Défense

Comme chaque année, près d’un tiers des effectifs des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) a été déployé sur l’arc méditerranéen pour participer au groupement opérationnel de lutte contre les feux de forêt (GOLFF 2016).

Le porte-avions Amiral Kouznetsov dans l'Atlantique Nord en janvier 2008. Forum.airbase.ru Le ministre russe de la Défense Sergueï Choïgou a annoncé que l'unique porte-avions russe, l'Amiral Kouznestov, serait déployé à l'automne en Méditerranée orientale,...

Dix ans après avoir entamé leurs discussions, Paris et New Delhi ont signé ce vendredi un contrat de près de 8 milliards d'euros.

Après les responsables syndicaux de STX France vendredi dernier, nous interrogeons aujourd’hui les présidents des trois grandes collectivités ligériennes sur l’avenir des chantiers de Saint-Nazaire. Alors que le groupe sud-coréen STX Offshore & Shipbuilding souhaite conclure la vente de l’entreprise d’ici la fin de l’année, la Région des Pays de la Loire, le Département de la Loire Atlantique et la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (la CARENE, qui regroupe 10 villes, dont celle de Saint-Nazaire) suivent évidemment de très près la situation.

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Neelie Kroes au soir du référendum négatif aux Pays-Bas, l’ambiance n’était pas folichonne… (© NGV)

(BRUXELLES2) L’enquête réalisée par le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur les «Bahamas Leaks» le démontre, l’ancienne commissaire Neelie Kroes était toujours administrative de la société Mint Holdings Ltd, jusqu’en 2009, c’est-à-dire durant toute la période où elle était commissaire à la Concurrence.

Un simple oubli ?

C’est simple oubli… prétend son avocat interrogé par Le Monde et rapporté par Le Soir . « Elle pensait qu’elle n’était plus administratrice dès le moment où cette société n’était plus nécessaire » a-t-il précisé. Cette société a, en effet, été créée en 2000 pour acheter des actifs de la société Enron Corp, le géant américain de l’énergie. Achat qui n’a jamais eu lieu, car Enron est tombé en faillite en 2001. C’est «une erreur administrative qui n’a été corrigée qu’en 2009 ». On a connu Neelie Kroes beaucoup plus professionnelle …

Une obligation d’indépendance

En 2004, lors de son audition devant le Parlement européen comme lors de ses réponses écrites au questionnaire des députés, Neelie Kroes s’était voulu très claire sur de possibles conflits d’intérêts qui pouvaient se poser avec son portfolio de commissaire à la Concurrence auquel elle était pressenti (1). A la question de savoir comment elle concevait « l’obligation d’indépendance » et comment elle comptait « concrètement mettre en œuvre ce principe », elle avait répondu :

Ces dispositions constituent une condition indispensable pour que la Commission réussisse et respecte les normes les plus élevées d’intégrité et de transparence, et j’ai la ferme intention de les observer intégralement. Je tiens à souligner que l’indépendance n’est pas une nouveauté pour moi. Quand j’étais ministre, j’ai appris que la responsabilité politique supposait une totale indépendance et une impartialité absolue. L’indépendance va de pair avec une transparence et une ouverture totales. C’est dans cette conviction que j’ai renoncé à toutes mes activités antérieures dans le monde des affaires et je compte déclarer tous mes intérêts financiers.

A la question posée sur ses « activités récentes et actuelles dans le monde des affaires, de la finance ou de la politique, ou concernant tout autre engagement susceptible d’être incompatible avec vos tâches futures », elle est encore plus péremptoire :

Le Code de conduite des commissaires les oblige à déclarer tout intérêt financier et élément de patrimoine qui pourrait créer un risque de conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions. Je suis totalement d’accord sur le Code et les principes qui le sous-tendent et je ferai bien entendu une déclaration complète. Mon engagement ferme envers une transparence et une indépendance totales est dans la droite ligne de ce Code. J’ai par conséquent décidé de respecter clairement et strictement ses dispositions. J’ai renoncé à toutes mes autres activités, afin de me dissocier totalement de mes anciens intérêts commerciaux et financiers ainsi que de mes activités professionnelles antérieures; je pourrai donc assumer mes futures responsabilités de commissaire en toute indépendance. Aucune de mes activités actuelles n’entre en conflit avec mes futures fonctions de commissaire à la concurrence

Une question qui a pesé tout au long des débats

Pour ceux qui n’ont pas suivi les débats, cette question de conflit d’intérêt a largement pesé tout le long de l’audition en septembre 2004. Nombre de députés se sont interrogés sur ce point. Même au sein du groupe libéral (dont la Néerlandaise faisait partie), certains étaient très critiques. Ce qui montre combien la question était sensible. Neelie Kroes n’a d’ailleurs obtenu de passer la rampe du Parlement européen qu’en apportant une « garantie » qui a été enregistrée dans le compte-rendu fait ensuite par le Parlement européen. La commissaire a pris trois engagements : 1) renoncer à tous ses intérêts ; 2) rompre définitivement les liens qui la liaient au monde économique ; 3) confier à un de ses confrères commissaires toute enquête concernant des sociétés avec lesquelles elle aurait été en contact pendant la période.

Une promesse de ne pas aller dans le privé

La question a été lancinante au point que le président de la Commission européenne, d’alors, José-Manuel Barroso a été obligé à plusieurs reprises, lors de la conférence de presse au Parlement européen, le 18 novembre 2004, de monter au charbon pour défendre sa commissaire. Si il y a nécessité de remplacer le commissaire sur un dossier, le directeur général « a l’obligation de signaler » le problème ou le conflit d’intérêt. Mais « la décision est prise par moi en accord avec le commissaire ». Et d’ajouter : « La vraie indépendance c’est celle que nous avons choisie — dit-il. « Me Kroes a été bien au-delà de ce qu’on pouvait exiger. Elle a dit qu’elle n’irait pas dans le privé après son passage. » Une promesse que l’intéressée oubliera assez vite…

Commentaire : On peut estimer qu’en maintenant sa société aux Bahamas, Neelie Kroes n’a rien fait d’illégal. Au vu de ses déclarations à l’époque, de ses engagements écrits et oraux, ce type de propos n’est pas exact. L’ancienne commissaire à la Concurrence n’a pas seulement commis une erreur « administrative », elle a commis une faute et une illégalité politiques, un véritable parjure qui méritent d’être sanctionné. La fonction de commissaire à la Concurrence n’est pas tout à fait celle d’un responsable politique comme un autre, elle entraîne des choix financiers et juridiques sur les entreprises. La Commission Juncker est trop « coulante » avec ses prédécesseurs. Elle doit engager, immédiatement, la procédure de suspension des droits à pension de l’intéressée. La tolérance généralisée sur le pantouflage des anciens directeurs généraux de la Commission comme des anciens commissaires est un véritable poison pour l’esprit européen. Avec ce type « d’amis », l’Europe n’a plus vraiment besoin d’ennemis…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger :

• le compte rendu du Parlement
• les réponses de Neelie Kroes au questionnaire

(1) Un portefeuille qu’elle n’a pas voulu lâcher. La Commission Barroso avait été marquée par l’épisode Buttiglione, un Italien pressenti au porte-feuille de la Liberté, de la Sécurité et de la Justice. Il avait été question un moment donné de permuter les deux portefeuilles celui de Kroes et celui de Buttiglione. Kroes avait alors refusé.

Pas moins de quatre Rafale de l'armée de l'air ont été scramblés ce matin pour assurer le suivi de deux
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J'avais vu (trop juste) en écrivant le 13 septembre que le GAN devrait s'établir à 2600 marins
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(B2) Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, dans trois arrêts rendus, vendredi (9 septembre), le gel des fonds visant deux sociétés égyptiennes faisant du transport pétrolier (Tri Ocean Energy et Tri Ocean Trading), ainsi qu'un de leurs dirigeants, le vice-président de Tri Ocean Energy, Mohamed Farahat, soupçonnés d'aider le régime syrien de Bachar El […]

Gate terminal B.V. (Gate) et Elengy, une société de ENGIE, ont signé un protocole d'accord destiné à développer la coopération dans les services liés au GNL, comme le chargement de camions citernes et le soutage ou « bunkering ».

Ce protocole, signé le 21 septembre 2016 par Stefaan Adriaens et Pierre Cotin, respectivement directeurs commerciaux de Gate terminal et Elengy, manifeste l'ambition des deux entreprises de travailler ensemble afin d’améliorer plusieurs services liés au GNL pour leurs clients.

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Les familles des marins-pêcheurs du Sokalique, coulé en 2007 par un cargo sous pavillon de complaisance, ont partiellement obtenu gain de cause devant la cour d’appel : le montant des dommages et intérêts dus par les marins responsables ont été révisés et la responsabilité civile de l’armateur a été confirmée. En revanche, elle n’a pu établir sa responsabilité pénale puisque la société d’armement a été liquidée.

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Pour la troisième fois, un feu s'est déclaré sur le navire Commandant-Blaison, au port de commerce brestois. 

Gros déploiement de moyens, ce jeudi après-midi dans la cale sèche numéro un du port de commerce de Brest. Au cours des travaux en cours sur l'aviso de la Marine nationale, le Commandant Blaison, un début d'incendie s'est déclaré. 

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Un problème mécanique a obligé le Cross Etel à porter secours à un chalutier, qui croisait au large de Houat.

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Jeudi 22 septembre 2016, la Norvège, le Royaume-Uni, la France et l’Espagne ont mis en œuvre leurs moyens d’Air Policing (police du ciel) concourant à la protection de leurs espaces aériens, afin d’intercepter et d’escorter deux chasseurs bombardiers russes de type Tu160 Blackjack.

Le 19 septembre 2016, sur le tarmac de la base d’aéronautique navale de Landivisiau(Finistère), la «Glorieuse» flottille de combat  17Fadmire le lancement de son premier vol Rafale. Après avoir fait ses adieux au Super Etendard Modernisé le 12 juillet dernier, la flottille accueille fièrement son nouvel avion de chasse.  Lire la suite sur defense.gouv.fr

Le service d’asile grec a rejeté en première instance la demande d’un des huit militaires turcs ayant fui en Grèce après le coup d’Etat avorté en Turquie et dont Ankara demande l’extradition, a indiqué aujourd’hui à l’AFP leur avocate. Les autorités grecques « ont rejeté la demande d’un des ces militaires turcs » et « gelé la demande ...

En 2009, le programme Espadon a été confié par la Direction générale de l’armement (DGA) à DCNS, ECA Group, spécialiste de la robotique, et Thales Underwater Systems. Il s’agissait alors de préparer le système de lutte anti-mines futur (SLAMF), destiné à remplacer, à l’horizon 2020, les moyens actuellement utilisés contre les mines. Le concept du […]

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Olivier de Maison Rouge et Jean-François Fiorina : dire le droit constitue un paramètre essentiel de la guerre économique, à prendre soigneusement en compte dans l'analyse géopolitique. 22.09.2016 source notes-geopolitiques.com Jean-François Fiorina s’entretient...

Depuis l’audition, le 26 juillet, du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, devant les députés et les sénateurs des commissions concernées et dont le compte-rendu [.pdf] a été publié deux mois plus tard, la situation politique en Libye n’a pas fondamentalement changé. Ce pays compte toujours deux gouvernements : l’un, dit d’union nationale et […]

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