de la lutte contre l’immigration clandestine. Ainsi, l’accord avec la Turquie en mars 2016 a pourtant permis de réduire les arrivées de 10 000 en 1 seule journée au pic d’octobre 2015 à … moins d’une centaine en moyenne quotidienne dès après sa signature. On pourra cependant s’interroger sur l’orientation des crédits du fonds fiduciaire effectuée de préférence vers le Niger, le Mali, le Sénégal et la Libye plutôt que vers les pays d’origine comme l’Érythrée, le Nigeria, la Somalie ou le Soudan…

Curieux enfin, parce que les positions nouvelles arrêtées le 28 juin par le Conseil européen, et présentées comme le moyen d’apaiser les tensions entre États membres, ne font, au-delà de l’accord affiché, pas vraiment consensus ni recette. Personne ne veut en effet en Europe des nouveaux « centres contrôlés », ni sur les côtes de la Méditerranée, des plateformes régionales de débarquement imaginées pour distinguer, en amont des frontières de l’Union, les demandeurs d’asile des réfugiés économiques. Et ceci, malgré les efforts de la Commission et pour en préciser les contours (notamment en termes d’aides financières), et pour « convaincre » certains pays réticents d’y participer.

Au total, l’Union semble être aujourd’hui dans une espèce d’entre-deux, indécise quant au sens à donner à une vraie stratégie migratoire dont seuls les aspects les plus policiers ont réussi à prendre partiellement forme (renforcement de Frontex et avancées à venir sur Eurodac et le contrôle des voyageurs dans les aéroports). Il est peu probable que les prochaines échéances électorales aident à lever ces ambiguïtés d’autant que la plupart des protagonistes ont choisi de faire des migrations l’axe d’une campagne durant laquelle il y a fort à craindre que les fantasmes l’emportent sur les réalités.

Le 28 novembre, les citoyens géorgiens se rendront aux urnes pour le deuxième tour de l'élection présidentielle. Le pays devra choisir entre une candidate née en France, Salomé Zurabishvili, et un candidat soutenu par les partis d'opposition, Grigol Vashadze. Que peut-on attendre de ce scrutin ? Dans quel contexte se déroule cette élection et quelles pourraient en être les implications pour la Géorgie dans la région ? Renata Skardžiūtė-Kereselidze, directrice…

Comment relancer le dynamisme de nos territoires et redorer le blason de notre industrie ? Cette question, récurrente pour nos pouvoirs publics, l’est tout autant pour les dirigeants d’entreprises qui composent le tissu industriel français. A l’occasion de l’Usine extraordinaire, qui se tiendra, du 22 au 25 novembre, au Grand Palais, l’Institut Montaigne et le METI organisent ensemble "…

The European Union has been negotiating a new free trade agreement (DCFTA) with Tunisia since 2016, seeking to expand mutual market access for all goods, and also services and investments. But great obstacles remain to be overcome. The EU hesitates to grant concessions on agriculture that would make a deal attractive to Tunis, while overall resistance exists within Tunisian civil society, business and politics. A shrewd agreement could promote economic modernisation and growth, to strengthen and stabilise Tunisia’s young democracy. That is obviously also in the EU’s interest. But substantial progress cannot be expected until after elections to the European Parlia­ment and parliamentary and presidential elections in Tunisia in late 2019. The inter­vening period should be used to generate a broader consensus in Tunisia and to enable Tunis to create a negotiating strategy of its own.

Dank des Engagements Indiens hat die Bay of Bengal Initiative for Multi-Sectoral Technical and Economic Cooperation (BIMSTEC) seit 2016 einen neuen Aufschwung erfahren. Indien hofft zum einen, durch eine Intensivierung der regionalen Koope­ration den schwer zugänglichen Nordosten des eigenen Landes besser entwickeln zu können. Zum anderen will es in Anbetracht der Investitionen der chinesischen Belt and Road Initiative in den Nachbarstaaten seinen Führungsanspruch in der Region untermauern. Aus internationaler Perspektive ist BIMSTEC ein wichtiger Baustein der indischen »Act East«-Politik im Kontext der neuen Bedeutung des Indo-Pazifischen Raums. Mit der Unterstützung von BIMSTEC können Deutschland und die Europäi­sche Union (EU) ihre strategische Partnerschaft mit Indien vertiefen und zugleich ihre Sichtbarkeit im Golf von Bengalen erhöhen.

IPI President Terje Rød-Larsen answered wide-ranging questions on CNN Abu Dhabi about politics and conflict resolution in the Middle East.

On the Arab-Israeli peace process, Mr. Rød-Larsen said, “The process is completely stalled” and is at a crossroads, where the two-state solution, long agreed as the way forward, has collapsed, “and there is a much broader canvas opening up.” He went on to say there are now three possible outcomes being discussed: status quo, two-state, or one-state, calling the one-state solution “not very realistic.” He also said if a snap election in Israel did come to be, there are strong arguments in favor of the United States putting out their peace plan and forcing Israel to take a stand on it, or come up with alternatives. He said the US peace plan, “is very close to being finished” but “has been shared with very, very few people.”

While Mr. Rød-Larsen expressed pessimism about the Arab-Israeli peace process, he said some recent events in the region are cause for optimism. “Very recently, the President of Iraq met with the Emir of Kuwait in Kuwait City. This was a country—Iraq, under Saddam Hussain—that invaded Kuwait and killed the brother of the Emir in front of the palace. And look what these two leaders are showing—compassion, forgiveness, and reconciliation. And the Emir of Kuwait is now leading the reconstruction of the work in Iraq.”

Mr. Rød-Larsen also said the fault lines in the Middle East are now being redrawn away from Arab-Israeli and toward Iran-Saudi Arabia. During the 20-minute conversation, Mr. Rød-Larsen discussed Yemen and the murder of Jamal Khashoggi, among other topics. 

As an example of Mr. Rød-Larsen’s personal and deep ties to the region, CNN host Becky Anderson reminded him that “he may be the only person in the world who has babysat for both Yasser Arafat and Bibi Netanyahu.”  

Stefan Stahlberg 2018-11-21T11:55:00Z

Félix Arteaga. ARI 125/2018 - 21/11/2018

El presidente Macron y la canciller Merkel han reivindicado la necesidad de un ejército europeo, pero no han explicado en qué tipo de ejército están pensando, si en uno que defienda el territorio de los Estados miembros o en una fuerza militar que proporcione seguridad a terceros.

Lundi 19 novembre un événement a été organisé autour de Philippe Oddo, associé-gérant d'ODDO BHF, et Jean-Pisani Ferry, professeur d’économie à Sciences Po, à la Hertie School de Berlin et à l’Institut universitaire européen de Florence et fondateur de Bruegel. Ils ont pu aborder les problématiques actuelles du couple franco-allemand, avec leur divergences et intérêts communs, ainsi que les défis à venir.

La vingtième édition de L’Observatoire Mondial des Marchés de l’Energie a été rendue publique par Capgemini, en partenariat avec les équipes de De Pardieu Brocas Maffei et VaasaETT. Cette étude analyse les évolutions des différents marchés de l’énergie et les tendances pour les années à venir : quelles en sont les principales conclusions ? L’…

Saskia Gamradt 2018-11-20T10:19:00Z

Am 26. Mai 2019 finden Europawahlen statt. Wie können Wähler besser mobilisiert werden und wie kann es gelingen, ein positiveres EU-Bild zu kommunizieren?

Je reproduis ci-dessous la préface que j’ai eu le plaisir de rédiger pour l’ouvrage « Qui veut la mort de l’ONU : du Rwanda à la Syrie, histoire d’un sabotage », coécrit par Romuald Sciora et Anne-Cécile Robert et paru aux éditions Eyrolles.

L’ONU est-elle à ce point en danger ? On peut le penser à la lecture du titre que Romuald Sciora et Anne-Cécile Robert ont choisi à l’ouvrage qu’ils consacrent à l’Organisation internationale : Qui veut la mort de l’ONU ?

En effet, quels sont ceux qui pourraient souhaiter la disparition de l’Organisation à vocation universelle créée en 1945 pour ce que la Société des Nations n’avait pas su faire : éviter une guerre mondiale ? Certes, on peut se demander si c’est l’Organisation des Nations unies qui y est parvenue, alors que le monde n’avait jamais été autant idéologiquement divisé et surarmé, ou si ce fut l’effet du système d’alliances et de la dissuasion nucléaire. Toujours est-il que le pire a été évité. C’est la thèse du verre à moitié vide ou à moitié plein. Les pessimistes diront que l’ONU n’a pas réussi à établir un véritable système de sécurité collective, quand les optimistes expliqueront qu’elle a permis de limiter les affrontements et a offert un cadre de contact permanent.

Si l’ONU est contestée, elle a tout de même connu d’indéniables succès : la décolonisation et le démantèlement de l’apartheid n’en sont pas des moindres. Mais, surtout, elle fluidifie la vie internationale par les multiples contacts qu’elle permet. La prévention est souvent invisible alors qu’un échec est toujours spectaculaire.

R. Sciora et A-C Robert écrivent qu’Antonio Guterres est le Secrétaire général de la dernière chance. Risque-t-il de mettre la clé sous la porte ? Non. Mais, il faut reconnaître que l’ONU, qui a traversé de nombreuses crises, est aujourd’hui confrontée à un défi de grande ampleur. On peut tout simplement se demander si le pays fondateur – et largement inspirateur –, pays le plus puissant du monde, où l’organisation a son siège, ne remet pas en cause la pertinence et l’utilité mêmes de l’organisation. Il y a un réel danger. Les États-Unis se sont retirés de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), font peu de cas de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), attaquent et menacent la Cour pénale internationale (CPI) et ne tiennent pas compte de l’expertise et des contrôles de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en Iran. De plus, ils tournent délibérément en dérision les résolutions prises par l’ONU, notamment lorsqu’elles concernent le conflit israélo-palestinien. On peut même se demander si l’actuel président américain aurait accepté, avec ou sans droit de véto, de rentrer dans une organisation qui, sans être (au moins pour les membres permanents) supranationale, est quand même le temple du droit international et du multilatéralisme.

Le multilatéralisme est en crise et l’organisation universelle en est obligatoirement impactée. Ainsi, le travail sérieux et argumenté de réhabilitation de l’Organisation mondiale auquel se livrent les auteurs est bienvenu. R. Sciora et A-C. Robert ne sont pas pour autant onu-béats. Ils sont tout à fait conscients des limites de l’organisation, ainsi que de ses occasions manquées. Qu’elle n’ait pas été capable de mettre en œuvre un véritable système de sécurité internationale du fait de la division de la guerre froide est déjà bien documenté. Les auteurs insistent sur l’espace inédit et prometteur de réforme qui s’est ouvert en 1991 sans avoir abouti. Ils soulignent également, à juste titre, que l’ONU et son système ont raté le coche de la crise de 2008, qu’ils ont été incapables de prévoir et juguler. Ils ne font pas l’impasse sur l’autoconcurrence dont le système onusien est capable (FAO et PAM, OMS et ONUSida), pas plus que sur les catastrophiques échecs au Rwanda et à Srebrenica, l’épisode peu glorieux de « Pétrole contre nourriture » en Irak ou les crimes dont les Casques bleus sont régulièrement accusés. C’est logiquement qu’ils soulignent enfin avec force que l’avenir de l’ONU est un enjeu civilisationnel. Un cadre juridique imparfait est toujours préférable à son absence totale. Le fait que le droit soit parfois violé est quand même mieux que l’anarchie internationale, sauf la loi inique du plus fort.

Il est deux façons de critiquer l’ONU : pour l’affaiblir, en niant le principe d’une vie internationale régulée par le droit et le multilatéralisme ; pour combattre ses lacunes et en améliorer le système. On lira avec intérêt les propositions réfléchies de réforme de l’ONU que suggèrent R. Sciora et A-C. Robert, pour justement les rendre plus efficientes, qu’il s’agisse de renforcer la représentativité du Conseil de sécurité de l’ONU, les moyens militaires propres à l’organisation ou l’autonomie de son financement.

La vraie question est de savoir si le monde se porterait mieux sans l’ONU. À l’évidence, non. Ainsi, à l’instar de ce que Winston Churchill disait de la démocratie, on pourra dire que l’ONU – et le système multilatéral qu’elle incarne – est le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres.