Union européenne

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : Les nouvelles règles permettant à l’Agence de sécurité nationale (NSA) de partager des données privées avec d’autres agences américaines sans décision de justice, les récentes révélations relatives aux activités d’espionnage conduites par un fournisseur américain de services de communications électroniques et les postes vacants dans les organismes de surveillance américains font partie des inquiétudes exprimées par les députés dans une résolution adoptée jeudi.

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Séance plénière : Les citoyens ukrainiens seront exemptés de l’obligation de visa lors de leurs courts séjours dans l’UE, suite à l’adoption jeudi en plénière de l’accord informel avec le Conseil.

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Séance plénière : La nouvelle initiative du corps européen de solidarité (CES), qui vise à créer 100 000 postes de bénévoles et emplois rémunérés destinés aux jeunes, a besoin d'une législation et d'un financement dédiés, estiment les députés dans une résolution adoptée jeudi. Son financement ne devrait en aucun cas se faire au détriment d’Erasmus+ ou d'autres programmes de l'UE, ajoutent-ils.

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Séance plénière : Les députés européens ont levé le dernier obstacle avant la suppression complète des frais d’itinérance supplémentaires au détail suite à un vote jeudi.

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Séance plénière : Le Parlement européen exhorte les autorités russes à libérer l’opposant Alexeï Navalny et d'autres manifestants détenus, condamne les arrestations de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes en Biélorussie, et demande au gouvernement du Bangladesh de combler les failles de la nouvelle législation, lesquelles permettent le mariage d’enfants, dans trois résolutions votées jeudi.

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Le 24 février 2017, nous avons rencontré Monsieur Rodrigo Ballester, membre du Cabinet du Commissaire européen à l’Éducation, la Culture, la Jeunesse et aux Sports Tibor Navracsics. La scène politique européenne actuelle a mis en évidence une menace qui a réussi à influencer les politiques nationales des Etats membres à différents niveaux. Cette menace, identifiée dans le processus de radicalisation, se place dans le peloton de tête des enjeux à traiter dans l’agenda institutionnel européen et des Etats. Revêtant de multiples facettes, la radicalisation est considérée comme un processus qui doit se combattre sur plusieurs niveaux, intégrant plusieurs initiatives politiques, sociales, et économiques.

La radicalisation interpelle actuellement, et les premières références qui viennent à l’esprit reste l’Etat islamique, le terrorisme, la Syrie, l’Irak : soit, un danger qui vient des frontières extérieures de l’Union européenne. Cependant, le problème doit aussi être conçu comme un phénomène interne, qui peut être associé à un dysfonctionnement social, à une politique obsolète, à un gouvernement central faible, mais surtout à une éducation insuffisante.

C’est pourquoi EU-logos Athéna a tenu à rencontrer le Cabinet du Commissaire européen à l’Éducation, la Culture, la Jeunesse et au Sport, afin d’analyser la problématique de la radicalisation sous un angle différent, à savoir comprendre l’impact que peut emporter de la Commission européenne, ainsi que le rôle de l’éducation pour lutter contre le processus de radicalisation.

Le rôle du Cabinet

Le Cabinet du Commissaire européen à l’Éducation, la Culture, la Jeunesse et au Sport est composé par six personnes et collabore directement avec le Commissaire, afin de lui fournir aide et support, tout en étant responsables de transmettre les décisions politiques du Commissaire aux autres services. Concrètement, le Cabinet a un portfolio assez large, qui comprend l’éducation, la culture, la jeunesse et le sport d’une part, afin d’accompagner les États membres dans la mise en place de mécanismes législatifs adaptés, mais davantage sous la forme d’une orientation. M. Ballester, dans ce cadre, s’occupe du portfolio « jeunesse », avec une attention particulière tournée vers la radicalisation.

Le Cabinet suit les développements pratiques dans le domaine de l’éducation au sein des États membres, et s’est récemment concentré sur le Programme international pour le suivi des acquis des Élèves (PISA). Cet indicateur regroupe plusieurs études menées par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) visant à mesurer les performances des systèmes éducatifs des Etats membres de l’Union, mais également de pays tiers. Les enquêtes sont menées tous les trois ans auprès de jeunes de 15 ans dans les trente-quatre pays membres de l’OCDE, ainsi que dans de nombreux pays partenaires, et aboutissent à un classement. La publication du Programme de 2016 a démontré une baisse du niveau global en termes éducatifs des jeunes européens : un cinquième de ces jeunes présente des difficultés à lire, écrire et compter correctement. Les chiffres ont alarmé le Cabinet, dans la mesure où une éducation de mauvaise de qualité peut entraîner une série de réactions formant un cercle vicieux dont les effets peuvent se révéler très dangereux : une plus grande difficulté à trouver un emploi, le manque d’un emploi pouvant conduire à l’exclusion, qui est dans certains cas la première étape menant à la radicalisation.

Par conséquent, le Cabinet suit ces dossiers, d’autant que la marginalisation est un processus qui débute généralement, en parallèle du facteur éducatif, par une perte de confiance dans le système politique de l’Etat. Or, ce phénomène est de plus en plus étendu actuellement : pour plusieurs raisons, une part de plus en plus large d’individus a perdu confiance envers les politiciens en général, et envers les institutions européennes en particulier.

Cette perte de confiance constitue l’une des principales raisons qui ont poussé le Cabinet à s’engager dans le développement de entrepreneuriat : dans le monde du travail, l’employeur ne recherche pas nécessairement une personne spécialisée sur un sujet particulier, mais davantage une personne dynamique, pragmatique, capable de s’adapter et qui présentent non seulement des aptitudes, mais aussi des attitudes et une certaine empathie. Le Cabinet veut faire passer ce message aux Etats membres afin de les aider à s’adapter et surtout d’essayer de contenir le risque de radicalisation.

L’un des outils le plus précieux pour le Cabinet dans ce cadre reste le Programme Erasmus, qui a créé une forte empathie entre les citoyens et l’Europe : plus de 7 millions de jeunes en ont bénéficié. Ce programme a eu un fort impact sur le terrain tout en ouvrant les esprits : la promotion des valeurs européennes est à la base de ce programme, et ces valeurs restent l’un des meilleurs remparts face au processus de radicalisation.

L’impact du Projet Erasmus Plus et du Corps Européen de Solidarité

Erasmus Plus tout comme le Corps européen de solidarité peuvent jouer un rôle-clé dans la promotion des valeurs communes envers les jeunes.

Le Projet Erasmus Plus a – et aura – un impact très important, surtout car il s’agit d’un programme bien plus élaboré que ce qu’il peut paraître au premier abord : ce projet dispose en effet d’un budget de 15 milliards d’euros pour 7 ans. Erasmus Plus peut sembler n’être qu’ « un échange d’étudiants en mobilité » ; trois quart du budget est d’ailleurs mobilisé dans ce cadre. Cependant, il ne se limite pas qu’aux étudiants et tout comme il ne concerne pas que le domaine de la mobilité. Un quart du budget d’Erasmus Plus s’adresse en effet aux professeurs, aux enseignants, aux écoles afin de mener à bien plusieurs projets transnationaux. Bien entendu, la promotion des valeurs reste le but fondamental du programme, mais il ne faut pas interpréter leur promotion de façon purement lyrique ou poétique : la rencontre de différentes cultures, langues et identités ne doit pas être entendue comme un simple dépassement de l’aspect national ou local. En effet, si l’Union européenne dispose de valeurs-clés et partagées par les jeunes qui profitent de ces échanges, il ne faut néanmoins pas oublier l’existence de différentes identités liées aux origines nationales et locales.

Le rôle du Cabinet comme son principal objectif n’est pas l’imposition des certains dogmes, mais la promotion des certains valeurs (cités dans l’article 2 du Traité de Lisbonne) à travers les échanges transnationaux : un jeune Polonais qui part en Erasmus en Espagne entrera en contact avec des jeunes d’une vingtaine de nationalités différentes, il va donc rencontrer différentes cultures tout en promouvant la sienne et en acceptant l’idée que, parmi les différents pays de l’Union européenne, plusieurs valeurs et interprétations sont possibles.

Dans le cas de la radicalisation, l’approche éducative les échanges qui en découlent constitue un dispositif préventif efficace. Selon M. Ballester, l’éducation inclusive, le développement de l’esprit critique et la promotion des valeurs sont à la base d’un bon programme éducatif. Il précise également que la croyance selon laquelle les classes sociales les plus basses sont les plus à risque est simpliste et peu représentatif de la réalité. Néanmoins, les contextes sociaux et économiques peuvent jouer un rôle important pour éviter qu’un jeune ne commence à se radicaliser.

Deux semaines après les attentats de Charlie Hebdo, le Commissaire Tibor Navracsics avait convoqué tous les Ministres de l’Education a Paris afin de se mettre d’accord sur un programme consensuel financé par le Programme Erasmus et mettre en place les décisions prises conjointement. Les écoles et les universités préparant un projet qui comprend l’inclusion sociale, la promotion des valeurs et l’éducation inclusive ont ainsi plus de chance de recevoir de l’argent.

En ce qui concerne le Corps de solidarité européen, il se fonde sur des bases communes avec le programme Erasmus, et repose donc sur une machine qui existe depuis vingt ans : le volontariat européen. Le Corps européen de solidarité se base sur deux caractéristiques fondamentales : une première expérience d’emploi et la solidarité des jeunes parmi les peuples. Ces jeunes ne sont pas des experts, mais des personnes qui peuvent fournir un soutien dans des pays européens en difficultés.

Par exemple, si le Portugal se trouve confronté à des risques élevés d’incendies pendant les mois de l’été, des jeunes pourront être envoyés dans un objectif de prévention : ramasser et nettoyer les bois afin d’éviter qu’à cause de la forte chaleur, il puisse avoir d’incendies.

Un autre exemple : grâce au Corps de solidarité, des jeunes pourraient être envoyés en Italie, dans les zones touchées par le tremblement de terre. Ces jeunes n’auront pas la tâche de reconstruire les bâtiments ou de nettoyer les routes. Leur vraie utilité sera le support aux enfants dont l’école a été détruite, ou de venir en aide aux personnes plus âgées qui ne peuvent pas retourner dans leurs maisons en leur proposant des activités.

Cependant, M. Ballester a fait valoir que le Corps de solidarité est un programme récent dont il faut encore identifier la valeur ajoutée. En effet, chaque pays dispose d’une population capable de fournir cette aide solidaire dans leur propre territoire. Alors pourquoi faire arriver des jeunes étrangers ? La Commission œuvre sur ce dernier point, même si le Corps de solidarité semble avoir le vent en poupe : plus de 22.000 jeunes sont déjà inscrits.

L’enjeu des réseaux sociaux

Nous sommes dans l’ère d’internet, où les réseaux sociaux se trouvent au centre de la vie quotidienne. Cependant, une des premières étapes du processus de radicalisation reste la recherche en ligne. Par conséquent, un programme de contrôle pourrait aider à diminuer le risque de radicalisation, c’est le Cabinet de la DG Affaires intérieurs et de la justice que revient cette tâche.

La première étape est de bloquer la propagande en ligne : vidéos de décapitations, exécutions et tout le matériel « toxique » partagé par les groupes terroristes. Un accord avec les géants du Net, notamment Google, Facebook et Twitter, a ainsi été conclu afin de faire disparaître le plus rapidement possible les pages et comptes faisant l’apologie du terrorisme. M. Ballester rappelle qu’il s’agit là de LA valeur ajoutée de l’Union, qui dispose d’un vrai poids face à ces firmes multinationales tout en apportant un accord pour vingt-huit Etats. Europol est actuellement à la recherche de moyens permettant de stocker ces contenus dans des réseaux sécurisés afin de s’assurer qu’ils ne soient pas remis en circulation une fois retirés par les gestionnaires de réseaux sociaux et les hébergeurs.

La deuxième étape réside dans la mise en place de stratégies de contre-propagande : lorsqu’une personne saisit le mot « radicalisation » ou « propagande » sur un moteur de recherche, les premiers liens vont indiquer des sites et pages de réseaux sociaux visant à contrer les discours faisant l’apologie du terrorisme. C’est l’autre partie de l’accord conclu avec les géants du Net. Toutefois, M. Ballester vient rappeler avec fermeté que la définition et la réalisation de ces stratégies de contre-propagande ne sont absolument pas du ressort de ces firmes, il s’agit là du rôle des pouvoirs publics, des experts de sécurité, mais aussi de la société civile.

La troisième étape consiste en l’éducation des jeunes à utiliser de façon responsable les données en ligne. La société civile et les écoles peuvent jouer un rôle important dans ce type d’éducation, par exemple les éduquer contre l’harcèlement en ligne. C’est le rôle des écoles, mais aussi des parents, de former les jeunes pour qu’ils puissent faire face aux pièges que renferment les réseaux sociaux, et, plus largement, de développer leur esprit critique. M. Ballester indique en ce sens qu’élever le niveau d’éducation, de débat et de difficulté constitue un levier efficace de développement de ce raisonnement critique.

Il s’agit en réalité majoritairement d’agir en bon citoyen : le cyberespace constitue un espace citoyen comme un autre, et le comportement à adopter est le même en termes de valeurs que dans n’importe quelle autre sphère. C’est donc aux programmes de l’éducation nationales et aux parents d’agir en ce sens, mais les institutions européennes ont également un rôle à jouer, celui de soutien en termes tant financiers que politiques. La campagne « Safe Internet for Kids » en est un exemple.

La réception étatique est clairement favorable, mais la mise en place reste périlleuse. Toutefois, il est important de souligner que les Etats sont en première ligne et disposent de bien plus de levier que la Commission européenne, dont la tâche reste de fournir différents supports et d’encourager financièrement notamment le travail des autorités nationales dans ce domaine.

La valeur ajoutée de l’Union européenne dans la lutte contre la radicalisation

Il faut savoir agir avec modestie en ayant conscience de ses faiblesses et de ses forces : l’Union doit agir au-travers de ses institutions uniquement lorsque ces dernières sont en mesure de fournir une valeur ajoutée : la Commission ne peut pas régler le problème de la radicalisation depuis Bruxelles et à elle-seule : les agents de police, les éducateurs, les mairies, les municipalités, les régions, les programmes nationaux, etc. … disposent d’une meilleure connaissance du terrain et d’un levier d’action beaucoup plus proche et adapté. Les institutions européennes refusent tout complexe messianique dans la lutte contre la radicalisation. Elles agissent en soutien aux Etats membres, et les textes officiels le montent bien : la Communication sur la radicalisation s’intitule ainsi « to support Membre States ». Cet objectif de support a été présent dès le début de l’action de l’Union dans ce domaine.

L’Union est toutefois en mesure d’agir d’une part, et de mener des actions très concrètes d’autre part. En ce qui concerne la sécurité par exemple, la Commission a plus de poids – dans la mesure où elle représente vingt-huit Etats – face aux géants du Net, en particulier Facebook et Google. Ce processus de négociation facilite également grandement les décisions et permet une implémentation plus rapide. C’est là que se trouve l’une des principales valeurs ajoutée de l’Union. Ballester rappelle que la radicalisation constitue une problématique qui est tout sauf lointaine : ce processus est interne aux Etats membres de l’Union, il ne s’agit nullement d’un problème étranger. En ce sens, la Commission se doit de soutenir via ses fonds jusqu’aux organisations les plus locales, car elles sont les plus à mêmes d’agir efficacement. M. Ballester pointe du doigt la difficulté réelle pour ces dernières de disposer de fonds à leur échelle : selon lui, l’un des principaux écueils de l’Union reste une certaine négligence des niveaux sub-étatiques, et ce malgré l’existence du Comité des Régions. Il insiste ainsi sur le caractère primordial du contact avec le local que les institutions européennes se doivent de consolider.

Suite à la déclaration de Paris de mars 2015, le Commissaire Tibor Navracsics s’est ainsi engagé, en plus de fournir des fonds pour la finalisation de projets locaux via des acteurs locaux, à réaliser des initiatives européennes servant ces acteurs. Ballester donne ainsi l’exemple de la constitution d’un réseau de « role models» au sein duquel les organismes, les écoles, les associations peuvent ‘piocher’ l’intervenant le plus qualifié selon leurs besoins. Ces intervenants peuvent être d’anciens jihadistes, des mères de combattants étrangers, mais aussi des entrepreneurs, des sportifs, des artistes. Inviter ce type de personnes engendre un coût certain mais très faible comparé à l’argent européen que manipulent les Etats : c’est là que peut intervenir la Commission via ce réseau.

Un autre acteur local de premier ordre reste le professeur. Or, nombreux sont ceux qui ont fait part de leur désarroi face à un manque de formation vis-à-vis du processus de radicalisation et des réactions les plus adéquates à adopter face à un élève radicalisé ou en cours de radicalisation. M. Ballester insiste sur la nécessité de mener dans ce cadre des actions ciblées : la radicalisation constitue une problématique propre à l’Europe de l’ouest, et davantage représentée dans les grandes agglomérations. Il ne s’agit donc pas d’assurer à tous les enseignants une formation distribuée par l’Union, mais de donner aux Etats membres les moyens financiers et matériels, via des boîtes à outils toutes prêtes et des échanges de best practices notamment, de former là où leurs experts savent que le besoin est réel.

Un dernier exemple d’action locale instiguée par l’Union que M. Ballester tient tout particulièrement à mettre en avant réside en la création du plus gros réseau de professeurs au monde : 450 000 (soit 7 à 8%) enseignants sont ainsi mis en contact via une plateforme numérique financée par l’Union. Cette plateforme permet aux professeurs d’échanger entre eux, mais aussi à leurs élèves d’échanger avec d’autres résidant dans des Etats européens, mais aussi dans certains pays-tiers du voisinage qui font également partie de ce réseau. Cela permet de créer du « dialogue inter-culturel », et d’instiguer une capacité de réflexion qui mettra à mal les discours excluant et manichéens de Daesh.

Quelle réception de la part des Etats membres des guides fournis par les institutions européennes ?

La Commission assume un rôle d’accompagnement des Etats membres dans le cadre de la lutte contre la radicalisation : M. Ballester indique ainsi que chaque Etat connaît ses propres problématiques et est le plus à même de les appréhender de la manière la plus adéquate. Il précise d’ailleurs que le volontariat est une piste que la Commission explore avec attention.

L’Union dispose toutefois de deux valeurs ajoutées non négligeables : ses moyens financiers et son pouvoir de coordination. Les Etats se montrent globalement accueillants, mais pas dans tous les domaines : celui de l’éducation par exemple reste un secteur où ils se montrent toujours très protecteurs. Ils n’apprécient pas que l’Union s’introduise dans leur programme scolaire national, et, comme le rappelle avec fermeté M. Ballester, cela ne fait pas partie du domaine de compétence de l’Union.

L’action du Cabinet dans le domaine de l’éducation se doit donc de respecter cette psychologie des Etats. « L’éducation, c’est le royaume de la subsidiarité », rappelle M. Ballester : la stratégie adoptée par la Commission est donc très soucieuse de la susceptibilité des Etats, et propose donc des consultations avant-même toute proposition. En procédant ainsi et en respectant son rôle de soutien et de coordinateur, les Etats se montrent « plutôt réceptifs », d’autant que la radicalisation et toutes les problématiques qui l’alimentent (exclusion, intégration…) sont devenues « l’urgence politique numéro 2, après la migration, aujourd’hui en Europe ». L’Union se doit donc de jouer son rôle soutien, sans pour autant être l’acteur principal, elle a « le devoir moral et politique d’aider les Etats membres ».

Quid de la déradicalisation ?

Ballester se montre très clair sur ce point : la déradicalisation emporte une dimension sécuritaire trop importante pour que le Cabinet puisse y prendre part. Il s’agit davantage d’une problématique propre aux Ministères de l’Intérieur et de la Justice, visant à contrôler des populations radicalisées revenant des régions occupées par le Califat.

La déradicalisation étant toutefois un processus long et multidisciplinaire, l’éducation est amenée à y jouer un rôle dans une certaine mesure. Elle reste davantage un auxiliaire, du fait de la prégnance de la dimension sécuritaire de la question. Pour M. Ballester, le Cabinet Education, jeunesse, sport et culture n’a pas pour but de traiter l’enjeu de la déradicalisation et ne dispose donc pas des outils les plus adaptés pour soutenir les Etats membres. Ses moyens peuvent bien sûr être exploités, mais il ne constitueront qu’une petite partie du panel de mesures.

Ballester rappelle, pour conclure, la Communication de la Commission européenne en date du 16 juin 2016, dont les sept chapitres couvrent la totalité du spectre de l’enjeu de la radicalisation, y compris les problématiques de l’inclusion sociale, de l’éducation, d’Internet ou encore la dimension internationale de la lutte contre ce processus.

Maria Elena Argano

Emmanuelle Gris

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APVE e.a.
Concurrence
Selon l’avocat général Wahl, les organisations de producteurs agricoles et leurs associations peuvent se rendre coupables d’ententes contraires au droit de l’Union

Séance plénière : Une écrasante majorité du Parlement (516 voix pour, 133 contre, 50 abstentions) a adopté une résolution fixant officiellement les principes et les principales conditions du Parlement européen en vue de l’approbation de l’accord de retrait du Royaume-Uni. Un tel accord, suite aux négociations entre l’UE et le Royaume-Uni, devra être approuvé par le Parlement européen.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Plenary sessions : MEPs worry about the proliferation of hate speech and fake news, particularly in social media, they said in a debate on Wednesday. But they disagreed on how best to respond. Ideas aired included removing false and defamatory content, imposing fines to non-cooperative companies and fostering media literacy.

Source : © European Union, 2017 - EP

On 4th April 2017, a chemical attack hit the city of Khan Cheikhoun in the North-Western province of Idleb. The first explosion happened around 7:00 am.

The European Union’s aid chief called to support Syria for a better situation in today’s international conference about Syria. But that one attack shows how long the process will be. Federica Mogherini thinks of a potential link between the attack and the goal of this peace conference.

A first report shows the death toll increased dramatically during the day of the attack going from 58 to 65 and 100 including 20 children and 17 women, according to the Syrian Observatory for Human Rights (SOHR). Beside victims, there are 400 injured people victim of asphyxia, according to Union of Medical Care and relief Organizations (UOSSM).
« The report doesn’t stop to get worse and attacks are still happening in the region of Idleb and Hama », said the Paris based organization. After the first attack, a hospital has been targeted by explosives causing important damages and forcing doctors to flee.

The United States, France, and the United Kingdom have put forward this Monday evening a resolution paper aiming to condemn the chemical attack, and to call for a quick and complete investigation a day before the emergency meeting of the UN security council.

Staffan de Mistura, the special reporter of the United Nation for Syria, stated that the UN will aim to clearly identify responsibilities and to punish perpetrators of the chemical attack.

The three western countries and Syrian opposition blame Bachar al-Assad this war crime. But the Syrian army confirms in a paper published by the official agency Sana, that they never used chemical weapons against anyone or in any place, and will never do it. Besides, they incriminate rebels for this tragedy. « Terrorists and those who support them are responsible to have used chemical and toxic substances and to have been negligent with innocent’s citizens lives. »
The Russian authorities declare that the Russian aviation targeted a rebel warehouse that was containing toxic substances.
“According to the data of the Russian airspace control, Syrian aviation hit near Khan Cheikhoun, in a large terrorist warehouse”, stated the Russian minister of the Defense. He added that “this warehouse was used to manufacture bombs, with toxic substances.”

This war has killed 320 000 people since march 2011 so far.
The province of Idleb is mostly controlled by a rebel alliance and jihadists, and is being regularly targeted by strikes from the regime and by Russian aviation. It has also been targeted by raids from the anti-jihadists coalition led by the United Stated.

This chemical weapon attack echoes with a dark past: the massacre in Ghouta, in the suburbs of Damas, on 21st august 2013. The shelling of this zone was made with shell filled with sarin a highly lethal substance. It has caused the death of hundreds of people, going from 300 to 1500 killed people according to diverse sources.

Madjid Guechati

Sources :

http://www.lesoir.be/1475491/article/actualite/monde/2017-04-05/attaque-chimique-en-syrie-russie-rejette-faute-sur-rebelles

https://www.rtbf.be/info/monde/detail_attaque-chimique-en-syrie-l-armee-syrienne-dement-categoriquement?id=9572574

http://www.20minutes.fr/monde/syrie/2043923-20170405-direct-attaque-chimique-syrie-bilan-eleve-72-morts-armee-syrienne-origine-frappe-selon-moscou

http://www.lemonde.fr/syrie/article/2017/04/05/attaque-chimique-en-syrie-damas-incrimine_5106216_1618247.html

http://www.lefigaro.fr/international/2017/04/05/01003-20170405ARTFIG00068-attaque-en-syrie-au-moins-72-morts-le-conseil-de-securite-de-l-onu-saisi.php

https://euobserver.com/foreign/137503

 

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Séance plénière : Une résolution s’opposant au projet de la Commission visant à autoriser l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dérivés du maïs génétiquement modifié résistant aux herbicides et aux parasites ou en contenant a été adoptée mercredi. Elle souligne le manque de données sur les nombreuses sous-combinaisons de la variété -qui seraient aussi autorisées- et réitère l’appel du Parlement pour une réforme de la procédure d’autorisation des OGM dans l’UE.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : Les projets facilitant l'utilisation de fonds au sein du budget à long terme de l'UE, afin de relever des défis urgents tels que la crise migratoire, accroître le renforcement de la sécurité, encourager la croissance et créer de l'emploi, ont été soutenus par le Parlement mercredi. Les députés européens se sont longtemps battus pour une plus grande flexibilité dans le cadre financier pluriannuel (CFP), qui s’appliquerait à la période restante du CFP 2014-2020.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : De nouvelles règles pour rendre les fonds opérant sur les marchés monétaires plus résistants aux crises et perturbations du marché ont été approuvées mercredi. Les fonds monétaires fournissent des actifs liquides facilement accessibles aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises (PME), mais peuvent être vulnérables aux retraits d’argent effectués dans des conditions de panique.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Plenary sessions : MEPs have approved €71,524,810 in EU aid to repair damage caused by floods in the UK from December 2015 to January 2016, drought and fires in Cyprus from October 2015 to June 2016 and fires on the Portuguese island of Madeira in August 2016, in a vote on Wednesday. The aid comes from the EU Solidarity Fund (EUSF).

Source : © European Union, 2017 - EP

Séance plénière : Des projets législatifs pour une surveillance et des procédures de certification renforcées des dispositifs médicaux tels que les implants mammaires et les prothèses de hanches ont reçu le soutien du Parlement mercredi. Les députés ont également approuvé une législation pour une meilleure information et des critères éthiques plus stricts envers les dispositifs médicaux de diagnostic tels que les tests de grossesse ou ADN.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : Des mesures multilatérales sont nécessaires pour gérer le nombre sans précédent de migrants en déplacement dans le monde et notamment pour mettre un terme aux décès en Méditerranée, demandent les députés dans une résolution votée mercredi.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Séance plénière : Des règles uniformes relatives à l’information fournie par les prospectus destinés aux investisseurs ont été adoptées par le Parlement mercredi. Avec un triple objectif: protéger les investisseurs, créer un marché unique des capitaux plus efficace et faciliter l’accès des PME au financement.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

EUIPO / Szajner
Propriété intellectuelle et industrielle
La Cour confirme que la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine, notamment, de la coutellerie et des couverts

Séance plénière : Plus de neuf mois après la tenue du référendum sur le Brexit, le gouvernement britannique a annoncé le 29 mars sa décision de déclencher l’article 50, faisant ainsi officiellement débuter les négociations avec l’Union européenne. Tout accord de retrait devra être approuvé par le Parlement, dont la priorité est de préserver les intérêts des citoyens. Ce mercredi 5 avril, les députés réunis en plénière débattront de leurs préoccupations et de leurs conditions pour une approbation de l’accord.

Source : © Union européenne, 2017 - PE