Union européenne

Le gaz représente environ un quart de la consommation énergétique de l’Union européenne. Il est notamment utilisé pour le chauffage ou pour produire de l’électricité. Bien que certains Etats membres de l’UE produisent eux-mêmes du gaz, à l’image des Pays-Bas ou de la Roumanie, cette production est trop faible pour couvrir les besoins de l’ensemble des ménages et des entreprises du Vieux Continent. L’Union européenne doit donc aller chercher cette énergie ailleurs, et surtout en Russie. Plus de 43 % du gaz importé dans l’Union européenne provenait ainsi de ce grand voisin en 2020.

Tous les pays n’ont pas la même dépendance au gaz russe. Dans plusieurs Etats, la quasi-totalité, voire la totalité, des importations de gaz naturel provient de Russie. C’est le cas en Lettonie (100 %), en République tchèque (100 %), en Finlande (97,6 %), en Hongrie (95 %) ou encore en Estonie (93 %). Tous ces pays n’ont cependant pas le même mix énergétique. Si la Lettonie et l’Estonie ont des taux proches en matière d’approvisionnement en gaz russe, la dernière utilise très peu de gaz en comparaison avec d’autres pays européens : cette énergie représentait ainsi 8 % du mix énergétique estonien en 2020, contre 20 % en Lettonie la même année.

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Une série d’Etats s’approvisionnent pour plus de la moitié de leurs importations auprès de la Russie, à l’image de la Bulgarie (75 %) et de l’Allemagne (66 %). Cette dernière est aussi la première importatrice de l’Union européenne. Elle importait plus de 50 milliards de mètres cubes de gaz naturel en 2020, ce qui représentait un tiers des importations de l’UE depuis la Russie la même année. L’Italie, elle, se caractérise à la fois par de gros besoins en gaz (correspondant à 40 % de son mix énergétique) pour les ménages et l’industrie et une large dépendance à la Russie, qui représente près de la moitié de ses importations de gaz.

De son côté, la France a un approvisionnement plus diversifié que sa voisine allemande. Elle se fournit essentiellement auprès de la Norvège en 2020 (36 %). La Russie arrive en seconde position, représentant 17 % des importations de l’Hexagone en gaz naturel, devant l’Algérie (8 %).

Enfin, 6 Etats membres de l’UE n’importaient pas de gaz naturel directement depuis la Russie en 2020. Il s’agit de Malte, de Chypre, de la Croatie, de l’Autriche, du Danemark et de l’Irlande. Pour autant ces pays pourraient souffrir d’une fermeture des robinets à l’est de l’Europe, puisque les prix augmenteraient pour tous du fait de la rareté de l’énergie.

Concrètement, la Russie utilise des pipelines pour acheminer son gaz naturel vers les pays européens. Par exemple, un gazoduc passe par la Biélorussie, tandis qu’un autre traverse l’Ukraine. Le plus polémique d’entre eux, Nord Stream 2, relie la Russie à l’Allemagne en passant sous la mer Baltique. Il n’est pas en service, son processus de certification étant suspendu côté allemand en raison de la crise qui oppose la Russie au reste de l’Europe.

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Après la Russie (44 % des importations européennes), la Norvège (20 %) et l’Algérie (12 %) étaient les deux principaux exportateurs de gaz naturel vers l’UE en 2020. Venaient ensuite le Royaume-Uni (6 %), les Etats-Unis (5 %) et le Qatar (5 %).

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Depuis 2014, l’armée ukrainienne lutte contre les forces sécessionnistes soutenues par la Russie dans la partie orientale du pays - Crédits : ministère de la Défense d’Ukraine / Flickr

Les dernières dates importantes de la guerre en Ukraine :

• 24 février 2022
• 21 février 2022
• Début février 2022
• 24-26 janvier 2022

De la fin de l’URSS à l’intervention russe en Géorgie

Avec l’effondrement de l’Union soviétique, l’Ukraine redevient officiellement indépendante le 24 août 1991.

Après 1991, plusieurs républiques ex-soviétiques héritent d’une partie de l’arsenal nucléaire de l’ex-URSS. Kiev est d’abord réticente à l’idée de démanteler l’ensemble de ses armes nucléaires, à cause notamment des dangers qui pèsent sur l’indépendance de son Etat et de la montée du nationalisme russe. Mais après une longue négociation, les chefs d’Etat américain Bill Clinton et russe Boris Eltsine signent en janvier 1994 un accord trilatéral avec l’Ukraine pour garantir la dénucléarisation du pays.

A cette occasion, le président américain Bill Clinton annonce que cette décision ouvre les portes d’une coopération militaire entre l’Otan et l’Ukraine.

Fin 1994, l’Otan se déclare en effet ouverte à l’adhésion de pays démocratiques d’Europe orientale. Une position critiquée par la Russie, qui reproche aux Etats-Unis leur volonté d’expansion, mais qui se concrétise avec l’intégration de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque au sein de l’Alliance atlantique le 8 juillet 1997.

Entretemps, le 27 mai 1997, est signé l’Acte fondateur Otan-Russie. Cet accord de coopération et de partenariat vise à construire une paix durable en Europe et une sécurité mutuelle entre l’Alliance atlantique et la Fédération de Russie. A travers des consultations régulières entre les parties, ce traité doit contribuer à instaurer une relation de confiance entre Moscou et ses voisins européens, et ainsi entériner la pacification des relations entre l’Occident et la Russie dans le contexte post-Guerre froide. Avec la signature de cet accord, dans le but de rassurer Moscou, l’Otan affirme “n’avoir aucune intention […] de déployer des armes nucléaires sur le territoire des nouveaux membres” ni d’y stationner des forces de combat permanentes.

Nouveau président de la Russie à partir du 31 décembre 1999, Vladimir Poutine tente d’abord un rapprochement avec l’Alliance atlantique, allant jusqu’à évoquer la possibilité d’une intégration de son pays à l’Otan. Mais d’autres ex-membres du bloc soviétique (Estonie, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Slovaquie, Bulgarie) rejoignent à leur tour l’organisation le 29 mars 2004. Cette nouvelle adhésion dans l’Otan de pays de l’ex-URSS pousse Vladimir Poutine à changer de position, notamment lorsque se posera la question d’y faire adhérer la Géorgie et l’Ukraine quelques années plus tard.

En novembre 2004, une partie du peuple ukrainien se révolte pour contester la réélection truquée du président pro-russe Viktor Ianoukovytch et demander un rapprochement avec l’Union européenne. C’est la révolution orange, qui porte au pouvoir l’un de ses meneurs, l’opposant Viktor Iouchtchenko, après un troisième tour organisé en décembre. Si l’Ouest du pays vote majoritairement pour M. Iouchtchenko, l’Est majoritairement russophone se prononce largement en faveur de M. Ianoukovytch.

Carte de l’Ukraine illustrant la division (à partir d’un recensement de 2001) entre une partie occidentale comprenant une très faible proportion de population russophone et une partie orientale - principalement le Donbass et la Crimée - affichant une part importante d’habitants russophones - Crédits : Prachatai / Flickr

Sous la nouvelle présidence de 2005 à 2010, l’Ukraine se rapproche ainsi de l’Union européenne. Des négociations sur un accord d’association sont lancées à partir de 2007 (le texte ne sera signé qu’en 2014). De son côté, la Russie tâche de conserver son influence à l’est de l’Ukraine, notamment en Crimée où l’armée russe occupe le phare du cap Sarytch à partir d’août 2005.

Dans un discours prononcé le 10 février 2007 à l’occasion de la Conférence de Munich sur la sécurité, Vladimir Poutine fustige l’interventionnisme américain et l’installation de bases de l’Otan aux frontières de la Russie (“on voit apparaître en Bulgarie et en Roumanie des bases américaines […] de 5 000 militaires chacune”, déclare notamment le président russe), en violation des “promesses” occidentales de ne pas étendre les limites de l’organisation en direction de l’URSS. Des engagements qui figurent explicitement dans les comptes-rendus de discussions des années 1990-1991 entre Mikhaïl Gorbatchev et les dirigeants de l’Ouest sur l’appartenance de l’Allemagne réunifiée à l’Otan, sans pour autant avoir été formalisés dans un traité. Ils sont depuis utilisés par le Kremlin, de Boris Eltsine à Vladimir Poutine, pour dénoncer la “trahison” des Occidentaux.

En avril 2008, lors du sommet de Bucarest, l’Alliance entérine la perspective d’adhésion de la Géorgie et de l’Ukraine. Le président russe Dmitri Medvedev déclare alors qu’aucun pays ne serait satisfait à l’idée de voir un bloc militaire s’approcher de ses frontières.

En août 2008, l’armée de Géorgie lance un assaut contre les séparatistes d’Ossétie du Sud, soutenus par la Russie, entraînant en retour une intervention militaire de cette dernière pour appuyer les rebelles. Au terme d’un conflit rapidement remporté par Moscou, les parties signent entre le 12 et le 16 août un plan de paix réalisé sous la médiation du président français Nicolas Sarkozy, qui assume alors la présidence du Conseil de l’Union européenne. Le 25 août, la Russie déclare reconnaître l’indépendance de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, une décision condamnée par plusieurs capitales occidentales.

21 novembre 2013 : le président ukrainien Viktor Ianoukovytch refuse de signer un accord avec l’UE et se tourne vers la Russie

Principal opposant au président Viktor Iouchtchenko, Viktor Ianoukovytch lui succède à son tour en 2010. Ouvertement pro-russe, il tourne brusquement le dos à l’Union européenne en novembre 2013, avec laquelle l’Ukraine prévoyait de signer un accord d’association (en négociation depuis 2007). Souhaitant relancer les relations avec Moscou, il obtient la levée des barrières douanières avec la Russie, la promesse d’une baisse du prix du gaz russe ainsi qu’un prêt de plusieurs milliards de dollars. Cette volte-face suscite de vives protestations en Ukraine et provoque l’apparition du mouvement “Euromaïdan” de novembre 2013 à février 2014. Celui-ci débouche sur la “révolution de février” (ou “révolution de Maïdan”), la démission du président Viktor Ianoukovytch et sa fuite en Russie. Ces contestations sont marquées par une extrême violence et des centaines de morts, dont plusieurs sont tués par les forces policières.

La manifestation “Euromaïdan” à Kiev, le 27 novembre 2013 - Crédits : Evgeny Feldman / Wikimedia Commons Fin février - début mars 2014 : manifestations “Antimaïdan” dans l’est de l’Ukraine et sécession de Donetsk et de Louhansk

A la suite des manifestations “Euromaïdan”, un gouvernement de nouveau favorable au rapprochement avec l’Union européenne prend la relève en Ukraine à partir du 23 février. A compter de la fin du mois de février 2014, cette séquence débouche sur des contestations “Antimaïdan” dans de nombreuses villes de l’est de l’Ukraine ainsi qu’en Crimée. Les soulèvements pro-russes s’amplifient en avril 2014 lorsque des séparatistes occupent les bâtiments gouvernementaux des villes de Donetsk, Louhansk et Kharkiv. A la suite de référendums locaux, deux entités indépendantes aux noms de “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk” sont auto-proclamées. Les référendums d’autodétermination ne sont reconnus ni par l’Union européenne, ni par les Etats-Unis, ni par la Russie qui se contente du silence (mais qui les reconnaîtra en février 2022). Kiev considère ces territoires séparatistes comme tenus par des organisations terroristes.

Carte de l’Ukraine avec les territoires du Donbass (en orange) en guerre civile et la Crimée (en violet) annexée par la Russie - Crédits : RGloucester / Wikimedia Commons Mars 2014 : la Crimée et Sébastopol sont annexés par la Russie

Pendant ce temps, des séparatistes pro-russes, avec le soutien du président Vladimir Poutine, s’emparent de la ville ukrainienne de Sébastopol, capitale de la péninsule de Crimée. En effet, ceux-ci sont aidés par les “petits hommes verts”, des soldats d’une société militaire privée travaillant sous contrat avec l’Etat russe pour intervenir en Crimée (mais selon l’Ukraine, il s’agit littéralement de militaires russes). Moscou nie toute présence de ses soldats sur le territoire ukrainien et défend l’idée qu’il s’agit simplement de forces d’autodéfense locale. Le 11 mars 2014, le parlement de Crimée déclare l’indépendance du territoire. Le rattachement de la Crimée à la Russie a officiellement lieu cinq jours plus tard, après un référendum. L’Ukraine n’a d’autre choix que de retirer ses troupes et d’abandonner le contrôle de la région. Le 17 mars 2014, l’Union européenne soumet la Russie à ses premières sanctions pour son action dans la crise ukrainienne et pour l’annexion de la Crimée. Ces mesures (principalement économiques) seront reconduites tous les six mois sans interruption.

25 mai 2014 : élection du pro-européen Petro Porochenko à la présidentielle ukrainienne

Le conflit du Donbass gagne en intensité lorsque, début mai 2014, l’armée ukrainienne lance une grande opération militaire afin de reprendre les villes contrôlées par les sécessionnistes. L’élection présidentielle de mai 2014 porte Petro Porochenko, soutien de la révolution de Maïdan, au pouvoir dès le premier tour. Il propose le 20 juin 2014 un plan de paix, mais le cessez-le-feu n’est pas respecté et les actions militaires s’accentuent. Petro Porochenko interdit également toute coopération avec la Russie et s’oppose à un rétablissement des liens diplomatiques (quasiment rompus dès son arrivée au pouvoir) avec Vladimir Poutine sans retour de la Crimée sous l’autorité de l’Ukraine.

6 juin 2014 : premier entretien au “format Normandie”

François Hollande, Angela Merkel, Vladimir Poutine et Petro Porochenko se rencontrent en Normandie à l’occasion du soixante-dixième anniversaire du débarquement allié. Il s’agit de la première réunion entre le président russe et son homologue ukrainien depuis l’éclatement du conflit à l’est de l’Ukraine. Ces rendez-vous quadripartites (“format Normandie”) entre la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine se succéderont en vue de poser les bases d’un cessez-le-feu.

27 juin 2014 : l’Ukraine signe un accord de libre-échange avec l’Union européenne

Après un premier volet politique signé en mars 2014, l’accord d’association entre l’Ukraine et l’UE est conclu le 27 juin 2014 avec la signature de son volet économique. Ce traité engage l’Union et l’Ukraine à coopérer sur leurs politiques économiques et à établir des règles communes (droits des travailleurs, suppression des visas, accès à la Banque européenne d’investissement…). La Russie prévient, par la voix d’un haut diplomate russe, que l’accord aura de “graves conséquences”. Il est ratifié par l’Union européenne le 11 juillet 2017 et entre définitivement en vigueur le 1er septembre suivant.

17 juillet 2014 : crash du vol MH17 abattu dans la région de Donetsk

Début juillet 2014, l’armée ukrainienne reprend plusieurs villes de la région de Donetsk et repousse les pro-russes. Le Boeing 777 de la compagnie Malaysia Airlines, assurant le vol MH17, est abattu au-dessus de la région par un missile, tuant les 298 passagers dont deux tiers de Néerlandais. Si les différentes parties au conflit s’accusent mutuellement de l’origine du tir, l’hypothèse d’un type de missile sol-air que les séparatistes savent utiliser prévaut. La crise s’internationalise, les Etats-Unis menaçant Moscou de sanctions. Le Conseil de sécurité de l’ONU se réunit et demande l’ouverture d’une enquête internationale. Le parquet néerlandais affirmera le 28 septembre 2016 que le missile a bien été tiré depuis le territoire contrôlé par les séparatistes, et que le matériel de tir a été acheminé depuis la Russie. Le 24 mai 2018, les enquêteurs internationaux parviendront à la même conclusion.

5 septembre 2014 : signature du protocole de Minsk

Alors que la situation devient critique jusqu’à la fin du mois d’août 2014 - l’ONU dénombre plus de 1 100 morts et plus de 3 400 blessés en Ukraine seulement entre la mi-avril et la fin du mois juillet 2014, un accord de cessez-le-feu immédiat est conclu dans la capitale biélorusse entre les représentants de l’Ukraine, de la Russie, de la République populaire de Donetsk et de la République populaire de Louhansk : c’est le protocole de Minsk. Mais celui-ci est violé au bout de quelques jours, les combats reprenant sans trêve. De 2014 à 2015, le conflit fait plus de 10 000 morts, des dizaines de milliers de blessés et près de deux millions de personnes déplacées.

11 février 2015 : accord de paix “Minsk II”

Les dirigeants de l’Ukraine, de la Russie, de l’Allemagne et de la France se réunissent de nouveau en Biélorussie avec son chef de l’Etat Alexandre Loukachenko afin d’imposer un nouveau cessez-le-feu, qui doit être effectif à partir du 15 février 2015. En plus du cessez-le-feu, l’accord comprend des mesures telles que le retrait des armes lourdes de chaque côté, l’échange de prisonniers, la restauration des frontières de l’Ukraine ou encore le retrait des troupes étrangères. Mais si les combats d’envergure cessent, des affrontements de moindre ampleur se poursuivent néanmoins dans l’est sécessionniste : le 13 avril 2015, les ministres des Affaires étrangères des quatre pays signataire de “Minsk II” font part de leur inquiétude devant la recrudescence des violations du cessez-le-feu et la constatation de combats autour du port de Marioupol, convoité par les sécessionnistes. Les périodes de trêves succèdent aux combats, avec des cessez-le-feu régulièrement signés mais aussitôt enfreints. A titre d’exemple, le 19 octobre 2016, un nouveau sommet se tient entre Moscou, Kiev, Paris et Berlin, mais l’on constate que le conflit est gelé et qu’il donne lieu à des violences et à des affrontements fréquents dans le Donbass entre l’armée ukrainienne et les séparatistes… De nombreuses violations du cessez-le-feu sont observées.

Les dirigeants présents pour la signature de l’accord de Minsk II, de gauche à droite : Alexandre Loukachenko (Biélorussie), Vladimir Poutine (Russie), Angela Merkel (Allemagne), François Hollande (France), Petro Porochenko (Ukraine) - Crédits : Kremlin / Wikimedia Commons 25 novembre 2018 : affrontements en mer Noire entre navires russes et ukrainiens

Les accords de Minsk sont de nouveau fragilisés par un attentat : le séparatiste prorusse Alexandre Zakhartchenko, dirigeant de l’autoproclamée République populaire de Donetsk, est tué par l’explosion d’une bombe le 31 août 2018. Les séparatistes et la Russie attribuent la responsabilité de cet assassinat aux services ukrainiens. Par la suite, le 25 novembre se produit l’incident du détroit de Kertch : la marine russe ouvre le feu sur des navires ukrainiens, qui sont arraisonnés par les Russes, et capture les marins ukrainiens. Moscou affirme que ces navires se trouvaient dans les eaux territoriales de la Crimée. Cet incident illustre le fait que les Russes veulent prendre le contrôle de la mer Noire à proximité de la Crimée et près du port de Marioupol. Le lendemain, M. Porochenko instaure la loi martiale dans les régions frontalières de la Russie pour une durée de 30 jours.

21 avril 2019 : élection de Volodymyr Zelensky à la présidence ukrainienne

Durant sa campagne, l’acteur et humoriste Volodymyr Zelensky fait campagne contre la corruption, tout en affichant une ligne moins virulente que le président sortant Porochenko vis-à-vis de la Russie. Il prône un cessez-le-feu dans le Donbass mais aussi l’organisation d’un référendum sur l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan. Elu président le 21 avril 2019, il promet de relancer les discussions diplomatiques avec Moscou au sujet de la guerre du Donbass. Mais trois jours après seulement, Vladimir Poutine autorise la délivrance de passeports russes à des habitants des régions de Donetsk et de Louhansk, une décision qui va à l’encontre des accords de Minsk. Le 1er octobre, les représentants ukrainiens et russes de nouveau réunis en Biélorussie s’accordent sur l’organisation d’élections dans les régions séparatistes d’Ukraine et l’octroi d’un statut spécial aux territoires du Donbass. Le 6 octobre, des manifestations importantes ont lieu à Kiev et dans d’autres grandes villes pour dénoncer ce qui est perçu comme un abandon face à la Russie.

L’investiture de Volodymyr Zelensky le 20 mai 2019 - Crédits : Mykhaylo Markiv / Wikimedia Commons 9 décembre 2019 : nouvelle rencontre au “format Normandie”

La première rencontre officielle entre Vladimir Poutine et Volodymyr Zelensky, aux côtés d’Emmanuel Macron et d’Angela Merkel, vise de nouveau à relancer la mise en œuvre des accords de paix “Minsk II”. Les dirigeants russe et ukrainien s’accordent ainsi sur l’échange de tous les prisonniers avant la fin de l’année 2019, sur une démilitarisation de points de la ligne de front et sur l’ouverture de points de passage entre les régions séparatistes et le reste de l’Ukraine. Quelques jours plus tard, le 29 décembre, un échange d’environ deux cents prisonniers a lieu entre Kiev et les sécessionnistes.

Conférence de presse après le “format Normandie” du 9 décembre 2019, de gauche à droite : Volodymyr Zelensky (Ukraine), Angela Merkel (Allemagne), Emmanuel Macron (France), Vladimir Poutine (Russie) - Crédits : Service de presse du Président de Russie / Wikimedia Commons 31 décembre 2019 : accord sur le gaz entre la Russie et l’Ukraine

Signe d’une détente qui se confirme et d’un certain apaisement de leurs relations, Moscou et Kiev concluent un accord pour le transit du gaz russe à travers l’Ukraine, qui garantit l’approvisionnement de l’Europe en gaz pour cinq années supplémentaires. Cet accord avait été auparavant menacé, en 2009, lors d’une crise majeure à ce sujet lorsque Kiev et la société russe Gazprom ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le prix à payer pour le gaz (Gazprom avait alors réduit, puis même stoppé les livraisons de gaz à l’Ukraine). Par ailleurs, la construction du gazoduc Nord Stream 2 reliant la Russie et l’Allemagne à travers la mer Baltique doit permettre l’exportation du gaz russe vers l’Europe, qui en est particulièrement dépendante, par d’autres voies.

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L’Ukraine et la Russie signent un nouvel accord de cessez-le-feu dans le Donbass. Il est cependant violé quelques minutes après son entrée en vigueur le 27 juillet par des tirs provenant des territoires séparatistes contre les militaires ukrainiens.

Avril 2021 : mobilisation de troupes russes aux frontières ukrainiennes

Le 1er avril, le président Volodymyr Zelensky accuse la Russie de masser des troupes aux frontières de l’Ukraine, alors que les violations du cessez-le-feu se multiplient dans le Donbass. Les Occidentaux dénombrent 100 000 soldats russes, des manœuvres que la Russie considère comme une réponse à l’Otan et aux “provocations” ukrainiennes (cela fait notamment référence au fait que l’Ukraine affiche sa volonté d’adhérer à l’Otan). Pour Moscou, en réponse aux accusations de Kiev sur l’hypothèse de la préparation d’une invasion en Ukraine, il s’agit simplement de manœuvres en réponse à des “exercices” de l’Otan et des Etats-Unis en Europe. Le 6 avril, Volodymyr Zelensky change de ton vis-à-vis de la Russie - alors qu’il a un temps prôné le dialogue avec elle - et déclare que l’adhésion de son pays à l’Otan est la seule façon de mettre un terme à la guerre du Donbass. Il se déclare également favorable à une entrée de son pays dans l’Union européenne.

Novembre 2021 : les Occidentaux craignent une offensive russe en Ukraine

Les inquiétudes des Américains et des Européens vis-à-vis des mouvements de troupes russes s’accroissent. Ils craignent un risque imminent d’escalade et d’invasion en Ukraine. En effet, des images satellites publiées début novembre montrent des chars russes et autres véhicules blindés à proximité de la frontière ukrainienne. Pour se défendre de ces mouvements de troupes, le président Vladimir Poutine accuse les Occidentaux de livrer des armes à Kiev et de mener des manœuvres militaires en mer Noire.

7 décembre 2021 : échange entre Joe Biden et Vladimir Poutine

Le 7 décembre, lors d’un échange avec le président américain Joe Biden, le président russe dénonce la volonté de Kiev de rejoindre l’Otan, et demande des “garanties juridiques sûres” contre l’élargissement de l’Alliance atlantique en Ukraine. La Russie exige ainsi à la fois le bannissement de tout nouvel élargissement de l’Otan et le retrait de ses forces dans les pays de l’ex-URSS. Joe Biden, qui se dit prêt à s’impliquer dans la réactivation des accords de Minsk (dont le processus de règlement est à l’arrêt depuis fin 2020), prévient néanmoins qu’une offensive militaire russe entraînerait de lourdes sanctions ainsi qu’un renforcement du soutien américain à l’Ukraine, aux pays baltes, à la Pologne et à la Roumanie.

16-17 décembre 2021 : les Vingt-Sept font front commun face à la menace russe

Le 17 décembre, Moscou publie deux projets de traités en vue d’être signés avec les Etats-Unis et l’Otan, dont les revendications sont les suivantes : les pays membres de l’Otan avant son élargissement en 1997 doivent s’engager à ne pas déployer d’armes sur d’autres territoires européens à l’est ; l’Otan doit s’engager à n’intégrer ni l’Ukraine, ni la Géorgie. De leur côté, les Européens s’entretiennent aussi diplomatiquement avec la Russie mais se montrent fermes et la menacent de nouvelles sanctions économiques qui auront de “lourdes conséquences” en cas de nouvelle agression militaire de l’Ukraine. Lors du Conseil européen des 16 et 17 décembre, les Vingt-Sept réaffirment la souveraineté du pays et leur soutien. Par ailleurs, lors de la rencontre des ministres européens de la Défense et des Affaires étrangères du 12 au 14 janvier 2022, le chef de la diplomatie de l’UE Josep Borell déclare que les revendications russes pour résoudre le conflit contreviennent aux principes de l’architecture de sécurité européenne.

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Entretemps, l’Otan annonce placer des troupes en alerte pour renforcer ses défenses en Europe de l’Est. Le 24 janvier, le président américain Joe Biden assiste à une réunion en visioconférence avec plusieurs dirigeants européens. A l’issue de cette discussion, les Occidentaux appellent la Russie à prendre des mesures de désescalade dans le conflit ukrainien, rappelant que Moscou devra faire face à des “conséquences massives” si elle attaquait à nouveau l’Ukraine. Face aux exigences russes de retrait des forces de l’Otan d’Europe orientale et de l’assurance que l’Ukraine ne rejoindra jamais l’Alliance atlantique, cette dernière ainsi que les Etats-Unis refusent explicitement ces demandes le 26 janvier 2022. Le secrétaire général de l’Otan rappelle que les questions d’adhésion relevaient uniquement de la responsabilité des Alliés et des pays candidats.

Début février 2022 : la France et l’Allemagne tentent d’apaiser les tensions et un espoir de désescalade s’ensuit

Une nouvelle étape dans le dialogue a lieu d’abord le 7 février lorsque le président Emmanuel Macron rencontre Vladimir Poutine pour discuter de solutions afin de résoudre la crise. Les deux dirigeants affichent alors leur volonté commune d’éviter la guerre et de trouver des compromis. Le chef d’Etat français propose des garanties concrètes de sécurité, dont certaines sont jugées bonnes par le président russe. De la même façon, le chancelier allemand Olaf Scholz se rend à Kiev le 14 février et à Moscou le 15 février pour tenter d’obtenir de la part de Moscou des actes immédiats de désescalade. Alors que la situation paraît très tendue, et que les services secrets américains redoutent une offensive russe le 16 février, Moscou annonce la veille contre tout attente le retrait de militaires russes positionnés à la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avertit tout de même le 16 février que l’Otan ne voit pas encore de signes de réduction des troupes russes et que si Moscou choisissait la violence, les Européens répondraient de manière unie et forte.

21 février 2022 : la Russie reconnaît l’indépendance des Républiques de Donetsk et de Louhansk et entre sur les territoires séparatistes

Alors que la présidence de la République française annonce le 20 février 2022 que les présidents russe et américain avaient accepté de se rencontrer, Vladimir Poutine signe finalement l’acte de reconnaissance le lendemain des deux territoires séparatistes du Donbass en Ukraine : la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk. Dans la nuit du 21 au 22 février, des véhicules blindés et des troupes russes pénètrent dans l’est de l’Ukraine sous couvert de maintien de la paix. L’Europe, les Etats-Unis, l’ONU et la majorité des membres du Conseil de sécurité condamnent cette décision de la Russie, considérée comme une violation du droit international. Les Etats-Unis et l’Union européenne annoncent de nouvelles sanctions à l’encontre de Moscou et la mise en service du gazoduc Nord Stream 2 est suspendue par l’Allemagne. L’Union européenne décide sans attendre de cibler la capacité de la Russie à accéder aux marchés des capitaux et services financiers européens ainsi que les banques qui ont contribué à financer les opérations militaires russes dans le Donbass.

24 février 2022 : la Russie attaque l’Ukraine, l’UE réplique par de lourdes sanctions

Le 24 février une étape sans précédent est franchie par la Russie. Vladimir Poutine annonce en effet une opération militaire d’envergure sur le territoire ukrainien dans l’objectif, selon lui, de défendre les séparatistes du Donbass. Cette fois-ci, Moscou ne s’arrête pas à l’est de l’Ukraine puisque de puissantes explosions frappent plusieurs grandes villes, et notamment la capitale Kiev. Suite à cette déclaration de guerre, le président Volodymyr Zelensky instaure la loi martiale dans son pays et la communauté internationale condamne cette agression inédite. Dans la foulée, des dizaines de milliers d’Ukrainiens se pressent aux frontières et tentent de fuir leur pays. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se réunissent le 24 février au soir pour un Conseil européen extraordinaire. Face à Moscou, les Vingt-Sept se mettent d’accord sur les mesures de rétorsion les plus sévères jamais mises en œuvre par l’Union européenne : sanctions financières réduisant l’accès aux marchés de capitaux européens (pour atteindre le marché bancaire russe et les principales entreprises publiques), interdiction d’exportation touchant le pétrole ou encore gel des avoirs de Vladimir Poutine…

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Dans le contexte de la guerre en Ukraine depuis 2014, l’Union européenne a toujours affiché son soutien à Kiev face à la Russie - Crédits : Wanderherr / Wikimedia Commons

Alors que l’Ukraine se situe géographiquement sur le Vieux Continent, elle ne fait pas partie aujourd’hui des 27 Etats membres de l’Union européenne, malgré différents accords de partenariat et d’association signés depuis la fin des années 1990.

L’Ukraine et l’Union européenne aujourd’hui

Un accord d’association entre l’Ukraine et l’UE est conclu en juin 2014. Ce traité engage l’Union et l’Ukraine à coopérer sur leurs politiques économiques et à établir des règles communes (droits des travailleurs, suppression des visas, accès à la Banque européenne d’investissement…). Il est ensuite ratifié par l’UE le 11 juillet 2017 et entre définitivement en vigueur le 1er septembre suivant.

Mais cet accord de libre-échange ne suffit pas à faire de l’Ukraine un Etat membre de l’UE, loin de là. En mars 2016, l’ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker déclare que l’Ukraine ne sera pas membre de l’UE avant 20 ou 25 ans. En effet, l’Ukraine ne remplit pas aujourd’hui pleinement les fameux critères de Copenhague, qui constituent un préalable à toute nouvelle adhésion : respect de la démocratie et institutions stables, économie de marché viable et acquis communautaire. Ainsi, la signature d’accords d’association constitue seulement une étape intermédiaire, permettant de détailler l’ordre des priorités des réformes à entreprendre.

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Ces dernières années, dans le contexte de la guerre civile contre les séparatistes pro-russes dans le Donbass, l’Ukraine fait part de sa volonté de rejoindre l’Union européenne. En février 2019, le Parlement ukrainien grave dans la Constitution son aspiration d’adhésion à l’UE, obligeant les pouvoirs législatif et exécutif à œuvrer pour réaliser cet objectif. Alors que les tensions avec la Russie vont croissant, le nouveau président ukrainien Volodymyr Zelensky exhorte en avril 2021 les Européens à initier une procédure d’adhésion de l’Etat qu’il préside à l’Union européenne.

En février 2022, la Russie pénètre sur le territoire ukrainien après avoir reconnu l’indépendance de Donetsk et de Louhansk. Elle lance une offensive militaire contre l’Ukraine et l’Union européenne condamne fermement cette décision. L’Europe affiche son soutien à l’Ukraine et prend de nouvelles sanctions contre la Russie.

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Avec l’effondrement de l’URSS, l’Ukraine obtient son indépendance en 1991. Par méfiance vis-à-vis de Moscou, Kiev affiche sa volonté de se rapprocher des Occidentaux, notamment de l’Union européenne. Concrètement, cela se réalise par l’intermédiaire de la politique de voisinage de l’UE. Les premières relations contractuelles entre l’Ukraine et l’UE remontent à 1994, année durant laquelle est signé l’accord de partenariat et de coopération bilatéral UE-Ukraine. Cet accord est entré en vigueur en 1998. Ce type de traité d’association a pour but de consolider la démocratisation des pays de l’ex-URSS et de développer des liens économiques et politiques.

A la suite de la révolution orange de 2004, Viktor Iouchtchenko arrive au pouvoir et s’efforce de nouer des liens plus étroits avec l’UE et de promouvoir l’objectif d’une adhésion à long terme. Sous sa présidence, l’Ukraine se rapproche effectivement de l’Union, mais cette dernière demeure réticente à l’idée de consentir une perspective d’adhésion. Contrairement à ce qui est décidé pour d’autres Etats anciennement communistes tels que la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie ou encore la Pologne qui entrent dans l’UE en 2004. Toutefois, le Conseil européen adopte en 2005 le Plan d’action conjoint UE-Ukraine, destiné à servir de cadre sur les principales réformes à effectuer dans le pays. Mais cet accord de coopération n’implique pas l’ouverture de négociations d’adhésion à court terme.

Ensuite, des négociations sur un accord d’association sont lancées à partir de 2007, mais le texte ne sera signé qu’en 2014. Si le texte a tardé à être signé, c’est parce que le dirigeant pro-russe Viktor Ianoukovytch tourne brusquement le dos à l’Union européenne en novembre 2013, avec laquelle l’Ukraine prévoyait de signer l’accord d’association. Cette volte-face suscite de vives protestations en Ukraine et provoque l’apparition du mouvement “Euromaïdan”, qui débouchera sur la guerre civile du Donbass.

En février 2014, le Parlement européen a adopté une résolution reconnaissant le droit de l’Ukraine à se porter candidate à l’adhésion à l’UE, à la condition qu’elle remplisse évidemment tous les critères demandés.

Informations sur l’Ukraine :

L’Ukraine est un vaste pays d’Europe orientale, le deuxième plus grand Etat en termes de superficie sur le continent européen. Il compte aujourd’hui plus de 44 millions d’habitants et sa capitale est la ville de Kiev. La langue officielle du pays est l’ukrainien, mais le russe est également une langue très parlée au sein de la population, notamment dans la partie orientale. L’Ukraine partage des frontières avec la Russie mais aussi avec plusieurs Etats membres de l’Union européenne : la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie ainsi que la Roumanie. Depuis avril 2019, le président de l’Ukraine est Volodymyr Zelensky.

L’Ukraine est une nation qui connaît d’importantes divisions, particulièrement depuis huit ans. En effet, la péninsule de Crimée (située au sud de l’Ukraine) est annexée par la Russie de Vladimir Poutine en mars 2014 et d’autres régions de l’est sont occupées par deux entités - soutenues par Moscou - qui se sont autoproclamées indépendantes en avril et en mai 2014 (Donetsk et Louhansk). Cela a lieu au début de la guerre civile du Donbass qui voit s’opposer l’armée ukrainienne et les séparatistes pro-russes et qui se poursuit encore aujourd’hui, prenant une tout autre ampleur avec l’intervention militaire de la Russie en février.

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La route représente encore environ 75 % du transport de marchandises dans l’UE contre 18 % pour le rail - Crédits : jonathanfilskov-photography / iStock

Alors que l’Union européenne est engagée dans la voie de la neutralité carbone à l’horizon 2050, les moyens de réaliser ses ambitions doivent être mis en œuvre au plus vite. Au niveau mondial, le dernier rapport du GIEC publié en août dernier indique qu’en l’absence de mesures pour limiter le réchauffement climatique, celui-ci pourrait attendre 4,5°C en 2100, et 2,7°C avec celles qui sont déjà en place.

Il y a donc urgence à agir. Notamment dans le secteur des transports, qui représente plus du quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE selon l’Agence européenne pour l’environnement. Mais ces rejets de carbone proviennent pour 70 % de la route et le reste surtout de l’aviation et de la navigation. Le train compte quant à lui pour moins de 0,5 % des émissions liées aux transports. Un constat n’ayant pas échappé à l’UE, qui avait fait de 2021 “l’année européenne du rail” afin de promouvoir ce moyen de locomotion destiné à jouer un rôle clé dans la transition écologique.

Le sommet ferroviaire européen, organisé lundi 21 février par la SNCF à son siège de Saint-Denis en région parisienne, a justement été l’occasion de clôturer cette année honorant le train. Une rencontre réunissant des parties prenantes majeures du rail européen – responsables politiques européens et nationaux, représentants du secteur ferroviaire et acteurs de la société civile – où il a été question de l’avenir d’un mode de transport qui pourrait beaucoup en avoir dans le cadre de la décarbonation de l’Europe.

En amont du sommet, le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou a cosigné avec 23 autres acteurs du rail en Europe une tribune dans le Journal du dimanche appelant à un “nouveau pacte ferroviaire européen”. Celui comprendrait des investissements publics massifs pour que le train puisse réellement être la solution la décarbonation des transports.

Réflexions sur le rail

Avec la participation de la commissaire européenne aux Transports Adina Vălean, le sommet a commencé par le lancement de Europe’s Rail, un programme européen de recherche et d’innovation pour le train succédant à l’entreprise commune Shift2Rail, illustrant la volonté des Européens de miser sur le secteur. Plusieurs tables rondes ont ensuite ponctué la journée.

Des débats qui avaient pour objectif de réfléchir aux moyens pour que le train soit l’avenir des transports en Europe, en questionnant notamment ce qu’il peut apporter à la transition écologique, tirer de la numérisation des sociétés ou encore sur les sources de financement dont il pourrait bénéficier. “En quoi le ferroviaire est-il la solution pour décarboner les transports ?”, s’intitulait ainsi l’une des tables rondes.

Ouvert par Clément Beaune, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, cet échange a surtout permis à ces participants de mettre en exergue des pistes pour que le rail puisse effectivement être la solution phare de la décarbonation du secteur des transports. Avec pour objectif de ne pas renoncer à la mobilité en tant que “promesse européenne”, pour reprendre les mots du ministre, sur l’autel d’une transition écologique qui limiterait les déplacements au nom de la réduction des émissions de CO2.

“Fit for 55”

La France, qui préside actuellement le Conseil de l’UE jusqu’au 30 juin, a fait une priorité de la progression des mesures législatives du paquet “Fit for 55”, proposé en juillet dernier par la Commission européenne pour une réduction de 55 % des émissions carbone de l’UE d’ici à 2035 par rapport aux niveaux de 1990. Parmi ces mesures figurent notamment deux directives qui conduiraient à une meilleure internalisation des externalités négatives par les acteurs du secteur des transports. Autrement dit, les coûts de la pollution devraient davantage être pris en charge par ceux qui en sont responsables.

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La première directive réduirait le nombre de tonnes de CO2 disponibles au sein du marché européen du carbone, ce qui renchérirait leur valeur, et l’étendrait au transport routier, au secteur maritime et au bâtiment, jusque-là non inclus dans le système. La seconde viendrait compléter ce projet législatif en supprimant progressivement les quotas gratuits attribués à l’aviation d’ici à 2027.

Clément Beaune a ainsi défendu l’esprit de ces mesures, de même que d’autres venus débattre, à l’instar de l’eurodéputée écologiste Anna Deparnay-Grunenberg (et rapporteure de l’Année européenne du rail), le PDG de la Deutsche Bahn Richard Lutz ou encore celui de SNCF Voyageurs Christophe Fanichet, qui a insisté sur l’importance du principe du “pollueur-payeur”. Pour eux, tendre davantage vers cette logique permettrait d’assurer une concurrence plus équitable entre les modes de transport et rendrait ainsi le rail plus compétitif.

Plus d’interopérabilité, de transfrontalier et d’intermodalité  

La compétitivité du train dépend cependant aussi d’autres facteurs. En particulier de l’interopérabilité, à savoir la connexion entre les différents réseaux ferrés européens (trois écartements de rail différents existent dans l’UE). C’est l’une des raisons qui expliquent que la route représente encore environ 75 % du transport de marchandises dans l’UE contre 18 % pour le rail.

A ce titre, Clément Beaune a souligné les enjeux du projet de modification du réseau de transeuropéen de transport (RTE-T), programme de développement des infrastructures du secteur en Europe. Une réforme avancée en décembre 2021 par la Commission européenne.

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Le manque d’interopérabilité est par ailleurs constitutif d’un autre frein au développement du train : un déficit de liaisons transfrontalières, qui demandent souvent à être optimisées lorsqu’elles existent. Anna Deparnay-Grunenberg a ainsi pris l’exemple de la zone comprenant Colmar dans la région Grand Est, Fribourg en Allemagne et Bâle en Suisse, où un développement de transports régionaux transfrontaliers offrirait des opportunités de vie souhaitées par nombre d’habitants dans ces trois pays.

Enfin, les problématiques d’intermodalité, c’est-à-dire la possibilité pour les voyageurs comme pour le fret de basculer efficacement d’un mode de transport à l’autre, ont aussi été discutées. Là encore, une meilleure interconnexion, et notamment pour le “dernier kilomètre” en ce qui concerne les passagers (entre la gare et le domicile, par exemple), renforcerait l’attractivité du transport ferroviaire.

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Objectifs

Le Fonds Asile, migrations et intégration vise à contribuer à une gestion efficace des flux migratoires et à améliorer la mise en œuvre et le développement de la politique commune de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile. Doté d’un budget de 9,8 milliards d’euros pour la période 2021-2027, il poursuit 4 objectifs :

• renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun, y compris sa dimension extérieure ;
• soutenir la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, comme les besoins du marché du travail, et promouvoir l’intégration effective des ressortissants de pays tiers ;
• promouvoir dans les États membres des stratégies de retour équitables et efficaces, en accordant une attention particulière à la pérennité du retour et à la réadmission effective dans les pays d’origine et de transit ;
• accroître la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l’égard des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d’asile.

En France, le FAMI comporte ainsi 3 grands volets : le volet “Asile” (régimes et politiques d’accueil et d’asile, réinstallation et admission humanitaire,…) , le volet “Intégration et migration légale” (accueil, intégration, coordination, diagnostic,…) et le volet “Retour” .

Tous les États membres de l’Union européenne (à l’exception du Danemark qui ne participe pas à ce fonds) élaborent des programmes nationaux qui définissent les mesures à adopter pour réaliser ces objectifs. Pour la période 2021-2027, ils se verront alloués 6,3 milliards d’euros pour mener à bien leurs projets. Cela correspond à près de 65 % du budget total du fonds pour la période.

Les 35 % restants, soit 3,6 milliards d’euros, sont alloués au financement d’ “actions de l’Union”, qui découlent des programmes annuels définis par la Commission et validés par les États membres : l’aide d’urgence, le réseau européen des migrations et l’assistance technique de la Commission européenne.

Actions spécifiques

Outre les crédits alloués aux programmes nationaux, les États membres peuvent recevoir un montant supplémentaire pour mettre en œuvre des actions spécifiques. Ces actions imposent aux États membres de coopérer les uns avec les autres et doivent apporter à l’Union européenne une valeur ajoutée appréciable.

Programme de réinstallation de l’Union

Chaque État membre peut également recevoir un montant supplémentaire basé sur une somme forfaitaire de 10 000 euros par personne réinstallée. Ce montant est de 6 000 euros pour des réinstallation à titre humanitaire. Il peut être rehaussé jusqu’à 8 000 euros si ces personnes appartiennent à des populations vulnérables comme les femmes et les enfants en danger, les mineurs isolés, les personnes dont les besoins médicaux ne peuvent être pris en charge que par l’aide humanitaire ou les victimes de violences ou de tortures.

En France, le FAMI permet notamment d’assurer l’hébergement temporaire des demandes d’asile en besoin de protection internationale. En 2014-2016, ce sont 1 434 places d’hébergement qui ont pu être financées et 6 500 personnes accompagnées.

Financements européens : 4,3 millions d’euros, soit un cofinancement de 50% Porteurs de projet éligibles

Associations, établissements publics, services de l’Etat, associations, sociétés privées à condition que l’action ne soit pas à but lucratif.

Zone géographique concernée : Union européenne, Danemark excepté. Le fonds est également ouvert à des pays tiers qui ont conclu un accord avec l’UE au sujet de la gestion des demandes d’asile.

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Le FAMI offre des subventions qui peuvent couvrir jusqu’à 75 % du coût du projet. Ce taux peut exceptionnellement atteindre 90 voire 100 % pour des actions spécifiques comme de l’aide d’urgence ou du soutien opérationnel.

Procédure

Les subventions sont allouées par le biais d’appels à projets, publiés sur le site du Ministère de l’Intérieur. D’autres informations sont disponibles sur le guide du porteur de projets du ministère.

Contacts

En France, le point de contact est le Ministère de l’Intérieur.

Source juridique

• Règlement (UE) n°516/2014 du 16 avril 2014

• Procédure législative 2021-2027

• Règlement (UE) 2021/1147 du 7 juillet 2021

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Réunion extraordinaire du Conseil européen le 24 février 2022, de gauche à droite : les présidents français Emmanuel Macron, du Conseil européen Charles Michel et de la Commission européenne Ursula von der Leyen - Crédits : Conseil européen

Alors que la guerre en Ukraine dure depuis huit ans, une nouvelle étape a été franchie dans l’escalade lors de la semaine du 21 février 2022. En effet, alors qu’environ 150 000 soldats russes étaient massés aux frontières de l’Ukraine depuis plusieurs mois, Moscou a fait le choix de passer à l’offensive en reconnaissant dans un premier temps l’indépendance des Républiques séparatistes de Donetsk et de Louhansk le 21 février, puis en envahissant militairement l’Ukraine à partir du 24 février dans un second temps.

Déjà après l’annonce de Vladimir Poutine sur la reconnaissance des territoires séparatistes ukrainiens, l’UE a condamné sans attendre puis décidé d’atteindre la capacité de la Russie à accéder aux marchés des capitaux et services financiers européens. Parmi les cibles : les banques qui ont contribué à financer les opérations militaires russes dans le Donbass. De même que les personnalités politiques ayant contribué à reconnaître les zones sécessionnistes, telles que les députés de la Douma.

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Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, acte que le président français Emmanuel Macron a qualifié d’ ”atteinte la plus grave à la paix en Europe depuis des décennies”, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont réunis jeudi 24 février au soir pour un Conseil européen extraordinaire à Bruxelles.

A l’issue de ce sommet, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré que “les dirigeants russes devront faire face à un isolement sans précédent”. Les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur les sanctions les plus sévères jamais mises en œuvre par l’Union européenne, a ainsi affirmé le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. Pour sa part, le président du Conseil européen Charles Michel a qualifié les sanctions prises par les Européens de “massives et douloureuses à l’égard du régime russe”.

Dans les conclusions rendues par le Conseil européen à l’issue de ce sommet, il est en effet expressément indiqué que les sanctions européennes auront “des conséquences lourdes et massives” pour l’économie et l’élite politique de la Russie. Il est précisé que ces sanctions concernent notamment le secteur financier, les secteurs de l’énergie et des transports, les exportations… Pour sanctionner l’implication de la Biélorussie dans l’agression contre l’Ukraine, les Vingt-Sept se sont aussi mis d’accord sur l’adoption de mesures de rétorsion individuelles et économiques à son encontre.

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Ursula von der Leyen a détaillé les sanctions prises : “ce paquet comprend des sanctions financières qui réduisent l’accès de la Russie aux marchés de capitaux les plus importants. Nous visons désormais 70 % du marché bancaire russe, mais aussi les principales entreprises publiques, y compris dans le domaine de la défense”. Elle a également expliqué que les sanctions européennes vont augmenter les coûts d’emprunt de la Russie et éroder sa base industrielle. Aussi, les banques de l’UE auront interdiction d’accepter des dépôts de citoyens russes de plus de 100 000 euros et plusieurs entreprises étatiques russes se verront bloquer l’accès aux financements européens.

En ce qui concerne l’énergie, une interdiction d’exportation touchera le pétrole en rendant impossible pour la Russie de moderniser ses raffineries. Il y aura aussi une interdiction de vente d’avions, de pièces détachées et d’équipements aux compagnies aériennes russes. Ce qui limitera l’accès de la Russie aux technologies nécessaires à la fabrication de semi-conducteurs et d’autres technologies de pointe. Enfin, concernant les visas, les diplomates et les hommes d’affaires n’auront plus d’accès privilégié à l’Union européenne.

En revanche, le président ukrainien Volodymyr Zelensky avait demandé de bloquer l’accès de la Russie au système de transferts d’informations financières Swift pour l’isoler financièrement du reste du monde. Quelque 300 banques et institutions russes utilisent Swift pour leurs transferts de fonds interbancaires. Mais cette réclamation n’a pas été suivie par les Vingt-Sept : des Etats membres tels que l’Allemagne, l’Italie, la Lettonie ou la Hongrie sont très dépendants du gaz russe et cette mesure pourrait entraîner un risque élevé d’un arrêt de livraisons de gaz et d’autres matières premières en Europe.

A la suite des premières mesures énoncées plus tôt, les Vingt-Sept se sont également accordés pour sanctionner le président russe Vladimir Poutine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov en gelant les avoirs qu’ils possèdent au sein de l’Union européenne. Ils ont aussi ajouté au paquet de sanctions la suppression de la faculté de voyager sans visa dans l’UE pour les porteurs de passeport russe.

Ce nouveau train de sanctions s’ajoute à celui décidé le 22 février 2022 qui, outre les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de pénétrer sur le territoire européen pour une série de personnes et d’entreprises russes, avait déjà fermé les marchés et les services financiers européens à l’Etat russe et à sa banque centrale.

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Manifestation de soutien au mouvement Euromaïdan à Kiev, Ukraine, en décembre 2013 - Crédits : Alexandra Nessa Gnatoush / Flickr CC BY-NC 2.0

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une vaste offensive militaire à l’encontre de l’Ukraine, en y envoyant son armée et bombardant plusieurs villes du pays, y compris sa capitale Kiev. Cette attaque brutale survient trois jours après la reconnaissance de l’indépendance des territoires séparatistes pro-russes du Donbass par Vladimir Poutine, un acte déjà suivi de l’envoi de soldats dans la région. L’invasion russe est unanimement condamnée par les Etats membres et les institutions de l’Union européenne, qui annonce de très lourdes sanctions contre Moscou.

Quelles sont les origines du conflit ?

Le conflit ukrainien trouve son origine en septembre 2013, quand le président Viktor Ianoukovitch décide de se retirer unilatéralement d’un accord d’association avec l’Union européenne. En réaction, des manifestations s’organisent spontanément sur la place de l’indépendance de Kiev (dite Maïdan) par des partisans d’un rapprochement avec l’UE. La répression policière est féroce, et les manifestants fédèrent de plus en plus de soutiens. L’escalade de la violence, début 2014, conduit à la mort de plusieurs manifestants, mais aussi de policiers.

En février 2014, les ministres des Affaires étrangères allemand, français et polonais ainsi que des représentants russes tentent de trouver une sortie de crise avec le pouvoir ukrainien. Mais le 21 février 2014, Viktor Ianoukovitch fuit la capitale ukrainienne. Accusé de violations des droits de l’homme, il est destitué le lendemain par le Parlement ukrainien.

L’Assemblée prévoit des élections présidentielles pour le 25 mai 2014, et nomme un président par intérim. Toutefois, les régions de l’est de l’Ukraine, majoritairement russophones et opposées au mouvement de Maïdan, ne reconnaissent pas les nouvelles institutions. En réaction, le Parlement retire le statut de langue officielle aux langues régionales, dont le russe, ce qui met le feu aux poudres.

En mars 2014, une insurrection armée menée par des forces non identifiées prend le pouvoir dans la région autonome ukrainienne de Crimée, et réclame le rattachement à la Russie. Après l’organisation d’un référendum local, la région signe un traité avec la Russie pour sceller son appartenance à la fédération. Le résultat du référendum n’est pas reconnu par l’Ukraine ni par l’Union européenne.

Les révoltes prennent de l’importance dans la région orientale de l’Ukraine, le Donbass, jusqu’à l’intervention de l’armée ukrainienne pour lutter contre une insurrection armée pro-russe. Les premiers combats éclatent alors que les provinces (“oblast”) de Donetsk et Louhansk (Lougansk en russe), qui forment le Donbass, s’autoproclament “républiques populaires” indépendantes, respectivement le 7 et le 27 avril 2014. Aucun Etat n’a reconnu ces déclarations d’indépendance, à l’exception de la Russie le 21 février 2022 par la voix de son président Vladimir Poutine, qui s’en était pourtant abstenu pendant près de huit ans.

Si les combats avaient baissé en intensité depuis leur apogée en 2014, se stabilisant autour d’une ligne de front fixe, les différentes trêves ont rarement été respectées plus de deux semaines. Avant l’intervention russe du 24 février 2022, la guerre avait déjà causé la mort d’environ 14 000 personnes.

Carte de l’Ukraine. A l’Est, les provinces de Louhansk et Donetsk formant le Donbass. La partie hachurée est contrôlée par la République populaire de Donetsk et la République populaire de Lougansk. L’Ukraine contrôle l’ouest et le nord de ces provinces. Au Sud, la Crimée contrôlée par la Russie. Crédits : pop_jop / iStock

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Ukraine : Pour le gouvernement ukrainien, il est indispensable de retrouver le contrôle sur l’intégralité de son territoire, et donc la Crimée et la partie est du Donbass. Dans les faits, récupérer les régions séparatistes semble difficile pour l’Ukraine, qui devrait composer avec une population souvent plus favorable à la Russie. Mais une grande partie des Ukrainiens souhaitent les voir revenir dans le giron de Kiev.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, élu en avril 2019, souhaite un rapprochement avec l’Union européenne. Une volonté partagée par les institutions européennes. “Nous voulons aller encore plus loin dans notre relation avec l’Ukraine”, a affirmé le président du Conseil européen Charles Michel à l’issue du sommet UE-Ukraine du 6 octobre 2020, l’avant-dernier en date. Le 22 février, au lendemain de l’annonce de la reconnaissance de l’indépendance des territoires séparatistes pro-russes en Ukraine par Vladimir Poutine, le ministre des Affaires étrangères ukrainien Dmytro Kouleba a demandé à l’UE de donner à Kiev des garanties de sa future adhésion.

L’Ukraine souhaite également adhérer à l’Otan, ce qui impliquerait l’intervention des pays membres de l’Alliance atlantique en cas d’agression militaire. Une perspective à laquelle s’oppose la Russie, qui demande aux Etats-Unis et à leurs alliés des assurances juridiques excluant tout élargissement de l’Otan à l’Ukraine. Si les membres de l’organisation militaire sont peu enclins à accueillir un nouveau membre ukrainien dans l’immédiat, étant donné l’impact géopolitique d’une telle décision, ils rejettent cependant la demande du Kremlin et maintiennent que Kiev rejoindra à terme l’Alliance atlantique.

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Russie : La Russie craint donc une éventuelle adhésion à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan), qu’elle voit comme une organisation concurrente menaçant sa sécurité, ainsi que le rapprochement des anciennes républiques soviétiques d’Europe avec l’Union européenne. Dès lors, l’influence exercée par la Russie sur les régions séparatistes ukrainiennes a constitué un moyen de peser sur la politique internationale de Kiev, afin de garder l’Ukraine dans la sphère russe.

En ce sens, l’implication russe en Ukraine s’inscrit dans la lignée de précédentes interventions militaires dans l’espace post-soviétique, comme en Abkhazie et en Ossétie du Sud (Géorgie) ou en Transnistrie (Moldavie). L’objectif est de soutenir les populations russes ou pro-russes de ces pays pour garantir leur autonomie politique vis-à-vis des Etats centraux. La Russie a agi de la même sorte en Crimée, en déployant ses troupes officielles à l’appel des dirigeants de la région, même si le résultat final est cette fois une intégration de la région dans l’Etat russe. De même que dans le Donbass, en reconnaissant les territoires sécessionnistes, puis en frappant militairement l’ensemble du territoire ukrainien.

Fin 2021, la Russie dépêche des militaires à sa frontière ukrainienne : des mouvements de troupes qui impliqueraient plus de 150 000 soldats fin février 2022. Des exercices militaires ont lieu près de cette frontière ainsi qu’en Crimée. De même que sur le territoire de la Biélorussie, alliée du Kremlin. Le 21 février, Vladimir Poutine ordonne, officiellement pour y maintenir la paix, l’envoi de soldats russes dans les territoires séparatistes de Louhansk et de Donetsk. Une escalade qui franchit donc un pallier supplémentaire d’une ampleur inattendue via l’offensive militaire massive lancée trois jours plus tard.

Union européenne : La France et l’Allemagne ont jusqu’à maintenant joué un rôle de premier plan dans la diplomatie européenne sur la crise en Ukraine. Les deux alliées sont impliquées dans la résolution de ce conflit depuis une réunion informelle de 2014, en marge des célébrations du débarquement de Normandie. Les dirigeants ukrainien, russe, français et allemand avaient alors pu ouvrir des négociations à l’initiative du président français François Hollande. Ces rendez-vous à quatre ont depuis pris le nom de “format Normandie” .

En février 2015, en présence des représentants des républiques populaires auto-proclamées de Donetsk et Louhansk, ces dirigeants sont notamment parvenus à l’accord de Minsk II, censé concrétiser le cessez-le-feu signé par les belligérants en septembre 2014 (protocole de Minsk). Le nouvel accord prévoit également un retrait des armements lourds, ainsi que des engagements politiques en faveur d’une plus grande autonomie du Donbass. Mais sept ans après sa signature, le texte n’a jamais été pleinement appliqué. Notamment le cessez-le-feu qu’il implique, dont les violations sont régulières. Et l’invasion de l’Ukraine lancée par Vladimir Poutine le 24 février rend l’accord complètement caduc.

L’Union européenne a, elle aussi, plusieurs fois condamné l’insurrection pro-russe au Donbass et souligné son attachement aux accords de Minsk. Plusieurs sanctions économiques et politiques ont également été prises à l’encontre de la Russie dès le début du conflit, “en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée d’un pays souverain frontalier par la Fédération de Russie”. Des sanctions qui ont eu un lourd impact sur l’économie russe, mais qui pour l’heure ne semblent pas avoir infléchi la position de Moscou. Il est par ailleurs parfois difficile pour les Vingt-Sept de porter une position commune, entre les partisans de la négociation (France et Allemagne) et ceux souhaitant une plus grande fermeté, comme les Etats baltes et la Pologne.

Comment les Européens agissent-ils vis-à-vis de l’Ukraine et de la Russie ?

Au début du conflit, la politique européenne vis-à-vis de Moscou s’est donc principalement illustrée par des sanctions. Le 17 mars 2014, comme les Etats-Unis, l’Union européenne a annoncé le gel de possessions financières et des interdictions de voyager de personnalités russes. Le 24 mars de la même année, la fédération de Russie a été exclue du sommet du G8 (redevenu le G7). Et le 10 avril, ses droits de vote avaient été suspendus au Conseil de l’Europe, une mesure finalement levée en juin 2019.

Un deuxième volet de sanctions est décidé par l’UE contre la Russie en septembre 2014, suite au crash de l’avion de Malaysia Airlines. Le 17 juillet 2014, un Boeing 777 de la compagnie reliant Amsterdam à Kuala Lumpur avait été abattu en plein vol au-dessus du Donbass, faisant 283 victimes, majoritairement hollandaises. Le train de sanctions consiste en un embargo contre des entreprises, notamment des fournisseurs d’énergie, un secteur clé de l’économie russe.

Mais même reconduites tous les six mois par l’Union européenne, les sanctions à l’égard de la Russie n’ont pas eu tout l’effet escompté et l’UE a ainsi beaucoup misé sur la négociation pour parvenir à une sortie de crise.

Un nouveau pas européen est réalisé en direction de la Russie en juin 2019, quand le Conseil de l’Europe approuve la réintégration de la fédération dans son assemblée parlementaire. Une décision soutenue par Angela Merkel et Emmanuel Macron. Ce dernier soutient également le retour de la Russie au sein du G7 après avoir rencontré Vladimir Poutine fin août 2019 en France.

Les diplomaties françaises et allemandes sont aussi à l’origine de la tenue du sommet Normandie du 9 décembre 2019 à Paris, le premier de ce type en trois ans. Elles y ont tenu le rôle de médiateur, pour ce qui constituait la première rencontre entre Vladimir Poutine et le président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Sur le plan économique, Kiev et Bruxelles se sont rapprochées. L’accord d’association signé en 2017 a permis de faire bondir les échanges entre l’Ukraine et l’UE de 65 %. Pour faire face à la crise du Covid-19, l’exécutif européen a également déboursé 190 millions d’euros pour l’aide médicale d’urgence ainsi qu’1,2 milliard d’euros pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie dans le pays. Depuis 2014, l’Union européenne a mobilisé près de 17 milliards d’euros en subventions et prêts afin d’assister l’Ukraine dans son programme de réformes. En janvier 2022, la Commission européenne propose une aide d’urgence de 1,2 milliard d’euros pour soutenir l’Ukraine face aux coûts engendrés par le conflit avec la Russie. Une décision ensuite approuvée par les Etats membres et le Parlement européen.

Comment les différentes tentatives de sortie de crise ont-elle échoué ?

Le 21 avril 2019, l’élection d’un nouveau président en Ukraine avait été considérée comme une réelle opportunité pour mettre fin au conflit. Le président sortant Petro Porochenko s’était quant à lui vu largement défait. Son rival, le jeune comédien Volodymyr Zelensky, avait obtenu plus de 70 % des suffrages au second tour. Ce dernier était connu du grand public comme l’acteur principal de la série télévisée Serviteur du peuple, diffusée entre 2015 et 2019, dans laquelle il incarnait un professeur d’histoire devenu président de l’Ukraine par accident. De langue maternelle russe, il avait principalement axé sa campagne contre la corruption et pour le renouvellement de la classe politique. S’il s’était montré ouvert au dialogue avec la Russie et l’UE, il avait néanmoins choisi Bruxelles en mai 2019 comme premier voyage présidentiel, où il avait été reçu au sein de la Commission européenne et de l’Otan.

En décembre 2019, un sommet quadripartite au format Normandie avait permis de relancer le dialogue entre Ukrainiens et Russes. Plusieurs prisonniers avaient par exemple été échangés entre les deux pays. En revanche, les négociations sur les sujets politiques, tels que le contrôle de la frontière orientale ou le désarmement des séparatistes, avaient échoué. Initialement prévu en mars 2020 mais reporté en raison de la pandémie de Covid-19, un sommet entre l’Union européenne et l’Ukraine s’était déroulé à Bruxelles le 6 octobre 2020, puis un nouveau, le 23ème et dernier en date, à Kiev le 12 octobre 2021. Des rencontres qui avaient permis à l’UE de réaffirmer sa résolution à renforcer les liens politiques et économiques avec l’Ukraine et de condamner encore l’atteinte de la Russie à son intégrité territoriale.

A partir de décembre 2021, des échanges entre Américains et Russes avaient eu lieu à plusieurs reprises au sujet de la montée des tensions vis-à-vis de l’Ukraine, mais ils n’avaient pas permis de réelles avancées. Washington et Moscou semblaient camper sur leurs positions, le premier ayant demandé des garanties qu’aucune opération n’allait être lancée contre Kiev, le second ayant voulu s’assurer que l’Otan ne s’élargirait jamais à l’Ukraine.

Jusqu’à début 2022, l’Europe avait quant à elle été largement exclue des pourparlers, la Russie prétendant ne pas considérer “l’Union européenne comme un interlocuteur à part entière”, analysait Cyrille Bret, maître de conférences à Sciences Po et chercheur associé à l’institut Jacques-Delors, lors d’un webinaire le 26 janvier. Pour autant, les Européens n’avaient pas entendu s’effacer dans la résolution d’un conflit qui les concernent au premier plan et avaient fait montre de leur unité, malgré les divergences pouvant exister entre eux. Ils avaient également affiché leur fermeté, annonçant de lourdes sanctions à l’encontre la Russie en cas de nouvelle agression militaire de l’Ukraine.

“Plus largement, c’est au feu de cette épreuve avec la Russie que l’Union européenne a commencé à définir ses intérêts stratégiques”, qui ne coïncident pas exactement avec ceux des Etats-Unis et de l’Otan, et pris conscience de son droit à les défendre, estime Cyrille Bret. Cette vision stratégique doit notamment être portée par la boussole stratégique, un “livre blanc” qui vise à définir les grandes orientations de la sécurité et de la défense européennes jusqu’en 2030, et dont l’adoption est prévue en mars 2022.

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En recevant Emmanuel Macron au Kremlin le 7 février, Vladimir Poutine semblait être revenu sur sa position qui faisait des Etats-Unis le seul interlocuteur à réellement considérer dans le cadre de cette crise. Si leur rencontre n’avait pas abouti à des avancées majeures pour la résoudre pacifiquement, les deux dirigeants avaient fait part de leur volonté d’éviter un conflit armé et s’étaient déclarés prêts à accepter des compromis. Surtout, ce rendez-vous avait témoigné d’un retour de la France, et de manière plus générale des Européens, à la table des négociations. Un retour confirmé par la visite du chancelier allemand Olaf Scholz à Moscou le 15 février.

Mais ces efforts diplomatiques n’ont pas empêché l’annonce de la reconnaissance des territoires séparatistes par Vladimir Poutine moins d’une semaine plus tard, le 21 février, ainsi que l’envoi de soldats. Une décision en “violation flagrante du droit international” selon l’UE, qui a pris de nouvelles sanctions visant la Russie, tout comme les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Cette escalade prend ensuite une ampleur inédite lorsque Moscou lance une invasion de l’Ukraine, déployant ses soldats et bombardant le pays. Une offensive militaire suivie par l’annonce d’un second train de sanctions en une semaine, bien plus sévères que les précédentes, par les Européens.

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Source : © Union européenne, 2022 - PE

A series of events were held in the framework of the Afghan Women Days high-level conference organised by the European Parliament on 1-2 February 2022 with the participation of prominent Afghan women who were nominated as Sakharov Prize finalists in 2021.
The Afghan Women Days will tackle different angles, including the current humanitarian crisis and the Taliban repressive rule and the challenges of going into exile and building a new life away from homeland.
The screening of 'Hava, Maryam, Ayesha' by Afghan film-maker Sahraa Karimi, followed by a debate, took place on Tuesday 1 February at 18.00-20.15 and was moderated by Ms Clare Daly, Vice-Chair of the Delegation for relations with Afghanistan.

The programme of all scheduled events and links to their webstreaming can be found below.
Profile of Afghan Women, Sakharov Prize 2021 finalists
The Afghan Women Days - 1 and 2 February 2022 - draft programme
Afghan women days - High-level Conference on Afghan women - 1 February
Afghan women days - Workshop: Solidarity with Afghan women parliamentarians
Afghan women days - Workshop: Connecting Afghan women activists in exile
Source : © European Union, 2022 - EP

Climate change and continued environmental degradation on ecosystems are one of the greatest threat facing the human rights, as they pose serious risks to the fundamental rights to life, health, water, food, housing and an adequate standard of living for individuals. They have a particularly negative impact on the poorest countries in the world and the rights of most vulnerable people, the rights of indigenous peoples and of natural-resource-dependent communities.
While international recognition of the relationship between human rights, climate and environment has grown, the European Parliament and its Subcommittee on Human Rights are strongly committed to the development of EU specific external policies and sustainable actions in this field. Parliament's objective is to counter the negative effect of climate change and environmental degradation on the enjoyment of human rights. It also aims at enhancing human rights obligations to a safe, clean, healthy and sustainable environment and access to natural resources, which is a way to better protect climate and ecosystems. The Parliament has always highlighted the obligations and responsibility of states and businesses in this regard, and it works with the latter as well as with environmental human rights defenders to progress towards this goal.
European Parliament resolution of 19 May 2021 on the effects of climate change on human rights and the role of environmental defenders on this matter
Report on the EU Biodiversity Strategy for 2030: Bringing nature back into our lives
Access to water as a human right - the external dimension
Source : © European Union, 2022 - EP

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le système énergétique européen ne pourra pas reposer uniquement sur l’électricité renouvelable et devra s’appuyer sur d’autres vecteurs énergétiques, tels que l’hydrogène.

L’Allemagne a mis un terme à la certification du gazoduc controversé Nord Stream 2 en réponse à la reconnaissance par la Russie des deux régions séparatistes du Donbass ukrainien et a annoncé qu’elle allait réévaluer la procédure.

La production de biogaz a été désignée comme un moyen essentiel pour aider à renforcer le secteur agricole de l’UE en difficulté face à la hausse des coûts énergétiques.

Alors que les tensions sont au plus fort dans la crise entre l’Ukraine et la Russie, nous avons voulu nous pencher sur les positions des principaux candidats à l’élection présidentielle.

L’Union européenne a critiqué, lundi 21 février, la gestion par le Royaume-Uni des droits de résidence des ressortissants de l’UE après le Brexit. Le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič a averti Londres que l'UE allait « étudier les prochaines étapes ».

L’OMC risque de passer en mode maintenance, avec des règles peu contraignantes et largement inapplicables, tandis que les hégémons régionaux s’efforceront d’assurer leurs intérêts commerciaux de manière unilatérale.

L’Allemagne a enfin soumis son plan stratégique national (PSN) pour la réforme de la Politique agricole commune (PAC), et ce près de deux mois après la date limite fixée par la Commission européenne.

La reconnaissance par le Président russe Vladimir Poutine des Républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Louhansk devrait contraindre l’UE à accélérer sa décision d’imposer des sanctions à Moscou.

Giorgos Kyrtsos, un député européen de centre-droit qui a récemment été exclu du parti au pouvoir Nouvelle Démocratie, a envoyé une lettre au chef du groupe PPE, Manfred Weber, lui demandant de rester neutre dans son conflit avec le gouvernement d’Athènes.