Union européenne

The Valletta Summitshould not be about building higher walls and barbed wire around our borders,but about shared responsibility" says DROI Chair Elena Valenciano.

In view of tomorrow's VallettaSummit on migration between the EU and 35 African countries, the Chair of theSubcommittee on Human Rights underlines the need for a genuine partnership withAfrica, based on the shared value of respect for human rights.
Full press statement
Source : © European Union, 2015 - EP

James Bond, le célèbre espion britannique est de retour en salles, ce mercredi 11 novembre. Dans 007 Spectre, sa 24e mission sur grand écran, il va devoir affronter une redoutable organisation terroriste. Le film, déjà sorti en Grande-Bretagne et aux États-Unis, se classe sans surprise à la tête du box-office.

Dyson / Commission
Énergie
Dyson échoue à faire annuler le règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs

«Coup d’arrêt » de la Cour européenne des droits de l’homme aux discours négationnistes, de haine, d’antisémitisme. Dieudonné condamné : la Cour ne protège pas de telle démonstration aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte contre la Shoah et les juifs a tranché la CEDH .Faire applaudir sur scène un négationniste notoire ne relève pas de la liberté du spectacle, mais d’une « démonstration de haine et d’antisémitisme », a tranché mardi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), en déboutant le polémiste français Dieudonné.

Dieudonné M’Bala M’Bala avait saisi les juges européens en faisant valoir une atteinte à sa liberté d’expression, en raison d’une amende de 10.000 euros qui lui avait été infligée par la justice française pour « injure » à caractère racial. Le polémiste avait été condamné pour son spectacle du 26 décembre 2008 au Zénith de Paris. Ce soir-là, il avait convié sur scène le négationniste Robert Faurisson, l’avait fait applaudir par le public et lui avait fait remettre un « prix de l’infréquentabilité » par un comparse déguisé en déporté juif.

La Cour européenne a estimé que « la soirée avait perdu son caractère de spectacle de divertissement pour devenir un meeting qui, sous couvert de représentation humoristique, valorisait le négationnisme ». « Travestie sous l’apparence d’une production artistique », la « prise de position haineuse et antisémite caractérisée » à laquelle s’est livré le polémiste « est aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte » contre la mémoire de l’Holocauste et les juifs, et ne « mérite donc pas » d’être protégée par la liberté d’expression, a tranché la CEDH.

Dans une décision définitive, elle a déclaré irrecevable la requête de celui qu’elle qualifie d' »humoriste engagé en politique », en soulignant que la Convention européenne des droits de l’Homme, dont elle est la garante, ne protégeait pas « les spectacles négationnistes et antisémites ». Pour la Cour, invoquer la liberté d’expression dans un tel cas relève d’un « abus de droit »: Dieudonné a tenté de « détourner » la Convention de sa « lettre » et de son « esprit », ont estimé les juges. Selon eux, admettre le raisonnement du requérant aurait contribué « à la destruction des droits et libertés garantis » par cette Convention.

– Le premier ministre, Manuels Valls , a twitté sa satisfaction.

Interrogé par l’AFP, l’avocat du polémiste de 49 ans, Me Jacques Verdier, a fait part de sa « profonde déception ». La CEDH n’a pas été « à même de dépasser un certain nombre de basses considérations, qui sont celles de certaines associations qui, par principe, luttent contre Dieudonné », a-t-il déploré.

Le Premier ministre français Manuel Valls – qui lorsqu’il était ministre de l’Intérieur était monté en première ligne pour faire interdire les spectacles de Dieudonné – a salué mardi sur Twitter une décision « ferme et belle ». « Nul ne peut se cacher derrière la liberté d’expression pour se livrer à l’antisémitisme, à la haine », a tweeté M. Valls, qui poursuit actuellement Dieudonné devant les tribunaux. Ce dernier l’avait traité de « Mussolini moitié trisomique » dans une vidéo diffusée sur internet.

 

C’est la première fois que la CEDH était appelée à se prononcer sur Dieudonné – un habitué des prétoires français, plusieurs fois condamné pour ses propos antisémites. Dans les mois à venir, elle aura toutefois d’autres occasions de se pencher sur son cas: le polémiste a déposé des requêtes – toujours pendantes à Strasbourg – contre l’interdiction par les autorités françaises de trois de ses spectacles en janvier 2014, à Nantes, Orléans et Tours. Devant les tribunaux, Dieudonné s’était défendu en expliquant que l’arrivée de M. Faurisson sur scène avait été « très drôle » et que les spectateurs avaient ri. Mais la CEDH, pas plus que la justice française, n’a adhéré à cette analyse. « Les réactions du public (du Zénith) montrent que la portée antisémite de la scène a été perçue par les spectateurs », relèvent les juges européens.

Pour le juriste français Nicolas Hervieu, spécialiste de la CEDH et de sa jurisprudence, les magistrats européens ont opposé à Dieudonné une « fin de non recevoir très brutale, qui douche tous les espoirs de ceux qui voudraient, sous couvert d’humour, exploiter les failles des dispositifs nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ». Cet arrêt marque également, de la part des magistrats européens, une « volonté de consolider une jurisprudence qui a toujours été très ferme sur la négation de la Shoah », selon M. Hervieu. Mais le message ne s’adresse pas uniquement à Dieudonné mais aussi à tous les pratiquants connus ou pas et à tous ceux qui sont tentés de prêter une oreille complaisante à de tels propos. Le message s’adresse à tous les extrémismes, comme l’avait pressenti Nicolas Hervieu.

Notons enfin que comme l’a souligné Nicolas Hervieu dans un article remarquable de janvier 2014 dans l’attente d’une prise de position de la CEDH (cf. infra  « pour en savoir plus » de la CEDH)un nœud gordien a été tranché : dans son article il avait souligné que seul la CEDH pouvait régler le dilemme, « le négationnisme prisme révélateur du dilemme européen face à la lutte contre l’extrémisme »

Pour en savoir plus :

     -. Revue des droits de l’homme : « le négationnisme prisme du dilemme européen face à la lutte contre l’extrémisme » https://revdh.revues.org/503 

     -. Fiche thématique de la CEDH sur la liberté d’expression et le discours de haine http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Hate_speech_FRA.pdf

     -.Guide pratique sur la mise en œuvre de l’article 10 de la CEDH (liberté d’expression) https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168007ff5b

     -. La liberté d’expression dans la jurisprudence de la CEDH http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2015/09/08/la-liberte-d-expression-dans-la-jurisprudence-de-la-cedh-921722.html

     -. Communiqué de presse de la Cour http://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&ved=0CBsQFjAAahUKEwjGyJDF4YbJAhVDOxQKHVDIBCY&url=http%3A%2F%2Fhudoc.echr.coe.int%2Fapp%2Fconversion%2Fpdf%3Flibrary%3DECHR%26id%3D003-5219432-6470458%26filename%3DD%25E9cision%2520M’Bala%2520M’Bala%2520c.%2520France%2520-%2520la%2520Convention%2520ne%2520prot%25E8ge%2520pas%2520les%2520spectacles%2520n%25E9gationnistes%2520et%2520antis%25E9mites.pdf&usg=AFQjCNGmdGGlDdZXYP-h0w3ugkjC8xwlCA&bvm=bv.106923889,d.bGg

     -. Journal libération http://www.liberation.fr/france/2015/11/10/pour-la-justice-europeenne-la-prise-de-position-antisemite-de-dieudonne-n-est-pas-du-spectacle_1412402

     -. Journal le Figaro http://www.lefigaro.fr/culture/2015/11/10/03004-20151110ARTFIG00193-dieudonne-deboute-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme.php

     -. Journal le Monde http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/10/la-cedh-rejette-la-demonstration-de-haine-et-d-antisemitisme-de-dieudonne_4806574_1653578.html

 

 

 

 

 

 

Classé dans:DIGNITE HUMAINE, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté d'expression, Liberté de pensée, d'expression, de religion

Pujante Rivera
SOPO
La rupture d’un contrat de travail suite au refus du travailleur d’accepter une modification unilatérale et substantielle des éléments essentiels du contrat à son détriment constitue un licenciement au sens de la directive sur les licenciements collectifs

Tecom Mican et Arias Domínguez
Espace de liberté, sécurité et justice
La Cour définit pour la première fois la notion des actes extrajudiciaires qui doivent faire l’objet d’une transmission formelle aux destinataires résidant dans un autre État membre

Une cérémonie d'hommage est prévue à Antananarivo pour commémorer, comme chaque année, le 11-Novembre. Près de 40 000 tirailleurs malgaches ont participé à la Grande Guerre. Aujourd'hui, un épisode oublié de l'histoire franco-malgache retrouve sa place : le naufrage du Djemnah, un navire torpillé en Méditerranée en 1918 avec à son bord près de 200 tirailleurs malgaches. Cette histoire fait l'objet d'une bande dessinée, « Les naufragés du Djemnah », fruit de la collaboration entre des collégiens et un dessinateur professionnel.

Ce mercredi après-midi s’ouvre à Malte un sommet Europe-Afrique consacré au phénomène migratoire, réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement d'une cinquantaine de pays des deux continents. Après une année marquée par de nouveaux naufrages meurtriers en Méditerranée, l'objectif affiché de la Commission européenne est d'établir un plan d'action avec les pays d'origine et de transit des migrants africains pour empêcher que les drames se répètent, et donc tarir les routes de l'exil vers l'Europe de dizaines de milliers d'Africains.

Chancelier allemand de 1974 à 1982, Helmut Schmidt s'est éteint mardi à l'âge de 96 ans. Inflexible face à la violence de l'extrême gauche, homme de réformes sociales et de la détente avec l'Est, il restait très écouté à Berlin malgré son retrait de la vie politique depuis plus de trente ans. Les réactions ont afflué tout au long de la journée et dans la presse les éloges sont nombreux.

L’armistice de 1918, signé le 11 novembre à 5 h 15, symbolise l'arrêt des combats de la Première Guerre mondiale et marque la victoire des Alliés sur l'Allemagne. Il met fin à plus de quatre ans d'une guerre totale qui a fait plus de huit millions de morts et d'invalides. Nous vous proposons de (re) découvrir différents aspects, parfois mal connus, de la Grande Guerre à travers trois webdocumentaires et un dossier spécial. 

Le gouvernement de Pedro Passos Coelho sorti des urnes le 4 octobre dernier n’aura vécu que onze jours. Les socialistes, avec le soutien des communistes et de l’extrême gauche, ont fait tomber l'équipe de droite favorable à l'austérité.

Le Premier ministre britannique David Cameron menace de faire campagne contre le maintien de son pays au sein de l'Union si ses quatre propositions de réformes ne sont pas adoptées ; des réformes accueillies avec prudence par les partenaires européens du Royaume-Uni qui souhaitent conserver le pays au sein de l'Union, mais pas à n'importe quel prix.

La police nord-irlandaise a arrêté mardi 10 novembre un ancien soldat britannique dans l'enquête sur le Bloody Sunday. Le 30 janvier 1972, 13 personnes avaient été tuées par des soldats de Sa Majesté lors d'une manifestation pour les droits de l'homme ; une autre était décédée quelques mois plus tard. C'est la première interpellation depuis l'ouverture d'une enquête criminelle en 2012.

Marquant le début de la phase officielle des discussions, le président du Conseil européen Donald Tusk a annoncé avoir reçu la lettre très attendue de David Cameron, qui a présenté dans un discours devant l’Institut royal des affaires internationales ses exigences sur la refonte des relations ent

Helmut Schmidt est décédé, mardi 10 novembre, à l'âge de 96 ans. Le chancelier social-démocrate dirigea l'Allemagne de l'Ouest de 1974 à 1982. Le président français François Hollande salut « un grand Européen ».

La consommation d'énergie est évaluée en "tonnes équivalent pétrole", par an et par habitant. Elle se calcule en utilisant l'énergie primaire – soit l'énergie produite et importée dans chaque pays avant d'être transformée pour son utilisation finale – minorée des exportations et de l'énergie utilisée pour le transport international.

L'Union européenne devrait davantage aligner ses dépenses sur ses priorités politiques, en prenant dûment en compte les objectifs visés avant d'allouer les fonds européens. Cette nouvelle approche devrait être adoptée dès que possible pour que l'UE puisse mieux réagir aux crises actuelles et futures, a affirmé ce mardi la commission du contrôle budgétaire lors d'un débat sur le rapport de la Cour des comptes européenne concernant le budget de 2014.
Commission du contrôle budgétaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE

A moins d'un mois du lancement de la COP 21, peut-on être optimistes quant à la signature d'un accord ambitieux, universel et contraignant ? Que reste-t-il à faire pour permettre des négociations optimales du 30 novembre au 10 décembre ? Quelle pourra être la place de la société civile ?Romain Nadal, porte-parole du ministère des Affaires étrangères et du Développement international a répondu aux questions de Toute l'Europe lors du forum Open Diplomacy du 7 novembre dernier.

Général : Mardi 10 novembre, les députés de la commission des affaires économiques et monétaires évoquent le nouveau programme d'assistance financière destiné à la Grèce avec le Président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem et le directeur général du Mécanisme européen de stabilité Klaus Regling. Nous avons interrogé ce dernier pour en savoir plus sur l'évolution de la dette grecque et le rôle du Parlement européen dans ce processus.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La commission des libertés civiles a approuvé, ce mardi, un accord conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil sur de nouvelles dispositions européennes visant à garantir le respect dans l'ensemble de l'UE du droit à la présomption d'innocence dans les procédures pénales. L'objectif est de renforcer le droit à un procès équitable et la confiance mutuelle des États membres dans leurs systèmes de justice pénaux.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE