Union européenne

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Liberté d'établissement
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À l’occasion de la Journée internationale des femmes, le Bureau du PE a approuvé la proposition visant à renommer deux de ses bâtiments en l’honneur de femmes européennes éminentes.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Radiotelevizija Slovenija (Période d’astreinte dans un lieu reculé)
SOPO
Une période de garde sous régime d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent très significativement sa faculté de gérer, au cours de cette période, son temps libre

Ce 9 mars, le Parlement européen a voté la levée de l'immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont l'ex-président de cette région, Carles Puigdemont, réclamés par l'Espagne pour la tentative de sécession de 2017.

Le Parlement songe à appliquer un prix du carbone aux produits importés afin de prévenir la délocalisation d’entreprises souhaitant contourner les normes relatives aux émissions.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Tuesday, 9 March

Source : © European Union, 2021 - EP

La course aux vaccins est-elle une affaire de pays riche ? Sans doute, si on regarde le quantité de doses reçues par les pays occidentaux. Mais les vaccins, c'est aussi une affaire de statut. Des millions de migrants sont aujourd'hui exclus des programmes de vaccination contre le Covid-19. À Genève, la Croix-Rouge rappelle que le virus continuera de circuler si tout le monde n'est pas vacciné. Peu importe qu'il ait des papiers ou non. 

La première ministre néozélandaise, la vice-présidente américaine, le Président du PE et la Présidente de la Commission ont rendu hommage aux femmes en 1ère ligne dans la crise du COVID-19.
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le Président Sassoli a fait observer une minute de silence en hommage à l’ambassadeur italien assassiné, Luca Attanasio, lors de l’ouverture de la session plénière des 8-11 mars.

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Monday, 8 March

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The European Parliament’s and political groups’ spokespersons will hold a briefing on this week’s plenary session today at 15.30.

Source : © European Union, 2021 - EP

Les députés célèbreront la journée internationale des droits des femmes et voteront sur les programmes d'investissement et de santé de l'UE lors de la session plénière.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Malgré les contraintes inédites liées à la situation pandémique, la Cour de justice de l’Union européenne a assuré en 2020 un niveau d’activité élevé

Des députés européens et nationaux et des invités de haut niveau ont débattu du rôle crucial des femmes dans la lutte contre la pandémie, lors d'une réunion interparlementaire ce jeudi.
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

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La Conférence des présidents du Parlement a approuvé jeudi la déclaration commune qui jette les bases d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe qui répondra aux préoccupations des citoyens.

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Quatre ans après l'adoption par le PE de sa position sur le projet lié aux rapports pays par pays, les gouvernements de l'UE s'assoient à la table des négociations pour trouver un accord.
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires juridiques

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InvestEU prolonge les efforts de l'UE pour stimuler les investissements en Europe, soutient la reprise et prépare l'avenir de l’économie. Apprenez-en plus dans notre article et notre vidéo.

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Euro Box Promotion e.a.
Droit institutionnel
Selon l’avocat général Bobek, les décisions d’une Cour constitutionnelle constatant l’illégalité de la composition de formations d’une juridiction suprême en raison de la violation du droit à un tribunal indépendant et impartial et constatant l’inconstitutionnalité de mesures de surveillance technique exécutées par des services de renseignement nationaux dans une procédure pénale sont compatibles avec le droit de l’Union

Commission / Fútbol Club Barcelona
Aide d'État
La Cour annule l’arrêt du Tribunal par lequel la décision de la Commission qualifiant d’aide d’État le régime fiscal de quatre clubs de football professionnel espagnols avait été annulée

Durée de la vidéo : 122'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
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