Union européenne

EU Arctic policy has evolved significantly in recent years, culminating in the April 2016 Joint Communication from the European Commission and the HRVP for Foreign Affairs and Security Policy. The Communication focuses on the environment and climate change, sustainable development, and peaceful international cooperation, with overarching support for scientific research. This coincides with most of the priorities of the EU’s Arctic Member States, Denmark, Finland and Sweden. The Communication does not focus on security issues or on hydrocarbon development. Arctic oil and gas are not the primary keys to EU energy security, but do play a role, and are important for the EU’s two main suppliers, Norway and Russia – sustainable management of these resources is in the EU’s interest. While the region has been a model for cooperation – Arctic collaboration with Russia continues via multiple mechanisms, despite wider tensions. That it will remain so cannot be taken for granted. The EU supports peaceful Arctic cooperation via multiple mechanisms, including the Arctic Council, the Barents-Euro Arctic Council, and via multiple cross-border collaboration platforms. As the EU becomes increasingly engaged in Arctic issues, continued focus on policy coherence, engagement with other Arctic stakeholders, and the priorities of the region’s citizens will be essential.
Source : © European Union, 2016 - EP

Avec mise à jour du 5 juillet

La Commission veut-elle faire ratifier l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada (« CETA ») en contournant les parlements nationaux ? La question sera tranchée, ce mardi, par le collège des vingt-huit commissaires, une bonne partie d’entre eux estimant qu’il suffit d’une approbation du conseil des ministres (là où siègent les États membres) et du Parlement européen. Une position juridiquement défendable, mais politiquement extrêmement risquée à l’heure où l’opposition au CETA et surtout au TTIP, le projet d’accord de libre-échange avec les États-Unis, ne cesse de s’amplifier, comme en a convenu Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen : « si les États membres pensent qu’une analyse juridique ne compte pour rien dès lors que le sujet devient trop politique, alors je serais la dernière personne à essayer de les stopper », a-t-il lancé le 29 juin, en marge du sommet de Bruxelles.

Comme toujours dans le domaine européen, l’affaire est d’une rare complexité, les Etats n’acceptant de partager leur souveraineté qu’à reculons, ce qui aboutit à des procédures byzantines. Accrochez-vous donc, le voyage commence.

Compétence exclusive

Depuis l’origine de la construction communautaire, le commerce international est une « compétence exclusive » de l’Union. Et ce, pour deux raisons. D’une part, il est difficile qu’il en soit autrement à partir du moment où il existe un marché unique et que les marchandises, les capitaux et les services qui entrent dans un pays circulent librement dans l’espace commun. D’autre part, pris ensemble, les États membres sont la première puissance commerciale du monde, ce qui leur permet d’imposer leurs priorités à leurs partenaires commerciaux soucieux d’accéder au grand marché.

Jusqu’au traité de Lisbonne, ces accords, négociés par la Commission sur mandat des États membres, étaient simplement adoptés par le Conseil des ministres à la majorité qualifiée, après une simple consultation du Parlement européen, et ce, sans aucune ratification des parlements nationaux. Sauf pour les accords dits « mixtes », c’est-à-dire qui touchent des compétences nationales, comme les services et la propriété intellectuelle, les investissements étrangers directs, les services culturels, audiovisuels sociaux, de santé et d’éducation, etc. Là, il faut en passer par la ratification nationale. Cela a été, par exemple, le cas de l’accord de Marrakech créant l’Organisation mondiale du commerce. Le Traité de Nice de 2001 a un peu modifié la règle du jeu pour les services et les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle : un vote à l’unanimité du Conseil suffisait, sans passer par la case nationale.

Contrôle du Parlement européen

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en novembre 2009, a introduit le Parlement européen dans la boucle afin de démocratiser la politique commerciale (article 207 du traité sur le fonctionnement de l’UE) : le conseil des ministres ratifie toujours à la majorité qualifiée (55 % des États membres représentant 65 % de la population), mais avec l’approbation du Parlement européen. Ensuite, le conseil statue toujours à l’unanimité pour les accords « mixtes », mais cette fois avec l’approbation du Parlement européen en plus de celle des Parlements nationaux : « Lisbonne n’a pas modifié la répartition des compétences entre l’Union et les États, comme le prévoit expressément l’article 207 §6 », souligne Jean-Luc Sauron, conseiller d’État et spécialiste des questions européennes. « Il s’agissait simplement de donner plus de pouvoir au Parlement européen ».

Autrement dit, c’est la qualification de l’accord qui va déterminer le processus de ratification. S’il n’est pas « mixte », les Parlements nationaux n’ont pas leur mot à dire, seul le Parlement européen étant impliqué ; s’il est « mixte », on entre dans une procédure de ratification à rallonge puisqu’il faudra passer par le Parlement européen, les vingt-huit parlements nationaux et les parlements régionaux dans les États fédéraux (Belgique, Espagne, Allemagne). Ce qui peut prendre du temps : la ratification de l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud a duré quatre ans…

Sentant la contestation contre le CETA monter, une partie de la Commission, emmenée par la commissaire chargée du commerce, Cécilia Malmström, est donc tentée de qualifier le CETA d’accord purement européen, afin de court-circuiter les parlements nationaux. Mais cela fait hurler ceux qui s’opposent au TTIP, le CETA étant désormais perçu comme un « cheval de Troie » des intérêts américains en Europe. Cette démarche « risque d’ouvrir un boulevard aux europhobes en empêchant les Parlements nationaux d’avoir réellement leur mot à dire sur ce type de traité. Tout est fait pour empêcher un véritable débat public et ainsi accroitre la défiance à l’égard des institutions européennes », jugent ainsi Les Amis de la Terre. Il faut dire que le moment choisi est particulièrement malheureux : en plein Brexit et après que les Parlements wallon et néerlandais aient estimé, en avril dernier, que le CETA ne pouvait être ratifié en l’état…

Un boulevard pour les europhobes

À la Commission on se défend de telles arrières pensées : « c’est un problème plus général. Il ne s’agit pas d’éviter le contrôle parlementaire puisque le Parlement européen se prononcera », explique un fonctionnaire européen. Une bonne partie des eurodéputés n’apprécient guère qu’on mette en cause la qualité de leur contrôle : « la ratification de l’accord sera démocratique puisque le Parlement européen ainsi que les États membres devront le ratifier », ce qui est loin d’être « antidémocratique » comme « certains, notamment des députés européens, osent déjà qualifier cette décision », tempête Franck Proust du PPE. Jean-Claude Juncker fait aussi remarquer que les gouvernements « peuvent demander à leur parlement comment ils doivent voter » à Bruxelles… On fait enfin remarquer au sein de l’exécutif européen que « si l’on met des années à ratifier des accords conclus à la demande et par nos États membres et que l’on prend le risque d’un rejet par un seul pays voire un seul parlement subnational, notre politique commerciale commune va devenir de moins en moins crédible ».

Surtout, la Commission fait valoir qu’elle n’hésite pas à qualifier un accord de mixte si tel est le cas : « par exemple, nous venons de conclure un accord avec les pays du sud de l’Afrique. Il comporte des aspects d’aide au développement et cela relève clairement des compétences nationales. On l’a immédiatement qualifié de mixte », souligne un fonctionnaire. Il arrive aussi que la Commission, sous la pression des Etats, change son fusil d’épaule, requalifiant de mixtes des accords qu’elle considérait comme Européen (avec le Pérou, par exemple). Reste que si la Commission estime que le CETA n’est pas mixte, il faudra que les États décident du contraire à l’unanimité, comme le prévoient les traités. Or l’Italie considère déjà que tel est le cas… Cela étant, même si le CETA est considéré comme mixte, il devra être adopté à l’unanimité des Etats et à la majorité du Parlement européen.

Reste que l’affaire est tellement complexe, comme vous venez de le lire, que le message envoyé par la Commission et les États membres risque d’être celui d’une confiscation du débat démocratique même si cela n’est absolument pas le cas. Jean-Claude Juncker, fin politique, le sait : le simplisme l’emporte toujours sur le complexe. C’est pourquoi il a lancé, le 29 juin : « Je ne suis pas prêt à mourir sur l’autel d’une question juridique ».

Mise à jour le 5 juillet à 16h: La Commission a tranché: elle admet que le CETA est un accord mixte qui devra donc être approuvé à l’unanimité du Conseil des ministres, par le Parlement européen et par l’ensemble des Parlements nationaux et subnationaux dans le cas des Etats fédéraux. Il sera signé formellement en octobre , lors du sommet UE-Canada. Les parties purement commerciales de l’accord (par exemple la baisse des droits de douane ou la protection des appellations géographiques contrôlées) entreront en vigueur provisoirement dès que le Conseil des ministres et le Parlement européen auront donné leur feu vert.

Une décision purement politique comme la Commission le reconnait elle-même : «La situation politique au sein du conseil est clair et nous comprenons la nécessité de décider qu’il s’agit d’un accord mixte», a ainsi déclaré Cecilia Malsmtröm. Mais la Commission rappelle qu’elle défend toujours le fait que les accords commerciaux de la nouvelle génération ne sont pas des accords mixtes et elle attend que la Cour de justice européenne tranche, sans doute début 2017, la contestation qui l’oppose sur ce point à certains Etats membres dans le cas de l’accord UE-Singapour. On ne peut, en tout cas, que se féliciter que Jean-Claude Juncker ait pris la mesure des risques politiques qu’aurait fait peser sur l’Union une attitude rigidement juridique.

On 13 July, 15.00-17.00, DROI will hold a public hearing jointly with the Committee on Development on the issue of shrinking space for civil society. The objective of the hearing is to discuss the difficulties faced by organised civil society as a result of restrictive legislation, limitations in foreign funding or other obstacles linked to national security concerns. The hearing will also showcase examples on China, Russia, Israel and Cambodia.
Source : © European Union, 2016 - EP

Future Enterprises / EUIPO - McDonald's International Property (MACCOFFEE)
Propriété intellectuelle et industrielle
Selon le Tribunal de l’UE, la renommée des marques de McDonald’s permet de faire échec à l’enregistrement, pour les produits alimentaires ou les boissons, de marques combinant le préfixe « Mac » ou « Mc » avec le nom d’un produit alimentaire ou d’une boisson

L'Euro – Championnat d'Europe de football de son nom complet – n'a pas toujours eu son immense popularité actuelle. Longtemps confidentielle et destinée à devenir le pendant de la Coupe du monde, la compétition a progressivement gagné en ampleur, sportive, économique et médiatique. Elle a lieu tous les 4 ans, deux ans avant et après le Mondial. Retour sur 56 ans d'histoire et 15 éditions de l'Euro de football.

Si le résultat final du référendum britannique sur l'appartenance à l'Union européenne a pu en surprendre plus d'un, il était acquis bien avant le 23 juin dernier que l'Ecosse et ses 3 millions d'électeurs se prononceraient en faveur du "remain". Malgré une participation légèrement inférieure à la moyenne nationale, les Ecossais ont en effet choisi de rester dans l'UE à 62%. Mais pourquoi cette petite nation est-elle depuis toujours à contre-courant de l'Angleterre ? Et surtout, quel futur peut-elle envisager alors que le Royaume-Uni s'apprête à entamer une procédure de divorce européen sans précédent ?

Dernière émission avant l'été, Toute l'Europe sur France Bleu se penche cette semaine sur les plus belles destinations de vacances en Europe, en présence de nombreux invités. L'Estrémadure en Espagne, la Barbagia en Sardaigne, les pays de l'Est, l'Irlande, la Grèce, les villes secrètes de l'Alentejo au Portugal ou encore les itinéraires culturels proposés par la Conseil de l'Europe, les idées de séjours en Europe ne manquent pas... Sans oublier tous les festivals de musique pour rythmer votre été !Géraldine Mayr, accompagnée d'Alexandra Lesur (Toute l'Europe) et de Marie-Christine Vallet (Radio France), vous proposent tout un programme pour vous donner envie de (re)découvrir l'Europe.

Le Premier ministre a expliqué ce week-end à la télévision que la France envisageait de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés. Cette directive permet, entre autres, aux entreprises employant des travailleurs ressortissants de l'Union européenne de ne payer que le montant des cotisations sociales de leur pays d'origine, et non pas du pays d'accueil, créant un phénomène de dumping social selon le chef du gouvernement. Parallèlement, la Commission européenne a présenté en début d'année un projet législatif allant dans le même sens, qui divise Européens de l'Ouest et de l'Est.

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A retenir pour la semaine du 27 juin au 3 juillet : un sommet sur les Balkans occidentaux à Paris, de possibles sanctions contre l'Espagne et le Portugal, la mise en circulation d'un nouveau billet de 50 € et un sommet de l'OTAN à Varsovie.

La Pologne appelle à « tendre la main » au Royaume-Uni. Le message est signé Jaroslaw Kaczynski, le chef du parti conservateur Droit et Justice (PiS) qui vient d’être réélu dans ses fonctions. Kaczynski déclare vouloir empêcher « la désintégration » de l’Union européenne. Un appel surprenant alors que le parti Droit et Justice ainsi que son leader sont plutôt considérés comme eurosceptique.

Neuf Italiens sont morts dans l'attaque de vendredi soir dans un restaurant fréquenté par les étrangers à Dacca, onze autres personnes au moins sont décédées, dont sept Japonais, une Indienne et un Américain. Des hommes lourdement armés se sont retranchés pendant onze heures dans l'établissement. Ils ont tué leurs victimes à l'arme blanche. La police a donné l'assaut ce samedi matin. L'organisation Etat islamique a revendiqué l'attentat. A Rome, l'émotion a marqué la journée.

Des milliers de Britanniques sont descendus dans la rue ce samedi pour protester contre le Brexit. Avec ce slogan : « N'abandonnons pas la prochaine génération. Manifestons, protestons et stoppons le Brexit ». Une marche pour l'Europe qui a été relayée par les médias sociaux et qui fait du bruit dans la ville. Reportage.

Out, c’est out. Et le plus vite sera le mieux. Les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles mardi et mercredi ont choisi sans barguiner la ligne dure vis-à-vis de la Grande-Bretagne, celle que prônait la France. Pas question d’accommodements raisonnables destinés à rendre moins douloureuse sa sortie et, pour l’avenir, pas question non plus de lui tailler un costume sur mesure en lui permettant de choisir les politiques européennes qui l’intéresse. Bref, les Britanniques -et les europhobes de tous les pays européens - vont découvrir grandeur nature ce qu’il en coûte de quitter la maison commune.

L’ambiance de ce sommet était étrange : nul drame, nulle larme. On est loin, très loin, de l’atmosphère dramatique de la crise grecque : un Grexit aurait eu des conséquences dramatiques pour lui, mais aussi pour ses partenaires qui partagent la même monnaie. Certes, tout le monde aurait préféré éviter un Brexit, mais personne n’en a fait un drame non plus, tant Londres s’est marginalisée depuis 20 ans. D’ailleurs, l’Union n’a pas perdu de temps pour lui faire comprendre qu’elle n’était déjà plus qu’à moitié dans le jeu. Ainsi, le Conseil européen s’est réuni mercredi sans David Cameron, le premier ministre britannique, qui n’a été autorisé qu’à assister à la session de travail de la veille ainsi qu’au diner. Une première dans l’histoire européenne, alors que le Royaume-Uni n’a même pas encore activé l’article 50 du traité sur l’Union qui lancera le processus de sortie. Mieux : un Sommet informel a été convoqué pour le 15 septembre à Bratislava afin de réfléchir à l’avenir de l’Union, là-aussi sans le Royaume-Uni.

Cette mise à l’écart rapide se fait sentir dans toutes les institutions. Ainsi, le commissaire britannique, Jonathan Hill, a démissionné de ses fonctions samedi. Son successeur, on n’en fait pas mystère à Bruxelles, n’héritera pas de l’important portefeuille des services financiers qu’il détenait, immédiatement confié au Letton Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de l’euro, mais sans doute de responsabilités marginales, « comme le multilinguisme », se marre un fonctionnaire. Au Parlement européen, les députés britanniques occupant des postes de responsabilité et ceux qui sont chargés d’un rapport sur une directive ou un règlement, devraient eux-aussi laisser la place à leurs partenaires restés dans l’Union.

Certes, plusieurs pays d’Europe centrale, mais aussi l’Irlande et le Danemark, on plaidé au cours du sommet, pour que l’Union manifeste un peu de compréhension à l’égard de la Grande-Bretagne, notamment en lui laissant le temps de déclencher l’article 50 vu le désordre politique qui règne dans ce pays depuis le 24 juin. Comme l’explique un diplomate européen, « l’idée est que plus les conséquences désastreuses de la sortie seront visibles, plus il y a de chance qu’ils choisissent une voie raisonnable ». Ces pays espéraient aussi que cela pourrait peut-être permettre de renégocier avec les Britanniques afin qu’ils restent dans l’Union. Mais ils se sont finalement alignés sur la position arrêtée, lundi, à Berlin par Angela Merkel, la chancelière allemande, François Hollande, le président français, et Matteo Renzi, le président du conseil italien : l’article 50 doit être activé le plus tôt possible et, en attendant, aucune discussion de quelque nature que ce soit n’aura lieu avec Londres, histoire qu’elle ne cherche pas à obtenir des assurances sur son futur statut avant de demander formellement le divorce.

De même, les Vingt-sept ont tout de suite voulu couper court aux espoirs des « Brexiter », comme le conservateur Boris Johnson qui a affirmé dans le Daily Telegraph que son pays pourrait continuer à avoir accès au marché unique, mais sans la libre circulation des personnes, thème central du référendum. Ils ont donc décidé de lier les quatre libertés du marché unique : ce sera la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes ou rien. « Les quatre libertés sont indivisibles », a ainsi affirmé Angela Merkel. « Il faut éviter que des pays puissent s’imaginer qu’en sortant ils pourront choisir les politiques qui les intéressent », explique un diplomate français. Mieux : « l’accès au marché intérieur que réclame Boris Johnson, c’est aussi le respect de l’acquis communautaire, la compétence de la Cour de justice européenne pour régler les litiges et une contribution au budget communautaire à peu près équivalente à ce qu’ils payent aujourd’hui ». C’est le statut choisi par la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein qui n’ont, évidemment, aucun droit de se prononcer sur les lois européennes qu’ils doivent simplement appliquer…

A défaut, la Grande-Bretagne devra se contenter d’un simple accord de libre échange comme ceux que l’UE a signé avec Singapour, le Japon ou le Canada, ce qui ne fera pas ses affaires. Cette fermeté va compliquer la tâche des Brexiter qui espéraient que l’Union, par souci de défendre ses intérêts économiques, se montrerait plus compréhensive. C’est loupé. Une fermeté logique : les capitales européennes veulent éviter un effet domino en montrant aux partis europhobes, qu’ils soient au pouvoir ou pas, qu’une sortie sera plus que douloureuse afin de leur couper l’herbe sous le pied. « Leurs mensonges vont apparaître au grand jour », s’amuse un diplomate européen.

Sur l’avenir de l’Union, en revanche, les Vingt-sept restent prudents : priorité aux réalisations concrètes à très court terme, à la simplification et à la clarification afin de « reconquérir les cœurs des citoyens ». Une remise à plat des traités est renvoyée sine die : « On ne va pas modifier les traités, ce n’est pas la priorité », a ainsi répété à plusieurs reprises Angela Merkel. Les Vingt-sept veulent éviter d’étaler leur divergence, entre les pays, notamment d’Europe centrale, qui voudraient réduire aux acquêts l’Union, et ceux qui, au sein de la zone euro, veulent achever leur intégration, notamment en la démocratisant. « C’est la dernière ces choses à faire aujourd’hui, car ce serait bataille extrêmement clivante et les opinions publiques sont épuisées par ces crises », renchérit-on dans l’entourage du président français.

N.B: article paru dans Libération du 30 juin

On 6 June 2016, Federica Mogherini, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR), asked to adopt a resolution on authorising Operation Sophia to enforce the UN embargo on the high seas, off the coast of Libya, during her speech at the UN Security Council. A few days prior, NATO Foreign Ministers met in cooperation with the European Union (EU) in Brussels, where the HR underlined the importance of collaboration with NATO in the Aegean Sea, looking at ways in which EU could work together with the Alliance to support the Operation Sophia in the Central Mediterranean. This close collaboration with NATO, and the achievement of the Security Council resolution 2292 (14 June 2016) about the arms embargo in Libya, shows the EU strong impact inside the two international organisations (IOs). This article will provide an explication about the EU role inside the two IOs, how it can affect their policies, and what the EU will do in the Central Mediterranean on the high sea, off the coast of Libya.

Theoretical approach

Hanna Ojanen, Director of the Jean Monnet Centre of Excellence on European Politics and European-Russian Relations School of Management at the University of Tampere, provides a comprehensive discussion of all aspects of the European Union presence in International Organisations (IOs). In her article “The EU as a Security Actor: in and with the UN and NATO”, she seeks to explore both the political and institutional implications of the EU’s interaction with IOs and the effect of the EU’s presence on the functioning of the respective IOs.

Hanna Ojanen examines the EU actorness in and within the UN, highlighting how the two organisations depends each others. The EU in the UN is a unique actor. Firstly, because the Copenhagen Report (1973) states that EU member states “will seek common positions in regard to important questions dealt by major international organisations”, and secondly, this is because the EU is the most important financial contributor of the UN. In her opinion, these two factors allow the EU to be an effective leader in the UN decision-making process. The EU is considered a unique actor in the UN because it is:

• An inflexible negotiator: when internal EU agreement has been reached, it is impossible to negotiate on the EU position with third states;
• Over-represented: 2 of 5 permanent members are European countries;
• Ambivalent: the EU can act either as an actor or as a group of counties.

In the context of the European missions, the UN started to help and support the EU in order to promote the international norms shared by both the institutions. The UN benefits from this cooperation, and the EU gained legitimacy from this form of collaboration. Nevertheless, the EU quests for autonomy: as a military power it would like use its resources differently from what the UN may propose. For this reason, during the last years, the EU invested its resources to collaborate with NATO.

The EU-NATO partnership started in 2003, thanks to “Berlin Plus” Agreement. It includes partnership, mutual reinforcing, recognition of their different nature, effective mutual consultation, dialogue, cooperation and transparency. As a result of this relationship, NATO has had a fundamental impact on the EU’s institutional design, policies and experience in crisis management. As well, the EU has made a significant contribution to the shaping of NATO’s identity as a norm exporter. Inside NATO, the UE’s power is linked to its financial contribution.

These forms of relationships can be seen as an evolution of EU actorness. In fact, the EU has gradually moved to becoming an actor in its own right. Put together, these forms of interactions constitute a setting form which the specificities of the EU emerge, in particular its supranational and multifunctional character.

Ian Lesser, senior director for Foreign Policy at the “German Marshall Fund of the United States” (GMF), in his article “NATO looks South”, analyses the Alliance political approach about migration crisis. On 11 February 2016, NATO Defence Ministers agreed that NATO will provide support to assist with the refugee and migrant crisis. The goal of this is to participate in the international efforts to stop the illegal trafficking and illegal migration in the Aegean. NATO decided to act after the German, Turkish and Greece request, in order to manage migration flows in the East part of Europe. According to Ian Lesser, NATO intervention could be considered an important symbolic step for the EU as power which showed its political weakness. Sure enough, the EU seemed (and seems) unable to act efficiently. The deployment includes ships from Germany, Canada, Greece, and Turkey. NATO mission is not about stopping or pushing back refugee boats, but about contributing critical information and surveillance to help counter human trafficking and criminal networks.

Now, the question is “Why does NATO look south?”. NATO was founded as a defensive institution, recognized for its military vocation, and not for humanitarian tasks. There are multiple factors which could explain NATO attention to South. First, the problem of hybrid threats, which represent a new challenge for the Alliance – the growth of migration flows, strongly linked to both civil war in Syria and the enlargement of the Islamic State, is considered as a threat that can be dealt with political, social and economic tools. The real problems are the events that cause the growth of migration flows. In fact, the second factor that explains NATO attention to South is the durable instability in the migrants’ countries of origin. The instability is the first cause both of the ISIL expansion, not only in Syria and in Iraq, but also in Libya, Algeria, Tunisia, Yemen, and of civil wars in Mali (clashes between the army and rebel groups), Mozambique, Nigeria (war against Islamic militants), Central African Republic (clashes between Muslims and Christians), Democratic Republic of Congo (war against the rebel groups), Somalia (war against al-Shabaab’s militants), Sudan (war against the rebel groups in Darfur), South Sudan (clashes with rebel groups). In particular, the expansion of ISIL in the areas near to NATO’s member states represents a clear risk to NATO territory and interests. Finally, NATO wants a closer cooperation with EU. The Aegean Sea could be considered as a test case to show like a normative and political power as the EU can work together with a defensive institution.

Nowadays, NATO considers that the mission in the Aegean Sea is a success, and it could test a new experience in the Central Mediterranean, where the EU-Sophia Operation works under the UN aegis.

The background

On 23 May 2016, the Council underlined the need to enhance the capacity of the EUNAVFOR MED Operation, started on 22 July 2015. The mission core mandate is to undertake systematic efforts to identify, capture and dispose of vessels and enabling assets used or suspected of being used by migrant smugglers or traffickers, in order to contribute to wider EU efforts to disrupt the business model of human smuggling and trafficking networks in the Southern Central Mediterranean and prevent further loss of life at sea. Operation Sophia was established by the EU Council on 18 May 2015 as a response to the surge of migrants crossing the Mediterranean Sea from Libya. EUNAVFOR Med reached its full operational capability on 27 July 2015 but the operation was structured in three sequential phases. The first phase consisted of gathering information on the human trafficking networks; the second phase involved conducting boarding, search, seizure and diversion on the high seas of vessels used for human smuggling, and then doing the same in the territorial and internal waters of Libya, provided that the EU obtained a mandate from the UN Security Council or the consent of the Libyan authorities. In the third phase, still under a UNSC resolution or conditional on Libyan consent, the operation can take ‘all necessary measures against a vessel and related assets, including through disposing of them or rendering them inoperable’ in the territory of Libya.

On 16 May 2016, Fayez al-Sarraj, the Chairman of the Presidential Council of Libya and Prime minister of the Government of National Accord of Libya, reminded that the fight against ISIL would have been achieved by Libyan efforts and without foreign military intervention. Libya was not asking for foreign boots on the ground, but it was requesting assistance with training, and lifting the arms embargo on Libya. A few days later, Jens Stoltenberg, NATO Secretary General, outlined the importance to support the new Government of National Accord in Libya, if so requested. NATO is not addressing any potential combat operation or military intervention. The UE and NATO are working together in the Aegean, and they are looking at ways in which they can work with Operation Sophia.

On 23 May 2016, the European Council agreed to extend the mandate and to add two further supporting task:

• Capacity building and training of the Libyan Coastguard and Navy, based on a request by the legitimate Libyan authorities taking into account the need for Libyan ownership;
• Contributing to information sharing, as well as implementation of the UN arms embargo on the High Seas off the coast of Libya on the basis of a new UNSC Resolution.

On 6 June 2016, the HR Federica Mogherini, during her speech at the UN Security Council on the European Union, underlined the importance of collaboration between UN and EU. In the framework of the EUNAVFOR MED, she asked the UN Council to adopt a Resolution on authorising Operation Sophia to enforce the UN arms embargo on the high seas, off the coast of Libya. Concerning the Libyan situation, the UE played a double game. Firstly, the EU decided to move forward Central Mediterranean and to manage independently a humanitarian operation, be sure of its resources, instruments and tools. Secondly, the EU asked for UN authorisation to step up the Sophia operation, and it supposes NATO collaboration and cooperation, on the basis of the experience in the Aegean Sea.

The results

On 25 May 2016, during an interview, Enrico Credendino, admiral of the European fleet in central Mediterranean, said that Libya is the “new Somalia” in the heart of the Mediterranean, because only with the stabilization of the country could the EU block the traffickers. The Libyan new government is taking the first steps in this direction and the rebirth of the Coast Guard, with the EU helps, will be an important signal. With the Council conclusions on EUNAVAFOR MED of course, the European fleet can move quickly: in three or four months the Libyans will be able to act autonomously. Credendino underlined the importance of an UN authorization in order to conduct the operation in the Libyan territorial waters, training and building an efficient Libyan coast guard. At the same time, the EU wanted to contribute enhancing the UN embargo.

14 June 2016 was an important day for Libya and for the EU. On this day, unanimous adoption by the UN Security Council of Resolution 2292 enables Operation Sophia to play an important role in implementing the UN arms embargo. The UN resolution, taking note of the decision of the Council on 23 May «extended the EU mandate, decided to authorize Member States to inspect on the high seas off the coast of Libya vessels bound to or from Libya which they have reasonable grounds to believe are carrying arms or related material to or from Libya, directly or indirectly, in violation of paragraph 9 or 10 of resolution 1970 (2011)». In other words, thanks to its power in and within the UN, the EU succeeded to obtain the resolution only after eight days from the HR request.

The same day, in Brussels, during the meeting of NATO Defence Ministers, Jens Stoltenberg, in his doorstep statement, affirmed that NATO needs to enhance the cooperation with the EU. NATO asked their military planners to come up with recommendation with an assessment what more the Alliance can do building on experience from the Aegean Sea and then possibility moving to the Central Mediterranean. NATO has assets, ships, capabilities, intelligence, and surveillance capabilities which can be useful in support of the EU mission Sophia. This means that the EU has a strong influence inside NATO, and at the same time the power to affect its policies. In fact, on 17 June 2016, NATO Secretary General Jens Stoltenberg met Mohamed Taha Siala, Minister of Foreign Affairs of Libya, discussing the political situation in Libya. The Secretary General said he was encouraged by the progress made by the Government of National Accord led by Prime Minister Fayez Al Sarraj and conveyed NATO’s support for the political dialogue process led by the United Nations. During their meeting, they also addressed NATO’s possible assistance to Libya in the defence and security field, which would be part of the international efforts to help the country address existing security challenges. NATO stands ready to assist Libya in the field of defence and security institution building, if requested by the Government of National Accord and in compliance with the United Nations and the European Union. This could be a step forward to enhance the NATO-UE cooperation, considering that the two institutions show the same interests.

The proof of political engagement and of the link between UE and UN, and EU and NATO was clear on Monday 20 June, during Foreign Affairs Council in Luxembourg. After the UN resolution 2292, and Stoltenberg’s declarations, the EU formally extended the mandate of the EUNAVFOR MED in the Mediterranean until 27 July 2017.

According to Admiral Credendino this mission will be structured in three phases. The first phase will take place at sea, aboard a European ship, where up to 100 Libyans will be trained at the same time. According to an European source, this training requires the naval operation to find an additional vessel able to accommodate the Libyan officers and trainers. The second phase of the training, which could be carried out at the same time as the first, should enable more people to be trained on land, in EU countries or third countries, including Libya. The third phase will consist of the practical set up of people that have taken part in the first two phases on the Libyan coastguard vessels. At the same time, given that there is the UN resolution, Operation Sophia will also be authorised to enforce the arms embargo on Libya. Then the EU is also authorised to take measures on the high seas on suspect vessels, which means inspecting, boarding and re-routing these vessels to a port from a member state or third country.

In instance of the EUNAVFOR MED operation, the EU proved to be an actor able to influence both NATO and the United Nations. This could mean that, despite the results of the referendum in the UK, the EU has a real power to establish itself as an actor capable of acting both independently and in collaboration with other international organizations. However, precisely because of the referendum, we have to take into consideration the consequences in the short and medium term. In fact, as part of Operation Sophia, this is still a British ship that operates in the Central Mediterranean. The possible (or future) lack of contribution from the United Kingdom in defence and security EU policy may adversely affect the efficiency of EU operations. However, the EU remains a power able to influence the policies of other international actors and to act as an independent power.

Maria Elena Argano

For further informations:

• NATO Site, NATO Secretary General and Libyan Foreign Minister discuss how NATO can support Libya: http://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_132583.htm?selectedLocale=en
• NATO Site, Doorstep statement: http://www.nato.int/cps/en/natohq/opinions_132351.htm
• NATO Site, Pre-ministerial press conference: http://www.nato.int/cps/en/natohq/opinions_130923.htm?selectedLocale=en
• UNITED NATIONS SITE, Security Council Authorizes Inspection of Suspected Embargo-Breaking Vessels off Libya’s Coast, Unanimously Adopting Resolution 2292 (2016): http://www.un.org/press/en/2016/sc12401.doc.htm
• EEAS Site, Speech by HR Federica Mogherini at the UN Security Council on the European Union: http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160606_02_en.htm
• EEAS Site, European Union Naval Force – Mediterranean: http://www.eeas.europa.eu/csdp/missions-and-operations/eunavfor-med/pdf/factsheet_eunavfor_med_en.pdf
• EEAS Site, EUNAVFOR MED operation SOPHIA: http://www.eeas.europa.eu/csdp/missions-and-operations/eunavfor-med/index_en.htm
• The German Marshall Fund of the United States, NATO Looks South: http://www.gmfus.org/blog/2016/02/16/natos-aegean-deployment-shape-things-com
• NATO Site, Doorstep statement: http://www.nato.int/cps/en/natohq/opinions_131283.htm
• Hanna Ojanen, “The EU as a Security Actor: in and with the UN and NATO” in Spyros Blavoukos, Dimitris Bourantonis , The EU Presence in International Organizations, Routledge; 1 edition (February 26, 2012).
• EEAS Site, Statement by the HR/VP Federica Mogherini on the adoption of Resolution 2292 by the UN Security Council: http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160614_07_en.htm
• European Council Site, Council conclusions on EUNAVFOR MED operation Sophia: http://www.consilium.europa.eu/press-releases-pdf/2016/5/47244641141_en.pdf
• The Telegraph Site, Libya badly needs assistance, not intervention: http://www.telegraph.co.uk/news/2016/05/15/libya-badly-needs-assistance-not-intervention/

Classé dans:Accords et politiques de coopération, RELATIONS EXTERIEURES

Ils seront dix. A la différence des athlètes russes, ils auront le droit de porter les couleurs olympiques et de défiler à la cérémonie d’ouverture sous le drapeau aux cinq anneaux. Ils sont originaires de quatre pays: Ethiopie, République démocratique du Congo, Sud Soudan et Syrie. Ils sont engagés dans trois sports: athlétisme, judo et natation. Aux Jeux de Rio 2016, les membres de l’équipe des réfugiés, la première de l’histoire, devraient vivre une expérience unique.

Pour le CIO, l’affaire est d’importance. L’organisation n’a pas ménagé ses efforts pour créer l’événement en composant cette première équipe de réfugiées depuis l’invention de l’idéal olympique. Au printemps dernier, un fond de 2 millions de dollars a été débloqué à l’initiative de Thomas Bach, afin de mettre en place des projets de développement du sport dans les camps de réfugiés à travers le monde. Depuis, le CIO a ratissé la planète pour trouver dix athlètes susceptibles de participer aux Jeux de Rio 2016. Six hommes, quatre femmes.

Le 29 juin, Thomas Bach a ouvert une nouvelle page de l’histoire. Le président du CIO a réuni, à Lausanne, le staff d’officiels et d’entraîneurs sélectionnés pour accompagner ces dix athlètes aux Jeux. Au total, douze personnes, soit deux de plus que le nombre de compétiteurs. Selon un communiqué du CIO, il a « rappelé aux officiels que cette démarche novatrice laisserait une marque indélébile dans l’histoire olympique. » Prions le ciel qu’il en soit ainsi.

Plus tôt dans le mois, le dirigeant allemand avait déjà signifié l’importance de la cause en invitant deux des réfugiés à visiter en avant-première le village des athlètes de Rio 2016. Il avait ouvert la porte de leurs futures chambres aux judokas Popole Misenga et Yolande Bukasa Mabika, originaires de la République démocratique du Congo, aujourd’hui installés au Brésil.

En tête de liste de l’imposant staff composé par le CIO pour accompagner et encadrer les dix athlètes, deux femmes. La Kényane Tegla Loroupe , première africaine à remporter, en 1994, le Marathon de New York, a été désignée comme chef de mission. La Brésilienne Isabela Mazão, proposée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), occupera la fonction de chef de mission adjointe.

Une bonne nouvelle sur le front de la migration, trop rare pour la passer sous silence, mais dans le même temps on apprend qu’en Iran, les femmes sont bannies des stades (Cf. infra) nous alerte Human Rights Watch. Encourageons ces champions qui sont les porte drapeau de millions de réfugiés, migrants, déplacés : 65 millions à travers le monde selon certaines évaluations

Pour en savoir plus: principales sources de l’information

• Human Rights Watch news@hrw.org

 

Classé dans:BREVES, Conditions d'accueil des migrants et réfugiés, Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX, MIGRATIONS ET ASILE, Protection des minorités

Une semaine après le Brexit, c'est l'une des questions que les Européens se posent : l'anglais restera-t-il l'une des langues officielles de l'Union européenne ?

La course à la succession de David Cameron se poursuit. Le ministre de la Justice Michael Gove a officialisé vendredi 1er juillet son plan pour le Brexit s'il est élu Premier ministre. Mais ses efforts ne parviennent pas à faire oublier l'énormité de son geste jeudi : fidèle lieutenant de Boris Johnson, l'ancien maire de Londres qui avait fait campagne pour le Brexit et était favori pour être le prochain Premier ministre, il a finalement décidé de se présenter lui aussi à la tête des conservateurs. Une trahison qui a obligé Boris Johnson à jeter l'éponge et qui laisse les Brexiters britanniques perplexes. Reportage à Romford.

C'est un nouvel épisode dans le feuilleton d'espionnage entre la Lituanie et la Russie : Moscou aurait tenté de mettre sur écoute le domicile et les bureaux de la présidente lituanienne. Une affaire qui intervient sur fond de tensions croissantes entre la Russie et les pays à la frontière orientale de l'Union européenne et de l'Otan.

Le tribunal de Szeged, au sud de la Hongrie, a condamné vendredi dix migrants - 9 Syriens et un Irakien - pour des violences contre les forces de l'ordre hongroises en septembre 2015, et pour avoir tenté de franchir illégalement la frontière serbo-hongroise. Sept d'entre eux écopent de peines de prison ferme, trois autres de peines avec sursis. Le tribunal n'a pu apporter de preuves de leur implication, mais les a tout de même condamnés. Depuis le début de la crise des réfugiés, le gouvernement n'a cessé d'assimiler ces personnes à des terroristes. Le procès fait partie de cette campagne de communication gouvernementale.

En Autriche, la Cour constitutionnelle a invalidé ce vendredi le résultat du second tour de la présidentielle. Les magistrats invoquent des irrégularités dans le processus de dépouillement. Le 22 mai dernier, l'écologiste Alexander Van der Bellen avait battu de justesse le candidat d'extrême droite, Norbert Hofer. Un second tour sera donc organisé et durant la campagne électorale un sujet pourrait bien s’imposer : l’avenir de l’Autriche dans l’Union européenne.