Défense

Le conseil de la fonction militaire Air s'est tenu hier sur la base aérienne 105 d'Evreux, en présence
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L'armée de l'air a réalisé une trentaine de sauvetages depuis le début de l'année, a dévoilé le chef
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Dans ce numéro de rentrée, la rédaction d’Air actualités vous guide à la découverte de la stratégie de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air (DRHAA). Objet de toutes les attentions, la valorisation de l’aviateur dans l’exercice de ses missions est plus que jamais le point de focal de la DRHAA.

(BRUXELLES2) C’est à Tampere, en 1999, il y a plus de 15 ans que l’Europe décide de définir une nouvelle politique, complète, d’asile et d’immigration. Les objectifs fixés à l’époque ne sont toujours pas réalisés aujourd’hui !

Après le sommet de Tampere, en 1999, plusieurs projets de textes sont rapidement présentés par la Commission européenne, dont l’un prévoit la fixation d’une liste de pays sûrs, permettant d’accélérer, voire d’automatiser, l’examen des demandes d’asile. Une liste commune qui ne verra jamais le jour… tant les Etats membres sont divisés et le Parlement européen opposé à la procédure. Attention ! on distingue les pays tiers sûrs (1) des pays d’origine sûrs (2).

Pour commencer, 5 ans de discussion sans liste

En septembre 2000, la Commission propose une directive fixant les conditions d’octroi et de retrait du statut de réfugié aux demandeurs d’asile. La discussion est ardue. Le sujet est (déjà) très sensible. Si les ministres ont pu se mettre d’accord sur les grands principes (pas de crainte pour la vie ou la liberté du demandeur, respect du principe de non-refoulement, possibilité d’obtenir le statut de réfugié), ils n’ont pas pu se mettre d’accord sur la liste des pays d’origine sûrs qui devait figurer en annexe. Au cours des négociations, le texte s’est considérablement durci sur pression des Etats membres. Un premier accord politique entre les ministres n’est ainsi obtenu qu’en avril 2004. Il faudra encore plusieurs mois avant de le finaliser, le 1er décembre 2005, soit plus de cinq ans après la proposition initiale.

Le 19 novembre 2004, le Conseil décide alors que la liste serait adoptée ultérieurement et séparément. Le texte final renvoie à la Commission européenne le soin de préparer un projet de liste. En fait, m’explique alors un expert du dossier, « chaque pays pourra établir sa liste de pays sûrs comme il l’entend », sous le contrôle de la Commission, en respectant les critères mentionnés (1).

Le texte est fortement critiqué par les ONG et le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Dans une analyse détaillée présentée le 29 mars 2005, le HCR dénonce avec vigueur la proposition de directive européenne sur les procédures d’asile, dont il craint qu’elle n’entraîne des violations du droit international. Il craint de voir les demandeurs d’asile de pays jugés “ sûrs ” automatiquement rejetés sans avoir la possibilité de se défendre. Il s’insurge contre une clause qui permet de déporter les demandeurs d’asile déboutés, avant que l’issue de leur recours ne soit connue.

La Cour s’en mêle

En janvier 2006, les ministres de l’Intérieur réunis de façon informelle à Vienne (c’est la présidence autrichienne de l’UE) se montrent favorables à la mise au point d’une procédure harmonisée d’asile et un statut uniforme pour les personnes bénéficiant de l’asile ou d’une protection subsidiaire. « Ce n’est pas possible qu’on ait des jugements différents dans les 25 Etats membres sur l’octroi du statut de réfugié », résume la ministre autrichienne de l’Intérieur, Liese Prokop. « Non seulement c’est illogique, mais cette différence crée des mouvements migratoires entre nos pays », complète un certain Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Relayé par plusieurs pays comme la France, l’Espagne ou l’Allemagne, le consensus « semble général aujourd’hui pour résoudre cette question », écrivais-je à l’époque… un brin optimiste. Rien ne viendra vraiment

Dans son livre vert en juin 2006, la Commission européenne propose bien de réévaluer les concepts de pays d’origine sûr, de pays tiers sûr et de pays tiers européen sûr.

A cette difficulté politique s’ajoute une difficulté juridique et un conflit intra-institutionnel au plan européen. Le 6 mai 2008, la Cour de justice (CJCE) annule les dispositions de la directive de 2005 sur les pays d’origine sûrs. Ce qui suscite la colère du Parlement européen qui a porté plainte. Il estime que ces dispositions auraient dû prévoir l’adoption de ces listes en codécision et non sur simple consultation (3). La Cour rend justice au Parlement européen, annule les dispositions concernés et rappelle la règle de droit. « La procédure de codécision est applicable tant pour l’adoption et la modification des listes des pays sûrs par voie législative que pour la décision (sur) les compétences d’exécution ». Pour l’adoption future des listes de pays sûrs, ainsi que leurs modifications, « le Conseil devra (donc) respecter les procédures instaurées par le traité ».

En juin 2008, la Commission européenne propose dans une communication d’adopter une politique commune pour l’asile, avec un « régime commun » d’asile d’ici 2010. Objectif repris peu après par les chefs d’Etat et de gouvernement réunis en sommet le 16 octobre 2008 (sous présidence française). Le Conseil européen constate que « de fortes disparités » subsistent d’un État membre à un autre dans l’octroi de la protection et lance un appel en faveur de nouvelles initiatives, notamment une proposi­tion visant à instaurer une procédure d’asile unique comportant des garanties communes, pour achever la mise en place du régime d’asile européen commun.

Les 10 et 11 décembre 2009, le Conseil européen adopte le programme de Stock­holm qui réaffirme son objectif d’établir, « d’ici à 2012 au plus tard, un espace commun de protection et de solidarité ».

Le 21 octobre 2009, la Commission présente un certain nombre de propositions de refonte afin de « simplifier, rationaliser et consolider les procédures au sein de l’Union. Ce texte consacre le principe de liberté pour les Etats membres d’établir une liste de pays sûrs, à condition de la notifier à la Commission européenne (4). La notion de liste commune minimale de pays d’origine sûrs est supprimée. Et sont mis en place des normes « objectives communes » sur la désignation au niveau national de pays tiers comme pays d’origine sûrs. La directive est adoptée près de 4 ans plus tard, le 26 juin 2013.

Chaque Etat libre d’adopter sa liste

Dès lors chaque pays a adopté « sa » liste de pays d’origine sûrs qui varie de l’un à l’autre. En France, La liste des pays d’origine sûrs comprend par exemple 14 pays : Albanie, Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Géorgie, Ghana, Inde, Macédoine (ARYM), Ile Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal, Serbie, Tanzanie (actualisée en octobre 2014). En Belgique, elle ne comprend que 7 pays : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro, l’ARYM (l’ancienne république yougoslave de Macédoine) et l’Inde (actualisée en mai 2015). Dans son rapport en 2010, la Commission constatait déjà une appréciation très diverse de la directive (voir encadré).

Un nouveau projet de liste commune

Le 9 septembre 2015, la Commission européenne a proposé une liste commune réduite à 7 pays des Balkans qui sont tous candidats, ou potentiellement candidats, à l’adhésion : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. Selon la Commission, ces 7 pays représente près de 17 % du nombre total des demandes introduites dans l’UE. On remarquera que cette liste est très proche de la liste belge.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) La notion de pays tiers sûr s’applique lorsqu’une personne a sollicité une protection dans un pays tiers qui est sûr, qui est en mesure d’offrir une protection conforme à la convention de 1951, et avec lequel la personne concernée a un lien de connexion. La directive prévoit que les « pays de l’UE peuvent appliquer la notion de pays tiers sûr uniquement lorsque les autorités compétentes ont acquis la certitude que dans le pays extérieur à l’UE concerné :

1. les demandeurs n’ont à craindre ni pour leur vie ni pour leur liberté en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques;
2. le principe de non-refoulement est respecté, conformément à la convention de Genève;
3. l’interdiction, prévue par le droit international, de prendre des mesures d’éloignement contraires à l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, y est respectée;
4. la possibilité existe de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié et, si ce statut est accordé, de bénéficier d’une protection conformément à la convention de Genève.

(2) Un pays est considéré comme un pays d’origine sûr lorsque, sur la base de la situation légale, de l’application du droit dans le cadre d’un régime démocratique et des circonstances politiques générales, il peut être démontré que, d’une manière générale et uniformément, il n’y est jamais recouru à la persécution telle que définie à l’article 9 de la directive 2011/95/UE, ni à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et qu’il n’y a pas de menace en raison d’une violence aveugle dans des situations de conflit armé international ou interne.

Pour réaliser cette évaluation, il est tenu compte, entre autres, de la mesure dans laquelle le pays offre une protection contre la persécution et les mauvais traitements, grâce aux éléments suivants:

1. les dispositions législatives et réglementaires adoptées en la matière et la manière dont elles sont appliquées;
2. la manière dont sont respectés les droits et libertés définis dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et/ou dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques et/ou la convention des Nations unies contre la torture, en particulier les droits pour lesquels aucune dérogation ne peut être autorisée conformément à l’article 15, paragraphe 2, de ladite convention européenne;
3. la manière dont est respecté le principe de non-refoulement conformément à la convention de Genève;
4. le fait qu’il dispose d’un système de sanctions efficaces contre les violations de ces droits et libertés.

Un pays d’origine sûr « ne peut être considéré comme tel pour un demandeur déterminé, après examen individuel de la demande introduite par cette personne, que si: 1) ce dernier est ressortissant dudit pays ou l’intéressé est apatride et s’il s’agit de son ancien pays de résidence habituelle, 2) si ce demandeur n’a pas fait valoir de raisons sérieuses permettant de penser qu’il ne s’agit pas d’un pays d’origine sûr en raison de sa situation personnelle, compte tenu des conditions requises pour prétendre au statut de bénéficiaire d’une protection internationale. »

(3) La directive de 2005 mentionne en effet que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après consultation du Parlement européen, adopte une liste commune minimale des pays tiers que les États membres considèrent comme des pays d’origine sûrs, ainsi qu’une liste commune des pays tiers européens sûrs. La modification suit la même procédure.

(4) Les États membres peuvent maintenir ou adopter des dispositions législatives qui leur permettent de désigner des pays d’origine sûrs, au niveau natio­nal, aux fins de l’examen des demandes de protection internatio­nale.

2. Les États membres examinent régulièrement la situation dans les pays tiers désignés comme pays d’origine sûrs confor­mément au présent article.

3. Lorsqu’ils déterminent si un pays est un pays d’origine sûr conformément au présent article, les États membres s’appuient sur un éventail de sources d’information, y compris notamment des informations émanant d’autres États membres, du BEAA, du HCR, du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internatio­nales compétentes.

Une application très diverse (extrait du rapport de la Commission européenne, septembre 2010)

Pays d’origine sûrs (articles 29 à 31)

Il n’existe pas de notion de pays d’origine sûrs en Belgique, Italie, Pologne et Suède. Des divergences importantes ont par ailleurs été relevées entre les États membres qui sont dotés de procédures concernant les pays d’origine sûrs. A Chypre, en Estonie, Hongrie et Grèce, cette notion peut être appliquée pour une portion du territoire d’un pays. Un certain nombre d’États membres (Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas et Royaume-Uni) peuvent s’appuyer sur des clauses de statu quo, en appliquant ainsi des critères moins rigoureux pour la désignation nationale, et le Royaume-Uni use de la possibilité de désigner comme sûre une portion du territoire ou de désigner comme sûr un pays ou une partie du territoire de ce dernier pour un groupe particulier de personnes. Bien que les législations nationales en général prévoient une liste de pays d’origine sûrs, ces listes n’ont réellement été adoptées que dans quelques États membres (Autriche, Allemagne, France, Luxembourg, Roumanie, Slovaquie et Royaume-Uni), et le contenu de ces listes est très variable. Estonie, Rép Tchèque, Finlande, Pays-Bas et Portugal n’ont prévu aucune liste et cette notion ne peut être appliquée qu’au cas par cas; en Bulgarie, France, Portugal, Malte et Roumanie, les règles nationales ne transposent pas pleinement et explicitement les critères établis par la directive pour considérer un pays comme un pays d’origine sûr.

L’exigence de procéder à un examen individuel est généralement reconnue, en tant que principe général ou spécifiquement dans le cadre de la notion de pays d’origine sûr. S’il en est de même pour la possibilité de réfuter la présomption de sûreté du pays, il semble que les demandeurs ne soient pas toujours informés de l’intention des autorités d’appliquer cette notion, et en Estonie, Grèce et Slovénie, l’entretien personnel peut être omis au cours des procédures en question.

Le concept de pays tiers sûr (article 27)

Certains États membres (BE, DE, FR, IT, PL et SE) n’ont pas transposé cette notion, tandis que d’autres l’appliquent rarement dans la pratique. En ce qui concerne les critères matériels d’application de cette notion à un pays tiers, en général, les règles nationales soit suivent la lettre de la directive, soit la reflètent en substance. Plusieurs problèmes ont été relevés: en République tchèque et au Royaume-Uni, la législation applicable ne prévoit pas qu’un pays tiers est tenu de respecter le principe de non-refoulement[47], tandis qu’en Roumanie et au Royaume-Uni, les critères nationaux ne mentionnent pas la possibilité de demander le statut de réfugié et de bénéficier d’une protection. En FI, IE et LT, l’accent est mis sur la participation du pays tiers aux traités relatifs aux réfugiés et aux droits de l’homme, et à leur respect, plutôt que sur le traitement d’une personne conformément aux critères spécifiques de la directive.

La notion de pays tiers sûr ne peut être appliquée que lorsqu’il est établi qu’il existe un lien de connexion avec un pays tiers, justifiant que la personne concernée s’y rende. Les mesures nationales ne comportent pas de règles détaillées à cet égard et font seulement référence à une personne «qui était présente» (SI), «a transité et a eu l’occasion, à la frontière ou sur le territoire, de contacter les autorités» (RO et UK), «a séjourné ou a transité dans ce pays et il existe un lien qui peut, en principe, permettre à cette personne de s’adresser à ce pays» (PT), «a séjourné» (CZ) ou «a résidé» (BG, EL et MT) dans un pays tiers. Aucune règle à ce sujet n’est établie en AT, FI, LT et SK. Les règles nationales de EE, ES, LU, CY exigent des autorités qu’elles établissent l’existence d’un lien, sans spécifier les critères applicables. Aux Pays-Bas, les règles pertinentes existent et font notamment obligation aux autorités nationales d’apprécier la nature, la durée et les circonstances du séjour d’une personne dans un pays tiers.

Les États membres peuvent soit désigner les pays tiers sûrs soit appliquer cette notion au cas par cas. BG, CZ, RO, SK, SI et PT ont opté pour la première solution, tandis que AT, EE, ES, FI, EL, LT, LV, MT, NL et SE appliquent la méthode du cas par cas. Le Royaume-Uni prévoit tant la désignation des pays tiers sûrs que l’examen au cas par cas de la sûreté du pays. Les approches adoptées par les États membres varient donc et ne sont généralement pas assez détaillées en ce qui concerne l’examen individuel de la sûreté pour une personne donnée. Dans plusieurs États membres, la personne a le droit de réfuter la présomption de sûreté dès la procédure en premier ressort (BG, CZ, EE, FI, NL, SI, SK), alors que dans d’autres, cette possibilité n’existe que par dans le cadre de l’exercice d’un recours (CY, RO, LT, MT, EL, ES, UK). Si la tendance générale est qu’une personne peut réfuter la présomption de sécurité pour tout motif, plusieurs États membres limitent cette possibilité aux seuls motifs prévus à l’article 3 CEDH (MT, NL, PT) ou aux motifs de la CEDH en général (UK). En Finlande et en Grèce, les motifs ne sont pas précisés dans la législation. La Commission est d’avis que les personnes concernées doivent être informées de leur droit de contester l’application de la notion de pays tiers sûr, et avoir la possibilité de l’exercer avant qu’une décision ne soit prise en premier ressort.

Après le Tchad, la Côte d'Ivoire, le Niger, le Mali, la Libye, la Somalie et l'Irak (1), l'Atlantique offre
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Le 9 septembre 2015, une nouvelle mission de survol de la Syrie a été réalisée par un équipage d’Atlantique 2, en vue d’acquérir du renseignement sur le groupe terroriste Daech et renforcer la capacité d’appréciation autonome de la situation de la France.

Du 25 au 29 août 2015, le 134e escadron de reconnaissance malien (134e ERM) de Gao et le Détachement de liaison et d’appui opérationnel (DLAO) d’Ansongo de la force Barkhane ont mené ensemble l’opération Orba à l’Ouest de Gao.

L'armée de l'air continue son intégration du fait féminin, en confiant un nouvel escadron à une femme
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Sur la BA107, ils sont présents au sein de la SIMMAD, mais une autre spécialité de marins était
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Depuis cet été, l’état-major de force n°3 (EMF 3) est dirigé par un nouveau commandant, le général de division Thierry Corbet.

Jean-Claude Juncker en gestionnaire de crises (archives B2 – Crédit : Commission européenne)

Après la crise grecque, c’est une des plus graves crises auquel fait face le président de la Commission européenne. Le discours qu’il prononce aujourd’hui à Strasbourg devrait donner le là de la politique européenne pour les mois à venir

Ce mercredi, devant le Parlement européen réuni en session plénière, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, n’aura pas la tâche facile. L’ancien Premier ministre luxembourgeois va devoir faire le grand écart entre ses convictions humanistes et la réalité politique, entre l’obligation morale, et juridique, d’accueillir des réfugiés venant de pays en guerre, et l’égoïsme rampant d’une Europe plus que jamais divisée en deux, entre l’est et l’ouest de l’Europe, appeler chacun à taire ses querelles et à agir rapidement… « Dans l’Union européenne, face à cette crise de migrations et des réfugiés, nous n’avons pas beaucoup de raisons d’être fier » disait il y a quelques jours Federica Mogherini, la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères. « Il ne faut pas simplement être choqué » par des photos comme celle du petit Aylan sur une plage turque. « Nous devons réagir, de manière cohérente et rationnelle, être responsable, et prendre des décisions ».

Jean-Claude Juncker devrait ainsi d’accueillir, de façon concertée, non pas 40.000 réfugiés comme prévu en juin mais 160.000 réfugiés sur deux ans, en provenance essentiellement de Grèce, d’Italie… et de Hongrie. Selon ce plan, l’Allemagne en prendrait à elle seule, 30.000 personnes, la France 24.000, l’Espagne 15.000, etc. Des quotas qui seraient surtout politiques et sont conformes à la volonté déjà exprimée par de nombreux pays, à commencer par l’Allemagne et la France. En pratique, en effet, la Commission européenne a peu de moyens pour forcer les Etats membres à accueillir un nombre défini de réfugiés, si ce n’est au plan des incitants financiers.

Au-delà des chiffres, Juncker pourrait faire des propositions pour accélérer les procédures d’asile et assurer l’expulsion des demandeurs d’asile déboutés. La Commission européenne veut ainsi relancer le chantier d’une liste commune de pays d’origine sûrs. Un vieux projet, proposé il y a 15 ans, qui n’a jamais pu voir le jour par une opposition conjuguée des Etats membres et du Parlement européen. Les Etats membres ne sont, en effet, jamais arrivés à se mettre d’accord sur une liste commune de pays. Tandis que le Parlement européen, qui voulait avoir son mot à dire, a fait annuler tout le dispositif législatif permettant son adoption. Du coup, chaque pays a fait comme il l’entendait. La France a ainsi mis à l’index une quinzaine de pays, comme l’Inde ou la Serbie. La générosité de l’accueil ne va cependant pas sans des mesures concrètes pour assurer le retour ceux qui n’ont plus le droit au séjour ou droit d’asile. Les empreintes digitales des migrants, ainsi que les ordonnances d’expulsion, devraient figurer dans un fichier central, consultable par tous les Etats membres afin d’éviter la libre circulation des illégaux. L’Agence européenne Frontex — dont le siège est à Varsovie — verrait ses moyens renforcer pour affréter des charters afin d’assurer le retour des déboutés. Enfin, la Commission européenne devrait demander un soutien financier accru du budget européen pour soutenir cet effort. Il est temps de mettre en place un « régime d’asile commun » à tous les Etats membres pourrait indiquer le chef de l’exécutif européen, autour de deux principes : la solidarité et la responsabilité.

Nicolas Gros-Verheyde

Article rédigé mardi soir et paru dans l’édition de Sud-Ouest du mercredi (avant le discours qu’a tenu le président de la Commission)

Le député LR estime qu'il était possible d'attendre un reglement de la crise ukrainienne pour livrer les bateaux.

Le député LR estime qu'il était possible d'attendre un reglement de la crise ukrainienne pour livrer les bateaux.

Date: 19 SeptembreDate de fin: Dimanche, Septembre 20, 2015Région: Métropole

Les journées européennes du patrimoine 2015 auront pour ambition de porter un regard sur le passage du XXIème siècle et notamment d’apprécier les nuances dans les changements survenus tout au long de ces dernières années.

Dans ce cadre, la Marine nationale propose de faire découvrir son propre patrimoine au public à travers l’ouverture de différents sites les 19 au 20 septembre prochains.

Région Méditerranée

• Marseille
  
  • Le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille (BMPM) propose la visite de la caserne de Saumaty et du Centre d’Entraînement aux Techniques Incendie et de Survie (CETIS). Démonstrations et nombreuses animations. Ouverture samedi de 13h à 18h.
  • Le SHOM et l’IGN proposent la visite du marégraphe de Marseille bâtiment historique, installé sur la corniche de Marseille et qui a pour fonction de mesurer le niveau de la mer.

• La Seyne sur Mer
  
  • Fort Balaguier face à la Tour Royale. Ouverture : samedi et dimanche de 9h à 18h à tarif réduit 2€
  • Batterie de Peyras. Ouverture : samedi de 9h à 18h et dimanche de 9h à 17h - (visites groupées commentées gratuites toutes les 30 minutes).

• Saint-Mandrier
  
  • Pôle Ecoles Méditerranée. Site historique de l’ancien hôpital militaire Saint-Louis créé sous Louis XIV. Expositions – Musée - visites guidées (14h30 – 15h30 – 16h30) – concert du Bagad du PEM (14h15 – 15h15 – 16h15) – Boutique. Ouverture : samedi et dimanche de 14h à 18h.

• Toulon
  
  • Fort Lamalgue. Ouverture : samedi de 13h30 à 18h et dimanche de 9h à 18h. Samedi à 16h30 : concert gratuit du Bagad de Saint-Mandrier accompagné des danseurs de l’association « Enfants de Bretagne » ; à 20h30 : concert de la Musique des Equipages de la flotte de Toulon (réouverture des portes à 20h). Dimanche à 11h : conférence historique sur l’histoire du Fort par le CF Cloutour, à 17h : concert de la chorale « Cœurs en Chœurs ». Visites guidées et plusieurs expositions (photos, maquettes navales …) seront également proposées aux visiteurs, ainsi que quelques stands. Exposition statique d’un hélicoptère Alouette  de la flottille 35F. Présence d’un fauconnier de BAN Hyères le samedi et le dimanche après-midi : démonstrations à 14h15, 15h15 et 16h15.
  • Préfecture maritime de la Méditerranée. Ouverture au public samedi et dimanche : 9h  à  12h  et de 14h à  18h (17h le dimanche). Animations proposées (visite de l’Amirauté, démonstrations dynamiques du GRID (groupe de reconnaissance d’intervention en déminage), exposition des munitions découvertes dans la région lors des opérations de déminage de l’après-guerre, exposition de l’histoire de l’artillerie de marine, exposition des moyens de déminage avec démonstration dynamique de robots, Exposition photos sur le thème de « Traversée de longue durée du Dupuy de Lôme , musique des équipages de la flotte le dimanche après-midi.
  • Base navale de Toulon ouvrira ses portes au public samedi et dimanche de 9h à 12h30 et de 14h à 18h (dimanche 17h). Animations proposées (stand et présentation de la compagnie des marins pompiers de Toulon et de ses missions autour d’un stand de lutte contre les feux de forêt, avec une simulation d’extinction d’un feu, une mise en place de deux camions citernes de forêt et une remise symbolique de diplômes, circuit historique commenté en petits trains touristiques,ouverture des locaux de la FOSIT (formation opérationnelle de surveillance et d’information du territoire) avec exposition photo de la cellule de production audiovisuelle régionale de la marine nationale, ouverture du dépôt et conservatoire de la tenue du service logistique de la marine, implanté dans le bâtiment de la Corderie, qui abrite une collection unique de tenues et d’uniformes depuis le début du XIXème siècle. Un stand de vente et de dédicace de l’ouvrage par l’auteur Rémi Kerfridin, intitulé : « l’Arsenal de Toulon, quais, industrie et patrimoine » y sera installé. Car podium du Centre d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA) au quai d’honneur. Stand du 519ème Groupe de Transit Maritime (GTM) au quai d’honneur.
  • Service historique de la Défense (accès par la base navale). Ouverture le samedi de 9h à 18h et le dimanche de 9h à 17h. Présentation au public d’une sélection de documents provenant des fonds d’archives historiques, du patrimoine symbolique et des collections de bibliothèque du SHD, ainsi que des tenues prêtées par le conservatoire de la tenue.
  • Musée national de la Marine. En sus des expositions habituelles, une nouvelle thématique  est proposée : La Grande guerre en Méditerranée 1914-1919 Marins au combat !

• La Garde
  
  • Le CROSS Med ouvrira ses portes au public samedi et dimanche de 10h à 12h, puis de 14h à 18h. Une présentation du CROSS et de ses missions en salle de conférence, visite de la salle opérations, visite libre du fort, exposition de la SNSM, exposition statique d’un hélicoptère Dauphin de la 35F, présence de l’association « Souffleurs d’écume » présentant le logiciel REPCET, permettant d’éviter les collisions entre navires et cétacés.

• Escales et visites de la population
  
  • Toulon : bâtiment de projection et de commandement Tonnerre et navire-école. Horaires : samedi de 9h à 18h et le dimanche de 9h à 17h.
  • Nice : escale de la frégate Aconit
  • Antibes : escale du chasseur de mines tripartite Lyre
  • Bastia : escale de la frégate de défense aérienne Forbin et remorqueur Bison
  • Ajaccio : escale du chasseur de mines tripartite Capricorne
  • Sète : escale de la frégate La Fayette
  • Port-Vendres : escale du bâtiment base de plongeurs démineurs Achéron 
  • Marseille : Remorqueur Estérel

• Sémaphores : samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h et dimanche de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
  
  • Pertusato ouvert seulement le samedi (Bonifacio), Sète, Leucate (Port La Nouvelle - Perpignan).

Région Atlantique

• Brest
  
  • Préfecture maritime
  • Base navale
  • Goélette Belle-Poule
  • Chasseur de mines Eridan
  • Hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre
  • Centre d’instruction naval
  • Service historique de la défense
  • Musées de la marine
  • Un hélicoptère Caïman de la flottille 33F se posera dans la cour de la préfecture maritime et sera présenté au public durant tout le week-end.
• Lorient
  
  • Musée de la Marine
  • Musée de tradition des fusiliers marins Lanester ouvert de 13h30 à 18h
  • Villa de Kerlilon
  • Bunker de l’amiral Doenitz à Larmorplage

Région Manche-mer du Nord

• Cherbourg
  
  • Visite de la résidence du préfet maritime. Accès par la rue des Bastions à Cherbourg. Ouvert samedi et dimanche d 14h à 17h
  • Service historique de la défense, antenne Cherbourg. Le service historique de la défense (SHD) de Cherbourg présentera des documents originaux ainsi que l'exposition" la mer en Guerre" de 11h à 12h30 et de 14h à 18h30. Une visite guidée des fonds est prévue à 11h, 14h, 15h30, 17h.
• Le Havre
  
  • Visite du blockhaus (sous l’état-major au 160 boulevard Clémenceau). Visites programmées à partir de 14h (sur inscription auprès de la CODHA, en trois groupes de 15 personnes).
• Fécamp
  
  • Escale de la goélette Étoile. Le bâtiment sera accosté au quai Bérigny et sera ouvert samedi et dimanche de 9h à 12h et de 14 à 17h.

Région parisienne

• Hôtel de Brienne
  
  • Présence d’un stand SIRPA Marine proposant des maquettes (sous-marin nucléaire d’attaque, frégates multi-missions, frégate de défense aérienne). Exposition photos « 24h dans la Marine ».
• Musée de la Marine
  
  • Grégoire Thonnat, auteur du "Petit Quizz de la Marine", dédicacera son oeuvre samedi de 15h à 18h
• École militaire
  
  • Grégoire Thonnat, auteur du "Petit Quizz de la Marine", dédicacera son oeuvre dimanche toute la journée

• Cormeilles en Parisis
  
  • Le musée de la ville organise une exposition sur le commandant Philippe Kieffer. A cette occasion, Benjamin Massieu, auteur de la biographie du commandant, signera son livre le dimanche au musée à partir de 13h30.
• Saint-Mandé
  
  • Le SHOM et l'IGN présenteront leurs activités avec l'ouverture du pôle Géosciences, sur le thème : "L'IGN et le SHOM explorent le temps". Rendez vous au 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé.

Outre-mer

• Martinique
  • Le Fort Saint-Louis. Entrée gratuite. Ouverture en continu les samedi et dimanche, de 9h à 17h (dernière entrée à 16h). Accès par la porte du Parquet, boulevard Chevalier-Sainte-Marthe
  • Le Fort Desaix. Entrée gratuite. Ouverture sur inscription préalable uniquement. 4 rotations de bus par jour les samedi et dimanche avec prise en charge obligatoire depuis le fort Saint-Louis. Départ depuis le fort Saint-Louis à 8h30 - 10h - 13h et 14h30.
     

Source : Marine nationale
Crédits : Marine nationale

(lire la première partie)

La mesure active la plus ambitieuse mise en place par l'antenne parisienne [du KGB] pendant la présidence de de Gaulle fut la création, en 1961, d'une nouvelle agence de presse, le Centre d'Information Scientifique, Économique et Politique (CISEP), par le biais Pierre-Charles Pathé, un agent du KGB récemment recruté (nom de code PECHERIN, plus tard MASON). Ce journaliste, fils du magnat du cinéma qui avait fondé l'agence cinématographique Pathé, avait attiré l'attention du KGB quelques années auparavant après qu'il eut publié un ouvrage naïvement pro-soviétique : Essai sur le Phénomène Soviétique : Les cruautés de Staline ne sont qu'une maladie infantile. La victoire de l'Union Soviétique est celle d'une vision juste de la marche de l'Histoire. L'URSS, ce laboratoire d'idées nouvelles pour le développement le plus avancé de notre société, va dépasser le gigantisme des USA.De 1961 à 1967, le KGB paya Pathé 6000 francs par mois pour que son centre publie un bulletin hebdomadaire (nom de code OBZOR), qui était vendu sur abonnement mais aussi envoyé gratuitement aux faiseurs d'opinion du monde politique, journalistique et diplomatique.
Le but principal des mesures actives mises en œuvre par les autres agents d'influence de l'antenne parisienne pendant les premières années de la Vème République, était de mettre à mal les relations franco-américaines, d'encourager un rapprochement franco-soviétique et d'éloigner la France de l'OTAN. Saar-Demichel rapportait des progrès sur les trois fronts. Son moment de gloire en tant qu'agent du KGB vint en mars 1965, à l'occasion d'une visite à Moscou lors de laquelle il devait négocier la vente du système SECAM français à la télévision soviétique. C'est là qu'il annonça à son officier traitant que De Gaulle souhaitait visiter l'URSS l'année suivante. De Gaulle, prétendait-il, n'attachait aucune importance aux différences idéologiques entre la France et l'URSS et lui avait dit que :La Russie était et continuerait d'être une grande puissance en Europe. Les qualités remarquables du peuple russe demeuraient les mêmes malgré l'idéologie du gouvernement communiste, mais à l'heure actuelle l'idéologie communiste agissait comme un lien qui unissait cette vaste fédération multinationale. Toutefois, ce n'était pas des raisons idéologiques mais la raison d'état qui jouait le rôle principale.
Au sujet de la réunification de l'Allemagne, à laquelle s'opposait résolument l'URSS, De Gaulle souhaitait la retarder le plus possible : "Le plus tard sera le mieux". Le Centre [NdT : QG du KGB], qui devait certainement exulter, transmit le message de Saar-Demichel au Comité Central.

Il est difficile de savoir si, comme le croyait le KGB, l'Elysée avait utilisé Saar-Demichel pour évaluer les intentions de Moscou quant à une visite d'état, ou bien si, connaissant les souhaits de De Gaulle, Saar-Demichel en avait pris l'initiative. Le Centre s'attribua la responsabilité de la décision de De Gaulle de prendre ses distances avec l'OTAN et de se rapprocher de l'URSS. En mars 1966, la France se retira du commandement intégré de l'OTAN. Trois mois plus tard, De Gaulle faisait une visite d'état triomphale en URSS. Le KGB avait en réalité eu peu d'influence sur ces deux décisions. Depuis que les USA et la GB avaient rejeté la demande qu'il avait formulé quelques années auparavant d'une direction tripartite de l'OTAN, De Gaulle s'était progressivement éloigné de l'organisation. Sa tentative d'utiliser l'URSS comme contre-poids à l'influence américaine en Europe remonte à la guerre, lorsqu'il se considérait comme le chef de la France Libre et que Churchill et Roosevelt refusaient de le traiter d'égal à égal. "Ah Monsieur le Secrétaire Général", disait-il à Brezhnev lors de sa visite à Moscou, "comme nous sommes heureux de vous avoir pour résister aux pressions américaines, de la même manière que nous sommes heureux d'avoir les USA pour résister aux pressions de l'URSS ! " Même si, contrairement aux fanfaronnades du Centre, les mesures actives ne déterminèrent pas la politique étrangère de De Gaulle, elles jouèrent au moins un rôle mineur en renforçant la conviction que l'URSS était une grande puissance traditionnelle sous un vernis communiste de plus en plus fin. Le rapport de De Gaulle à son cabinet rédigé après sa visite confirme les dires de Saar-Demichel. L'Union Soviétique, déclarait De Gaulle, évoluait de "l'idéologie vers la technocratie" :
Je n'ai parlé à personne qui m'ait dit "Je suis un militant communiste ou un leader du parti" .... Si l'on met de côté leurs déclarations de propagande, ils mènent une politique étrangère pacifique".Les mesures actives du KGB ont eu une plus grande influence, sans pour autant être décisives, sur l'évolution de l'opinion publique française. Selon des enquêtes d'opinion réalisées après la visite d'état de DeGaulle, 35% des Français avaient une opinion favorable de l'URSS (contre 25% deux ans auparavant) alors que seulement 13% lui étaient hostiles. Le pourcentage d'opinions favorables aux USA passait de 52% en 1964 à 22% au début de l'année 1967, principalement à cause de la guerre du Vietnam.

Après les succès apparents des premières années, l'antenne parisienne ne voyait plus l'intérêt de continuer à subventionner le CISEP de Pathé, dans lequel il avait dépensé 436.000 francs depuis 1961. Le centre ferma et son bulletin cessa d'être publié. Pathé continua toutefois de travailler comme agent d'influence, en écrivant régulièrement des articles dans les journaux nationaux sous le pseudonyme de "Charles Morand". De janvier 1967 à juin 1979, il reçut un total de 218.400 francs en salaire, plus 68.423 francs en bonus divers. En 1969 Pathé était l'un des organisateurs du Mouvement pour l'Indépendance de l'Europe, parti de sensibilité gaulliste, que le Centre considérait comme un moyen potentiel pour déstabiliser l'OTAN.

La pénétration des services secrets français par le KGB continua pendant les années 60. Les notes de Mitrokhine rapportent qu'au moins quatre officiers du renseignement français et un ancien directeur de la Sûreté Générale étaient des agents actifs du KGB entre 1963 et 1966, mais elles apportent peu de détails. Dans les années qui suivirent la démission de De Gaulle, la qualité, mais pas la quantité, des recrues françaises du KGB semble avoir diminué. Le nombre d'agents contrôlés par l'antenne parisienne passa de 48 en 1971 à 55 en 1974 ; en 1974 l'antenne avait aussi 17 contacts confidentiels. Toutefois les archives Mitrokhine ne contiennent aucune indication que les agents de 1974 étaient des fonctionnaires ou des officiers de renseignement. Le KGB perdit aussi les services de DROM un de ses deux agents au sein du Parti Socialiste. En 1973, on lui avait donné une somme d'argent substantielle pour lui permettre de rembourser ses dettes. Peu de temps après, on rapporta que DROM était en contact avec la DST.

La meilleure indication de la solidité du réseau d'agents français du KGB au milieu des années 70, est une liste de 13 "agents de valeur" contrôlés par l'antenne de Paris, qui, avec l'accord d'Andropov lui-même, reçurent des cadeaux de Noël substantiels en 1973, 74 et 75. A chaque fois JOUR reçut un bonus de 4000 francs, ANDRE, BROK et FYODOR 3000 ; ARGUS, DRAGUN, DZHELIB et LAURENT 2000 ; NANT et REM 1500 ; BUKINIST, MARS et TUR 1000. On doit noter que la liste ne compte pas l'agent de renseignement scientifique et technique le plus important pour l'antenne :  ALAN, qui lui était payé selon un système de bonus différent (il en était peut-être de même pour tous les agents de Ligne X [NdT : officiers de renseignement chargés de recueillir les renseignements scientifiques et techniques]). Deuxièmement, trois des agents qui reçurent un bonus pour Noël étaient des officiels étrangers stationnés à Paris et qui fournissaient des renseignements principalement sur des sujets ne concernant pas la France. DZHELIB était un membre d'une Ambassade d'un pays asiatique, il fournissait des codes et des documents confidentiels ; REM était un Canadien qui travaillait au QG de l'UNESCO à Paris et qui servait d'agent recruteur ; BUKINIST travaillait dans une ambassade d'un pays du Moyen-Orient. Les 11 recrues françaises récompensées lors du Nouvel An entre 1973 et 75 donnent une idée très précise de la perception qu'avait le Centre et son antenne parisienne de leurs agents français.

L'agent français le mieux considéré au milieu des années 70 était aussi celui qui travaillait pour le KGB depuis le plus longtemps : JOUR, qui travaillait au Quai d'Orsay comme chiffreur, et qui avait été recruté 30 ans plus tôt. C'est lui qui recevait les bonus les plus importants. Entre 1968 et 1973, il fournit des renseignements sur les machines de chiffrement de l'ambassade de France à Moscou et du QG de l'OTAN, qui permirent probablement à la Sixième Direction (SIGINT) de décrypter une bonne partie des câbles diplomatiques. En 1973, JOUR fut muté dans une ambassade de France dans un pays étranger, où le contact était conservé grâce au système de boîte aux lettres morte. Les renseignements fournis par JOUR ont probablement servi à mettre sur écoute les nouveaux téléscripteurs installés à l'Ambassade de France à Moscou entre octobre 1976 et février 1977. Curieusement, ces téléscripteurs avaient été laissés sans surveillance pendant 48 heures durant leur transport par rail vers Moscou. C'est à ce moment que des micros y furent placés secrètement, ils permirent au KGB de déchiffrer tous les messages reçus et émis par l'Ambassade pendant plus de six ans. Le chef de l'opération, Igor Vasilyevich Vaslov, fut décoré de l'Ordre de Lénine et promu à la tête de la Sixième Direction.

Jusqu'en 1983, grâce à JOUR et à Maslov, le Centre eut de bien meilleures informations sur la politique étrangère de la France vis-à-vis de l'URSS que n'importe quel allié de la France au sein de l'OTAN. JOUR continua à chercher des recrues potentielles parmi les autres chiffreurs et le personnel du Ministère des Affaires Étrangères. En 1978-79, il approcha "L" (identifié seulement comme faisant partie des "collaborateurs" du ministre), il obtint son adresse personnelle, fit une vérification de ses antécédents et facilita son recrutement par un officier traitant de l'antenne parisienne. Entre 1978 et 1982, six agents de chiffrement du Quai d'Orsay étaient en phase de recrutement active par le KGB.

La majorité des agents français les mieux notés au milieu des années 1970 (six de ceux qui reçurent des primes du Nouvel An entre 73 et 75 : ANDRE, BROK, ARGUS, NANT, MARS et TUR) étaient des journalistes ou travaillaient dans le monde de la presse. Cela indique clairement que, quelle qu'ait été l'efficacité des campagnes de désinformation du KGB contre ses cibles françaises, le Centre considérait que les mesures actives étaient l'une des forces principales de l'antenne parisienne. Parmi les trois autres principaux agents, FYODOR occupait une position importante au sein d'un institut de politique étrangère et fournissait des documents sur les USA, l'OTAN et la Chine. LAURENT était scientifique dans un centre de recherche aéronautique de l'OTAN ; DRAGUN était homme d'affaire et agent de recrutement. LAURENT et DRAGUN étaient probablement des agents de la Ligne X. Pathé (MASON), qui était l'un des principaux agents d'influence des années 60, vit son influence diminuer au cours de la décennie 70. Selon les fichiers du KGB, ANDRE, un journaliste de renom, comptait parmi les familiers du Président Pompidou, qui avait succédé à De Gaulle en 1969, ainsi que de ses principaux ministres, tels Pierre Mesmer, qui devint Premier Ministre en 1972, et Maurice Schumann, le Ministre des Affaires Etrangères. Des rapports de l'antenne parisienne montrent qu'ANDRE avait l'habitude de transmettre au bureau de Pompidou des "informations biaisées", visant à exciter la défiance du Président vis-à-vis des USA. Comme dans toute opération d'influence, il est difficile d'évaluer son efficacité. Étant donné qu'ANDRE avait accès aux plus hauts niveaux de l'administration Pompidou, il est difficile de croire qu'il était tout bonnement ignoré. Il est tout aussi difficile d'imaginer qu'il ait eu autre chose qu'une influence marginale sur la politique étrangère de la France. Le Centre surévalue dans ses rapports au Comité Central, l'importance qu'il a eu dans la création de tensions au sein de l'Alliance Atlantique.

Les limites de l'influence des mesures actives du KGB sur la politique française furent mises en évidence à l'occasion de l'échec de l'opération LA MANCHE (de nom de la mer), qui visait à créer des tensions entre Pompidou et Edward Heath, le Premier Ministre britannique afin de persuader le président de maintenir le veto de DeGaulle sur l'entrée de la GB dans la Communauté Européenne.

Bien que le journaliste ARGUS n'ait semble-t-il pas eu de contact direct avec Pompidou, il était en revanche plus proche de Messmer qu'ANDRE. Selon les rapports de l'antenne de Paris, il avait régulièrement des entretiens avec le Premier Ministre pendant la campagne de mars 1973 et continua de la conseiller par la suite. Le but principal de la désinformation du KGB véhiculée par l'intermédiaire d'ARGUS, était de mettre à mal la coalition menée par les Gaullistes en semant la discorde entre eux et leurs alliés. ARGUS raconta à Messmer que Michel Poniatowski, le secrétaire général des Républicains Indépendants et le Réformiste Jean-Jacques Servan-Schreiber conspiraient afin de saper la position des candidats gaullistes. Suivant les instructions du KGB, ARGUS répandit la même désinformation dans la presse. Une autre mesure active mise au point par le Service A afin de nuire aux candidats "atlantistes" consistait à diffuser de faux rapports prétendant que la campagne électorale de Servan-Schreiber et du Chrétien-Démocrate Jean Lecanuet était financée par des fonds américains. Dans la circonscription de Servan-Schreiber en Meurthe-et-Moselle, les notables locaux reçurent des lettres anonymes venant d'un fantasmatique groupe néo-nazi en RFA qui appelait tous ceux qui avaient "du sang allemand qui coulait dans leurs veines" à voter pour Serban-Schreiber. Même si de telles opérations étaient en mesure d'impressionner le Centre, on peut imaginer qu'elles n'eurent aucun effet significatif sur les électeurs français. Bien que la gauche eût obtenu de meilleurs résultats à cette élection, la coalition gaulliste conserva une majorité confortable à l'Assemblée.

Après avoir grandement exagéré ses succès en 1973, le Centre avait confiance en ses capacités à influencer le résultat de l'élection présidentielle de 1974. Il informa le Comité Central que le leader socialiste François Mitterrand, candidat des principaux partis de gauche, avait une réelle chance de victoire et monta une importante campagne de mesures actives contre son principal adversaire : Valéry Giscard d'Estaing (nom de code KROT (taupe)). En une semaine pendant la campagne, 10 officiers de l'antenne parisienne menèrent 56 soit-disant "mesures opérationnelles notables".

BROK, un journaliste au carnet d'adresse bien rempli,  qui était aussi l'un des agents les mieux notés et les plus anciens de l'antenne parisienne, tint une place prépondérante dans les mesures actives dirigées contre Giscard. Recruté à l'origine comme agent idéologique en 1946, BROK avait commencé à travailler pour de l'argent en complément de son salaire de journaliste afin de s'acheter un appartement à Paris. Au milieu des années 70, il était payé 100.000 francs par an. Durant sa carrière au service du KGB, BROK connut 10 officiers traitants différents, il bénéficiait de la plus haute considération de la part des responsables du KGB, aussi avait-il le privilège de rencontrer régulièrement des cadres du Cinquième Département du PGU, dont les activités s'étendaient en France. Pendant la campagne électorale précédant l'élection présidentielle de 1974, le KGB fournit à BROK, à la demande d'Andropov lui-même, la copie d'un faux document secret qui comportait des indications soit-disant données par les Américains à Giscard pour battre Miterrand et Chaban-Delmas, le rival gaulliste malheureux de Giscard éliminé lors du premier tour. On montra le faux document à Chaban et à d'autres afin de rendre la collaboration au second tour entre lui et Giscard plus difficile.

La seule autre opération décrite dans les notes de Mitrokhine et visant à discréditer Giscard pendant la campagne électorale de 74, est une mesure active des plus bizarres, et qui reflète l'obsession des nombreux théoriciens du complot au KGB pour les intrigues sionistes. Le Centre croyait qu'un puissant lobby juif  manipulait en coulisse le processus politique en France, aux USA et ailleurs. Le KGB décida d'exploiter le meurtre d'une proche de Giscard en octobre 1973 afin de monter une opération extraordinaire visant à l'impliquer avec le lobby juif. Le Service A concocta un faux document soit-disant distribué par un fantasmatique groupe français pro-israélien, qui affirmait qu'elle avait été tuée par les Sionistes afin de venger la participation de Giscard à la mise en examen de financiers juifs lorsqu'il était Ministre des Finances quelques années auparavant. Le Centre était extrêmement fier de cette opération absurde. Au second tour de l'élection, Giscard battit Mitterrand de moins de 2%. Il n'y a aucune preuve que les mesures actives du KGB aient eu la moindre influence sur le résultat.

(A suivre ...)

Traduit de l'anglais par mes soins. 

The Mitrokhin Archive: The KGB in Europe and the WestChristopher M. Andrew, Vasili Mitrokhin Allen Lane, 1999 - (pp 606 - 612)

Relire : Dans les années 60-70, les services secrets et l'armée française étaient devenus de vraies passoires.
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