Union européenne

Tous les jeudis, l'agenda européen liste les principaux événements politiques de la semaine à venir.

REUTERS/Susana Vera

« Finalement, demain, à 11 heures, le commissaire Pierre Moscovici nous rejoindra pour présenter les prévisions économiques d’automne », a annoncé aujourd’hui Margaritis Schinas, le porte-parole de la commission : « J’espère que ça sera court, car ensuite, Jyrki Kataïnen (vice-président chargé de la croissance) et Violeta Bulc (commissaire chargée des transports) viendront vous présenter le lancement du nouvel appel à propositions dans le cadre de « Connecting Europe facility » ». Sans mésestimer l’importance du second sujet, on se demande pourquoi Schinas « espère » que la conférence de presse du commissaire aux affaires économiques et monétaires sera « courte » alors qu’il s’agit d’un rendez-vous particulièrement important puisqu’il va orienter les avis que la Commission va rendre dans quelques jours sur les projets de budget des États de la zone euro… Ce qui se dissimule derrière cette phrase à l’enthousiasme très mesuré, c’est la défaite de la majorité conservatrice de l’exécutif européen qui souhaitait que cette conférence de presse soit annulée et que les prévisions économiques donnent lieu à un simple communiqué de presse, un fait sans précédent dans l’histoire de la Commission… Pourquoi ? Tout simplement parce que les chiffres qui seront dévoilés sont embarrassants pour plusieurs gouvernements de droite, dont l’Allemagne, et plutôt flatteurs pour la France socialiste.

L’affaire commence en juillet dernier, lorsque Madrid demande à la Commission de pouvoir présenter son projet de budget 2016 un mois avant la date limite du 15 octobre, car elle veut pouvoir le faire adopter par les Cortes avant les élections législatives du 20 décembre. Le but électoral est clair : le conservateur Mariano Rajoy veut afficher des comptes en ordre alors que la croissance (3,1 %) et la création d’emplois sont reparties. Las, le 5 octobre, à l’issue d’un Eurogroupe à Luxembourg, Pierre Moscovici douche l’enthousiasme espagnol en estimant que ce projet ne tient pas la route : Madrid devra «prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que le budget 2016 sera compatible avec le pacte de stabilité» assène l’ancien ministre socialiste. Le 12 octobre Pierre Moscovici se fait plus précis : « tandis que les prévisions de croissance espagnole pour 2015 nous paraissent globalement plausibles, celles pour 2016 nous semblent un peu trop optimistes et sujettes à des risques négatifs — notamment au cas où il y aurait une décélération plus marquée dans les marchés émergents. Nous prévoyons pour l’Espagne une croissance du PIB réel de 3,1 % en 2015 et de 2,7 % en 2016 ». Pour la Commission, le déficit public espagnol sera donc de 4,5 % du PIB en 2015, et non de 4,2 % comme prévu, et de 3,5 % en 2016, loin des 2,8 % annoncés. Pis : le déficit structurel ne sera pas réduit de 1,2 % comme promis, mais augmentera de 0,2 %. En conséquence, l’exécutif européen demande au gouvernement espagnol de lui adresser une copie révisée avant le 23 novembre afin que le déficit se situe sous les 3 % en 2016 comme il s’y est engagé… De fait, si des mesures complémentaires ne sont pas prises dès maintenant, Madrid ne pourra pas trouver l’équivalent de 0,7 % du PIB d’économie en 2016. Une sacrée tuile à deux mois d’élections qui se joue essentiellement sur des questions économiques…

Dès le 5 octobre, Rajoy, furieux, mobilise ses soutiens en Europe pour essayer de réduire au silence Moscovici. Pour lui, nul doute qu’il s’agit d’une cabale menée par un commissaire socialiste pour l’affaiblir avant les élections. Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand, lui aussi conservateur et membre du PPE, monte au créneau : « il faut voir d’où vient le pays ». Sous-entendu : l’Espagne conservatrice a fait son travail. A Berlin, on ironise sur le fétichisme du chiffre de la Commission: «il ne faut croire que les statistiques qu’on a soi-même falsifié»... Pour la CDU, rien de commun entre une Espagne qui s’est réformée à marche forcée et une France qui y va à dose homéopathique...

Une offensive qui n’a pas plu à Moscovici qui avait pris la précaution d’informer fin septembre le ministre allemand des mauvais chiffres espagnols sans alors susciter de réaction.Il l’a même fait savoir publiquement sur son blog, le 19 octobre, dénonçant «faux procès ou chasse aux sorcières : je serais un Commissaire partial parce que partisan, un socialiste souhaitant interférer dans la campagne électorale espagnole en faveur de ses camarades du PSOE, en mettant en difficulté le gouvernement conservateur du Parti populaire». Or, «ce que j’ai présenté à l’Eurogroupe le 5 octobre, ainsi qu’à la conférence de presse qui a suivi, n’a pris personne par surprise, et pour cause: c’était connu de tous les acteurs concernés ! Les éléments les plus importants de l’avis de la Commission étaient connus des autorités espagnoles – j’en ai informé le Ministre De Guindos personnellement le jeudi précédant l’Eurogroupe. Ils étaient connus et soutenus par mes collègues du Collège des Commissaires, puisque le texte de l’opinion avait été diffusé à tous avant même l’Eurogroupe. J’en avais même parlé dans le détail à Wolfgang Schäuble lors de mon déplacement à Berlin la semaine précédente. Bref, l’impératif de transparence et le principe de collégialité ont été respectés.» Fermez le ban. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, lui aussi membre du PPE, est cependant monter au créneau pour essayer de rendre la pilule moins amère en demandant à son vice-président chargé de l’euro, Valdis Dombrovskis, membre du PPE chargé de surveiller de près Moscovici, d’en rajouter sur le « rétablissement remarquable » de l’Espagne. Difficile d’aller plus loin sauf à discréditer la Commission.

La nervosité conservatrice est d’autant plus grande que l’Espagne n’est pas la seule mauvaise nouvelle : le Portugal, en particulier, dérape : son déficit ne sera pas de 2,8 % en 2015 comme prévus, mais au-dessus de la limite de 3 %. Surtout, le gouvernement minoritaire de droite issu des élections du 4 octobre n’a pas soumis son projet de budget 2016 avant la date limite du 15 octobre et ne l’a toujours pas fait: en théorie, la Commission aurait dû ouvrir une procédure d’infraction. Mais Juncker s’y est fermement opposé : il a appelé Moscovici en marge du congrès du PPE de Madrid des 21 et 22 octobre pour lui demander de rester l’arme au pied. Et comme si cela ne suffisait pas, l’excédent de la balance des paiements allemande explose et atteint 10 %, loin de la limite des 6 % autorisée par le Pacte de stabilité révisé, ce qui devrait entrainer une mise sous observation, ce déséquilibre étant particulièrement grave pour la zone euro, aussi grave que la faillite grecque.

Autant dire que les conservateurs de la Commission qui se sont érigés en gardien inflexible du Pacte de stabilité lorsqu’il s’est agi de la France socialiste – il faut se rappeler de leur dureté à l’égard de Paris il y a un an pour un tout petit 0,1 % de déficit structurel en trop — veulent le débrancher dès lors qu’il s’agit de leurs amis. Comble d’ironie justement, la France fait mieux qu’attendu : au lieu des 4 % de déficit prévus pour 2015, ce sera 3,8 %, et en 2016, elle sera bien aux 3,4 % exigés, juste avant la présidentielle de 2017.

Soucieux de complaire à ses amis conservateurs, le tout puissant Martin Selmayr, le chef de cabinet de Juncker par ailleurs membre de la CDU allemande, a décidé qu’il était urgent de réduire au silence la Commission, au moins jusqu’aux élections espagnoles. N’en va-t-il pas de l’intérêt supérieur du PPE ? Il a donc essayé de dissuader Moscovici de tenir une conférence de presse à l’occasion des prévisions économiques d’automne qui seront rendues publiques ce jeudi afin que la presse ne fasse pas trop de publicité autour de ces chiffres particulièrement désastreux pour des gouvernements amis. Selmayr a profité d’une nouvelle absence pour raison médicale de Juncker pour agir comme s’il était le patron de l’institution : de fait, ce n’est pas tous les jours qu’un chef de cabinet du président cherche à dicter son comportement à un commissaire censé représenter le niveau politique. La manœuvre a échoué devant la détermination de Moscovici. Pour éviter un conflit désastreux pour l’image de la Commission, Juncker a décidé de calmer les ardeurs un rien staliniennes de son chef de cabinet et de laisser le commissaire français présenter les prévisions économiques d’automne… Un épisode qui est quand même rassurant dans ces violentes batailles internes: car, après tout, c’est la seconde fois que Juncker donne raison à Moscovici contre les plus durs de la Commission.

On cependant se demander comment Selmayr a pu penser que personne ne se poserait de questions si, pour la première fois, la Commission n’avait pas présenté officiellement ses prévisions comme elle le fait depuis toujours ? Surtout à la veille de ses avis sur les projets de budget qui seront évidemment jugés à leur aune. Un épisode qui rappelle à ceux qui l’auraient oublié que l’Europe est bien gouvernée par une droite décomplexée.

Octobre a été le mois de la cybersécurité en Europe. Chaque année, à partir de 2012, l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), en partenariat avec la Commission européenne – notamment la DG Réseaux de communication, contenu et technologies (DG CONNECT) – a déployé une campagne de sensibilisation en matière de cybersécurité. Cette année, l’initiative, visant à changer la perception de la “cybermenace” et à promouvoir la sécurité des réseaux et de l’information, a comptabilisé 242 activités dans 32 pays différents.

Les objectifs de la campagne étaient le développement d’une prise de conscience générale concernant la cybersécurité, et notamment la sécurité des réseaux et de l’information, ainsi que la promotion d’un usage d’internet plus sûr. Pour se faire, la campagne a cherché à réunir tous les acteurs concernés et à améliorer l’intérêt des medias sur la question.

Deux mots-clés reviennent souvent : responsabilité partagée et sensibilisation, deux concepts qui tendent conjointement vers la construction d’un modèle de “défense partagée”. On en verra les raisons.

Le “cyberespace” : dimension du progrès humaine

“Cyberspace. A consensual hallucination experienced daily by billions of legitimate operators, in every nation, by children being taught mathematical concepts… A graphic representation of data abstracted from the banks of every computer in the human system. Unthinkable complexity. Lines of light ranged in the nonspace of the mind, clusters and constellations of data. Like city lights, receding.”

(William Gibson, Neuromancer, 1984)

Concrètement, et selon une conception presque élémentaire, le “cyber” constitue un espace où la vie quotidienne des individus et le fonctionnement des sociétés se développent. La terre, l’air, la mer et l’espace constituent les quatre dimensions traditionnelles qui ont caractérisé l’histoire de la civilisation. Les dimensions où l’humanité a mené ses batailles et qui, au cours des siècles, a réussi à réguler. Le “monde cyber” s’érige en cinquième dimension spatiale dans l’époque actuelle.

Notre société est étroitement dépendante des technologies digitales : la vie quotidienne des citoyens, le fonctionnement de l’administration et de l’économie, des secteurs de la finance, de la santé, de l’énergie, des transports sont tous concernés. Aujourd’hui, tout se déroule dans la dimension digitale et tout dépend des technologies de l’information et des communications (TIC), devenues le “nerf de la croissance” de la société et constituent une “ressource critique”.

Le cyberspace et l’internet sans frontières constituent des moteurs importants du progrès. Ils ont fait tomber les barrières physiques, culturelles et commerciales entre les pays. Ils permettent la diffusion immédiate de l’information et constituent un espace d’exercice de la liberté d’expression et des droits fondamentaux et sont devenus des instruments importants de lutte pour une société plus démocratique. Il suffit de repenser au rôle joué par le web dans le phénomène du Printemps arabe.

Le monde numérique, toutefois, procure autant d’avantages que d’ inconvénients, qui prennent la forme de menaces pour notre sécurité, avec des origines et de buts différents : attaques criminelles, terrorisme, espionnage, attaques de nature politique ou commandées par des États. De manière moins évidente, des incidents humains ou des catastrophes naturelles, telles que conditions météo, perturbations climatiques graves, séismes, inondations et incendies, peuvent endommager gravement les systèmes informatiques, affectant directement ou indirectement la sécurité de nos sociétés. Citoyens, entreprises, gouvernements et infrastructures critiques sont tous concernés.

La “cybermenace” : bouleversement du concept de sécurité

La digitalisation croissante de la société fait du cyberspace un lieu attractif pour les criminels, attirés par le rapport “risque faible-rentabilité forte”. Selon le rapport d’Europol sur le crime organisé sur internet de 2015, on relève une tendance croissante à la cybercriminalité, phénomène qui comprend une large variété d’activités dont les ordinateurs et les systèmes informatiques constituent l’arme ou la cible. Il ne connaît pas de frontières et tend à devenir de plus en plus “agressif et source de conflits”.

“Une cyber attaque a lieux chaque minute, quelque part dans le monde. Plus de 150.000 virus et autres types de codes malveillants sont constamment en circulation. Au moins un million de personnes sont victimes de la cybercriminalité quotidiennement” a déclaré Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du Marché numérique unique, le 29 septembre 2015.

La cybercriminalité en sens strict, toutefois, n’est pas la seule source de menace dans le cyberespace. Selon le rapport annuel de ENISA de 2014, 65% des incidents dans le secteur de communications électroniques en Europe est dû à des défaillances techniques ou des systèmes.

D’ailleurs les erreurs humaines sont à la base de 20% des incidents. 5% sont attribués à des phénomènes naturels.

Le monde du cyber a complètement bouleversé nos sociétés et, avec elle, les concepts traditionnels de menace et de sécurité. La cybermenace présente une forte nature asymétrique, qui l’a différencie des menaces traditionnelles plus faciles à identifier et à gérer : elle peut être générée depuis n’importe où, et se répandre partout grâce à la connexion totale et globale des systèmes. En effet, le plus souvent, on ne réussit même pas à identifier le lieux d’origine à la base d’une attaque. Elle peut provenir de n’importe qui : gouvernements, organisations criminels, terroristes ou simples individus, en raison de la large diffusion des logiciels électroniques et de l’existence d’un model commercial de Crime-as-a-Service (CaaS) qui permet un accès facile aux produits et services criminels. Elle est immédiate et ne laisse pas le temps de se défendre, ce qui donne une importance centrale à la résilience des systèmes et des infrastructures qui sont endommagés. Elle est parfois imperceptible : on peut souvent être victime d’attaques sans même en avoir conscience.

À la base des cybermenaces se trouve le concept de vulnérabilité : plus un système est vulnérable, plus il risque d’être attaqué. Dans le cas du cyber, même si les systèmes semblent particulièrement sûrs, il reste toujours une part de vulnérabilité. D’un côte, en effet, l’innovation technologique, dont la société actuelle est extrêmement dépendante, crée toujours de nouvelles vulnérabilités qui sont exploitées par les criminels, la créativité étant leur seule limite. De l’autre, on a les lacunes de la législation et le facteur humain. Ce dernier demeure une “variable imprévisible et une vulnérabilité potentielle” en soi. Il constitue souvent le maillon le plus faible de la chaîne. Ainsi, le rapport d’Europol rapporte que l’ingénierie sociale (pratique qui exploite les failles humaines, comme la naïveté ou la méconnaissance, pour escroquer et acquérir de manière déloyale de l’information) constitue un instrument efficace communément utilisé par les cybercriminels, pour des méfaits qui vont de la fraude à des attaques complexes qui se déroulent en plusieurs phases.

La prévention et la gestion d’une telle menace, comme la garantie de hauts niveaux de sécurité, ne peuvent être effectifs que si tous les acteurs de la chaîne sont activement inclus : le secteur privé (fabricants d’équipements, les développeurs de logiciels et les prestataires de services), le secteur public et les utilisateurs finals. Du fait de “l’inconcevable complexité” (“Unthinkable complexity”) remarquée par Gibson, la coordination de tous ces acteurs est cruciale pour limiter la vulnérabilité des systèmes. Une approche holistique est nécessaire car la sécurité d’un système est toujours déterminée par le maillon le plus faible de la chaîne.

Le paradigme de la sécurité change donc complètement par rapport à la situation westphalienne où l’État est le seul sujet chargé de garantir la sécurité. Aujourd’hui, on est en présence de ce qu’on appelle le “governance gap” : l’État n’est plus le seul acteur de la sécurité. De là découle une responsabilité partagée, à l’origine du concept de “défense partagée”. La sensibilisation et la prise de conscience par toutes parties de la société du fait que la cybersécurité nécessite une responsabilité partagée, se révèle donc comme une étape fondamentale pour construire une défense solide et effective contre le cybercrime. C’est pourquoi l’Union européenne les a inclus dans sa stratégie de cybersécurité de l’UE de 2013.

La “cybersécurité” : contrer les cybermenaces dans le cyberespace en Europe

Les cybermenaces ont un impact négatif sur l’économie, sur les marchés, sur la compétitivité des pays, sur les droits fondamentaux des citoyens et sur la société en générale.

La sécurité des TIC est un élément fondamental à la base de la confiance des consommateurs dans l’économie en ligne : comment peut-on parler d’économie digitale et progresser vers un marché numérique unique européen si on n’a pas confiance dans les instruments digitaux et les réseaux en ligne ?

Dans le cas le plus extrême elles peuvent aussi devenir des instruments de pouvoir stratégique dans le cadre des relations internationales entre les pays.

La cybersécurité devient doc un élément tout à fait stratégique pour les Gouvernement nationaux et donc, une priorité en termes de développement de l’économie, de défense et de sécurité publique et nationale. À cette fin, les États Nationaux et l’Union Européenne aussi ont développé des stratégies, des politiques et des mesures législatives.

En février 2013 la Commission Européenne a lancé la Stratégie de cybersécurité, visant à la réalisation d’un cyberespace “ouvert, sûr et sécurisé”. Dans le cadre de la première priorité de la stratégie, “parvenir à la cyber-résilience”, la Commission a focalisé une attention particulière à l’action sensibilisatrice et au concept de responsabilité partagée entre pouvoir publique et privé, afin de prévenir, détecter et gérer les incidentes de cybersécurité.

La stratégie reconnait la contribution particulière apportée par ENISA notamment à travers l’initiative du Mois européen de la cybersécurité. La stratégie souligne : “L’utilisateur final joue un rôle crucial dans la sécurité des réseaux et systèmes informatiques : il doit être informé des dangers qu’il court dans l’environnement en ligne et être habilité à prendre des mesures simples pour s’en prémunir”. Les pratiques élémentaires de cyber hygiène, par exemple, impliquant le contrôle des contacts et des paramètres de sécurité, la mise à jour des applications, des softwares et des systèmes opérationnels, jouent un rôle fondamental pour la réduction des vulnérabilités.

Parallèlement à la stratégie, la Commission a lancé aussi une proposition de Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union (SRI). La directive, selon les paroles du Commissaire Ansip, représente la “première pièce de la législation européenne sur la cybersécurité”. Son objectif principal est celui de garantir un environnement numérique sécurisé sur tout le territoire de l’Union afin de répondre de manière efficace aux nombreux et divers défis. Une des mesures principales de la directive prévoit l’obligation pour les fournisseurs d’infrastructures critiques (secteurs de l’ énergie, des transports, secteur bancaire et de la santé) d’adopter des mesures pour la gestion des risques sur les réseaux et rapporter les incidents les plus conséquents aux autorités nationales.

La procédure législative pour l’adoption de la directive est actuellement en attente de la position du Conseil en première lecture et sa finalisation a été clairement sollicitée dans le programme européen en matière de sécurité du 28 Avril 2015 et dans la Stratégie du marché numérique unique du 6 mai, dont les textes ont consacré des parties spécifiques à la cybersécurité.

Entre les mesures concrètes déjà adoptées au sein de l’Union, il y a la Décision-cadre de 2001 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces. Selon la position de la Commission, toutefois, elle “ne reflète la réalité courante et les nouveaux défis, tel que la monnaie virtuelle et le paiement mobile”. Cette considération peut-elle anticiper une proposition de révision de la décision cadre ?

Á coté de celle-ci figure la Directive e-Privacy du 2002 qui prévoit l’obligation des fournisseurs des services de communication électronique de garantir la sécurité des services et la confidentialité des informations des clients. Dans ce cas, une prévision explicite de réforme est envisagée dans la Stratégie du marché numérique, une fois que les nouvelles règles sur la protection des données seront adoptées.

Enfin, il y a la Directive du 2011 sur la lutte contre les abus sexuels, l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, et la Directive de 2013 sur les attaques visant les systèmes informatiques. Cette dernière, visant à criminaliser l’usage des instruments tels que les logiciels malveillants et à renforcer le cadre pour l’échange d’informations sur les attaques, aurait due être transposée par les États Membres avant le 4 septembre dernier.

Le concept de responsabilité partagée dont on a parlé auparavant s’étend aussi dans la dimension extérieure de l’Union Européenne, qui préconise la création de nouveaux instruments internationaux pour réguler le cyberespace. La stratégie de 2013 donne beaucoup d’importance aux relations avec des organisations tels que le Conseil d’Europe, l’OCDE, les Nations Unies, l’ OSCE, l’ OTAN et aussi avec les pays tiers. Au niveau bilatéral, l’Union Européenne s’est engagée dans un programme de cyber diplomatie, à propos de laquelle le Conseil a adopté ses conclusions en février 2015. Des plateformes de cyber dialogue ont été ouvertes avec la Chine, l’ Inde, le Japon, la Corée du Sud et notamment avec les États Unis, avec lesquels l’Union a instauré un groupe de travail spécifique sur la cybersécurité et la cybercriminalité.

Enfin, un rôle actif des Agences européennes tels que Europol, Eurojust et l’Agence Européenne de Défense, est prévu dans le programmes et dans les actions visant à sécuriser le cyberespace. De plus, de nouvelles agences dont l’action vise exclusivement le cyberespace, ont été créées : en 2004, l’ Union a donnée naissance à ENISA qui s’occupe d’améliorer la résilience des infrastructures critiques et des réseaux de l’information en Europe et en 2013 le Centre Européen de le Cybercriminalité (EC3) a été crée au sein d’Europol.

Les agences, comme on le verra dans le prochain article sur le cyber, ont des rôles tout à fait différents. Elles abordent des aspects différents de la cybersécurité, en suivant des approches différentes. Evidemment, cela aussi se déroule en liaison avec l’idée d’une responsabilité partagée.

Paola Tavola

Pour en savoir plus

La cybercriminalité : une priorité du programme européen en matière de sécurité
http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/05/14/la-cybercriminalite-une-priorite-du-programme-europeen-en-matiere-de-securite/

Andrus Ansip, Guarding against online risk: the battle against cybercrime
https://ec.europa.eu/commission/2014-2019/ansip/blog/guarding-against-online-risk-battle-against-cybercrime_en

European Cyber Security Month
https://cybersecuritymonth.eu

Europol, Internet Organised Crime Threat Assessment
https://www.europol.europa.eu/content/internet-organised-crime-threat-assessment-iocta-2015

ENISA Annual Incident Reports 2014
https://www.enisa.europa.eu/activities/Resilience-and-CIIP/Incidents-reporting/annual-reports/annual-incident-reports-2014

Stratégie de cybersécurité de l’ Union européenne : un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé
(FR) http://eeas.europa.eu/policies/eu-cyber-security/cybsec_comm_fr.pdf

Proposition de Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union
http://www.europarl.europa.eu/registre/docs_autres_institutions/commission_europeenne/com/2013/0048/COM_COM(2013)0048_FR.pdf

Programme européen en matière de sécurité, 28 Avril 2015
http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/documents/basic-documents/docs/eu_agenda_on_security_fr.pdf

Stratégie du marché numérique unique, 6 Mai 2015 http://ec.europa.eu/priorities/digital-single-market/docs/dsm-communication_fr.pdf

2001/413/JAI : Décision-cadre du Conseil du 28 mai 2001 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32001F0413

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conceil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32002L0058

Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:32011L0093

Directive 2013/40/UE du 12 août 2013 relative aux attaques contre les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32013L0040

Cyber diplomacy : EU dialogue with third countries
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2015/564374/EPRS_BRI(2015)564374_EN.pdf

Classé dans:COOPERATION INTERNATIONALE, COOPERATION JUDICIAIRE POLICIERE, Droit à la liberté et à la sûreté

La presse française s'émeut aujourd'hui des nouvelles révélations autour du scandale Volkswagen. Cantonnées aux Etats-Unis, l'Europe découvre maintenant avoir également eu droit à son lot de mensonges. En plus des irrégularités dans les taux d'émissions de particules fines, des tricheries sur des moteurs diesel, et désormais essence, auraient également été découvertes pour les émissions de CO2.

La France est engagée dans une refonte de son droit des étrangers en partie pour se rendre conforme avec ses obligations européennes. D’où qu’ils viennent les signaux sont négatifs et en général les attitudes françaises restent en retrait par rapport à ce que l’on constate d’une façon générale chez beaucoup de nos partenaires européens. Atlantico a bien étudié le phénomène dans son étude sur « les Français et la crise des migrants » (cf. « Pour en savoir plus » et il n’est pas nécessaire de souligner l’attitude fondamentalement différente de l’Allemagne et des allemands.

 

L’opinion française a fluctué et fluctue souvent en fonction des prises de position des politiques : hostile aux votes des étrangers pour les élections locales, puis favorable à 60% ce qui a amené Nicolas Sarkozy à se déclarer favorable, puis retournement de la situation et maintenant (les élections régionales puis bientôt les élections présidentielles s’approchant) chacun a pris le parti de n’en plus parler. Une opinion versatile : tout dépend de la pédagogie que l’on exerce à son égard. L’émotion, sauvent passagère joue aussi son rôle.Un constat s’impose : le contrôle des flux migratoires est une constante depuis ces trente dernières années quel que soit l’habillage qui lui est donné.

 

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 23 juillet 2014, adopté en première lecture le en juillet 2015 et le 13 octobre 215 par le Sénat avec modification (cf. infra pour en savoir plus : « le dossier législatif »)

 

Le projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement poursuit trois objectifs :

 

• améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour,
• renforcer l’attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux,
• lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière.

 

Le projet de loi généralise le titre de séjour pluriannuel (de deux ou quatre ans) pour l’ensemble des étrangers, après un an de séjour en France. La demande d’un titre de séjour de dix ans (« carte de résident ») pourra être effectuée ensuite directement. Parallèlement, un nouveau parcours d’intégration est défini, marqué par un renforcement du niveau de langue requis et une redéfinition des prestations servies par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Le passeport « talents », titre de séjour valable jusqu’à quatre ans pour l’étranger et sa famille, constituera désormais le titre unique ouvert aux investisseurs, aux chercheurs, aux artistes et aux salariés qualifiés. L’emploi des étudiants étrangers qualifiés sera également facilité.

 

Le projet de loi précise le droit au séjour des étrangers malades, avec la prise en compte désormais de la capacité du système de soins du pays d’origine à faire bénéficier l’étranger du traitement que sa pathologie requiert. Par ailleurs, il instaure un droit à l’accès des journalistes dans les centres de rétention et les zones d’attente.

 

En matière de lutte contre l’immigration irrégulière, le texte fait de l’assignation à résidence la mesure de droit commun en matière de privation de liberté des étrangers en instance d’expulsion. Il s’agit d’éviter le placement en centre de rétention, désormais réservé aux cas où il y a risque de fuite. Il accroît le niveau des pénalités dues par les transporteurs qui ne respectent pas leurs obligations de contrôle. Il renforce les pouvoirs des préfectures en matière de lutte contre la fraude.

 

Le préfet est autorisé à prononcer des « interdictions de circulation » sur le territoire français d’une durée de trois ans, contre tout ressortissant européen qui constituerait « une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ».

 

Un amendement voté à l’Assemblée nationale permet aux enfants vivant en France depuis l’âge de 6 ans, ayant suivi leur scolarité obligatoire et ayant un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française d’acquérir la nationalité française à leur majorité.

 

Un autre amendement voté par l’Assemblée nationale prévoit que les déboutés du droit d’asile n’auront plus que 15 jours pour contester la décision d’éloignement (contre 30 jours pour les autres expulsions d’immigrés) et le tribunal administratif six semaines pour statuer et (non plus un mois). Initialement, le projet de loi prévoyait de raccourcir ces délais à respectivement sept jours et un mois. Il est prévu que ces nouveaux délais s’appliqueront également aux obligations de quitter le territoire français (OQTF) prises lorsque l’étranger ne peut justifier être entré régulièrement en France, s’il s’est maintenu au-delà de la durée de validité de son visa ou s’il n’a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour temporaire.

 

En première lecture le Sénat a modifié le texte en :

 

• précisant que le Parlement. détermine pour les trois années à venir le nombre des étrangers admis à s’installer durablement en France pour chacune des catégories de séjour à l’exception de l’asile,

 

• subordonnant la délivrance d’un visa de long séjour à la preuve préalable d’une connaissance suffisante de la langue française, à l’adhésion aux valeurs essentielles de la société française et à sa capacité à exercer une activité professionnelle ou à assurer son autonomie financière,

 

• encadrant la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle en ne la considérant pas comme un principe mais comme une exception,

 

• remplaçant l’aide médicale d’État (AME) par une aide médicale d’urgence (AMU) limitée : au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse et ses suites, aux vaccinations réglementaires et aux examens de médecine préventive,

 

• prévoyant qu’en cas de non-respect par l’étranger en instance d’éloignement des prescriptions de l’assignation à résidence, le juge peut prononcer une peine d’amende,

 

• supprimant l’obligation de signature des vignettes visas, afin d’accélérer le traitement des demandes de visas déposées dans les consulats, d’améliorer la productivité des services consulaires et renforcer l’attractivité touristique de la France.

 

Une question demeure quel sera l’impact de la crise migratoire sur les débats et l’adoption des textes ? Quelle sera la lecture qu’en fera la Commission européenne, sans oublier la Cour de Justice européenne, voire même la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ? Encore un long chemin à parcourir.

 

 

Pour en savoir plus :

 

-. Site du ministère de l’immigration http://www.immigration.interieur.gouv.fr/?page=dossiers_them_imm&numrubrique=237

 

 

-. Historique : ’arsenal législatif et réglementaire en vigueur à la date du 23 mars 2007 http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/immigration-2006/reglementation-legislation-flux-migratoires/

 

-. Imiter l’immigration subie, promouvoir l’immigration choisie http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/immigration-2006/immigration-choisie-immigration-subie/

 

-. Chronologie :histoire de l’immigration en dates http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/

 

-. Entrée, séjour, travail, éloignement : le statut des étrangers http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/legislation-reglementation-statut-etrangers-entree-sejour-travail-eloignement/

 

-. Orientation de la politique d’immigration, septième rapport du Secrétariat général du Comité interministériel du contrôle de l’immigration http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000189/index.shtml

 

-. Qui est citoyen ? Comment devient-on citoyen en France ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/comment-devient-on-citoyen-francais.html

 

-. Citoyenneté et droit de vote des étrangers http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/droit-vote/

 

-. Quels sont les droits des étrangers en France ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/quels-sont-droits-etrangers.html

 

-. Vote des étrangers : qu’en est-il en Europe ? http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/vote-etrangers-qu-est-il-ailleurs-europe.html

 

-. Dossier législatif http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/droit_etrangers.asp

 

-. Etude d’impact (Legifrance gouv.fr) http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-au-droit-etrangers-france.html?xtor=EPR-56

 

-. Atlantico : les français et la crise des migrants http://www.atlantico.fr/decryptage/51-francais-opposes-accueil-migrants-crise-humanitaire-aux-rates-immigration-cles-pour-comprendre-qui-structure-vraiment-opinion-2314983.html

Classé dans:Citoyenneté européenne, Conditions d'accueil des réfugiés, DIGNITE HUMAINE, DROITS FONDAMENTAUX

Pour avoir passé sa vie à recueillir les témoignages des meurtrissures de l'époque soviétique et post-soviétique, Svetlana Aleksievitch, écrivaine biélorusse de 67 ans, vient de se voir décerner le prix Nobel de littérature 2015. Farouche critique des régimes d'Alexandre Loukachenko dans son pays et de Vladimir Poutine en Russie, elle poursuit, malgré la désapprobation du pouvoir, ses investigations sur "la longue tradition de souffrance" de l'histoire russe.

Dans près de trois semaines, Paris accueillera ce qui sera peut-être l'événement le plus important que la capitale n'ait jamais organisé : la Conférence Paris climat 2015. Alors que les préparatifs se multiplient et que les négociations s'intensifient, qu'en pensent les Français ? Selon le dernier sondage réalisé en octobre 2015 par OpinionWay pour Open Diplomacy, la lutte contre le dérèglement climatique est devenue une priorité absolue (28% des Français) ou alors une priorité requérant plus d'attention de la plupart des politiques (41%). Les Etats apparaissent en outre comme les principaux acteurs pouvant lutter contre le réchauffement climatique (53%). A cet égard, l'investissement massif dans les énergies renouvelables représenterait la mesure la plus efficace pour lutter contre le réchauffement climatique (49%).

Général : La Turquie constitue souvent une passerelle vers l'Europe pour les milliers de personnes qui fuient actuellement la guerre dans leur pays et peut donc jouer un rôle important dans la gestion de la crise migratoire. Après les élections législatives turques de dimanche, nous avons interrogé le Président de la délégation à la commission parlementaire mixte Union européenne - Turquie, le député démocrate-chrétien grec Manolis Kefalogiannis.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

En visite à Berlin, le ministre des Finances britannique a présenté hier les premières revendications qu'entend exiger la Grande-Bretagne pour rester dans l'Union européenne. Il s'agit avant tout de fournir aux citoyens britanniques des garanties quant au fonctionnement de l'Union européenne à l'approche du référendum annoncé en mai dernier par David Cameron lors de la campagne pour sa réélection. La visite du chancelier de l'Echiquier lance ainsi le coup d'envoi des négociations entre la Grande-Bretagne et l'UE autour d'un éventuel 'Brexit'.

Au total, entre 1901 et 2015, 112 écrivains ont reçu le prix Nobel de littérature. Ce dernier n'a pas été remis en 1914, 1918, 1940, 1941, 1942 et 1943. Tandis qu'à trois reprises, en 1917, 1966 et 1974, cette récompense a été adressée à deux écrivains à la fois. Sur ces 112 récipiendaires, 81 sont Européens.

À la suite de mon documentaire, «Grèce, le jour d’après», qui a fait du bruit en Grèce, le quotidien grec de référence, Kathimerini, m’a interviewé (édition du dimanche 1er novembre). Voici la traduction de cet entretien.

La crise entre la Grèce et la zone euro a-t-elle été différente cette fois-ci ?

Sur le fond, il n’y a pas vraiment eu de différences avec les épisodes précédents: on a toujours un gouvernement grec hésitant à réformer son Etat clientéliste, bureaucratique, incompétent et corrompu et à bousculer des structures économiques obsolètes et qui, au final, préfère faire porter l’effort sur les classes moyennes et les plus pauvres en augmentant les impôts et en diminuant salaires et pensions. C’est une nouvelle fois ce qui s’est passé. En sept mois, la majorité Syriza-ANEL n’a rien fait en matière de réformes, ce qui a accru la méfiance de ses partenaires. La seule différence, par rapport aux crises précédentes, est que Syriza a vraiment cru que les créanciers de la Grèce accepteraient de prêter de l’argent sans réelles contreparties par peur du Grexit. Les majorités précédentes, elles, savaient quel était le rapport de force et préféraient s’en accommoder en faisant semblant de réformer, en taillant dans les dépenses publiques et en accusant les méchants Européens d’être responsables du malheur des Grecs. Au final, le résultat ou plutôt l’absence de résultats sont les mêmes, le psychodrame en moins.

Le Grexit a-t-il vraiment été sur la table ou était-ce une tactique de négociation ?

C’est Syriza qui a joué avec le Grexit, pas la zone euro. Le parti était très divisé sur le sujet et sa communication, à l’image de Yanis Varoufakis, le ministre des Finances, plutôt confuse. Mais après six mois de crise, et surtout au moment du référendum, la lassitude a gagné même les plus fervents soutiens de la Grèce qui ont pensé qu’après tout Alexis Tsipras voulait ce Grexit. Et certains pays se sont dit qu’au fond Tsipras rendrait service à la zone euro en démontrant qu’un retour à la monnaie nationale serait une catastrophe sans précédent, surtout pour un pays comme la Grèce... Je crois donc que le 11 juillet une majorité de gouvernements était prête, non pas à mettre la Grèce dehors, mais à la laisser partir. C’est comme dans un couple: quand l’un des deux veut en terminer faute d’aimer l’autre, rien ne le fera rester. C’est finalement Tsipras qui a renoncé à partir et tout le monde en a été soulagé. La preuve en est que l’Allemagne a accepté de financer un troisième plan d’aide à la Grèce ce dont elle ne voulait plus entendre parler...

Quel a été le moment le plus dramatique des six derniers mois pour Jean-Claude Juncker, Pierre Moscovici et Wolfgang Schäuble ?

L’annonce du référendum, sans aucun doute. Ça a été ressenti comme un coup de poignard dans le dos d’un partenaire décidément totalement imprévisible. Imprévisibilité confirmée par le retournement du 11 juillet lorsque Tsipras a transformé un non à l’austérité en un oui à une austérité encore plus forte!

Vous qui étiez à Athènes durant le référendum et qui avez parlé aux gens, vous attendiez-vous au résultat des élections de septembre? Après tout, beaucoup de gens avaient voté non pour obtenir un meilleur accord...

Franchement, j’étais persuadé que Tsipras serait réélu en toutes circonstances. Le référendum a été en fait un plébiscite sur sa personne. Ce qui est frappant en Grèce, c’est le discrédit total, voire l’opprobre, de toute la vieille classe politique. Pourquoi un parti comme To Potami ne parvient pas à décoller? Parce qu’il ne représente pas une rupture suffisant avec l’ordre ancien. Les Grecs savent bien que c’est son État et son oligarchie qui sont responsables de son malheur et non les Européens ou les Allemands. Tsipras représente une certaine pureté, une rupture avec l’État profond. Les Grecs veulent croire qu’il sera capable de réformer l’État même s’il n’a encore rien fait pour l’instant. Ils lui ont donné quatre ans sans élection pour réussir. Mais attention s’il déçoit!

François Hollande a-t-il joué un rôle important dans la résolution de la crise? Son soutien à la Grèce était-il motivé par des raisons de politique intérieure?

L’opinion publique française a la même sensibilité à l’égard de la Grèce que l’opinion publique allemande. Il ne faut pas se laisser impressionner par le bruit fait par la gauche radicale très présente dans les médias et sur les réseaux sociaux qui donnerait l’impression du contraire. François Hollande le sait et il n’était donc pas question qu’il soutienne purement et simplement Syriza. Mais les Français redoutaient sans doute plus que les Allemands les conséquences d’un Grexit à la fois pour la zone euro et pour eux-mêmes. Le précédent de Lehman Brothers, soi-disant une banque non systémique, est là pour rappeler que l’imprévisibilité est la règle en économie. Ils ont donc tout fait pour l’éviter jouant un rôle important auprès des Allemands, en les convainquant de ne pas pousser la Grèce dehors, et auprès des Grecs en leur démontrant qu’ils n’avaient aucune alternative.

Quel a été le rôle de Yanis Varoufakis au cours des six mois de crise?

Un bateleur, une sorte de clown chargé d’amuser la galerie. Il s’est tout de suite grillé auprès de ses interlocuteurs en affichant avec morgue sa méconnaissance totale des mécanismes européens, des rapports de force politique et même de la situation réelle de son pays. Preuve s’il en est qu’on peut être un excellent professeur en économie aux États-Unis et en Australie, un bon chroniqueur du New York Times et une calamité politique pour son pays. Tsipras a commis une erreur en laissant Varoufakis trop longtemps sur le devant de la scène, ce qui lui est monté à la tête comme le montre son limogeage le 6 juillet, au lendemain d’un référendum qu’il a analysé comme un triomphe de ses thèses en faveur du Grexit alors qu’il s’agissait d’un plébiscite du Premier ministre.

Le spectre du Grexit est-il définitivement écarté?

La crise grecque n’est pas terminée, pour les Grecs eux-mêmes bien sûr, mais aussi pour la zone euro. Car le plus dur reste à faire: réduire la bureaucratie, lutter contre la corruption, créer une administration et une justice impartiales et efficaces, ouvrir l’économie, etc. Il faudra que Tsipras ait le courage de se fâcher avec les lobbies des avantages acquis, les oligarques, l’Église, l’armée, les syndicats de la fonction publique... S’il échoue, je ne vois pas comment éviter à terme une sortie de la Grèce de la zone euro ce qui la laissera aux mains de ceux qui ont fait son malheur. On ne peut donc que souhaiter que Tsipras réussisse.

General : On Wednesday and Thursday European Parliament President Martin Schulz will travel to Athens and Lesbos to discuss the migration crisis and will be present for the departure of the first relocated refugees from Greece.

Source : © European Union, 2015 - EP

Des Etats-Unis, le scandale était arrivé le 18 septembre. Un logiciel permettant de falsifier le niveau de pollution avait été décelé sur des moteurs Volkswagen (VW). Des Etats-Unis, le scandale se prolonge le 2 novembre. L'agence américaine en charge de la protection de l'environnement a annoncé avoir repéré ce même logiciel sur d'autres véhicules produits par les différentes marques du groupe, notamment Audi et Porsche.

Depuis l'éclatement de la Guerre civile syrienne en 2011, les dirigeants européens se sont entendus pour mettre en oeuvre une série de sanctions vis-à-vis du régime de Bachar Al-Assad. En revanche, aucun objectif commun n'a été défini concernant l'avenir du pays. L'intervention armée de la Russie peut-elle changer la donne ? Réponse de Joachim Bitterlich, ancien conseiller du chancelier allemand Helmut Kohl.

Deuxième saison pour L'Europe en saucisses de notre illustratrice, CLAC !La série de dessins de presse aux couleurs européennes revient désormais un lundi sur deux pour donner un regard décalé sur l'actualité européenne.De Merkel à Hollande, en passant par Juncker, Varoufakis ou encore la reine d'Angleterre : ils reprennent leurs habits de saucisse, le temps d'un dessin.

Général : L'initiative citoyenne européenne, introduite par le traité de Lisbonne, permet aux citoyens d'exiger une action politique sur un certain thème à condition d'avoir réuni un million de signataires. Mais après trois ans d'existence, aucune initiative n'a conduit à une nouvelle proposition législative. Le Parlement souhaite améliorer le processus et a adopté un rapport à ce sujet le 28 octobre dernier. Nous avons rencontré le rapporteur György Schöpflin, membre hongrois du Parti Populaire européen.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Monday 2 November Elena Valenciano, Chair of the Subcommittee on Human Rights, met with UN Secretary General Ban Ki-Moon, during the 70th session of the UN General Assembly.

Members of the Subcommittee on HumanRights and of the Committee on Foreign Affairs are visiting the UN GeneralAssembly as part of a European Parliament delegation, to discuss issues relatedto human rights. The General Assembly, comprised of all 193 Members of theUnited Nations, provides a unique forum for multilateral discussion of the fullspectrum of international issues.

Source : © European Union, 2015 - EP

L'état du développement durable est évalué en fonction du déficit ou de la réserve écologique de chaque pays, qui se mesure par la différence entre la biocapacité de ce pays (la superficie totale de terres et de mers écologiquement productives, en hectares globaux par personne) et son empreinte écologique (la surface dont la population a besoin pour produire toutes les ressources qu'il consomme et résorber les déchets qu'il génère, en hectares globaux par personne).

Au cours de la dernière décennie plus de 700 journalistes ont été assassinés ? La FIJ demande donc une coopération parmi les membres des Nations Unies et des mesures économiques ciblées pour mettre fin à l’impunité pour les violences contre les journalistes. Que les Etats membres des Nations Unies de s’engagent à rechercher et à étendre la coopération judiciaire dans les investigations et les poursuites des assassins de journalistes.

La FIJ, qui vient de lancer sa campagne annuelle contre l’impunité des crimes commis contre les journalistes, demande également aux institutions financières et aux bailleurs de fonds d’adopter parmi leurs critères d’aide au développement des pays ayant le plus haut niveau de violence envers le journalisme, le respect de la liberté de la presse et la protection des médias. La demande de la FIJ intervient à l’occasion du deuxième anniversaire de la Journée des Nations Unies de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes. La FIJ a organisé notamment un événement le lundi 2 novembre pour les médias au Résidence Palace à Bruxelles. De nombreuses autres activités sont prévues dans le monde par la FIJ et ses affiliés dans le cadre de sa campagne annuelle qui se déroulera du 2 au 23 novembre.

“Il est important pour les membres des Nations Unies de donner une réelle signification à la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes », a indiqué le président de la FIJ, Jim Boumelha. « Nous leur demandons instamment de coopérer à travers le partage d’expertise techniques et de savoir-faire, de formation ainsi que de bonnes pratiques pour enquêter sur les assassinats de journalistes, et de faire ainsi la différence dans une situation de crise de sécurité pour les médias. Ce type d’assistance exposerait davantage les régimes répressifs qui continuent de mettre le journalisme à l’épreuve et contribuerait à mettre davantage de pression pour qu’ils remplissent leurs obligations internationales ».

La FIJ enregistre le nombre de journalistes et de professionnels des médias tués depuis 25 ans, et dénombre au moins 85 morts depuis début 2015. La fédération indique que peu d’utilisation est faite de la capacité, de l’expérience et des compétences que beaucoup de membres des Nations Unies pourraient partager afin de résoudre les meurtres des journalistes.

La fédération propose une stratégie intégrée dans le Cadre du plan d’action des Nations Unies sur la question de l’impunité et de la sécurité des journalistes. Elle propose notamment de promouvoir une collaboration étroite entre les entités gouvernementales en charge de la mise en œuvre des lois et les institutions internationales spécialisées telles que l’Office des Nations Unies sur la drogue et le crime, afin d’enquêter sur les violences contre les journalistes.

Tout en accueillant la décision de la directrice de l’UNESCO de demander aux gouvernements des informations sur les actions entreprises pour répondre aux assassinats de journalistes, la FIJ note que le système volontaire sur lequel il repose et le fait que l’agence des Nations Unies n’a pas de mandat pour défier les gouvernements affaiblissent l’initiative. Dans de nombreux cas, la réponse des gouvernements indique un manque de preuve pour identifier et punir les auteurs d’attaques envers les journalistes, ou fournit des informations dont l’intérêt est faible.

 

La FIJ travaille depuis longtemps à l’établissement de liens entre développement et aide économique et un engagement véritable envers le respect des droits des journalistes. La fédération figurait parmi les organisations de défense de la liberté de la presse qui ont fait le succès de telles mesures au niveau de l’Union européenne, aboutissant à la suspension du partenariat économique avec le Sri Lanka en 2009. La FIJ est donc convaincue que les sanctions financières ciblées peuvent contribuer à lutter contre l’impunité des assassins de journalistes.

 » En plus de la nécessaire coopération judiciaire entre les gouvernements du monde, la FIJ exige aujourd’hui que les textes internationaux soient appliqués et demande que les Nations Unies mettent tout en œuvre pour les imposer aux gouvernements récalcitrants et aux pouvoirs corrompus » a indiqué Anthony Bellanger, Secrétaire général de la FIJ.

« L’assassinat est un délit et chacun doit savoir que tout délit ne doit pas rester impuni. La FIJ demande donc à l’ONU, ses agences et les autres institutions internationales telles que la Banque Mondiale et le FMI de prendre toutes les mesures restrictives, y compris financières, pour que cessent définitivement les meurtres en toute impunité des journalistes qui ne font que remplir leur mission d’intérêt public. L’impunité fait disparaître la liberté d’expression et par conséquent, la perte, à terme, des droits fondamentaux pour tous les citoyens du monde. Il est temps maintenant que chacun prenne ses responsabilités et les assume. »

La Journée internationale sur la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 2013. La Journée des Nations Unies tombe le jour où deux reporters de RFI, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, ont été assassinés à Kidal, au Mali, en 2013. En mai dernier le Conseil de sécurité des Nations Unies adoptait la Résolution 2222 sur la protection des journalistes, la deuxième résolution sur la sécurité des médias suite à sa résolution de 1738 adoptée en 2006 pour la protection des journalistes dans les zones de conflits.

A cette occasion le Secrétaire général des Nations Unies à lancé également son appel « Beaucoup périssent accidentellement dans les conflits dont ils assurent si courageusement la couverture. Mais ils sont trop nombreux à avoir été assassinés pour la seule raison qu’ils voulaient faire connaître la vérité et qu’on les a réduits au silence. Seulement 7% de ces cas sont élucidés, et moins d’un sur 10 de ces crimes fait l’objet d’une enquête en bonne et due forme », a noté M. Ban dans un message pour cette journée. « Dans un tel climat d’impunité, les journalistes ont de plus en plus peur et certains gouvernements n’ont aucun mal à exercer leur censure ».

Selon le Secrétaire général de l’ONU, il faut redoubler d’efforts pour inverser cette tendance et faire en sorte que les journalistes puissent faire leur métier en toute liberté. « Les journalistes ne devraient pas avoir à s’autocensurer parce qu’ils craignent pour leur vie », a-t-il dit.

Le chef de l’ONU a félicité l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) d’avoir lancé le Plan d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité.

La Directrice générale de l’UNESCO, Irina Bokova, qui a pour mandat de promouvoir la liberté d’expression et la liberté de la presse, a rappelé lundi que ces six dernières années elle a condamné publiquement et sans ambiguïté plus de 540 cas d’assassinats de journalistes, professionnels des médias et producteurs de médias sociaux. Le jour même (lundi 2 novembre) elle a condamné le meurtre d’un journaliste de télévision iraquien, Yahya al-Khatib, qui a été tué par des extrémistes le 16 août à Mossoul où il travaillait pour deux chaînes de télévision par satellite, Al-Mosuliyah et Nineveh Al-Ghad.

Selon Mme Bokova, les efforts effectués dans le cadre du Plan d’action des Nations Unies portent aujourd’hui leurs fruits. « La communauté internationale reconnaît de plus en plus combien il est important d’améliorer la sécurité des journalistes et de mettre un terme à l’impunité », a-t-elle souligné. « De plus en plus d’États mettent en place de nouvelles lois et de nouveaux mécanismes pour s’attaquer à l’impunité et améliorer la sécurité des journalistes. Les systèmes judiciaires et les forces de sécurité ont renforcé leur engagement à cet égard ».

Pour en savoir plus

Texte de la Résolution 2222 du Conseil de sécurité des Nations Unies http://www.un.org/press/fr/2015/cs11908.doc.htm

 

 

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Source : © European Union, 2015 - EP