Union européenne

Pays-Bas / Conseil et Parlement
Agriculture
La Cour de justice rejette le recours introduit par les Pays-Bas contre l’interdiction de la pêche au moyen de navires utilisant le courant électrique impulsionnel

Olympiako Athlitiko Kentro Athinon
SOPO
Travailleurs du secteur public placés, dans certaines conditions, sous le régime de la réserve de main-d’œuvre : la réglementation grecque n’est pas contraire au droit de l’Union

W. Ż. (Chambre de contrôle extraordinaire et des affaires publiques de la Cour suprême - nomination)
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Tanchev : deux chambres nouvellement créées de la Cour suprême polonaise pourraient ne pas satisfaire aux exigences du droit de l’Union, les juges en cause ayant été nommés à ces postes en violation flagrante des lois nationales applicables aux nominations de juges à cette juridiction

Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA
Fiscalité TVA
L’activité de protection des personnes majeures légalement incapables effectuée par un avocat constitue, en principe, une activité économique

Eutelsat
Rapprochement des législations
Service de connexion Internet à bord des avions : un système mobile par satellite qui repose principalement, en termes de capacité des données transmises, sur des éléments terrestres complémentaires installés de façon à couvrir l’ensemble du territoire de l’Union n’est pas nécessairement incompatible avec le cadre réglementaire européen

En Turquie, Ahmet Altan est libre. Suite à une décision de la Cour de cassation, ce journaliste et écrivain de renom a quitté mercredi soir la prison d’Istanbul où il était incarcéré depuis 2016 pour des liens supposés avec le coup d’État manqué de la même année. 

Usagers, cyclistes, sociologues, maires et urbanistes. Tous évoquent désormais une vélorution !!! Une révolution portée par le deux roues. L’usage du vélo en ville est en hausse, y compris dans des pays comme la France qui étaient en queue de peloton du classement européen. L’exemple vient, bien sûr, du Nord et des Pays-Bas. Pour 36% des Néerlandais, le vélo est le premier mode de transport. Et pas seulement pour les petits trajets d’ailleurs.

À partir de ce jeudi, les voyageurs en provenance de plus de 70 États arrivant en Irlande devront passer deux semaines en quarantaine à l’hôtel pour la modique somme de 2000 euros. Parmi ces pays, cinq appartiennent à l’UE et accueillent en ce moment des étudiants irlandais en Erasmus. Le gouvernement irlandais va mettre la main à la poche pour permettre à ces étudiants de rentrer chez eux. 

Depuis la fin de semaine dernière, le calme semble être de retour en Irlande du Nord, après huit nuits de violences qui ont fait plusieurs dizaines de blessés au sein des forces de l’ordre. Ces dernières ont dû affronter de jeunes manifestants loyalistes, s’estimant trahis par l’accord de Brexit qui instaure une frontière maritime entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.

Durée de la vidéo : 100'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE

Durée de la vidéo : 136'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
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Découvrez comment les députés européens souhaitent en finir avec le piratage numérique de la diffusion d’événements sportifs en direct.

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D’après différentes études réalisées à son sujet, le variant brésilien dit “de Manaus” serait plus contagieux et plus dangereux que le variant britannique - Crédits : phillipekourkoulos / iStock

“L’épidémie de Covid-19 poursuit sa course folle au Brésil. Plus de 4 000 personnes décèdent chaque jour, et les hôpitaux se remplissent de patients de plus en plus jeunes […] sans comorbidité” et qui présentent “une infection plus grave”, constate La Croix. “Derrière ce tableau macabre”, c’est un autre variant que le britannique, majoritaire en Europe, qui inquiète les scientifiques du monde entier : le variant brésilien, “appelé ‘20J/501Y.V3’ ou plus simplement ‘P1’ “, précise Ouest-France. Une souche qui selon une étude préliminaire “serait jusqu’à 2,2 fois plus contagieuse que l’originale” et qui semblerait “avoir une capacité de réinfection plus forte auprès des personnes déjà infectées auparavant, laissant supposer une meilleure résistance aux vaccins”, détaille la Radio télévision suisse.

“Et si la prolifération des nouveaux variants hypothéquait le succès de la vaccination de par le monde ?”, s’interroge Joëlle Meskens du journal belge Le Soir. Si les vaccins actuellement à disposition des populations européennes semblent avoir un effet notable sur le variant dit “anglais”, “le ‘P1’ a tout pour inquiéter”, s’alarme La Croix. “Le Chili, pourtant massivement vacciné, voit de nouveau le nombre de cas flamber avec l’arrivée de ce variant”, poursuit le quotidien. Autre facteurs possibles d’explication derrière cette recrudescence des cas : “le relâchement de la population face à la progression rapide de la vaccination et la fin des grandes vacances dans l’été austral ont contribué à l’augmentation des infections, selon les experts” [L’Express]. “La faible immunité offerte par le vaccin chinois”, utilisé au Chili, est aussi avancée [La Croix].

Le variant P1 est jusqu’ici peu présent en Europe. “À ce jour, le variant brésilien représente moins de 1 % des contaminations en France, selon le dernier bulletin épidémiologique de Santé publique France”, explique Le Figaro. Même son de cloche outre-Quiévrain : “On est très content en Belgique, le variant brésilien concerne moins de 3 % des cas depuis des semaines”, se réjouit l’infectiologue Yves Van Laethem dans La Libre. ” En Suisse, seuls 13 cas ont été recensés”, ajoute la RTS.

À LIRE AUSSICovid-19 : l’Europe franchit la barre du million de décès Interdire les vols à destination de l’Europe ?

“Face au variant brésilien, faut-il interdire les vols en provenance du Brésil ?”, demande Sud Ouest. C’est en effet la question que les États membres se posent actuellement et à laquelle ils répondent en ordre dispersé. “Le Portugal a suspendu ses vols avec le pays d’Amérique latine tandis que le Royaume-Uni impose une quarantaine de dix jours aux voyageurs en provenance du Brésil”, détaille Ouest-France.

Lundi 12 avril, le ministre français des Transports Jean-Baptiste Djebarri déclarait au micro de LCI : “Nous avions, avant la pandémie, environ 50 000 personnes qui arrivaient par semaine à Roissy [du Brésil]. Aujourd’hui c’est 50 par jour”. Ce dernier soutenait également le choix de maintenir les vols et invoquait une décision du Conseil d’État, considérant “que les ressortissants français et les résidents en France devaient pouvoir continuer à venir, au nom de la liberté de circulation” [Ouest-France]. Le Premier ministre Jean Castex avait souligné “que les voyageurs en provenance du Brésil devaient jusqu’alors produire un test PCR négatif et s’isoler pendant dix jours”, rappelle Le Monde.

Mais 24 heures plus tard, coup de théâtre. “L’exécutif suspend ‘jusqu’à nouvel ordre tous les vols entre le Brésil et la France’, dans les deux sens”, annonce France info. La mesure a pris effet mardi 13 avril, à minuit, a précisé le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune sur Europe 1. Celle-ci court pour l’instant jusqu’au 19 avril.

De son côté, la Commission européenne recommande aux États membres de prolonger leurs restrictions de vols, indique Le Point.

Les autres sujets du jour

Alimentation

• Les juteuses campagnes de pub de l’Union européenne pour la viande [Ouest-France]

Brexit

• Décision d’adéquation : le transfert de données UE-Royaume Uni continue de semer le trouble [Euractiv]

Covid-19

• Le déploiement du vaccin Janssen reporté en Europe [France info]

Environnement

• L’Union européenne numéro 2 sur le podium des responsables de la déforestation, pour le WWF [France inter]

France

• Vu de Hongrie. Clément Beaune, l’incontournable Monsieur Europe de Macron [Courrier International]

Numérique

• Football : le Parlement européen veut empêcher le streaming sportif illégal [La Croix]

Plan de relance

• L’Espagne déploie déjà des fonds malgré les retards de ratification [Euractiv]

• Le gouvernement polonais divisé sur la ratification du plan de relance européen [Les Echos]

Relations extérieures

• La France, comme l’Europe, subit les assauts de l’espionnage russe [Le Monde]

Sport

• “Quelque chose a changé à Paris” : la presse européenne salue la qualification d’un PSG “devenu grand” [Le Figaro]

L’article Covid-19 : en Europe, l’inquiétude monte face au variant brésilien est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Les tensions croissantes entre l’Ukraine et la Russie à la frontière tend également les relations entre Moscou et Ankara, soutien de Kiev et opposé à l’annexion de la Crimée. Alors que le président turc Recep Tayyip Erdogan a reçu samedi 10 avril son homologue ukrainien Volodymyr Zelensly, la Russie a annoncé lundi 12 avril la suspension des vols vers la Turquie du 15 avril au 1er juin, dans une situation qui pourrait forcer Ankara à se rapprocher de ses alliés occidentaux.

Les commissions des affaires étrangères et du commerce international voteront pour donner ou non leur consentement à l’accord commercial et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni.
Commission des affaires étrangères
Commission du commerce international

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Crédits : Fondation Hippocrène

Lancé il y a dix ans, le prix de la Fondation Hippocrène récompense les projets en lien avec l’Europe développés dans les écoles françaises en partenariat avec des classes d’autres pays de l’Union. Sous la houlette du ministère de l’Education Nationale, la fondation remet ainsi un prix du public de 1 000 euros, cinq prix de 5 000 euros et un prix spécial de 10 000 euros. Des financements qui permettent aux lauréats de subventionner des voyages dans les pays des établissements avec lesquels ils ont travaillé toute l’année durant.

L’édition 2021 s’est tenue le 31 mars. Un jury composé de 17 personnes, dont deux membres de Toute l’Europe, partenaire de l’événement, ont ainsi désigné les lauréats. Directrice de la Fondation Hippocrène, Dorothée Merville, elle aussi membre des jurés, souligne “le niveau très élevé des projets examinés cette année”, mais aussi l’émergence d’une problématique fédératrice, celle “du développement durable, du climat, des projets environnementaux en général” : “près de la moitié des projets montés par les classes s’intéressaient à ces enjeux”, précise-t-elle. Le contexte pandémique n’a donc pas altéré la qualité du concours. Bien au contraire, “le jury a été impressionné par l’engagement et l’émotion véhiculés par les professeurs et les élèves, on a ressenti que ces projets constituaient une bouffée d’oxygène d’autant plus importante qu’elle permettait de s’aérer par rapport au quotidien”, estime Dorothée Merville.

Voici la liste des lauréats de l’édition 2021 :

• Le Grand Prix (d’un montant de 10 000 €)

Lycée d’enseignement agricole privé Saint-Dominique, Valréas, pour son projet “6!YES” 6 Innovations Young European Search, région Sud (Provence-Alpes-Côte-d’Azur)

Le mot de la directrice de la Fondation Hippocrène : “Je suis très heureuse parce que c’est la première fois depuis la participation du ministère de l’Agriculture que le grand prix est attribué à la catégorie enseignement agricole. Ce projet “6!YES” était très complet et original. Il a été initié en 2018 et réunit des élèves de France donc, mais aussi d’Espagne, d’Allemagne, de Bulgarie et de Chypre, qui réfléchissent ensemble à des innovations destinées à adapter la pratique de l’agriculture aux objectifs de développement durable. Les élèves de tous ces pays travaillent ensemble, échangent des idées par vidéos, et ces propositions concrètes ont même été présentées aux députés européens ! Le projet est donc très complet, il permet à chacun de se confronter à d’autres pays, mais aussi aux institutions européennes”.

• Catégorie école primaire (d’un montant de 5 000 €)

Ecole maternelle Nord, Sausheim, pour son projet “Apprendre la langue et la culture du voisin. S’inscrire progressivement dans une identité européenne”, académie de Strasbourg

Le mot de la directrice de la Fondation Hippocrène : “Ce projet nous a d’abord intéressés parce qu’il touche des élèves vraiment très jeunes. C’est un projet transfrontalier avec l’Allemagne. Or, il est important pour nous d’être dans l’interculturalité dès le plus jeune âge. Il a été porté par une institutrice à la vision très européenne, qui a pensé le projet dans une logique plus large où les élèves participants pourront ensuite accéder à une école primaire, puis à un enseignement secondaire bilingue. Concrètement, le projet consistait à partager des choses du quotidien avec des Allemands, et ainsi à connaître les repères culturels de base de part et d’autre du Rhin. Un WhatsApp commun a été créé, avec lequel les élèves échangeaient sur leurs fêtes nationales respectives, sur l’hymne européen et sur les recettes de cuisine qu’ils connaissent. Ce sont des repères basiques qui peuvent avoir un vrai impact à terme. Instinctivement, on se dit que la maternelle, c’est trop tôt pour ce genre d’échanges. Mais en réalité, on se rend vite compte que c’est extrêmement naturel pour ces enfants. Ce sont des choses qui restent ancrées, et qui permettent aux participants de ne plus considérer l’autre comme un étranger”.

• Catégorie collège (d’un montant de 5 000 €)

Collège Gérard Philipe, Cannes, pour son projet “Au fil des pages …”, académie de Nice

Le mot de la directrice de la Fondation Hippocrène : “Ce projet a été pensé dans les conditions restrictives qu’on connaît en termes de déplacements, mais de ces contraintes est née une très belle idée. La réalisation est à la fois simple et ambitieuse : il s’agit de la rédaction collective d’un roman en deux langues avec l’objectif de le diffuser dans les maisons de retraite et les EHPAD avec, si possible, une présentation devant ce public de personnes âgées sous format audio. Le thème porte sur le voyage, c’est une invitation à l’évasion. Le projet inclut donc cette classe d’un collège de Cannes, mais aussi une classe de Martinique et quatre classes italiennes”.

• Catégorie lycée professionnel (d’un montant de 5 000 €)

Lycée des métiers Le Nivolet, La Ravoire, pour son projet “Environnement valide pour tous, HANDIVAL”, académie de Grenoble

Le mot de la directrice de la Fondation Hippocrène : “Ce projet mené dans la spécialité menuiserie a été réalisé entre la France et l’Espagne. Nous l’avons jugé particulièrement intéressant car il consistait à créer des meubles adaptés aux situations de handicap. Les Français ont travaillé sur le côté bois et les Espagnols sur le côté agencement. Le tout en partenariat avec des associations telles que Handicap Savoie ou l’Association des Paralysés de France pour s’assurer que les créations étaient réellement adaptées. Dans ce cadre, les Français ont pu se rendre en Espagne l’année dernière, il y a eu un véritable échange de savoir-faire”.

• Catégorie lycée général et technologique (d’un montant de 5 000 €)

Lycée militaire d’Autun, Autun, pour son projet “GEOCITY - GEOMETRY EUROPE CITY…”, académie de Dijon

Le mot de la directrice de la Fondation Hippocrène : “Je note plusieurs originalités dans ce projet. D’abord, il a été élaboré dans un lycée militaire, c’est-à-dire un internat où les élèves sont là tout le temps. Ce ne sont pas des élèves forcément destinés à devenir militaires mais plutôt des enfants de militaires ou issus de classes populaires. Ensuite, le projet est autour des mathématiques, ce qui est assez peu courant dans les échanges alors que ça s’y prête plutôt bien puisque tout le monde parle cette langue. Le projet a été mené en partenariat avec un établissement espagnol. L’idée, c’est que chacun présente sa ville d’un point de vue mathématique, la modélise à travers des figures géométriques ou des chiffres permettant d’en comprendre la structure urbaine, démographique ou économique”.

• Catégorie enseignement agricole (d’un montant de 5 000 €)

LEGTA François Rabelais, Civergols, pour son projet “Devenir Ambassadeurs d’une Agriculture durable en Europe - The BASAE project (To Become Ambassadors of a Sustainable Agriculture in Europe)”, région Occitanie

Le mot de la directrice de la Fondation Hippocrène : “Le thème de l’agriculture durable nous a plu puisqu’il est d’actualité. Ce projet Erasmus a été mené avec des classes de Slovaquie et de Finlande. L’idée consiste à mettre en place des équipes transnationales composées d’élèves des trois pays. Chacune d’entre elles est chargée de créer une mallette de jeux communs permettant d’aborder ce thème et d’apprendre en s’amusant sur l’agriculture durable en Europe. C’est donc une approche ludique, appuyée par un magazine virtuel qui a été monté entre les classes pour que les élèves puissent échanger”.

Le Prix Spécial du Public, attribué via les votes sur les réseaux sociaux, devrait être décerné au cours de l’année 2021, à l’issue d’une campagne de communication sur les projets primés. Pour plus d’informations sur la fondation et le concours, rendez-vous sur le site d’Hippocrène.

L’article Éducation à l’Europe : découvrez les vainqueurs du prix Hippocrène 2021 est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Mardi, les députés ont interrogé le commissaire Reynders sur la récente proposition de certificat vert numérique et ont débattu des questions liées à la protection des données avec le CEPD.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La campagne de vaccination, élément-clé pour un retour à une vie normale, se poursuit en Europe - Crédits : Anthony Dehez / Commission européenne

“C’est un sombre cap pour le Vieux Continent”, déplore 20 Minutes. L’agence AFP a établi lundi soir que l’Europe avait “franchi la barre du million de morts du Covid-19″ [Le Temps]. Le décompte funeste fait des 52 pays et territoires du continent, qui va jusqu’à la Russie et à l’Azerbaïdjan dans les calculs de l’agence de presse, la région la plus endeuillée au monde. L’Europe se trouve en effet “devant l’Amérique latine et les Caraïbes (832 577 décès), les Etats-Unis/Canada (585 428 décès) et l’Asie (285 824 décès)”, énumère le quotidien suisse. “Ces décès représentent plus d’un tiers des 2,94 millions de victimes de la pandémie recensées dans le monde alors que l’Europe ne représente qu’un neuvième de la population mondiale”, complète Libération.

À LIRE AUSSICovid-19 : chronologie de la pandémie en Europe “Cette troisième vague est peut-être la plus dure”

Si la pandémie demeure “en pleine expansion” dans le monde, selon une déclaration de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ce lundi 12 avril [France 24], la situation reste inégale selon les pays. “Près de six décès européens sur 10 ont été déclarés” au Royaume-Uni, en Italie, en Russie, en France, en Allemagne et en Espagne, fait savoir Libération. Et lorsque le nombre de morts est rapporté à la population, “les pays les plus touchés dans le monde sont européens : la République tchèque est le pays qui déplore le plus grand nombre de morts avec 261 décès pour 100 000 habitants, suivie par la Hongrie (245) et la Bosnie-Herzégovine (228)”, poursuit le quotidien.

“Cette troisième vague est peut-être la plus dure”, a pour sa part commenté lundi Angela Merkel, au moment où l’Allemagne franchissait le seuil des 3 millions de contaminations [20 Minutes]. Après avoir récemment plaidé pour un bref reconfinement national, la chancelière a insisté sur l’importance des vaccins, “l’arme la plus importante contre le virus”, cite le média.

Mesures sanitaires inégales selon les Etats

C’est justement l’avancée de la campagne de vaccination qui a eu un rôle déterminant dans le déconfinement du Royaume-Uni. De l’autre côté de la Manche, les Anglais ont retrouvé “un semblant de normalité ce lundi avec la levée de nombreuses restrictions” [Euronews]. “Ils ont aussi pu profiter des rayons de soleil […] pour boire une bière entre amis”, relate le média, les terrasses des pubs, cafés et restaurants ayant pu rouvrir. Ces assouplissements sont prévus pour le 26 avril au Pays de Galles et en Ecosse. Le Royaume-Uni a en effet vu l’épidémie “fortement reculer”, fait savoir Le Point, après avoir “massivement vacciné depuis début décembre”. Environ 60 % de la population adulte a déjà reçu une première dose, précise l’hebdomadaire. En matière de vaccination, de l’autre côté du continent “un petit archipel défie les statistiques” [L’Express]. Malte a ainsi déjà vacciné “un tiers de ses 450 000 habitants, quand la moyenne européenne plafonne à 12 %”, relevait le média ce week-end.

En plus du Royaume-Uni, “des allègements de restrictions sanitaires sont également attendus cette semaine en Italie, Irlande, Slovénie et Grèce”, complète France 24. A Athènes, la vice-ministre en charge du tourisme Sofia Zacharaki a annoncé hier la possibilité pour les touristes de l’Union européenne de se rendre en Grèce à compter du 14 mai, sans passer par la case quarantaine [L’Indépendant]. Pour ce faire, un test négatif ou une preuve de vaccination devra être présenté. La république hellénique “presse l’Union européenne de développer un passeport vaccinal depuis le début de l’année”, espérant ainsi sauver le secteur du tourisme qui représente un cinquième de son économie, rappelle le quotidien de Perpignan. Les lycées grecs, fermés depuis début novembre, viennent par ailleurs de rouvrir avec un protocole strict.

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Si l’heure n’est pas au déconfinement côté français, l’exécutif a tout de même décidé de maintenir les élections régionales et départementales “initialement prévues les 13 et 20 juin” [Le Monde]. Le Premier ministre Jean Castex proposera cependant aux parlementaires de les décaler d’une semaine, pour les tenir les 20 et 27 juin. “C’est une semaine de plus pour la vaccination, une semaine de plus pour faire campagne”, a souligné Matignon auprès du journal. Concernant l’épidémie, le bilan en France a dépassé lundi les “99 000 décès […] et devrait franchir les 100 000 cette semaine”, expose France 24.

Au niveau mondial, “nous pourrions maîtriser cette pandémie en quelques mois”, a déclaré hier le directeur général de l’OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus, rapporte Euronews. “Que nous y parvenions ou non, cela dépend des décisions et des actions que les gouvernements et les individus prennent chaque jour”, a-t-il conclu.

À LIRE AUSSIVaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ?

Les autres sujets du jour

Avenir de l’Europe

• Le débat politique sur l’Europe est rouillé, alors que la recherche est foisonnante [Slate]

Economie

• Comment la France veut remettre en question la règle des 3 % de déficit public [Le Monde]

• La tomate espagnole pressée par la concurrence [Courrier international]

• Royaume-Uni : rebond du PIB et des exportations vers l’Union européenne [Challenges]

Energie

• Ce traité qui menace l’accord de Paris [Challenges]

Institutions

• Chamaillerie au sommet de l’Union européenne [Le Temps]

Parlement européen

• Siège du Parlement européen : “l’Etat ne laissera jamais tomber Strasbourg” [Euractiv]

Politique et élections

• Comment l’Europe organise son vote en temps de Covid [La Croix]

Relations extérieures

• Le Monténégro appelle l’UE à l’aide pour rembourser un prêt chinois [Libération]

• L’Iran “suspend” sa “coopération” avec l’UE après de nouvelles sanctions européennes [France 24]

• Ukraine : le G7 appelle la Russie à cesser ses “provocations” [France info]

L’article Covid-19 : l’Europe franchit la barre du million de décès est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Les relations entre l’Union européenne et AstraZeneca se sont tendues à plusieurs reprises depuis l’autorisation de mise sur le marché du vaccin conçu par le laboratoire anglo-suédois - Crédits : Roland Magnusson / iStock CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

Au nom des Etats membres, la Commission européenne a engagé plus de 2,15 milliards d’euros pour réserver 2,275 milliards de doses auprès de six laboratoires pharmaceutiques.

Si ces négociations menées au niveau européen ont permis d’obtenir des prix et un encadrement juridique avantageux, elles posent néanmoins la question du contrôle démocratique des termes des contrats.

Depuis le lancement des campagnes de vaccination le 27 décembre 2020, plusieurs problèmes d’approvisionnement surviennent, forçant la Commission européenne à mettre en place un mécanisme de transparence pour contrôler les exportations de doses à destination de pays tiers.

Avec la mise en place d’une stratégie vaccinale européenne le 17 juin 2020, la Commission européenne a endossé la responsabilité de garantir aux citoyens de l’Union un accès rapide et sûr au vaccin contre le Covid-19. Pour ce faire, elle a donc choisi de financer la recherche privée, en se plaçant comme mécène et financeur des projets initiés par des laboratoires privés.

Cette stratégie repose sur le principe du contrat d’achat anticipé (CAA). De l’argent frais est mis à disposition de laboratoires dont les programmes de recherche sont jugés assez crédibles et avancés pour s’engager financièrement auprès d’eux. En contrepartie de cet investissement, les laboratoires s’engagent de leur côté à fournir en priorité les doses de vaccins produites aux pays européens.

Si la Commission européenne finance la recherche, ce sont en revanche les Etats membres qui doivent acheter les doses une fois la production de vaccins engagée. Cela signifie néanmoins que si l’une ou l’autre des recherches financées venait à ne pas aboutir ou si le vaccin trouvé n’était pas autorisé à être mis sur le marché, les fonds investis par la Commission seraient perdus.

Combien de doses la Commission européenne a-t-elle précommandé ?

Partant de ce principe, la Commission européenne a donc d’ores et déjà signé des contrats avec six laboratoires ou groupes pharmaceutiques, pour un total de 2,275 milliards de doses potentielles. En voici le détail :

• 27 août : contrat avec AstraZeneca (dont le candidat vaccin est efficace à 70 %) pour 300 millions de doses (plus 100 millions de doses supplémentaires si besoin).
• 18 septembre : deuxième contrat avec Sanofi-GlaxoSmithKline (GSK) pour 300 millions de doses.
• 8 octobre : contrat avec Janssen Pharmaceutica, la filiale belge du laboratoire américain Johnson & Johnson pour 200 millions de doses, avec une éventuelle deuxième livraison de 200 millions de doses supplémentaires.
• 11 novembre : nouveau contrat avec Pfizer/BioNTech (vaccin efficace à 90 %) pour 200 millions de doses, plus 100 millions en option. Le 8 janvier, pour assurer l’approvisionnement des Etats membres, la Commission européenne leur a à nouveau précommandé 200 millions de doses, plus 100 millions optionnelles.
• 17 novembre : contrat avec le laboratoire allemand CureVac pour 235 millions de doses et jusqu’à 180 millions de doses additionnelles si besoin.
• 25 novembre : contrat avec l’Américain Moderna (dont les tests cliniques indiquent une efficacité à 94,5 %) pour 160 millions de doses.

Le 17 décembre, la Commission européenne a également conclu des discussions préliminaires avec le laboratoire américain Novavax, sans qu’un contrat ne soit pour l’instant signé. Elles portent sur un stock de 100 millions de doses, plus 100 millions supplémentaires. Le 12 janvier, l’exécutif européen a annoncé que des négociations étaient aussi en cours avec le laboratoire franco-autrichien Valneva, pour un stock de 30 millions de doses, plus 30 millions supplémentaires en option.

À LIRE AUSSI Vaccins contre le Covid-19 : quel rôle joue l’Union européenne ? A quel prix les a-t-elle obtenues ?

Alors que le prix des doses de chaque vaccin demeurait un secret jalousement gardé par la Commission (voir plus bas), la ministre belge chargée du Budget Eva de Bleeker a publié par erreur les tarifs négociés auprès de chaque laboratoire. Le prix à l’unité varie de 1 à 8 selon les groupes pharmaceutiques. De fortes disparités qui s’expliquent notamment par les conditions de conservation plus contraignantes pour les deux derniers vaccins ainsi que par le lieu de production choisi.

• AstraZeneca : 1,78 euro

• Johnson & Johnson: 7 euros

• Sanofi/GSK: 7,56 euros

• Curevac: 10 euros

• Pfizer/BioNTech: 12 euros

• Moderna : 14,70 euros

À LIRE AUSSI Vaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ? Qui endosse la responsabilité en cas d’effets secondaires ?

Outre le nombre de doses et leur prix, l’autre point essentiel sur lequel ont porté les négociations tournait autour du régime de responsabilité juridique en cas d’effets secondaires dus au vaccin. Les quatre vaccins actuellement autorisés sur le territoire européen, ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson, ont fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle (AMMC), dont le fonctionnement est détaillé dans notre article “Vaccins contre le Covid-19 : quel rôle joue l’Union européenne” .

Bien que le détail des contrats signés par l’exécutif européen ne soit pas encore entièrement dévoilé, la Commission a affirmé que les laboratoires resteraient responsables en cas d’effets secondaires dans le cadre des ces AMMC, contrairement à ce qui a été négocié aux États-Unis par exemple.

Cet élément poussait l’eurodéputé LREM et président de la Commission de l’Environnement de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire Pascal Canfin à souligner le 12 janvier que l’UE avait certes mis plus de temps que les autres grandes puissances à autoriser la mise sur le marché des premiers vaccins, mais qu’elle avait “obtenu non seulement les meilleurs prix, mais aussi le meilleur encadrement juridique” .

Une affirmation qui n’a néanmoins pas encore pu être vérifiée. En effet, bien que les contrats conclus avec Curevac, Sanofi/GSK et AstraZeneca ont été publiés par la Commission européenne, les paragraphes concernant ce point ont été soigneusement masqués. Seule une erreur informatique a permis à plusieurs médias, dont le Spiegel en Allemagne, d’accéder à certaines informations sensibles contenues dans le contrat passé avec AstraZeneca (voir plus bas). Les autres laboratoires ont pour l’instant refusé de se soumettre à cet exercice de transparence.

Malgré le flou qui demeure, plusieurs représentants politiques se sont voulus rassurants sur ce point. Ainsi, en novembre 2020, la ministre déléguée française chargée de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher tenait déjà le même discours que Pascal Canfin, à une nuance près : “Les seuls cas dans lesquels l’UE pourrait éventuellement partager la charge, […] ce serait la survenue d’un épisode qui serait nuisible et pas connu, ni par nous, ni par le laboratoire pharmaceutique, […] et pour lequel le laboratoire pourrait démontrer qu’à chaque instant il a fait preuve de transparence”.

Courant mars, après l’apparition de plusieurs cas d’effets secondaires graves - notamment de thromboses et d’embolies - constatés en Europe chez des patients ayant reçu une dose du vaccin AstraZeneca, douze États membres, dont la France, l’Allemagne, l’Espagne ou encore l’Italie, ont suspendu temporairement l’utilisation des doses de ce vaccin. Suspension levée dans la plupart des États membres après que le comité de sécurité de l’Agence européenne des médicaments ait réaffirmé le 18 mars que le vaccin était “sûr et efficace”. Seules la Norvège, la Finlande et le Danemark ont indiqué vouloir encore attendre. Le 29 mars, l’Agence nationale du médicament française a conclu que “les bénéfices [de ce vaccin l’emportaient] sur les risques malgré le lien possible avec de très rares cas de caillots sanguins associés à de faibles taux de plaquettes”. La Haute autorité de Santé a, quant à elle, recommandé le 9 avril “de réserver AstraZeneca aux personnes âgées de plus de 55 ans”. Pour les personnes ayant reçu une première dose de ce vaccin, la HAS recommande également “de compléter le schéma vaccinal pour cette population avec un vaccin à ARNm dans un délai de 12 semaines après la première injection”.

Critiquée pour sa lenteur, la Commission européenne a annoncé le 17 février qu’elle allait mettre en place une procédure accélérée d’autorisation de mise sur le marché pour les dérivés des vaccins actuels adaptés aux variants. Une source de la Commission européenne évoque également la possibilité de la création d’une autorisation de mise sur le marché temporaire européenne. Cette deuxième option, qui existe déjà au niveau national, permettrait d’accélérer la commercialisation des vaccins au niveau de l’UE. Mais dans ce cadre, la responsabilité juridique incomberait aux pouvoirs publics. Ces négociations sont-elles soumises à un contrôle démocratique ?

Au cours des négociations, la Commission européenne n’a donc pas contraint les laboratoires à se prêter au jeu de la transparence. Au nom du secret des affaires, elle a gardé confidentiel l’essentiel du contenu des six accords de pré-commande conclus avec les laboratoires, avant que la ministre belge du Budget ne divulgue par erreur les prix négociés sur les réseaux sociaux. Une source européenne justifie cette confidentialité en arguant que si les laboratoires avec lesquels l’exécutif européen sont actuellement en négociation connaissaient les termes des contrats déjà signés, ils pourraient être tentés d’exiger des conditions similaires, voire plus avantageuses.

Néanmoins, le 29 janvier, la Commission européenne a donc publié le contrat signé avec AstraZeneca. Si en apparence les clauses les plus sensibles étaient rayées, une simple manipulation informatique permettait de les consulter. Plusieurs d’entre elles ont rapidement fuité. On sait ainsi qu’AstraZeneca s’était engagé à livrer 30 à 40 millions de doses pour les États membres à la fin du premier trimestre de production et 80 à 100 millions de doses supplémentaires au second trimestre.

Bien qu’elle soit mise à mal par des fuites, cette stratégie du secret reste critiquée par de nombreuses ONG. L’une d’entre elles, Corporate Europe, a même déposé un recours auprès de la médiatrice européenne Emily O’Reilly. Cette dernière a annoncé qu’elle allait ouvrir une enquête sur les raisons qui avaient mené la Commission européenne à entretenir une telle opacité sur les discussions avec les laboratoires.

Emily O’Reilly va ainsi dans le sens de certains députés européens spécialistes des politiques de la santé tels que Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe), membre de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire, qui affirmait déjà le 16 novembre dernier : “Nous sommes attentifs à la transparence sur ces contrats et demandons que leur prix, le site de production des vaccins, la règle sur la propriété industrielle qui les régit et la responsabilité juridique des laboratoires soient communiqués de manière transparente”. 62 eurodéputés ont d’ailleurs fait circuler une pétition exigeant plus d’informations sur ces sujets. La présidente de la Commission européenne a pour sa part promis la création d’un “groupe de contact” entre l’exécutif et les parlementaires pour leur permettre d’obtenir les informations qu’ils réclament.

La transparence des résultats des essais cliniques, une autre question centrale en matière de contrôle démocratique

Si l’Agence européenne des médicaments publie, depuis 2016, systématiquement les rapports sur les produits pharmaceutiques dont elle étudie la mise sur le marché, la députée écologiste Michèle Rivasi voudrait pour sa part pousser plus loin encore la démarche de transparence : “Il faut se servir de cette période où de fortes sommes d’argent public sont investies pour obtenir plus de transparence sur les données cliniques. Pour l’instant, l’Agence européenne des médicaments les divulgue seulement a posteriori. Or nous les voulons avant, pour que des experts indépendants puissent également juger de leur validité” , déclarait-elle le 16 novembre.

Pour étayer son propos, l’eurodéputée invoque l’exemple du Remdesivir, médicament contre le Covid-19 dont la Commission européenne a commandé 500 000 traitements auprès du laboratoire Gilead le 7 octobre 2020. Une semaine après la signature du contrat, l’OMS avait en effet estimé que le traitement avait “peu ou pas d’effet” sur les personnes atteintes par le Covid-19 et même déconseillé son usage, affirmant qu’il y avait “une possibilité d’importants effets secondaires” . Face à ces expériences passées et ces inquiétudes, un fonctionnaire de la Commission européenne assure que l’Agence européenne des médicaments “publiera beaucoup plus de données qu’elle ne le fait d’ordinaire”, notamment concernant les “alertes de sécurité sur les effets secondaires” . À LIRE AUSSI Covid-19 : à quoi ressemblera le “passeport vaccinal” européen, destiné à faciliter les voyages ? Comment la Commission européenne et les États membres s’assurent-ils du respect des engagements des laboratoires ?

Les contrats signés et les campagnes de vaccination engagées, la Commission européenne et les États membres cherchent désormais à s’assurer que les laboratoires respectent leurs engagements. Car les possibilités de litige sont nombreuses, en témoignent les récentes tensions qui ont émaillé les relations entre l’Europe et les laboratoires.

• La primeur sur les livraisons

Alors que l’Union européenne assure que les contrats signés avec les laboratoires précisent que les États membres doivent être fournis en priorité, la demande exponentielle en vaccin contre le Covid-19 place de fait les laboratoires en position de force face aux puissances qui leur passent commande. Ce constat pose une question : à qui les groupes pharmaceutiques ayant signé des contrats avec plusieurs grandes puissances mondiales accordent-ils réellement la primeur de leur production ?

Au mois de janvier, les problèmes de production rencontrés par plusieurs laboratoires ont par exemple contraint le consortium Pfizer/BioNTech à ralentir le rythme des livraisons de vaccins anti-Covid, à l’exception de celles destinées aux États-Unis, qui ont bénéficié du nombre de doses attendu en temps et en heure. Moderna a également déploré des retards dans sa production, qui entraînent une baisse de ses livraisons, et donc des pénuries localisées en Europe. Du côté de l’Hexagone, les Hauts-de-France et la Bourgogne-Franche-Comté ont un temps arrêté les premières injections et réservé leur stock de doses aux personnes ayant déjà bénéficié d’une première piqûre.

Le vaccin d’AstraZeneca soulève les mêmes interrogations. En effet, la firme suédo-britannique a dans un premier temps annoncé qu’elle devait réduire de 75 % ses livraisons aux pays européens pour le premier trimestre de production, alors même qu’elle maintenait le nombre de doses livrées au Royaume-Uni. Outre le fait que le laboratoire soit en partie britannique, cette priorité accordée à Londres s’explique car le gouvernement de Boris Johnson paie un prix plus élevé que l’Union européenne pour chaque dose livrée. Cette inégalité de traitement n’a pas manqué de faire réagir la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides : “L’UE a préfinancé le développement du vaccin et sa production, et veut désormais un retour (sur son investissement). L’UE veut savoir combien de doses ont été produites par AstraZeneca jusqu’à présent, où exactement, si elles ont été livrées et à qui” .

Bruxelles a en effet investi 366 millions d’euros sur le développement du candidat vaccin AstraZeneca, une manne financière qui a permis au laboratoire de mener à bien le processus de recherche. Sans que les Etats membres puissent donc bénéficier de son résultat en temps et en heure pour l’instant. Jugeant le nouveau calendrier proposé par AstraZeneca “inacceptable” , la Commission européenne a également adopté le 29 janvier un nouveau mécanisme de transparence forçant les entreprises produisant des vaccins contre le Covid-19 dans l’UE à notifier toute exportation de leur produit vers des pays tiers. Il ne s’agit donc pas d’une interdiction d’exporter, mais d’un moyen supplémentaire de contrôler les agissements des laboratoires pour mieux se prémunir d’une fuite de stocks à destination de puissances concurrentes.

A la suite d’âpres négociations, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le 31 janvier qu’AstraZeneca revenait sur les retards annoncés et que le laboratoire livrerait 40 millions de doses au premier trimestre, contre 31 selon ses précédentes estimations. Un chiffre qui reste cependant bien en deçà des objectifs initiaux (80 millions) et qui a poussé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à s’expliquer le 10 février devant le Parlement européen réuni en session plénière. La cheffe de l’exécutif européen a reconnu des “retards” dans le processus d’autorisation de mise sur le marché et a affirmé qu’elle avait été “trop optimiste” quant à la capacité de production des laboratoires.

Le 4 mars, le mécanisme de transparence a été utilisé pour la première fois par l’Italie qui a bloqué l’exportation vers l’Australie de 250 000 doses du vaccin anti-Covid d’AstraZeneca produites sur le sol européen. Considérant la “pénurie persistante”, les “retards d’approvisionnement” du laboratoire et le fait que l’Australie connaisse une situation épidémique bien moins critique que l’Europe, Rome a interpellé la Commission européenne, qui a donc bloqué la transaction. C’est à l’heure actuelle la seule fois où une exportation a été empêchée, mais cet épisode révèle combien la question de l’accès prioritaire des Européens aux stocks produits par les laboratoires reste d’actualité.

Devant les nombreux problèmes de livraison rencontrés, la Commission européenne a même proposé de renforcer le mécanisme de transparence. Il peut désormais bloquer les exportations vers des pays tiers selon deux critères : la réciprocité -seuls les pays exportant des doses vers l’UE peuvent en recevoir- et la proportionnalité -seuls les pays dans une situation épidémiologique similaire ou plus grave que celle de l’UE peuvent en recevoir.

Ce renforcement a été approuvé par le Conseil européen le 26 mars, quelques jours après la découverte de 29 millions de doses du vaccin AstraZeneca dans une usine Catalent à Anagni, près de Rome. La Commission européenne a alors exigé des explications de la part du laboratoire. Selon le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Clément Beaune, la France devrait récupérer “au moins deux millions de doses” du vaccin sur ce stock.

Autre point sensible sur lequel la Commission et AstraZeneca doivent régler un litige : le laboratoire anglo-suédois produit des vaccins sur le sol néerlandais dans une usine non homologuée par l’EMA. En raison de ce blocage administratif, les doses issues de cette usine ne peuvent être vendues sur le territoire de l’Union. Bruxelles soupçonnait AstraZeneca de se satisfaire de cette situation lui permettant de poursuivre ses exportations à destination du Royaume-Uni. Si l’usine a finalement été homologuée vendredi 26 mars, la Commission a néanmoins lancé une procédure de règlement de différend à ce sujet. Elle a ainsi envoyé une lettre au laboratoire, qui n’y a pas répondu dans le délai de 20 jours imparti, selon le Corriere della Serra.

Pour redresser la barre et éviter une pénurie, la Commission européenne a entretemps signé plusieurs nouveaux contrats avec Pfizer/BioNTech et Moderna pour plus de 600 millions de doses supplémentaires au total. Le 11 mars, elle a également autorisé la mise sur le marché d’un quatrième vaccin, celui de Janssen, filiale belge du groupe pharmaceutique américain Johnson & Johnson, après l’avis favorable de l’Agence européenne des médicaments.

Les suites politiques du bras de fer avec AstraZeneca

Courant janvier 2021, pour mettre la pression sur le laboratoire suédo-britannique et limiter ses livraisons de doses à destination du Royaume-Uni, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a menacé d’activer l’article 16 du Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Ce texte, issu de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE conclu en octobre 2019, lui permet de rétablir la frontière physique et les contrôles douaniers entre les deux Irlande, suspendus par une clause de l’accord commercial signé en décembre 2020 dans le cadre du Brexit.

La manœuvre n’a pas manqué de susciter de vives réactions de l’autre côté de la Manche, où des acteurs généralement très opposés tels que l’archevêque de Canterbury, le Sinn Féin, la Première ministre nord-irlandaise Arlene Foster (DUP) et Boris Johnson ont unanimement condamné la position de Bruxelles. La Commission européenne a fini par rétropédaler et n’a pas activé l’article 16, tandis que sa présidente a pris la parole dans les médias pour apaiser les tensions. Un rebondissement qui illustre à quel point l’actuelle course à la vaccination dans laquelle l’Union s’est engagée peut entrer en résonance avec d’autres dossiers politiques tels que celui du Brexit.

• Le contrôle de l’approvisionnement
  

A la mi-janvier, Pfizer/BioNTech a également annoncé un ralentissement du rythme des livraisons à destination des pays européens en raison des travaux engagés sur l’usine belge de Pfizer, située à Puurs, afin d’augmenter à terme sa capacité de production. L’alliance germano-américaine a pu se permettre ce retard dans ses livraisons sur quelques semaines car elle s’est engagée à tenir des objectifs de stocks livrés sur une base trimestrielle, et non hebdomadaire.

Même chose pour AstraZeneca, sommé de remplir des objectifs sur trois mois lui aussi, ce qui n’a pas empêché les Etats membres de réagir pour autant. Le procureur général italien a ainsi mis en demeure Pfizer, exigeant que le laboratoire respecte son engagement initial, tandis que le gouvernement allemand a menacé AstraZeneca de poursuites. Pour combler cette faille juridique, la Commission européenne a pour sa part affirmé que le mécanisme de transparence renforcé pourrait être activé si les laboratoires ne tenaient pas une cadence suffisante d’une semaine ou d’un mois sur l’autre.

• La “controverse des flacons”
  

Autre point de litige entre Pfizer/BioNTech d’un côté et les Etats membres et la Commission européenne de l’autre : la controverse sur le nombre de doses disponibles dans un flacon de vaccin Pfizer/BioNTech. Le consortium estimait initialement que chaque flacon contenait cinq doses, tandis que l’Agence européenne des médicaments (EMA) a considéré qu’il était possible - dans certaines conditions précises - de réaliser jusqu’à six injections.

Tenant compte de cette nouvelle donne, Pfizer/BioNTech a donc depuis lors prévu de livrer 20 % de flacons en moins pour le même prix, considérant qu’il respecte son engagement contractuel en nombre de doses. Concrètement, Pfizer/BioNTech, qui s’était engagé à fournir 600 millions de doses à la Commission européenne, considère donc n’avoir plus que 100 millions de flacons à livrer, contre 120 millions auparavant. De quoi déclencher le 22 janvier une réaction sèche de la part du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes français Clément Beaune : “Les livraisons se font en flacons. Le sujet du nombre de doses par flacon ne change rien pour l’industriel. Il doit honorer ses engagements” .

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Un patient français se fait vacciner à Strasbourg - Crédits : Geneviève Engel / Parlement européen CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché conditionnelle de quatre vaccins, permettant aux Etats membres d’entamer leurs campagnes de vaccination dès le 27 décembre. Celles-ci ont été ralenties par les problèmes de production rencontrés par les laboratoires.

Au 9 avril, 15,5 % de la population française a reçu au moins une première injection de vaccin, un ratio légèrement supérieur à la moyenne observée dans l’Union européenne (14,8 %).

La progression de la vaccination sur le territoire de l’UE est bien plus lente qu’au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, déclenchant des critiques à l’encontre de la stratégie vaccinale européenne, que la Commission tente d’ajuster face aux variants.

Avec plus de 635 000 morts du coronavirus depuis début 2020, l’Union européenne a payé un lourd tribut à la pandémie qui touche la planète. Pour y mettre fin, elle a donc joué un rôle déterminant dans la signature de contrats de pré-achat auprès de 6 laboratoires, pour un total de 2,575 milliards de doses et autorisé jusqu’ici la mise sur le marché conditionnelle de quatre vaccins élaborés par Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen. Le 27 décembre, les Vingt-Sept ont pu entamer leurs campagnes de vaccination, qui connaissent jusqu’ici des fortunes diverses, et soulèvent des problématiques logistiques, économiques et politiques d’ampleur. Les stocks négociés avec les quatre laboratoires s’élèvent à 1,660 milliard de doses, de quoi immuniser 930 millions de personnes, et donc couvrir les besoins du continent à terme.

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Chaque État membre a ainsi droit à une part du stock constitué par la Commission européenne proportionnelle à sa population. Pour la France, elle devrait se situer autour de 15 %, soit 249 millions de doses au total environ. La plupart des traitements vaccinaux à l’étude se réalisant en deux injections, cela permettrait à l’État français de pouvoir assurer la vaccination d’au moins 124 millions de personnes. Néanmoins, les pays de l’UE ne sont pas tenus d’acheter la totalité du stock pré-réservé par la Commission européenne. Ils sont libres de fixer la quantité de vaccins dont ils ont besoin, qu’ils peuvent donc acheter au prix défini dans le contrat d’achat anticipé signé entre l’exécutif européen et les laboratoires.

De la même façon, si un État venait à ne pas vouloir acheter l’ensemble du stock qui lui était réservé, il serait alors possible pour un autre pays d’acheter les doses restantes. C’est la raison pour laquelle l’Allemagne s’est déclarée volontaire pour acheter les doses de vaccin BioNTech/Pfizer que d’autres États membres, qui les trouvaient trop chères et peu pratiques d’un point de vue logistique, avait délaissées. Mi-mars, la Belgique en a fait de même avec les doses AstraZeneca, dont les effets sont controversés (voir plus bas).

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En France, la première campagne de vaccination à destination des personnes âgées vivant en EHPAD a débuté le 27 décembre. D’abord critiquée pour le retard pris par rapport à ses voisins européens, la France a aujourd’hui pris son rythme de croisière et avance, par exemple, plus vite que l’Allemagne. Au 9 avril, 14,15 millions de doses ont été inoculées en France, contre 12,55 millions en Italie et 17,58 millions en Allemagne. Le gouvernement français s’est fixé pour objectif d’atteindre les 20 millions d’injections à la mi-mai et 30 millions à l’été.

Évolution du nombre de doses de vaccin administrées par État membre depuis le 27/12/20. Source : Our World in Data

Après des débuts poussifs marqués par des pénuries temporaires dans trois régions, la France a rectifié le tir en bousculant son calendrier à plusieurs reprises : elle a successivement ouvert la vaccination aux personnels soignants de plus de 50 ans (le 4 janvier), aux citoyens de plus de 75 ans ne résidant pas en EHPAD (le 14 janvier), aux personnes dites “très vulnérables” - quel que soit leur âge - (le 18 janvier), à l’ensemble du personnel soignant et médico-social (le 6 février) et aux personnes âgées de 50 à 64 ans présentant des risques (le 19 février), aux personnes de plus de 70 ans (27 mars), puis à la population générale de plus de 55 ans (12 avril). Les personnes de plus de 50 ans (15 mai), puis de moins de 50 ans (mi-juin) pourront ensuite se faire vacciner. Le gouvernement a donc élargi la cible de sa stratégie vaccinale et adapté son organisation en fonction, en ouvrant plus de 2 000 centres de vaccination dans le pays. Les injections sont aussi réalisées par les médecins de ville, et en pharmacie depuis le 15 mars.

Rapportée à sa population, au 9 avril, la France se trouvait au-dessus de la moyenne de l’UE avec 15,5 % de sa population ayant reçu au moins une première dose, contre 14,8 % sur le continent. Les lenteurs de la campagne vaccinale ne sont donc plus propres à la France et s’observent désormais au niveau du continent. Si l’objectif d’immuniser 80 % des Européens de plus de 80 ans et des personnels soignants d’ici la fin du mois de mars n’a pas été atteint, Bruxelles maintient néanmoins son ambition de traiter 70 % des Européens adultes “d’ici l’été”.

Évolution du pourcentage de population ayant déjà reçu au moins une première dose de vaccin depuis le 27/12/20 en Europe. Source : Our World in Data

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Qu’il s’agisse du vaccin de Pfizer/BioNTech ou de Moderna, les deux reposent sur la même technologie vaccinale dite de l’ARN messager. Le docteur Nathan Peiffer-Smadja, infectiologue à l’hôpital Bichat de Paris, en résumait le fonctionnement lors d’une conférence organisée le 26 janvier par la Représentation en France de la Commission européenne : “Avec les vaccins à ARN messager, on isole puis on inocule la partie du matériel génétique du virus qui va produire la protéine Spike chez les patients traités. La protéine Spike, c’est ce qui permet au corps de se défendre et qui empêche le virus de se propager dans les cellules humaines” . Quels problèmes l’Union européenne rencontre-t-elle ?

• La crainte de la pénurie

Pour expliquer ces lenteurs, certains observateurs pointent du doigt les lacunes européennes en matière d’approvisionnement en vaccins. Mi-janvier, le gouvernement allemand a notamment déclaré que les stocks qui lui étaient alloués demeuraient insuffisants, ce qui peut sembler paradoxal car le premier vaccin commercialisé sur le continent a été conçu en partie par un laboratoire allemand (BioNTech). Même constat côté français, avec le laboratoire nantais Valneva qui, faute de commande de la part de Paris, a signé un contrat prioritaire avec le Royaume-Uni.

Au-delà de ces échecs commerciaux, des problèmes logistiques sont également venus gripper la mécanique de la stratégie vaccinale européenne. Les travaux d’agrandissement de l’usine belge de Pfizer/BioNTech ont ralenti la production à la mi-janvier, tandis que Moderna a également accusé des retards. Autre exemple notable, il a fallu attendre le 7 avril pour que des vaccins soient produits par une usine sur le sol français.

Ces retards se sont avérés encore plus problématiques encore du côté d’AstraZeneca. Sur les 120 millions de doses que le laboratoire s’était engagé à fournir au premier trimestre, seules 30 millions ont été livrées. Et cela même alors qu’AstraZeneca a maintenu dans le même temps le rythme de ses livraisons à destination du Royaume-Uni. Le laboratoire a tout intérêt à satisfaire Londres en priorité, étant donné qu’il a négocié un prix à l’unité plus élevé pour ses doses auprès des Britanniques qu’auprès des Européens. Cette attitude a relancé le débat autour de la souveraineté industrielle européenne, une partie des laboratoires d’AstraZeneca étant situés sur le territoire de l’Union.

Face à ces annonces, la Commission européenne a d’abord dévoilé le contenu du contrat qu’elle a signé, puis un temps envisagé de rétablir des contrôles douaniers entre les deux Irlande pour empêcher les livraisons de vaccin à destination du Royaume-Uni. Un projet qui a suscité de forts remous politiques de l’autre côté de la Manche, poussant l’exécutif à rétropédaler.

En revanche, la Commission a adopté un mécanisme de transparence forçant les entreprises produisant des vaccins contre le Covid-19 dans l’UE à signaler toute exportation de leurs produits vers des pays tiers. Un moyen de se prémunir d’une fuite de stocks à destination de puissances concurrentes. Ce mécanisme visait en premier lieu les laboratoires ne respectant pas leurs engagements de livraisons à destination des États membres. Il a pour la première fois abouti au blocage par l’Italie de l’exportation de 250 000 doses du vaccin AstraZeneca vers l’Australie le 26 février.

Le 25 mars, les chefs d’État et de gouvernement des États membres ont approuvé un renforcement du contrôle des exportations proposé la veille par la Commission européenne. Concrètement, celui-ci instaure un principe de réciprocité -n’exporter que vers des pays qui en feraient de même- et de proportionnalité -n’exporter que vers des pays qui seraient dans une situation sanitaire équivalente ou plus grave encore que celle de l’Union européenne. Enfin, une réduction drastique des exportations vers les pays producteurs de vaccins est également possible.

Pour redresser la barre et éviter une pénurie, la Commission européenne a signé plusieurs nouveaux contrats avec Pfizer/BioNTech et Moderna pour plus de 600 millions de doses supplémentaires au total. Le 11 mars, elle a également autorisé la mise sur le marché d’un quatrième vaccin, celui de Janssen, qui a l’avantage de ne nécessiter qu’une seule injection pour être opérationnel et de pouvoir être conservé entre 2 et 8°C, soit la température d’un réfrigérateur.

Selon le Centre européen de contrôle et de prévention des maladies, au 12 avril, 109 millions de doses avaient été distribuées dans l’Espace Économique Européen, dont 86 millions ont été effectivement injectées. Un rythme qui devrait encore s’accélérer au second trimestre, assure le fonctionnaire européen, puisque 360 millions de doses supplémentaires devraient être livrées sur le sol européen d’ici à l’été 2021.

Entre-temps, l’Union européenne est également peu à peu revenue sur sa position quant à l’efficacité et l’intérêt du vaccin russe Spoutnik V. Sceptique jusqu’ici, Ursula von der Leyen a affirmé le 2 février devant des parlementaires européens que “si les producteurs russes, […] ouvrent leurs dossiers, montrent de la transparence, toutes leurs données […], alors ils pourraient avoir une autorisation conditionnelle de mise sur le marché comme les autres”. L’Agence européenne des médicaments examine par ailleurs Spoutnik V, qui pourrait donc faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché européen.

Kirill Dmitriev, directeur du Fonds d’investissement direct russe, principal mécène du vaccin produit par son pays, a néanmoins fait savoir que l’UE ne pourrait en bénéficier qu’après la vaccination de la majeure partie des Russes, pas avant mai au plus tôt. Une déclaration qui n’a pas empêché le ministre de la Santé allemand Jens Spahn d’annoncer le 8 avril qu’il allait engager des discussions bilatérales avec la Russie pour obtenir des doses. Ces négociations tendues avec les laboratoires, ces retards pris par les campagnes de vaccination et cet intérêt éprouvé pour le vaccin russe rappellent en tout cas que la question de l’accès prioritaire des Européens aux stocks de vaccins reste d’actualité malgré les signatures de contrats déjà réalisées. 

• Le risque d’une cacophonie européenne
  

En parallèle et malgré les problèmes d’approvisionnement, la Commission européenne tente donc de coordonner la distribution des doses et les campagnes de vaccination dans l’ensemble des États membres. Elle a ainsi garanti l’égal accès aux doses de vaccins aux Vingt-Sept. Un objectif important : au vu des importants flux de population qui traversent l’espace européen, les Vingt-Sept sont particulièrement interdépendants. En d’autres termes, parvenir à l’immunité collective en France sans l’atteindre en Espagne n’aurait que peu d’utilité. Or pour l’instant, la proportion des personnes vaccinées au sein des populations des États membres varie de 1 à 4.

Conséquence du manque de doses qui s’est fait sentir durant les premiers mois des campagnes de vaccination, l’Allemagne, pays traditionnellement partisan d’une approche coordonnée au niveau européen, a signé des contrats bilatéraux avec Pfizer/BioNTech, Moderna et Curevac, fait savoir Le Monde. Si Berlin a rappelé que ces contrats avaient été signés après les négociations au niveau européen, la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides a critiqué cette démarche, affirmant que “conclure des accords parallèles ne fera que saper une approche européenne qui a porté ses fruits”.

Le 8 février, l’eurodéputé Pascal Canfin (LREM) a également appelé à “ne pas céder au nationalisme vaccinal”, une solution “contreproductive” selon lui : “Il est inutile de passer des contrats bilatéraux puisque les doses produites par les laboratoires doivent en priorité être livrées dans le cadre des accords passés au niveau européen”. Autrement dit, les doses négociées dans le cadre d’accords nationaux ne seront livrées qu’une fois les contrats européens honorés.

En parallèle, le Danemark et l’Autriche ont lancé un projet de production de vaccins de deuxième génération avec Israël, tandis que la Pologne se tourne pour sa part vers le vaccin chinois Sinopharm et la Slovaquie vers Spoutnik V. Autant d’initiatives bilatérales qui témoignent des inquiétudes des États membres face aux lenteurs de la stratégie vaccinale européenne.

• Les controverses juridiques avec les laboratoires

La Commission européenne est également confrontée à un problème d’ordre légal. Elle a en effet signé des contrats imposant des objectifs de livraison trimestriels aux laboratoires. Mais rien qui les contraigne à maintenir le même rythme d’approvisionnement d’une semaine ou d’un mois sur l’autre. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles l’exécutif européen a inclus dans le mécanisme de transparence renforcé la possibilité de sanctionner les retards des laboratoires d’une semaine ou d’un mois sur l’autre.

Autre point sur lequel la Commission européenne engage un rapport de force avec les laboratoires : la question du nombre de doses contenues dans chaque flacon livré. Initialement, Pfizer/BioNTech avait estimé que chacun des flacons contenait en effet cinq doses, tandis qu’après usage, l’Agence européenne des médicaments, elle, a affirmé qu’ils en contenaient six. Prenant en compte cette nouvelle donnée, et sachant que le consortium s’est engagé à livrer un nombre de doses précis, celui-ci a donc annoncé qu’il produirait 20 % de flacons en moins que prévu, ces derniers permettant de traiter plus de personnes. A la suite de cette controverse, le Conseil européen a affirmé le 21 janvier qu’il veillerait à ce que les laboratoires “remplissent leurs obligations contractuelles”.

• L’apparition de variants du coronavirus
  

Outre leurs problématiques économiques et politiques, les campagnes de vaccination européennes sont également confrontées à un enjeu scientifique. L’apparition de variants du coronavirus laisse planer la crainte que les premiers vaccins actuellement inoculés sur le continent soient inopérants contre cette nouvelle menace. Néanmoins, Pfizer/BioNTech et Moderna ont tous deux affirmé que leurs vaccins seraient efficaces contre les variants britannique et sud-africain. Le vaccin d’AstraZeneca semble pour sa part moins efficace face au variant sud-africain.

La propagation rapide des variants sur le continent pousse les laboratoires à élaborer de nouvelles versions de leurs vaccins pour garantir une meilleure immunité. Échaudée par les critiques sur la lenteur de son processus de validation des premiers vaccins, la présidente de l’exécutif Ursula von der Leyen a annoncé le 17 février le lancement de l’incubateur Héra. 325 millions d’euros seront mobilisés pour renforcer la recherche et le séquençage des cas de Covid-19 en Europe dans le but de mieux connaître les variants et de contribuer à développer des vaccins efficaces. Outre cet investissement financier et scientifique, l’Union européenne s’est engagée à adapter ses normes et procédures pour examiner plus rapidement les demandes d’autorisation de mise sur le marché conditionnelle (AMMC) “sans pour autant réduire les critères de sécurité”, a précisé le 14 février Stella Kyriakides. L’idée, pour les laboratoires ayant déjà obtenu une première AMMC, consisterait à leur demander de fournir simplement les données additionnelles nécessaires sans exiger l’ensemble du dossier.

• La crainte d’effets secondaires systémiques
  

Enfin, une autre crainte a émergé après l’apparition de plusieurs cas d’effets secondaires graves - notamment de thromboses et d’embolies - en Europe. Malgré les déclarations rassurantes de l’OMS rappelant qu’aucun lien ne pouvait être établi entre l’inoculation du vaccin et ces pathologies, ces effets indésirables ont poussé douze Etats membres, dont la France, l’Allemagne, l’Espagne ou encore l’Italie, à suspendre temporairement l’utilisation des doses AstraZeneca. Suspensions levées dans la majorité des États membres à la suite des déclarations du comité de sécurité de l’Agence européenne des médicaments présentées le 18 mars, qualifiant le vaccin de “sûr et efficace”. L’EMA a par ailleurs affirmé que la balance bénéfice/risque restait “positive” et que les cas de thromboses survenus sont effectivement considérés comme des “effets secondaires très rares”.

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Néanmoins, la Norvège, où une équipe de médecins a affirmé avoir trouvé un lien entre le vaccin et les cas de thrombose observés, mais aussi la Finlande et le Danemark, préfèrent quant à eux prolonger cette interruption. 

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La pandémie de Covid-19 qui frappe la planète a paralysé l’économie mondiale, mais pas la communauté scientifique, lancée dans une course effrénée au vaccin depuis de longs mois. Le 9 avril, l’OMS estimait que 273 vaccins potentiels étaient actuellement à l’étude dans le monde, dont 87 étaient testés sur l’homme et 20 dans la dernière phase des essais cliniques avant demande d’homologation. Ces recherches aiguisent les appétits des grandes puissances mondiales qui se livrent à une compétition pour réserver un maximum de doses à leur population.

Aux États-Unis, Donald Trump a tenté de racheter un laboratoire allemand dès mars 2020 avant de s’assurer la priorité sur les livraisons d’un potentiel vaccin auprès de la branche américaine de Sanofi. Les États-Unis ont depuis dépensé 10 milliards de dollars dans six projets et entamé leur campagne de vaccination le 14 décembre. Le 10 avril, 35 % des Américains avaient reçu au moins une dose de vaccin. Autre pays qui se distingue dans la course à la vaccination : Israël. Le pays affiche en effet le plus fort taux d’inoculation du vaccin au monde. A la même date, 61,4 % des Israéliens avaient reçu au moins une dose de vaccin. Un chiffre qui permet de constater le retard européen par rapport aux pays les plus avancés au monde en la matière.

Évolution de la part de la population des puissances mondiales ayant reçu au moins une dose de vaccin depuis le 8 décembre 2020 - Source : Our World in Data

De leur côté, la Chine et la Russie recourent plus volontiers à la recherche publique. La première a ainsi commercialisé trois vaccins. Après avoir autorisé l’usage d’un vaccin expérimental dans les rangs de son armée, elle a entamé une campagne de vaccination en juillet dernier et ainsi inoculé 164,5 millions de doses au 10 avril. Sa campagne s’est considérablement accélérée depuis la mi-mars. Le gouvernement a en revanche annoncé qu’il envisageait de combiner les injections de Cansino, Sinovac et Sinopharm, les trois vaccins chinois, avec des doses produites par les laboratoires occidentaux. Pékin reconnaît ainsi implicitement la moindre efficacité de sa production, rebattant les cartes de la diplomatie vaccinale mondiale. Une vingtaine de pays ont en effet passé commande des vaccins chinois.

La Russie avait quant à elle inoculé 14 millions de doses de son vaccin Spoutnik V à la même date. Fruit de la collaboration entre le laboratoire Gamaleïa et le ministère russe de la Défense, il affiche un taux d’efficacité de plus de 91 % d’après une étude indépendante publiée dans la revue The Lancet. Depuis le mois de février, la Russie s’est également lancée dans la production à grande échelle d’EpivacCorona, un deuxième vaccin cofinancé par l’État.

Le vaccin Spoutnik V a séduit la Hongrie, un État membre en opposition frontale avec l’Union européenne sur certains sujets (état de droit, migrations…), et qui tenait à s’affranchir de la stratégie européenne de vaccination pour marquer son indépendance vis-à-vis de Bruxelles. Après avoir reçu les premiers échantillons de Spoutnik V fin novembre, des problèmes d’approvisionnement ont poussé Budapest à recourir au vaccin BioNTech/Pfizer. Sans se conformer complètement à la stratégie de coordination européenne pour autant, puisque le gouvernement hongrois a tenu à lancer sa campagne de vaccination le 26 décembre, soit la veille de la date sur laquelle s’étaient accordés les autres États membres.

Depuis, l’autorité hongroise de réglementation des médicaments a accordé son feu vert au vaccin Spoutnik V ainsi qu’au vaccin chinois Sinopharm, alors qu’aucun des deux n’a été validé par l’EMA pour le moment. Le pays est toutefois relativement sorti de son isolement en ce qui concerne le vaccin russe au vu de l’intérêt témoigné par plusieurs capitales européennes et des commandes passées par certaines d’entre elles.

Autre pays à la communication et à la stratégie qui détonent, l’Iran. Le guide suprême de la République islamique Ali Khamenei a interdit le 8 janvier l’importation des vaccins occidentaux sur le sol iranien, provoquant la colère de la population et du personnel soignant.

Ces stratégies sanitaires illustrent bien la dimension éminemment politique que revêt la course au vaccin, les choix de chaque État recoupant les lignes de fracture géopolitiques aux niveaux européen et mondial.

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