Afrique

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La guerre en Ukraine et l'instabilité croissante de la région indo-pacifique, avec des craintes quant aux prochaines actions de la Chine et de la Corée du Nord, ont remis au goût du jour le débat sur le "pacifisme" japonais.

Le nouveau programme radiophonique de la BBC arabe s'est intéressé aux souffrances causées par le conflit.

Un réseau mondial d'amateurs sadiques de torture de singes achète des contenus fabriqués sur commande en Asie.

Il a troqué son costume de banquier pour se consacrer au développement agricole de la région d'Antsirabe à Madagascar: Cheikh Diarra accompagne une dizaine de jeunes dans la gestion de leur exploitation, les aide à trouver des financements et à rationaliser la production. Un « coach des campagnes » pour contribuer à l’autonomie alimentaire de la Grande Île, dont nous parle ce matin Maurice Coulibaly dans La vie ici.

Le Gondwana souffre encore d’un autre virus plus sournois que celui du Covid, la climatite. La forme ultime de la climatite est liée a une autre maladie : la constitutionnellite, qui te pousse à vouloir modifier la Constitution coûte que coûte pour rester dans la clim comme si c’était chez toi... 

Jean-Marc Berthon devait effectuer une visite du 27 juin au 1er juillet au Cameroun, dans l'intention de discuter de la situation des droits des personnes LGBT dans ce pays où l’homosexualité est encore criminalisée. La réponse de Yaoundé est catégorique, c'est un « non ».

Ce mercredi 21 juin marque le solstice d’été dans l’hémisphère Nord et le solstice d’hiver dans l’hémisphère Sud. Il représente le début de l’été et […]

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Les cotations commerciales d’ouverture du dinar algérien à la Banque d’Algérie du 20 au 22 juin 2023 indiquent que le taux d’achat de l’unité de […]

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À l’occasion de sa visite pour inaugurer la 54e édition de la Foire internationale d’Alger (FIA), le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, s’est particulièrement attardé […]

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Où en sont les tractations politiques en vue d'un retour au Tchad de Succès Masra et des militants de son parti Les Transformateurs ayant fui le pays lors de la répression des manifestations du 20 octobre ? D'un côté, l'opposant s'en remet à la communauté internationale, mais de l'autre, le gouvernement continue de discuter avec des exilés qui se présentent comme des représentants du parti. Les Transformateurs dénoncent des « achats de conscience » et une usurpation des symboles du parti.

Apparemment, Youcef Belaïli manque beaucoup à Baghdad Bounedjah en sélection nationale. L’attaquant d’Al-Sadd n’a pas caché d’exprimer son souhait de voir Belaïli effectuer un retour […]

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Le président Tebboune a procédé hier — mardi 20 juin 2023 — à l’inauguration, au Palais des expositions (Pins maritimes, Alger), de la 54e Foire internationale d’Alger (FIA). […]

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Depuis deux semaines, les déplacements de responsables européens se succèdent en Tunisie. Après Giorgia Meloni, la cheffe du Conseil italien, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne et Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas, c’était au tour de Gérald Darmanin et Nancy Faeser, ministres de l’Intérieur français et allemand de faire le déplacement jusqu’au Palais présidentiel de Carthage lundi. Tous ont insisté sur la nécessité de trouver un accord pour freiner les départs illégaux depuis les côtes tunisiennes. Mardi, c’est Emmanuel Macron qui, depuis Paris, a insisté sur la nécessité de trouver urgemment un accord avec Tunis. Des pressions qui commencent à excéder en Tunisie.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a mis fin aux fonctions d’un ministre. En effet, le président Tebboune a démis, Mohamed Bouslimani, de ses […]

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Le matériel électoral doit être revu, estime le rapport de DocTrust. Cette entreprise avait été choisie en février par la Conorec, la commission nationale d'organisation du référendum constitutionnel, afin de dresser un audit du système informatique de gestion du fichier électoral et des cartes d'électeurs biométriques. Alors que le référendum avait été programmé en novembre, DocTrust a constaté que depuis la dernière élection présidentielle organisée en avril 2021, le matériel électoral a été laissé à l'abandon, sans aucune maintenance. Dans son rapport présenté fin mai et que RFI s'est procurée, l’entreprise formule plusieurs recommandations

L’un des faits de match entre l’Algérie et la Tunisie, joué en amical à Annaba, est l’altercation qui a eu lieu entre le sélectionneur algérien, […]

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Les députés de l'Assemblée législative de transition (ALT) se sont réunis ce mardi 20 juin 2023 en séance plénière pour examiner le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Cette nouvelle loi vient remplacer celle de 2008. Présidée par le président de l'ALT, Dr Ousmane Bougouma, cette plénière a connu la présence d'une forte délégation gouvernementale dont le ministre d'État chargé de la fonction publique, Bassolma Bazié, et le ministre en charge de l'urbanisme et des questions foncières, Mikaïlou Sidibé.

L'activité de promotion immobilière est régie, au Burkina Faso, par la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. A sa suite, cinq décrets d'application ont été adoptés pour définir les conditions et les modalités d'obtention de l'agrément, le contenu du projet immobilier, les conditions du logement décent et du logement social et les modalités d'attribution des avantages aux promoteurs immobiliers.

Les membres du gouvernement et leurs collaborateurs présents à cette session plénière d'adoption de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso

Plus d'une dizaine d'années après son adoption, la loi sur la promotion immobilière connait de nombreuses dérives dans son application. Le présent projet de loi entre dans le cadre des mesures urgentes qui visent à corriger les imperfections relevées.
Débuté à 9h, c'est autour de 16h que le projet de loi portant promotion immobilière a été adopté par les députés de l'Assemblée législative de transition. Après la présentation des différents points constituants ce projet de loi par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), commission affectataire du dossier pour le fond, les avis des autres commissions parlementaires saisies pour avis, une occasion a été donnée aux députés de faire part de leurs préoccupations.

Les députés présents à cette séance plénière

Des préoccupations des députés, on retient entre autres, le sort réservé aux propriétaires terriens face aux nouvelles dispositions, l'avantage de cette loi pour les personnes indigentes et les dispositions à prendre pour la mise en œuvre effective de la loi. Dans sa présentation, la CAGIDH a souligné que les faîtières des promoteurs immobiliers, les différents ordres professionnels du secteur ainsi que les associations de défense du droit au logement ont toujours été rencontrés dans le processus d'élaboration de cette loi. Au total, une cinquantaine de structures et plus d'une centaine de personnes impliquées dans les questions immobilières ont été auditionnées par la CAGIDH.

Mikaïlou Sidibé, ministre en charge de l'urbanisme a laissé entendre qu'une partie du problème foncier au Burkina Faso sera maitrisée avec l'adoption de ce projet de loi

Dans ses réponses aux différentes préoccupations des députés, le gouvernement, par la voix du ministre de l'urbanisme Mikaïlou Sidibé, a précisé que ce présent projet de loi ne vise pas à déposséder les propriétaires terriens mais à les protéger. Il a aussi ajouté que des dispositions, notamment des locations simples, ont été prévues pour ceux n'ont pas les moyens de faire la location-vente pour acquérir les logements destinés à la vente.

Suite aux travaux parlementaires réalisées en 2020, il a été révélé que 30 565 hectares de terrain ont été mobilisées dans le Grand Ouaga par les promoteurs immobiliers. « En rapportant la superficie totale de ces parcelles à usage d'habitation, nous obtenons un nombre de 600 000 parcelles de superficie moyenne de 300m2. Le nombre de promoteurs immobiliers est passé de 09 en 2009 à 275 à ce jour », rappelle Mikaïlou Sidibé. Par ailleurs, le gouvernement dit avoir pris bonne note des différentes recommandations faites par les députés en vue d'une meilleure résolution du passif foncier.

Après ces échanges, les députés ont passé en revue l'ensemble des 106 articles répartis dans 8 chapitres de ce projet de loi. À l'issue des amendements et recommandations, les 70 votants du jour ont, à l'unanimité, adopté ce présent projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso malgré une abstention observée à l'adoption de l'article 58.

Des innovations majeures ont été apportées afin de recadrer le secteur de l'activité de promotion immobilière au Burkina Faso. Ainsi, la promotion immobilière a été redéfinie et exclut dorénavant les promoteurs immobiliers privés des opérations d'urbanisme, notamment le lotissement ou la restructuration. Désormais, le promoteur immobilier, qui ne peut plus être qu'une personne morale, ne peut qu'édifier, améliorer, réhabiliter ou étendre des constructions sur des terrains urbains aménagés. Seuls l'Etat et les collectivités territoriales sont donc habilités à mener des opérations d'aménagement.

Il y a aussi l'interdiction de vente des terrains nus (parcelles). Une autre innovation majeure est l'obligation mise à la charge du promoteur immobilier, dans le cadre de son projet immobilier, de réaliser préalablement, un minimum d'investissements acceptés par l'administration, avant de pouvoir obtenir une cession définitive des terrains. De plus, les projets immobiliers ne peuvent plus être réalisés que dans les communes disposant de documents de planification urbaine. On note aussi la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière à cinq hectares maximum.

Des sanctions ont été aussi prévues et revues dans ce projet de loi. Au titre de ces sanctions, il sera possible désormais, au ministre chargé de l'urbanisme et de la construction, de transiger en cas d'infraction à la législation sur la promotion immobilière, à l'exception des infractions en matière fiscale ou environnementale. Enfin, les sanctions applicables en cas d'infraction, non seulement ont vu leurs quanta relevés en ce qui concerne les amendes, mais aussi et surtout, incluent désormais des peines privatives de liberté.

Mikaïlou Sidibé, ministre en charge de l'urbanisme, s'est réjoui de l'adoption de ce projet de loi. « Nous allons aller très vite à l'application de la loi. Et cela va passer par l'élaboration des décrets d'application mais également une campagne intense de communication, de sensibilisation pour expliquer la loi aux praticiens mais également aux possesseurs terriens et également à tous ceux qui interviennent dans le secteur de la construction », précise-t-il.

Il soutient qu'une partie du problème foncier au Burkina Faso est maitrisée avec l'adoption de ce projet de loi. « On peut dire qu'il y a une composante de la bombe (problème foncier) identifiée et maitrisée, étant donné qu'il y a beaucoup de difficultés dans le foncier. Mais nous pensons qu'avec cette loi, nous allons résoudre une partie de la question foncière et les autres questions seront également prises en charge au fur et à mesure », a indiqué Mikaïlou Sidibé.

Au premier plan et en blanc, Adama Yasser Ouédraogo, rapporteur de la CAGIDH, a fait la synthèse du processus d'élaboration et le contenu ce projet de loi avant son adoption

Selon la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains, l'adoption de ce projet de loi permettra entre autres, de recadrer et d'assainir l'activité de promotion immobilière afin d'éviter les dérives, de lutter contre l'accaparement des terres et d'impacter positivement la politique publique en matière de logement, de disposer d'une réforme législative qui place l'immobilier au cœur du développement harmonieux du pays, d'offrir des garanties nécessaires pour encadrer la profession et de contribuer à l'amélioration de l'offre en matière de logement décent, d'assurer une meilleure gestion du foncier national et de préserver les terres cultivables et d'investissement de projets de développement pour les générations actuelles et futures, d'instituer des cadres règlementaires de suivi des activités des promoteurs immobiliers par l'administration publique, de sauvegarder l'intérêt général et la bonne gouvernance en matière immobilière, etc.

Lassina Guiti, vice-président de la CAGIDH a rappelé qu'il n'est plus question de vendre des parcelles nues mais des logements à des prix sociaux au profit des populations burkinabè

« Cette loi prend en compte les projets déjà en cours. On demande désormais aux promoteurs immobiliers de construire des logements qu'ils vont revendre aux Burkinabè. Comme vous le savez, la Constitution reconnait le droit au logement et une parcelle n'est pas un logement. Donc, ce que nous voulons promouvoir, c'est le logement, qu'on puisse construire des logements sociaux et les vendre aux Burkinabè à un prix social. Les promoteurs immobiliers déjà attributaires de parcelles doivent se conformer à la nouvelle loi. Cela ne veut pas dire qu'on va leur retirer ces parcelles mais tout simplement, ils peuvent voir avec l'Etat, comment l'Etat va aménager ces hectares et les céder par 5 hectares pour qu'ils puissent construire des logements sociaux qu'ils vont mettre à la disposition de nos populations. S'ils ont purgé les droits fonciers auprès des possesseurs terriens, cela ne veut pas dire qu'il faut vendre des parcelles nues, il faut laisser aménager et construire des logements sociaux qu'on mettra à la disposition des populations », clarifie Lassina Guiti, vice-président de la CAGIDH.

Dr Ousmane Bougouma, président de l'ALT a félicité les députés pour avoir selon lui, ignoré « des propositions alléchantes et indécentes », dans le cadre du vote de ce projet de loi portant promotion immobilière

Tout en saluant l'adoption de ce projet de loi, le président de l'ALT, Dr Ousmane Bougouma, a félicité les députés pour avoir selon lui, ignoré « des propositions alléchantes et indécentes », dans le cadre du vote de ce projet de loi portant promotion immobilière. [ Cliquez ici pour lire l'intégralité ]

Mamadou ZONGO
Lefaso.net

La société de promotion immobilière Abdoul'Service a animé une conférence de presse et une visite de terrain, ce mardi 20 juin 2023 à Ouagadougou, sur ses sites de Saaba et Boassa. Une sortie qui fait suite aux récentes revendications des résidents qui reprochent au promoteur immobilier de ne pas jouer franc-jeu.

Las de ce qu'ils qualifiaient de fausses promesses, des résidents de la cité Saaba 2 d'Abdoul'Service organisaient le 13 mai dernier, un sit-in au siège de la société. Munis de banderoles et de pancartes, ils avaient exigé de la société le respect de ses engagements contractuels en matière de délivrance de titres fonciers et de viabilisation de la cité à travers l'alimentation en eau potable, l'électrification et l'aménagement des voiries. Deux semaines plus tard, c'était au tour du collectif des résidents de la cité de Boassa d'entrer dans la danse.

Devanture d'une villa Abdoul Service dans la commune rurale de Saaba

Face à toutes ces récriminations, le président-directeur général de la société, Abdoul Ouédraogo, et ses collaborateurs ont apporté leur part de vérité. Tout en reconnaissant le bien-fondé de la lutte des résidents, le promoteur d'Abdoul'Service a indiqué à la presse que certaines déclarations avancées par les résidents lors de leurs sorties n'étaient pas justes.

Il a par exemple indiqué que pendant que la société était en pourparlers avec la Société nationale d'électricité du Burkina Faso (SONABEL), les résidents de la cité Saaba 2 ont réclamé des lampadaires solaires. « Nous avons mis près de 80 lampadaires en attendant l'arrivée de la SONABEL, mais les résidents de la cité n'en n'ont pas fait cas », regrette le P-DG d'Abdoul'Service.

Durant la conférence de presse, le P-DG Abdoul Ouédraogo était accompagné de son collaborateur Yacouba Barry

Deux conventions signés avec la SONABEL et l'ONEA

Selon Abdoul Ouédraogo, sa société a signé le 7 juin 2023 une convention avec la SONABEL, après des négociations avec le ministère de l'Energie. Cette convention porte sur l'alimentation électrique des sites d'Abdoul Service à Saaba 2, Zagtouli 1, Zagtouli 2, Boassa et Bassem-Yam. Selon les documents qu'il a brandis, cette convention s'élève à deux milliards six cent seize millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent francs CFA. « Nous avons signé la convention pour apaiser les tensions de ceux qui sont dans les cités ».

« Avec les résidents de la cité Saaba 2, nous avons tenu plus de cinq rencontres. Personne à Saaba 2 ne peut lever le doigt pour dire qu'il n'y a pas d'eau dans la cité. Au moment de leur sit-in, seule l'extension de la cité n'avait pas d'eau », a indiqué Abdoul Ouédraogo, qui ajoute qu'une autre convention d'un milliard de francs CFA a été signée avec l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA) pour l'alimentation en eau potable sur les sites de Bassem-Yam et Silmiougou.

Le promoteur d'Abdoul Service a brandi des titres fonciers déjà disponibles

Une route bitumée de trois kilomètres à Saaba

En ce qui concerne l'aménagement de la route d'accès à la cité, Abdoul'Service précise qu'elle a financé la réalisation d'une route de trois kilomètres à hauteur d'un milliard de francs CFA, de l'intersection du marché de Saaba jusqu'à la cité. « Nous n'avions même pas besoin de faire cette route car cela ne relève pas de notre convention. Mais, nous estimons que quand vous logez des citoyens, vous devez quand même leur permettre de circuler tranquillement pour rejoindre leurs domiciles », a-t-il relevé.

Cette réalisation a été saluée par le président de la délégation spéciale de la commune rurale de Saaba, Kassoum Kaboré. Interrogé à la mairie, lors de la visite de terrain, il a égrené les actes posés par la société au profit de sa collectivité : une ambulance, un corbillard et un cimetière de treize hectares dont trois hectares ont été clôturés.

Pour accéder au site de la cité de Saaba, les journalistes ont emprunté la route bitumée par la société immobilière longue de trois kilomètres

De l'eau dans la cité de Boassa en attendant l'électricité

Propriétaire d'une villa F3 haut standing de 35 millions de francs CFA dans la cité de Boassa dans laquelle il vit maintenant depuis deux mois, Mathieu Segda semble avoir toutes les commodités chez lui. « Vous pouvez entrer visiter. J'ai eu mon titre foncier il y a un an de cela. J'ai l'eau et l'électricité. J'utilise pour l'instant des plaques solaires, mais j'espère que d'ici là le promoteur ferra venir la SONABEL », a-t-il souhaité.

Notons qu'avant l'alimentation en eau potable de l'ONEA dans cette cité située à la périphérie ouest de Ouagadougou, Abdoul'Service avait réalisé, sur conseil de l'Office, deux châteaux, un en contrebas et un autre en hauteur. « Comme les sites sont en hauteur, l'ONEA nous avait dit que cela prendrait donc du temps pour l'arrivée de l'eau. Nous avons dépensé plus de trois cent millions de francs CFA pour ces châteaux d'eau. Nous avons mis des compteurs individuels dans chaque maison depuis maintenant quatre ans. Quand l'ONEA est arrivée, il a retiré la fontaine qui était plus en contrebas pour faire ses branchements », indique le P-DG d'Abdoul'Service. Il a relevé que les résidents, malgré leur mécontentement, auraient dû reconnaître les efforts fournis par la société.

De l'eau disponible chez un résident de la société Abdoul'Service à Saaba

Des titres fonciers disponibles pour certains mais ça traine pour d'autres

Quant aux titres fonciers, la société de promotion immobilière indique en avoir obtenu pour certains résidents « Quand vous déposez les demandes des titres fonciers, on vous donne le titre foncier mère. C'est après le morcellement qu'on donne les titres fonciers individuels. Pour Saaba 2, nous avons un titre foncier mère et des titres fonciers individuels. Il y a des dossiers qu'on a déposés depuis mars 2020, mais on n'a pas encore eu gain de cause », explique Abdoul Ouédraogo qui a brandi le titre foncier mère de Boassa, qu'il dit détenir depuis 2015.

A la cité de Boassa, Segda Mathieu affirme avoir déjà son titre foncier depuis maintenant un an

« Pour la cité de Boassa, nous avons fait le dépôt pour l'obtention depuis octobre 2019. Et c'est dans ce mois de juin 2023 que nous avons pu récupérer les titres fonciers. Et ce n'est pas en grand nombre. Comme nous avons plusieurs sites, nous déposions une centaine par site pour le dépôt. Nous avons eu des problèmes avec les impôts lors de leur récent déménagement. Nous avons perdu des documents et nous étions obligés d'y retourner. Maintenant, nous n'allons plus avec un grand nombre », se justifie Abdoul'Service.

Avant l'arrivée de l'ONEA dans la cité de Boassa, Abdoul Service indique avoir construit deux châteaux d'eau pour les résidents

« 80 000 personnes logées depuis 2012 »

Notons que c'est en 2012-2013 qu'Abdoul'Service international a commencé ses activités de promotion immobilière au Burkina Faso après la Côte d'Ivoire. La société dispose de neuf sites et affirme avoir logé jusqu'à ce jour près de 80 000 personnes. Selon le promoteur, les logements sociaux sont accessibles à partir de 7 500 000 francs CFA et 9 850 000 francs CFA. La société a inauguré cette année la première cité fermée du pays qui abrite une soixantaine d'appartements et villas sur une superficie d'un hectare. Souvent critiquée pour son manque de communication avec les résidents de ses cités, la société, tout en reconnaissant ces insuffisances, dit travailler à s'améliorer. Elle a indiqué qu'elle a mis en place au sein des cités des comités de suivi composés de résidents et d'agents d'Abdoul'Service.

HFB
Lefaso.net

Selon Jean Gabriel Séré, des pièces présentées par le conseil de Vincent Dabilgou, figurent quelques unes qui sont d'ordre confidentiel. Pour lui, certaines informations contenues dans ces pièces sont seulement connues de Me Bougoum, avocat du NTD. Ce dernier est, à l'en croire, son conseil dans une affaire à Ziniaré, où il lui est reproché les faits de subornation de témoin. Il estime donc que c'est lui qui les auraient filées au conseil de l'ex ministre. Des accusations que Me Bougoum juge inconcevables, affirmant tout de même qu'il se déportera du dossier si l'autorité compétente, en l'espèce le bâtonnier, juge qu'il y a bel et bien conflit d'intérêt.

"Il a été relevé par le prévenu Jean Gabriel Séré que j'ai fourni des informations qui pourraient l'accabler dans ce procès. Je l'ai mis au défi de me montrer les preuves qui montrent que je suis à l'origine de ces pièces dont il parle, mais jusque là rien. Néanmoins, il semblerait que ma présence dans ce procès est gênante. Je voudrais donc me déporter de ce dossier, à la seule condition que je saisisse l'autorité compétente, aux fins d'obtenir un avis d'elle sur cette question de conflit d'intérêt. Je ne me bats pas pour rester dans un dossier car, autant il y aura des prévenus à cette barre, autant il y aura des avocats compétents pour les défendre. Seulement, il s'agit d'un problème de déontologie et je suggère que l'on suive les textes en la matière." Voilà en quelques mots les propos de Me Bougoum suite à la question de conflit d'intérêt soulevée au cours des débats, en cette matinée du mardi 20 juin 2023.

Pour les conseils de Jean Gabriel Séré, la décision de Me Bougoum de se déporter du dossier est sage. Toutefois, nul besoin de suspendre l'audience pour saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats car, ici, il est question des droits de la défense. Par conséquent, le tribunal est compétent pour trancher hic et nunc. "M. le président, il est vrai que c'est le bâtonnier qui régule les questions d'exercice de la profession d'avocat et celles de déontologie. Seulement, nous estimons qu'ici, il est question de savoir s'il a fourni des documents qui peuvent compromettre la défense de Jean Gabriel Séré. Nous n'avons aucune garantie que les éléments dont il a connaissance au sujet de notre client dans l'affaire à Ziniaré, ne seront pas évoqués dans ce débat. Nous n'entendons non plus pas lui demander le contenu des documents de ce dossier. Pour cela, il est bien qu'il se déporte, mais pas besoin d'aller devant le bâtonnier pour savoir s'il y a conflit d'intérêt ou pas. Vous êtes entièrement compétent pour nous départager sur ce sujet" a expliqué Me Ouali, avocat de Jean Gabriel Séré.

Idem pour le procureur qui, lui aussi, attribue la compétence au tribunal pour cette question de droit. "Il s'agit ici d'un incident d'audience et je me demande qui d'autre que vous est mieux indiqué pour se prononcer sur la question. Aussi, nous sommes là pour une question de droit et c'est devant vous que l'on doit débattre de cette question. Troisièmement, on parle des droits de la défense et là encore il n'y a que vous qui êtes compétent pour cela. On n'a pas besoin de débattre longuement sur ça" a t'il dit à ce propos.

Après que chacune des parties se soit exprimée, le tribunal a, suite à une suspension de 20 minutes, décidé : de prendre acte de la décision de Me Bougoum de se déporter tout en soulignant qu'il existe bel et bien un conflit d'intérêt dans ce dossier ; de poursuivre les débats en joignant l'incident de faux au fond (cela veut dire que le caractère faux des pièces en cause sera révélé au moment où le juge rendra son verdict).

Au vu de cette décision qui met fin au parcours du conseil du NTD, Vincent Dabilgou a exprimé le souhait de se dépêcher un nouvel avocat pour défendre les intérêts du parti. Demande qui a été acceptée par le tribunal, renvoyant ainsi l'affaire au lundi 26 juin 2023.

Erwan Compaoré
Lefaso.net