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General : EP President Martin Schulz praised Sweden's response to the refugee crisis during a visit to the country on Monday 14 September. Migration and the refugee crisis topped the agenda when he met his counterpart Urban Ahlin, the Speaker of the Swedish Parliament. Schulz also had meetings with King Carl XVI Gustaf and with Prime Minister Stefan Löfven.

Source : © European Union, 2015 - EP

General : EP President Martin Schulz praised Sweden's response to the refugee crisis during a visit to the country on Monday 14 September. Migration and the refugee crisis topped the agenda when he met his counterpart Urban Ahlin, the Speaker of the Swedish Parliament. Schulz also had meetings with King Carl XVI Gustaf and with Prime Minister Stefan Löfven.

Source : © European Union, 2015 - EP

Deux Mirage 2000 sur la base aérienne avancée en Jordanie, dans le cadre de l’opération Chammal (Crédit : EMA / DICOD)

(B2) La décision de François Hollande de commencer une intervention aérienne en Syrie a une logique, politique militaire. Mais elle pose aussi un certain nombre d’interrogations qui ne trouvent pas encore de réponses. Ce qui est inquiétant.

Un engagement nécessaire pour JY Le Drian

« Cette évolution de notre posture tire les leçons d’un an de campagne de la coalition internationale au Levant » a déclaré le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian devant l’université d’été de la Défense lundi (15 septembre) à Strasbourg. « Pour la France, c’est un engagement nécessaire, car la donne a changé et nous ne pouvons plus nous permettre de laisser la Syrie, principal repaire de Daech, demeurer un angle mort de notre action au Levant. » L’objectif est d’apporter une « contribution concrète à la stabilité de la région ». « Notre stabilité est menacée, y compris par des crises qui sont faussement lointaines, car leurs conséquences ne connaissent pas de frontières »

Pourquoi maintenant ?

On parle parfois d’arrière-pensée électorale pour cette décision prise au plus haut niveau de l’Etat. Cet argument, souvent utilisé au plan politique, parait contestable. On ne peut pas soupçonner le gouvernement français d’opérer un revirement dans son attitude de fermeté ou belliciste selon les avis. Paris est intervenu au Mali pour empêcher la victoire des rebelles du nord, dont plusieurs groupes radicaux. En Syrie, après s’être prononcée très clairement sur la chute du régime de Bachar El Assad, Paris a milité pour une intervention militaire en 2013. Intervention refusée alors par les Etats-Unis (et le Royaume-Uni après le « niet » de la Chambre des communes).

Ce qui motive davantage le gouvernement semble être l’inquiétude entre les actions menées sur le territoire national et la situation en Syrie. Le discours du ministre en témoigne. Et des experts le confirment. « De l’attentat contre Charlie Hebdo début janvier à l’attaque dans le Thalys fin août, le chemin des terroristes est passé systématiquement par la Syrie » me confiait un expert du sujet. « Il y a un continuum entre notre action nationale et l’action en Syrie. On ne peut pas désactiver des cellules en France si on ne va pas là où ils sont entrainés » confirmait un spécialiste du renseignement à l’université d’été de la Défense.

Il y a aussi certainement pour le gouvernement la volonté de se trouver aux côtés de Washington alors que les Britanniques ont révélé avoir déjà effectué des frappes en Syrie. Paris ne veut pas se retrouver à la traîne… Une volonté qu’on peut qualifier de suivisme. Mais elle répond aussi à des intérêts très concrets : le partage de renseignements qui est nécessaire pour la lutte contre le terrorisme en France. Les Américains qui commandent les opérations sur l’Irak et la Syrie ne partagent leurs informations au-delà du club traditionnel (1) qu’avec ceux qui participent à l’opération. « Quand on participe, les Américains sont très transparents. Quand on ne participe pas, on n’a pas accès aux informations ».

Quelques questions sans réponse

Dans quel cadre international ?

C’est une question très délicate. Il n’y a pas vraiment de cadre international à l’intervention en Syrie. Aucune résolution de l’ONU n’autorise une intervention avec la force (sous le chapitre VII). La Russie (et la Chine), membres permanents du Conseil de sécurité, s’y sont opposés. Et jusqu’à nouvel ordre, contrairement à l’Irak, le gouvernement « légal » n’a pas demandé l’intervention internationale. Et il n’y a pas de gouvernement légitime reconnu par la communauté internationale qui ait demandé l’intervention contre Daech.

Le régime de Bachar est-il conforté ?

Tant qu’il n’y aura pas de zone d’interdiction aérienne (« No fly zone »), le régime disposera d’un atout maitre dans sa politique de terreur qu’il mène vis-à-vis de sa propre population et des autres mouvements rebelles, à l’aide d’hélicoptères larguant des barils d’explosifs. Une campagne ne ciblant que Daech va entraîner pour le régime de Damas un avantage compétitif sur le terrain, mais surtout un avantage dans la propagande. Il pourra en tirer un soutien implicite à son profit.

Et après ?

C’est la vraie question de cet engagement. A supposer qu’il y ait une efficacité des frappes aériennes, la ‘victoire’ sur l’organisation de l’Etat islamique (ISIL) apparait hypothétique. Et la stabilité de la Syrie ne se résume pas à la victoire sur Daech/Isil. Cela suppose une négociation en impliquant tous les pays concernés, notamment l’Iran et la Russie mais aussi l’Arabie Saoudite, le Qatar ou la Turquie. Et la préservation dans une certaine mesure du régime de Bachar el Assad (sans Bachar El Assad au besoin. Ce qui, aussi, est très hypothétique).

Comment vaincre Daech ?

C’est une vraie interrogation. La crainte de Daech / Etat islamique est bien réelle. Sa pression est constante sur le régime syrien, comme sur le régime irakien, et les Etats environnants (Liban et Jordanie surtout, Turquie dans une moindre mesure). Sans action décisive aujourd’hui, son pouvoir risque d’augmenter. Mais l’action militaire semble insuffisante. Le risque de pertes collatérales même limité au maximum produirait un effet contre-productif rapidement. Quant à la solution « politique » tant souhaitée, elle n’apparait pas vraiment facile.

L’action politique est-elle possible ?

La « solution politique » que tout le monde prône en Syrie est aujourd’hui un leurre. Sans parler des difficultés de trouver une solution, la liste même des pays à impliquer de façon active dans la négociation de paix suscite des discussions. Une solution politique impliquerait de mettre à contribution des pays — comme la Russie, l’Iran — ainsi que le régime de Bachar. Ce que veulent éviter certains pays pour différentes raisons. Certains pays européens considèrent la Russie comme un ennemi après son intervention en Ukraine ; certains pays alliés de la région voient en l’Iran un rival, agitateur de troubles dans leur pays. Quant au régime de Bachar, il suscite des allergies (justifiables) pour les Français notamment. JY Le Drian à Strasbourg résumait ce hiatus à Strasbourg. « La stabilité ne reviendra que sur la base d’une solution politique, qui tienne compte des causes profondes de la crise, et notamment pour la Syrie de la responsabilité de Bachar el-Assad dans le chaos de son pays » . Mais « inversement, une solution exclusivement politique, qui méconnaîtrait les impératifs de sécurité, se mettrait elle-même dans une impasse que nous devons également éviter ».

L’action militaire est-elle suffisante ?

Le vecteur militaire contre Daech/Etat islamique n’est qu’un des aspects de la lutte contre ce mouvement. Sans une action sur ses finances propres (la revente de pétrole notamment en Turquie), sur ses soutiens (financiers, militaires, …) dans les pays du Golfe, sans l’établissement d’un Etat irakien, solide et pluraliste, l’offensive militaire apparait une goutte d’eau qui pourrait même provoquer une contre-réaction. A cela s’ajoute le jeu ambigü des Etats de la région. L’Arabie saoudite, le Qatar, la Turquie et l’Iran se livrent en Syrie et en Irak à un jeu d’influence sournois. Leur engagement contre l’organisation de l’Etat islamique et les autres mouvances extrêmes n’est pas toujours très déterminé et pourrait saper les quelques victoires militaires obtenues. Le gouvernement turc est ainsi plus intéressé, et engagé, à combattre les Kurdes du PKK que Daech.

Le risque de pertes collatérales contre-productives ?

Les frappes aériennes permettent de faciliter une action au sol, en détruisant certaines installations fixes, certains mouvements de troupes ou véhicules. Les dispositifs actuels (bombes guidées laser notamment) autorisent des tirs d’une certaine précision. Et le repérage, le renseignement préalable sont aujourd’hui une condition sine qua non à une frappe aérienne. Les forces armées ont pris l’habitude de surveiller une potentielle cible des jours auparavant d’intervenir. Mais la tactique de l’organisation de l’Etat islamique est aussi perverse. « Ils n’hésiteront pas à mettre une école, ou un hôpital sur un lieu qu’ils savent sensibles » afin de mêler victimes civiles et militaires, expliquait un militaire. Même limitées au maximum, une perte collatérale n’est donc pas totalement exclue et serait immédiatement exploitée par les groupes terroristes. Un risque dont on est bien conscient au plus haut sommet de l’armée. « La propagande de Daech est puissante, réactive et de très grande qualité. Il faut en avoir conscience » rappelait à l’université d’été de la Défense, mardi à Strasbourg, le chef d’Etat-major de l’armée française, le général Pierre de Villiers.

Aller à terre ?

Les frappes aériennes ne permettront pas de victoire militaire sans intervention terrestre. Or, pour l’instant, il n’est aucunement question d’une intervention terrestre, qui serait mettre le pied dans un bourbier inqualifiable. Et dans la région, les pays alliés capables d’aller au sol sont en nombre limité — mis à part l’Iran et le Hezbollah (à supposer qu’on les considère comme des « alliés »…). Quant aux groupes rebelles, ils paraissent encore trop atomisés. Leurs actions ne semblent pas vraiment coordonnées. Ils évoluent. Et la coalition vis-à-vis de certains de ces groupes (comme le front Al Nosra) est très fluctuante.

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : Un article rédigé dans un premier temps pour répondre aux questions de mes confrères de Matin Première sur la RTBF, complété et enrichi ces derniers jours, notamment après l’université d’été de la défense.

(1) Le Club des Cinq yeux (Five Eyes) créé au moment de la Seconde guerre mondiale regroupe les pays alliés anglophones : Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, Nouvelle Zélande, Australie

Length of video : 68'
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Disclaimer : The interpretation of debates serves to facilitate communication and does not constitute an authentic record of proceedings. Only the original speech or the revised written translation is authentic.
Source : © European Union, 2015 - EP

Albanie : nouveaux affrontements entre la police et les trafiquants de drogue à Lazarat
Albanie : raid policier contre la « capitale » du cannabis, un test pour l'autorité de l'Etat
Albanie : la police assiège Lazarat, la « capitale du cannabis »
Lazarat : fief de la marijuana albanaise
Drogue en Albanie : le cartel des grand-mères
Drogues en Albanie : rébellion, crime et botanique

/ Courrier des Balkans, Albanie, drogues, Défense, police et justice, Société

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Deux semaines seulement après être intervenus au profit de la ville de Montauban, durement touchée par une tempête, les militaires du 17e régiment du génie parachutiste (17e RGP) retournaient à l’entraînement dans le cadre de l’exercice BAC KAN.

Az újvidéki Szabadság téren történt legújabb incidenst követően, amikor is a hatalmi Szerb Haladó Párt (SNS) képviselői megakadályozták az ellenzéki Demokrata Párt (DS) tagjai sajtótájékoztatón való véleménynyilvánítását, teljesen világos, hogy Újvidék, Vajdaság és Szerbia a legnagyobb mértékű totalitarizmusba csúszik – véli a Vajdasági Párt (VP).

Általános : Plenáris ülést tartanak szerdán Brüsszelben, ahol a migráció, a tejpiaci válság és a nemzetközi fejlesztés is a főbb témák között szerepelnek. Jean-Claude Juncker, az Európai Bizottság elnöke a nagyvállalatok adószabályaira vonatkozó változásokról egyeztet az EP-képviselőkkel csütörtökön. A gazdasági szakbizottság és a tagállamok adószabályait vizsgáló különbizottság együttes ülésén Pierre Moscovici és Margrethe Vestager uniós biztosok is felszólalnak.

Forrás : © Európai Unió, 2015 - EP

In this issue: The joint European MALE drone project, energy tech for forward operating bases, Skynet's strategic move to Asia Pacific, behaviour prediction software as a counterterrorism tool, contenders for the US Navy's UCLASS programme and more

Après 15 mois de présence sur le sol africain, les deux Puma de l’escadron d’hélicoptères (EH) 1/67 «Pyrénées»  sont rentrés en métropole lundi 14 septembre 2015. C’est la fin d’une épopée particulièrement intense pour les équipages Puma de la base aérienne de Cazaux.

A Szerb Haladó Párt (SNS) több tucat tagja megszakította ma a Demokrata Párt (DS) rendezvényét, amelyet 10.

Plenáris ülés : Minden héten bevándorlók százai érkeznek az EU külső határaihoz. Európának sürgősen megoldást kell találnia a menekültválságra. Ennek egyik lépéseként a Parlament szeptember 9-én jóváhagyta 40 ezer, Olaszországba és Görögországba érkező menedékkérő más uniós tagállamba történő áthelyezését. A szavazás után Ska Keller (zöldpárti, német) jelentéstevőt kérdeztük a menekültválság kezeléséről.

Forrás : © Európai Unió, 2015 - EP

 

The deadline for applications closed recently for a plumb new job in Brussels – the head of the new airline trade association representing Europe’s five largest airlines – AirFrance-KLM, easyJet, Lufthansa, IAG and Ryanair.

Following the tumultuous weeks before the summer that led to the fracturing of the airline association world in Brussels, the chosen candidate could be forgiven for wondering how she/he is going to bring the membership together to successfully advocate industry positions in Brussels. The timing for the sector is critical, especially with the European Commission currently preparing its Aviation Strategy for release in early 2016.

Reflecting upon the best practices we have seen with associations that FleishmanHillard supports, our transport team has identified five things that will be important for this new airline advocacy body to incorporate into its work.

1. Think beyond the traditional when it comes to airline positions

Traditional airline associations in Brussels have tended to focus on traditional airline issues, be it emissions trading, passenger rights, Single European Sky or state aid in the sector. Such industry specific issues will of course remain central priorities for the new association. However, policy-makers in Brussels, fixated on Europe’s future recovery and growth, are increasingly asking more of the major industry associations in Brussels than simply positions on core industry issues – a central role for the new association will be to convey its members’ vision for the future of the industry. Whether it be the digitalisation of services in the single market, the approach to multi-modal travel solutions or the future of carbon reductions for the industry, the new association will need to be able to convey forward-thinking and positive measures that mirror the agendas of the policy-makers themselves.

2. Leverage airlines’ national footprint in Brussels conversations on policy

The ability to collectively leverage the national influence that its membership provides will be a critical, especially as national interests more and more dominate the new Brussels environment. From the European Parliament, where MEPs and their offices are always alive to listening to their own national constituents, through to national ministry officials negotiating in Council working groups, the ability of the airlines to mobilise the national as well as European audience can serve well the advocacy goals.

3. Use channels that keep a drumbeat of conversation going with relevant policy-makers

At the same time as looking beyond traditional issues, the new association should also embrace the full span of channels with which to convey its messages. Meetings and events are important points in any ongoing advocacy activity, but increasingly, social media channels such as LinkedIn and Twitter allow the conversations with key policy makers to continue in-between those set-piece moments of engagement. A recent study by FH found that 61% of MEPs surveyed follow social media conversations daily in their legislative work. So to ignore such media would be to lose a huge opportunity in terms of conveying association positions.

4. Qualify contribution to jobs and growth beyond the sector

Growth and jobs are the centerpiece of the European Commission’s agenda. Under the new regime, Commissioners and Vice Presidents are litmus testing new initiatives against their contribution to jobs and growth. The aviation industry’s own contribution is well documented, most recently through ATAG’s Benefits Beyond Borders report. Such data will continue to be critical in underpinning the advocacy effort in Brussels, and demonstrating aviation’s “value add”. The sector’s positive impact of course spreads to nearly every corner of Europe’s economy – the ability of the new association to therefore harness the support of other industry sectors, that depend on aviation for their own economic well-being, will be key.

5. Deliver member value through bench-marking reputation and measuring improvement

A fresh start for an industry association provides a unique opportunity to put in place a robust system of performance bench-marking. Setting out and agreeing on a core set of measurable objectives will allow the association to clearly define its own success and calibrate its ongoing strategy. Doubtless a core aspect of the activities of the association will be to develop the reputation of the sector with policy-makers. Initially, and periodically henceforth, testing the policy-maker perceptions of the airline industry will allow a clear assessment of the ongoing effectiveness of the association in this regard.

Rob Anger

DROI will hold a hearing on the International Day against the Death Penalty on 22 September to highlight the annual observance of the International Day against the Death Penalty on 10 October. The main objective of the hearing is to assess the current global trends with regard to the application of the death penalty across the world.
Location : BRUSSELS - MEETING ROOM ASP 3G3
Source : © European Union, 2015 - EP

Four judges and one advocate-general to the Court of Justice were appointed by the representatives of the governments of the member states on 16 September 2015.

Ms Camelia Toader (Romania) and Mr Marko Ilešič (Slovenia) were reappointed as judges for a further six years. Mr Michail Vilaras (Greece) and Mr Eugene Regan (Ireland) were appointed as judges and Mr Manuel Campos Sánchez-Bordona (Spain) as advocate-general to the Court of Justice. All appointments apply to a term of office from 7 October 2015 to 6 October 2021.

The representatives of member states' governments appointed Mr Ian Stewart Forrester as judge to the General Court to replace Mr Nicholas Forwood (both United Kingdom) for the remainder of the latter's term of office from 1 October 2015 to 31 August 2019. They also reappointed Mr Juraj Schwarcz (Slovakia) and Mr Heikki Kanninen (Finland) as judges to the General Court from 1 September 2016 to 31 August 2022.

Background

The Court of Justice of the European Union is composed of three courts: the Court of Justice itself, the General Court and the Civil Service Tribunal.

The Court of Justice is currently composed of 28 judges and nine advocates-general. In line with a Council decision from 2013 the number of advocates-general will increase to eleven with effect from 7 October 2015. Every three years a partial replacement of judges and advocates-general takes place. The term of office of 14 judges and of four advocates-general expires on 6 October 2015. Ten judges (from Belgium, Spain, Poland, Luxembourg, Croatia, Finland, Estonia, Slovakia, Hungary, Denmark) and four advocates-general (from the United Kingdom, Germany, Denmark and the Czech Republic) were already appointed on 24 September 2014, on 1 April and 12 June 2015 for the 2015 partial replacement exercise. This means that the 2015 partial replacement exercise has now been completed. However, the advocate-general from Bulgaria still needs to be appointed to take account of the increase by two in the number of advocates-general.

The General Court is currently composed of 28 judges. As in the Court of Justice a partial replacement of judges every three years takes place in the General Court. The terms of office of 14 judges expires on 31 August 2016.

The judges and advocates-general of the Court of Justice and the judges of the General Court are appointed for a term of office of six years, which is renewable. The judges of the Court of Justice elect from amongst themselves a president for a renewable term of three years. The same applies to the General Court.

 

Die Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten haben am 16. September 2015 vier Richter und einen Generalanwalt am Gerichtshof der Europäischen Union ernannt.

Die Amtszeit von Frau Camelia Toader (Rumänien) und Herrn Marko Ilešič (Slowenien) wurde jeweils um weitere sechs Jahre verlängert. Herr Michail Vilaras (Griechenland) und Herr Eugene Regan (Irland) wurden zu Richtern und Herr Manuel Campos Sánchez-Bordona (Spanien) wurde zum Generalanwalt am Gerichtshof ernannt. Alle Ernennungen gelten für die Amtszeit vom 7. Oktober 2015 bis zum 6. Oktober 2021.

Die Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten haben Herrn Ian Stewart Forrester (Vereinigtes Königreich) zum Richter am Gericht ernannt, der damit Herrn Nicholas Forwood (ebenfalls VK) für die verbleibende Amtszeit vom 1. Oktober 2015 bis 31. August 2019 ersetzt. Ferner haben sie Herrn Juraj Schwarcz (Slowakei) und Herrn Heikki Kanninen (Finnland) erneut zu Richtern am Gericht für die Amtszeit vom 1. September 2016 bis 31. August 2022 ernannt.

Hintergrundinformationen

Der Gerichtshof der Europäischen Union umfasst drei Gerichte: den Gerichtshof, das Gericht und das Gericht für den öffentlichen Dienst.

Der Gerichtshof besteht derzeit aus 28 Richtern und neun Generalanwälten. Gemäß einem Ratsbeschluss aus dem Jahr 2013 wird sich die Anzahl der Generalanwälte am 7. Oktober 2015 auf elf erhöhen. Alle drei Jahre findet eine teilweise Neubesetzung der Stellen der Richter und Generalanwälte statt. Die Amtszeit von 14 Richtern und vier Generalanwälten läuft am 6. Oktober 2015 ab. Zehn Richter (aus Belgien, Spanien, Polen, Luxemburg, Kroatien, Finnland, Estland, der Slowakei, Ungarn, Dänemark) und vier Generalanwälte (aus dem Vereinigten Königreich, Deutschland, Dänemark und der Tschechischen Republik) sind bereits am 24. September 2014, am 1. April und am 12. Juni 2015 im Rahmen der teilweisen Neubesetzung im Jahr 2015 ernannt worden. Damit ist die für 2015 anstehende teilweise Neubesetzung der Stellen nun abgeschlossen. Es muss jedoch noch ein Generalanwalt aus Bulgarien ernannt werden, da die Anzahl der Generalanwälte um zwei erhöht wurde.

Das Gericht besteht derzeit aus 28 Richtern. Wie im Gerichtshof findet auch im Gericht alle drei Jahre eine teilweise Neubesetzung der Richterstellen statt. Die Amtszeit von 14 Richtern läuft am 31. August 2016 ab.

Die Richter und Generalanwälte des Gerichtshofs und die Richter des Gerichts werden für eine verlängerbare Amtszeit von sechs Jahren ernannt. Die Richter des Gerichtshofs wählen aus ihrer Mitte einen Präsidenten für eine verlängerbare Amtszeit von drei Jahren. Gleiches gilt für das Gericht.

 

A tagállamok kormányainak képviselői 2015. szeptember 16-án négy bírát és egy főtanácsnokot neveztek ki az Európai Bíróság testületébe.

Mihaíl Vilarász (Görögország) és Eugene Regan (Írország) újonnan kapta meg bírói kinevezését, Camelia Toader (Románia) és Marko Ilešič (Szlovénia) bírói megbízatását pedig további hat évre megújították. A Bíróság főtanácsnokává Manuel Campos Sánchez-Bordonát (Spanyolország) nevezték ki. Mindegyikük hivatali ideje 2015. október 7-től 2021. október 6-ig tart.

A tagállamok kormányainak képviselői Ian Stewart Forrestert (Egyesült Királyság) nevezték ki a Törvényszék bírájává a leköszönő Nicholas Forwood (Egyesült Királyság) hivatali idejének fennmaradó részére, azaz a 2015. október 1-jétől 2019. augusztus 31-ig tartó időszakra. Ezenfelül megújították a Törvényszék két bírájának, Juraj Schwarcznak (Szlovákia) és Heikki Kanninennek (Finnország) a megbízatását 2016. szeptember 1-jétől 2022. augusztus 31-ig.

Háttér

Az Európai Bíróság három bírói testületből áll: magából az Európai Bíróságból, valamint a Törvényszékből és Közszolgálati Törvényszékből.

A Bíróság jelenleg huszonnyolc bírából és kilenc főtanácsnokból áll. A Tanács 2013-ban úgy határozott, hogy 2015. október 7-től tizenegyre növeli a főtanácsnokok számát. Háromévente a bírói és főtanácsnoki kar részleges megújítására kerül sor. 2015. október 6-án tizennégy bíró és négy főtanácsnok hivatali ideje lejár. A bírói és főtanácsnoki kar 2015. évi részleges megújításának keretében 2014. szeptember 24-én, valamint 2015. április1-jén és június 12-én már sor került tíz bíró (a belga, a spanyol, a lengyel, a luxemburgi, a horvát, a finn, az észt, a szlovák, a magyar és a dán) és négy főtanácsnok (az egyesült királysági, a német, a dán és a cseh) kinevezésére. Ennek megfelelően a szeptember 16-i kinevezésekkel a testület 2015. évi részleges megújítása befejeződött. A főtanácsnoki kar létszámának két fővel történő növeléséhez azonban még ki kell nevezni a bolgár főtanácsnokot.

A Törvényszék jelenleg huszonnyolc bírából áll. A Bírósághoz hasonlóan háromévente a Törvényszék bírói karát is részlegesen megújítják. 2016. augusztus 31-én tizennégy bíró hivatali ideje lejár.

A Bíróság bíráinak és főtanácsnokainak, valamint a Törvényszék bíráinak hivatali ideje hat év, amely megújítható. Mind a Bíróság, mind a Törvényszék elnökét a bírák maguk közül választják meg hároméves időtartamra. Az elnök újraválasztható.

 

Earlier, Pentagon spokesman Geoff Davis said that the US military is seeing movement of people and equipment, which may indicate that the Russians are planning to set up a base south of Latakia.

Le commando Ponchardier a officiellement vu le jour le 11 septembre à Lanester, près de Lorient.

La base des fusiliers et commandos accueille le 7ème commando, composé de 160 hommes et qui sera réservé à l’appui des opérations spéciales. Cette décision est prise en cohérence avec les priorités tracées par la Loi de Programmation militaire qui donne à ces unités d’élite un rôle accru dans nos opérations. Les effectifs des commandos marins passent à 650 hommes.

Le vendredi 11 septembre 2015, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a remis en présence de l’amiral Bernard Rogel, chef d’État-Major de la Marine nationale (CEMM), ainsi que du capitaine de vaisseau François Rebour, commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO), le fanion de la nouvelle unité et les décorations héritées du groupement autonome Ponchardier, engagé en Indochine en 1945-1946. Le ministre a ensuite remis la fourragère portée par les membres des forces spéciales maritimes françaises au pacha du nouveau commando, tout le personnel recevant ensuite sa fourragère.
Jean-Yves Le Drian a rappelé que la mise en service du commando Ponchardier « intervient dans un contexte lourd de menaces directes pour la sécurité de la France et des Français – le terrorisme djihadiste est la première d’entre elles ». La création de cette nouvelle unité s’inscrit donc dans le cadre du renforcement des moyens alloués aux forces spéciales françaises, qui vont voir leurs effectifs passer de 3 000 à 4 000 hommes.
Le commando Ponchardier s’ajoute aux six premiers commandos marine. Les commandos Trépel et Jaubert sont composés de groupes spécialisés dans le contre-terrorisme et la libération d’otages (CTLO), les commandos Montfort et de Penfentenyo mettent en œuvre des équipes spéciales de neutralisation et d’observation (ESNO), le commando Hubert dispose de groupes spécialisés dans le contre-terrorisme, la libération d’otages et l’action sous-marine avec ses nageurs de combat. Un sixième, le commando Kieffer, a été créé en 2008. Il assure la capacité de commandement de groupement de forces spéciales et met en œuvre des cellules de soutien avec ses spécialistes de l’informatique, de la guerre électronique, des drones, de la cynophilie, du renseignement ou encore de l’intervention en milieux contaminés. Quant au commando Ponchardier, il assurera le soutien technique des équipements employés par les six unités combattantes de la Marine nationale (embarcations, véhicules tactiques, systèmes d’information et de communication, armement, munitions).
La devise du commando Ponchardier est « À la vie à la mort ».