Union européenne

Source : © Union européenne, 2020 - PE

In the context of the exponential growth of the coronavirus disease (COVID-19), the President of the European Parliament has announced a number of measures to contain the spread of epidemic and to safeguard Parliament's core activities.

The current precautionary measures adopted by the European Parliament to contain the spread of COVID-19 do not affect work on legislative priorities. Core activities are reduced, but maintained to ensure that the institution's legislative, budgetary, scrutiny functions together with urgent matters in the field of human rights and democracy, are continued.

Following these decisions, the next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on 1 December 2020, from 13.45 - 15.45 and from 16.45 - 17.15 (via videoconference).

EP Activities
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Lietuvos geležinkeliai / Commission
Concurrence
Le Tribunal confirme la décision de la Commission constatant l’abus de position dominante de la société nationale des chemins de fer de Lituanie sur le marché lituanien du fret ferroviaire

Syndicat CFTC
SOPO
Une convention collective nationale peut réserver aux seules mères un congé supplémentaire de maternité

Dans un laboratoire de Sanofi, dédié à la recherche d’un vaccin contre le Covid-19, à Val-de-Reuil. Photo Joël Saget. AFP

Après un sérieux retard à l’allumage lorsque le Covid-19 s’est abattu sur le Vieux Continent en début d’année, l’Union européenne est désormais en ordre de bataille face à la pandémie. Symboles de cet activisme sanitaire, les contrats conclus par la Commission européenne avec quatre laboratoires pharmaceutiques pour sécuriser l’accès des Européens au futur vaccin. Le dernier en date a été signé mercredi avec l’américain Pfizer et l’allemande BioNTech, qui ont annoncé lundi avoir mis au point un vaccin «efficace à 90%». «D’autres contrats viendront, car nous devons disposer d’un large portefeuille de vaccins basés sur différentes technologies», a affirmé Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission. Reste que les clauses de ces contrats, tenues secrètes, inquiètent le Parlement européen qui craint que la «big pharma», surfant sur la panique, ne fasse main basse sur l’argent public.

«Tout en même temps»

C’est la première fois dans l’histoire que les Etats membres confient à l’UE le soin de négocier leur approvisionnement en médicaments : jusque-là, ils considéraient que ces produits stratégiques relevaient de leur seule souveraineté. C’est Donald Trump qui a réveillé les Européens quand, à la mi-mars, la presse allemande a révélé que le président américain avait tenté d’acheter pour son pays l’exclusivité du vaccin que prépare le laboratoire de biotechnologie allemand CureVac. Les Vingt-Sept ont alors compris qu’isolés, ils n’avaient aucune chance de peser face aux Etats-Unis ou à la Chine. Ils ont donc demandé à la Commission de préparer une stratégie commune pour se fournir en vaccins. Dans une «communication» datée du 17 juin, la Commission propose de négocier des contrats d’approvisionnement directement avec les laboratoires pharmaceutiques. «Le fait que ce soit l’Union qui négocie nous permet d’être attractifs, de faire des économies d’échelle et d’être plus forts face à ces sociétés», souligne un porte-parole. En échange de cette garantie d’approvisionnement, l’Union européenne s’engage à financer une partie de leurs coûts de développement et de fabrication pour une somme de 2,1 milliards d’euros prélevés sur les 2,7 milliards de «l’instrument d’aide d’urgence».

Ces subventions publiques sont justifiées par le fait que l’UE demande aux laboratoires de produire un vaccin dans un délai de douze à dix-huit mois alors qu’en temps normal, le développement prend dix ans en moyenne, ce qui permet d’étaler les coûts dans le temps, des premiers tests à la fabrication en série en passant par l’autorisation de mise sur le marché. «On leur demande de tout faire en même temps, y compris de construire des chaînes de fabrication pour un vaccin qui ne verra peut-être pas le jour : dès lors, comme on n’est pas dans un monde «normal», il est logique qu’on prenne en charge une partie de leurs investissements et que l’on s’engage à acheter un certain nombre de doses», poursuit le porte-parole déjà cité. De plus, pour assurer la sécurité d’approvisionnement, ces vaccins devront impérativement être produits sur le territoire de l’UE, ce qui garantit de l’emploi.

Secret des affaires

La Commission a conclu un premier contrat en août avec AstraZeneca (400 millions de doses) puis avec le tandem Sanofi-GSK (300 millions), avec Johnson & Johnson (400 millions) et enfin avec Pfizer (300 millions), soit 1,4 milliard de doses pour l’instant. D’autres négociations sont en cours avec CureVac pour 225 millions de doses et Moderna pour 160 millions. Les vaccins seront ensuite achetés non par l’UE, mais par les 27 Etats, chacun ayant la garantie d’en recevoir en proportion de sa population.

S’il se réjouit de cette success story européenne, le Parlement européen lorgne avec circonspection les clauses couvertes par le secret des affaires. «On ne connaît pas le prix de la dose et la façon dont il a été fixé, la structure des coûts qui justifie l’aide du budget européen, le régime de responsabilité civile et celui de la propriété intellectuelle, s’inquiète le président de la commission environnement, sécurité alimentaire et santé, Pascal Canfin (Renew, LREM). Or on investit de l’argent public, ce qui implique de la transparence. Que les parties du contrat détaillant la composition du vaccin ou le procédé de fabrication soient secrètes, on peut le comprendre. Mais sur les quatre points que j’ai cités, non.»

De fait, on ne sait pas si l’UE aura droit à une partie des royalties des brevets développés grâce à son aide, ou au moins s’ils tomberont dans le domaine public plus rapidement qu’en temps normal (huit à onze ans), ou encore si les laboratoires seront bien responsables des éventuels effets secondaires des vaccins. La Commission, sur ce point, affirme que le droit commun s’appliquera, mais que chaque Etat pourra s’engager à prendre à sa charge les coûts des «défauts imprévisibles»… En clair, ce sera avec ceinture et bretelles pour les laboratoires. «Cette transparence est nécessaire si on veut que le vaccin soit socialement acceptable,estime Pascal Canfin. On s’est planté sur les masques, on s’est planté sur les tests, on ne peut se planter sur les vaccins.»

N.B.: article publié le 13 novembre

Pour quelques milliards de plus, les négociateurs du Parlement européen ont donné leur accord, après deux mois de discussions intenses, au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 négocié en juillet, au cours d’un sommet marathon de quatre jours, par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union. Ce qui, par contrecoup, débloque le Fonds de relance qui autorise la Commission à emprunter 750 milliards d’euros sur les marchés pour les redistribuer aux Etats (390 milliards en subventions, le reste en prêts). Mais il faut encore que le Parlement européen et surtout les 27 parlements nationaux votent ce compromis, ce qui pourrait réserver une (mauvaise) surprise.

«Ressources propres»

Les eurodéputés ont réussi à arracher 16 milliards d’euros de plus pour le CFP, une goutte d’eau par rapport aux 1074 milliards que les Etats étaient prêts à débourser pour la période 2021-2027, un budget en net recul par rapport à celui de la période 2014-2020 (en partie à cause du Brexit).

C’est beaucoup moins que ce qu’ils espéraient (39 milliards après avoir demandé 100 milliards au début de la négociation), mais c’est plus que ce qu’ils ont pu obtenir dans le passé (rien en 2013, 4 milliards en 2006). Cette somme supplémentaire sera affectée à la recherche (4 milliards), à la santé (3,4 milliards), à Erasmus (2,2 milliards), à la surveillance des frontières extérieures de l’Union (1,5 milliard), etc.

Là où le Parlement a le plus obtenu, c’est sur la création de nouvelles «ressources propres» (ou impôts européens) qui présentent l’avantage de ne plus faire dépendre le budget européen des contributions de chaque Etat, une dépendance qui rend laborieuse les négociations budgétaires qui ont lieu tous les sept ans. Le Conseil européen en a créé une, qui a vocation à s’éteindre, la taxe sur les plastiques non recyclables d’un montant de 6 milliards pour 2021. Il a certes promis d’en créer d’autres, mais sans engagement contraignant. A l’issue de la négociation avec les députés européens, la Commission et les Etats se sont mis d’accord sur un calendrier précis, ce qui ne veut pas dire qu’in fine tous les parlements nationaux donneront leur accord à l’unanimité. «C’est seulement une obligation de moyens pour les Etats», résume un diplomate européen…

Assiette et amendes

Ainsi, d’ici à 2023, une partie du système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (élargi aux transports aérien et maritime) devrait être affectée au budget européen (entre 3 et 10 milliards par an) et une taxe carbone aux frontières pour les produits ne respectant pas les critères environnementaux européens (pour un montant compris en 5 et 14 milliards par an) ainsi qu’une taxe sur les géants du numérique (1,3 milliard par an) devraient voir le jour.

D’ici à 2026, une taxe sur les transactions financières (TTF, au moins 3,5 milliards d’euros par an) et une partie de l’impôt sur les sociétés multinationales (12 milliards par an) si l’Union parvient à harmoniser l’assiette fiscale pourraient aussi voir le jour. Enfin, le montant des amendes infligées par la Commission aux sociétés qui violent le droit de la concurrence ne retournera plus dans les budgets nationaux, mais viendra alimenter le budget européen (environ 11 milliards par an).

En revanche, le Parlement n’a pas obtenu que les remboursements de l’emprunt de 390 milliards d’euros (13 milliards entre 2021 et 2027 puis 25 milliards par an ensuite) ne soient pas imputés sur le CFP actuel afin de ne pas diminuer le montant des politiques communautaires.

«Cela faisait partie du compromis politique conclu en juillet»,explique un diplomate français. Les Etats se sont seulement engagés à essayer de ne pas réduire le financement des politiques communautaires, ce que devrait permettre la création de nouvelles ressources propres qui viendraient abonder le budget européen.

Etat de droit

Au final, l’ensemble budgétaire de plus de 1 800 milliards d’euros conclu en juillet ressort plus équilibré de la négociation avec le Parlement qui a réussi à pérenniser son financement, du moins si les futurs impôts européens voient le jour. En attendant, il va falloir passer le cap des vingt-sept ratifications nationales. Or, la Pologne et la Hongrie ont menacé de ne pas ratifier cet accord si le règlement subordonnant le versement des subventions européennes au respect de l’Etat de droit n’était pas abandonné. Une conditionnalité que les pays «radins», qui n’ont accepté le Fonds de relance que du bout des lèvres, exigent. Varsovie et Budapest oseront-elles tout faire capoter au risque de se priver de l’argent du Fonds de relance ? Réponse d’ici à la fin de l’année.

N.B.: Article publié le 11 novembre

Durée de la vidéo : 139'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
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Lors d’un sommet de l’Otan à Watford (Angleterre), le 4 décembre 2019. Photo Francisco Seco. AP

L’Union européenne doit-elle se réjouir de l’élection de Joseph Robinette Biden ? Après quatre ans de fureur et de folie trumpienne qui ont mis à bas l’un des piliers de la politique étrangère américaine, la relation privilégiée avec le Vieux Continent, la question peut paraître étrange. Car, après tout, l’arrivée à la Maison Blanche d’un président démocrate formée à la vieille école, n’est-ce pas l’assurance d’un retour à la normale dans les relations transatlantiques ? De fait, ce n’est probablement pas Joe Biden qui qualifiera l’Otan d’organisation «obsolète» et désignera l’Union comme «principal ennemi», au moins sur le plan commercial, des Etats-Unis, comme l’a fait Donald Trump.

«Pas le choix»

La plupart des Etats membres de l’Union ont eu le plus grand mal à s’adapter à cette nouvelle réalité géopolitique : ils n’avaient jamais imaginé que la garantie militaire américaine ne serait plus automatique comme elle l’était depuis 1945, que les Etats-Unis souhaiteraient à voix haute la destruction de l’Union, déclareraient une guerre commerciale à l’Europe, saperaient les institutions internationales comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou encore mettraient fin aux efforts de désarmement ou à la lutte contre le changement climatique.

Sous les coups de boutoir de Trump, les Européens ont fini par se résoudre, à l’impulsion d’une France qui, héritage gaulliste oblige, n’a jamais entretenu d’illusions sur le soutien sans faille des Américains, à remettre sur le métier la construction d’une politique étrangère commune et d’une défense européenne, à l’exemple des coopérations franco-allemandes dans le domaine du char et de l’avion de combat du futur.

Ils se sont enfin mis à défendre leurs intérêts stratégiques et commerciaux, tant vis-à-vis de la Chine ou de la Russie que des Etats-Unis, et ont pris le leadership de la transition écologique. «Trump ne nous a pas laissé le choix : il fallait que nous nous organisions et nous l’avons fait depuis deux ou trois ans», se réjouit un diplomate européen.

«Petit nuage»

C’est ce lent et difficile cheminement vers l’autonomie que l’élection de Biden risque d’interrompre si l’on en juge par le «petit nuage»,selon l’expression d’un diplomate, sur lequel flottent la plupart des capitales européennes qui n’ont jamais fait leur deuil du confortable parapluie américain, l’Allemagne et les Pays-Bas en tête.

La tentation est forte de considérer que Trump n’a été qu’une parenthèse. La tribune publiée par la ministre allemande de la Défense, la démocrate-chrétienne Annegret Kramp-Karrenbauer («AKK») dès la veille de l’élection, le 2 novembre, sur le site de Politico Europe, est révélatrice de cette tentation. Pour elle, «les illusions d’autonomie stratégique européenne doivent prendre fin : les Européens ne pourront pas remplacer le rôle crucial de l’Amérique en tant que fournisseur de sécurité».

Un avis largement partagé par le ministre des Finances social-démocrate Olaf Scholz, qui voit dans l’élection de Biden l’occasion «d’ouvrir un nouveau chapitre transatlantique». «C’est le retour du refoulé transatlantique de l’Etat profond allemand», se désole-t-on à Paris.

«Défense de leurs intérêts nationaux»

De fait, croire que tout va redevenir comme avant est un piège. D’une part, Trump n’a fait qu’accélérer des évolutions déjà largement entamées sous Obama, du désengagement militaire américain au virage vers l’Asie. D’autre part, «le trumpisme n’est pas mort avec le départ de Donald Trump», explique à LibérationClément Beaune, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, la vague bleue (couleur du Parti démocrate) attendue n’ayant pas eu lieu.

En clair, «le trumpisme va continuer à irriguer l’agenda américain», poursuit Clément Beaune, que ce soit «l’obsession sur la Chine», le redimensionnement de l’Alliance atlantique ou encore la défense sans concession des intérêts commerciaux américains.«Les Etats-Unis ne vont pas redevenir une garantie tant sur le plan militaire que commercial», juge un diplomate européen, même si la nouvelle administration sera plus multilatéraliste et cessera de se comporter en «ennemi» de l’Union, ce qui facilitera les relations entre les deux rives de l’Atlantique.

Mais «la défense de leurs intérêts nationaux restera en tête de l’agenda américain», souligne un diplomate. Ainsi, il «serait illusoire de croire que Biden va changer la donne en Méditerranée orientale», poursuit-il. De même, sur le plan commercial, s’il devrait démanteler en douceur les sanctions frappant les produits européens, il défendra, tout comme Trump, les Gafam contre la tentation de l’Union de les taxer, devrait s’opposer à une «taxe carbone» aux frontières de l’Union qui frapperait les produits ne respectant pas l’accord de Paris et poursuivra le bras de fer contre la Chine dans lequel il essaiera d’embarquer l’Union. Si les Européens désarment, le réveil dans quatre ans sera douloureux.

N.B.: article paru le 10 novembre

Les États membres de l’Union qui ne respectent pas l’État de droit risquent de se voir privés de tout ou partie des subventions européennes. Jeudi, le Parlement de Strasbourg est parvenu à arracher à l’Allemagne, qui exerce la présidence semestrielle tournante du Conseil des ministres (l’organe où siègent les États), un très net durcissement du projet de règlement instituant, pour la première fois, cette conditionnalité au versement de l’argent versé tant par le budget communautaire (1074 milliards d’euros pour la période 2021-2027) que par le fonds de relance (750 milliards d’euros).

«Zéro euro»

«C’est simple : pas d’État de droit, zéro euro» avait lancé Emmanuel Macron aux pays d’Europe de l’Est lors de la négociation de ce paquet budgétaire en juillet dernier. Mais devant les menaces de blocage de Budapest et de Varsovie, la présidence allemande a dû édulcorer le texte proposé par la Commission en 2018 en le limitant aux risques de corruption pesant sur l’utilisation des fonds communautaires. Insuffisant pour le Parlement qui a finalement obtenu gain de cause en menaçant les Vingt-sept de ne pas donner son accord au cadre financier pluriannuel (CFP 2021-2027). Certes, le projet de règlement est toujours limité à la protection des intérêts financiers de l’Union et non à celle des valeurs européennes en général.

En clair, un pays qui interdirait l’avortement ou l’égalité hommes femmes, par exemple, ne serait pas concerné puisqu’il faut que la violation de l’État de droit ait une incidence sur la bonne utilisation de l’argent européen. Ce serait, par exemple, le cas de pays qui violent le principe de séparation des pouvoirs ou l’indépendance du pouvoir judiciaire, empêchent par tous les moyens le bon déroulement des enquêtes, n’exécutent pas les jugements ou encore ne sanctionnent pas la corruption. La suspension des fonds devra être décidée par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission à la majorité qualifiée, soit 55% des États (15 sur 27) pesant 65 % de la population, ce qui enlèvera tout pouvoir de blocage à une coalition formée par les seuls pays d’Europe de l’Est…

«Veto ou la mort»

Mais rien n’est encore gagné : même si ce projet peut être adopté à la majorité qualifiée, les pays qui sont dans le viseur des eurodéputés, la Pologne et la Hongrie en particulier, ont menacé, si ce texte n’était pas retiré, de poser leur véto à une autre partie de cet ensemble budgétaire, les nouvelles ressources propres ou impôts européens qui doivent, elles, être adoptées à l’unanimité. Dans ce cas, c’est l’ensemble du paquet budgétaire négocié en juillet dernier qui serait bloqué. Et le ton n’est pas à la conciliation, c’est le moins que l’on puisse dire : «VETO ou la mort : c’est le mot d’ordre symbole de défense de la souveraineté polonaise face aux ambitions non démocratiques et idéologiques des eurocrates» a ainsi tweeté le vice-ministre polonais Janusz Kowalski. Reste qu’un blocage complet coûterait cher aux pays d’Europe de l’Est : certes, le budget provisoire 2021 qui pallierait le blocage du CFP leur garantirait de recevoir les subventions habituelles (14 milliards pour la Pologne, 5 milliards pour la Hongrie), mais ils ne percevraient pas les fonds du plan de relance (23 milliards pour Varsovie et 6 milliards pour Budapest).

Le reste de la négociation budgétaire devrait être bouclé ce lundi ou ce mardi : le Parlement européen devrait obtenir entre 12 et 15 milliards supplémentaires pour le budget européen (il en demandait 39) et surtout un calendrier précis pour la création de nouvelles ressources propres (taxe carbone aux frontières, taxes Gafam, etc.) afin que le financement de l’Union dépende moins des contributions nationales qui donnent lieu à des chamailleries sans fin. Mais la saga budgétaire devrait jouer les prolongations jusqu’à la fin de l’année voire au-delà si la Pologne et la Hongrie mettent leurs menaces à exécution.

N.B.: article paru le 9 novembre

Source : © Union européenne, 2020 - PE

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« Nous avons besoin d’un meilleur accès aux données de plateformes telles qu’Airbnb pour endiguer les effets néfastes du marché en ligne de l'hébergement dans les grandes villes du navire européen », a déclaré la vice-Première ministre des Pays-Bas, Kajsa Ollongren.

Certains aspects de la position du Parlement européen et du Conseil sur la politique agricole commune ont certes de quoi faire sourciller, mais les négociations prochaines peuvent encore assurer son adéquation aux objectifs du bloc, selon Ursula von der Leyen.

Face à la deuxième vague de la pandémie, la plupart des dirigeants européens ont annoncé des restrictions pour tenter d'enrayer la propagation du virus. Quelles mesures les Etats mettent-ils en place ?

Samedi 7 novembre, quatre jours après la tenue du scrutin, les médias américains ont annoncé la victoire de Joe Biden à l'élection présidentielle américaine. Il deviendra le 46e président des Etats-Unis, épaulé par Kamala Harris, première femme à occuper la fonction de vice-présidente. Si la majorité des Européens se réjouit de la fin du mandat de Donald Trump, certains appellent l'UE à ne pas baisser la garde et à s'affirmer comme une puissance politique et commerciale.

"Il faut retrouver la souveraineté de nos frontières", "Schengen est une vraie passoire"… vraiment ? Si l'espace Schengen a bien supprimé les frontières entre les pays membres et les contrôles qui les accompagnaient, des mesures ont également été prises pour renforcer les frontières extérieures de l'espace. Quels sont les outils mis en place pour lutter contre le terrorisme au sein de l'espace Schengen ? Toute l'Europe fait le point. 

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Grâce au soutien financier d'Erasmus+ et référentiel européen de l'AEFA, des organismes de formations à travers l'Europe travaillent à valoriser le métier d'aide à domicile.

Dans une démarche inédite, l’eurodéputé français, rapporteur général du budget pour le Parlement européen, entame ce lundi 9 novembre son 13eme jour de grève de la faim. Son objectif : parvenir à plus de moyens pour la santé, le climat et l’emploi en taxant les transactions financières.

Plus de 800 manifestants ont été interpellés ce dimanche (8 novembre) en Biélorussie durant la manifestation de l’opposition à Minsk demandant le départ du président Alexandre Loukachenko, la cheffe de l’opposition espérant bientôt rencontrer le président américain élu, Joe Biden.