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Diplomacy & Defense Think Tank News

Parlement, Vote sur le financement futur des régions et de la cohésion

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le 27 mars, les députés européens ont adopté de nouvelles règles sur les fonds ayant pour objectif de renforcer la politique de cohésion économique, sociale et territoriale pour la période 2021-2027. Ces règles s'appliqueront dans toutes les régions, notamment dans les communautés les moins développées, les régions urbaines et ultrapériphériques. Les députés ont décidé d'utiliser une part importante du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la croissance intelligente et l'économie verte. Le prochain Parlement et le Conseil devraient entamer les négociations sur le financement de la future politique régionale et de cohésion cet automne.

Parlement, Vote pour augmenter le budget d'Erasmus +

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le 28 mars, les députés européens se sont prononcés en faveur d'un règlement triplant le budget d'Erasmus + pour la période 2021-2027 (45 milliards € contre 15 milliards pour la période 2014-2020). Cette hausse a pour but d'augmenter le nombre de participants et d'adapter le programme aux besoins des personnes défavorisées. Les députés souhaitent également diversifier les activités d'Erasmus + afin de les étendre à la formation professionnelle. En mai 2018, la Commission avait proposé de doubler le budget du programme. Le texte final devra faire l'objet de négociations et d'un accord avec le Conseil lors de la prochaine législature.

Parlement, Nouvelles règles sur le marché européen de l'électricité

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Les députés européens ont adopté le 26 mars quatre directives et règlements visant à créer un marché européen de l'électricité plus propre et plus favorable aux consommateurs. L'un des principaux objectifs est d'accroître le commerce transfrontalier de l'électricité, notamment pour l'électricité issue des énergies renouvelables. De nouvelles limites plus strictes s'appliqueront également aux États membres qui subventionnent les centrales à combustibles fossiles, afin d'empêcher les centrales les plus polluantes de recevoir des aides d'État. Les États membres seront aussi tenus de mieux protéger les citoyens européens en cas de panne d'électricité, via l'élaboration de plans nationaux d'évaluation des risques.

Conseil, Réunion informelle des ministres des transports

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Lors d'une réunion informelle les 26 et 27 mars à Bucarest, les ministres des transports ont souligné l'importance de développer une approche globale du transport multimodal et d'intégrer la réduction des émissions dans les politiques aux niveaux européen et international. Ils ont proposé plusieurs mesures pour décarboner le transport telles que la promotion de carburants alternatifs ou la digitalisation. Des questions liées à la sécurité routière, notamment la qualité des infrastructures et les conditions matérielles et techniques des véhicules, ont été abordées.

Conseil, Prolongation du mandat de l'opération Sophia

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le 29 mars, le Conseil a prolongé jusqu'au 30 septembre le mandat de l'EUNAVFOR MED opération Sophia dont la mission est de contribuer au démantèlement du modèle économique des passeurs et des trafiquants d'êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale. Le Conseil a suspendu le volet maritime de l'opération pour la durée de la prorogation. La mission continuera d'exécuter son mandat en intensifiant la surveillance en mer Méditerranée par des moyens aériens et en renforçant la formation et le soutien apportés à la marine et aux garde-côtes libyens lors des opérations répressives en mer.

Conseil, Confirmation de l'accord sur InvestEU

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Les représentants des Etats membres ont confirmé le 27 mars l'accord trouvé le 20 mars entre le Conseil et le Parlement sur InvestEU, programme qui prévoit de regrouper tous les instruments financiers visant à soutenir l'investissement dans l'Union européenne. InvestEU aura pour partenaire principal la Banque européenne d'investissement (BEI). Les négociations avec le Parlement vont désormais débuter afin de finaliser l'accord. Le budget d'InvestEU sera examiné séparément, dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel.

Conseil, Modernisation de la législation sur la protection des consommateurs

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le 29 mars, les représentants des Etats membres ont approuvé l'accord entre la Conseil et le Parlement européen sur le projet de directive modifiant quatre directives existantes sur la protection des consommateurs. Cet accord s'inscrit dans le cadre du "New deal pour les consommateurs" lancé par la Commission en 2017. L'accord porte, entre autres, sur les recours collectifs, le renforcement de la transparence des transactions en ligne et le droit des consommateurs au recours individuel face aux pratiques commerciales déloyales. Le texte devra être adopté par le Parlement européen et le Conseil puis les Etats membres disposeront de 24 mois pour transposer la directive dans leur droit national.

Conseil, Accord provisoire sur le renforcement de Frontex

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le Parlement et le Conseil sont parvenus le 28 mars à un accord provisoire sur le renforcement de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Ils se sont entendus sur la création d'un nouveau corps permanent qui soutiendrait les États membres dans le contrôle des frontières. Après un premier déploiement de 5 000 agents en 2021, le nouveau corps deviendrait pleinement opérationnel d'ici 2027, avec 10 000 agents. La coopération de l'Agence avec les pays tiers serait également renforcée, afin de soutenir les procédures de retour. Cet accord provisoire doit désormais être approuvé par l'ensemble des députés et le Conseil avant d'entrer en vigueur.

Diplomatie, Rencontre entre Emmanuel Macron, Xi Jinping, Angela Merkel et Jean-Claude Juncker

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le Président français Emmanuel Macron a organisé le 26 mars une rencontre à Paris avec le Président chinois Xi Jinping, en visite en France, la Chancelière allemande Angela Merkel et le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Les quatre dirigeants se sont accordés sur l'importance du multilatéralisme et le besoin de réformer l'OMC, mais aussi de faire appliquer les accords pour le climat.

Cour de Justice, 1 769 affaires clôturées

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le 25 mars, la Cour de justice et le Tribunal de l'Union européenne ont publié leurs statistiques judiciaires pour l'année 2018. Le nombre d'affaires clôturées en 2018 s'élève à 1 769 contre environ 1 600 en 2016 et 2017. Le nombre d'affaires introduites devant la CJUE a augmenté de 15% (110 affaires de plus qu'en 2017) alors que la durée moyenne des procédures a diminué (passant, par exemple, de 13,8 mois à 13,4 mois pour le traitement des pourvois). Le Tribunal a atteint le nombre record de 1 009 affaires clôturées (une augmentation de 13% par rapport à 2017). La hausse de la productivité des deux juridictions a entraîné une baisse du nombre d'affaires pendantes (2 334 en 2018 contre 2 420 et 2 358 en 2017 et 2016).

Espagne, Transfert du commandement de l'opération Atalante

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le 29 mars, le commandement de l'opération maritime Atalante, qui lutte contre la piraterie au large de la Somalie, a été transféré de Northwood (Royaume-Uni) à Rota (Espagne) en raison du retrait britannique de l'Union européenne. Le centre de sécurité maritime de l'opération a été transféré à Brest (France). Bien que le nombre d'attaques de piraterie au large de la Somalie ait été de deux en 2018 (contre 176 en 2011), l'Union a décidé de prolonger la mission jusqu'à fin 2020 et de la doter de près de 12 millions € pour 2019 et 2020.

France, Visite du Président chinois

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le Président chinois Xi Jinping a été accueilli le 25 mars à Paris par Emmanuel Macron. Outre des accords commerciaux tels que la commande de 300 Airbus par la République populaire de Chine, la levée de l'embargo sur les volailles françaises, ou encore la construction de 10 porte-conteneurs de CMA-CGM en Chine, les Présidents français et chinois ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils s'engagent au "renforcement de la coopération multilatérale" et au respect du droit international climatique.

France, Remaniement gouvernemental

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le 31 mars ont été nommés 3 nouveaux membres du Gouvernement. Amélie de Montchalin, députée, remplace Nathalie Loiseau au poste de secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Sibeth Ndiaye devient secrétaire d'État auprès du Premier ministre et porte-parole du Gouvernement ; Cédric O secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.

Luxembourg, La fête de l'Europe devient un jour férié

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le 27 mars, la Chambre des députés a adopté un projet de loi créant un jour férié légal le 9 mai, journée de la fête de l'Europe, et d'un 26e jour de congé payé. Ce vote fait suite à l'accord de coalition du gouvernement Parti Démocrate (DP), le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) et les Verts.

Roumanie, Référendum sur l'avenir de la justice

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le 28 mars, le Président roumain Klaus Iohannis a annoncé la tenue d'un référendum le 26 mai sur les réformes judiciaires entreprises par le gouvernement, qui affaiblissent l'indépendance de la justice, visant notamment l'allègement des casiers judiciaires de certains élus du Parti social-démocrate (PSD) au pouvoir. Pour que le résultat du référendum soit validé, la participation devra atteindre 30% du corps électoral.

Roumanie, Mise en examen de l'ancienne procureure anti-corruption

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le 28 mars, l'ancienne cheffe du parquet anti-corruption Laura Codruta Kövesi, l'une des favorites pour diriger le futur parquet européen, a été mise en examen à Bucarest pour des faits de corruption dans deux de ses enquêtes. La mise en examen est accompagnée d'une interdiction d'exercer ses fonctions et d'une interdiction de quitter le territoire roumain. Les négociations pour le poste de chef du futur parquet européen sont en cours entre le Parlement européen et le Conseil.

Royaume-Uni, Brexit : les députés britanniques rejettent une nouvelle fois l'accord de retrait

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le 29 mars, 344 députés, contre 286, ont rejeté le traité de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne pour la troisième fois. La déclaration politique concernant les relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne a été séparée du traité et n'était pas soumise au vote. Mme May avait mis également sa démission dans la balance mais cela n'a pas suffi. Le Brexit devrait avoir lieu le 12 avril sans accord sauf si le Royaume-Uni propose une nouvelle solution et demande un report. Le président du Conseil européen Donald Tusk a annoncé la convocation d'un Conseil européen le 10 avril.

Royaume-Uni, Brexit : les députés britanniques rejettent quatre alternatives

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le 1er avril, les députés britanniques ont rejeté quatre motions alternatives à l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne négocié par la Première ministre britannique Theresa May. Il a manqué 3 voix pour que la motion proposant le maintien du pays dans l'union douanière européenne soit adoptée (273 députés ont voté en faveur contre 276). Les propositions rejetées pourraient être fusionnées pour être à nouveau soumises au vote le 3 avril. Le 2 avril, le négociateur en chef de l'Union, Michel Barnier, a prévenu qu'un retrait sans accord devenait "chaque jour plus probable".

Ukraine, Résultats du premier tour de l'élection présidentielle

Fondation Robert Schuman / Actualités - lun, 01/04/2019 - 02:00
Volodymyr Zelensky, un comédien et humoriste de 41 ans, est arrivé en tête du premier tour de l'élection présidentielle ukrainienne, le 31 mars, avec 30,4% des voix. Il sera opposé au second tour, le 21 avril prochain, au Président sortant Petro Porochenko crédité de 17,8% des suffrages. L'ancienne Première ministre Ioula Timochenko est arrivée troisième avec 14,2% des voix.

Les socialistes pourraient arriver en tête des élections parlementaires du 28 avril en Espagne. Mais parviendront-ils à conserver le pouvoir ?

Fondation Robert Schuman / Publication - lun, 01/04/2019 - 02:00
Le 15 février dernier, le président du gouvernement (Premier ministre) espagnol, Pedro Sanchez (Parti socialiste ouvrier, PSOE), a annoncé la tenue d'élections parlementaires anticipées, quinze mois avant la date prévue. Cette décision faisait suite au rejet du budget par le Congrès des députés, cha...

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