Parlement européen (Nouvelles)

Sites internet et applications mobiles du secteur public devront être rendus accessibles à tous, selon un accord provisoire conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil dans la nuit de mardi. Plus de 167 millions de citoyens dans l'UE souffrent d'un handicap (médical ou dû à l'âge) qui les empêche d'accéder à des données et services sur internet, comme remplir une déclaration d'impôt, réclamer des allocations de chômage, payer une facture ou inscrire un enfant à l'école.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Le projet italien visant à soutenir l’intégration des réfugiés « InteGREAT » a remporté le Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne 2016. Le deuxième prix a été décerné au jeu « Searching for Charlemagne » à l’initiative d’étudiants grecs, et le troisième au Conseil des jeunes européens, une conférence internationale organisée par des jeunes originaires du Royaume-Uni. La cérémonie de remise des prix s’est déroulée à Aix-la-Chapelle (Allemagne) le 3 mai.

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Général : La lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des priorités du Parlement européen, pas seulement depuis le scandale des LuxLeaks ou des Panama Papers. Depuis de nombreuses années en effet, les députés demandent une plus grande transparence et se penchent attentivement sur certaines pratiques jugées déloyales. Notre article revient sur les principales actions du Parlement en matière de fiscalité.

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Général : La cérémonie de remise du Prix Charlemagne aura lieu le 6 mai à midi au Vatican. Elle débutera par des discours d'"éloge" prononcés par le Président du Parlement européen, Martin Schulz, par le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et par le Président du Conseil, Donald Tusk. La veille, les trois Présidents participeront à un débat sur l'état de l'Union européenne, qui sera précédé par une déclaration du Premier ministre italien, Matteo Renzi.

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Général : Dans le cadre de la mise à jour du registre de transparence, la Commission européenne a lancé une consultation publique autour d’un système obligatoire pour tous ceux qui souhaitent influencer les travaux des institutions. Lundi 2 mai, la Vice-Présidente du Parlement européen Sylvie Guillaume (S&D, France) et le Vice-Président de la Commission Frans Timmermans organisent un débat en compagnie d’experts autour de la transparence dans la prise de décision européenne.

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Général : Lundi, les députés participeront à une conférence autour de la mise en place d’un registre de transparence obligatoire pour les lobbyistes et les groupes d'intérêts. Le lendemain, le Président du Parlement européen Martin Schulz se rendra à Aix-la-Chapelle (Allemagne) pour la cérémonie de remise du prix Charlemagne pour la jeunesse 2016. Le Parlement européen à Strasbourg ouvrira ses portes au public le 8 mai.

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Général : La fin des frais d’itinérance est pour bientôt ! À partir de demain, les surcharges pour les appels et l’utilisation de données depuis un autre pays de l’Union européenne seront plafonnées, et dès le 15 juin 2017, utiliser votre téléphone mobile à l’étranger vous coûtera le même prix que si vous étiez dans votre pays. Des règles sur la neutralité du net entrent également en vigueur demain. Consultez notre article pour en savoir plus.

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L'agence de police européenne Europol sera bientôt en mesure d'intensifier les efforts pour lutter contre le terrorisme, la cybercriminalité et d'autres infractions pénales et pour y répondre plus rapidement, grâce à de nouvelles règles de gouvernance approuvées par les députés de la commission des libertés civiles jeudi. Les nouveaux pouvoirs vont de pair avec de fortes garanties de protection des données et un contrôle démocratique.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Séance plénière : Les travailleurs domestiques et les auxiliaires de vie, essentiellement des femmes immigrées, devraient obtenir un statut officiel dans l'UE. La reconnaissance de leur travail découragerait l'exploitation, le travail forcé et le trafic humain, ont estimé les députés dans une résolution votée jeudi. Ils recommandent la création de modèles de relations légales employeur-travailleur faciles à gérer, comme en Belgique et en France, afin d'enrayer la précarité et le travail domestique non déclaré.

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Séance plénière : La Commission européenne a géré ses fonds budgétaires de l'UE en 2014 selon les règles, de sorte que le Parlement lui a accordé une approbation de "décharge" pour cette année-là, dans une résolution votée jeudi. Le Parlement a aussi approuvé sa propre gestion des fonds de l'UE pour 2014 mais a reporté l'approbation des dépenses de trois partenariats conjoints entre le secteur privé et l'UE dans le domaine de la technologie, du Conseil des ministres et du Conseil européen.

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Séance plénière : Les enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas à coopérer et protéger leurs intérêts dans des procédures légales comme les conflits transfrontaliers pour la garde parentale et les adoptions, ont dit les députés dans une résolution non contraignante votée jeudi. Ils veulent des chambres spécialisées au sein des tribunaux de grande instance ou des organes de médiation transfrontaliers pour assurer le traitement rapide des cas transfrontaliers relatifs aux enfants.

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Séance plénière : Les taux d'intérêt de référence qui ont une "importance critique" pour la stabilité des marchés financiers en Europe, comme le LIBOR et l'EURIBOR, devraient devenir plus fiables grâce à la nouvelle législation adoptée par le Parlement dans son ensemble ce jeudi. La loi vise à assainir le processus de calcul des indices de référence, à renforcer la transparence et à éviter les conflits d'intérêt comme ceux qui ont mené aux scandales de manipulation du LIBOR ces dernières années.

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Séance plénière : Le Parlement a adopté jeudi des règles réduisant les obstacles techniques auxquels sont confrontés les opérateurs ferroviaires et les fabricants de matériel roulant en raison des diverses normes et procédures nationales. Ces règles, conclues par les négociateurs du Parlement et du Conseil sur le "pilier technique" du 4e paquet ferroviaire, réduiront les délais et coûts de certification qui prouvent que les opérateurs, les locomotives et les wagons répondent aux normes de sécurité et techniques.

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Le 4e paquet ferroviaire, présenté par la Commission européenne en janvier 2013, vise à améliorer la compétitivité et la qualité des services ferroviaires, en supprimant les coûts administratifs, en introduisant une concurrence accrue dans le secteur des services de passagers, et en garantissant des conditions équitables pour les opérateurs.

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Séance plénière : La mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur la migration, ses aspects juridiques et le contrôle démocratique ont été débattus par les députés et le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et le ministre néerlandais de l'immigration, Klaas Dijkhoff, jeudi matin. Les députés européens ont souligné qu'il ne pouvait y avoir aucune négociation sur les critères de libéralisation des visas.

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Séance plénière : Jeudi 28 avril, les députés réunis en session plénière à Bruxelles débattront et voteront une série de mesures visant à améliorer le marché ferroviaire dans l’Union européenne, à travers notamment une meilleure interopérabilité des réseaux nationaux et un plus grand rôle pour l’agence ferroviaire européenne. Ces changements devraient ouvrir la voie à une réforme plus globale du marché ferroviaire des passagers. Consultez notre article pour en savoir plus.

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Séance plénière : M. Schulz a ouvert la session en rendant hommage aux victimes et héros de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl il y a 30 ans en République soviétique ukrainienne de l'époque. L'explosion et l'effondrement du cœur du réacteur 4 ont libéré un important nuage radioactif qui a contaminé de vastes parties de la Russie, de la Biélorussie, de l'Ukraine et de l'Europe centrale, jusqu'au Cap Nord. Cette catastrophe nous rappelle le devoir de l'UE de garantir la sécurité de ses réacteurs nucléaires.

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Séance plénière : Mercredi 27 avril, les députés réunis en plénière à Bruxelles débattront de la question de l’égalité des genres et de l’émancipation des femmes à l’ère du numérique. Le vote aura lieu le lendemain. Nous avons rencontré l’auteur du rapport, la députée verte allemande Terry Reintke, pour en savoir plus sur les raisons de la sous-représentation des femmes dans le domaine des nouvelles technologies et les risques de la violence en ligne envers les femmes.

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Général : Comment les musulmans européens traitent de la radicalisation et le rôle que les femmes peuvent jouer dans la promotion de la déradicalisation ont été débattus lors d'une conférence organisée au Parlement européen mardi. Des projets sur le terrain et les mesures à prendre pour affronter le phénomène aux niveaux national et européen ont également été évalués avec des experts.

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Des projets de mise à jour des règles d'homologation européenne et des limites d'émission pour les moteurs à combustion interne des machines non routières, dont les tondeuses à gazon, bulldozers, locomotives diesel et bateaux de navigation intérieure ont été soutenus par la commission de l'environnement mercredi. Ces propositions avaient déjà été approuvées par la présidence néerlandaise du Conseil.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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