Union européenne

Les députés ont adopté des mesures temporaires pour maintenir la connexion ferroviaire entre l’Europe et le Royaume-Uni après la fin de la période de transition.
Commission des transports et du tourisme

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Alors que de nombreuses autres grandes puissances mondiales ont débuté leurs campagnes de vaccination contre le Covid-19, la France et plusieurs de ses voisins européens ont annoncé vouloir leur emboiter le pas avant la fin de l'année 2020. Pour ce faire, l'Union européenne en général et l'Agence européenne des médicaments en particulier accélèrent leurs procédures d'encadrement scientifique et juridique.

La tradition et la grande diversité qui caractérisent les produits agricoles africains pourraient bénéficier des instruments de propriété intellectuelle pour la protection des aliments dont les Européens aiment tant faire usage.

Ce 17 décembre, les ministres européens de l’Environnement devraient s’accorder sur la loi climatique européenne et la nouvelle orientation de la Convention d’Aarhus. Un article d’Euractiv Allemagne.

MEPs call for binding social targets to help the EU labour market adjust to the current realities of the digital and green economy.
Committee on Employment and Social Affairs

Source : © European Union, 2020 - EP

Jeudi, la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement a publié la déclaration suivante suite à une réunion avec le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier.

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Jeudi, les députés ont adopté un rapport non législatif appelant à une conduite des affaires plus durable et au traitement des lacunes dans les législations existantes.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2020 - PE

On Thursday, MEPs called on the Commission to act on the European Citizens’ Initiative proposals that aim to enhance cultural and linguistic diversity in the EU.
Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs

Source : © European Union, 2020 - EP

Le chef de l’Etat français a été annoncé positif au Covid-19 jeudi 17 décembre.

Après la levée du veto de la Hongrie et de la Pologne la semaine dernière, le Parlement européen a, mercredi 16 décembre, approuvé budget de l'UE pour la période 2021-2027, doté de 1 074 milliards d'euros. Un article d’Euroefe.

Les négociations entre la France et le Royaume-Uni concernant la gestion du tunnel de la Manche risquent de tourner à l’échec, tandis que la partie britannique qualifie les plans ferroviaires européens de « tout à fait inacceptables ».

Réunis cette semaine en session plénière pour la (dernière ?) fois de l’année, les 705 députés européens ont fait face à un agenda chargé. Entre budget pluriannuel, remise du prix Sakharov et Brexit, retour sur les principaux éléments qui ont rythmé la session parlementaire.

Les députés souhaitent que les futures politiques de l'UE en matière de retour garantissent le respect des droits fondamentaux et accordent la priorité aux retours volontaires.

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Le Président de la République Emmanuel Macron a été diagnostiqué positif au Covid-19, a indiqué l'Elysée jeudi (17 décembre).

Repubblika
DFON
Avocat général Hogan : le droit de l’Union ne fait pas obstacle à des dispositions constitutionnelles nationales en vertu desquelles le pouvoir exécutif ou l’un de ses membres, comme le Premier ministre, joue un rôle dans la procédure de nomination de membres de l’ordre judiciaire

A.B. e.a. (Nomination des juges à la Cour suprême - Recours)
Droit institutionnel
Selon l’avocat général Tanchev, la loi polonaise introduite dans le but d’exclure la possibilité d’un contrôle juridictionnel de l’appréciation, par le Conseil national de la magistrature, des candidats aux fonctions de juge à la Cour suprême viole le droit de l’Union

Generalstaatsanwaltschaft Hamburg
Espace de liberté, sécurité et justice
L’exécution d’un mandat d’arrêt européen délivré aux fins d’exécution d’une peine privative de liberté ne peut être refusée, lorsque la personne concernée a fait obstacle à sa citation en personne et n’a pas comparu en personne au procès en raison de sa fuite vers l’État membre d’exécution, au seul motif que l’État membre d’émission n’a pas assuré que le droit à un nouveau procès de cette personne sera respecté

Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier
Agriculture
Le droit de l’Union interdit la reproduction de la forme ou de l’apparence du produit protégé par une AOP dans certaines circonstances

A.M. (Étiquetage des produits cosmétiques)
Rapprochement des législations
La mention de la « fonction » d’un produit cosmétique, devant figurer sur son récipient et son emballage, doit clairement informer le consommateur sur l’usage et le mode d’utilisation de ce produit

CLCV e.a. (Dispositif d’invalidation sur moteur diesel)
Environnement et consommateurs
Un constructeur ne peut installer un dispositif d’invalidation qui améliore systématiquement, lors des procédures d’homologation, la performance du système de contrôle des émissions des véhicules afin d’obtenir leur homologation