Union européenne

Et si le Titanic avait coulé à cause d'un incendie ? La théorie, déjà évoquée par le passé, refait surface. Un journaliste irlandais, passionné par ce naufrage, en est persuadé. Photos à l'appui, il affirme que les flammes auraient contribué à la perte du Titanic.

Le périple du Privacy Shield semble désormais avoir atteint sa destination : après une demande de la part du Parlement européen fin mai 2016 de renforcer les garanties en matière de protection des données personnelles des citoyens européens après leur transfert outre-atlantique, la Commission a tranché le 12 juillet dernier. Les commissaires ont ainsi jugé que le niveau de sécurité était équivalent à celle offerte par l’Union européenne.

Toutefois, cette décision d’adéquation est loin d’être venue couper court aux incertitudes qui entourent cet Accord : le G29 – le groupe de travail qui rassemble les 28 CNIL européennes en charge de veiller à une protection effective des données personnelles des citoyens européens – a rendu public un communiqué qui renouvelle les « préoccupations » déjà formulées au printemps dernier.
Plusieurs dispositions et lacunes avaient alors été épinglées, en particulier un « manque de clarté général » du texte, l’absence de délai de conservation des données, la complexité des possibilités de recours offertes, le manque d’indépendance du médiateur tel que proposé, et surtout le manque de garanties visant à balayer le risque de « surveillance massive et indiscriminée » des données – ce qui est légal dans le cadre du Patriot Act mais contraire au Droit européen.

« Face aux lacunes du Privacy Shield, le G29 joue pleinement son rôle de protecteur des données personnelles et de gardien de ce devoir de l’Union envers ses citoyens »

La position du G29 n’a guère évolué malgré les dernières modifications apportées à l’accord : s’il accueille favorablement les engagements renouvelés des négociateurs américains, les garanties concrètes restent trop vagues notamment en ce qui concerne la problématique de la surveillance de masse.
Face aux lacunes du Privacy Shield, le G29 joue pleinement son rôle de protecteur des données personnelles et de gardien de ce devoir de l’Union envers ses citoyens. De ce fait, cet organisme indépendant sera d’autant plus central qu’il va devoir garantir ce droit fondamental tant dans l’application de l’accord et l’interprétation qui en seront faites que dans le système de recours mis en place afin d’épauler les citoyens. En parallèle, le 29 juillet, le G29 a rendu public une déclaration dans laquelle il indique sa volonté de collaborer avec la Commission européenne dans l’élaboration et l’implémentation d’un organe européen de centralisation des plaintes (EU centralized body) ainsi que dans l’organisation pratique de l’évaluation conjointe prévue dans les modalités de l’Accord. La majorité des documents relatifs à ces nouveautés, de même que les lignes directrices du G29, ont été adoptées mi-décembre, alors que les dernières modalités doivent être finalisées durant la plénière de février. Ces lignes directrices ont été définies en étroite collaboration avec les organes européens et internationaux compétents ainsi qu’avec les acteurs de la société civile concernés.

Les failles que présente le Privacy Shield tel qu’il a été adopté sont donc étroitement surveillées du côté européen grâce à ce rôle de garde-fou qu’a endossé le G29. Cette mission de gardien des données tend d’ailleurs à s’institutionnaliser avec l’évolution du G29 vers un Comité européen de protection des données (CEPD) qui doit le remplacer pour 2018.
Par son suivi attentif du Privacy Shield, le futur CEPD pourrait donc permettre de faire face aux garanties qui manquent à l’Accord tel qu’il a été adopté. Les critiques dont il a fait l’objet sont certes réelles et préoccupantes, mais elles peuvent dans ce cas être contrebalancées par la surveillance active du G29, tout comme des autres organes de l’Union telle que la Cour de Justice européenne, laquelle avait déjà fait valoir le droit européen lors de son invalidation du prédécesseur du Privacy Shield, le Safe Harbor.

Emmanuelle Gris

En savoir plus :

Article 29 Working Party Statement on the decision of the European Commission on the EU-U.S. Privacy Shield :
http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/press-material/press-release/art29_press_material/2016/20160726_wp29_wp_statement_eu_us_privacy_shield_en.pdf

Communiqué du G29 – séance plénière des 12 et 13 décembre 2016 :
https://www.cnil.fr/fr/communique-g29-seance-pleniere-du-g29-des-12-et-13-decembre-2016

REES, Marc, « Privacy Shield : les inquiétudes du G29 persistent, sans conséquence immédiate », 26 juillet 2016 :
http://www.nextinpact.com/news/100776-privacy-shield-inquietudes-g29-persistent-sans-consequence-immediate.htm

Classé dans:Accords et politiques de coopération, BREVES, COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE, Cybersécurité, Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté d'expression et droit à l'information, Liberté de pensée, d'expression, de religion, Lutte contre le terrorisme et la radicalisation, Protection de la vie privée et des données personnelles, RELATIONS EXTERIEURES Tagged: G29, Privacy Shield, Union Européenne, USA

Coup de tonnerre à Bruxelles : le principal négociateur britannique, chargé du Brexit, a claqué la porte sans préavis et sans explication. A Londres, les Brexiteurs, qui n'étaient pas ses amis, s'en félicitent bruyamment, mais, dans les milieux européens, on estime que cette démission surprise de l'ambassadeur constitue une difficulté supplémentaire pour la partie britannique dans une négociation qui s'annonce pour eux particulièrement complexe.

2017 aura commencé dans l'horreur en Turquie. Dans la nuit du passage à la nouvelle année, un homme a tué 39 personnes au fusil d'assaut dans une discothèque à Istanbul. L'attaque terroriste, revendiquée le 2 janvier par Daech, s'ajoute aux nombreux autres attentats qui ont ensanglanté la Turquie tout au long de l'année 2016. Le pays, luttant désormais à la fois contre Daech et les Kurdes du PKK, est en première ligne quant à la menace terroriste.

A 42 ans, le chorégraphe britannique Akram Khan, né dans une famille originaire du Bangladesh, fait aujourd’hui partie du sérail des plus grands, ayant travaillé avec le metteur en scène Peter Brook, l'actrice Juliette Binoche et le sculpteur Anish Kapoor. N’empêche qu’il se consacre avec le même talent aux petits. « Chotto Desh » - « petite patrie » en bengali - est une version jeune public de son solo à succès « Desh » créé en 2011. Une chorégraphie poétique et plein d'inventivité qui se présente au Théâtre des Abbesses à Paris jusqu'au 6 janvier et en tournée en France jusqu'au 6 mai.

Général : Depuis le 1er janvier et pour la première fois dans son histoire, Malte exerce la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. De la crise des réfugiés aux tensions en matière de politique étrangère, le petit État insulaire devra faire face à de nombreux défis au cours des six prochains mois. Nous avons demandé aux six députés maltais de nous faire part de leurs attentes.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Outre la Méditerranée ou la mer Egée, certains réfugiés, afghans ou syriens pour la plupart, tentent de passer en Europe traversant à pied la frontière turco-bulgare. C'est notamment dans cette zone qu'une Somalienne a été retrouvée morte de froid ce lundi 2 janvier en tentant de passer avec un groupe de migrants.

Au Royaume-Uni, les tarifs des trains ont encore augmenté avec la nouvelle année afin améliorer et maintenir les voies ferroviaires. Cette hausse de 2,3 % a de quoi faire grogner les passagers, épuisés par les grèves ferroviaires et les multiples dysfonctionnements.

L’Union Européenne n’a pas vraiment été épargnée par les crises au cours des dernières années. La crise de l’euro et de la dette souveraine, l’effondrement financier de la Grèce et les menaces de sa sortie de l’Euro , la guerre en Ukraine, les attentats islamistes et l’afflux de réfugiés ont profondément divisé les opinions publiques dans tous les pays européens. Certains y ont vu les signes de l’échec définitif de l’Union européenne, programmé pour le court terme. D’autres y ont vu des raisons supplémentaires de renforcer les liens entre pays de la «vieille Europe».Donc au mieux la dislocation de l’Union .

Mais souligne la Fondation Bertelsmann deux vènements récents considérés comme catastrophiques pour l’Europe, le Brexit et l’élection de Donald Trump à la Présidence des Etats-Unis, pourraient bien devenir sa chance. Car ils montrent aux différents pays de l’Union et plus encore à leurs opinions publiques qu’ils n’ont pas d’autre choix que de se serrer les coudes et faire face ensemble.

C’est en tout cas le résultat surprenant que montre un sondage réalisé par la Bertelsmann Foundation. Dans cinq des six pays les plus peuplés de l’Union, les opinions favorables à l’Europe progressent. Le seul pays où elles reculent est l’Espagne. Et au Royaume-Uni, si la consultation sur le Brexit était refaite aujourd’hui, une majorité des électeurs voterait contre.

2016, l’année qui prouve la nécessité de l’Europe

Comment cela est-il possible? Il y a deux explications. La première est que la sortie de l’Union par le Royaume-Uni semble être politiquement et plus encore économiquement périlleuse. La seconde est que la crainte de ne plus pouvoir compter sur l’allié américain contraint les Européens à se ressouder. Illustration, plus de 40% des Danois souhaitaient un référendum sur la sortie de l’Europe avant le vote sur le Brexit, il ne sont plus que 10% aujourd’hui à le vouloir.

La crainte pour la défense et la sécurité de l’Europe face à la menace terroriste et à celle de l’armée russe, l’apparition de nouveaux équilibres stratégiques avec de nouveaux protagonistes comme la Turquie et l’Iran se liant avec la Russie a créé un sentiment d’urgence. Et même le Président allemand, Joachim Gauck, pacifiste de tradition, vient d’appeler à un renforcement de la coopération européenne sur la sécurité et des moyens de défense. Le discours allemand depuis des décennies était plutôt celui du désarmement et du «dialogue».

La défense européenne et la sécurité européenne semblent d’autant plus nécessaires que l’OTAN n’est plus une priorité américaine. L’administration Obama l’avait déjà clairement signifié et Donald Trump a encore été plus explicite en déclarant pendant la campagne présidentielle américaine que les Etats-Unis ne voulaient plus payer pour la défense de pays en Europe qui n’étaient pas prêts à faire le moindre effort financier dans le domaine militaire.

Comme le souligne Bertelsmann, «Ce serait ironique que 2016, l’année qui a semblé marquer le début de la fin pour l’Union Européenne, soit en fait le début d’un renforcement de l’Europe face aux menaces de toute nature».

Ce n’est pas une voix isolée, Jean Quatremer dans Libération a écrit son « hymne à la foi » ( cf. pour en savoir plus) ; il a recensé six arguments qui contredisent les fossoyeurs de la construction européenne.

– .1 l’Euro a passé l’épreuve du feu, nul ne doute que l’édifice sera un jour achevé, même s’il manque encore des pièces, un budget digne de ce nom pour la zone euro, une capacité d’emprunt fédéral, un contrôle démocratique .

-.2 le Brexit n’a pas suscité de nouvelles vocations. Le processus de contamination si souvent prédit n’a pas fonctionné, bien au contraire. Le Royaume-Uni risque de se retrouver, seul, dans la position d’un simple pays tiers comme beaucoup d’autres. Il n’est pas étonnant que les instituts de sondage aient constaté un rebond du sentiment pro-européen, y compris au Royaume-Uni, où 56% des personnes interrogées voteraient maintenant pour rester dans l’Union

-.3 la crise des réfugiés a suscité un nouveau saut dans l’intégration. Le flux migratoire s’est ralenti de façon importante, la surveillance des frontières extérieures a été renforcée et en partie communautarisée avec la création rapide d’un corps européen de gardes frontières habilité à intervenir y compris contre la volonté d’un Etat. Un point délicat en suspens : le partage du fardeau.

-.4 l’élection de Trump a relancé l’intégration militaire et policière ; le paradigme de la sécurité a changé totalement en Europe. Ceux qui ne juraient que par les Etats-Unis ont redécouvert les vertus de la défense européenne. La Commission européenne (Jean-Claude Juncker) et le couple franco allemand en ont profité pour pousser l’intégration militaire industrielle. Le tabou de l’usage militaire de Galileo, le GPS européen qui émet depuis le 15 décembre, est tombé.

Dans le domaine de la lutte antiterroriste, les progrès ont été importants (cf. article de eulogos) après un premier réflexe de repli sur soi sur le réduit national.

-.5 on se bouscule aux portes de l’Union. Il n’y a pas que les pays qui veulent la rejoindre, mais aussi des êtres humains, migrants et réfugiés qui votent avec leurs pieds, parfois au risque de leur vie. L’Europe fait rêver, car c’est la seule région du monde où les Etats ont accepté volontairement de partager une partie de leur souveraineté et mis en place des transferts financiers importants entre les plus riches et les plus pauvre des Etats membres.

-.6 les crises ont toujours renforcé l’Europe. Pourquoi des crises à répétition ? Parce que la coopération volontaire est toujours ressentie comme « contre-nature » après des siècles de guerres qui ont ravagé l’Europe. Mais la preuve a été donnée qu’il n’y a pas de fatalité à cela : toute crise est faite pour être surmontée.

Deux textes dont Eulogos va s’inspirer pour sa « Réplique ». Sous de telles auspices, l’année 2017 ne peut-être que meilleure que l’année 2016, une « année de dingues » a titré le journal Libération !

Donc bonne année 2017 !

Pour en savoir plus : principales sources de l’information.

     – Sondages Bertelsmann http://www.msn.com/en-us/news/world/after-brexit-and-trump%E2%80%99s-victory-europeans-are-beginning-to-like-the-eu-again/ar-AAkHAkS?li=BBnb4R7

  – Jean Quatremer malgré des bémols, un hymne à la foi http://www.liberation.fr/planete/2016/12/28/ue-malgre-des-bemols-un-hymne-a-la-foi_1537927

Classé dans:#LaReplique, Citoyenneté européenne, Face au populisme, Par des actions citoyennes, QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Après des agressions nombreuses commises surtout par des étrangers il y a un an, la police était cette année massivement présente. Les incidents de l'an passé ont été évités mais de nombreuses personnes nord-africaines ont été contrôlées à Cologne. La police en a-t-elle trop fait? Une polémique se développe.  

Depuis sa création le 1 janvier 2002, l’euro a suscité tour à tour enthousiasme et désenchantement. Ainsi, 2017 sera une année-clef pour l'avenir de la monnaie européenne.

Le président de la Commission européenne, ex Premier ministre du Luxembourg, aurait empêché l'UE de lutter contre l’évasion fiscale de l’Europe lorsqu’il était à la tête de son pays, selon des documents révélés par le quotidien britannique The Guardian et la Consortium International de Journalistes d'Investigation.

La chasse à l’homme continue en Turquie pour tenter de retrouver l’assaillant qui a tué 39 personnes dans une discothèque d’Istanbul la nuit du Nouvel an. Parmi les victimes figurent plus d’une vingtaine d’étrangers, dont une Franco-Tunisienne et son époux tunisien. L’attentat été revendiqué par l’Etat islamique ce lundi matin. L’enquête progresse et l'on apprend ce lundi à la mi-journée que huit personnes sont en garde à vue.

Hadi Zablit, directeur associé au Boston Consulting Group, estime que de nombreuses incertitudes pèsent sur la dynamique du marché de l'automobile en 2017. Cette année pourrait être, selon lui, une année structurante pour l'avenir du diesel en Europe. Un article de La Tribune.

Les États-Unis sont en guerre contre les cyberattaques russes. Après l’expulsion des diplomates de Moscou, l’administration Obama a décidé de mettre en ligne un rapport qui détaille les méthodes et les noms des différents groupes de hackers. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

L'île de Malte a pris, le 1er janvier, la tête de la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne.

L'année 2016 a été la plus meurtrière pour les migrants africains en Méditerranée. Plus de 5000 morts, selon l'ONU - un record -, alors même que le nombre de personnes ayant traversé la mer a fortement diminué.  

Au lendemain de l'attaque qui a fait 39 morts dans une discothèque d'Istanbul, l'ambiance était pesante ce 1er janvier au soir dans les rues de la capitale économique de la Turquie. D'autant plus que cet évènement avait été précédé d'une campagne abondamment relayée qui appelait au boycott des festivités du Nouvel An et d'avertissements sur un risque d'attentat.

Le 1er janvier 2017, lors de la nuit du Nouvel An, une fusillade contre une discothèque d’Istanbul a fait au moins 39 morts et 65 blessés. Si l’attaque n’a pas encore été revendiquée, le gouverneur d’Istanbul a rapidement parlé d’une « attaque terroriste ». Cet attentat est le dernier en date d’une longue série d’attaques liées à la rébellion kurde ou attribuées au groupe Etat islamique (EI). Ces attentats ont secoué la Turquie depuis un an et demi. Ils ont causé au total la mort de plus de 400 personnes.

A la suite de l’attentat revendiqué par Daech dans un marché de Noël à Berlin, ayant causé la mort de 12 personnes le 19 décembre, l’Europe essaie de relancer la coopération en matière de lutte anti-terroriste. Des avancées notables ont déjà eu lieu en matière sécuritaire entre Etats membres et de nombreuses voix s’élèvent pour poursuivre ces efforts et les renforcer .On ne peut pas continuer à nier tout les progrès réalisés à ce jour. Un dernier paquet de propositions par la Commission l est récent : il date du 21 décembre, deux jours après l’attentat de Berlin : ces propositions concernent le financement du terrorisme, le renforcement du système d’information Schengen, le renforcement de la lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage. Ces propositions ont été rendues publiques deux jours après l’attentat de Berlin, ont connu une publicité restée d’une très grande discrétion.

Des progrès en termes de coopération

La vague d’attentats ayant frappé l’Europe depuis 2015 a poussé les Européens à renforcer leurs liens pour protéger les citoyens de l’UE. Le couple franco-allemand est un exemple en la matière ; il s’est efforcé de donner la bonne impulsion sans toujours réussir comme ils le souhaitaient. Dans le contexte actuel de l’attentat de Berlin, l’entente franco allemande est plus que jamais indispensable en matière de sécurité. Il est bien connu désormais que les services nationaux de sécurité et les justices des deux pays collaborent activement depuis de nombreuses années. Une relation que Bernard Cazeneuve, longtemps ministre de l’intérieur et actuellement premier ministre a su renforcer en nouant des rapports étroits avec son alter ego au ministère de l’Intérieur allemand, Thomas de Maizière. La coopération existe notamment en termes de renseignement, moyen le plus efficace de lutte contre le terrorisme. En matière de protection contre le terrorisme, c’est le renseignement qui constitue la protection principale pour déjouer un attentat avant qu’il n’ait lieu.

Une dynamique existe dans ce domaine, on ne peut le nier. Pierre Berthelet, spécialiste du renseignement et chercheur en sécurité intérieure à l’université de Pau, l’explique dans une interview à Libération (cf. Pour en savoir plus) « Le partage de renseignements n’a jamais été aussi important entre Etats membres. Il y a la volonté claire, face à un phénomène qui touche l’Europe dans son ensemble, d’échanger de l’information de façon beaucoup plus efficace« . Une sensible amélioration de la situation par rapport à l’époque où la menace terroriste était plus faible en Europe, même si elle pourrait être encore renforcée : « Pendant longtemps, celle-ci était transmise, mais sur un mode du donnant-donnant. C’est toujours le cas, il ne faut pas se leurrer. Mais une nouvelle dynamique existe depuis 2015, même si le renseignement reste l’apanage de l’Etat et de lui seul« , analyse Pierre Berthelet.

« Des appels pour plus d’Europe en matière de sécurité apparaissent de plus en plus dans les médias »

Dans la Croix François Ernenwein considère que seule la coopération permettra de mettre fin au terrorisme : « Ce n’est en effet que grâce à un élan et par une coopération renforcée, il est vrai encore balbutiante, que nous pourrons espérer vaincre le terrorisme. Car ce n’est pas telle ou telle nation qui est visée par ces attaques. La cible de ceux qui sèment la mort a toujours été nos valeurs. Plus unis, nous les défendrons mieux« , conclut-il son éditorial. Dans l’éditorial du Monde , le journal s’en prend aux arguments des partis d’extrême-droite en Europe : « Quoi qu’en disent les formations d’extrême droite, en Allemagne et en France, qui, cherchant à exploiter la violence islamiste, veulent démolir l’UE, même les plus réticents des Vingt-Huit en conviennent : le repli national est illusoire, un dangereux fantasme ; la lutte contre le terrorisme islamiste passe par une coopération renforcée entre Etats membres – et pas par un démembrement de l’Europe« .

Une fois de plus Marine Le Pen et Geert Wilders ont au lendemain de l’attentat de Berlin fulminé contre Schengen démontrant encore leur ignorance profonde de son fonctionnement, notamment le fait que dans six pays (France, Allemagne, Autriche, Danemark, Suède, Norvège) l’application de Schengen est suspendue depuis plusieurs mois et pour encore plusieurs mois. Cette suspension permet aux pays concernés de contrôler systématiquement les entrées sur leur territoire. Cette suspension, à l’évidence n’a pas permis de démontrer un renforcement de l’efficacité des contrôles nationaux, bien au contraire. Le contexte électoral explique largement ces attaques. Les formations europhobes espèrent encore progresser, voire arriver au pouvoir, de quoi à leurs yeux justifier une campagne contre ce symbole de la construction européenne. Des attaques qui ne s’embarrassent pas d’informations vérifiées ou d’explications éclairantes, ce qui restent pour eux des détails. Un examen plus attentif leur aurait montré que ce qui est en cause dans les disfonctionnements c’est plus que Schengen, plus que ce symbole tant honni de la construction européenne, ce sont des négligences, des erreurs de jugement, le plus souvent individuelles, une coordination insuffisante et l’insuffisance de ressources pour avoir tout le monde à l’œil. Le problème des moyens est un thème jamais abordé par les eurosceptiques. Yves Bertoncini, directeur de l’Institut Jacques Delors l’a bien souligné dans un éditorial du Huffington Post : « c’est en accordant des moyens financiers, humains et juridiques supplémentaires à la police et à la justice (…) qu’on pourra lutter efficacement contre de tels attentats terroristes. Non en affectant ces moyens à la surveillance des frontières intérieures de l’espace Schengen pour y contrôler en pure perte et pour des coûts exorbitants les centaines de millions de franchissements ».En ces temps de rigueur budgétaire, l’argument du coût/efficacité comparatif mérite d’être pris en considération. Le Système d’Information Schengen (SIS) contient environ 70 millions d’entrées (et c’est encore insuffisant) ; il a été consulté environ 2,9 milliards de fois en 2015, année particulièrement marquée par les attentats ou tentatives, soit 1 milliard de plus qu’en 2014 ! Que ferions-nous sans tout cela ? C’est cette argumentation qu’a retenue la Commission dans son rapport d’évaluation du 21 décembre 2016 (cf. pour en savoir plus). Le réintroduction totale des contrôles aux frontière au sein de l’espace Schengen occasionnerait des coûts immédiats et directs se situant entre 5 milliards d’euros 18 milliards par an, à cela s’ajouteraient les coûts indirects énormes( pertes de temps, perte de nuitées touristiques…)qui pèseraient lourdement sur l’appareil économique et sa compétitivité.

« La Commission propose de créer de nouvelles alertes dans le Système d’information Schengen »

L’efficacité de Schengen est certes à renforcer comme son organisation, comme le reconnait le rapport d’évaluation de la Commission. C’est le moment ( le 21 décembre) qu’a choisi la Commission de renforcer l’efficacité su SIS. A l’avenir les Etats membres auront l’obligation de crée une alerte SIS dans les cas de crimes liés au terrorisme. Il s’agit aussi d’améliore le partage des informations et la coopération entre Etats membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalement, celle relative aux personnes inconnues recherchées et en octroyant à l’agence Europol de coopération policière des droits d’accès complet à la base de données. En plus des personnes signalées au niveau des Etats membres ou des objets volés perdus ( voitures, armes à feu, documents d’identités), le Système SIS devra obligatoirement contenir des données sur les personnes faisant l’objet d’une interdiction de territoire. Le SIS permettra par ailleurs d’accélérer l’exécution des décisions de retours, la Commission proposant aux Etats membres de créer une nouvelle catégorie d’alerte pour les décisions de retours. Plus d’informations également sur les personnes disparues.

Les modifications présentées visent aussi à mieux protéger les enfants en permettant aux autorités de publier, des signalements préventifs d’enfants qui courent un risque élevé d’enlèvement, en plus des signalements d’enfants disparus.

L’utilisation des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires, pour identifier les personnes pénétrant dans l’espace Schengen de libre circulation des personnes sera facilitée. Le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon sera également renforcée via l’élargissement de la liste des biens et documents volés ou falsifiés pouvant faire l’objet d’un signalement.

La Commission veut faciliter l’utilisation de SIS II et en améliorer la sécurité en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain sur la façon de traiter les données. Elle propose de renforcer la protection des données en introduisant des garanties supplémentaires pour assurer que la collecte, le traitement et l’accès aux données se limitent à ce qui est strictement nécessaire, dans le plain respect de la législation de l’UE et des droits fondamentaux, « y compris le droits à des recours effectifs ».

« Dans sa lutte contre le terrorisme, la Commission propose de renforcer le contrôle des capitaux et faciliter la confiscation des avoirs criminels »

Un point mérite en particulier toute l’attention : le financement du terrorisme. Sur BFM TV le commissaire aux Affaires économiques Pierre Moscovici vient de proposer notamment d’améliorer la collaboration afin de lutter contre les sources de financement du terrorisme. « Il faut un cadre européen commun« , estime-t-il, même si « la sécurité est essentiellement un apanage national« . Nous allons voir que lutter contre le financement du terrorisme est un axe majeur de la lutte des européens et cette volonté ne date pas d’aujourd’hui.

La Commission propose une nouvelle directive visant à combattre le blanchiment de capitaux en modifiant le droit pénal et en dotant les autorités compétentes des dispositions législatives qui leur permettront de poursuivre les criminels et les terroristes. Les mesures proposées vont établir des règles minimales relatives à la définition des infractions et des sanctions pénales liées au blanchiment des capitaux, et combler les écarts entre les règles nationales pour empêcher l’exploitation de ces différences à des fins criminelles.

La Commission veut également éliminer les obstacles à la coopération, judiciaire et policière transfrontière, en mettant en œuvre des dispositions communes pour améliorer les enquêtes concernant les infractions liées au blanchiment des capitaux, et aligner les normes de l’UE sur les obligations internationales énoncées dans la Convention de Varsovie du Conseil de l’Europe et les recommandations du groupe d’action financière (GAFI).

Dans un règlement distinct, la Commission propose de renforcer le contrôle des mouvements d’argent liquide pour les personnes qui entrent ou sortent de l’UE avec au moins 10 000 euros en espèces. «Toute somme d’argent supérieure à10 000 euros qui entre ou qui sort de l’Union, qu’il s’agisse de liquide, de métaux précieux, ou de cartes prépayées, qu’elles soient transportées par une personne physique ou envoyées par la poste pourra donner lieu à un contrôle approfondi de la part des douaniers ». Il s’agira également de permettre aux autorités d’agir de même lorsque les montants concernés sont inférieurs au seuil de 10 000 prévu pour la déclaration en douane, lorsqu’elles soupçonnent une activité criminelle, cela voudra dire que les douaniers pourront immobiliser la somme pendant un mois, le temps de mener l’enquête nécessaire.

La Commission propose également des mesures pour améliorer l’échange d’informations entre Etats membres, étendre les contrôles douaniers aux envois d’argent liquide par colis postal ou par fret ainsi qu’aux matières précieuses telles que l’or, qui ne sont pas actuellement pas couvertes par la déclaration douanière standard.

En ce qui concerne le gel et la confiscation des avoirs, il s’agit de remédier aux lacunes actuelles par un règlement d’application directe, de favoriser la reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation et de gel des avoirs. L’objectif de la Commission et de pouvoir geler et confisquer ces avoirs le plus rapidement possible.

Le règlement qui a été proposé, relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation d’avoirs d’origine criminelle permettra de disposer d’un instrument juridique unique pour la reconnaissance tant des décisions de gel que des décisions de confiscation dans les autres Etats membres de l’EU, simplifiant ainsi le cadre juridique existant.

Il élargira la portée des règles actuelles relatives à la reconnaissance transfrontière à la confiscation des avoirs de tiers ayant un lien avec le criminel. Ce règlement concernera également la confiscation dans e cas où le criminel n’est pas inculpé, par exemple, en raison de sa fuite ou de son décès.

Les décisions de reconnaissance des ordres de gel des avoirs détenus dans un autre pays et les décisions de procéder au gel de ces avoirs pourront ainsi être rendues plus vite, dans un délai de 48 heures (24 heures maximum pour la décision et 24 heures maximum pour l’exécution).

Le règlement prévoit aussi le respect des droits à réparation et à restitution en faveur des victimes. Dans les cas d’exécution transfrontière des décisions de confiscation, le droit de la victime primera sur celui de l’Etat d’exécution et d’émission.

La Commission avait déjà proposé une directive en 2011 sur le gel et la confiscation des avoirs des groupes criminels et terroristes, mais uniquement dans le but de faciliter ces saisies au niveau national. A l’heure actuelle elle estime que 98,9% des profits des groupes criminels restent à leur disposition et le règlement a pour vocation de renforcer les confiscations et gels d’avoirs quand ils dépassent le cadre d’un seul pays.

C’est un tour de vis sérieux qui est donné, réclamé depuis longtemps, au moins depuis le rapport de Mme Alfano sur la lutte contre la grande criminalité et les mafias.

« Plan d’action de la Commission pour renforcer la lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage »

La Commission a présenté le 8 décembre dernier une communication sur un plan d’action pour renforcer la réponse européenne aux fraudes liées aux documents de voyage » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci formule des recommandations claires à l’attention des Etats membres en matière de lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage et liste les mesures qui seront prises par la Commission. Ainsi, les Etats membres devraient examiner comment rendre moins vulnérables à la fraude les « documents sources », notamment les certificats de naissance et de mariage, et comment améliorer l’échange d’informations sur les meilleures pratiques en ce qui concerne l’inscription de données biométriques et les procédures de délivrance des documents. En outre, la Commission finalisera une étude sur les options stratégiques dont dispose l’Union européenne pour améliorer la sécurité des cartes d’identité et des titres de séjour de ses citoyens afin de protéger ces documents contre les risques de fraude et de falsification dans la perspective d’une éventuelle initiative législative qui serait présentée à la fin de l’année 2017. Enfin, la communication souligne l’importance que les Etats membres procèdent à l’enregistrement systématique de tous les cas de documents volés, perdus, détournés ou invalidés dans le système d’information Schengen (« SIS ») et dans la base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés et perdus, qu’ils garantissent aux garde-frontières un meilleur accès aux systèmes appropriés et qu’ils accélèrent la mise en œuvre de la fonctionnalité de recherche d’empreintes digitales dans le SIS.

A la lecture de la communication on reste littéralement stupéfait qu’ue l’on soit aussi peu avancé (stade de la communication et non de la proposition) pour un domaine aussi manifestement prioritaire. Les beaux jours dont ont manifestement bénéficié jusqu’à maintenant criminels et terroristes sont-ils désormais comptés ?

Pour en savoir plus :

http://www.liberation.fr/france/2016/12/20/pierre-berthelet-on-observe-une-solidarite-bien-plus-forte-des-services-de-police_1536613

Plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme http://ec.europa.eu/justice/criminal/files/aml-factsheet_fr.pdf

Les priorités de la Commission http://ec.europa.eu/priorities/justice-and-fundamental-rights_fr

Lancement du centre européen de lutte contre le terrorisme http://ec.europa.eu/news/2016/01/20160125_fr.htm

Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et l’extrémisme violent https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/networks/radicalisation_awareness_network/ran-best-practices/docs/ran_collection-approaches_and_practices_fr.pdf

Portail de la Commission :Schengen,Frontières et visas https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas_en

Portail de la Commission concernant le terrorisme https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/policies/crisis-and-terrorism_en

A European Agenda on security : state of play december 2016 https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/fact-sheets/docs/20161221/european_agenda_on_security_state_of_play_21122016_en.pdf (FR) https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/fact-sheets/docs/20161208/factsheet_security_union_fr.pdf

La Commission adopte des règles renforcées pour combattre le financement du terrorisme http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4401_fr.htm?locale=en ;http://europa.eu/newsroom/home_en

Troisième rapport sur la mise en œuvre de l’Agenda sur la sécurité de l’Union(12 décembre 2016) https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/legislative-documents/docs/20161221/third_progress_report_towards_effective_genuine_security_union_en.pdf

Rapport de la Commission du 21 décembre 2016 sur l’évaluation du SIS II de la deuxième génération http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/COM-2016-880-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

Présentation par le commissaire Avramopoulos du plan d’action concernant la lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-16-4326_fr.htm

Communiqué de presse de la Commission concernant la lutte contre les fraudes liées aux documents de voyage (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4264_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4264_en.htm

Plan d’action visant à renforcer la réponse de l’UE aux fraudes liées aux documents de voyage(EN) https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-security/legislative-documents/docs/20161208/communication_-_action_plan_to_strengthen_the_european_response_to_travel_document_fraud_en.pdf

Communication de la Commission du 14 septembre 2016 « accroitre la sécurité dans un monde de mobilité »(FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-3003_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-3003_en.htm

Communication « ouvrir la voie à une Union de sécurité réelle et effective » (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1445_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1445_en.htm

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Classé dans:Coopération judiciaire pénale, Coopération policière, COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE, Droit à l'intégrité de la personne, Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX, Lutte contre la criminalité organisée, Lutte contre le terrorisme et la radicalisation Tagged: Berlin, coopération, Terrorisme, Union Européenne