Parlement européen (Nouvelles)

La lutte contre le terrorisme, l’état d’urgence en France mais aussi le récent démantèlement de la "jungle" à Calais furent parmi les sujets débattus par le ministre français de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, en commission des libertés civiles, lundi après-midi.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Grâce à un accès plus facile de tous les opérateurs ferroviaires aux marchés nationaux, les passagers devraient bénéficier de services de meilleure qualité et de davantage de choix, conformément au projet de règles adopté en commission des transports et du tourisme lundi.
Commission des transports et du tourisme

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La 32e session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se tiendra à Nairobi, capitale du Kenya, du 19 au 21 décembre 2016. La session sera officiellement ouverte par ses coprésidents, Louis Michel pour le Parlement européen, et Netty Baldeh (Gambie) pour les pays ACP en présence de Justin Muturi, Président de l'Assemblée nationale du Kenya.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : La plupart des récentes attaques terroristes en Europe ont été perpétrées par des citoyens européens, et certains d’entre eux se sont avérés être des combattants étrangers. Les députés de la commission des libertés civiles votent aujourd’hui sur un projet de directive autour de la lutte contre le terrorisme. Le texte, rédigé peu après les attentats de Paris, propose notamment de criminaliser la préparation d’attentats tel que le fait de voyager à l’étranger à des fins de terrorisme.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Les députés se pencheront cette semaine sur un projet de directive visant à mieux lutter contre le terrorisme ainsi que des propositions pour rendre l’Union européenne plus démocratique et transparente. Avec les groupes politiques, ils prépareront également la session plénière de la semaine prochaine, au cours de laquelle le Prix Sakharov 2016 sera décerné. Consultez notre article pour en savoir plus sur l'agenda du Parlement européen.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : En mai dernier, le Parlement européen a accueilli plus de 7 500 jeunes à Strasbourg à l'occasion de la deuxième édition de la Rencontre des Jeunes européens (EYE 2016). Venus de toute l’Europe, ils ont échangé sur de nombreuses thématiques clés, de l'emploi au changement climatique. Au cours de ces dernières semaines, les participants ont présenté leurs principales idées pour l’Europe de demain aux députés.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Le Président tunisien Béji Caïd Essebsi s’est rendu au Parlement européen à Bruxelles ce 1er décembre. Après avoir échangé avec le Président Martin Schulz sur les récents développements en Tunisie, il s’est adressé à l’ensemble des députés réunis en session plénière et a rappelé l’engagement de son pays pour la démocratie et la liberté.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Plenary sessions : MEPs approved €31.5 million in EU aid to repair flood damage in Bavaria in a plenary vote on Thursday. Seven people died in the May and June 2016 floods, which affected more than 47,000 people in Lower Bavaria. Over 2,000 were still unable to return to their homes two months later. Hardest hit was the Rottal-Inn district in Lower Bavaria. The aid will come from the EU Solidarity Fund (EUSF).

Source : © European Union, 2016 - EP

Séance plénière : L’accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis au sujet du transfert de données personnelles à des fins répressives, aussi appelé « accord-cadre », a été adopté aujourd'hui par le Parlement européen réuni en session plénière à Bruxelles. Pour Jan Philipp Albrecht, député vert allemand en charge du dossier, le texte propose des standards élevés et devrait donc contribuer à restaurer la confiance après l’affaire Snowden.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Pour le budget de l'année prochaine, les députés ont apporté un meilleur soutien aux jeunes chômeurs et des fonds supplémentaires pour soutenir les initiatives clés en faveur des PME, des projets d'infrastructures de transport, de la recherche et de la mobilité des étudiants via Erasmus+. Le montant global des crédits d'engagement dans le budget 2017 est fixé à 157,8578 milliards d'euros et celui des crédits de paiement à 134,49 milliards d'euros.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : La Commission européenne devrait revoir son code de conduite pour les commissaires afin de garantir que les déclarations d’intérêts donnent un aperçu global de la situation financière et des activités du commissaire et de sa famille. La période de "transition" pour les anciens commissaires devrait aussi être prolongée à 36 mois, ont affirmé les députés dans une résolution non législative adoptée jeudi.

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Séance plénière : L’accord-cadre entre l’UE et les États-Unis sur la protection des données personnelles échangées à des fins répressives, a été soutenu par une large majorité de députés jeudi. L’accord garantira des normes de protection des données élevées et contraignantes pour les échanges de données transatlantiques entre les autorités policières et répressives.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Les petits investisseurs doivent être mieux informés des risques et frais éventuels liés aux produits d’investissements qu’ils sont susceptibles d’acheter, ont affirmé les députés. Ils ont voté jeudi par 561 voix pour, 9 voix contre et 75 abstentions pour reporter l’introduction d’un document explicatif clé donné par les fournisseurs d’investissements aux consommateurs, en attendant que la Commission européenne ne présente de meilleures propositions.

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Général : L’envoyé spécial des Nations unies en Syrie Staffan de Mistura s’est rendu au Parlement européen ce mardi 29 novembre. Devant les députés des commissions des affaires étrangères et du développement, il a averti qu’Alep-Est pourrait disparaître au cours des prochaines semaines et a plaidé pour qu’une solution politique soit trouvée au plus vite. Ces derniers jours, plus de 50 000 personnes ont fui cette partie de la ville devant l’avancée des forces du régime syrien.

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Séance plénière : Le Président de la République de Tunisie, Béji Caïd Essebsi, s’exprimera jeudi à 11h devant les députés dans l’hémicycle de Bruxelles.

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Séance plénière : Le Président Schulz a annoncé que deux propositions de résolution, demandant l’avis de la Cour de justice européenne sur la compatibilité avec les traités de l’UE de l’accord UE-États-Unis concernant la protection des données personnelles échangées à des fins répressives, seront mises aux voix jeudi directement avant le vote sur la recommandation rédigée par le député en charge du dossier, Jan Philipp Albrecht.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : Vous est-il déjà arrivé de vouloir visionner un film à la demande pendant vos vacances et de constater que votre abonnement ne fonctionnait pas à l’étranger ? Mardi 29 novembre, les députés de la commission des affaires juridiques ont adopté de nouvelles règles qui devraient permettre aux citoyens européens d’accéder à du contenu en ligne, tels que des films ou de la musique, même lorsqu’ils se trouvent dans un autre pays européen.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : "L’accord-cadre" entre l’UE et les États-Unis sur la protection des données personnelles échangées à des fins répressives, sera débattu ce mercredi soir vers 18h00. Il vise à garantir des normes de protection des données élevées et contraignantes pour les échanges de données transatlantiques entre les autorités policières et répressives à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière, dont le terrorisme.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Les petits investisseurs doivent être mieux informés des risques et frais éventuels liés aux produits d’investissements qu’ils sont susceptibles d’acheter, affirment les députés. Le 1er décembre, ils se sont prononcés pour reporter la mise en œuvre des nouvelles règles contraignant les sociétés d’investissement à fournir un document, favorable aux consommateurs, censé guider les investisseurs potentiels de "produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance" (PRIIPs).

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Un système européen offrant aux États membres une aide technique en matière de réformes structurelles, nécessaires pour encourager la croissance et l’emploi, a été soutenu en commission du développement régional mardi.
Commission du développement régional

Source : © Union européenne, 2016 - PE