Union européenne

C'est une première : à Barcelone, les nationalistes catalans de droite ont été devancés par une liste citoyenne d'inspiration « indignée » soutenue par Podemos, dimanche 24 mai, à l'occasion des élections municipales espagnoles. Dans la capitale de la Catalogne, le prochain maire devrait s'appeler Ada Colau. Avec 25,2% des voix, la liste de cette activiste de 41 ans, figure de la lutte contre les expulsions immobilières, obtient 11 sièges contre 10 pour CiU (22,7%).

Droits fondamentaux et utilisations des fonds européens structurels et d’investissements. La médiatrice Emily O’Reilly s’inquiète et fait des recommandations. Droits de l’homme :qu’en pensent le Royaume-Uni et son premier Ministre ?

Sur ce plan , notons tout d’abord que le Royaume-Uni est de moins en moins uni… Quant à la Médiatrice, Emily O’Reilly, elle vient de transmettre (le 18 Mai dernier) huit propositions à la Commission européenne (Cf. « pour en savoir plus ») pour l’aider à assurer que les 350 milliards d’euros des fonds structurel et d’investissements pour la période 2014-2020 ne soient pas utilisés dans des programmes qui contreviennent aux droits fondamentaux .

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a soumis huit propositions à la Commission européenne pour l’aider à assurer que les 350 milliards d’euros de « fonds européens structurels et d’investissements » (FESI) pour la période 2014-2020 ne soient pas utilisés dans des programmes des États-membres qui contreviennent aux droits fondamentaux.

La politique de cohésion vise à créer de l’emploi, à réduire la pauvreté et à lutter contre l’exclusion sociale, particulièrement dans les régions rurales et défavorisées de l’Union. Bien que les États-membres soient les principaux responsables – de la sélection des projets, des paiements et du traitement des plaintes – pour la Médiatrice, la Commission ne peut abdiquer ses obligations en matière de droits humains, simplement parce qu’elle ne gère pas les fonds directement.

La Commission devrait donc : effectuer des visites ponctuelles plus fréquentes et approfondies dans les États-membres qui mettent en œuvre les programmes de cohésion; lancer une plateforme en ligne où la société civile peut signaler des abus de fonds et des violations de la Charte des droits fondamentaux de l’UE; appliquer des sanctions strictes lorsque les États-membres manquent à leurs obligations; vérifier que les mécanismes nationaux de recours fonctionnent correctement; et veiller à ce que toute violation des droits fondamentaux soit évitée, en concentrant les efforts de formation et de renforcement des capacités sur les États-membres qui ont un bilan moins positif dans ce domaine.

Emily O’Reilly a expliqué : « La Commission ne devrait pas se permettre de financer, avec l’argent de l’UE, des actions qui ne sont pas conformes aux valeurs les plus élevées de l’Union, à savoir, les droits, les libertés et les principes reconnus par la Charte. Parmi les problématiques de droits fondamentaux portées à ma connaissance durant cette enquête figurent les suivantes: des fonds de l’UE utilisés pour construire des institutions pour les personnes handicapées au lieu de logements communautaires; un quartier planifié pour loger à part la communauté Rom, annoncé publiquement comme bénéficiaire des FESI; et des obstacles à l’accès aux fonds pour les associations de femmes. Je suis convaincue que la Commission tiendra compte de mes propositions à ce stade précoce de la période de financement 2014-2020″.

La Médiatrice a reçu des plaintes concernant des autorités nationales utilisant des fonds de l’UE en violation des droits fondamentaux. Une de ces plaintes concerne un programme de création d’emplois qui était clairement discriminatoire envers les femmes. Au cours de son enquête d’initiative, la Médiatrice a consulté les membres du Réseau européen des Médiateurs, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et plusieurs organisations de la société civile. Toutes les contributions sont disponibles ici. (cf. « Pour en savoir plus ») .

On ne peut qu’être impressionné par « l’activisme » de la médiatrice, tour à tour Cour des Comptes, Cour de Justice européenne, Tribunal européen, Agence européenne des droits fondamentaux, Contrôleur des données personnelles, Commission européenne etc,etc,etc . Ce qui la distingue c’est que la Médiatrice ne décide pas mais les alerte et les éclaire, tous. Autre distinction importante son action n’est pas en première instance le résultat d’une activité bureaucratique de son administration, mais la réponse aux sollicitations des citoyens européens qui portent plainte auprès d’elle. Une distinction majeure, fondamentale ! C’est aussi çà, la citoyenneté européenne qui ne connait pas de frontières autres que celles de l’Union européenne.

Qu’en pense David Cameron ?

Il veut supprimer la loi sur les droits de l’homme pendant les 100 premiers jours de son mandat afin de « rompre le lien formel » entre les tribunaux britanniques et la Cour européenne des droits de l’Homme. Un projet qui soulève de nombreuses protestations en Europe mais aussi en Ecosse et en Irlande du nord. La loi sur les droits de l’Homme de 1997 exige que les tribunaux britanniques « prennent en compte » la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ainsi, affirment-ils, la cour suprême britannique sera « l’arbitre ultime des droits de l’homme » au Royaume-Uni. Dans ce jeu en « clair-obscur », là comme ailleurs on ne sait trop sur quel pied danser. En l’état actuel des choses, le gouvernement britannique ne cherche pas à quitter le Conseil de l’Europe, la loi supprimée n’entrainerait pas automatiquement la rupture avec le Conseil de l’Europe. Mais cette loi est devenue très impopulaire dans la droit et dans les medias, principalement mais pas uniquement celle des tabloïds. C’est un moyen de réaffirmer les valeurs conservatrices après cinq ans de coalition qui a permis de conserver ce que, aujourd’hui, on veut rejeter et sans esprit de retour.

Sont mis en avants des éléments de seconde importance mais ils ont une valeur emblématique forte et un grand retentissement dans l’opinion publique .Cette opposition s’est traduite par des tentatives bloquées du gouvernement britannique d’imposer des condamnations à perpétuité aux criminels violents et par une volonté de faire obstacle à l’expulsion des criminels. D’autres reprochent à cette institution de protéger de manière excessive les droits à une vie familiale et à une protection contre la torture. Les deux articles de la loi associés ont été utilisés pour retarder l’extradition de l’extrémiste Abu Qatada. Le droit de vote pour les emprisonnés été également une occasion de polémiques incessantes Nea say a rendu compte régulièrement de cette guerre larvée entre le Royaume-Uni et le Conseil de l’Europe, notamment à l’occasion de la conférence de Brighton.

Dans le manifeste de campagne des Tories, qui aspirent depuis longtemps à supprimer la loi, figure la promesse de « restaurer le bon sens » de la loi sur les droits de l’Homme au Royaume-Uni et de « mettre un terme au dérapage consistant à utiliser cette loi dans de plus en plus de cas ». Bien plus, c’est désormais la Charte européenne des droits fondamentaux qui est dans le collimateur et risque fort d’être un élément du Brexit. Une première salve vient d’être tirée au récent sommet de Riga.

Même si les conservateurs ont remporté leur première majorité dans la Chambre des communes depuis 1992, ils devront faire face à de nombreux obstacles avant que leur volonté devienne réalité. À commencer par leur propre parti.

 

L’ancien ministre de l’Intérieur, Ken Clarke et l’ancien procureur général, Dominic Grieve, font partie des personnalités qui s’opposent à ce projet. David Davis, un conservateur eurosceptique, a écrit dans le quotidien local, the Hull Daily Mail, « je ne veux pas que nous en sortions [de la Cour européenne des droits de l’homme]. Notre départ serait une excuse pour que tous les autres partent aussi ». Ce serait aussi un encouragement à ne pas respecter des règles déjà souvent mal menées. La lecture des articles de Nea say démontre que, chaque semaine, le Conseil de l’Europe est le dernier recours pour le citoyen européen qui ne réussit pas à faire reconnaître ses droits dans son pays après avoir épuisé toutes les voies de recours.

Au sein de l’opposition travailliste, le secrétaire d’État à la justice, Lord Falconer, a déclaré « le gouvernement britannique ne devrait pas montrer qu’il hésite à soutenir les droits de l’Homme et leur intégration dans la loi nationale. Le parti travailliste fera obstacle à toute tentative d’amoindrir l’engagement du pays vis-à-vis des droits de l’Homme ». « Même si la loi sur les droits de l’Homme a parfois mauvaise presse, elle protège 16 libertés et droits fondamentaux. Elle vient en aide aux personnes âgées, aux malades et aux plus vulnérables », a rappelé Kate Allen de chez Amnesty International. « Des gens se sont battus pour ces droits pendant des générations, et dans d’autres pays du monde, des gens continuent de risquer leur vie et leur liberté pour eux. Ces droits chèrement acquis sont sur le point d’être rayés d’un trait de plume », a-t-elle poursuivi.

Selon un porte-parole du ministère de la Justice, « le gouvernement a été élu avec la promesse de campagne de remplacer la loi sur les droits de l’Homme par une loi britannique. Les ministres vont se rencontrer pour discuter de leur projet et feront des annonces en temps voulu ». Si les conservateurs détiennent la majorité à la Chambre des communes, ce n’est pas le cas à la Chambre des Lords. La convention parlementaire stipule que les Lords ne doivent pas bloquer les engagements pris par un gouvernement majoritaire. Les nombreux travaillistes et libéraux-démocrates opposés à ce projet dans la chambre haute mettront donc ce principe à l’épreuve.

Par ailleurs, cette décision risque de se heurter à l’opposition farouche des différentes nations qui constituent le Royaume-Uni. Le Parti national écossais, qui a remporté 56 des 59 sièges parlementaires en Écosse et qui détient une majorité au parlement écossais, s’oppose à la suppression de la loi. Même si ce n’est pas inscrit dans la loi, en pratique, les changements apportés au droit constitutionnel nécessitent le consentement des compétences des nations. En octobre dernier, le gouvernement écossais s’était dit « fermement opposé » à toute tentative d’abroger la loi sur les droits de l’Homme.

L’Irlande du Nord sera surement encore plus problématique. La loi sur les droits de l’Homme fait partie intégrante de l’Accord du Vendredi saint, qui a soutenu le processus de paix en Irlande du Nord. La Convention européenne des droits de l’Homme est également citée en référence dans l’accord, selon le Financial Times. Pour le ministre irlandais des Affaires étrangères, Charlie Flanagan, la protection des droits de l’Homme est « fondamentale […] pour garantir la paix et la stabilité en Irlande du Nord ». « L’insistance partagée sur les droits de l’Homme est ce qui rend le processus de paix crédible », a déclaré Charlie Flanagan au Financial Times.

Au terme de ces considérations il convient de faire remarquer que bien des Etats membres ont clairement indiqué par les voies les plus autorisées quelles étaient les lignes rouges que le Royaume-Uni ne devait pas franchir, principalement l’exercice des quatre libertés fondamentales, ils n’ont jusqu’à maintenant jamais mis en avant la Charte européenne des droits fondamentaux où la Convention européenne de Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe à laquelle les traités actuels font obligation à l’Union européenne d’adhérer. Des négociations laborieuses sont ouvertes et sur ce plan l’avis réservé de la Cour de Justice européenne complique mais ne change pas fondamentalement en ce qui concerne l’issue finale de ces négociations et l’enjeu fondamental (cf. « Pour en savoir plus »article de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3427&nea=154&lang=fra&lst=0&arch=0 ) renvoyons également le lecteur à l’article de Nea say « la Convention européenne des droits de l’Homme constitue-t-elle une menace pour la démocratie ? » (http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3429&nea=154&lang=fra&lst=0) Il est grand temps de mettre fin à ce silence !

 

Pour en savoir plus :

     -. Affaire : OI/8/2014/AN Décision de la Médiatrice http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/decision.faces/en/59836/html.bookmark

     -. Liste des documents en relation et accès à ces documents, ainsi que les nombreuses contributions de la société civile, dont : (EN) http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/59264/html.bookmark (FR) http://www.ombudsman.europa.eu/fr/press/release.faces/fr/59897/html.bookmark

• Affaire ouverte : Respect of fundamental rights in the implementation of the EU cohesion policy
• Résumé d’affaire clôturée : Compliance with fundamental rights in the implementation of EU cohesion policy
• Decision of the European Ombudsman closing her own-initiative inquiry OI/8/2014/AN concerning the European Commission
• Communiqué de presse : Politique de « cohésion » de l’UE : la Médiatrice enquête sur la protection des droits fondamentaux
• Comments of the Commission on the European Ombudsman’s Own-initiative inquiry – Ref. OI/8/2014/AN
• Letter to the European Commission opening own-initiative inquiry OI/8/2014/AN concerning the respect for fundamental rights in the implementation of the EU cohesion policy http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/correspondence.faces/en/59264/html.bookmark

     -. Réseau européen des Médiateurs • Déclarations (FR) http://www.ombudsman.europa.eu/fr/atyourservice/enointroduction.faces (EN) http://www.ombudsman.europa.eu/fr/atyourservice/enointroduction.faces/en/7/html.bookmark

-. Dossier des articles de Nea say sur le Royaume-Uni et les droits de l’homme http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3500&nea=156&lang=fra&arch=0&term=0

     -. Articles de Nea say sur la Conférence de Brighton http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3500&nea=156&lang=fra&arch=0&term=0

     -.Articles de Nea say sur l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3500&nea=156&lang=fra&arch=0&term=0

 

 

 

 

 

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Du 18 au 29 mai se déroule dans toute la France la Tournée Europavox 2015. Depuis 2005, près de 600 groupes et artistes venus de toute l'Europe font vibrer ce festival, avec toujours le même pari : unir les publics dans la découverte de la diversité. Pour cette 10e édition, Meshell Ndegeocello, Placebo, Izia, Selah Sue ou encore The Dø sont à l'affiche. A travers ces 10 soirées de concert, le festival poursuit trois ambitions : défendre le projet européen d’une manière nouvelle, permettre aux artistes les plus excitants du continent d’exposer leurs talents en dehors de leurs frontières, et installer en terre auvergnate un moment bouillonnant de fête, de partage, de découverte et d’ouverture. Retrouvez les grands moments de la scène européenne dans cette page spéciale !

Les bruits de botte s’intensifient dans l’Est de l’Ukraine, dans un contexte de remilitarisation de certains points des 450 kilomètres de la ligne de front et d’échauffourées quotidiennes. Un des chefs séparatistes de la République populaire de Louhansk, Alexeï Mozgovoy, a été assassiné, samedi 23 mai, ce qui pourrait enclencher de nouvelles vagues de violence.

Selon les sondages réalisés à la sortie des urnes dimanche soir, le conservateur Andrzej Duda a largement remporté l’élection présidentielle avec 52% des suffrages. Il battrait ainsi le chef de l'Etat sortant de centre droit Bronislaw Komorowski, qui a reconnu sa défaite et obtiendrait 48%.

Les Espagnols étaient appelés dimanche 24 mai à élire leurs représentants municipaux et régionaux. Un scrutin crucial pour le pays, qui est en train de redessiner son paysage politique, avec une percée des nouveaux partis, Podemos et Cuidadanos, mettant fin au bipartisme historique. La droite au pouvoir reste en tête, mais avec son pire score depuis 1991.

La Russie a promulgué ce week-end une nouvelle loi sur les ONG, qui permet au gouvernement de fermer sans décision de justice les bureaux locaux d'organisations étrangères qui menaceraient la sécurité nationale ou les fondements constitutionnels du pays. Un texte dénoncé par les ONG mais aussi par l'Union européenne.

La Grèce ne pourra pas rembourser les 1,6 milliards d'Euros qu'elle doit normalement verser au FMI en juin. C'est ce qu'a déclaré le ministre de l'Intérieur Nikos Voutsis lors d'une interview sur la chaine télévision Mega TV. Alors que les négociations n'ont toujours pas permis d'obtenir un accord sur le versement de la dernière tranche d'aide de 7,2 milliards d'Euros, le gouvernement tente de faire monter la pression.

Jour de vote en Pologne, ce dimanche 24 mai 2015. Les électeurs sont appelés aux urnes pour le deuxième tour de l'élection présidentielle. Le fauteuil se joue entre le chef de l'Etat sortant, le libéral Bronislaw Komorowski, et le candidat conservateur Andrzej Duda, arrivé en tête du premier tour. D'après les sondages, les deux hommes se tiennent dans un mouchoir de poche. Le taux de participation pourrait être la clé du scrutin.

Les Espagnols votent ce dimanche 24 mai pour des élections régionales et municipales. Après trente ans d’alternance entre conservateurs et socialistes, le suspense est très élevé avec la présence de deux nouveaux partis, Podemos et Ciudadanos, auxquels les sondages prévoient de bons scores.

Le duel présidentiel en Pologne se joue sur le fil du rasoir entre le chef d'Etat sortant de centre-droit Bronislaw Komorowski, et son rival conservateur et populiste Andrzej Duda, lors du second tour du scrutin ce dimanche 24 mai. Les derniers sondages publiés vendredi indiquaient une légère différence, proche de la marge d’erreur.

Cette semaine, je serai en Grèce pour tourner un nouveau film pour ARTE («Grèce, le jour d’après»). Le tournage se poursuivra en juillet et la diffusion est prévue pour octobre prochain.

Ce sera le troisième volet de ma trilogie consacrée à ce pays, après «Euro, quand les marchés attaquent» (2012) et «Grèce, année zéro» (2014). Il est intéressant de constater qu’il est extrêmement difficile d’avoir des rendez-vous avec les membres du gouvernement Syriza, ce qui n’était pas le cas avec ses prédécesseurs, très ouverts à la presse étrangère, même celle qui n’était pas considérée comme «ami». On verra si les choses rentreront dans l’ordre d’ici le mois de juillet.

Vous comprendrez donc que ce blog reprendra à mon retour. En attendant, vous pouvez me suivre sur Facebook et sur Twitter où je raconterai le tournage.

Un petit dessin vaut parfois mieux qu’un long papier :-D. Merci à l’excellent Nicolas Vadot !

« La France soutient notre proposition », affirme Natasha Bertaud, porte-parole de la Commission européenne : « nous avons parlé avec le gouvernement français mardi, après les déclarations de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve, et il nous a répété qu’il était d’accord avec notre mécanisme contraignant de relocalisation des demandeurs d’asile afin de répartir l’effort entre les 28 États membres ». À Bruxelles, on est sidéré et inquiet de la tournure prise par le débat hexagonal alors même que la proposition de l’exécutif européen répond justement à une demande française : « c’est manifestement le mot « quota » qui pose problème alors même qu’il ne figure pas dans nos propositions. Il y a aussi une confusion avec l’immigration de travail », se rassure Natasha Bertaud.

De fait, la Commission a soigneusement évité d’utiliser le mot « quota », qui évoque par trop le système américain ou canadien d’immigration économique, lui préférant celui de « relocalisation ». Néanmoins, la réalité est la même : il s’agit de répartir de façon automatique l’effort du traitement des demandes d’asile entre les États européens afin de soulager les pays qui sont sur la « ligne de front » actuelle, en clair l’Italie et la Grèce (lire par ailleurs). Il faut le préciser, il ne s’agit en aucun cas d’obliger les États à accorder l’asile, cette prérogative relevant des seules autorités nationales, mais simplement de leur demander d’instruire un certain nombre de dossiers. Surtout, ce mécanisme ne s’appliquerait en aucun cas aux étrangers qui viennent en Europe pour chercher du travail.

Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, a fait preuve de courage politique dans cette affaire. Lassé des larmes de crocodiles versés par les États à la suite de chaque naufrage mortel en Méditerranée, il les place devant leur responsabilité : vous voulez de la solidarité, vous voulez faire front en commun, hé bien assumez, leur dit-il en substance. Il s’attaque ainsi aux égoïsmes nationaux qui se sont encore manifestés lors du conseil européen du 23 avril dernier : si les chefs d’État et de gouvernement ont certes réclamé une « répartition d’urgence » des demandeurs d’asile, c’est seulement sur une « base volontaire ». Vu l’état des opinions publiques chauffées à blanc par les populistes, c’était là la garantie que rien ne changerait. Or, actuellement, seuls quelques pays assument le traitement de l’essentiel de la vague actuelle : l’Allemagne (de 77 650 demandes en 2012 à 202.815 en 2014), le Danemark (de 6075 à 14 715), l’Italie (de 17 350 à 64 625), la Hongrie (de 2155 à 42 775), les Pays-Bas (de 13 100 à 24 535), l’Autriche (de 17 450 à 28 065) et la Suède (de 43 945 à 81 325). En comparaison, la France (de 61 455 à 64 310), l’Espagne (de 2565 à 5615), la Pologne (de 10 755 à 8025), la République tchèque (de 755 à 1155) ou encore le Royaume-Uni (de 28 895 à 31 945) font pâle figure.

Dès lors, il n’est pas étonnant que la Grande-Bretagne, l’Espagne, la Pologne et la République tchèque aient d’ores et déjà fait savoir qu’ils étaient opposés à tout système contraignant. Plus curieusement, la Hongrie, qui bénéficierait pourtant de ces « quotas », s’y est aussi opposée au nom de la souveraineté nationale. Ce qui ne constitue pas une minorité de blocage suffisante, sachant que Londres, Dublin et Copenhague, qui ne participent qu’au coup par coup à la politique européenne d’immigration et d’asile, n’ont pas de droit de vote. Une opposition de la France permettrait cependant aux opposants d’atteindre la minorité de blocage nécessaire (soit 35 % des États, soit 35 % de la population). D’où l’inquiétude de la Commission devant le dérapage du débat français.

Cela étant, elle a une part de responsabilité dans la tournure prise par les évènements : en publiant ses propositions le mercredi 13 mai, la veille du très long week-end de l’Ascension, elle n’a pas pu expliquer ce qu’elle voulait. Durant quatre longs jours, la Commission a observé un silence assourdissant et c’est encore une fois Marine Le Pen, la présidente du FN, qui a donné le « la » du débat en dénonçant, dimanche, une « politique d’immigration massive » organisée par « Bruxelles ». Un amateurisme sidérant qui risque de torpiller les efforts de la Commission pour exister à nouveau politiquement en incarnant l’intérêt général européen.

N.B.: version longue de mon analyse parue dans Libération du 19 mai.

Le gouvernement français n’a manifestement pas bien compris les propositions que la Commission européenne a rendu publique le 13 mai pour faire face à l’afflux d’immigrés et de réfugiés en Europe (lire aussi: «le gouvernement à quota de la plaque») en s’opposant à ce que justement elle ne propose pas... Quelques faits.

QUE PROPOSE LA COMMISSION EUROPÉENNE ?

Une partie importante des étrangers qui pénètrent illégalement sur le territoire de l’UE, parfois au risque de leur vie, le fait pour fuir des persécutions ou la guerre et non pour chercher du travail. Ce n’est pas un hasard si le nombre de demandes d’asile a explosé en 2014 avec 626 065 dossiers (+ 45% par rapport à 2013), la situation internationale se dégradant. Or, la charge est actuellement supportée pour l’essentiel par les pays frontaliers de l’Union, la Grèce et l’Italie au premier chef. Bruxelles propose donc de répartir le traitement des demandes d’asile entre les pays européens.

Ce mécanisme d’urgence, qui sera finalisé mercredi prochain, ne s’appliquera qu’aux étrangers qui «ont manifestement besoin d’une protection internationale». L’exécutif européen va établir une liste de nationalités qui seront réputées être dans ce cas et dont feront sans doute partie les Syriens, les Erythréens, voire les Somaliens. Dans le pays de premier accueil, des représentants de Frontex (l’agence européenne des migrations), d’Europol (agence de coordination policière) et des autorités nationales chargées d’accorder l’asile procéderont à un premier examen des dossiers pour écarter les demandes manifestement infondées. Ensuite, ces personnes seront réparties entre les Vingt-Huit selon une clé basée sur la démographie, la richesse, les efforts précédents, etc. Ainsi, l’Allemagne devra en accueillir 18,42%, la France 14,17%, l’Italie, 11,84%, etc. Soit, en se basant sur les chiffres de 2014, un «surplus» de 26 000 demandeurs d’asile dans l’Hexagone, et de 7 000 régularisés. Ce sont les autorités nationales qui, au final, accorderont ou non le statut de réfugiés. A charge pour elles, aussi, de reconduire à la frontière les déboutés. En outre, la Commission demande aux Etats d’accueillir 20 000 Syriens qui ont déjà obtenu le statut de réfugié et qui se trouvent actuellement dans des pays tiers (Turquie, Jordanie, Liban).Pour entrer en vigueur, cette réglementation devra être adoptée par une majorité qualifiée d’Etats, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ne participant pas au vote puisqu’ils bénéficient d’un opt-out (une option de retrait) sur la politique d’immigration.

LA FRANCE EST-ELLE SPÉCIALEMENT GÉNÉREUSE ?

A en croire le gouvernement, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve en tête, la France assumerait plus que sa part dans la prise en charge des migrants, notamment ceux relevant de l’asile. «Sur 28 pays de l’UE, 5 seulement accueillent 75% des demandeurs d’asile», a expliqué lundi le ministre de l’Intérieur. En valeur absolue, il n’a pas tort. L’an passé, la France a enregistré 62 735 demandes d’asile selon Eurostat, ce qui la place au quatrième rang européen derrière l’Allemagne, la Suède et l’Italie.Mais alors que l’UE a enregistré une hausse globale des demandes de 44%, la France, elle, a vu le nombre de dossiers déposés diminuer de 5%. Certes, la tendance est à la hausse quasi continue depuis 2007. Mais les besoins de protection sont moins élevés qu’en 1989 (Turquie, Zaïre) ou en 2003 (ex-Yougoslavie, Algérie, Tchétchénie). «On est incapable de reconnaître que l’asile est phénomène éternel, note Jean-François Dubost, juriste à Amnesty International. Les demandes oscillent de manière récurrente entre 45 000 et 65 000 par an.»Surtout, quand on rapporte le nombre de requérants à la population du pays d’accueil, on se rend compte que la France est loin d’être «submergée», comme voudrait le faire croire l’extrême droite. En 2014, la France comptait un demandeur pour un millier d’habitants. Très loin de la Suède (8,4 pour 1 000), de la Hongrie (4,3) ou de l’Allemagne (2,5).«Notre pays se targue d’être important sur la scène économique et diplomatique et de défendre l’asile, remarque Eve Shahshahani, responsable du dossier pour l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat). Or, la France n’est pas bonne élève. Elle a été condamnée à près de dix reprises ces dernières années par la Cour européenne des droits de l’homme sur ce dossier.»Le taux de protection est à cet égard révélateur. En 2013, 18% des dossiers aboutissaient à une issue positive, quand la moyenne européenne s’élevait à 35%, selon l’Acat. Les choses se sont améliorées en 2014, selon Pascal Brice, le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). « L’an passé, le taux de protection global était de 28%.»Au crédit de l’Ofpra, la France reçoit peu de demandes d’asile syriennes (3 154 en 2014), alors que l’Allemagne en a enregistré 41 000 et la Suède 31 000. Or, les Syriens bénéficient d’un taux de protection très élevé, plus de 90%. Mécaniquement, ils font donc monter le niveau du taux de protection. Pour Pascal Brice, c’est autant la situation économique, plus favorable en Allemagne ou en Suède, que les communautés implantées là-bas qui expliquent que ces deux pays soient privilégiés par les Syriens. A contrario, il est indéniable que la France se montre très peu généreuse envers les migrants originaires de la Corne de l’Afrique (Erythrée, Soudan), dont les dossiers sont rejetés dans près de 90% des cas.

LE SYSTÈME D’ASILE EST-IL DÉVOYÉ ?

C’est devenu un des leitmotivs de la droite et de l’extrême droite : puisqu’un quart des demandeurs d’asile seulement voient leurs demandes aboutir, c’est que les trois quarts seraient des «fraudeurs», des migrants économiques «déguisés». Un rapport provisoire de la Cour des comptes, qui a fuité dans la presse au mois d’avril, avait accrédité cette thèse : «La demande d’asile est utilisée par certaines personnes comme une nouvelle filière d’immigration, notamment économique.» La Cour des comptes pointait aussi le faible nombre de déboutés quittant effectivement le territoire français (1% selon elle, 10% selon le ministère de l’Intérieur). Cette machine à fabriquer des sans papiers coûterait, selon l’institution de la rue Cambon, 2 milliards d’euros par an.Faux, répond le gouvernement, qui chiffre le budget de l’asile à un peu moins de 600 millions. «Cette rhétorique est trompeuse», dénonce Eve Shahshahani, qui estime que les déboutés sont avant tout des personnes «n’ayant pas eu la chance d’être pleinement entendues». Mylène Stambouli, de la Ligue des droits de l’homme, précise : «Une personne dont la famille a été massacrée peut mettre longtemps avant de réussir à faire le récit de son expérience.» Pascal Brice, le directeur de l’Ofpra, balaie lui aussi cette idée d’un droit d’asile dévoyé : «Penser qu’il y aurait un comportement conscient et massif de détournement, c’est une erreur sur la nature de ce droit.» Un coup d’œil aux nationalités les plus présentes parmi les demandeurs d’asile est instructif : les personnes originaires de zones de conflits (République démocratique du Congo, Russie, Syrie) côtoient celles venues du Bangladesh et d’Albanie.

N.B.: Article cosigné avec Sylvain Mouillard et paru dans Libération du 19 mai

La Banque d'Angleterre a révélé vendredi 22 mai qu'elle examinait actuellement les risques économiques que présenterait une sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. L'éventualité d'un «Brexit» figurait au premier plan des promesses électorales de David Cameron. 

La presse russe s'étend sur un mariage qui a eu lieu en avril dernier en Tchétchénie, république autonome de la Fédération de Russie située dans le Caucase du Nord. Une jeune mineure d’à peine 17 ans a été mariée - vraisembablement sans son consentement ni celui de sa famille - à un homme beaucoup plus âgé, et déjà marié.

Les résultats officiels du référendum ne seront pas connus avant le milieu d’après-midi ce samedi 23 mai, mais cela ne fait plus aucun doute : l’Irlande a décidé de son prononcer en faveur du mariage homosexuel. Comme le prévoyaient les sondages depuis plusieurs semaines, le « oui » devrait s’imposer avec une large majorité. Ce référendum et son résultat probable constituent une première mondiale.

Les faillites se multiplient dans le secteur bancaire russe. Entre février et mars, cinq banques ont perdu leurs licences sur décision de la Banque centrale. Cette fois c’est au tour de l’établissement bancaire Transportny, dont la mise en faillite représentera un coût jamais vu dans le secteur financier russe.

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme prévu par le traité sur l’Union européenne et opérationnel depuis le 1er avril 2012. Il vise à renforcer la légitimité démocratique de l’Union européenne et consiste, pour les citoyens européens, à inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative, au terme d’une procédure détaillée par le Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne. Avant toute chose, les personnes désireuses de proposer une ICE doivent constituer un comité de citoyens composé d’au moins sept citoyens de l’Union résidant dans sept États membres différents et ayant l’âge requis pour voter aux élections du Parlement européen. Ensuite, la proposition d’initiative doit être enregistrée par la Commission. Pour ce faire, celle-ci doit concerner un domaine relevant des attributions de la Commission, c’est-à-dire un domaine pour lequel la Commission peut présenter une proposition d’acte juridique. La proposition d’ICE doit également être conforme aux valeurs de l’Union européenne sans être « manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire ». Une fois l’enregistrement confirmé par la Commission, les organisateurs disposent d’un an pour recueillir le soutien nécessaire, par voie papier ou électronique. Le « soutien nécessaire » signifie que les signataires doivent être au moins un million, provenir d’au moins un quart des États membres, et que dans au moins un quart des États membres le seuil minimal de signataires est atteint ; seuil qui est proportionnel au nombre de députés européens élus dans les États concernés. Une audition est ensuite organisée au Parlement européen avant que la Commission n’examine l’ICE et publie ses conclusions dans une communication. Pour de plus amples informations sur l’ICE et sa réforme, lire l’article « L’initiative citoyenne européenne : un outil de démocratie directe en perdition ».

            Depuis le 1er avril 2012, seulement trois initiatives citoyennes ont recueilli les soutiens nécessaires : « Right2Water », « Un de nous » et « Stop Vivisection ». Les organisateurs de cette dernière ICE, « Stop Vivisection », ont été invités à participer à une audition publique à Bruxelles le lundi 11 mai dernier. Au cours de cette audition organisée conjointement par les commissions AGRI (agriculture et développement durable), ENVI (environnement, santé publique et sécurité alimentaire), ITRE (industrie, recherche et énergie) et PETI (pétitions) du Parlement européen, Gianni Tamino, Claude Reiss et André Ménache, tous trois membres du comité organisateur de l’ICE, ont pu échanger avec des experts et parlementaires européens. Avant d’entrer dans le détail des échanges, revenons sur le contenu de cette initiative citoyenne. Qu’est-ce que la vivisection ? D’après le site internet consacré à l’ICE, « La vivisection est une méthode de recherche permettant l’utilisation d’animaux vivants pour le développement des connaissances biomédicales. » La définition du dictionnaire Larousse en ligne est la suivante : « Dissection expérimentale pratiquée sur un animal vivant. Les recherches médicales […] de même que certaines techniques chirurgicales passent par un stade […] d’expérimentation animale qui peut comporter des gestes de vivisection, avant leur application à l’homme ».

Le 3 mars 2015, les organisateurs, forts de 1 173 131 signatures certifiées, ont soumis leur ICE « Stop Vivisection » à la Commission européenne. Ils demandent ainsi l’abrogation de la Directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et invitent la Commission à proposer une directive visant à mettre un terme à l’expérimentation animale. Ladite directive du 22 septembre 2010 est une mise à jour de la Directive 86/609/CEE du 24 novembre 1986. Il s’agit de lutter contre les divergences entre les Etats membres qui risqueraient d’entraver les « échanges de produits et de substances pour la mise au point desquels sont effectuées des expérimentations animales ». Cette directive de 2010 fait également suite à la Résolution du Parlement européen du 5 décembre 2002 dans laquelle les eurodéputés appelaient la Commission européenne à proposer une révision de la directive de 1986. Une telle démarche trouve son fondement dans l’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui consacre le bien-être animal comme valeur de l’Union : « Lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux. » C’est d’ailleurs sur cette base que les organisateurs de « Stop Vivisection » ont fondé leur initiative.

En ce qui concerne le contenu de la directive contestée, le législateur européen a précisé dans le texte que celle-ci « représente une étape importante vers la réalisation de l’objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce sera possible sur un plan scientifique. À cette fin, elle cherche à faciliter et à promouvoir les progrès dans la mise au point d’approches alternatives. » Un peu plus loin il est précisé que dans l’état actuel des connaissances scientifiques, l’utilisation des animaux, notamment des primates non humains, dans les procédures scientifiques, demeure nécessaire à la recherche bio-médicale, et que de manière générale « l’utilisation d’animaux vivants demeure nécessaire pour protéger la santé humaine et animale ainsi que l’environnement ». Il s’agit là d’un point contesté par les organisateurs de l’ICE. La directive précise néanmoins que ces méthodes ne sont autorisées « que dans les domaines biomédicaux essentiels à la santé humaine, pour lesquels il n’existe encore aucune méthode alternative ». Enfin, l’article 4 pose le principe des trois « R », à savoir Remplacement, Réduction et Raffinement :

1. « Les États membres veillent, dans toute la mesure du possible, à ce que soit utilisée, au lieu d’une procédure, une méthode ou une stratégie d’expérimentation scientifiquement satisfaisante, n’impliquant pas l’utilisation d’animaux vivants.
2. Les États membres veillent à ce que le nombre d’animaux utilisés dans un projet soit réduit au minimum sans compromettre les objectifs du projet.
3. Les États membres veillent au raffinement des conditions d’élevage, d’hébergement et de soins, et des méthodes utilisées dans les procédures, afin d’éliminer ou de réduire au minimum toute douleur, souffrance ou angoisse ou tout dommage durable susceptible d’être infligé aux animaux. »

Cet article de la Directive 2010/63/UE a été utilisé par certains députés européens au cours de l’audition pour démontrer la validité du cadre actuellement en place et exprimer leur opposition à la suppression de la directive prônée par les organisateurs de « Stop Vivisection ».

Lors de cette audition, Gianni Tamino, Claude Reiss et André Ménache ont appelé à la disparition totale de l’expérimentation animale d’ici cinq ans. Ils ont également demandé que l’utilisation de méthodes alternatives à l’expérimentation soit rendue obligatoire et que la phrase « l’utilisation d’animaux vivants demeure nécessaire pour protéger la santé humaine » soit supprimée non seulement de la Directive 2010/63/UE mais aussi de tous les textes européens. L’audition du 11 mai s’est ouverte sur l’intervention du Président de la commission AGRI, Czeslaw Siekierski (PPE, Pologne), qui a fait remarquer que l’ICE « Stop Vivisection » posait un certain nombre de questions : Pourquoi utilise-t-on des animaux à des fins scientifiques ? Dans quelle mesure la directive apporte-t-elle aux animaux une protection suffisante ? La directive bloque-t-elle le progrès scientifique ? Comment faire avancer la recherche tout en réduisant les essais sur les animaux ? Comment concilier protection des animaux et progrès scientifique ? Une fois ce contexte posé, Roberta Metsola (PPE, Malte), Vice-Présidente de la commission PETI, a souhaité rappeler que la procédure de l’ICE variait de celle des pétitions : « Beaucoup confondent l’ICE et la procédure des pétitions. Ce sont deux outils très différents. La commission PETI joue un rôle direct et donne une voix au citoyen européen. Une personne peut, toute seule, soumettre une pétition qui sera étudiée par le Parlement européen. Un grand nombre des ICE refusées par la Commission, parce qu’elles ne proposent pas un nouvel acte juridique ou un amendement à une législation, seraient admissibles comme pétitions au Parlement européen. » Jyrki Katainen, Vice-Président de la Commission européenne, a quant à lui expliqué que l’audition publique constituait « la seule opportunité d’entendre les avis de ceux qui ont proposé cette ICE et de ceux qui sont contre » avant d’ajouter : « Nous avons rencontré les organisateurs lors de réunions séparées, ce qui nous a permis de mieux comprendre leurs préoccupations, c’est-à-dire que l’on annule la Directive 2010/63/UE sur l’utilisation des animaux à des fins expérimentales. Ce débat devrait nous aider dans le processus d’élaboration de notre réponse écrite. La Commission va entendre ce qui sera dit et suivra de près les échanges entre les parlementaires, les organisateurs et les experts. La Commission préparera ensuite sa réponse à l’ICE « Stop Vivisection » qu’elle a l’intention d’adopter le 3 juin, juste à temps pour respecter le délai de trois mois prévu par le Règlement. »

Suite à ces propos introductifs, les organisateurs ont exposé leur démarche. Il s’agit pour eux de « mettre en cause la Directive 2010/63/UE qui prévoit que les animaux sont des modèles fiables pour les problèmes de santé humaine. Un animal n’est jamais un modèle biologique pour un autre » a asséné Claude Reiss avant de s’expliquer : « le patrimoine génétique d’une espèce est unique. Ce patrimoine génétique est mis en œuvre lorsqu’une espèce donnée est soumise à un certain stress : l’exposition à des produits chimiques, à des maladies. Une espèce va réagir avec ses gènes. Une autre espèce avec un patrimoine génétique différent va réagir avec d’autres gènes. Il n’y a aucune raison pour que les espèces répondent de la même façon. » Le scientifique a ensuite mis en cause les pratiques de l’industrie pharmaceutique : « Si vous avez un produit X et que vous voulez le mettre sur le marché, pour prouver qu’il n’est pas cancérigène, vous pouvez sélectionner une lignée de souris […] qui est très résistante du point de vue de la cancérisation. Si par contre vous sélectionnez une autre lignée […] qui est 100 fois plus susceptible de développer des tumeurs mammaires suite à une exposition, votre produit sera dit dangereux. Les conséquences de cette facilité sont catastrophiques pour notre santé. » Pour Claude Reiss, la science a fait suffisamment de progrès en 20 ans pour permettre d’évaluer les risques toxiques des produits chimiques sans passer par l’expérimentation animale. En guise de réponse, le responsable de la Direction Générale Environnement de la Commission européenne, Karl Falkenberg, a lu l’article 4 de la Directive 2010/63/UE précédemment cité. Par ailleurs, celui-ci a souligné le fait que la législation en question était relativement récente puisqu’elle n’est applicable dans les Etats membres que depuis 2013. « Nous devons encore tirer les premières leçons et présenter un rapport de mise en œuvre au bout de cinq ans, en 2018-2019 » a-t-il dit. « L’UE est très avancée par rapport au reste du monde. A ma connaissance il n’existe pas de législation chez nos partenaires qui défende le bien-être des animaux et qui, de manière aussi claire, demande à ce que l’on utilise des méthodes de remplacement lorsque cela est possible. »

Au cours du débat, trois experts sont intervenus : Ray Greek, président de Americans for Medical Advancement ; Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel de Médecine en 2008 ; et Emily Mc Ivor, Policy Director à la Humane Society International/Europe et spécialiste de la défense du bien-être animal. Intervenu dans le premier round, Ray Greek estime que « le modèle animal n’a pas de valeur prédictive pour la réponse humaine aux médicaments ou à la maladie ». Pour cette raison, « la vivisection ne pourra jamais être un mal nécessaire » selon lui. De son côté, Françoise Barré-Sinoussi a tenu un discours inverse en se montrant favorable au modèle animal combiné à des méthodes alternatives ainsi qu’à des essais cliniques sur l’être humain. Pour elle, les trois modèles d’expérimentation sont complémentaires et indispensables. Au sujet des différences de patrimoine génétique entre les humains et les animaux, celle-ci a expliqué : « Ce sont des modèles, on ne peut s’attendre à ce qu’ils soient identiques, il y a des différences. Elles doivent être soigneusement prises en compte. » Grâce aux modèles animaux « de nombreux progrès ont été enregistrés », notamment pour les vaccins. « Il y a 2 à 3 millions de décès évités chaque année grâce aux vaccins. » Ainsi, pour Françoise Barré-Sinoussi, « nous avons besoin des modèles animaux même s’il y a des limites à ces modèles. Les modèles alternatifs eux aussi ont leurs limites. En France, 90% des recherches commencent par des méthodes alternatives et ce n’est que s’ils n’ont pas le choix que les chercheurs utilisent le modèle animal. Il va falloir mettre au point de meilleures méthodes alternatives à l’avenir. Nous devons passer après les modèles animaux aux essais cliniques, à l’expérimentation humaine. » Intervenue en dernière partie de l’audition, Emily Mc Ivor a plaidé pour la remise à l’ordre du jour des expérimentations biomédicales et l’interdiction des expérimentations animales. Il faut se battre pour remplacer les tests sur les animaux, a-t-elle déclaré.

Après chaque intervention d’expert, les parlementaires ont pu poser leurs questions. Celles-ci se sont concentrées sur les méthodes alternatives à l’expérimentation, la diminution du nombre d’animaux utilisés chaque année par les laboratoires et l’avenir de la Directive 2010/63/UE. Sur cette directive, les eurodéputés se sont montrés divisés. Certains considèrent, comme Françoise Grossetête (PPE, France) ou Marc Tarabella (S&D, Belgique), que le cadre actuel est suffisant et permet un équilibre entre les besoins de la recherche et la protection des animaux, quand d’autres ont invité la Commission européenne à faire une toute nouvelle proposition de directive interdisant l’expérimentation animale, à l’image d’Anja Hazekamp (GUE, Pays-Bas) qui arborait même une souris en peluche sur l’épaule en guise de soutien à l’ICE. Toutes les interventions n’étaient pas tranchées, certains députés cherchant à mieux comprendre les enjeux : « Y-a-t-il dans le monde des alternatives que nous pouvons utiliser maintenant ? Pourrons-nous arriver à ce que ces alternatives remplacent complètement l’expérimentation animale ? » a demandé Martin Häuseling (Verts, Allemagne), rejoignant ainsi les interrogations de nombre de ses collègues. Anne Sander (PPE, France) a quant à elle adressé des questions pratiques à Françoise Barré-Sinoussi : « Si aujourd’hui l’Union européenne revoit sa législation, quel impact cela aurait-il sur vos travaux de recherche ? », « Dans l’Union nous avons un outil de recherche, Horizon 2020. Pensez-vous que nous puissions utiliser cet outil pour développer des méthodes alternatives à l’expérimentation animale ? ». Au regard des réponses apportées par la chercheuse, les tests sur les animaux, sur les humains et les tests alternatifs semblent nécessaires. « Tout ce que nous voulons c’est une diminution de ces tests sur les animaux » et pour ce faire, Madame Barré-Sinoussi a appelé à ce que dans le cadre du programme Horizon 2020, des appels d’offres concernent les maladies infectieuses soient publiés. Cette réponse n’a pas satisfait les trois organisateurs présents.

A l’issue de cette audition, ceux-ci se sont pourtant montrés confiants et « estiment être parvenus à un consensus significatif » conformément à ce qui figure sur le site internet dédié à « Stop Vivisection ». Ceci étant, si l’on en croit l’article publié par Euractiv le 13 mai, l’ICE « peine à convaincre les eurodéputés ». Rendez-vous le 3 juin pour la réponse de la Commission.

 

Charline Quillérou

 

Pour en savoir plus

-. Public Hearing on the European Citizens’ Initiative « Stop Vivisection » – Agenda https://polcms.secure.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/4d5bab05-54b5-486c-a716-943e7f1811c5/vivis-programme.pdf (EN)

-. Directive 2010/63/EU of 22 September 2010 on the protection of animals used for scientific purposes http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:276:0033:0079:en:PDF (EN)

-. Stop Vivisection – Website http://www.stopvivisection.eu/ (EN)

 

 

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