Union européenne

Le Parlement est très préoccupé par les nombreux régimes autoritaires ayant utilisé la pandémie pour réprimer la société civile et les voix critiques.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

L’intelligence artificielle doit être soumise à un contrôle humain permettant de la corriger ou de la désactiver en cas de comportement imprévu, affirment les députés.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La pandémie de COVID-19 est un signal d'alarme pour l'Europe, qui a besoin d'une politique étrangère et de sécurité plus forte, plus unie et plus affirmée, ont affirmé les députés mercredi.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi / EUIPO - M. J. Dairies (BBQLOUMI)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal confirme l’absence de risque de confusion entre la marque collective HALLOUMI, réservée aux membres d’une association chypriote, et le signe « BBQLOUMI » servant à désigner les produits d’une société bulgare

Les députés ont débattu ce matin avec le Premier ministre portugais António Costa du programme pour les six prochains mois de la présidence du Conseil de l’UE.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés ont soutenu l'approche de l'UE pour lutter contre le Covid-19 et ont appelé à plus d'unité et de clarté lors d'un débat sur l'état actuel de la stratégie en matière de vaccins.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés qualifient l’investiture de Joe Biden d’opportunité pour l’Europe de renforcer les liens transatlantiques et de lutter contre les menaces et les défis communs.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Venezuela / Conseil
Relations extérieures
Selon l’avocat général Hogan, un État tiers peut avoir la qualité pour former un recours en annulation des mesures restrictive adoptées par le Conseil contre lui

Wednesday, 20 January

Source : © European Union, 2021 - EP

Les députés condamnent l’arrestation d’Alexeï Navalny et appellent l’UE à élargir le champ des sanctions afin d’inclure les personnes impliquées dans son emprisonnement.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Commission / Italie (Contribution à l’achat de carburants)
Fiscalité
La remise sur le prix des carburants pour les résidents de la Regione autonoma Friuli Venezia Giulia n’entraîne pas, en soi, une violation de la directive sur la taxation de l’énergie

Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Retour d’un mineur non accompagné)
Espace de liberté, sécurité et justice ASIL
Avant de prendre une décision de retour à l’égard d’un mineur non accompagné, un État membre doit vérifier qu’un accueil adéquat est disponible pour le mineur dans l’État de retour

Okrazhna prokuratura - Haskovo et Apelativna prokuratura - Plovdiv
DFON
Une réglementation nationale qui permet la confiscation d’un instrument utilisé pour commettre une infraction de contrebande qualifiée mais appartenant à un tiers de bonne foi est contraire au droit de l’Union

L’Union serait-elle responsable de la lenteur de la campagne de vaccination contre le Covid-19 en Europe ? C’est l’avis d’une partie des médias conservateurs et de la classe politique allemands (les libéraux du FDP et une fraction des conservateurs de la CDU-CSU) qui estiment que la Commission, chargée de gérer au nom des Etats membres la stratégie vaccinale, s’est pris les pieds dans le tapis en ne commandant pas assez de doses auprès du consortium germano-américain BioNTech-Pfizer. Une accusation qui ne tient guère la route et relève de l’eurobashing le plus pur.

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En effet, lorsque les Etats européens ont décidé, en juin dernier, de confier à l’exécutif européen la politique vaccinale contre le coronavirus afin de négocier en position de force et surtout éviter une course à l’échalote entre les Etats membres potentiellement destructrice, il n’existait absolument aucun vaccin.

Pré-réservation à l’aveugle

Pour rappel, celui produit par BioNTech-Pfizer n’a été approuvé par l’Agence européenne du médicament (AEM) basé à Amsterdam que le 21 décembre (le 2 décembre au Royaume-Uni qui a utilisé une procédure dérogatoire), et celui développé par l’Américain Moderna seulement ce mercredi.

La Commission a donc dû conclure des contrats de pré-réservation à l’aveugle avec les laboratoires pharmaceutiques les plus prometteurs sans savoir lequel parviendrait à découvrir un vaccin performant et sans risque : «Si on avait deviné juste, on jouerait au loto tous les jours», ironise une fonctionnaire européenne. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle a visé large en termes de quantité. En échange, les laboratoires ont obtenu des aides d’un montant total de 2,1 milliards d’euros pour les aider à financer leurs investissements, le paiement des doses effectivement livrées étant laissé à la charge des Etats.

Le premier contrat a été conclu le 14 août avec AstraZeneca pour 300 millions de doses et une option sur 100 millions de doses supplémentaires. Ont suivi le 18 septembre Sanofi-GSK (300 millions de doses), le 7 octobre avec Johnson & Johnson (200 millions avec une option sur 200 millions), le 11 novembre avec BioNTech-Pfizer (200 millions avec une option sur 100 millions), le 19 novembre avec CureVac (225 millions avec une option sur 180 millions) et le 25 novembre avec Moderna (80 millions avec une option sur 80 millions). Un contrat devrait bientôt être signé avec Novavax (100 millions avec une option sur 100 millions).

460 millions de doses

Avec les seuls vaccins approuvés par l’AEM, l’Union dispose donc d’un stock potentiel de 460 millions de doses, largement de quoi couvrir l’ensemble de la population européenne… Il est prévu que les Vingt-Sept auront accès en même temps aux vaccins en proportion de leur population afin de ne léser personne.

Il faut savoir que la Commission n’est pas seule aux commandes dans cette affaire : tous les contrats sont validés par les Vingt-Sept, ce qui explique la lourdeur et la relative lenteur de la procédure. Mais la politique sanitaire n’étant pas une compétence de l’Union, il est impossible de faire autrement.

Autant dire que la polémique germano-allemande sur le soi-disant échec de l’Union est lunaire, surtout quand on sait que le problème actuel de la campagne de vaccination n’est pas celui de l’absence de doses, mais celui de la logistique.

Considérations de politique intérieure

En réalité, elle ne s’explique que par des considérations de politique intérieure : il ne faut pas oublier que les élections allemandes auront lieu en septembre et que la CDU va désigner le successeur d’Angela Merkel d’ici quelques jours. Tout ce qui affaiblit cette dernière renforce donc mécaniquement ses adversaires.

Or, attaquer l’Europe, c’est en réalité s’en prendre à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission et ancienne ministre allemande de la Défense, qui ne fait pas grand-chose sans l’approbation de la chancelière… Les médias conservateurs que sont Die Welt ou Bild Zeitung vont même plus loin en reprochant directement à Angela Merkel d’avoir délégué l’achat de vaccins à l’Union alors que BioNTech est une entreprise allemande. Autrement dit, en jouant européen, elle aurait empêché les Allemands d’être vaccinés les premiers. Un nationalisme vaccinal pour le moins choquant.

N.B.: article paru le 6 janvier

MM
Espace de liberté, sécurité et justice
Un mandat d’arrêt européen doit être considéré comme invalide dès lors qu’il n’est pas fondé sur un mandat d’arrêt national ou toute autre décision judiciaire exécutoire ayant la même force

Facebook Ireland e.a.
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Bobek, l’autorité de protection des données de l’État membre dans lequel est situé l’établissement principal d’un responsable du traitement de données ou un sous-traitant dispose d’une compétence générale pour agir en justice contre des infractions au RGPD pour ce qui concerne le traitement transfrontalier de données

Source : © Union européenne, 2020 - PE

Lundi 11 janvier s'ouvre la quatrième édition du "One Planet Summit", un sommet initié en 2017 par le président français Emmanuel Macron. Les leaders internationaux échangeront autour de la préservation de la biodiversité, dont l'importance a particulièrement été mise en lumière en 2020 avec l'apparition de la pandémie de Covid-19.

Angela Merkel, dans la dernière ligne droite de son quatrième et dernier mandat à la tête de l’Allemagne, a réussi, de façon inattendue, à inscrire son nom au panthéon de l’histoire européenne à l’instar de ses grands prédécesseurs que sont Helmut Kohl, Helmut Schmidt et Konrad Adenauer. Jusque-là, la chancelière était plutôt connue comme la «Frau Nein» de l’Europe, celle qui faisait prévaloir en toutes circonstances les intérêts allemands même si cela devait déstabiliser l’Union, de l’économie à l’immigration en passant par le nucléaire. Mais sa présidence semestrielle de l’Union, qui s’est achevée le 31 décembre, a tout changé : Merkel a fait prévaloir l’intérêt général européen, non seulement avant celui de son pays, mais aussi parfois à son encontre.

Son bilan est impressionnant : mutualisation d’une partie des dettes nationales nées de la pandémie de coronavirus via la création d’un fonds de relance de 750 milliards d’euros, adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027 de 1 090 milliards d’euros, objectifs climatiques revus à la hausse (réduction des gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 contre 40 % auparavant), versement des subventions européennes soumis au respect de l’Etat de droit, traité commercial avec le Royaume-Uni et, in extremis, accord d’investissement UE-Chine. «Angela Merkel s’est concentrée sur les grands dossiers politiques, ceux qui nécessitaient une décision urgente, et a délaissé le tout-venant communautaire, c’est-à-dire les questions techniques qui sont difficiles et pénibles, ou ceux qui risquaient de diviser les Européens pour un bénéfice réduit, comme le paquet migratoire», analyse un diplomate européen.

En fait, la chancelière s’est révélée avec la crise du coronavirus. Car, jusqu’en mars, l’Allemagne campait sur sa position traditionnelle depuis la fin du XXe siècle et le virage opéré par le social-démocrate Gerhard Schröder : germanique au pire, euroréticente au mieux. Emmanuel Macron, qui s’est fait élire en 2017 sur la promesse d’un renouveau européen, a d’ailleurs sans cesse buté sur le refus allemand d’aller plus avant dans l’intégration, son agitation europhile agaçant fortement Berlin.

«Admiratif»

Mais deux évènements ont tout changé : les politiques sanitaires adoptées pour lutter contre le Covid-19, qui ont fait plonger les économies européennes dans une récession sans précédent en temps de paix et l’arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 5 mai, qui menaçait de déclarer inconstitutionnel les rachats de dettes publiques mis en œuvre depuis 2012 par la Banque centrale européenne pour soutenir une zone euro secouée par de multiples crises.

A ce moment-là, Merkel a pris conscience que la monnaie unique risquait d’exploser en plein vol sans un soutien budgétaire européen massif passant par un endettement commun destiné à prendre le relais de la politique monétaire afin de satisfaire ses juges constitutionnels. Or l’Allemagne souffrirait de la disparition de l’euro. Alors que jusque-là Merkel affirmait qu’il faudrait lui «passer sur le corps» pour créer une dette européenne, le 13 mai, elle annonçait qu’elle se ralliait à la proposition française d’un fonds de relance de 500 milliards d’euros alimenté par une dette commune.

«Son virage est prodigieux, je suis très admiratif», s’extasie Jean-Louis Bourlanges, le vice-président de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. «Pour la première fois, la chancelière a agi en anticipant au lieu d’attendre la dernière minute au prix, comme en Grèce, de souffrances qui auraient pu être évitées», note un haut fonctionnaire européen.

Opportunité

«La chancelière a su passer d’une présidence semestrielle normale qui l’inspirait peu à la gestion de l’état d’urgence européen. Et là, elle a excellé», reconnaît une source européenne. «L’effet présidence a aussi joué : la chancelière ne serait peut-être pas comportée comme elle l’a fait si elle ne l’avait pas eu. En outre, cela lui a permis de vendre en Allemagne des compromis, sur le fonds de relance ou sur le climat, qui auraient eu du mal à passer en temps normal», analyse Clément Beaune, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes.

Merkel a joué sa partition en consultant non-stop sa coalition et ses ministres et en usant de sa bonne relation avec le chef de l’Etat français et de son influence au sein de sa famille politique européenne (Parti populaire européen), mais aussi en bonne entente avec Charles Michel, le président du Conseil européen, et Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission.

Ainsi, son entregent a fait merveille pour venir à bout des réticences du «club des radins» (Autriche, Danemark, Pays-Bas, Suède) qui menaçait de poser son veto au fonds de relance, puis de la Hongrie et de la Pologne qui ne voulaient pas entendre parler de la conditionnalité «Etat de droit».

De même, sur le Brexit, qu’elle ne gérait pas en direct, la répartition des rôles entre Paris (le bad cop) et Berlin (le good cop) a fonctionné pour arracher un accord à la dernière minute. Merkel a aussi saisi la fenêtre d’opportunité de l’interrègne américain pour engranger un accord d’investissement avec la Chine dès que Pékin a fait de très timides concessions en matière de travail forcé : «Tout le système allemand s’est mis en marche pour qu’on conclue avant le 31 décembre», reconnaît une source européenne. Un sans-faute de bout en bout.

Photo: AFP

N.B.: article paru le 4 janvier