Union européenne

L’Union européenne revoit son approche avec l’Afrique, en espérant promouvoir des systèmes alimentaires durables à long terme et aider les populations à surmonter les répercussions de la pandémie de Covid-19.

Le Conseil de l'Union européenne (les pays) et le Parlement européen sont parvenus lundi 14 décembre à un accord politique permettant la mise en place d’un Fonds européen de la défense doté de 7,953 milliards d'euros. Un article d’Euroefe.

Le président français a échangé hier avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Si son annonce sur un potentiel référendum a fait beaucoup de bruits, les quatre heures de débat ont surtout montré les tensions qui subsistent entre les conventionnels et l’exécutif.

Sakharov Prize laureates Sviatlana Tsikhanouskaya and Veranika Tsapkala will join EP President David Sassoli for a press conference on Wednesday at 12.40 CET.
Committee on Foreign Affairs
Subcommittee on Human Rights

Source : © European Union, 2020 - EP

La France et l’Allemagne devraient renforcer leur coopération en matière de politique spatiale, comme en témoignent les engagements pris par leur ministre respectif de l’Économie de travailler plus étroitement afin de sécuriser l’accès européen aux étoiles.

En amont du Digital Services Act dévoilé mardi (15 décembre), la Commission européenne a présenté la semaine dernière une batterie de mesures en matière de lutte contre le terrorisme. Le trilogue concernant le projet de règlement prévoyant le retrait des contenus terroristes dans l’heure a également débouché sur un accord et devrait être voté dès janvier par le Parlement.

Les principaux constructeurs européens de camions s’engagent formellement à exclure les véhicules polluants de leurs ventes d'ici à 2040. Ils misent notamment sur l'hydrogène et les batteries de nouvelle génération. Un article d’Euractiv Italie.

Itinéraire cyclable long de 815 kilomètres, la ViaRhôna, dans les Sud-Est de la France, lie le voyage vert à la découverte d'un patrimoine millénaire.

La Commission européenne dévoilera aujourd’hui (15 décembre) un vaste ensemble de mesures réglementaires visant à réprimer les géants mondiaux du numérique, dans le cadre de deux textes historiques qui remanieront le fonctionnement de l’économie des plateformes dans l’UE.

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L'Allemagne fait pression sur les autorités de l'UE pour qu'elles accélèrent le processus de validation du vaccin contre le Covid-19, au moment où la Grande-Bretagne, les Etats-Unis ou le Canada ont déjà commencé à l'utiliser.

Il semblerait que le gouvernement français envisage d’augmenter sa participation dans Air France, étoffant ainsi la compagnie aérienne de 5 milliards d’euros. Paris a également gagné le soutien de l’UE pour son projet visant à sortir Corsair de la pandémie.

Une liste d'obligations et d'interdictions assortie de sanctions dissuasives en cas de non respect, l'UE présente mardi (15 décembre) son plan pour imposer enfin sa loi aux géants du numérique accusés d'abuser de leur pouvoir sans assumer leurs responsabilités.

Durée de la vidéo : 96'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2020 - PE

N’est pas le général de Gaulle ou Margaret Thatcher qui veut, deux dirigeants qui ont bloqué sans trembler et durant de longues années le fonctionnement de l’Europe, le premier dans les années 60, la seconde dans les années 80. Ainsi, après avoir menacé de poser leur veto pour bloquer le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 et le fonds de relance - un paquet de 1 800 milliards d’euros - afin d’obtenir le retrait du projet de règlement liant le versement de subventions européennes au respect de l’Etat de droit, la Pologne et la Hongrie sont rentrées dans le rang lors du sommet européen qui s’est ouvert jeudi 10 décembre, sans avoir obtenu ce qu’elles réclamaient.

Les signaux positifs sont venus de Budapest et de Varsovie avant même l’ouverture du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement. Viktor Orbán, le Premier ministre hongrois, pariait dès mercredi sur les «bonnes chances de réussite» du sommet. Jaroslaw Kaczynski, le leader du PiS (Droit et Justice) et vrai patron de la Pologne, estimait au moment où les Vingt-Sept commençaient leurs travaux à Bruxelles : «La situation n’est pas facile, compliquée, mais pour le moment je pense que tout ira bien.» Pour les deux démocraties «illibérales» d’Europe de l’Est, la «déclaration explicative» de quatre pages sur la mise en œuvre du règlement européen contesté, qui est annexée aux conclusions du sommet, est suffisante pour leur permettre de lever leur menace de veto. Il s’agirait même d’une «victoire polono-hongroise» si l’on en croit Viktor Orbán.

Protéger les seuls intérêts financiers

Pourtant, on est très loin de leur but de guerre, le retrait pur et simple du mécanisme sur l’Etat de droit : le texte négocié avec le Parlement européen, qui en faisait, tout comme les pays d’Europe du Nord, une condition sine qua non à son feu vert au CFP (il ne peut pas bloquer le fonds de relance, même si les deux sont liés), va bien entrer en vigueur après son adoption formelle par le Conseil des ministres de l’Union à la majorité qualifiée (55 % des Etats représentant 65 % de la population européenne) et le Parlement européen.

Début novembre, le vice-premier ministre polonais, Janusz Kowalski, tweetait pourtant : «VETO ou la mort : c’est le mot d’ordre symbole de défense de la souveraineté polonaise face aux ambitions non démocratiques et idéologiques des eurocrates»… Pourtant ce texte ne vise pas à protéger les «valeurs de l’Union» en général, mais plus concrètement à sauvegarder ses intérêts financiers. En clair, si l’Etat de droit n’est pas garanti (atteinte à l’indépendance de la justice, obstacles aux enquêtes policières, refus d’appliquer les décisions judiciaires, absence de lutte contre la corruption, etc.) au point de compromettre la bonne utilisation des subventions communautaires, la Commission pourra proposer au Conseil des ministres de suspendre tout ou partie des versements. La décision se prendra à la majorité qualifiée, ce qui enlève tout pouvoir de blocage à la Hongrie et à la Pologne. Une bombe atomique, puisque chaque année ces pays reçoivent l’équivalent de plus de 4 % de leur PIB de l’UE…

Pour Varsovie et Budapest, soutenus par le gouvernement populiste slovène, il s’agirait d’une violation des traités européens, puisqu’il existe déjà un article 7 visant à sanctionner les atteintes aux valeurs européennes, dont l’Etat de droit, article qui présente l’avantage, vu des démocraties illibérales, de ne pouvoir être activé qu’à l’unanimité moins la voix du pays visé… Mais, surtout, ces pays craignent que le mécanisme ne soit détourné de son but pour sanctionner un pays qui interdirait l’avortement ou discriminerait les LGBT +, par exemple.

La «déclaration explicative» sur ce mécanisme vise à la fois à «montrer à leurs opinions qu’ils ont obtenu quelque chose», selon les mots d’un ambassadeur européen, mais aussi à dissiper tout malentendu : il s’agit bien de protéger les seuls intérêts financiers de l’Union. Le Conseil européen s’engage aussi à garantir que la procédure sera «objective, juste, impartiale», c’est-à-dire qu’aucune «croisade» ne sera menée contre un gouvernement en raison de sa couleur politique. Mieux, un Etat qui fera l’objet de cette procédure pourra exiger que la question remonte au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement qui «s’efforcera de parvenir à une position commune». C’est donc une procédure de «frein d’urgence» qui est mise en place, même si les sanctions pourront in fine être décidées à la majorité qualifiée. Là, il y a un vrai risque que ce «frein» aboutisse à paralyser le mécanisme sur l’Etat de droit, le Conseil européen, organe intergouvernemental par définition, n’aimant pas statuer à la majorité.

Enfin, ultime concession : les Vingt-Sept demandent à la Commission d’attendre que la Cour de justice de l’Union européenne, qui va être saisie par la Pologne et la Hongrie, statue sur la légalité du règlement avant de proposer des sanctions. Il est précisé que cela ne l’empêchera pas d’enquêter si besoin est, mais cela renvoie de facto l’entrée en vigueur du règlement en 2022. Cet ordre direct donné à un exécutif européen censé être indépendant est totalement inhabituel et semble légalement douteux…

Jeu perdant-perdant

Budapest et Varsovie ne pouvaient espérer obtenir plus. D’une part, les deux capitales étaient isolées : hormis la Slovénie, aucun autre pays d’Europe de l’Est ne les a soutenus. D’autre part, et surtout, maintenir leur veto représentait un vrai risque, celui de voir leur partenaire adopter le fonds de relance en coopération renforcée. Cela les aurait privés de fonds dont elles ont désespérément besoin (23 milliards d’euros pour la Pologne, 4 milliards pour la Hongrie) et elles se seraient quand même retrouvées avec le mécanisme sur l’Etat de droit pour la partie des subventions provenant du budget européen. Autrement dit, le veto était un jeu perdant-perdant, la Pologne et la Hongrie étant économiquement trop dépendantes pour pouvoir entrer en guerre contre l’UE. Et le coût sur le plan de politique intérieure aurait été important, leur population étant, selon les sondages, largement europhile (87 % des Polonais et 85 % des Hongrois soutiennent l’appartenance à l’Union) et acquise au mécanisme sur l’Etat de droit (66 % dans le cas des Polonais, 77 % des Hongrois). Bref, leur bluff n’avait aucune chance de fonctionner et leurs partenaires le savaient.

Photo John Thys. AP

NB: article paru le 12 décembre

VGE est mort le 2 décembre 2020. Voici la petite bio que je lui ai consacré.

Le bilan européen du septennat de VGE est moins spectaculaire que celui de son successeur, François Mitterrand, père de l’Union et de l’euro, mais comme le sont les fondations par rapport à l’immeuble sur lesquelles elles reposent : sans elles, rien de possible et de durable. En 1974, la Communauté économique européenne (CEE) des neufs que reçoit en héritage l’ancien ministre des finances de Georges Pompidou vivote, sonnée par une série de crises : l’échec du plan Fouchet en 1962 imaginé par de Gaulle pour permettre à l’Europe de parler politique en réunissant régulièrement les chefs d’Etat et de gouvernement, la crise de la chaise vide en 1965, le général français refusant le passage au vote à la majorité qualifiée, l’effondrement du système de Bretton Woods en 1971 ou encore le choc pétrolier de 1973. La CEE, qui se résume alors à une union douanière et à une politique agricole commune, n’est qu’un fétu de paille balloté par des évènements qui la dépassent. Le « serpent monétaire » créé en 1972 pour faire barrage aux tempêtes monétaires créées par la fin de la convertibilité du dollar en or est d’ailleurs un échec : « il gît désormais sur le sol, la peau trouée », constate ironiquement VGE en 1978.

Le chef de l’Etat français, qui a longtemps milité pour des « Etats-Unis d’Europe », s’attèle à relancer la machine communautaire. Il peut compter sur l’appui du chancelier allemand, élu la même année que lui, le social-démocrate Helmut Schmidt, qu’il connait bien puisqu’il est lui aussi ancien ministre des finances. Les deux hommes se font une confiance totale, comme jamais dans l’histoire franco-allemande avant et depuis : arrogants, sûrs d’eux-mêmes et dominateurs, ils se reconnaissent mutuellement une intelligence hors du commun et une lucidité économique dont ils ne créditent que peu de leurs interlocuteurs.

En décembre 1974, VGE obtient la création de ce qui va devenir l’institution phare de la CEE puis de l’Union, le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement : il a pris conscience qu’il est impossible de faire l’Europe sans les Etats, ce qui passe par des réunions régulières entre les « chefs » seuls à même de faire les compromis nécessaires. En échange, il concède à Schmidt l’élection au suffrage universel du Parlement européen, une instance alors sans pouvoir (il faudra attendre le traité de Maastricht de 1992).

Surtout, avec son comparse allemand, il va créer en 1978, le Système monétaire européen (SME), bien plus contraignant que le défunt « serpent », afin de forcer la convergence des économies. C’est sur cette base que sera construite la monnaie unique qui verra le jour 21 ans plus tard à la grande fierté de VGE. Mais il sera déçu que sa trouvaille, l’Ecu (pour « European currency unit », l’ancre du SME composé d’un panier de monnaies), ait été délaissée en 1996 au profit du terne euro.

Las, l’élection de Margaret Thatcher, en mai 1979, puis le second choc pétrolier, en 79-80, mettront fin à ses efforts : c’est le début d’une nouvelle période d’eurosclérose. Il faudra attendre 1984 pour que François Mitterrand et Helmuth Kohl reprennent le flambeau. Ils le feront et avec quelle maestria ! Mais sans VGE, dont le SME a dissuadé les socialistes de partir à l’aventure économique en 1983, rien n’aurait été possible.

Photo: AP

Ursula von der Leyen est-elle un être de chair et de sang ou un avatar, un assemblage de pixels, créé par une intelligence artificielle enfouie dans les tréfonds du Berlaymont, le siège de la Commission ? A peine installée au 13e étage du bâtiment, la présidente de l’exécutif européen a, de fait, littéralement disparu, n’apparaissant plus que par écrans interposés, pandémie de coronavirus oblige. Alors qu’elle s’apprête à fêter sa première année à la tête de la Commission, ce 1er décembre, force est de constater que l’ancienne ministre allemande de la Défense a réussi le tour de force de devenir la présidente désincarnée d’une Europe elle-même trop désincarnée.

Caractère

Certes, Ursula von der Leyen est victime des circonstances sanitaires, mais pas seulement. Cet éloignement correspond à son caractère comme l’a montré sa décision, sans précédent, de vivre dans un studio sans fenêtre qu’elle a fait aménager à côté de son bureau pour ne pas avoir à quitter le bâtiment durant la semaine, créant ainsi une bulle personnelle dans la bulle bruxelloise. Pour ne rien arranger, elle est arrivée de Berlin avec ses deux plus proches collaborateurs, Bjoern Seibert, nommé chef de cabinet, et Jens Flosdorff, nommé conseiller communication avec rang de directeur général adjoint, un grade qu’il ne doit qu’à sa relation privilégiée avec Ursula von der Leyen. Même s’ils n’avaient aucune connaissance des affaires européennes (et ne parlent pas français, ce qui est un rien étrange), ils sont les seuls à avoir la totale confiance de leur patronne.

Ce trio de choc a pour point commun de considérer les services de la Commission comme des ennemis potentiels et non comme une administration à son service, ainsi que le montre le retard sans précédent dans les nominations de hauts fonctionnaires (plus de 70 postes de direction sont vacants). Depuis, ils se sont entourés d’une équipe uniquement allemande notamment chargée de soigner la communication de la présidente. Cette «Deustche Mannschaft» a achevé d’ériger un mur autour de la présidente, mur d’autant plus efficace que les contacts physiques sont désormais limités au strict minimum. La pandémie a eu pour effet d’accroître la présidentialisation de la Commission : chaque commissaire travaille en silo, faute de pouvoir échanger avec ses collègues sur les autres sujets, alors que l’exécutif est théoriquement un collège où personne n’est propriétaire de son portefeuille. Parler à tour de rôle via un écran, c’est le contraire de la collégialité.

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Isolement

Quant aux contacts avec la presse, notamment internationale, de rares, ils sont devenus inexistants : grâce au coronavirus, la Commission tient à distance les journalistes, qui doivent se contenter de communiqués de presse, de messages vidéo et de conférences de presse virtuelles qui ne permettent pas de poursuivre une question n’ayant pas obtenu réponse…

Cet isolement de la présidente explique sans doute pourquoi elle n’a pas su réagir ou anticiper les crises, qu’elles soient migratoire ou sanitaire. Son discours des cent jours, en février, était de ce point de vue lunaire : à peine un mot sur la tentative turque d’alors de jouer les migrants contre l’Europe et pas une parole sur la pandémie qui ravageait déjà l’Italie. Certes, une fois que les Etats membres ont demandé à la Commission de se réveiller, celle-ci s’est mise au travail avec efficacité, les eurocrates étant compétents.

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Mais on est loin de la fameuse «Commission géopolitique» annoncée par Von der Leyen, comme l’ont montré sa prudence coupable face à une Turquie de plus en plus agressive, son silence prolongé sur le veto polonais et hongrois au plan de relance (imaginé et négocié par la France et l’Allemagne, au passage) ou encore son absence d’idée sur les réformes à entreprendre dans le cadre de la future conférence sur l’avenir de l’Europe, notamment dans le domaine de la défense, pour améliorer le fonctionnement d’une Union trop souvent impotente. Bref, la Commission, loin d’être redevenue le moteur de l’Europe, reste le simple secrétariat au service des Etats membres qu’elle est devenue sous José Barroso (2004-2014), et surtout du plus puissant d’entre eux, l’Allemagne. Une année décevante, mais, soyons optimistes, il reste encore quatre ans pour mieux faire.

N.B.: article paru le 30 novembre

Après la mort de trois ours dans le massif pyrénéen en 2020, les Français seraient majoritairement favorables au lâcher de nouveaux animaux, selon un récent sondage IFOP.

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés sur le budget du programme Erasmus + pour la période 2021-2027 vendredi (11 décembre). Plus de 26 milliards d'Euros en prix courants seront investis dans le dispositif de mobilité, presque deux fois plus que lors de la période 2014-2020.

La jeunesse européenne demande aux dirigeants de l’UE de cesser de la blâmer pour la deuxième vague de la pandémie de Covid-19.