Union européenne

Les dirigeants européens réunis à Bruxelles ont passé l’après-midi à discuter de la coopération européenne en matière de défense et de sécurité intérieure, notamment de la lutte contre le terrorisme. Au cours d'un dîner ce jeudi soir, ils se penchent sur les relations extérieures de l’Union et sur le changement climatique. Une brève intervention de la Première ministre britannique Theresa May est prévue pendant le repas.

Près de 30 ans après sa dernière invitation, la France sera du 11 au 15 octobre 2017 à l'honneur de la grande Foire internationale du Livre de Francfort. À cette occasion ce sont plus de 130 auteurs francophones qui vont faire le déplacement en Allemagne pour représenter la littérature de langue française. Le programme de cette semaine exceptionnelle a été dévoilé ce jeudi 22 juin à Paris.

Mercredi 21 juin s'est tenue à Bruxelles une conférence de haut niveau sur la gestion des migrations. Un événement orchestré par Antonio Tajani (notre photo), président du Parlement européen, et visant à accroître la pression sur les chefs d'Etat et de gouvernement. Ces derniers se réunissent en effet aujourd'hui et demain pour un Conseil européen qui devrait être l'occasion d'aborder cette question sensible qui agite l'Europe depuis plus de deux ans. Pour l'heure, les Etats membres ont été incapables de s'entendre sur un plan de répartition des réfugiés.

Il y a tout juste un an, les Britanniques choisissaient de quitter l'Union européenne. Un divorce qui prendra encore du temps… les négociations officielles viennent de débuter et s'annoncent très difficiles. Quels sont les enjeux du Brexit ? Le tour du sujet en moins de 2 minutes.

REUTERS/Yves Herman

« Comment voulez-vous que le Parlement européen contrôle la réalité du travail des centaines et des centaines d’assistants locaux travaillant pour 751 députés dans 28 pays différents et soumis à 28 droits nationaux », s’interroge un haut fonctionnaire européen ? Si l’europarlement a fait un sérieux ménage dans ses pratiques depuis 2009 et est même devenu l’un des plus contrôlés du monde démocratique, on reconnaît au sein de l’institution qu’il reste quelques failles pouvant être exploitées par des partis politiques en mal de financement.

Il y a un avant et un après juillet 2009, date de l’entrée en vigueur du statut du député européen. Avant, ce dernier était rémunéré comme son collègue national et restait soumis à l’impôt national. Résultat : des différences de rémunérations abyssales entre, par exemple, un Hongrois qui gagnait quelques centaines d’euros et un Italien qui en touchait plus de 9000. Le Parlement avait donc pris l’habitude, pour lisser ces différences, de laisser les députés piocher dans l’enveloppe (qu’ils touchaient directement) destinée à payer leurs assistants et frais généraux. En outre, les partis politiques avaient aussi pris l’habitude de taper dans ces indemnités pour améliorer l’ordinaire : « j’ai vu un président du Parlement, un socialiste espagnol, se plaindre que le PSOE lui piquait la quasi-totalité de ses indemnités d’assistants », se rappelle en rigolant un eurodéputé. « Les élus n’avaient pas le choix. S’ils refusaient, ils étaient éjectés des listes… »

La bataille pour la moralisation, menée notamment par l’ancien député vert Gérard Onesta (1999-2009), a donc consisté à harmoniser les rémunérations. Tous les députés, quelle que soit leur nationalité, sont désormais payés par le budget européen (environ 8500 euros bruts, 6600 après cotisations sociales et impôt communautaire, une somme qui peut à nouveau être taxée dans l’État d’origine pour ceux qui l’ont décidé). A partir de là, le Parlement a pu instituer un contrôle sur les assistants parlementaires (environ 5000) à la fois en interdisant les emplois familiaux (y compris les concubins notoires) et en versant lui-même le salaire dans le cadre de l’enveloppe allouée à chaque député (24.000 euros charges comprises).

Deux types d’assistants ont été distingués : les accrédités auprès du Parlement (3 maximum par député) qui sont domiciliés à Bruxelles et qui font souvent le gros du boulot de l’élu. Même s’ils sont embauchés (et licenciés) par le député, ils sont considérés comme des agents communautaires soumis au droit communautaire et payent les cotisations et l’impôt européen. D’autre part, les assistants locaux (au maximum 75 % de l’enveloppe peut leur être consacrée) qui aident le député dans sa circonscription : « ils prennent des rendez-vous, rencontrent des citoyens, organisent des évènements, louent des salles, rédigent les newsletter, gèrent les réseaux sociaux, maintiennent le lien avec le parti, etc. », raconte un élu. Ces assistants sont soumis au droit national et payent les cotisations et les impôts nationaux. Les salaires (qui peuvent atteindre au maximum 8200 euros par mois pour un temps plein) ne sont pas versés directement par le Parlement, mais à un « tiers de confiance » (expert-comptable, société de gestion, etc.) désigné par le député qui se charge ensuite de payer l’assistant. Tous les assistants ont le droit d’exercer des fonctions dans un parti politique (ils sont souvent militants) ou d’être élu localement à partir du moment où le Parlement est averti et s’ils ont un contrat à temps partiel.

Il est relativement aisé de vérifier si les assistants accrédités sont bien à Bruxelles et si leur emploi du temps est compatible avec leur statut d’élu local ou de responsable du parti : 17 députés du Front national ont été pris la main dans le sac de cette façon, une partie de leurs assistants travaillant en réalité pour le seul parti à Paris. En revanche, il est beaucoup plus difficile de faire de même avec les locaux qui ont des missions de terrain très diverses et très politiques. D’autant que le règlement du Parlement reste très vague sur la question. « Mais il faut quand même qu’ils soient en circonscription et pas en permanence au siège du parti et qu’ils soient bien au service de leur député, même si le contrat est à temps partiel », explique un responsable du Parlement. Si l’assistant local ne travaille en réalité que pour le parti, c’est un « emploi fictif » et le député devra rembourser les sommes indument versées.

Comment éviter de telles dérives ? « Supprimer les assistants locaux n’est pas une solution, car ils sont utiles », affirme Gérard Onesta qui en avait deux durant son mandat. Pour Jean Arthuis (UDI - En Marche), il faut simplement accroitre la transparence, par exemple en publiant la durée des contrats, le nombre d’heures à effectuer, les missions… Surtout, l’affaire des assistants du FN et du Modem n’est que la partie apparente de l’iceberg, beaucoup de partis ayant les mêmes pratiques à plus ou moins grande échelle. « Cela pose la question du financement de la vie politique », estime Onesta, « les assistants européens n’étant qu’une variable d’ajustement ».

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 20 juin

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Disclaimer : The interpretation of debates serves to facilitate communication and does not constitute an authentic record of proceedings. Only the original speech or the revised written translation is authentic.
Source : © European Union, 2017 - EP

Dimanche 18 juin, à l'issue du second tour des élections législatives, les Français ont désigné leurs 577 nouveaux députés. Parmi eux, cinq eurodéputés: Marine Le Pen, Louis Aliot, Jean-Luc Mélenchon, Constance le Grip, et Marielle de Sarnez entre-temps nommée puis démissionnaire du gouvernement. Ils seront tous automatiquement remplacés au Parlement européen par d'autres figures de leurs partis. L'occasion pour Toute l'Europe de faire le point sur ces changements de fonctions et sur les liens étroits qui unissent les parlements nationaux aux institutions de Bruxelles.

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Wednesday 12 July from 9 a.m. to 12.30 p.m. and from 3.30 p.m. to 6.30 p.m. in meeting room JAN 6Q2.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
Further information
Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Press statements issued by the DROI Chair
Press releases issued by the EP press service on the activities of DROI
Calendar of DROI Meetings 2017
Source : © European Union, 2017 - EP

EU-China Human Rights Dialogue should be strengthened and sharpened, says DROI Chair, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT) on the occasion of the China human rights dialogue on 22 June 2017.
Full statement
Source : © European Union, 2017 - EP

Tomorrow, 20 June, is celebrated as World Refugee Day. The Chair of the Subcommittee on Human Rights, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), has made the following statement:

"World Refugee Day is a day for us to focus on solidarity and on the rights of individual refugees worldwide. We have an obligation to receive asylum seekers and not to force them to return to a country in which they would be in danger of persecution. This principle reflects the commitment of the international community to ensure to all persons the enjoyment of human rights. June 20th is a day for us to commemorate the strength, courage, and resilience of millions of refugees. The right of asylum is one of the fundamental values underpinning our Union and one, which like solidarity among the Member States, we must protect at all costs".

Press statement
Source : © European Union, 2017 - EP

As Russia Day - the national holiday of the Russian Federation - was being celebrated, it was reported that Russian opposition figure and blogger Alexei Navalny had been arrested. The Chair of the Foreign Affairs Committee, David McAllister (EPP, DE), the Chair of the Subcommittee on Human Rights, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT), and the Chair of the Russia Delegation of the European Parliament, Othmar Karas (EPP, AT) have made the following statement:

Full statement
Source : © European Union, 2017 - EP

EU-China Human Rights Dialogue should be strengthened and sharpened, says DROI Chair, Pier Antonio Panzeri (S&D, IT) on the occasion of the China human rights dialogue on 22 June 2017.
"At the recent EU-China Summit (1-2 June), the European Union and China agreed to hold their 35th human rights dialogue on 22 June 2017. In view of the deteriorating human rights situation in China and the need to use every opportunity to engage with our counterparts in a constructive manner, based on mutual respect, we welcome the organisation of this human rights dialogue. The European Parliament expressed its strong concern about the lack of dialogue in 2016 in its resolution of 15 December 2016 and urged the Chinese government to agree to a high-level dialogue in early 2017....."
Further information
Full statement
Source : © European Union, 2017 - EP

Après la démission de Marielle de Sarnez, c'est Nathalie Loiseau qui occupera le poste de ministre chargée des Affaires européennes au sein du gouvernement Philippe II. Diplomate expérimentée et directrice de l'ENA, elle vient enrichir les rangs des ministres issus de la société civile.

Les pompiers sont parvenus jeudi matin à stopper la progression du feu de forêt qui faisait rage depuis samedi à Gois, dans le centre du Portugal, moins de 24 heures après avoir maîtrisé l'immense incendie de Pedrogao Grande, qui a fait 64 morts et 204 blessés.

REUTERS/Philippe Wojazer

L’Europe attendait le retour de son messie depuis le départ de François Mitterrand, en 1995. L’a-t-elle enfin trouvé avec l’élection surprise d’Emmanuel Macron ? À la veille du sommet européen qui s’ouvre aujourd’hui à Bruxelles, The Economist, le très sérieux hebdomadaire britannique, a carrément posé la question en « une » : « le sauveur de l’Europe ? » titre-t-il avec, comme illustration, un Macron souriant marchant sur l’eau alors que Theresa May se noie derrière lui (seuls ses escarpins émergent encore). The Economist reflète parfaitement la « macromania » qui s’est emparée des capitales européennes, chacun saluant « le retour de la France en Europe ». « La conjonction qui se met en place est similaire à celle de l’âge d’or Mitterrand-Kohl-Delors » s’enthousiasme ainsi un haut responsable de la Commission. « Jacques Chirac, Nicolas Sakozy et François Hollande avaient une attitude très souverainiste, une réserve à l’égard de l’Union. Macron, lui, a un vrai point de vue sur l’Europe et son avenir », s’enthousiasme Mercedes Bresso, députée européenne italienne du groupe socialiste, à l’unisson de ses collègues. « Il a montré qu’on pouvait gagner avec l’étendard européen en main », renchérit Enrico Letta, ancien premier ministre italien (parti démocrate).

C’est donc peu dire que Emmanuel Macron est non seulement la star incontestée du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, son premier depuis sa prise de fonction, mais aussi son unique sujet. Ses moindres faits et gestes vont être scrutés pour déterminer si, dans la lignée de son prédécesseur, il va brasser du vent pendant les cinq prochaines années ou s’il est vraiment déterminé à approfondir une Union qui se remet doucement de douze ans de crises continues, du non franco-néerlandais de 2005 au traité constitutionnel européen à l’afflux de réfugiés et de migrants en passant par les séismes qui ont secoué la zone euro.

Emmanuel Macron bénéficie d’un alignement planétaire étonnant : les voyants économiques repassent les uns après les autres au vert, la vague démagogique a été stoppée net en Autriche, aux Pays-Bas, en France ou encore en Italie, le sentiment europhile est de nouveau largement majoritaire en Europe. Surtout l’Union est las de la domination allemande : « ce n’est pas Berlin qui a voulu de cette situation », tempère Enrico Letta. « C’est le résultat d’une décennie où les questions économiques, la force allemande, ont été centrales. Elle doit aussi beaucoup au retrait français des affaires européennes. Il est temps de contrebalancer l’influence de l’Allemagne, car les peuples deviennent dangereusement méfiants à l’égard de ce pays, comme le montre le sondage de Chatham House publié mardi, et cela seul Macron peut le faire », ajoute l’ancien président du conseil italien. « Il a été bien élu et dispose d’une majorité solide au Parlement, une situation unique en Europe, ce qui lui donne un poids politique majeur dans le jeu européen », souligne-t-on dans l’entourage du président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Même si la piteuse sortie de piste des ministres europhiles du Modem assombrit quelque peu le tableau.

Macron est particulièrement attendu sur le plan des réformes intérieures, ses prédécesseurs ayant fait beaucoup de promesses, mais peu tenu. « Nous sommes convaincus qu’il va tenir ses engagements », croit-on à la Commission. Celle-ci se montre déterminée à l’aider autant que faire se peut. En particulier sur le plan budgétaire : on sait à Bruxelles que les réformes sont, dans un premier temps, budgétairement coûteuses et il n’est pas question de taper sur les doigts de la France si l’objectif des 3% de déficit public n’est pas atteint une nouvelle fois cette année. De même, Paris partageant l’objectif de la Commission de créer une défense européenne, notamment en créant un fonds destiné à financer la recherche militaire, certains envisagent de neutraliser une partie des dépenses militaires dans le calcul du déficit, la France étant le seul pays à avoir une armée digne de ce nom qui se bat à l’étranger pour défendre les intérêts européens…

Berlin, qui jusque-là n’hésitait pas à manier le fouet, semble même prête à se montrer plus coulante si les réformes sont engagées. Angela Merkel, la chancelière allemande, semble aussi avoir pris conscience qu’elle ne pouvait pas tout exiger de ses partenaires sans elle-même donner des signaux positifs. Ainsi, mardi, elle s’est dite ouverte à une réforme de la zone euro comme le souhaite Macron, même si elle continue à être réservée à une « mutualisation à mauvais escient » des dettes : « La cohésion économique des États membres de la zone euro laisse à désirer. On peut naturellement réfléchir à un ministre des Finances commun si les conditions sont réunies ».

Mais Berlin, Paris et Bruxelles ne peuvent à eux seuls réformer l’Europe. C’est pourquoi Macron va profiter de ces deux jours de sommet pour multiplier les rencontres bilatérales avec ses homologues afin de bâtir des consensus, notamment avec les très eurosceptiques pays d’Europe centrale. Ainsi, sa volonté de durcir un peu plus le projet de réforme de la directive sur les travailleurs détachés s’est déjà heurtée à leur veto la semaine dernière. Une clarification s’avère donc nécessaire, ces pays ayant tendance à « prendre et à refuser de donner », comme on le résume à Bruxelles : « il faut qu’ils comprennent que la solidarité est à double sens », affirme un diplomate européen.

Mais c’est aussi vrai pour Paris. « Elle sera le seul pays européen à disposer d’un siège permanent au conseil de sécurité de l’ONU », donne comme exemple Enrico Letta. « Il faudra donc trouver le moyen de le partager si on veut que la défense européenne voit le jour. De même, la question des réfugiés a laissé des traces profondes en Allemagne quand la France ne l’a pas soutenue. Cela doit changer et vite. C’est aussi sur ces dossiers que Macron est attendu ». Le chef de l’État va devoir multiplier les miracles…

Nicholas Holgate, le directeur des services de la mairie de quartier de Kensington et Chelsea, à Londres, a démissionné de ses fonctions sur demande du gouvernement, une semaine après l'incendie de la tour Grenfell qui a fait au moins 79 morts.

Le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, participe à son premier Conseil européen, jeudi 22 et vendredi 23 juin. Au menu de la rencontre : travailleurs détachés, défense européenne et crise des réfugiés. L'occasion pour le nouveau locataire de l'Elysée, désormais assuré du soutien de Bruxelles et Berlin sur de nombreux sujets, de défendre sa vision d'une "Europe qui protège".

Farrell
Rapprochement des législations SERV
L’avocat général Sharpston précise les critères permettant d’établir ce qu’il convient d’entendre par « émanation de l’État » afin de déterminer contre quel organisme un particulier peut agir lorsqu’une directive de l’Union n’a pas été transposée correctement en droit national

Unibet International
Libre prestation des services
La réglementation hongroise sur l’autorisation des jeux de hasard en ligne n’est pas compatible avec le principe de la libre prestation des services

La composition sociologique de la nouvelle assemblée nationale où LREM domine montre un changement de génération mais aussi un profond renouvellement avec de nombreux profils venant de l'entreprise, notamment de la nouvelle économie. C'est à l'image du nouveau président et en partie du gouvernement. Reste à savoir si un tel changement se retrouvera dans la politique concrète qui sera menée. Un article de notre partenaire, La Tribune.