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Frontières : où peut-on se déplacer en Europe depuis la France ?

jeu, 22/04/2021 - 17:41

Les informations présentées sur cette page, valables au 22/04/2021, sont susceptibles d’évoluer. Le texte et la carte sont intégralement mis à jour de manière hebdomadaire. Nous signalons les dernières nouvelles dans un encadré en début d’article.

Par ailleurs, les pays frontaliers de la France font l’objet d’une mise à jour plus régulière. Les changements sont indiqués dans le texte, avec la date à laquelle les mesures sont valables.

Outre l’Union européenne, le Royaume-Uni et les pays de l’Espace économique européen sont également couverts dans cet article.

Face à la persistance de l’épidémie, et malgré la recommandation de la Commission européenne visant à coordonner les mesures de restriction à la libre circulation et à harmoniser les informations épidémiologiques en Europe, les États européens continuent d’imposer des mesures très variées pour accéder à leur territoire. Certains acceptent toujours les voyageurs sous conditions de test négatif ou de quarantaine, quelques pays acceptent uniquement certaines catégories de population, quand d’autres encore “ferment” leurs frontières autant que possible.

Quelle politique la France a-t-elle adopté vis-à-vis des ressortissants de l’UE ?

Les voyages internationaux depuis et vers la France sont “totalement et strictement déconseillés”, indique le site du ministère des Affaires étrangères. Les déplacements à l’étranger au départ de la France métropolitaine ne peuvent être effectués qu’avec un motif impérieux, l’ensemble du territoire étant confiné depuis le 3 avril et se déplacer au-delà de 10 kilomètres autour de son domicile étant proscrit. Seuls les frontaliers vivant à moins de 10 kilomètres d’un Etat voisin peuvent ainsi s’y rendre sans motif dérogatoire, en dehors des horaires de couvre-feu et sous réserve d’y être autorisés par le pays où ils se rendent.

Le 21 janvier, au terme d’une visioconférence entre les dirigeants européens, le président français “a annoncé l’introduction d’une obligation de présenter un test PCR négatif réalisé 72 heures avant le départ pour l’ensemble des voyageurs européens souhaitant entrer en France (hors voyages dits essentiels)” par voie aérienne ou maritime, en excluant toutefois les travailleurs frontaliers. La mesure, entrée en vigueur le 25 janvier, a été renforcée une semaine plus tard en y incluant les voyages par voie terrestre.

Depuis le 1er février, toute entrée et sortie du territoire français à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne (et d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse) ainsi que des territoires d’outre-mer sont également interdites, sauf motif impérieux. Cette règle a été assouplie le 12 mars à l’égard de huit pays : il n’est plus nécessaire de justifier d’un motif impérieux pour les déplacements en provenance d’Australie, de Corée du Sud, d’Israël, du Japon, de Nouvelle Zélande, du Royaume-Uni et de Singapour. Pour les déplacements depuis ces pays, les autres restrictions à la circulation restent en vigueur : la présentation d’un test PCR négatif de moins de 72 heures avant le départ, notamment, reste nécessaire.

Face à l’émergence du variant P1 au Brésil, la France suspend ses liaisons aériennes avec le pays depuis le 14 avril.

Mi-juin, la plupart des pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen avaient levé les mesures de restriction à leurs frontières et accepté à nouveau sur leur sol des voyageurs venus de France. Face à la deuxième vague épidémique, la quasi-totalité ont depuis réinstauré des limitations de déplacement.

Ces pays imposent des conditions plus ou moins strictes, parfois différenciées selon les régions d’origine ou de destination ou encore selon le motif du déplacement (raisons familiales/professionnelles). Certains exigent de justifier d’un test RT-PCR négatif récent, faute de quoi une quarantaine est imposée. D’autres imposent une mise à l’isolement dont la durée peut varier en fonction des tests. D’autres enfin exigent à la fois la réalisation d’un test ainsi qu’une période d’isolement.

Test RT-PCR négatif impératif

A Malte, un test PCR de moins de 72 heures est requis pour l’ensemble des personnes voyageant par voie aérienne depuis la France, selon l’ambassade de France à Malte. Outre le test, les voyageurs doivent remplir un formulaire de déclaration de voyage et un autre de localisation de passager. Ils sont également soumis à une prise de température à l’arrivée et peuvent faire l’objet de tests aléatoires supplémentaires.

Chypre accepte les ressortissants français à certaines conditions. Pour pénétrer sur l’île, il faut justifier d’un test PCR négatif de moins de 72 heures puis réaliser à l’arrivée un deuxième test (payant) sur le sol chypriote. En attendant le résultat, un isolement de 24 heures est exigé. Depuis le 1er avril 2021, tous les passagers titulaires d’un certificat de vaccination délivré par la Chypre ne sont plus tenus de subir un test Covid-19 à leur arrivée ni de s’isoler.

En Islande, tout passager doit d’abord remplir un formulaire de pré-enregistrement avant de prendre l’avion. Il doit ensuite présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures (rédigé en anglais, norvégien, danois ou suédois), puis passer obligatoirement un premier test PCR à l’aéroport dès son arrivée en Islande, suivi d’une quarantaine de cinq à six jours et d’un second test à l’issue de cette quarantaine. Un test PCR positif datant de plus de 14 jours ou un test sérologique démontrant la présence d’anticorps chez le voyageur permet d’être exempté de la période de quarantaine. La mesure s’applique jusqu’au 1er mai 2021. Il existe une alternative aux tests, à savoir une quarantaine de 14 jours. Plus d’informations se trouvent sur le site internet du gouvernement islandais dédié au Covid-19.

Le Luxembourg a également introduit des restrictions. Depuis le 29 janvier, il faut présenter le résultat d’un test PCR ou rapide négatif effectué moins de 72 heures avant une arrivée par avion dans le Grand-Duché. Ce n’est pas le cas pour les voyageurs venant en train ou en voiture.

Test RT-PCR négatif, sinon période d’isolement

Certains pays limitent leur accès aux personnes ayant été testées négativement au Covid-19 dans les 48 à 72 heures précédant leur voyage ou à leur arrivée à l’aéroport.

En Slovénie, les voyageurs doivent présenter un test PCR négatif de moins de 48 heures. En l’absence de test, ils doivent se soumettre à une quarantaine de 10 jours. Ces contraintes ne s’appliquent pas pour les personnes ayant déjà été vaccinées.

En Suède, les tests antigéniques et salivaires sont acceptés tant qu’ils sont datés de moins de 48 heures. Le ministère français des Affaires étrangères attire toutefois l’attention sur le fait que les autorités suédoises sont “intransigeantes” sur ce point. Celles-ci recommandent par ailleurs de s’isoler au moins sept jours et de refaire un test après cinq jours.

Pour se rendre en Italie, il est nécessaire de justifier d’un test moléculaire ou antigénique négatif réalisé moins de 48 heures avant le départ (il n’est plus possible de faire le test en arrivant sur le sol italien). Des mesures renforcées en vigueur jusqu’au 30 avril contraignent par ailleurs les voyageurs venus de France à se soumettre à un test et à observer cinq jours d’isolement à leur arrivée sur le sol italien, quel que soit le résultat. L’isolement est ensuite levé en réalisant un nouveau test, seulement si celui-ci est négatif. Pour des informations personnalisées, le ministère italien des Affaires étrangères propose de remplir un questionnaire. Les exceptions à ces règles sont par ailleurs listées sur le site France Diplomatie.

L’Espagne exige un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures pour passer la frontière, une mesure qui s’applique également aux automobilistes. Les travailleurs transfrontaliers et les personnes résidant à moins de 30 km de la frontière espagnole sont néanmoins exemptés de ces contraintes. Un formulaire est également nécessaire pour entrer sur le territoire.

La Croatie impose aux voyageurs de disposer d’un test PCR ou antigénique négatif réalisé dans les 48 heures avant l’entrée sur le territoire croate. Dans le cas d’un test d’antigènes rapide et d’un séjour en Croatie de plus de 10 jours, un deuxième test doit être effectué dans les 10 jours suivant le dernier test. En l’absence totale de test à l’arrivée, le voyageur doit en réaliser un en entrant sur le territoire avec une période d’isolement, qui peut durer jusqu’à 10 jours, dans l’attente d’un résultat négatif. Les personnes rétablies du Covid au cours des trois derniers mois sont exemptées de test ou d’isolement sur justificatif. Celles qui ont reçu leur deuxième dose du vaccin échappent également à ces obligations.

En Pologne, un résultat négatif à un test PCR de moins de 48 heures (en polonais ou en anglais) exonère de quarantaine depuis le 23 janvier (il est obligatoire pour les voyages en avion). Les voyageurs n’en disposant pas doivent passer par une période d’isolement de dix jours, pouvant être levée après un test réalisé sur le territoire polonais. Les personnes ayant été vaccinées contre le Covid-19 (sur présentation d’un certificat de vaccination) sont exemptées de la quarantaine, même en cas d’absence de test.

Il est obligatoire de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures pour entrer en Bulgarie, et ce jusqu’au 30 avril. Les citoyens bulgares et les personnes ayant une résidence permanente ou de longue durée qui ne présentent pas le résultat négatif de ce test doivent subir une quarantaine de 10 jours. Celle-ci peut être annulée sur présentation d’un document indiquant le résultat négatif d’un test PCR effectué dans les 24 heures suivant l’entrée sur le territoire.

Période d’isolement

Depuis le 12 mars, les déplacements vers le Royaume-Uni ne sont plus limités aux motifs essentiels. Pour entrer sur le territoire britannique, les voyageurs sont tenus de respecter pendant 10 jours une période de quarantaine à l’hôtel ou à domicile (en ce qui concerne l’Ecosse, seulement dans l’un des six hôtels désignés par les autorités). Il est ensuite obligatoire d’effectuer un test PCR lors des deuxième et huitième jours de la quarantaine, à réserver avant le départ. Un déplacement vers l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles est par ailleurs conditionné à la présentation d’un test négatif datant de moins de 72 heures, fait savoir le site du gouvernement britannique.

En Slovaquie, un isolement de 14 jours est obligatoire à l’arrivée. Un test peut être effectué au huitième jour de la quatorzaine qui peut prendre fin à ce moment-là si le le résultat du test est négatif. Les personnes vaccinées ou guéries du Covid-19 dans les 180 jours précédant le voyage peuvent entrer en Slovaquie, mais doivent présenter un test antigénique de moins de 48 heures ou PCR de moins de 72 heures négatif.

Test RT-PCR négatif et période d’isolement

Pour voyager à destination de l’Allemagne depuis la France, classée “zone à incidence élevée” depuis le 28 mars, il faut informer les autorités sanitaires locales de son arrivée et présenter un résultat négatif à un test réalisé moins de 48 heures avant l’entrée sur le territoire (avec certaines exemptions pour les frontaliers alsaciens se rendant dans le Bade-Wurtemberg). Le test n’empêche pas de passer par une période d’isolement de 10 jours (avec certaines exemptions pour les séjours inférieurs à 72 heures dans certains Länder ou pour les travailleurs frontaliers se rendant en Sarre et en Rhénanie-Palatinat), qui peut être réduite à cinq jours dans certains Länder sur présentation d’un second test négatif réalisé en Allemagne au plus tôt cinq jours après l’entrée sur le territoire. Les travailleurs transfrontaliers se déplaçant entre la Moselle et les régions allemandes limitrophes ont l’obligation de réaliser des tests réguliers.

Depuis le 19 avril, il n’est plus nécessaire d’avoir un “motif essentiel” pour se rendre en Belgique. Il est toutefois impératif de remplir le formulaire de Localisation du Passager (PLF) dans les 48 heures précédant l’arrivée sur le sol belge. Les personnes recevant un SMS devront se soumettre à une quarantaine et passer un test de dépistage du Covid les premier et septième jours. Pour les séjours supérieurs à 48h, un résultat négatif d’un test PCR datant de moins de 72 heures sera en outre demandé (les personnes vivant à moins de 30 kilomètres de la frontière n’ont pas besoin de ce test). Une quarantaine de 10 jours est aussi obligatoire, laquelle peut être écourtée en cas de résultat négatif à un test, réalisé le septième jour au plus tôt. Les voyageurs sont exemptés de ces démarches, même du formulaire, en cas de séjour de moins de deux jours avec un transit par la route.

L’Autriche impose une quarantaine de 10 jours qui peut être levée au bout de cinq jours si un test PCR ou antigénique se révèle négatif. Depuis le 10 février, un test PCR négatif de moins de 72 heures ou antigénique de moins de 48 heures est également obligatoire pour entrer sur le territoire. Le cas échéant, un test devra être fait dans les 24 heures suivant l’arrivée mais la quarantaine reste applicable. Pour certaines catégories de personnes (voyages pour raisons humanitaires, voyages d’affaires, soutien médical, services judiciaires et personnel diplomatique), le résultat négatif du test suffit. En plus de cela, un contrôle de température est effectué à l’aéroport de Vienne, lequel peut conduire à un examen médical plus approfondi si la température est supérieure à 37,9°C.

Ces mesures concernent également les voyageurs à destination du Portugal. Depuis que le taux d’incidence français est remonté courant mars, les voyageurs en provenance de l’Hexagone doivent non seulement présenter un test PCR négatif mais aussi observer une période d’isolement de 14 jours à leur arrivée sur le sol portugais. Les voyages sont autorisés seulement pour motif impérieux.

Depuis le 16 mars, l’arrivée aux Pays-Bas par avion, bus, train ou bateau est soumise, au choix, à un test PCR négatif réalisé dans les 24 heures précédant l’embarquement ou à un test PCR négatif datant de 72 heures au plus avant l’arrivée aux Pays-Bas ainsi qu’à un test rapide négatif, datant de 24 heures maximum avant l’embarquement. Le pays n’impose pas de test négatif pour un voyage en voiture. De plus, les voyageurs doivent respecter un isolement de 10 jours, pouvant être réduit sur présentation d’un test PCR négatif réalisé à partir du cinquième jour.

Pour se rendre en Estonie, le résultat d’un test négatif de moins de 72 heures doit être présenté à l’embarquement. A l’arrivée, les voyageurs doivent se placer en quarantaine pour 10 jours, sauf si un test réalisé à partir du sixième jour, par ailleurs obligatoire, donne un résultat négatif. Un questionnaire en ligne est également à remplir 24 heures avant son arrivée. Les personnes vaccinées au cours des six derniers mois ou qui se sont rétablies du Covid-19 au cours des six derniers mois en sont exemptées.

En Grèce, toute personne âgée de plus de 10 ans doit présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures ou un certificat de vaccination en plus d’un formulaire de localisation. Selon l’ambassade de France à Athènes, “le certificat de test négatif au Covid doit obligatoirement être rédigé en anglais et comporter le numéro de passeport/carte d’identité du voyageur”. Enfin, des tests antigéniques supplémentaires peuvent être réalisés à l’aéroport, mais aussi au poste frontière avec la Bulgarie, seule voie terrestre encore ouverte. Une période d’isolement de sept jours est également obligatoire, indépendamment des résultats de ces tests.

En Irlande, un test PCR négatif de moins de 72 heures est nécessaire pour s’y rendre. Le test n’exonère pas d’une période de 14 jours de quarantaine obligatoire. La France étant maintenant considérée comme territoire “à haut risque” par l’Irlande, la quarantaine doit être effectuée dans un hôtel désigné par les autorités. Il est possible de réserver sa chambre sur le site Quarantine Hotels Ireland. En cas de nouveau test PCR négatif réalisé le dixième jour au plus tôt, la quarantaine peut être écourtée.

La Lituanie impose quant à elle la présentation d’un test PCR de moins de 72 heures assorti d’une période d’auto-isolement de 10 jours mais qui peut être réduite en cas de test négatif après le septième jour. Les personnes ayant déjà été vaccinées peuvent circuler sans restrictions, de même que les personnes déclarées guéries du Covid-19 au plus tard 90 jours avant leur voyage, à condition de présenter dans les deux cas un certificat d’un établissement de santé. Tous ces documents sont acceptés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

La plupart des voyageurs souhaitant se rendre en Roumanie par avion, train ou bus, doivent présenter un résultat négatif de test PCR effectué moins de 72 heures avant l’embarquement et effectuer une période de quarantaine de 14 jours. Celle-ci peut être raccourcie avec un deuxième test PCR réalisé au moins huit jours après l’arrivée. Les personnes attestant de leur vaccination (seconde dose administrée depuis au moins 10 jours) ou déjà infectées par la Covid-19 entre 14 et 90 jours avant leur arrivée sont dispensées de quarantaine, tout comme celles ne restant pas plus de trois jours dans le pays (mais elles doivent présenter un test négatif de moins de 48 heures).

En Finlande, les restrictions appliquées à la France sont maintenues au moins jusqu’au 30 avril. Les seules personnes pouvant se rendre sur le territoire doivent être en mesure de prouver l’existence d’une résidence sur le territoire finlandais, avoir un lien familial avec un résident local ou venir pour un séjour professionnel ou étudiant. Se placer en isolement pour 14 jours à l’arrivée est fortement recommandé et un test négatif de moins de 72 heures est obligatoire. Le gouvernement propose des informations détaillées avec ce questionnaire en ligne.

Le Danemark interdit également l’entrée aux voyageurs venus de France depuis le 29 août, sauf pour motif “valide” (justificatifs à présenter) à savoir une visite familiale, un déplacement professionnel ou un transit. Un test négatif de moins de 24 heures est également nécessaire en plus d’une période d’isolement obligatoire de 10 jours (cette dernière est néanmoins soumise à de nombreuses exceptions et peut prendre fin en cas de test négatif réalisé au moins quatre jours après l’arrivée). Des dispositions supplémentaires sont nécessaires selon les modalités de transport. Ainsi, un test antigénique sera également obligatoire pour quitter l’aéroport à l’arrivée. En cas d’arrivée par voie terrestre ou maritime, il faudra également passer un test dans les 24 heures qui suivent.

Depuis le 11 février, il faut faire valoir un motif “urgent et important” pour se rendre en Lettonie. Le motif doit être indiqué sur le formulaire à remplir dans les 48 heures avant le passage de la frontière. Les personnes autorisées à passer restent soumises à l’obligation de présenter à la fois un test PCR négatif effectué moins de 72 heures avant le départ et de passer par une période d’isolement de 10 jours.

La République tchèque adopte des mesures différenciées selon la situation épidémique des pays d’origine (vert, orange, rouge et rouge foncé). La classification est disponible sur le site dédié au Covid-19 du gouvernement tchèque. Pour les voyageurs en provenance de la France (actuellement classée rouge foncé), il n’est possible de se rendre en République tchèque que pour des “raisons essentielles”. En plus d’un formulaire disponible en ligne, un test PCR de moins de 72 heures sera demandé aux personnes autorisées à rentrer. Une période d’isolement sera également imposée jusqu’à la présentation d’un nouveau test négatif réalisé au plus tôt le cinquième jour après l’arrivée dans le pays.

La Hongrie a également fermé ses frontières, quelle que soit la provenance ou le motif du séjour. Seuls les résidents permanents, ainsi que les ressortissants hongrois et les membres de leur famille, sont autorisés à se rendre en Hongrie, à condition de respecter une période d’isolement de 10 jours.

Depuis le 28 janvier, la Norvège a également décidé de fermer ses frontières à la majeure partie des non-résidents. Pour les personnes autorisées à entrer sur le territoire, une quarantaine de 10 jours est nécessaire, avec un test au septième jour. Il faut également présenter un test de moins de 24 heures avant le départ.

Etudier dans un pays de l’UE

Pour plusieurs pays d’Europe, les restrictions en vigueur aux frontières diffèrent pour les étudiants internationaux (dans le cadre d’échanges universitaires).

Italie : les étudiants frontaliers sont exemptés de tests.
Pays-Bas : les étudiants sont exemptés de quarantaine.
Danemark : être étudiant dans une université danoise est considéré comme un motif légitime pour se rendre au Danemark.
Finlande : être étudiant dans une université finlandaise est considéré comme un motif légitime pour se rendre en Finlande.
Chypre : les étudiants Erasmus+ font partie des catégories de population autorisées à se rendre dans le pays depuis la France mais un test PCR est à effectuer 72 heures avant l’arrivée ainsi qu’une mise à l’isolement de 14 jours.
Belgique : les étudiants peuvent sortir de leur période de quarantaine s’ils ont des examens à passer.

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Catégories: Union européenne

Climat : l’Europe entend affirmer un leadership mondial

jeu, 22/04/2021 - 12:18

Les responsables de la lutte contre le réchauffement climatique américain John Kerry (à gauche) et européen Frans Timmermans (à droite), réunis le 9 mars dernier à Bruxelles, participeront au sommet international sur le climat qui s’ouvre ce jeudi 22 avril - Crédits : Jennifer Jacquemart / Commission européenne

“Une démonstration de volontarisme politique”. Voilà comment Courrier International qualifie le sommet (virtuel en raison de la pandémie de Covid-19) pour le climat organisé par les États-Unis. Celui-ci s’ouvre ce jeudi 22 avril dans le but de “proposer des solutions pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C d’ici la fin du siècle, l’objectif fixé par l’accord de Paris sur le climat” [Reporterre]. Six mois après son arrivée au pouvoir, le président américain Joe Biden “cherche à signifier que les États-Unis sont revenus à l’avant-garde des affaires internationales”, analyse le Washington Post.

Or pour ce faire, la lutte contre le réchauffement climatique est désormais devenue un passage obligé, poursuit Europe 1. La radio française estime que le dossier est d’autant plus important pour le président démocrate qu’il doit “redonner de la crédibilité au pays, après le mandat de son prédécesseur, Donald Trump, désengagé du sujet”, s’il veut “placer les États-Unis au centre de la lutte contre le changement climatique”.

Une lutte devenue incontournable alors que tous les indicateurs sont actuellement dans le rouge, rappelle Le Monde : “L’année 2020 s’est classée parmi les trois années les plus chaudes jamais enregistrées […] et les engagements climatiques très insuffisants mènent la planète vers un réchauffement de 3 °C”. Face à ce constat, Washington devrait faire de nouvelles annonces à l’occasion du sommet. Carole Mathieu, chercheuse spécialiste des questions climatiques à l’Institut français des relations internationales, s’attend à ce que les États-Unis fassent la “promesse de réduire d’au moins 50 % les émissions américaines d’ici 2030, par rapport au niveau de 2005″ [20 Minutes].

Mais les États-Unis ne sont les seuls à se lancer dans la course à la diplomatie verte. Courrier International note ainsi que “malgré les profondes tensions diplomatiques qui les opposent aux États-Unis, les présidents chinois et russe […] ont annoncé tous deux qu’ils participeraient au sommet […], signe de l’importance accordée par les grandes puissances aux enjeux climatiques”. Si la Chine a d’ores et déjà fait savoir qu’elle voulait atteindre la neutralité carbone à horizon 2060, le Kremlin s’est lui aussi positionné en amont de la rencontre. “Vladimir Poutine a fixé comme objectif que le volume cumulé d’émissions nettes de gaz à effet de serre de la Russie passe en dessous de celui de l’Union européenne lors des 30 prochaines années”, écrit L’Express.

Quelle place pour l’Union européenne sur l’échiquier mondial ?

Dans ce nouvel ordre mondial qui se dessine, Ouest-France explique que l’UE poursuit un objectif : “rester le continent le plus ambitieux en matière climatique”. Pour l’avenir de la planète en matière d’écologie, mais aussi pour celui de l’Europe, en matière diplomatique cette fois-ci : “Le poids des émissions de CO2 de l’UE est relatif, et ses efforts de réduction font souvent figure de goutte d’eau noyée dans la quantité des rejets de carbone mondiaux. Mais elle aimerait que cette goutte d’eau fasse tache d’huile”, analyse L’Opinion.

Au cours de ce sommet, “les États-Unis et l’Europe se disputent le leadership climatique”, résume le média spécialiste de l’écologie Reporterre. Pour mener cette bataille, l’UE peut se prévaloir de plusieurs arguments. Le premier d’entre eux : le compromis trouvé mercredi 21 avril autour de la future loi climat européenne et d’un “objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de 40 % jusqu’ici à ‘au moins 55 %’ d’ici à 2030, comparé à 1990″ [Les Echos]. Une ambition grâce à laquelle “l’Europe pourra faire bonne figure au sommet sur le climat”, poursuit le quotidien économique.

Certains eurodéputés écologistes ont néanmoins “regretté que les négociations aient été bâclées pour obtenir coûte que coûte un accord” avant le sommet, nuance Reporterre. Neil Makaroff, responsable Europe de l’ONG Réseau action climat, dénonce en effet un “jeu comptable qui crée une illusion dans cette ambition européenne” [Natura Sciences]. “55 % représente en réalité un objectif ‘brut’. L’objectif réel ‘net’ descend à 52,8 % si on élimine la part de carbone absorbée par les sols et les forêts”, explique le média spécialisé. Enfin, Les Echos rapportent “que l’objectif de neutralité carbone [lui aussi intégré à la loi climat] s’applique collectivement à l’ensemble de l’UE, mais pas à chaque Etat individuellement”.

Enfin, autre enjeu des mois à venir : le projet européen de taxe carbone aux frontières destiné à imposer les entreprises étrangères dépassant un certain seuil d’émissions de CO2, contre lequel les États-Unis et la Chine sont “vent debout” et pourraient “faire alliance”, affirme Jean-Marc Four sur France Inter. “Ne soyons pas naïfs”, met en garde le journaliste : “le réchauffement climatique reste un objet politique”, qui ne “sera pas traité par les grandes puissances d’une façon neutre, découplée de tous les autres enjeux, comme on pourrait l’espérer”. Et de constater : “la diplomatie du climat n’est pas une affaire d’enfants de chœur”.

Allemagne

Covid-19 : l’Allemagne autorise un couvre-feu national qui écorne le principe du fédéralisme [France Info]

En Allemagne, le parlement ouvre le débat sur le suicide assisté [La Croix]

Brexit

Brexit : des premiers mois chaotiques [RFI]

Fiscalité

Transparence fiscale des multinationales : l’Europe en quête d’un compromis [Le Monde]

Pacte vert

L’Union européenne définit ses investissements durables [Euronews]

Russie

“La tension monte” entre la Russie et l’UE, situation “très dangereuse” aux frontières de l’Ukraine [Le Monde]

Vaccins contre le Covid-19

Valneva, le vaccin français dont l’Europe ne veut pas [La Dépêche du Midi]

Vaccin AstraZeneca : l’Europe prépare une action en justice contre le laboratoire [Sud Ouest]

Comment l’Europe se prépare à faire sans les vaccins d’AstraZeneca et de Janssen [Le Monde]

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Catégories: Union européenne

Qu’est-ce que le Parquet européen ?

jeu, 22/04/2021 - 11:38

Dans le cadre des traités européens, les Etats membres de l’Union européenne doivent combattre toutes les activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, et ériger cette fraude en infraction pénale passible de sanctions.

Cette disposition vise à garantir que l’argent issu du budget de l’Union européenne est utilisé correctement. Par exemple en vérifiant que les fonds européens ne sont pas détournés, qu’ils sont dépensés à bon escient ou que la TVA est bien perçue, puisqu’une partie en est reversée au budget de l’Union européenne.

Mais la compétence pénale étant exclusivement réservée aux Etats membres, les systèmes nationaux de répression des fraudes n’ont pas tous les mêmes capacités. Les sanctions prévues pour un même délit, allant de la simple amende à de lourdes peines carcérales, diffèrent également. Les compétences des juridictions nationales sont par ailleurs limitées aux frontières des Etats : elles ne permettent donc pas de lutter efficacement contre la criminalité financière transfrontière, qui constitue l’un des principaux volets de la fraude au budget européen.

Enfin, les autres organes de l’UE (Olaf, Eurojust, Europol…) ne sont pas habilités à mener des enquêtes et poursuites pénales dans les États membres.

À LIRE AUSSI “Pour une véritable politique européenne de lutte contre la corruption” Quelle est l’ampleur des fraudes aux intérêts de l’Union ?

La fraude contre les intérêts financiers de l’Union européenne est aujourd’hui largement répandue. Dans une communication de 2011, la Commission remarquait déjà que “du fait des différences entre les cadres juridiques des États membres et des entraves aux enquêtes transfrontalières (d’ordre opérationnel et organisationnel) qui en résultent, les intérêts financiers européens ne sont pas protégés de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union”.

En 2018, la fraude à la TVA aurait représenté à elle seule 140 milliards d’euros de pertes pour les budgets des Etats membres. Un chiffre qui pourrait avoir atteint 164 milliards d’euros en 2020 en raison de la crise du Covid-19, selon les estimations de la Commission européenne.

Entre 2010 et 2019, l’Office européen de lutte contre la fraude (OLAF), habilité à mener des enquêtes administratives, a quant à lui recommandé le recouvrement de plus de 7,3 milliards d’euros pour le budget de l’UE, et présenté plus de 2 700 recommandations de mesures judiciaires, financières, disciplinaires et administratives. Des mesures que les autorités compétentes des États membres et de l’UE sont invitées à prendre, l’office n’ayant pas lui-même de pouvoir de sanction. Or les Etats membres classent régulièrement ces affaires “sans suite” après un “examen sommaire” , juge la Commission.

Qu’est-ce que la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

Si les contrôles douaniers ont été supprimés au sein de l’Union européenne, un montant de TVA continue cependant à s’appliquer pour l’exportation de biens et de services d’un pays membre à un autre.

En principe, cette taxe doit être acquittée dans l’Etat membre où le bien est consommé. Mais des entreprises peuvent monter des opérations frauduleuses pour ne pas s’en acquitter ou jouer sur le manque d’harmonisation des taux entre les Etats membres.

La fraude à la TVA est souvent liée à la criminalité organisée et affecte à la fois les Etats membres et l’Union européenne, dont une partie des recettes repose sur la TVA récupérée par chaque Etat. Même si, dans le cadre de coopérations, les administrations fiscales des Etats membres peuvent partager des informations, cet échange n’est ni systématique ni exhaustif.

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Un pouvoir d’enquête de dimension européenne comme celui du Parquet européen se veut donc une réponse à ces lacunes. Il s’agit de la première instance européenne indépendante avec des compétences judiciaires propres.

Sa mission est de diriger des enquêtes et mener des poursuites pénales contre des infractions portant atteinte au budget de l’UE, telles que la fraude, la fraude transfrontière à la TVA (en cas de préjudice dépassant 10 000 euros) la corruption, le détournement de fonds ou d’actifs de l’UE par un agent public, ou le blanchiment de capitaux et la criminalité organisée.

Il exerce l’action publique devant les juridictions des États membres, c’est-à-dire qu’il peut engager des poursuites directement au niveau national (le projet ne prévoit pas la création d’un tribunal européen).

Quand entre-t-il en fonction ?

Le Parquet européen, basé à Luxembourg aux côtés de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour des comptes européenne, aurait dû entrer en fonction au mois de novembre 2020. La pandémie de Covid-19 a cependant retardé cette échéance.

La nomination de l’ensemble des procureurs délégués est un préalable au fonctionnement effectif de l’organisation. Or à ce jour, seuls 40 procureurs délégués européens de 15 pays ont été nommés. 7 États membres doivent donc encore désigner les leurs. Ces derniers doivent ensuite être approuvés par le parquet. C’est notamment le cas des 5 noms proposés par la France.

Au niveau central, le collège de 22 procureurs a été mis en place et se tient “prêt à démarrer”.

Le 7 avril dernier, la procureure en chef, Laura Kövesi, a proposé la date du 1er juin 2021 pour l’entrée en fonction du Parquet européen.

Qui en est membre ?

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant création du Parquet européen en 2013. Mais après l’échec des négociations à Vingt-Huit (lire ci-dessous), les ministres français et allemand de la Justice ont finalement proposé en décembre 2016 d’instaurer cette instance via le mécanisme de la coopération renforcée.

Aujourd’hui, ce sont ainsi 22 États membres qui sont engagés pour la création du Parquet européen : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

La Pologne, l’Irlande et la Suède peuvent y adhérer si elles le souhaitent. La Hongrie a pour sa part signé un accord de coopération avec le Parquet européen le 9 avril dernier. Le Danemark dispose quant à lui d’une dérogation (opt out) sur les questions de justice et d’affaires intérieures.

Coopération renforcée

“Pour combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union”, l’article 86 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) permet à un groupe composé d’au moins neuf Etats membres d’aller de l’avant en cas d’absence d’unanimité au Conseil concernant la création d’un Parquet européen.

En juin 2017, ce sont finalement 20 Etats membres qui sont parvenus à un accord politique sur la création d’un parquet, dont le règlement est entré en vigueur en novembre 2017. Deux Etats, Malte et les Pays-Bas, y ont adhéré en 2018.

Qui y siège ?

Le 16 octobre 2019, la procureure générale de Roumanie Laura Codruta Kövesi a été nommée procureure du Parquet européen pour un mandat de sept ans non renouvelable.

Le collège se compose par ailleurs d’un procureur européen par État membre, choisis par le Conseil au sein des trois candidatures soumises par État. En juillet 2020, le collège des 22 procureurs européens a été désigné pour six ans (avec une rotation partielle tous les trois ans pour un tiers des États). Parmi eux figure le Français Frédéric Baab.

Au niveau décentralisé, des procureurs européens délégués sont chargés de mener les enquêtes et les poursuites pénales dans chaque pays en lien avec les autorités nationales. La France a nommé 5 procureurs délégués, en attente de confirmation.

Deux autres candidats étaient en concurrence pour la direction du Parquet européen : le Français Jean-François Bohnert et l’Allemand Andres Ritter. Début février 2019, Mme Codruta Kövesi a été désignée par un comité d’experts comme la candidate favorite pour le poste. Bien que le Français soit sorti en tête au Conseil de l’Union européenne, le Roumaine a obtenu le soutien des eurodéputés le 26 février en commission. Après un accord conclu le 23 septembre, le Conseil de l’UE puis le Parlement européen ont officialisé sa nomination.

Quelles sont les limites des autres organes de lutte contre la fraude ?

Le Parquet européen doit travailler main dans la main avec les autorités nationales. Il collabore également étroitement avec d’autres acteurs tels que l’OLAF, Eurojust, Europol et les parquets nationaux.

L’OLAF : Bien que muni d’un pouvoir d’enquête indépendant, l’Office européen de lutte anti-fraude n’émet que des “recommandations” , que les États membres sont ensuite libres de suivre ou non. De plus, l’OLAF est limité aux enquêtes administratives, ce qui n’est pas le cas du Parquet. Ce dernier peut en outre directement mener des poursuites à l’échelle nationale, en respectant les lois en vigueur dans l’État membre.

Eurojust : Son rôle est d’améliorer la coopération et la coordination entre les autorités judiciaires, mais il ne peut procéder lui-même aux enquêtes ou aux poursuites.

Europol : L’Office européen de police a pour mission de coordonner et faire coopérer les forces de police des États membres. Mais Europol ne peut pas non plus mener d’enquêtes policières ou de poursuites.

Les parquets nationaux : Pour lutter contre la fraude, chaque État membre dispose de son propre système. A minima, chacun possède un “service de coordination antifraude” , qui peut être complété par une politique nationale. En France par exemple, le Parquet national financier créé en 2014 s’occupe de délits boursiers, de fraude fiscale ou encore de faits de corruption. Ces organismes nationaux traitent néanmoins en priorité les affaires intérieures. Les affaires européennes, souvent transfrontalières, demandent une coordination des différentes forces nationales, que le Parquet européen doit faciliter.

Un projet qui a fait son chemin

L’idée d’un Parquet européen remonte à plusieurs décennies.

Dès 1988, une unité de coordination de lutte anti-fraude (UCLAF) est créée au sein du secrétariat général de la Commission européenne. En 1995, une Convention sur la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (PIF) est signée.

En 1996, la création d’un Parquet européen est évoquée plus précisément, à la fois par le président du Parlement européen de l’époque, Klaus Hänsch, et par 7 juges via l’appel de Genève qui dénonce les carences de l’entraide judiciaire internationale.

L’ouvrage Corpus Juris, commandé en 1997 par la Commission européenne et dirigé par la juriste française Mireille Delmas-Marty, marque un vrai tournant pour la création du Parquet européen. Il propose pour la première fois la création d’un ministère public européen spécialisé composé d’un procureur général européen et de procureurs européens délégués dans les Etats Membres.

En 1999, dans le cadre de la convention PIF, l’Office européen de la lutte anti-fraude est créé en remplacement de l’UCLAF, approfondissant la politique anti-fraude de l’Union européenne.

Un livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d’un Procureur européen est publié deux ans plus tard, affirmant la volonté de l’Union européenne de créer un Parquet européen.

La création d’une telle instance est officiellement inscrite dans le traité de Nice (2001), puis dans celui de Lisbonne (2007) avec l’article 86 TFUE.

En 2011, la Commission publie une communication relative à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne par le droit pénal et les enquêtes administratives, dans laquelle elle soutient l’idée de la création d’un “ministère public européen spécialisé, comme le Parquet européen” .

En 2013, elle présente officiellement une proposition de règlement du Conseil portant sur la création d’un Parquet européen.

Mais les discussions sont bloquées par l’opposition ferme de certains pays, comme les Pays Bas, la Suède, la Pologne ou la Hongrie.

Les réticences de certains Etats membres tenaient, pour la plupart, dans la crainte de céder certaines prérogatives nationales à l’Union européenne. En effet, permettre à une instance européenne d’agir directement dans le champ juridique national constitue un pas conséquent vers une Europe plus intégrée, que craignent certains pays.

C’est donc finalement la coopération renforcée qui a permis à 16 Etats membres, puis 20, puis 22, de mettre en place un Parquet européen. Les Pays-Bas et Malte ont ainsi changé d’avis en 2018 et adhéré au projet.

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Catégories: Union européenne

Qu’est-ce que le socle européen des droits sociaux ?

mer, 21/04/2021 - 17:42

La bannière du Socle européen des droits sociaux ornant le bâtiment du Berlaymont de la Commission européenne à Bruxelles - Crédits : Commission européenne

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

- Le socle européen des droits sociaux n’a pas de valeur juridique contraignante mais il permet de définir un cadre commun pour les droits sociaux des citoyens européens.

- Ce texte vise à relancer l’Europe sociale, à l’arrêt depuis la crise de la zone euro, à travers des engagements budgétaires, des initiatives législatives ou la coordination des politiques nationales.

- Il a déjà inspiré plusieurs directives européennes et a débouché sur un nouveau plan d’action en matière sociale en mars 2021.

Dans quel contexte le socle européen des droits sociaux a-t-il été adopté ?

Lors de son discours sur l’état de l’Union en 2015, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait évoqué pour la première fois l’idée d’une “boussole” destinée à orienter l’Europe vers “la protection des travailleurs de l’Union européenne” . En novembre 2017, à Göteborg en Suède, l’idée s’est concrétisée, à travers l’adoption par la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen, du socle européen des droits sociaux. Pensé originellement pour les pays de la zone euro, il s’applique finalement aux Vingt-Sept et joue depuis ce rôle de boussole. En effet, s’il n’est pas contraignant juridiquement, il revêt “une valeur politique” , comme le souligne un rapport du Sénat français.

Le texte liste ainsi 20 grands principes sociaux vers lesquels l’Europe doit tendre. Parmi eux, l’éducation, la formation, l’égalité hommes-femmes ou encore l’égalité des chances et la garantie d’un salaire juste. La publication du texte s’est accompagnée d’un document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe, qui fait le point sur les objectifs à atteindre dans le domaine à l’horizon 2025.

S’il constitue une avancée notable, le socle n’offre qu’un cadre non contraignant. Les traités interdisent en effet expressément à l’UE d’harmoniser les législations dans le domaine social, comme le rappelle l’article 4 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Les articles 152 et 153 du même traité insistent quant à eux sur la nécessaire mise en place d’un dialogue avec les différents partenaires sociaux afin de “[prendre] en compte la diversité des systèmes nationaux” et de “faciliter le dialogue entre eux, dans le respect de leur autonomie” . Dans ce cadre, la Commission avait lancé une grande consultation en 2016 dont l’objectif était de recueillir les ambitions de chacun. Une année de débats entre institutions européennes et partenaires sociaux a permis de fixer ces 20 principes.

Quels sont les 20 principes du socle ?

Les 20 principes du texte sont réunis au sein de trois chapitres :

Égalité des chances et accès au marché du travail
Education, formation et apprentissage tout au long de la vie / Egalité des sexes / Egalité des chances / Soutien actif à l’emploi

Des conditions de travail équitables
Des emplois sûrs et adaptables / Salaires / Informations concernant les conditions d’emploi et protection en cas de licenciement / Dialogue social et participation des travailleurs / Equilibre entre la vie professionnelle et la vie privée / Environnement de travail sain, sûr et adapté et protection des données.

Protection et inclusion sociales
Accueil de l’enfance et aide à l’enfance / Protection sociale / Prestations de chômage / Revenu minimum / Prestations de vieillesse et pensions / Soins de santé / Inclusion des personnes handicapées / Soins de longue durée / Logement et aide aux sans-abri / Accès aux services essentiels.

Chantier majeur des années 80, l’Europe sociale figurait parmi les priorités de Jacques Delors à la tête de la Commission européenne. En 1989, sous son égide, l’UE a notamment adopté la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Celle-ci “fixe les grands principes sur lesquels se fonde le modèle européen du droit du travail” et défend “un socle de principes minimaux”. Ces derniers ont été repris dans le traité de Maastricht, le traité de Lisbonne et dans la Charte européenne des droits fondamentaux, adoptée à Nice en 2000.

Cet élan s’était notablement essoufflé avec la crise de la zone euro, estimait en 2017 Jean-Claude Barbier, sociologue et directeur de recherche au CNRS. Ce dernier dénonçait en effet un “asservissement systématique des politiques sociales via le semestre européen” . Ce dispositif, mis en place en réaction à la crise financière, recommande des réformes à engager pour maintenir la bonne santé économique et budgétaire des États membres. Le socle européen des droits sociaux a donc été pensé comme son alter ego en matière sociale. Mais en 2017, année de son adoption, le chercheur qualifiait ce socle de “petite lueur encore bien faible” dans un “paysage social européen négatif”, où les enjeux économiques restent prégnants. Cette recherche d’équilibre entre dimensions sociale et économique se retrouve dans le préambule du socle européen des droits sociaux, le texte précisant que la visée de cohésion sociale s’accompagne d’un objectif d’amélioration de la compétitivité européenne pour attirer des investissements. La dimension économique n’y est donc pas éludée.

Chercheuse en charge des questions sociales à l’institut Jacques Delors, Sofia Fernandes nuance néanmoins : “Même s’il est vrai que le semestre européen édicte principalement des recommandations en termes budgétaires et économiques qui peuvent parfois contrevenir aux objectifs de développement social, depuis trois ans et l’adoption du socle européen des droits sociaux, on assiste à une ‘socialisation’ du semestre européen, c’est-à-dire que les enjeux sociaux sont mieux pris en considération”.

À LIRE AUSSI Economie et budget : comment les Etats européens sont-ils coordonnés ? Quel est le but du socle européen des droits sociaux ?

La création du marché unique a notamment permis de garantir le principe de libre circulation des travailleurs. En 2019, 17 millions de citoyens européens vivaient ou travaillaient dans un autre État membre que celui de leur naissance. Un phénomène d’ampleur donc, qui n’est pas sans soulever des défis importants pour l’UE. Avec l’élargissement de l’UE à l’Est notamment, la Fondation Robert Schuman affirme que l’enjeu actuel consiste à “éviter une concurrence commerciale fondée sur le dumping social, qui induit une pression vers le bas dans les normes sociales des pays les plus avancés”. Le socle européen des droits sociaux vise justement à éviter cet écueil, largement dénoncé par la France et les pays scandinaves, pour les systèmes sociaux plus développés.

Pour ce faire, la Commission européenne doit néanmoins composer avec une marge de manœuvre limitée. Concrètement, au sujet du salaire minimum européen par exemple, dans son initiative présentée en octobre 2020, l’exécutif européen s’est voulu très clair sur l’étendue de ses prérogatives en la matière : “l’Union ne peut pas intervenir directement en ce qui concerne le niveau des rémunérations, de manière à ne pas interférer avec la compétence des États membres et l’autonomie des partenaires sociaux dans ce domaine”, explique-t-il. La proposition de la Commission européenne vise ainsi à garantir le caractère “adéquat” des salaires minimums lorsqu’ils existent dans un État membre, mais aucunement à une harmonisation de leurs montants au niveau de l’UE ni à imposer le principe d’une rémunération minimale dans les pays qui n’ont pas légiféré à ce sujet. Si le socle européen des droits sociaux a pour ambition affichée de niveler par le haut le droit social au sein des États membres, il n’a donc pas forcément vocation à édicter des normes européennes unifiées.

Chronologie du socle européen des droits sociaux

- Septembre 2015 : Jean-Claude Juncker annonce le projet d’un Socle européen des droits sociaux dans son discours sur l’état de l’Union.

- Mars 2016 : La Commission européenne en présente officiellement les grandes lignes en mars 2016.

- Mai-Décembre 2016 : Grande consultation publique ayant recueilli 16 500 retours sur les orientations à donner à ce socle européen des droits sociaux.

- 17 novembre 2017 : Lors d’un sommet à Göteborg, le texte est adopté par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne.

- Mars 2018 : La Commission européenne présente son tableau de bord d’évaluation des indicateurs sociaux, destiné à permettre une convergence entre les Etats membres.

- Juillet 2019 : Ursula von der Leyen s’engage en faveur de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux lors de son discours devant le Parlement de Strasbourg.

- Mars 2021 : La Commission européenne dévoile son plan d’action destiné à mettre en œuvre les orientations du socle européen des droits sociaux.

De quels moyens la Commission dispose-t-elle pour mettre en œuvre les principes du socle européen des droits sociaux ?

Le socle européen des droits sociaux n’ayant pas de valeur juridique contraignante, la Commission européenne dispose de trois armes pour influer sur les politiques sociales en Europe, résume Sofia Fernandes : “Elle peut jouer sur le budgétaire, non seulement par le biais des financements européens mais aussi en accordant plus de marge de manœuvre aux États, comme elle l’a fait en suspendant le Pacte de stabilité et de croissance pour permettre aux gouvernements de financer la réponse à la crise de la Covid-19. Sur le législatif, en adoptant des directives qui fixent des normes sociales minimales communes. Ou sur la coordination, l’outil le plus soft, en incitant les États membres à prendre des dispositions nationales”.

La Commission européenne, via Eurostat, publie notamment un tableau de bord des données sociales des États membres permettant de dresser un bilan pays par pays. A partir de ce constat, elle émet des recommandations dans le cadre de ses prérogatives en la matière. Les États et les partenaires sociaux sont ensuite libres de les mettre en œuvre ou non.

Quelles réalisations européennes concrètes ont été inspirées par le socle européen des droits sociaux ?

S’il n’a pas force de loi, le socle européen des droits sociaux a néanmoins déjà inspiré plusieurs initiatives législatives européennes depuis son adoption. Ainsi, en 2019, la directive sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, a repris littéralement l’intitulé d’un des principes du texte, cité comme un cadre structurant par la Commission européenne. La directive relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles, elle, a donné plus de protection aux travailleurs les plus précaires et “s’inscrit en droite ligne du socle européen des droits sociaux” , affirme la Commission européenne.

Dès sa prise de fonction, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé son ambition d’accomplir une “Europe plus sociale”. En juillet 2020, la Commission européenne a, par exemple, présenté sa stratégie en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience, accordant une attention particulière aux salariés non permanents et aux salariés touchés par la crise. Dans le même temps, elle a dévoilé un paquet de mesures de soutien à l’emploi des jeunes. Pendant cette période, la Commission a aussi financé un mécanisme européen de réassurance chômage, baptisé SURE, destiné à soutenir les systèmes nationaux de protection sociale des travailleurs des pays membres, en leur permettant de bénéficier de prêts à très faibles taux d’intérêt pour un montant total de 100 milliards d’euros.

Ces initiatives témoignent d’une réalité, soulignée par Sofia Fernandes : l’Union peut influer sur les politiques sociales en mobilisant ses prérogatives économiques. “Quand on note qu’InvestEU [programme destiné à financer l’investissement en Europe] dispose d’un pilier social [4 des 37 milliards alloués, destinés à financer des investissements sociaux et le développement des compétences], que la Commission a suspendu les contraintes du Pacte de stabilité et de croissance, ou encore qu’elle a lancé le mécanisme SURE, on observe que l’Europe est active en matière sociale. Cette crise a mis en lumière un changement de paradigme en termes de gestion des conséquences sociales de la crise au niveau des institutions européennes. Au cours de la crise de la zone euro, on demandait à la Grèce et au Portugal de baisser les salaires et de couper dans leurs dépenses d’éducation ou de santé, ce qui allait à l’encontre des ambitions sociales de l’Europe. Aujourd’hui, la réponse européenne à la crise illustre une volonté de limiter son impact social”.

Ambition phare du mandat d’Ursula von der Leyen, le Pacte vert pour l’Europe comporte également un volet social. Le Fonds de transition juste, destiné à permettre la transition énergétique dans les régions européennes les plus consommatrices d’énergies fossiles, financera notamment la requalification des travailleurs ayant perdu leur emploi du fait de cette transition.

Quelle est la prochaine étape ?

Le 4 mars 2021, la Commission européenne a présenté un plan d’action ayant vocation à concrétiser davantage les objectifs portés par le socle européen des droits sociaux. Celui-ci comporte trois objectifs principaux à atteindre d’ici à 2030 :

un emploi pour au moins 78 % des 20-64 ans
une participation à des activités de formation pour au moins 60 % des adultes chaque année
15 millions de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale en moins

Ce plan d’action matérialise la contribution de la Commission européenne au sommet social de Porto (Portugal), qui aura lieu les 7 et 8 mai 2021. Point d’orgue de la présidence portugaise du Conseil (1er janvier 2021 - 30 juin 2021), ce sommet, lequel rassemblera institutions européennes, États membres et partenaires sociaux, sera l’occasion pour l’ensemble de ces acteurs de débattre et de renforcer leurs engagements quant à la concrétisation du socle européen des droits sociaux.

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Catégories: Union européenne

Conférence sur l’avenir de l’Europe : comment utiliser la plateforme numérique citoyenne ?

mer, 21/04/2021 - 16:19

Capture d’écran du site futureu.europa.eu

La Conférence sur l’avenir de l’Europe ambitionne de dessiner les contours de ce que sera l’Union européenne pour les prochaines décennies. Ses conclusions devraient arriver d’ici le printemps 2022, traduites dans une série de recommandations et de projets pour l’Europe. Le lancement politique de ce grand exercice de démocratie participative est prévu le 9 mai, Jour de la Fête de l’Europe, à Strasbourg. Mais pour les citoyens européens, le coup d’envoi a déjà été donné avec le lancement d’une plateforme numérique multilingue le 19 avril dernier.

A quoi sert cette plateforme ? Voulue comme le cœur battant de la Conférence, la plateforme numérique ambitionne d’associer les citoyens européens aux décisions qui seront prises au terme de la démarche. Pensée pour créer un débat ouvert et transparent à l’échelle des 27 Etats-membres, elle vise donc à inclure le plus grand nombre dans un processus participatif.

Lancé en début de semaine, le site doit permettre aux Européens “d’exprimer leurs craintes, de partager leurs rêves et leurs attentes, et d’engager le dialogue avec leurs représentants”, a fait savoir, à l’occasion de la conférence de lancement, la secrétaire d’Etat portugaise aux Affaires européennes Ana Paula Zacarias, représentant la présidence du Conseil de l’UE. Les propositions mises en ligne sur la plateforme formeront ainsi le point de départ des discussions de panels de citoyens ainsi que des séances plénières, qui devront à leur tour formuler des indications quant à l’avenir de l’Europe.

L’objectif poursuivi est aussi de faciliter les interactions entre citoyens. C’est dans cette optique qu’une traduction automatique des contributions a été conçue, permettant d’atténuer la barrière de la langue.

Pour s’y retrouver, la Commission a prévu un fonctionnement général du site par thématique. Des thèmes au nombre de neuf et un dixième à la thématique libre, sont censés couvrir les sujets et les grands enjeux de demain : santé, transformation numérique, changement climatique et environnement, etc. Tous peuvent ainsi être abordés.

Exemples de thèmes abordés. Un bouton “Suivre” permet de s’abonner à certains sujets - Capture d’écran du site futureu.europa.eu

Pour participer, il suffit de créer un compte sur la plateforme. L’inscription se fait en quelques minutes et seule une adresse mail est nécessaire. Certaines informations complémentaires (âge, nationalité, etc.) ne sont pas obligatoires. Ce compte permet ensuite d’accéder aux différentes fonctionnalités, comme l’abonnement à une newsletter.

Que peut-on y faire ?

Vous pouvez vous informer et débattre. Des évènements sont prévus tout au long du processus. En France, certaines conférences sont déjà proposées sur les thèmes de l’environnement ou de la démocratie en Europe. Cela se passe à Evreux, Auch ou Bordeaux, mais les citoyens intéressés pourront y assister en visioconférence. De plus, chaque personne qui le souhaite a la possibilité de créer son propre évènement, sur la thématique de son choix, puis d’en faire la promotion auprès des autres internautes. L’objectif affiché est d’engager le débat autour de l’Europe à tous les niveaux : local, régional, national et européen.

Vous pouvez faire des propositions. L’autre volonté des institutions, que l’on retrouve au cœur de la plateforme numérique, est de faire remonter les idées des Européens et de mieux connaître leurs attentes. Chaque personne peut soumettre une proposition aux autres utilisateurs. Vous avez une idée sur le sport dans l’UE, la santé, la fiscalité ou l’éducation ? Il est possible de la partager en sélectionnant la catégorie dans laquelle elle s’inscrit. Après l’avoir rédigée, la plateforme la compare même à des propositions qui ont déjà été mises en ligne. Si votre idée est originale, vous pouvez choisir un sous-thème, ajouter une illustration et même un fichier annexe, puis la rendre publique. Si quelqu’un a eu la même idée que vous, il est possible de faire marche arrière et d’aller soutenir la proposition déjà formulée.

Exemples de propositions - Capture d’écran du site futureu.europa.eu

Vous pouvez commenter les autres propositions. Le site offre donc la possibilité de soutenir les idées soumises par d’autres personnes et d’interagir en ligne. La traduction simultanée vient ainsi faciliter les débats : un Français peut appuyer l’opinion d’une Néerlandaise sur la politique numérique de l’Union européenne, tout comme une Italienne peut commenter la proposition d’un Finlandais pour la création d’une chaîne de télévision commune aux Vingt-Sept. Vous avez remarqué un citoyen particulièrement actif sur certaines thématiques et qui a des propositions qui vous semblent intéressantes ? Il est aussi possible de s’abonner à son compte afin de voir ses dernières activités sur la plateforme.

Le niveau d’implication de chaque citoyen reste libre. Nul besoin en effet de participer à chaque évènement ou de contribuer à chaque thème. L’objectif de la Commission européenne est d’inviter un maximum d’Européens à s’engager dans cette démarche.

Rendez-vous sur futureu.europa.eu pour participer au débat, et découvrir toutes les fonctionnalités offertes par la plateforme.

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Catégories: Union européenne

La politique européenne de l’environnement

mer, 21/04/2021 - 14:38

Le Pacte vert pour l’Europe initié par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen est au cœur de la politique environnementale européenne - Crédits : iStock

Face à la dégradation de l’environnement, et avec la prise de conscience des risques liés à ce problème global, l’Union européenne a progressivement gagné en compétences en la matière. La directive “Oiseaux” de 1979, qui concerne la conservation des oiseaux sauvages, peut à cet égard être considérée comme le “coup d’envoi” de la politique européenne de l’environnement.

De manière plus formelle, l’Acte unique européen de 1986 prévoit, pour la première fois depuis le début de la construction européenne, une compétence spécifique de l’UE sur le plan environnemental. Cette politique entre ensuite dans le domaine de la codécision (aujourd’hui procédure législative ordinaire) avec le traité de Maastricht de 1992.

Autre étape importante : le traité d’Amsterdam de 1997. C’est ce dernier qui reconnaît le principe de développement durable - un “développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs” - tel que défini par le rapport Brundtland de 1987, puis précisé lors du sommet de la Terre de Rio en 1992.

Enfin, plus récemment, le traité de Lisbonne de 2007 vient ajouter un nouvel objectif à la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement. Il s’agit de la “promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique”.

Objectifs

La politique européenne de l’environnement se fonde sur les articles 191 à 193 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que sur son article 11, lequel promeut le développement durable de manière transversale. L’action concrète actuelle de l’UE se base, elle, principalement sur le “programme d’action pour l’environnement” , dont la huitième version s’ouvre pour la période 2021-2030. Avec trois objectifs :

La préservation du “capital naturel” (fertilité des sols, qualité de l’air et de l’eau, biodiversité…).
La transformation de l’UE en une économie sobre en carbone et mesurée dans son utilisation des ressources (traitement des déchets, lutte contre le gaspillage, recyclage…).
La protection de la santé humaine et du bien-être de l’homme (lutte contre la pollution, limitation des produits chimiques…).

L’autre grand objectif défini par la Commission européenne est l’application du Pacte vert - ou Green Deal - pierre angulaire du mandat de la présidente Ursula von der Leyen. Cette feuille de route politique affiche les objectifs suivants :

La neutralité carbone à l’horizon 2050 et un bilan carbone négatif (plus de carbone absorbé qu’émis) à compter de cette date
La dissociation de la croissance de l’utilisation des ressources
Un développement via l’économie verte servant la justice sociale

Cette feuille de route politique a notamment donné lieu à une “loi climat” établissant “le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique” en 2050, et fixant en outre de nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Le 21 avril 2021, ce texte a été adopté en trilogue par la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen. Il est présenté comme la “loi des lois”, jetant les bases de la cinquantaine de réformes législatives européennes prévues en matière d’environnement d’ici à l’été 2022.

Outre la définition d’une trajectoire carbone (voir encadré) avec des objectifs intermédiaires imposés en 2030 et en 2040, cette loi climat instaure également la création d’un conseil scientifique consultatif. Ces experts seront amenés à s’exprimer sur l’ensemble des initiatives législatives européennes et à juger de leur conformité avec les ambitions définies dans le Pacte vert et l’accord de Paris. S’ils venaient à estimer que l’une de ces mesures entravait la lutte contre le changement climatique, les institutions européennes seront alors forcés de justifier leur choix.

Dans le cadre du plan de relance européen, 37 % des dépenses doivent être consacrées aux objectifs environnementaux de l’UE.

La politique environnementale est par ailleurs de plus en plus intégrée dans les autres domaines d’action de l’Union. Le programme de recherche Horizon Europe est par exemple orienté vers des problématiques environnementales.

Avant l’adoption de sa loi climat, plusieurs engagements chiffrés avaient déjà été pris par l’Union européenne à l’horizon 2030 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990, porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique de 32,5 % par rapport aux projections faites en 2007 (ce dernier objectif n’est qu’indicatif).

Dans le cadre du Pacte vert, l’Union européenne s’est également donnée pour but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Avec la loi climat et dans le but de satisfaire cette ambition, l’Union européenne a relevé l’objectif intermédiaire de réduction des gaz à effet de serre par rapport aux niveaux observés en 1990. Celui-ci est passé de -40 à -55 % .

Si l’ambition est donc revue à la hausse, elle fait néanmoins l’objet de critiques de députés écologistes et d’ONG. Ces derniers pointent du doigt le trop grand rôle accordé aux “puits de carbone” dans la réduction du niveau d’émissions de CO2 en Europe. Ces puits, qui peuvent être naturels (océans, forêts) ou artificiels absorbent en effet le carbone, ce qui libère d’autant les Etats membres de la pression de devoir revoir leur modèle économique et leur mix énergétique. De la même manière, les critiques pointent du doigt le flou qui entoure la responsabilité des Etats en cas de non-respect des objectifs environnementaux. Si le texte parle de responsabilité collective, un autre règlement comprenant une clause de partage de l’effort devrait voir le jour en juin.

Principes d’action

Les principes fondamentaux qui sous-tendent l’action européenne en matière d’environnement sont les suivants :

Le principe de précaution (concept né lors du sommet de la Terre de Rio en 1992 et intégré à l’acquis communautaire par le traité de Maastricht). Aujourd’hui mentionné à l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il vise à protéger des dommages imprévisibles et incertains. Il est notamment à l’origine des mesures internationales sur la couche d’ozone (1980) et d’une directive européenne de 2001 sur les OGM. Il est cependant très peu utilisé dans les domaines qui ne touchent pas directement à la santé des Européens.
Le principe de prévention (intégré à l’acquis communautaire par l’Acte unique européen en 1986). Ce principe vise à protéger des dommages évaluables et prévisibles. Il est à l’origine de la “convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement” en 1993 et donc de la directive de 2004 qui concerne “la prévention et la réparation des dommages environnementaux”.
Le principe de correction de la pollution à la source. Il consiste à chercher à remonter le plus en amont possible, en empêchant directement la source de la pollution. Ce traitement à la source est jugé préférable à l’effacement en aval des conséquences de la pollution.
Le principe “pollueur-payeur” (intégré à l’acquis communautaire par l’Acte unique européen). Les pollueurs doivent supporter le coût de la pollution dont ils sont responsables. Ils doivent donc verser une somme d’argent pour remédier aux dommages qu’ils ont causés.
A ces principes s’en ajoute un nouveau, dans le cadre du budget pluriannuel 2021-2027 et du plan de relance : celui du “do not harm” , soit la nécessité pour une politique européenne de ne pas nuire à l’environnement.

Financement de projets

S’agissant de l’application de la politique européenne de l’environnement, l’UE agit tout d’abord par le biais du programme LIFE, son principal instrument pour l’environnement et la sauvegarde de la nature. Celui-ci est sous-divisé en deux piliers : l’environnement et l’action climatique. Le programme LIFE est doté d’un budget de 3,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Le montant du programme pour 2021-2027 est encore en négociation.

Au total, depuis 1992, près de 4 500 projets ont obtenu un financement du programme. Celui-ci a par exemple financé à hauteur de 50 % la préservation de la tortue d’Hermann dans le Var. Il apporte également son soutien à des ONG, à l’instar de Birdlife, qui œuvre pour la préservation des oiseaux, ou encore de Pesticide Action Network, qui plaide pour le remplacement des pesticides au profit de solutions écologiques.

Au-delà, l’UE agit de manière transversale, en consacrant plus de 20 % de son budget total - qui représente environ 150 milliards d’euros par an - à la défense de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. Un ratio qui devrait passer à 25 % pour la période 2021-2027.

Parmi les objectifs de la politique agricole commune (PAC) figure ainsi le “verdissement” de l’agriculture. Une part substantielle du budget de l’UE y est ainsi consacrée (par exemple, 30 % de l’enveloppe des paiements directs par hectare sont liés au respect de pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement). Des moyens financiers destinés à encourager ces pratiques agricoles respectueuses de l’environnement sont également fournis par le Fonds européen pour le développement rural (FEADER). Ce dernier constitue aussi un instrument pour la préservation des écosystèmes ou encore la gestion durable des forêts.

La logique est la même concernant la politique de cohésion. Les fonds structurels participent largement au financement de projets destinés à protéger l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. Le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) participe ainsi à la mutation vers une économie bas carbone.

En cas de crise environnementale majeure, comme les marées noires ou les incendies de forêt, l’Union fournit également une assistance par le biais du Fonds de solidarité de l’UE. Et vis-à-vis des pays tiers, elle agit dans le cadre de l’aide au développement, dont elle est le premier donateur mondial. Dans le cadre du Pacte vert, la Commission ambitionne de consacrer 25 % de cette aide à des projets de transition écologique.

Enfin, pour élargir les moyens alloués à la réalisation des objectifs environnementaux et énergétiques européen, la Commission s’est prononcée en faveur de l’utilisation d’instruments fondés sur le marché comme les quotas, les subventions et les mesures fiscales. Elle met en avant l’effet d’entraînement sur les entreprises que ces instruments pourraient avoir et les nouveaux financements qu’ils permettraient de déployer.

On retrouve cette même logique dans le cadre financier pluriannuel sur lequel s’est accordé le Conseil européen en juillet 2020. Celui-ci annonce la mise en place de nouvelles ressources propres environnementales, dont une taxe sur le plastique non recyclé, entrée en vigueur le 1er janvier 2021. D’ici au 1er janvier 2023, deux autres -dont un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et une taxe sur le système d’échange des émissions carbone - devraient être lancées. De manière générale, le Conseil européen projette d’allouer plus de 400 milliards d’euros à la préservation des ressources naturelles et de l’environnement pour la période 2021-2027.

Compétences

La politique de l’environnement est une compétence partagée entre l’Union européenne et les Etats membres. La plupart des décisions y sont par ailleurs prises selon la procédure législative ordinaire : la Commission européenne -où siège le commissaire en charge de l’Environnement- fait des propositions de directives ou de règlements. Celles-ci sont ensuite examinées, amendées et adoptées par le Parlement européen et le Conseil.

D’autres acteurs prennent part au processus décisionnel ou sont consultés par la Commission européenne. Parmi eux, on compte notamment le Comité économique et social européen, les ONG, les associations de particuliers ou encore les experts scientifiques. Dans ce cadre, la Commission européenne a notamment lancé le Pacte européen pour le climat, destiné à favoriser les discussions entre Européens autour de cette thématique. Notons également l’importance de l’Agence européenne pour l’environnement, qui réalise des études afin d’informer les décideurs et le grand public sur les risques d’atteinte à l’environnement.

Créée en 1993 et établie à Copenhague, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) réalise des études, informe les décideurs et le grand public et alerte sur les risques d’atteintes à l’environnement. A cette fin, elle publie de nombreuses études et évaluations sur la biodiversité, la pollution de l’air, le changement climatique ou encore l’efficacité des politiques. Cette agence compte 32 membres : les 27 Etats membres de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

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Catégories: Union européenne

Législatives allemandes : à peine désigné, le candidat conservateur déjà en mauvaise posture

mer, 21/04/2021 - 12:35

Armin Laschet, le candidat des conservateurs pour succéder à Angela Merkel, a déclaré qu’il refusait de voir une coalition “rouge-rouge-verte” diriger le pays - Crédits : Compte twitter CDU/CSU @cducsubt

En Allemagne, “les conservateurs partent en campagne avec leur candidat le plus impopulaire”, titre Libération. Mardi 20 avril, après une nuit de tractations, les cadres de la CDU, le parti d’Angela Merkel, annonçaient avoir “voté pour Armin Laschet comme candidat au poste de chancelier” [Badische Zeitung]. “31 des 46 membres du conseil” du parti chrétien-démocrate ont en effet plaidé pour une candidature “de leur propre chef”, rapporte le quotidien basé à Fribourg.

À LIRE AUSSI [Revue de presse] Allemagne : Armin Laschet, un fidèle d’Angela Merkel à la présidence de la CDU La fin d’un “duel à couteaux tirés”

“Les dés sont jetés. Armin Laschet est le candidat de l’union”, a finalement concédé hier son concurrent de l’Union chrétienne-sociale (CSU) Markus Söder [Augsburger Allgemeine]. C’est finalement par “deux petites phrases que le Premier ministre bavarois […] a mis fin à l’âpre lutte” pour le rôle de chef de file de la droite aux législatives de septembre, complète le journal régional. Il “se [conforme] ainsi à une loi non écrite qui veut qu’entre la CDU et la CSU ce soit la première, en raison de son poids plus important, qui choisisse leur candidat commun à la chancellerie”, explique Thomas Wieder, correspondant du journal Le Monde à Berlin. Markus Söder a remercié ses partisans, tout en assurant qu’il soutiendrait Armin Laschet. “Nous ne voulons aucune division”, a-t-il assuré, rappelant au passage que la campagne à venir serait “extraordinairement difficile” [La Croix].

De nombreuses personnalités conservatrices avaient pourtant pris “fait et cause pour le candidat bavarois, plus charismatique, star des sondages et gage de victoire” pour les élections fédérales, précise La Croix. S’il a reçu le soutien des cadres de son parti, Armin Laschet ne bénéficie en effet pas de la même assise populaire. Il part même “avec un lourd handicap, lié à son image très dégradée”, en partie due à la “gestion erratique de la crise liée au Covid-19, où il a multiplié les volte-face” [Le Monde]. S’appuyant sur un sondage paru le 16 avril, Thomas Wieder note en effet que le candidat a une popularité “très faible” en Allemagne : “parmi les sympathisants conservateurs, seuls 17 % considèrent qu’il a la carrure d’un chancelier, alors qu’ils sont 72 % à être de cet avis concernant M. Söder”. Après ces “dix jours de duel à couteaux tirés entre les deux rivaux” [Le Monde], “la CDU et la CSU ont peu de temps pour panser leurs plaies”, analyse le journal économique allemand Handelsblatt.

Les Verts en embuscade

Une situation qui fait d’Armin Laschet un candidat “choisi mais pas favori”, comme le résume Politico dans le titre de l’article qu’il lui consacre. En effet, l’actuel ministre-président de Rhénanie-du-Nord-Westphalie “doit désormais mener une mission hautement délicate : conduire sa famille politique, divisée, vers la victoire en septembre et assurer la transition des années Merkel” [La Croix].

Pour ce faire, celui-ci devra faire face à la concurrence des Verts, chez qui, contrairement à la CDU/CSU, “la question de la candidature s’est réglée presque sans bruit” [Augsburger Allgemeine]. Les deux co-présidents du parti Annalena Baerbock et Robert Habeck “se sont mis d’accord en coulisses sur qui devait diriger” la campagne des écologistes, relate le quotidien bavarois. Lundi 19 avril, ces derniers ont finalement déclaré qu’Annalena Baerbock serait leur cheffe de file pour les élections législatives du mois de septembre 2021.

Or le dernier sondage paru mardi 20 avril n’a pas rassuré la droite allemande quant à l’issue de ce scrutin. “Les nominations d’Annalena Baerbock et d’Armin Laschet comme candidats au poste de chancelier provoquent un énorme mouvement” dans les intentions de vote, annonce en effet Die Welt. “Les Verts ont gagné cinq points de pourcentage et devancent désormais la CDU/CSU avec 28 %”, poursuit le quotidien allemand. La droite tombe à 21 %, un score historiquement bas.

Compte tenu des scores des autres partis, Die Welt assure que “seules les coalitions avec une chancelière Baerbock auraient une majorité” au Bundestag. Ainsi, “les Verts pourraient chasser les conservateurs en formant une [alliance] avec les sociaux-démocrates (SPD) et les libéraux (FDP)”, selon Libération.

Pour le journal allemand Handelsblatt, la CDU et la CSU ont été “massivement punies par les électeurs pour leur lutte de pouvoir” dans la course à l’investiture pour la chancellerie. A l’inverse, le journal bavarois Augsburger Allgemeine considère que le conflit entre les deux présidents des partis de l’Union “ne lui a pas nui auprès des électeurs”. Le média considère plutôt que l’actuelle mauvaise passe politique dans laquelle se retrouvent les conservateurs est due à “la personne d’Armin Laschet”, considérée comme “faible”.

Quelques mois avant les élections, “ce sondage n’est qu’une photographie qui reflète certainement le contraste entre la confusion régnant chez les conservateurs et l’unité affichée par les écologistes” [Le Monde]. Pour autant, il demeure “un sérieux avertissement pour le parti de Mme Merkel qui, après seize ans au pouvoir, n’est plus aujourd’hui à l’abri d’une relégation dans l’opposition”, conclut Thomas Wieder.

Les autres sujets du jour

Numérique

L’Europe veut encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle [France inter]

Pacte vert

Energie. Taxonomie européenne : décryptage d’un texte fondamental pour l’environnement [L’Humanité]

La Commission européenne veut verdir le monde des affaires [La Croix]

Les négociateurs de l’UE concluent un accord sur la législation européenne en matière de climat [Euractiv]

Parlement européen

Assistants parlementaires européens : où en sont les enquêtes ? [Le Monde]

Plan de relance

Allemagne : la Cour constitutionnelle rejette le recours contre le plan de relance européen [La Libre]

République tchèque

Editorial. La République tchèque doit se défendre contre la Russie [Courrier international]

Slovénie

Janez Janša, enfant terrible de la politique slovène et trublion européen [Courrier international]

Sport

Super Ligue de football : pourquoi ce qui se voulait révolution s’est transformé en révolte avortée [Le Monde]

Vaccins Covid-19

L’Agence européenne des médicaments maintient sa confiance dans le vaccin Johnson & Johnson [France 24]

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Pacte vert européen : les dates clés

mer, 21/04/2021 - 12:31

Le Pacte vert européen en 5 dates - Crédits : Toute l’Europe

2050

L’Union européenne vise à être climatiquement neutre en 2050. Cette neutralité carbone est l’un des moyens évoqués dans l’accord de Paris pour contenir le réchauffement climatique en dessous des 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels. C’est dans ce but que la Commission a proposé une feuille de route, comprenant notamment une législation européenne sur le climat. 2030

L’année 2030 est considérée comme une étape importante dans la réalisation des objectifs du Pacte vert. En fonction de l’issue des négociations entre le Parlement européen et le Conseil, l’Union européenne pourrait adopter l’objectif d’une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre comprise entre 55 % et 60 % par rapport aux niveaux de 1990.

21 mars 2021 : accord provisoire trouvé autour de la loi climat

Après de longs mois de discussions, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la loi climat. Il fixe le niveau de réduction d’émission de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (calculé par rapport au niveau observé en 1990) à -55 %. Cet objectif intermédiaire doit permettre à l’UE de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, principal enjeu du Pacte vert pour l’Europe. Ce seuil de 55 % est calculé en valeur nette, et inclut donc l’absorption d’une partie des gaz à effet de serre par les puits de carbone que sont, par exemple, les forêts et les océans.

Cet accord permettra à l’Union d’accélérer notablement le rythme de la réduction de ses émissions carbone : “Sur la décennie à venir, nous allons aller 2,5 fois plus vite que sur la période 2010-2020, c’est un effort très important”, a salué Pascal Canfin, président de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité Alimentaire du Parlement européen.

Les négociateurs ont par ailleurs trouvé un consensus sur d’autres points importants de cette loi climat. Ils ont acté la définition d’un nouvel objectif intermédiaire pour 2040, qui sera chiffré dès 2024. Ils ont également prévu la création d’un conseil scientifique consultatif indépendant, lequel examinera les propositions législatives européennes à venir et s’assurera qu’elles respectent le cadre de la loi climat et de l’Accord de Paris, conclu en 2015. Elles pourront néanmoins y déroger si le législateur justifie cet écart par rapport aux objectifs climatiques.

Le Conseil et le Parlement doivent désormais adopter formellement cet accord provisoire, qui figurera ensuite au Journal officiel de l’Union européenne. La loi climat constituera alors de base à la cinquantaine de réformes législatives prévues d’ici à l’été 2022 dans divers secteurs (transports, énergie…) afin d’atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe.

10 mars 2021 : le Parlement européen vote une résolution sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Pour peser sur la proposition de la Commission qui doit être publiée en juin, le Parlement européen a adopté un texte non contraignant sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Celui-ci définirait une limite d’émissions de gaz à effet de serre liées à une activité économique, au-delà de laquelle les biens importés dans l’UE seraient soumis à un surcoût.

En plus de participer aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre, le dispositif serait une nouvelle ressource financière pour l’Union européenne. Il devrait être mis en œuvre en 2023.

À LIRE AUSSI Changement climatique : qu’est-ce que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ? 18 janvier 2021 : la Commission européenne donne le coup d’envoi d’un “nouveau Bauhaus européen”

L’exécutif européen a lancé un site et un prix consacrés à un “nouveau Bauhaus européen” , en référence au courant artistique éponyme né en 1919 en Allemagne. Celui-ci mêlait à l’époque différentes disciplines comme l’architecture, le design et la photographie.

Le nouveau Bauhaus se définit comme un projet environnemental, économique et culturel visant à transformer les sociétés actuelles. Ouvert pour l’occasion, le site web dédié doit recueillir les contributions des artistes, architectes, ingénieurs, scientifiques, entrepreneurs, étudiants et toutes les autres personnes intéressées. Pour favoriser les contributions innovantes et faire émerger les besoins et les défis les plus urgents, des ateliers et tables-rondes seront également organisés dans les Etats membres. Après cette première phase de conception suivront des phases de livraison et de diffusion.

Au printemps 2021, la Commission décernera également des prix pour mettre en valeur les projets les plus inspirants réalisés dans le cadre de ce nouveau Bauhaus. Chaque lauréat recevra 30 000 euros ainsi qu’une aide pour réaliser un documentaire ou une exposition. Les prix suivants consacreront uniquement de nouveaux projets.

18 décembre 2020 : l’Union européenne présente un nouvel objectif de réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de l’accord de Paris

Après l’accord du Conseil européen sur une réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 le 11 décembre, l’Union et les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne ont officiellement présenté cet objectif comme leur nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN).

Dans le cadre de l’Accord de Paris, chaque pays doit présenter tous les cinq ans les mesures qu’il prévoit de mettre en place pour réduire ses émissions nationales et s’adapter aux effets du changement climatique. Pour l’Union européenne, cette nouvelle CDN doit servir “d’exemple en incitant nos partenaires internationaux à accroître leurs CDN en amont de la COP26 de Glasgow [en novembre 2021]” .

11 décembre 2020 : le Conseil européen renforce les objectifs climatiques 2030

Après une longue nuit de négociations, le Conseil européen a trouvé un accord sur une réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, au lieu de 40 % prévu jusqu’ici, comme l’avait proposé la Commission en septembre. Le Parlement européen avait préconisé de viser 60 % de réduction, un objectif jugé trop haut par certains Etats membres, comme la Pologne. Le Conseil a également rappelé que ces efforts pour atteindre ces objectifs climatiques seront soutenus par la relance économique européenne, notamment grâce au plan de relance Next Generation UE et au prochain Fonds pour une transition juste.

9 décembre 2020 : la Commission présente le Pacte européen pour le climat et une stratégie pour une mobilité durable et intelligente

La Commission européenne a lancé le Pacte européen pour le climat, “une initiative à l’échelle de l’UE invitant les individus, les communautés et les organisations à participer à l’action en faveur du climat et à construire une Europe plus verte”. Par cette initiative, elle souhaite créer un espace de discussions et de réflexion citoyen sur le climat par le biais d’une plateforme en ligne. L’objectif de cette plateforme est de diffuser des informations fiables sur l’environnement et le climat, mais aussi d’encourager les actions et engagements en faveur du climat à toutes les échelles. Pour la phase de lancement, le pacte se concentrera d’abord sur quatre domaines d’action principaux : les espaces verts, la mobilité verte, les bâtiments économes en énergie et les compétences professionnelles liées aux emplois verts. Les thèmes abordés évolueront ensuite en fonction des contributions des participants.

La Commission européenne a également présenté sa “Stratégie de mobilité durable et intelligente” pour penser la transition écologique et numérique dans le domaine des transports. Ce plan d’action composé de 82 initiatives ambitionne de rendre les modes de transports européens plus durables et compétitifs. Les transports produisent actuellement près d’un quart des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE. L’objectif de la stratégie est donc de réduire de 90 % les émissions de ce secteur d’ici 2050. La Commission veut développer une mobilité plus propre par le développement de transports à zéro émission par exemple, mais aussi une mobilité intelligente, c’est-à-dire qui prend appui sur l’innovation et l’intelligence artificielle, et enfin une mobilité accessible et abordable pour tous.

14 octobre 2020 : la Commission européenne dévoile une série de propositions dans les domaines de la rénovation énergétique, du méthane et des produits chimiques

Lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait annoncé la création d’un “nouveau Bauhaus européen” , un grand mouvement de rénovation des bâtiments, responsables d’environ 40 % de la consommation d’énergie de l’UE et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre. La nouvelle “stratégie pour une vague de rénovations” , dévoilée le 14 octobre, vise à doubler le taux de rénovation des bâtiments au cours des dix prochaines années. Ainsi, l’exécutif souhaite également “déclencher une transformation à grande échelle de nos villes et de notre environnement bâti” pour “concilier durabilité et style”.

La Commission a également publié sa stratégie pour réduire les émissions de méthane, deuxième contributeur au changement climatique après le dioxyde de carbone. Elle y expose les mesures visant à réduire les émissions de méthane en Europe et au niveau international, dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture et des déchets. La stratégie s’accompagne d’un rapport sur l’état de l’union de l’énergie, qui propose une évaluation des mesures et des objectifs dans chaque Etat membre en matière de transition énergétique.

Enfin, la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques vise à créer un environnement exempt de substances toxiques. Elle prévoit l’interdiction de certains produits parmi les plus nocifs dans les produits de consommation (jouets, cosmétiques, textiles…), et propose d’accompagner l’industrie chimique dans sa transition écologique, notamment en soutenant l’innovation industrielle. En complément, la Commission a présenté son programme d’action pour l’environnement à l’horizon 2030, ainsi qu’une proposition législative visant à modifier le règlement Aarhus, afin de permettre un meilleur contrôle public des actes de l’UE ayant une incidence sur l’environnement.

8 octobre 2020 : le Parlement européen adopte sa position sur la loi climat

Le Parlement européen a voté une série d’amendements sur la loi climat, proposée en mars par la Commission. Il a fixé l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 60 % d’ici à 2030, soit 5 points de plus que celui de l’exécutif. Les députés ont également demandé la création d’un conseil scientifique indépendant pour évaluer les progrès des Etats membres en matière de climat. Enfin, ils ont énoncé la nécessité d’éliminer progressivement toutes les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles d’ici au 31 décembre 2025.

Le texte doit être examiné par le Conseil de l’Union européenne, avant que les deux institutions n’aboutissent à un accord.

La position du Parlement européen sur la loi Climat - Crédits : Compte twitter @PE_FRANCE

22 septembre 2020 : la Chine annonce son objectif de neutralité d’ici 2060

Lors de la 75e session de l’Assemblée générale des Nations unies (ONU), la Chine s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2060. La neutralité carbone du premier pollueur mondial, responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, pourrait entraîner une baisse des prévisions de réchauffement de 0,2 °C à 0,3 °C à l’horizon 2100. Cette annonce est survenue après le sommet virtuel UE-Chine du 14 septembre, et laisse espérer que le pays et l’Europe pourront jouer un rôle de leaders internationaux sur les questions environnementales.

17 septembre 2020 : le discours sur l’état de l’Union relève les objectifs environnementaux de l’UE

Lors de son premier discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a revu certains objectifs du Pacte vert à la hausse. Elle a notamment proposé de porter la diminution des émissions de gaz à effet de serre à 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 - contre 40 % initialement.

Elle a également énoncé le souhait que 30 % des 750 milliards d’euros du plan de relance européen, “Next Generation EU” , soient financés au moyen d’obligations vertes. Le lendemain, les services de la Commission révélaient également que les plans nationaux de relance allaient devoir consacrer 37 % des sommes aux objectifs climatiques.

Enfin, elle a affirmé vouloir réformer le secteur de la construction à travers un “nouveau Bauhaus européen” , afin de rendre les bâtiments plus efficaces et moins gourmands en termes d’énergie.

Ursula von der Leyen a réaffirmé les objectifs environnementaux de l’UE lors de son discours sur l’état de l’Union - Crédits : Commission européenne

21 juillet 2020 : accord au Conseil européen sur le plan de relance et le budget européen

Au terme de négociations qui auront duré 4 jours, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, ainsi que sur un plan de relance pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. L’ensemble s’élève à 1 825 milliards d’euros, dont 750 milliards pour “Next Generation EU” . Les Vingt-Sept ont tenu à rappeler que les objectifs climatiques restent au cœur des programmes et politiques de l’Union européenne, en exigeant que 30 % des dépenses du CFP et du plan de relance soient liés aux objectifs climatiques de l’UE. Un chiffre par la suite relevé à 37 %.

À LIRE AUSSI De “Next Generation EU” à “France Relance” : quels liens entre les plans de relance européen et français ? 26 mai 2020 : la Commission propose un plan de relance européen et un budget à long terme soutenant le Pacte vert

Pour répondre à la crise économique et sociale entraînée par la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a proposé un vaste plan de relance européen. Le budget de 1 100 milliards pour la période 2021-2027 est accompagné d’un instrument de relance “Next Generation UE”, doté de 750 milliards d’euros.

Budget et plan de relance sont orientés de manière à respecter les objectifs du Pacte vert et compléter d’autres initiatives de la Commission européenne. Parmi elles, le Fonds pour une transition juste à hauteur de 40 milliards d’euros doit aider les États membres à accélérer la transition vers la neutralité climatique. Le Fonds européen agricole pour le développement rural, doté de 15 milliards d’euros, doit quant à lui permettre aux zones rurales de s’adapter aux changements structurels exigés par le Pacte vert, notamment en matière d’agriculture et de biodiversité.

Vidéo de présentation du plan de relance européen - Crédits : Commission européenne

8 juillet 2020 : la stratégie énergétique de la Commission précisée

La Commission européenne a révélé les grands éléments de sa stratégie pour l’intégration du système énergétique, secteur dont la production et la consommation représentent plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

L’exécutif européen entend rendre le système énergétique européen plus efficace et circulaire, pour éviter le gaspillage des ressources naturelles, mais également réduire les coûts de production. Elle souhaite également augmenter la part des énergies renouvelables pour se détourner des sources fossiles. L’objectif est de privilégier l’électrification dans “des secteurs d’utilisation finale comme l’industrie, le chauffage des bâtiments et les transports”, ou à défaut de privilégier des combustibles à faible teneur en carbone.

Parmi ces solutions, l’hydrogène vert, pour lequel la Commission a également présenté une stratégie à long terme. A cette occasion, une alliance européenne pour un hydrogène propre a été officiellement lancée, après l’annonce de sa création faite en mars.

29 juin 2020 : Emmanuel Macron reprend les propositions de la Convention citoyenne sur le climat

Le président français a annoncé qu’il reprendrait 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Les 150 citoyens tirés au sort pour travailler sur cette question avaient avancé des solutions pour lutter contre le réchauffement climatique, comme l’interdiction des terrasses chauffées et de l’éclairage des magasins la nuit, la réduction de moitié en 2030 de l’usage des pesticides ou les taxes sur l’alimentation transformée.

Les trois propositions écartées concernent la limitation de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes, l’inscription de la notion d’écocide dans le droit français et la taxation des dividendes des entreprises. Le site de la convention citoyenne répertorie l’évolution des autres mesures, dont certaines pourraient donner lieu à un référendum.

20 mai 2020 : de nouvelles stratégies sur la biodiversité et l’alimentation

“La crise du coronavirus a montré à quel point nous sommes tous vulnérables et combien il est important de rétablir l’équilibre entre l’activité humaine et la nature” , a

déclaré Frans Timmermans lors de la présentation de la stratégie en faveur de la biodiversité. Avec ce texte, la Commission entend ainsi lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité, “prévenir l’apparition de futures épidémies et renforcer notre résilience face à de telles maladies” .

Le texte prévoit par exemple la transformation d’au moins 30 % des terres et des mers européennes en zones protégées. Une attention particulière est également portée à l’agriculture pour privilégier le passage aux cultures biologiques. Enfin, la Commission entend favoriser “l’écologisation” des zones urbaines avec la création d’espaces verts publics au sein des villes. Ces dispositifs devraient être soutenus par un financement de 20 milliards d’euros par an à travers les fonds européens, combinés à des soutiens nationaux et privés.

La stratégie “de la ferme à la table” entend de son côté mettre en place un système “garantissant la sécurité alimentaire et l’accès à des régimes alimentaires sains issus d’une planète en bonne santé” .

La Commission entend ainsi réduire l’empreinte environnementale et climatique de l’agriculture, en privilégiant la diminution des pesticides et fertilisants et l’augmentation de l’agriculture biologique en Europe. Son objectif est également d’améliorer l’accès à une alimentation plus saine, par des mesures d’étiquetage et d’information des consommateurs sur la composition et la provenance des aliments. La stratégie entend également aider les pêcheurs à adopter des pratiques durables.

À LIRE AUSSI Comment la Commission européenne veut rendre notre alimentation plus durable 10 mars : dévoilement de la “stratégie industrielle européenne”

Première étape de sa feuille de route, la Commission européenne a présenté sa stratégie industrielle européenne, dans laquelle elle indique vouloir transformer les “trois moteurs” de l’industrie : la transition verte, la transition numérique et la compétitivité mondiale. Elle prévoit notamment un soutien pour les PME, “essentielles à la compétitivité et à la prospérité de l’Europe”, pour leur transition verte et numérique.

4 mars 2020 : proposition d’une loi sur le climat, visant à garantir la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050

Comme l’avait annoncé sa présidente Ursula von der Leyen, en décembre 2019, la Commission a présenté sa proposition de première loi climatique européenne. Celle-ci vise à inscrire dans le droit européen les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, révisés tous les 5 ans sur la base des données scientifiques disponibles.

Ce texte doit également faire de la neutralité carbone un objectif juridiquement contraignant, et aligner toutes les législations européennes sur les objectifs de l’accord de Paris. Il obligerait ainsi la Commission à évaluer régulièrement les progrès réalisés par les Etats membres et à signaler les mesures nationales incompatibles avec l’objectif de neutralité climatique.

Vidéo de présentation de loi climat - Crédits : Commission européenne

1er avril 2020 : la COP26 reportée

La nouvelle conférence sur le climat qui devait se tenir en novembre 2020 à Glasgow a été reportée à cause de la pandémie de Covid-19. Le gouvernement britannique a cependant précisé que le sommet se tiendrait bien dans la ville écossaise, mais en 2021, à une date qui sera communiquée ultérieurement.

14 janvier 2020 : le plan d’investissement du Pacte vert pour l’Europe et le mécanisme pour une transition juste sont présentés

Pour concrétiser son Pacte vert, la Commission a conçu un plan d’investissement afin d’en assurer le financement. Elle propose que l’Union européenne mobilise au moins 1 000 milliards d’euros d’investissement durable dans les dix prochaines années, grâce aux instruments financiers de l’UE dont InvestEU. “Tous les Etats membres, toutes les régions et tous les secteurs devront contribuer à cette transition”, a rappelé l’exécutif.

La Commission a également annoncé la mise en place d’un mécanisme pour une transition juste qui apportera un “soutien ciblé pour les régions les plus touchées” , et notamment les régions très dépendantes du charbon. L’objectif principal du mécanisme est de s’assurer que les financements du Fonds pour une transition juste aident les régions dans leur transition écologique en complément des fonds déjà existants.

15 décembre 2019 : conclusions a minima de la COP25

Les pays signataires de l’accord de Paris, réunis lors de cette nouvelle conférence sur le climat, ont échoué à trouver un accord sur les règles des marchés carbone internationaux. Si le texte final appelle à des actions urgentes pour réduire l’écart entre les engagements des pays et les objectifs de l’accord de Paris, la conférence a mis à jour les divisions de la communauté internationale. Les pays signataires de l’accord de Paris doivent soumettre une version révisée de leurs plans de réduction d’émissions d’ici la COP26 de Glasgow.

12 décembre 2019 : accord au Conseil européen sur le Pacte vert européen et son objectif de neutralité carbone d’ici 2050

“Le Conseil européen fait sien l’objectif consistant à parvenir d’ici 2050 à une UE neutre pour le climat” , indiquaient les conclusions du sommet européen, le 12 décembre 2019. Ce malgré le refus de la Pologne de s’engager en faveur de cet objectif.

Les dirigeants des Etats membres ont validé les grandes lignes du Pacte vert et manifesté leur soutien à la mise en place d’un “mécanisme pour une transition juste” et d’un “mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières [de l’UE]” , qui exige des exportateurs extra-européens que leurs produits respectent les mêmes exigences climatiques que ceux des Européens.

Le Conseil a également salué “l’annonce par la Banque européenne d’investissement (BEI) de son intention de soutenir la mobilisation de 1 000 milliards d’euros d’investissements” au cours de la période 2021-2030, pour la transition écologique.

À LIRE AUSSI Neutralité carbone : un accord sans la Pologne pour 2050 11 décembre 2019 : présentation du Pacte vert pour l’Europe

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté le programme de son Pacte vert européen aux députés européens, réunis en session plénière extraordinaire. Sa feuille de route prévoit différentes stratégies pour les secteurs agro-alimentaire, de l’économie circulaire, du traitement des déchets, de la mobilité ou encore de la biodiversité. Elle promet également une première “législation européenne sur le climat” visant à inscrire l’ambition climatique de l’Union européenne dans le droit.

La cheffe de l’exécutif a également annoncé la mise en place d’un “mécanisme pour une transition juste”, visant à soutenir les régions les plus touchées par le changement climatique, afin de les aider à mobiliser au moins 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027 et atténuer ainsi l’impact socio-économique de la transition.

Présentation du Pacte vert européen - Crédits : Commission européenne

28 novembre 2019 : le Parlement européen décrète l’état d’urgence climatique

Les députés européens ont adopté une résolution déclarant “l’état d’urgence climatique et environnementale” , en amont de la 25ème Conférence de l’ONU sur le changement climatique (COP25). Ils ont appelé la Commission à veiller à ce que toutes les propositions législatives et budgétaires soient totalement alignées sur l’objectif visant à limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5 °C et à soumettre dès que possible sa stratégie à long terme pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. Ils ont également souligné l’importance d’inclure dans le Pacte vert européen un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

14 novembre 2019 : la BEI annonce la fin du financement des projets liés aux énergies fossiles

La Banque européenne d’investissement a annoncé sa décision de supprimer les soutiens financiers aux combustibles fossiles à partir de 2022. Dans un communiqué, le président de la BEI a déclaré vouloir lancer “la stratégie d’investissement climatique la plus ambitieuse de toutes les institutions financières publiques quelles qu’elles soient” . Cette décision a pour but de “soutenir l’avènement d’une économie européenne climatiquement neutre d’ici à 2050″ .

26 septembre 2019 : la loi Energie-Climat adoptée en France

Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi relative à la transition énergétique (loi Energie-Climat) visant à inscrire l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 dans la loi française. Le texte prévoit une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, contre 30 % précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il reporte de 2025 à 2035 la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique, et prévoit la rénovation des logements énergivores de façon progressive jusqu’à 2028.

24 septembre 2019 : le sommet de l’ONU sur le climat s’achève sur un bilan décevant

Quatre ans après l’accord de Paris, les pays signataires devaient s’engager sur des objectifs ambitieux avant la mise en œuvre effective de l’accord en 2020. Mais aucun des principaux émetteurs de gaz à effet de serre n’a pris d’engagement fort. L’Union européenne, troisième pollueur mondial après la Chine et les Etats-Unis, avait auparavant échoué, lors d’un Conseil de juin, à relever son objectif et à adopter un plan de neutralité carbone en 2050.

16 juillet 2019 : Ursula von der Leyen et son programme axé sur l’écologie sont approuvés par les députés européens

Ursula von der Leyen est officiellement désignée à la tête de la Commission européenne avec l’approbation du Parlement européen par 383 de ses membres.

Dans son programme, la candidate avait inscrit la lutte contre le réchauffement climatique comme première priorité de son mandat et s’était engagée à lancer un “Green Deal” , un Pacte vert européen, au cours des 100 premiers jours. Parmi les initiatives évoquées : la neutralité carbone du continent européen à l’horizon 2050, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % d’ici à 2030, la création d’une banque du climat avec un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros, ou encore l’établissement d’une taxe carbone aux frontières de l’UE.

À LIRE AUSSI Quel est le programme de travail d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne ? 18 juin 2019 : la Commission appelle les Etats à aller plus loin dans le respect de leurs objectifs climatiques

La Commission a publié son évaluation des projets présentés par les Etats membres visant à mettre en œuvre l’accord de Paris et les objectifs de l’UE en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030. A l’aune de ce rapport, la Commission a jugé que les mesures prévues par les plans actuels étaient “insuffisantes en ce qui concerne aussi bien les énergies renouvelables que les contributions à l’efficacité énergétique” et en appelle à “une plus grande ambition collective” des Etats. Les Etats devront présenter leurs plans d’ici la fin de 2019 en prenant en compte des recommandations et évaluations de la Commission.

26 mai 2019 : poussée des partis écologistes aux élections européennes

Les élections européennes des 23 au 26 mai 2019 ont vu l’augmentation du nombre de députés écologistes présents dans l’hémicycle. Le groupe des Verts a ainsi obtenu 75 sièges au Parlement européens (68 depuis le 1er février 2020 et la sortie du Royaume-Uni de l’UE), soit une augmentation de 40 % de son effectif par rapport à la précédente mandature. Si la liste d’Europe Ecologie-Les Verts, a obtenu un score de 13,5 % en France, c’est en Allemagne que la percée a été la plus fragrante, car Die Grünen réalisé le deuxième score (20,5 %), derrière la CDU, le parti de la chancelière Angela Merkel.

12 décembre 2015 : l’accord de Paris sur le climat adopté

Après la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique de 1992 et le protocole de Kyoto de 1997, l’Accord de Paris est le nouveau cadre international juridiquement contraignant sur le réchauffement climatique.

Adopté lors de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (COP21) par les 195 délégations présentes, il vise à éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau inférieur à 2 °C.

L’Union européenne et ses États membres comptent parmi les parties à l’accord de Paris. Et si l’UE n’a pas attendu 2019 pour adopter des politiques et des objectifs environnementaux contraignants, le Pacte vert européen vise précisément le respect de cet accord. À LIRE AUSSI Conférence Climat Paris 2015 : un accord ambitieux ?

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Catégories: Union européenne

Covid-19 : quelle place pour l’Europe dans la “diplomatie vaccinale” mondiale ?

mer, 21/04/2021 - 12:18

Entre multilatéralisme et protectionnisme, où l’Europe se situe-t-elle sur l’échiquier mondial de la production et de l’exportation de vaccins ? - Crédits : Franky De Meyer / iStock

La pandémie de Covid-19 qui frappe la planète a paralysé l’économie mondiale, mais pas la communauté scientifique, lancée dans une course effrénée au vaccin depuis de longs mois. Le 16 avril, l’OMS estimait que 272 vaccins potentiels étaient actuellement à l’étude dans le monde, dont 87 étaient testés sur l’homme et 20 dans la dernière phase des essais cliniques avant demande d’homologation. Ces recherches aiguisent les appétits des grandes puissances mondiales qui se livrent à une compétition pour réserver un maximum de doses à leur population.

Depuis le mois de décembre 2020 et le lancement des premières campagnes de vaccination, près de 800 millions de doses ont été administrées sur la planète au 19 avril, selon les estimations de l’OMS. Si le rythme de la vaccination s’accélère globalement dans le monde, ce chiffre masque de profondes disparités entre pays avancés et peu développés. Ainsi, à eux seuls, les États-Unis, la Chine, l’Inde et l’Union européenne ont réalisé près de 550 millions d’injections. Les Nations Unies affirmaient quant à elles le 9 avril que les pays riches avaient reçu 87 % des vaccins produits, contre 0,2 % seulement pour les pays à faibles revenus. Une hyperconcentration dénoncée par l’OMS le 22 mars dernier. Son président Tedros Adhanom Ghebreyesus avait alors qualifié la situation “d’échec moral catastrophique” : “L’écart entre le nombre de vaccins administrés dans les pays riches et le nombre de vaccins administrés [dans les pays peu développés] se creuse et devient chaque jour plus grotesque”, avait-il ajouté.

Nombre de doses administrées dans les principales puissances mondiales - Crédits : Our world in data

Comment l’Europe avance-t-elle par rapport au reste du monde ?

Avec 105 millions de doses administrées au 19 avril selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, l’UE se situe donc dans le quatuor de tête mondial en valeur absolue. En valeur relative néanmoins -soit le nombre de doses injectées rapporté à la population- cette dernière accuse un retard notable vis-à-vis des autres grandes puissances de la planète. Avec 61,7 % de sa population totale ayant reçu au moins une dose au 17 avril, Israël affiche notamment le plus fort taux d’inoculation du vaccin au monde. Le Royaume-Uni (48,3 %) ou les États-Unis (38,7 %) sont également loin devant l’UE (18,2 %). Malgré l’accélération des campagnes de vaccination sur le continent observée depuis le début du mois d’avril, l’Europe demeure donc en retrait.

Ce retard s’explique par plusieurs facteurs. Tout d’abord, les États-Unis, le Royaume-Uni ou encore Israël ont lancé leurs campagnes de vaccination une à trois semaines avant l’Union européenne. Ils ont donc disposé de plus de temps. Par la suite, l’UE, qui a négocié des prix plus bas, s’est retrouvée face à une autre problématique : les laboratoires ont cherché à livrer en priorité leurs doses aux puissances ayant accepter de payer plus cher. Enfin, les doutes quant aux effets secondaires générés par les vaccins AstraZeneca puis Johnson & Johnson ont contribué à retarder encore un peu plus les livraisons prévues par ces deux laboratoires.

Évolution de la part de la population des puissances mondiales ayant reçu au moins une dose de vaccin depuis le 8 décembre 2020 - Source : Our World in Data

Quelles sont les positions des grandes puissances sur la “solidarité vaccinale” ?

Dès les balbutiements de la recherche d’un vaccin contre le Covid-19, une question s’est posée pour les gouvernements des puissances mondiales. Comment trouver le bon équilibre entre la protection de ses citoyens et l’optimisation de la vaccination au niveau de la planète ? Par essence, une pandémie doit en effet être combattue au niveau collectif. Pour autant, les États ont naturellement pour priorité d’immuniser leurs citoyens. Face à ce dilemme, les États-Unis, lorsqu’ils étaient gouvernés par Donald Trump, ont d’abord défendu l’option “America First”. La Chine en a fait de même. Mais les deux superpuissances mondiales ont depuis nuancé leur discours, et même donné des doses à d’autres pays. L’Europe a pour sa part adopté une ligne plus libérale encore, bien résumée par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, pour qui “l’Europe sera à l’abri quand le monde sera à l’abri”. Autrement dit, inutile d’atteindre l’immunité collective sur le Vieux continent si la pandémie continue de sévir à ses portes, car elle finira bien par s’y propager à nouveau.

Bruxelles, Washington et Pékin ont donc tous trois adhéré à un mécanisme de solidarité mondiale d’achats de vaccin pour les pays les moins développés. L’UE en est d’ailleurs le deuxième plus gros donateur, à hauteur de 1 milliard d’euros, derrière les États-Unis. Baptisé COVAX, il est co-dirigé par trois instances internationales : l’OMS, l’Alliance du vaccin et la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies. Son fonctionnement repose sur la même logique que celle des achats groupés privilégiés par la Commission européenne. Les pays participants débloquent des fonds qui permettent de pré-réserver des doses auprès des laboratoires. Doses qui seront ensuite distribuées aux 92 pays les plus pauvres au monde, tous bénéficiaires.

Les livraisons ont néanmoins tardé puisqu’il a fallu attendre le mois de février pour qu’un premier stock soit envoyé au Ghana. Depuis, 38 millions de doses ont été distribuées via le mécanisme COVAX. Ce chiffre encore très faible est très éloigné de l’objectif initialement affiché de commercialiser 2 milliards de doses à moins de trois dollars l’unité d’ici à la fin de l’année 2021. Il témoigne par ailleurs des priorités des États, dont le souci majeur demeure de vacciner leur propre population. La meilleure illustration étant le cas du Canada qui, après avoir contribué au mécanisme COVAX et affirmé vouloir faire preuve de solidarité, a finalement utilisé ce canal pour obtenir près de 2 millions de doses du vaccin AstraZeneca.

L’UE détonne néanmoins à plusieurs égards et semble plus ouverte au don ou à la revente de son stock de vaccins. Première illustration de cette politique, elle a tout d’abord organisé une conférence des donateurs au niveau mondial en mai 2020. L’initiative, surnommée “Covidthon” , a permis de réunir plus de 15 milliards d’euros de la part des États et des grandes fortunes de la planète. Cet argent sera utilisé pour garantir un accès universel à la vaccination, et notamment au continent africain. L’UE projette également de mettre en place son propre mécanisme de solidarité internationale selon lequel un pourcentage des doses qui lui sont livrées serait réservé aux pays en difficulté dans leurs campagnes de vaccination. Enfin, au 25 mars, la Commission européenne affirmait avoir autorisé l’exportation de 77 millions de doses produites sur son sol à destination de pays tiers (principalement d’Etats développés aux campagnes de vaccination avancées, comme le Royaume-Uni). Avant de revenir sur cette politique plutôt permissive et de mettre en place un mécanisme de transparence renforcé pour mieux encadrer ces exportations.

Comment la vaccination est-elle devenue un enjeu diplomatique majeur ?

Si l’Union européenne est partisane d’une approche multilatérale, la Chine et la Russie, elles, ont également renforcé leurs relations bilatérales avec de nombreux pays dans le monde grâce à leur “diplomatie vaccinale”. Pékin et Moscou ont en effet recouru à la recherche publique pour développer leurs propres vaccins. Spoutnik V, EpivacCorona et Kovivak côté russe, Sinopharm, Sinovac et CanSino côté chinois. Les stocks produits sont destinés bien sûr à immuniser leur population, mais ils sont également utilisés pour tisser des relations plus étroites avec des alliés, voire en trouver d’autres sur la scène internationale.

Au 22 mars, la Russie avait par exemple signé des contrats d’exportation avec 74 pays pour un total de 815 millions de doses de son vaccin Spoutnik V, selon Tatiana Katsouéna-Jouan, chercheuse à l’Ifri, interviewée par France Inter. D’abord contesté, Spoutnik V a ensuite gagné en crédit après que la revue The Lancet l’a adoubé comme le troisième vaccin le plus efficace au monde (à 91,6 %) derrière les vaccins Pfizer/BioNTech et Moderna. Côté chinois, les trois vaccins ont rencontré un succès moins flagrant, mais avaient tout de même été commandés par 32 pays au 17 mars, rapporte le média spécialisé The Diplomat.

Les deux puissances ont principalement vendu leur production aux pays “intermédiaires” tels que le Chili, le Vénézuela, l’Algérie, la Tunisie, le Mexique ou encore l’Iran. Des livraisons de vaccin devenues des armes politiques. En matière de communication d’abord, puisque le régime de Pékin affirme par là sa volonté de promouvoir une “communauté de destin pour l’humanité” et présente ses vaccins comme “un bien public mondial”. Mais surtout en matière diplomatique, puisque dans les faits, malgré ce discours multilatéraliste, la Chine a par exemple refusé des livraisons de vaccin au Paraguay, pays qui reconnaît Taïwan. Solidaire, le Chili a finalement fait don au Paraguay de 20 000 doses… Sinopharm achetées à la Chine. En parallèle, Pékin a en revanche donné plus de 4 millions de doses à certains pays en difficulté dans leurs campagnes de vaccination. Une attitude qualifiée de “diplomatie agressive et de propagande” par le ministre français des Affaires Étrangères Jean-Yves Le Drian.

La diplomatie vaccinale chinoise a néanmoins battu de l’aile récemment suite aux déclarations de Gao Fu, directeur du Centre chinois de contrôle et de prévention des maladies et plus haute autorité médicale du pays : “les vaccins [chinois] existant actuellement n’ont pas un taux de protection très élevé”, a-t-il déclaré le 10 avril dernier. La Chine envisage effectivement de compléter les vaccinations de sa population par des injections avec des doses Pfizer/BioNTech ou Moderna. Un réajustement qui dévalorise les vaccins chinois et fragilise donc la position de Pékin sur la scène internationale.

Du côté des pays acheteurs, le fait de recourir aux vaccins russes ou chinois est également l’occasion de se positionner politiquement. Ainsi, le guide suprême de la République islamique iranienne Ali Khamenei a par exemple interdit l’importation des vaccins occidentaux en janvier 2021, provoquant la colère de la population et du personnel soignant. Ces stratégies sanitaires illustrent bien la dimension éminemment politique que revêt la course au vaccin, les choix de chaque État recoupant les lignes de fracture géopolitiques aux niveaux européen et mondial.

Quelles sont les conséquences de cette diplomatie vaccinale en Europe ?

L’Union européenne n’échappe pas aux remous provoqués par les diplomaties vaccinales russe et chinoise. Le vaccin Spoutnik V a par exemple séduit la Hongrie, un État membre en opposition frontale avec l’UE sur certains sujets (état de droit, migrations…), et qui tenait à s’affranchir de la stratégie européenne de vaccination pour marquer son indépendance vis-à-vis de Bruxelles. Après avoir reçu les premiers échantillons de Spoutnik V fin novembre, des problèmes d’approvisionnement ont poussé Budapest à recourir au vaccin BioNTech/Pfizer. Sans se conformer complètement à la stratégie de coordination européenne pour autant, puisque le gouvernement hongrois a tenu à lancer sa campagne de vaccination le 26 décembre, soit la veille de la date sur laquelle s’étaient accordés les autres États membres.

Depuis, l’autorité hongroise de réglementation des médicaments a accordé son feu vert au vaccin Spoutnik V ainsi qu’au vaccin chinois Sinopharm, alors qu’aucun des deux n’a été validé par l’EMA pour le moment. Le pays est toutefois relativement sorti de son isolement en ce qui concerne le vaccin russe au vu de l’intérêt témoigné par plusieurs capitales européennes et des commandes passées par certaines d’entre elles.

La Slovaquie et l’Allemagne se sont en effet tournées depuis vers Spoutnik V, tandis que la Pologne, qui entretient un contentieux historique avec la Russie, a préféré passer commande du vaccin chinois Sinopharm. L’annonce allemande de discussions engagées avec le Kremlin a jeté un froid dans le couple franco-allemand, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes français Clément Beaune qualifiant cette opération de “coup de communication pas très sérieux”. Enfin, le Danemark et l’Autriche ont lancé un projet de production de vaccins de deuxième génération avec Israël. Autant d’initiatives bilatérales qui témoignent des inquiétudes des États membres face aux lenteurs de la stratégie vaccinale européenne.

Entretemps, l’UE est également peu à peu revenue sur sa position quant à l’efficacité et l’intérêt du vaccin russe Spoutnik V. Sceptique jusqu’alors, Ursula von der Leyen a affirmé le 2 février devant des parlementaires européens que “si les producteurs russes, […] [ouvraient] leurs dossiers, [montraient] de la transparence, toutes leurs données […], alors ils pourraient avoir une autorisation conditionnelle de mise sur le marché comme les autres”. L’Agence européenne des médicaments examine par ailleurs Spoutnik V, qui pourrait donc faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché européen.

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Covid-19 : en Europe, l’inquiétude monte face au variant brésilien

mer, 14/04/2021 - 11:35

D’après différentes études réalisées à son sujet, le variant brésilien dit “de Manaus” serait plus contagieux et plus dangereux que le variant britannique - Crédits : phillipekourkoulos / iStock

“L’épidémie de Covid-19 poursuit sa course folle au Brésil. Plus de 4 000 personnes décèdent chaque jour, et les hôpitaux se remplissent de patients de plus en plus jeunes […] sans comorbidité” et qui présentent “une infection plus grave”, constate La Croix. “Derrière ce tableau macabre”, c’est un autre variant que le britannique, majoritaire en Europe, qui inquiète les scientifiques du monde entier : le variant brésilien, “appelé ‘20J/501Y.V3’ ou plus simplement ‘P1’ “, précise Ouest-France. Une souche qui selon une étude préliminaire “serait jusqu’à 2,2 fois plus contagieuse que l’originale” et qui semblerait “avoir une capacité de réinfection plus forte auprès des personnes déjà infectées auparavant, laissant supposer une meilleure résistance aux vaccins”, détaille la Radio télévision suisse.

“Et si la prolifération des nouveaux variants hypothéquait le succès de la vaccination de par le monde ?”, s’interroge Joëlle Meskens du journal belge Le Soir. Si les vaccins actuellement à disposition des populations européennes semblent avoir un effet notable sur le variant dit “anglais”, “le ‘P1’ a tout pour inquiéter”, s’alarme La Croix. “Le Chili, pourtant massivement vacciné, voit de nouveau le nombre de cas flamber avec l’arrivée de ce variant”, poursuit le quotidien. Autre facteurs possibles d’explication derrière cette recrudescence des cas : “le relâchement de la population face à la progression rapide de la vaccination et la fin des grandes vacances dans l’été austral ont contribué à l’augmentation des infections, selon les experts” [L’Express]. “La faible immunité offerte par le vaccin chinois”, utilisé au Chili, est aussi avancée [La Croix].

Le variant P1 est jusqu’ici peu présent en Europe. “À ce jour, le variant brésilien représente moins de 1 % des contaminations en France, selon le dernier bulletin épidémiologique de Santé publique France”, explique Le Figaro. Même son de cloche outre-Quiévrain : “On est très content en Belgique, le variant brésilien concerne moins de 3 % des cas depuis des semaines”, se réjouit l’infectiologue Yves Van Laethem dans La L i bre. ” En Suisse, seuls 13 cas ont été recensés”, ajoute la RTS.

À LIRE AUSSI Covid-19 : l’Europe franchit la barre du million de décès Interdire les vols à destination de l’Europe ?

“Face au variant brésilien, faut-il interdire les vols en provenance du Brésil ?”, demande Sud Ouest. C’est en effet la question que les États membres se posent actuellement et à laquelle ils répondent en ordre dispersé. “Le Portugal a suspendu ses vols avec le pays d’Amérique latine tandis que le Royaume-Uni impose une quarantaine de dix jours aux voyageurs en provenance du Brésil”, détaille Ouest-France.

Lundi 12 avril, le ministre français des Transports Jean-Baptiste Djebarri déclarait au micro de LCI : “Nous avions, avant la pandémie, environ 50 000 personnes qui arrivaient par semaine à Roissy [du Brésil]. Aujourd’hui c’est 50 par jour”. Ce dernier soutenait également le choix de maintenir les vols et invoquait une décision du Conseil d’État, considérant “que les ressortissants français et les résidents en France devaient pouvoir continuer à venir, au nom de la liberté de circulation” [Ouest-France]. Le Premier ministre Jean Castex avait souligné “que les voyageurs en provenance du Brésil devaient jusqu’alors produire un test PCR négatif et s’isoler pendant dix jours”, rappelle Le Monde.

Mais 24 heures plus tard, coup de théâtre. “L’exécutif suspend ‘jusqu’à nouvel ordre tous les vols entre le Brésil et la France’, dans les deux sens”, annonce France info. La mesure a pris effet mardi 13 avril, à minuit, a précisé le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune sur Europe 1. Celle-ci court pour l’instant jusqu’au 19 avril.

De son côté, la Commission européenne recommande aux États membres de prolonger leurs restrictions de vols, indique Le Point.

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L’Union européenne numéro 2 sur le podium des responsables de la déforestation, pour le WWF [France inter]

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Vu de Hongrie. Clément Beaune, l’incontournable Monsieur Europe de Macron [Courrier International]

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Football : le Parlement européen veut empêcher le streaming sportif illégal [La Croix]

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L’Espagne déploie déjà des fonds malgré les retards de ratification [Euractiv]

Le gouvernement polonais divisé sur la ratification du plan de relance européen [Les Echos]

Relations extérieures

La France, comme l’Europe, subit les assauts de l’espionnage russe [Le Monde]

Sport

“Quelque chose a changé à Paris” : la presse européenne salue la qualification d’un PSG “devenu grand” [Le Figaro]

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Catégories: Union européenne

Éducation à l’Europe : découvrez les vainqueurs du prix Hippocrène 2021

mar, 13/04/2021 - 17:23

Crédits : Fondation Hippocrène

Lancé il y a dix ans, le prix de la Fondation Hippocrène récompense les projets en lien avec l’Europe développés dans les écoles françaises en partenariat avec des classes d’autres pays de l’Union. Sous la houlette du ministère de l’Education Nationale, la fondation remet ainsi un prix du public de 1 000 euros, cinq prix de 5 000 euros et un prix spécial de 10 000 euros. Des financements qui permettent aux lauréats de subventionner des voyages dans les pays des établissements avec lesquels ils ont travaillé toute l’année durant.

L’édition 2021 s’est tenue le 31 mars. Un jury composé de 17 personnes, dont deux membres de Toute l’Europe, partenaire de l’événement, ont ainsi désigné les lauréats. Directrice de la Fondation Hippocrène, Dorothée Merville, elle aussi membre des jurés, souligne “le niveau très élevé des projets examinés cette année”, mais aussi l’émergence d’une problématique fédératrice, celle “du développement durable, du climat, des projets environnementaux en général” : “près de la moitié des projets montés par les classes s’intéressaient à ces enjeux”, précise-t-elle. Le contexte pandémique n’a donc pas altéré la qualité du concours. Bien au contraire, “le jury a été impressionné par l’engagement et l’émotion véhiculés par les professeurs et les élèves, on a ressenti que ces projets constituaient une bouffée d’oxygène d’autant plus importante qu’elle permettait de s’aérer par rapport au quotidien”, estime Dorothée Merville.

Voici la liste des lauréats de l’édition 2021 :

Le Grand Prix (d’un montant de 10 000 €)

Lycée d’enseignement agricole privé Saint-Dominique, Valréas, pour son projet “6!YES” 6 Innovations Young European Search, région Sud (Provence-Alpes-Côte-d’Azur)

Le mot de la directrice de la Fondation Hippocrène : “Je suis très heureuse parce que c’est la première fois depuis la participation du ministère de l’Agriculture que le grand prix est attribué à la catégorie enseignement agricole. Ce projet “6!YES” était très complet et original. Il a été initié en 2018 et réunit des élèves de France donc, mais aussi d’Espagne, d’Allemagne, de Bulgarie et de Chypre, qui réfléchissent ensemble à des innovations destinées à adapter la pratique de l’agriculture aux objectifs de développement durable. Les élèves de tous ces pays travaillent ensemble, échangent des idées par vidéos, et ces propositions concrètes ont même été présentées aux députés européens ! Le projet est donc très complet, il permet à chacun de se confronter à d’autres pays, mais aussi aux institutions européennes”.

Catégorie école primaire (d’un montant de 5 000 €)

Ecole maternelle Nord, Sausheim, pour son projet “Apprendre la langue et la culture du voisin. S’inscrire progressivement dans une identité européenne”, académie de Strasbourg

Le mot de la directrice de la Fondation Hippocrène : “Ce projet nous a d’abord intéressés parce qu’il touche des élèves vraiment très jeunes. C’est un projet transfrontalier avec l’Allemagne. Or, il est important pour nous d’être dans l’interculturalité dès le plus jeune âge. Il a été porté par une institutrice à la vision très européenne, qui a pensé le projet dans une logique plus large où les élèves participants pourront ensuite accéder à une école primaire, puis à un enseignement secondaire bilingue. Concrètement, le projet consistait à partager des choses du quotidien avec des Allemands, et ainsi à connaître les repères culturels de base de part et d’autre du Rhin. Un WhatsApp commun a été créé, avec lequel les élèves échangeaient sur leurs fêtes nationales respectives, sur l’hymne européen et sur les recettes de cuisine qu’ils connaissent. Ce sont des repères basiques qui peuvent avoir un vrai impact à terme. Instinctivement, on se dit que la maternelle, c’est trop tôt pour ce genre d’échanges. Mais en réalité, on se rend vite compte que c’est extrêmement naturel pour ces enfants. Ce sont des choses qui restent ancrées, et qui permettent aux participants de ne plus considérer l’autre comme un étranger”.

Catégorie collège (d’un montant de 5 000 €)

Collège Gérard Philipe, Cannes, pour son projet “Au fil des pages …”, académie de Nice

Le mot de la directrice de la Fondation Hippocrène : “Ce projet a été pensé dans les conditions restrictives qu’on connaît en termes de déplacements, mais de ces contraintes est née une très belle idée. La réalisation est à la fois simple et ambitieuse : il s’agit de la rédaction collective d’un roman en deux langues avec l’objectif de le diffuser dans les maisons de retraite et les EHPAD avec, si possible, une présentation devant ce public de personnes âgées sous format audio. Le thème porte sur le voyage, c’est une invitation à l’évasion. Le projet inclut donc cette classe d’un collège de Cannes, mais aussi une classe de Martinique et quatre classes italiennes”.

Catégorie lycée professionnel (d’un montant de 5 000 €)

Lycée des métiers Le Nivolet, La Ravoire, pour son projet “Environnement valide pour tous, HANDIVAL”, académie de Grenoble

Le mot de la directrice de la Fondation Hippocrène : “Ce projet mené dans la spécialité menuiserie a été réalisé entre la France et l’Espagne. Nous l’avons jugé particulièrement intéressant car il consistait à créer des meubles adaptés aux situations de handicap. Les Français ont travaillé sur le côté bois et les Espagnols sur le côté agencement. Le tout en partenariat avec des associations telles que Handicap Savoie ou l’Association des Paralysés de France pour s’assurer que les créations étaient réellement adaptées. Dans ce cadre, les Français ont pu se rendre en Espagne l’année dernière, il y a eu un véritable échange de savoir-faire”.

Catégorie lycée général et technologique (d’un montant de 5 000 €)

Lycée militaire d’Autun, Autun, pour son projet “GEOCITY - GEOMETRY EUROPE CITY…”, académie de Dijon

Le mot de la directrice de la Fondation Hippocrène : “Je note plusieurs originalités dans ce projet. D’abord, il a été élaboré dans un lycée militaire, c’est-à-dire un internat où les élèves sont là tout le temps. Ce ne sont pas des élèves forcément destinés à devenir militaires mais plutôt des enfants de militaires ou issus de classes populaires. Ensuite, le projet est autour des mathématiques, ce qui est assez peu courant dans les échanges alors que ça s’y prête plutôt bien puisque tout le monde parle cette langue. Le projet a été mené en partenariat avec un établissement espagnol. L’idée, c’est que chacun présente sa ville d’un point de vue mathématique, la modélise à travers des figures géométriques ou des chiffres permettant d’en comprendre la structure urbaine, démographique ou économique”.

Catégorie enseignement agricole (d’un montant de 5 000 €)

LEGTA François Rabelais, Civergols, pour son projet “Devenir Ambassadeurs d’une Agriculture durable en Europe - The BASAE project (To Become Ambassadors of a Sustainable Agriculture in Europe)”, région Occitanie

Le mot de la directrice de la Fondation Hippocrène : “Le thème de l’agriculture durable nous a plu puisqu’il est d’actualité. Ce projet Erasmus a été mené avec des classes de Slovaquie et de Finlande. L’idée consiste à mettre en place des équipes transnationales composées d’élèves des trois pays. Chacune d’entre elles est chargée de créer une mallette de jeux communs permettant d’aborder ce thème et d’apprendre en s’amusant sur l’agriculture durable en Europe. C’est donc une approche ludique, appuyée par un magazine virtuel qui a été monté entre les classes pour que les élèves puissent échanger”.

Le Prix Spécial du Public, attribué via les votes sur les réseaux sociaux, devrait être décerné au cours de l’année 2021, à l’issue d’une campagne de communication sur les projets primés. Pour plus d’informations sur la fondation et le concours, rendez-vous sur le site d’Hippocrène.

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Catégories: Union européenne

Covid-19 : l’Europe franchit la barre du million de décès

mar, 13/04/2021 - 12:34

La campagne de vaccination, élément-clé pour un retour à une vie normale, se poursuit en Europe - Crédits : Anthony Dehez / Commission européenne

“C’est un sombre cap pour le Vieux Continent”, déplore 20 Minutes. L’agence AFP a établi lundi soir que l’Europe avait “franchi la barre du million de morts du Covid-19″ [Le Temps]. Le décompte funeste fait des 52 pays et territoires du continent, qui va jusqu’à la Russie et à l’Azerbaïdjan dans les calculs de l’agence de presse, la région la plus endeuillée au monde. L’Europe se trouve en effet “devant l’Amérique latine et les Caraïbes (832 577 décès), les Etats-Unis/Canada (585 428 décès) et l’Asie (285 824 décès)”, énumère le quotidien suisse. “Ces décès représentent plus d’un tiers des 2,94 millions de victimes de la pandémie recensées dans le monde alors que l’Europe ne représente qu’un neuvième de la population mondiale”, complète Libération.

À LIRE AUSSI Covid-19 : chronologie de la pandémie en Europe “Cette troisième vague est peut-être la plus dure”

Si la pandémie demeure “en pleine expansion” dans le monde, selon une déclaration de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ce lundi 12 avril [France 24], la situation reste inégale selon les pays. “Près de six décès européens sur 10 ont été déclarés” au Royaume-Uni, en Italie, en Russie, en France, en Allemagne et en Espagne, fait savoir Libération. Et lorsque le nombre de morts est rapporté à la population, “les pays les plus touchés dans le monde sont européens : la République tchèque est le pays qui déplore le plus grand nombre de morts avec 261 décès pour 100 000 habitants, suivie par la Hongrie (245) et la Bosnie-Herzégovine (228)”, poursuit le quotidien.

“Cette troisième vague est peut-être la plus dure”, a pour sa part commenté lundi Angela Merkel, au moment où l’Allemagne franchissait le seuil des 3 millions de contaminations [20 Minutes]. Après avoir récemment plaidé pour un bref reconfinement national, la chancelière a insisté sur l’importance des vaccins, “l’arme la plus importante contre le virus”, cite le média.

Mesures sanitaires inégales selon les Etats

C’est justement l’avancée de la campagne de vaccination qui a eu un rôle déterminant dans le déconfinement du Royaume-Uni. De l’autre côté de la Manche, les Anglais ont retrouvé “un semblant de normalité ce lundi avec la levée de nombreuses restrictions” [Euronews]. “Ils ont aussi pu profiter des rayons de soleil […] pour boire une bière entre amis”, relate le média, les terrasses des pubs, cafés et restaurants ayant pu rouvrir. Ces assouplissements sont prévus pour le 26 avril au Pays de Galles et en Ecosse. Le Royaume-Uni a en effet vu l’épidémie “fortement reculer”, fait savoir Le Point, après avoir “massivement vacciné depuis début décembre”. Environ 60 % de la population adulte a déjà reçu une première dose, précise l’hebdomadaire. En matière de vaccination, de l’autre côté du continent “un petit archipel défie les statistiques” [L’Express]. Malte a ainsi déjà vacciné “un tiers de ses 450 000 habitants, quand la moyenne européenne plafonne à 12 %”, relevait le média ce week-end.

En plus du Royaume-Uni, “des allègements de restrictions sanitaires sont également attendus cette semaine en Italie, Irlande, Slovénie et Grèce”, complète France 24. A Athènes, la vice-ministre en charge du tourisme Sofia Zacharaki a annoncé hier la possibilité pour les touristes de l’Union européenne de se rendre en Grèce à compter du 14 mai, sans passer par la case quarantaine [L’Indépendant]. Pour ce faire, un test négatif ou une preuve de vaccination devra être présenté. La république hellénique “presse l’Union européenne de développer un passeport vaccinal depuis le début de l’année”, espérant ainsi sauver le secteur du tourisme qui représente un cinquième de son économie, rappelle le quotidien de Perpignan. Les lycées grecs, fermés depuis début novembre, viennent par ailleurs de rouvrir avec un protocole strict.

Si l’heure n’est pas au déconfinement côté français, l’exécutif a tout de même décidé de maintenir les élections régionales et départementales “initialement prévues les 13 et 20 juin” [Le Monde]. Le Premier ministre Jean Castex proposera cependant aux parlementaires de les décaler d’une semaine, pour les tenir les 20 et 27 juin. “C’est une semaine de plus pour la vaccination, une semaine de plus pour faire campagne”, a souligné Matignon auprès du journal. Concernant l’épidémie, le bilan en France a dépassé lundi les “99 000 décès […] et devrait franchir les 100 000 cette semaine”, expose France 24.

Au niveau mondial, “nous pourrions maîtriser cette pandémie en quelques mois”, a déclaré hier le directeur général de l’OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus, rapporte Euronews. “Que nous y parvenions ou non, cela dépend des décisions et des actions que les gouvernements et les individus prennent chaque jour”, a-t-il conclu.

Les autres sujets du jour

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Le débat politique sur l’Europe est rouillé, alors que la recherche est foisonnante [Slate]

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Comment la France veut remettre en question la règle des 3 % de déficit public [Le Monde]

La tomate espagnole pressée par la concurrence [Courrier international]

Royaume-Uni : rebond du PIB et des exportations vers l’Union européenne [Challenges]

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Ce traité qui menace l’accord de Paris [Challenges]

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Chamaillerie au sommet de l’Union européenne [Le Temps]

Parlement européen

Siège du Parlement européen : “l’Etat ne laissera jamais tomber Strasbourg” [Euractiv]

Politique et élections

Comment l’Europe organise son vote en temps de Covid [La Croix]

Relations extérieures

Le Monténégro appelle l’UE à l’aide pour rembourser un prêt chinois [Libération]

L’Iran “suspend” sa “coopération” avec l’UE après de nouvelles sanctions européennes [France 24]

Ukraine : le G7 appelle la Russie à cesser ses “provocations” [France info]

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Vaccins contre le Covid-19 : comment l’UE et les laboratoires négocient-ils ?

mar, 13/04/2021 - 10:32

Les relations entre l’Union européenne et AstraZeneca se sont tendues à plusieurs reprises depuis l’autorisation de mise sur le marché du vaccin conçu par le laboratoire anglo-suédois - Crédits : Roland Magnusson / iStock CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

Au nom des Etats membres, la Commission européenne a engagé plus de 2,15 milliards d’euros pour réserver 2,275 milliards de doses auprès de six laboratoires pharmaceutiques.

Si ces négociations menées au niveau européen ont permis d’obtenir des prix et un encadrement juridique avantageux, elles posent néanmoins la question du contrôle démocratique des termes des contrats.

Depuis le lancement des campagnes de vaccination le 27 décembre 2020, plusieurs problèmes d’approvisionnement surviennent, forçant la Commission européenne à mettre en place un mécanisme de transparence pour contrôler les exportations de doses à destination de pays tiers.

Avec la mise en place d’une stratégie vaccinale européenne le 17 juin 2020, la Commission européenne a endossé la responsabilité de garantir aux citoyens de l’Union un accès rapide et sûr au vaccin contre le Covid-19. Pour ce faire, elle a donc choisi de financer la recherche privée, en se plaçant comme mécène et financeur des projets initiés par des laboratoires privés.

Cette stratégie repose sur le principe du contrat d’achat anticipé (CAA). De l’argent frais est mis à disposition de laboratoires dont les programmes de recherche sont jugés assez crédibles et avancés pour s’engager financièrement auprès d’eux. En contrepartie de cet investissement, les laboratoires s’engagent de leur côté à fournir en priorité les doses de vaccins produites aux pays européens.

Si la Commission européenne finance la recherche, ce sont en revanche les Etats membres qui doivent acheter les doses une fois la production de vaccins engagée. Cela signifie néanmoins que si l’une ou l’autre des recherches financées venait à ne pas aboutir ou si le vaccin trouvé n’était pas autorisé à être mis sur le marché, les fonds investis par la Commission seraient perdus.

Combien de doses la Commission européenne a-t-elle précommandé ?

Partant de ce principe, la Commission européenne a donc d’ores et déjà signé des contrats avec six laboratoires ou groupes pharmaceutiques, pour un total de 2,275 milliards de doses potentielles. En voici le détail :

27 août : contrat avec AstraZeneca (dont le candidat vaccin est efficace à 70 %) pour 300 millions de doses (plus 100 millions de doses supplémentaires si besoin).
18 septembre : deuxième contrat avec Sanofi-GlaxoSmithKline (GSK) pour 300 millions de doses.
8 octobre : contrat avec Janssen Pharmaceutica, la filiale belge du laboratoire américain Johnson & Johnson pour 200 millions de doses, avec une éventuelle deuxième livraison de 200 millions de doses supplémentaires.
11 novembre : nouveau contrat avec Pfizer/BioNTech (vaccin efficace à 90 %) pour 200 millions de doses, plus 100 millions en option. Le 8 janvier, pour assurer l’approvisionnement des Etats membres, la Commission européenne leur a à nouveau précommandé 200 millions de doses, plus 100 millions optionnelles.
17 novembre : contrat avec le laboratoire allemand CureVac pour 235 millions de doses et jusqu’à 180 millions de doses additionnelles si besoin.
25 novembre : contrat avec l’Américain Moderna (dont les tests cliniques indiquent une efficacité à 94,5 %) pour 160 millions de doses.

Le 17 décembre, la Commission européenne a également conclu des discussions préliminaires avec le laboratoire américain Novavax, sans qu’un contrat ne soit pour l’instant signé. Elles portent sur un stock de 100 millions de doses, plus 100 millions supplémentaires. Le 12 janvier, l’exécutif européen a annoncé que des négociations étaient aussi en cours avec le laboratoire franco-autrichien Valneva, pour un stock de 30 millions de doses, plus 30 millions supplémentaires en option.

À LIRE AUSSI Vaccins contre le Covid-19 : quel rôle joue l’Union européenne ? A quel prix les a-t-elle obtenues ?

Alors que le prix des doses de chaque vaccin demeurait un secret jalousement gardé par la Commission (voir plus bas), la ministre belge chargée du Budget Eva de Bleeker a publié par erreur les tarifs négociés auprès de chaque laboratoire. Le prix à l’unité varie de 1 à 8 selon les groupes pharmaceutiques. De fortes disparités qui s’expliquent notamment par les conditions de conservation plus contraignantes pour les deux derniers vaccins ainsi que par le lieu de production choisi.

AstraZeneca : 1,78 euro

Johnson & Johnson: 7 euros

Sanofi/GSK: 7,56 euros

Curevac: 10 euros

Pfizer/BioNTech: 12 euros

Moderna : 14,70 euros

À LIRE AUSSI Vaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ? Qui endosse la responsabilité en cas d’effets secondaires ?

Outre le nombre de doses et leur prix, l’autre point essentiel sur lequel ont porté les négociations tournait autour du régime de responsabilité juridique en cas d’effets secondaires dus au vaccin. Les quatre vaccins actuellement autorisés sur le territoire européen, ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson, ont fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle (AMMC), dont le fonctionnement est détaillé dans notre article “Vaccins contre le Covid-19 : quel rôle joue l’Union européenne” .

Bien que le détail des contrats signés par l’exécutif européen ne soit pas encore entièrement dévoilé, la Commission a affirmé que les laboratoires resteraient responsables en cas d’effets secondaires dans le cadre des ces AMMC, contrairement à ce qui a été négocié aux États-Unis par exemple.

Cet élément poussait l’eurodéputé LREM et président de la Commission de l’Environnement de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire Pascal Canfin à souligner le 12 janvier que l’UE avait certes mis plus de temps que les autres grandes puissances à autoriser la mise sur le marché des premiers vaccins, mais qu’elle avait “obtenu non seulement les meilleurs prix, mais aussi le meilleur encadrement juridique” .

Une affirmation qui n’a néanmoins pas encore pu être vérifiée. En effet, bien que les contrats conclus avec Curevac, Sanofi/GSK et AstraZeneca ont été publiés par la Commission européenne, les paragraphes concernant ce point ont été soigneusement masqués. Seule une erreur informatique a permis à plusieurs médias, dont le Spiegel en Allemagne, d’accéder à certaines informations sensibles contenues dans le contrat passé avec AstraZeneca (voir plus bas). Les autres laboratoires ont pour l’instant refusé de se soumettre à cet exercice de transparence.

Malgré le flou qui demeure, plusieurs représentants politiques se sont voulus rassurants sur ce point. Ainsi, en novembre 2020, la ministre déléguée française chargée de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher tenait déjà le même discours que Pascal Canfin, à une nuance près : “Les seuls cas dans lesquels l’UE pourrait éventuellement partager la charge, […] ce serait la survenue d’un épisode qui serait nuisible et pas connu, ni par nous, ni par le laboratoire pharmaceutique, […] et pour lequel le laboratoire pourrait démontrer qu’à chaque instant il a fait preuve de transparence”.

Courant mars, après l’apparition de plusieurs cas d’effets secondaires graves - notamment de thromboses et d’embolies - constatés en Europe chez des patients ayant reçu une dose du vaccin AstraZeneca, douze États membres, dont la France, l’Allemagne, l’Espagne ou encore l’Italie, ont suspendu temporairement l’utilisation des doses de ce vaccin. Suspension levée dans la plupart des États membres après que le comité de sécurité de l’Agence européenne des médicaments ait réaffirmé le 18 mars que le vaccin était “sûr et efficace”. Seules la Norvège, la Finlande et le Danemark ont indiqué vouloir encore attendre. Le 29 mars, l’Agence nationale du médicament française a conclu que “les bénéfices [de ce vaccin l’emportaient] sur les risques malgré le lien possible avec de très rares cas de caillots sanguins associés à de faibles taux de plaquettes”. La Haute autorité de Santé a, quant à elle, recommandé le 9 avril “de réserver AstraZeneca aux personnes âgées de plus de 55 ans”. Pour les personnes ayant reçu une première dose de ce vaccin, la HAS recommande également “de compléter le schéma vaccinal pour cette population avec un vaccin à ARNm dans un délai de 12 semaines après la première injection”.

Critiquée pour sa lenteur, la Commission européenne a annoncé le 17 février qu’elle allait mettre en place une procédure accélérée d’autorisation de mise sur le marché pour les dérivés des vaccins actuels adaptés aux variants. Une source de la Commission européenne évoque également la possibilité de la création d’une autorisation de mise sur le marché temporaire européenne. Cette deuxième option, qui existe déjà au niveau national, permettrait d’accélérer la commercialisation des vaccins au niveau de l’UE. Mais dans ce cadre, la responsabilité juridique incomberait aux pouvoirs publics. Ces négociations sont-elles soumises à un contrôle démocratique ?

Au cours des négociations, la Commission européenne n’a donc pas contraint les laboratoires à se prêter au jeu de la transparence. Au nom du secret des affaires, elle a gardé confidentiel l’essentiel du contenu des six accords de pré-commande conclus avec les laboratoires, avant que la ministre belge du Budget ne divulgue par erreur les prix négociés sur les réseaux sociaux. Une source européenne justifie cette confidentialité en arguant que si les laboratoires avec lesquels l’exécutif européen sont actuellement en négociation connaissaient les termes des contrats déjà signés, ils pourraient être tentés d’exiger des conditions similaires, voire plus avantageuses.

Néanmoins, le 29 janvier, la Commission européenne a donc publié le contrat signé avec AstraZeneca. Si en apparence les clauses les plus sensibles étaient rayées, une simple manipulation informatique permettait de les consulter. Plusieurs d’entre elles ont rapidement fuité. On sait ainsi qu’AstraZeneca s’était engagé à livrer 30 à 40 millions de doses pour les États membres à la fin du premier trimestre de production et 80 à 100 millions de doses supplémentaires au second trimestre.

Bien qu’elle soit mise à mal par des fuites, cette stratégie du secret reste critiquée par de nombreuses ONG. L’une d’entre elles, Corporate Europe, a même déposé un recours auprès de la médiatrice européenne Emily O’Reilly. Cette dernière a annoncé qu’elle allait ouvrir une enquête sur les raisons qui avaient mené la Commission européenne à entretenir une telle opacité sur les discussions avec les laboratoires.

Emily O’Reilly va ainsi dans le sens de certains députés européens spécialistes des politiques de la santé tels que Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe), membre de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire, qui affirmait déjà le 16 novembre dernier : “Nous sommes attentifs à la transparence sur ces contrats et demandons que leur prix, le site de production des vaccins, la règle sur la propriété industrielle qui les régit et la responsabilité juridique des laboratoires soient communiqués de manière transparente”. 62 eurodéputés ont d’ailleurs fait circuler une pétition exigeant plus d’informations sur ces sujets. La présidente de la Commission européenne a pour sa part promis la création d’un “groupe de contact” entre l’exécutif et les parlementaires pour leur permettre d’obtenir les informations qu’ils réclament.

La transparence des résultats des essais cliniques, une autre question centrale en matière de contrôle démocratique

Si l’Agence européenne des médicaments publie, depuis 2016, systématiquement les rapports sur les produits pharmaceutiques dont elle étudie la mise sur le marché, la députée écologiste Michèle Rivasi voudrait pour sa part pousser plus loin encore la démarche de transparence : “Il faut se servir de cette période où de fortes sommes d’argent public sont investies pour obtenir plus de transparence sur les données cliniques. Pour l’instant, l’Agence européenne des médicaments les divulgue seulement a posteriori. Or nous les voulons avant, pour que des experts indépendants puissent également juger de leur validité” , déclarait-elle le 16 novembre.

Pour étayer son propos, l’eurodéputée invoque l’exemple du Remdesivir, médicament contre le Covid-19 dont la Commission européenne a commandé 500 000 traitements auprès du laboratoire Gilead le 7 octobre 2020. Une semaine après la signature du contrat, l’OMS avait en effet estimé que le traitement avait “peu ou pas d’effet” sur les personnes atteintes par le Covid-19 et même déconseillé son usage, affirmant qu’il y avait “une possibilité d’importants effets secondaires” . Face à ces expériences passées et ces inquiétudes, un fonctionnaire de la Commission européenne assure que l’Agence européenne des médicaments “publiera beaucoup plus de données qu’elle ne le fait d’ordinaire”, notamment concernant les “alertes de sécurité sur les effets secondaires” . À LIRE AUSSI Covid-19 : à quoi ressemblera le “passeport vaccinal” européen, destiné à faciliter les voyages ? Comment la Commission européenne et les États membres s’assurent-ils du respect des engagements des laboratoires ?

Les contrats signés et les campagnes de vaccination engagées, la Commission européenne et les États membres cherchent désormais à s’assurer que les laboratoires respectent leurs engagements. Car les possibilités de litige sont nombreuses, en témoignent les récentes tensions qui ont émaillé les relations entre l’Europe et les laboratoires.

La primeur sur les livraisons

Alors que l’Union européenne assure que les contrats signés avec les laboratoires précisent que les États membres doivent être fournis en priorité, la demande exponentielle en vaccin contre le Covid-19 place de fait les laboratoires en position de force face aux puissances qui leur passent commande. Ce constat pose une question : à qui les groupes pharmaceutiques ayant signé des contrats avec plusieurs grandes puissances mondiales accordent-ils réellement la primeur de leur production ?

Au mois de janvier, les problèmes de production rencontrés par plusieurs laboratoires ont par exemple contraint le consortium Pfizer/BioNTech à ralentir le rythme des livraisons de vaccins anti-Covid, à l’exception de celles destinées aux États-Unis, qui ont bénéficié du nombre de doses attendu en temps et en heure. Moderna a également déploré des retards dans sa production, qui entraînent une baisse de ses livraisons, et donc des pénuries localisées en Europe. Du côté de l’Hexagone, les Hauts-de-France et la Bourgogne-Franche-Comté ont un temps arrêté les premières injections et réservé leur stock de doses aux personnes ayant déjà bénéficié d’une première piqûre.

Le vaccin d’AstraZeneca soulève les mêmes interrogations. En effet, la firme suédo-britannique a dans un premier temps annoncé qu’elle devait réduire de 75 % ses livraisons aux pays européens pour le premier trimestre de production, alors même qu’elle maintenait le nombre de doses livrées au Royaume-Uni. Outre le fait que le laboratoire soit en partie britannique, cette priorité accordée à Londres s’explique car le gouvernement de Boris Johnson paie un prix plus élevé que l’Union européenne pour chaque dose livrée. Cette inégalité de traitement n’a pas manqué de faire réagir la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides : “L’UE a préfinancé le développement du vaccin et sa production, et veut désormais un retour (sur son investissement). L’UE veut savoir combien de doses ont été produites par AstraZeneca jusqu’à présent, où exactement, si elles ont été livrées et à qui” .

Bruxelles a en effet investi 366 millions d’euros sur le développement du candidat vaccin AstraZeneca, une manne financière qui a permis au laboratoire de mener à bien le processus de recherche. Sans que les Etats membres puissent donc bénéficier de son résultat en temps et en heure pour l’instant. Jugeant le nouveau calendrier proposé par AstraZeneca “inacceptable” , la Commission européenne a également adopté le 29 janvier un nouveau mécanisme de transparence forçant les entreprises produisant des vaccins contre le Covid-19 dans l’UE à notifier toute exportation de leur produit vers des pays tiers. Il ne s’agit donc pas d’une interdiction d’exporter, mais d’un moyen supplémentaire de contrôler les agissements des laboratoires pour mieux se prémunir d’une fuite de stocks à destination de puissances concurrentes.

A la suite d’âpres négociations, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le 31 janvier qu’AstraZeneca revenait sur les retards annoncés et que le laboratoire livrerait 40 millions de doses au premier trimestre, contre 31 selon ses précédentes estimations. Un chiffre qui reste cependant bien en deçà des objectifs initiaux (80 millions) et qui a poussé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à s’expliquer le 10 février devant le Parlement européen réuni en session plénière. La cheffe de l’exécutif européen a reconnu des “retards” dans le processus d’autorisation de mise sur le marché et a affirmé qu’elle avait été “trop optimiste” quant à la capacité de production des laboratoires.

Le 4 mars, le mécanisme de transparence a été utilisé pour la première fois par l’Italie qui a bloqué l’exportation vers l’Australie de 250 000 doses du vaccin anti-Covid d’AstraZeneca produites sur le sol européen. Considérant la “pénurie persistante”, les “retards d’approvisionnement” du laboratoire et le fait que l’Australie connaisse une situation épidémique bien moins critique que l’Europe, Rome a interpellé la Commission européenne, qui a donc bloqué la transaction. C’est à l’heure actuelle la seule fois où une exportation a été empêchée, mais cet épisode révèle combien la question de l’accès prioritaire des Européens aux stocks produits par les laboratoires reste d’actualité.

Devant les nombreux problèmes de livraison rencontrés, la Commission européenne a même proposé de renforcer le mécanisme de transparence. Il peut désormais bloquer les exportations vers des pays tiers selon deux critères : la réciprocité -seuls les pays exportant des doses vers l’UE peuvent en recevoir- et la proportionnalité -seuls les pays dans une situation épidémiologique similaire ou plus grave que celle de l’UE peuvent en recevoir.

Ce renforcement a été approuvé par le Conseil européen le 26 mars, quelques jours après la découverte de 29 millions de doses du vaccin AstraZeneca dans une usine Catalent à Anagni, près de Rome. La Commission européenne a alors exigé des explications de la part du laboratoire. Selon le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Clément Beaune, la France devrait récupérer “au moins deux millions de doses” du vaccin sur ce stock.

Autre point sensible sur lequel la Commission et AstraZeneca doivent régler un litige : le laboratoire anglo-suédois produit des vaccins sur le sol néerlandais dans une usine non homologuée par l’EMA. En raison de ce blocage administratif, les doses issues de cette usine ne peuvent être vendues sur le territoire de l’Union. Bruxelles soupçonnait AstraZeneca de se satisfaire de cette situation lui permettant de poursuivre ses exportations à destination du Royaume-Uni. Si l’usine a finalement été homologuée vendredi 26 mars, la Commission a néanmoins lancé une procédure de règlement de différend à ce sujet. Elle a ainsi envoyé une lettre au laboratoire, qui n’y a pas répondu dans le délai de 20 jours imparti, selon le Corriere della Serra.

Pour redresser la barre et éviter une pénurie, la Commission européenne a entretemps signé plusieurs nouveaux contrats avec Pfizer/BioNTech et Moderna pour plus de 600 millions de doses supplémentaires au total. Le 11 mars, elle a également autorisé la mise sur le marché d’un quatrième vaccin, celui de Janssen, filiale belge du groupe pharmaceutique américain Johnson & Johnson, après l’avis favorable de l’Agence européenne des médicaments.

Les suites politiques du bras de fer avec AstraZeneca

Courant janvier 2021, pour mettre la pression sur le laboratoire suédo-britannique et limiter ses livraisons de doses à destination du Royaume-Uni, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a menacé d’activer l’article 16 du Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Ce texte, issu de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE conclu en octobre 2019, lui permet de rétablir la frontière physique et les contrôles douaniers entre les deux Irlande, suspendus par une clause de l’accord commercial signé en décembre 2020 dans le cadre du Brexit.

La manœuvre n’a pas manqué de susciter de vives réactions de l’autre côté de la Manche, où des acteurs généralement très opposés tels que l’archevêque de Canterbury, le Sinn Féin, la Première ministre nord-irlandaise Arlene Foster (DUP) et Boris Johnson ont unanimement condamné la position de Bruxelles. La Commission européenne a fini par rétropédaler et n’a pas activé l’article 16, tandis que sa présidente a pris la parole dans les médias pour apaiser les tensions. Un rebondissement qui illustre à quel point l’actuelle course à la vaccination dans laquelle l’Union s’est engagée peut entrer en résonance avec d’autres dossiers politiques tels que celui du Brexit.

Le contrôle de l’approvisionnement

A la mi-janvier, Pfizer/BioNTech a également annoncé un ralentissement du rythme des livraisons à destination des pays européens en raison des travaux engagés sur l’usine belge de Pfizer, située à Puurs, afin d’augmenter à terme sa capacité de production. L’alliance germano-américaine a pu se permettre ce retard dans ses livraisons sur quelques semaines car elle s’est engagée à tenir des objectifs de stocks livrés sur une base trimestrielle, et non hebdomadaire.

Même chose pour AstraZeneca, sommé de remplir des objectifs sur trois mois lui aussi, ce qui n’a pas empêché les Etats membres de réagir pour autant. Le procureur général italien a ainsi mis en demeure Pfizer, exigeant que le laboratoire respecte son engagement initial, tandis que le gouvernement allemand a menacé AstraZeneca de poursuites. Pour combler cette faille juridique, la Commission européenne a pour sa part affirmé que le mécanisme de transparence renforcé pourrait être activé si les laboratoires ne tenaient pas une cadence suffisante d’une semaine ou d’un mois sur l’autre.

La “controverse des flacons”

Autre point de litige entre Pfizer/BioNTech d’un côté et les Etats membres et la Commission européenne de l’autre : la controverse sur le nombre de doses disponibles dans un flacon de vaccin Pfizer/BioNTech. Le consortium estimait initialement que chaque flacon contenait cinq doses, tandis que l’Agence européenne des médicaments (EMA) a considéré qu’il était possible - dans certaines conditions précises - de réaliser jusqu’à six injections.

Tenant compte de cette nouvelle donne, Pfizer/BioNTech a donc depuis lors prévu de livrer 20 % de flacons en moins pour le même prix, considérant qu’il respecte son engagement contractuel en nombre de doses. Concrètement, Pfizer/BioNTech, qui s’était engagé à fournir 600 millions de doses à la Commission européenne, considère donc n’avoir plus que 100 millions de flacons à livrer, contre 120 millions auparavant. De quoi déclencher le 22 janvier une réaction sèche de la part du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes français Clément Beaune : “Les livraisons se font en flacons. Le sujet du nombre de doses par flacon ne change rien pour l’industriel. Il doit honorer ses engagements” .

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Vaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ?

mar, 13/04/2021 - 09:00

Un patient français se fait vacciner à Strasbourg - Crédits : Geneviève Engel / Parlement européen CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché conditionnelle de quatre vaccins, permettant aux Etats membres d’entamer leurs campagnes de vaccination dès le 27 décembre. Celles-ci ont été ralenties par les problèmes de production rencontrés par les laboratoires.

Au 9 avril, 15,5 % de la population française a reçu au moins une première injection de vaccin, un ratio légèrement supérieur à la moyenne observée dans l’Union européenne (14,8 %).

La progression de la vaccination sur le territoire de l’UE est bien plus lente qu’au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, déclenchant des critiques à l’encontre de la stratégie vaccinale européenne, que la Commission tente d’ajuster face aux variants.

Avec plus de 635 000 morts du coronavirus depuis début 2020, l’Union européenne a payé un lourd tribut à la pandémie qui touche la planète. Pour y mettre fin, elle a donc joué un rôle déterminant dans la signature de contrats de pré-achat auprès de 6 laboratoires, pour un total de 2,575 milliards de doses et autorisé jusqu’ici la mise sur le marché conditionnelle de quatre vaccins élaborés par Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen. Le 27 décembre, les Vingt-Sept ont pu entamer leurs campagnes de vaccination, qui connaissent jusqu’ici des fortunes diverses, et soulèvent des problématiques logistiques, économiques et politiques d’ampleur. Les stocks négociés avec les quatre laboratoires s’élèvent à 1,660 milliard de doses, de quoi immuniser 930 millions de personnes, et donc couvrir les besoins du continent à terme.

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Chaque État membre a ainsi droit à une part du stock constitué par la Commission européenne proportionnelle à sa population. Pour la France, elle devrait se situer autour de 15 %, soit 249 millions de doses au total environ. La plupart des traitements vaccinaux à l’étude se réalisant en deux injections, cela permettrait à l’État français de pouvoir assurer la vaccination d’au moins 124 millions de personnes. Néanmoins, les pays de l’UE ne sont pas tenus d’acheter la totalité du stock pré-réservé par la Commission européenne. Ils sont libres de fixer la quantité de vaccins dont ils ont besoin, qu’ils peuvent donc acheter au prix défini dans le contrat d’achat anticipé signé entre l’exécutif européen et les laboratoires.

De la même façon, si un État venait à ne pas vouloir acheter l’ensemble du stock qui lui était réservé, il serait alors possible pour un autre pays d’acheter les doses restantes. C’est la raison pour laquelle l’Allemagne s’est déclarée volontaire pour acheter les doses de vaccin BioNTech/Pfizer que d’autres États membres, qui les trouvaient trop chères et peu pratiques d’un point de vue logistique, avait délaissées. Mi-mars, la Belgique en a fait de même avec les doses AstraZeneca, dont les effets sont controversés (voir plus bas).

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En France, la première campagne de vaccination à destination des personnes âgées vivant en EHPAD a débuté le 27 décembre. D’abord critiquée pour le retard pris par rapport à ses voisins européens, la France a aujourd’hui pris son rythme de croisière et avance, par exemple, plus vite que l’Allemagne. Au 9 avril, 14,15 millions de doses ont été inoculées en France, contre 12,55 millions en Italie et 17,58 millions en Allemagne. Le gouvernement français s’est fixé pour objectif d’atteindre les 20 millions d’injections à la mi-mai et 30 millions à l’été.

Évolution du nombre de doses de vaccin administrées par État membre depuis le 27/12/20. Source : Our World in Data

Après des débuts poussifs marqués par des pénuries temporaires dans trois régions, la France a rectifié le tir en bousculant son calendrier à plusieurs reprises : elle a successivement ouvert la vaccination aux personnels soignants de plus de 50 ans (le 4 janvier), aux citoyens de plus de 75 ans ne résidant pas en EHPAD (le 14 janvier), aux personnes dites “très vulnérables” - quel que soit leur âge - (le 18 janvier), à l’ensemble du personnel soignant et médico-social (le 6 février) et aux personnes âgées de 50 à 64 ans présentant des risques (le 19 février), aux personnes de plus de 70 ans (27 mars), puis à la population générale de plus de 55 ans (12 avril). Les personnes de plus de 50 ans (15 mai), puis de moins de 50 ans (mi-juin) pourront ensuite se faire vacciner. Le gouvernement a donc élargi la cible de sa stratégie vaccinale et adapté son organisation en fonction, en ouvrant plus de 2 000 centres de vaccination dans le pays. Les injections sont aussi réalisées par les médecins de ville, et en pharmacie depuis le 15 mars.

Rapportée à sa population, au 9 avril, la France se trouvait au-dessus de la moyenne de l’UE avec 15,5 % de sa population ayant reçu au moins une première dose, contre 14,8 % sur le continent. Les lenteurs de la campagne vaccinale ne sont donc plus propres à la France et s’observent désormais au niveau du continent. Si l’objectif d’immuniser 80 % des Européens de plus de 80 ans et des personnels soignants d’ici la fin du mois de mars n’a pas été atteint, Bruxelles maintient néanmoins son ambition de traiter 70 % des Européens adultes “d’ici l’été”.

Évolution du pourcentage de population ayant déjà reçu au moins une première dose de vaccin depuis le 27/12/20 en Europe. Source : Our World in Data

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Qu’il s’agisse du vaccin de Pfizer/BioNTech ou de Moderna, les deux reposent sur la même technologie vaccinale dite de l’ARN messager. Le docteur Nathan Peiffer-Smadja, infectiologue à l’hôpital Bichat de Paris, en résumait le fonctionnement lors d’une conférence organisée le 26 janvier par la Représentation en France de la Commission européenne : “Avec les vaccins à ARN messager, on isole puis on inocule la partie du matériel génétique du virus qui va produire la protéine Spike chez les patients traités. La protéine Spike, c’est ce qui permet au corps de se défendre et qui empêche le virus de se propager dans les cellules humaines” . Quels problèmes l’Union européenne rencontre-t-elle ?

La crainte de la pénurie

Pour expliquer ces lenteurs, certains observateurs pointent du doigt les lacunes européennes en matière d’approvisionnement en vaccins. Mi-janvier, le gouvernement allemand a notamment déclaré que les stocks qui lui étaient alloués demeuraient insuffisants, ce qui peut sembler paradoxal car le premier vaccin commercialisé sur le continent a été conçu en partie par un laboratoire allemand (BioNTech). Même constat côté français, avec le laboratoire nantais Valneva qui, faute de commande de la part de Paris, a signé un contrat prioritaire avec le Royaume-Uni.

Au-delà de ces échecs commerciaux, des problèmes logistiques sont également venus gripper la mécanique de la stratégie vaccinale européenne. Les travaux d’agrandissement de l’usine belge de Pfizer/BioNTech ont ralenti la production à la mi-janvier, tandis que Moderna a également accusé des retards. Autre exemple notable, il a fallu attendre le 7 avril pour que des vaccins soient produits par une usine sur le sol français.

Ces retards se sont avérés encore plus problématiques encore du côté d’AstraZeneca. Sur les 120 millions de doses que le laboratoire s’était engagé à fournir au premier trimestre, seules 30 millions ont été livrées. Et cela même alors qu’AstraZeneca a maintenu dans le même temps le rythme de ses livraisons à destination du Royaume-Uni. Le laboratoire a tout intérêt à satisfaire Londres en priorité, étant donné qu’il a négocié un prix à l’unité plus élevé pour ses doses auprès des Britanniques qu’auprès des Européens. Cette attitude a relancé le débat autour de la souveraineté industrielle européenne, une partie des laboratoires d’AstraZeneca étant situés sur le territoire de l’Union.

Face à ces annonces, la Commission européenne a d’abord dévoilé le contenu du contrat qu’elle a signé, puis un temps envisagé de rétablir des contrôles douaniers entre les deux Irlande pour empêcher les livraisons de vaccin à destination du Royaume-Uni. Un projet qui a suscité de forts remous politiques de l’autre côté de la Manche, poussant l’exécutif à rétropédaler.

En revanche, la Commission a adopté un mécanisme de transparence forçant les entreprises produisant des vaccins contre le Covid-19 dans l’UE à signaler toute exportation de leurs produits vers des pays tiers. Un moyen de se prémunir d’une fuite de stocks à destination de puissances concurrentes. Ce mécanisme visait en premier lieu les laboratoires ne respectant pas leurs engagements de livraisons à destination des États membres. Il a pour la première fois abouti au blocage par l’Italie de l’exportation de 250 000 doses du vaccin AstraZeneca vers l’Australie le 26 février.

Le 25 mars, les chefs d’État et de gouvernement des États membres ont approuvé un renforcement du contrôle des exportations proposé la veille par la Commission européenne. Concrètement, celui-ci instaure un principe de réciprocité -n’exporter que vers des pays qui en feraient de même- et de proportionnalité -n’exporter que vers des pays qui seraient dans une situation sanitaire équivalente ou plus grave encore que celle de l’Union européenne. Enfin, une réduction drastique des exportations vers les pays producteurs de vaccins est également possible.

Pour redresser la barre et éviter une pénurie, la Commission européenne a signé plusieurs nouveaux contrats avec Pfizer/BioNTech et Moderna pour plus de 600 millions de doses supplémentaires au total. Le 11 mars, elle a également autorisé la mise sur le marché d’un quatrième vaccin, celui de Janssen, qui a l’avantage de ne nécessiter qu’une seule injection pour être opérationnel et de pouvoir être conservé entre 2 et 8°C, soit la température d’un réfrigérateur.

Selon le Centre européen de contrôle et de prévention des maladies, au 12 avril, 109 millions de doses avaient été distribuées dans l’Espace Économique Européen, dont 86 millions ont été effectivement injectées. Un rythme qui devrait encore s’accélérer au second trimestre, assure le fonctionnaire européen, puisque 360 millions de doses supplémentaires devraient être livrées sur le sol européen d’ici à l’été 2021.

Entre-temps, l’Union européenne est également peu à peu revenue sur sa position quant à l’efficacité et l’intérêt du vaccin russe Spoutnik V. Sceptique jusqu’ici, Ursula von der Leyen a affirmé le 2 février devant des parlementaires européens que “si les producteurs russes, […] ouvrent leurs dossiers, montrent de la transparence, toutes leurs données […], alors ils pourraient avoir une autorisation conditionnelle de mise sur le marché comme les autres”. L’Agence européenne des médicaments examine par ailleurs Spoutnik V, qui pourrait donc faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché européen.

Kirill Dmitriev, directeur du Fonds d’investissement direct russe, principal mécène du vaccin produit par son pays, a néanmoins fait savoir que l’UE ne pourrait en bénéficier qu’après la vaccination de la majeure partie des Russes, pas avant mai au plus tôt. Une déclaration qui n’a pas empêché le ministre de la Santé allemand Jens Spahn d’annoncer le 8 avril qu’il allait engager des discussions bilatérales avec la Russie pour obtenir des doses. Ces négociations tendues avec les laboratoires, ces retards pris par les campagnes de vaccination et cet intérêt éprouvé pour le vaccin russe rappellent en tout cas que la question de l’accès prioritaire des Européens aux stocks de vaccins reste d’actualité malgré les signatures de contrats déjà réalisées.

Le risque d’une cacophonie européenne

En parallèle et malgré les problèmes d’approvisionnement, la Commission européenne tente donc de coordonner la distribution des doses et les campagnes de vaccination dans l’ensemble des États membres. Elle a ainsi garanti l’égal accès aux doses de vaccins aux Vingt-Sept. Un objectif important : au vu des importants flux de population qui traversent l’espace européen, les Vingt-Sept sont particulièrement interdépendants. En d’autres termes, parvenir à l’immunité collective en France sans l’atteindre en Espagne n’aurait que peu d’utilité. Or pour l’instant, la proportion des personnes vaccinées au sein des populations des États membres varie de 1 à 4.

Conséquence du manque de doses qui s’est fait sentir durant les premiers mois des campagnes de vaccination, l’Allemagne, pays traditionnellement partisan d’une approche coordonnée au niveau européen, a signé des contrats bilatéraux avec Pfizer/BioNTech, Moderna et Curevac, fait savoir Le Monde. Si Berlin a rappelé que ces contrats avaient été signés après les négociations au niveau européen, la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides a critiqué cette démarche, affirmant que “conclure des accords parallèles ne fera que saper une approche européenne qui a porté ses fruits”.

Le 8 février, l’eurodéputé Pascal Canfin (LREM) a également appelé à “ne pas céder au nationalisme vaccinal”, une solution “contreproductive” selon lui : “Il est inutile de passer des contrats bilatéraux puisque les doses produites par les laboratoires doivent en priorité être livrées dans le cadre des accords passés au niveau européen”. Autrement dit, les doses négociées dans le cadre d’accords nationaux ne seront livrées qu’une fois les contrats européens honorés.

En parallèle, le Danemark et l’Autriche ont lancé un projet de production de vaccins de deuxième génération avec Israël, tandis que la Pologne se tourne pour sa part vers le vaccin chinois Sinopharm et la Slovaquie vers Spoutnik V. Autant d’initiatives bilatérales qui témoignent des inquiétudes des États membres face aux lenteurs de la stratégie vaccinale européenne.

Les controverses juridiques avec les laboratoires

La Commission européenne est également confrontée à un problème d’ordre légal. Elle a en effet signé des contrats imposant des objectifs de livraison trimestriels aux laboratoires. Mais rien qui les contraigne à maintenir le même rythme d’approvisionnement d’une semaine ou d’un mois sur l’autre. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles l’exécutif européen a inclus dans le mécanisme de transparence renforcé la possibilité de sanctionner les retards des laboratoires d’une semaine ou d’un mois sur l’autre.

Autre point sur lequel la Commission européenne engage un rapport de force avec les laboratoires : la question du nombre de doses contenues dans chaque flacon livré. Initialement, Pfizer/BioNTech avait estimé que chacun des flacons contenait en effet cinq doses, tandis qu’après usage, l’Agence européenne des médicaments, elle, a affirmé qu’ils en contenaient six. Prenant en compte cette nouvelle donnée, et sachant que le consortium s’est engagé à livrer un nombre de doses précis, celui-ci a donc annoncé qu’il produirait 20 % de flacons en moins que prévu, ces derniers permettant de traiter plus de personnes. A la suite de cette controverse, le Conseil européen a affirmé le 21 janvier qu’il veillerait à ce que les laboratoires “remplissent leurs obligations contractuelles”.

L’apparition de variants du coronavirus

Outre leurs problématiques économiques et politiques, les campagnes de vaccination européennes sont également confrontées à un enjeu scientifique. L’apparition de variants du coronavirus laisse planer la crainte que les premiers vaccins actuellement inoculés sur le continent soient inopérants contre cette nouvelle menace. Néanmoins, Pfizer/BioNTech et Moderna ont tous deux affirmé que leurs vaccins seraient efficaces contre les variants britannique et sud-africain. Le vaccin d’AstraZeneca semble pour sa part moins efficace face au variant sud-africain.

La propagation rapide des variants sur le continent pousse les laboratoires à élaborer de nouvelles versions de leurs vaccins pour garantir une meilleure immunité. Échaudée par les critiques sur la lenteur de son processus de validation des premiers vaccins, la présidente de l’exécutif Ursula von der Leyen a annoncé le 17 février le lancement de l’incubateur Héra. 325 millions d’euros seront mobilisés pour renforcer la recherche et le séquençage des cas de Covid-19 en Europe dans le but de mieux connaître les variants et de contribuer à développer des vaccins efficaces. Outre cet investissement financier et scientifique, l’Union européenne s’est engagée à adapter ses normes et procédures pour examiner plus rapidement les demandes d’autorisation de mise sur le marché conditionnelle (AMMC) “sans pour autant réduire les critères de sécurité”, a précisé le 14 février Stella Kyriakides. L’idée, pour les laboratoires ayant déjà obtenu une première AMMC, consisterait à leur demander de fournir simplement les données additionnelles nécessaires sans exiger l’ensemble du dossier.

La crainte d’effets secondaires systémiques

Enfin, une autre crainte a émergé après l’apparition de plusieurs cas d’effets secondaires graves - notamment de thromboses et d’embolies - en Europe. Malgré les déclarations rassurantes de l’OMS rappelant qu’aucun lien ne pouvait être établi entre l’inoculation du vaccin et ces pathologies, ces effets indésirables ont poussé douze Etats membres, dont la France, l’Allemagne, l’Espagne ou encore l’Italie, à suspendre temporairement l’utilisation des doses AstraZeneca. Suspensions levées dans la majorité des États membres à la suite des déclarations du comité de sécurité de l’Agence européenne des médicaments présentées le 18 mars, qualifiant le vaccin de “sûr et efficace”. L’EMA a par ailleurs affirmé que la balance bénéfice/risque restait “positive” et que les cas de thromboses survenus sont effectivement considérés comme des “effets secondaires très rares”.

Néanmoins, la Norvège, où une équipe de médecins a affirmé avoir trouvé un lien entre le vaccin et les cas de thrombose observés, mais aussi la Finlande et le Danemark, préfèrent quant à eux prolonger cette interruption.

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La pandémie de Covid-19 qui frappe la planète a paralysé l’économie mondiale, mais pas la communauté scientifique, lancée dans une course effrénée au vaccin depuis de longs mois. Le 9 avril, l’OMS estimait que 273 vaccins potentiels étaient actuellement à l’étude dans le monde, dont 87 étaient testés sur l’homme et 20 dans la dernière phase des essais cliniques avant demande d’homologation. Ces recherches aiguisent les appétits des grandes puissances mondiales qui se livrent à une compétition pour réserver un maximum de doses à leur population.

Aux États-Unis, Donald Trump a tenté de racheter un laboratoire allemand dès mars 2020 avant de s’assurer la priorité sur les livraisons d’un potentiel vaccin auprès de la branche américaine de Sanofi. Les États-Unis ont depuis dépensé 10 milliards de dollars dans six projets et entamé leur campagne de vaccination le 14 décembre. Le 10 avril, 35 % des Américains avaient reçu au moins une dose de vaccin. Autre pays qui se distingue dans la course à la vaccination : Israël. Le pays affiche en effet le plus fort taux d’inoculation du vaccin au monde. A la même date, 61,4 % des Israéliens avaient reçu au moins une dose de vaccin. Un chiffre qui permet de constater le retard européen par rapport aux pays les plus avancés au monde en la matière.

Évolution de la part de la population des puissances mondiales ayant reçu au moins une dose de vaccin depuis le 8 décembre 2020 - Source : Our World in Data

De leur côté, la Chine et la Russie recourent plus volontiers à la recherche publique. La première a ainsi commercialisé trois vaccins. Après avoir autorisé l’usage d’un vaccin expérimental dans les rangs de son armée, elle a entamé une campagne de vaccination en juillet dernier et ainsi inoculé 164,5 millions de doses au 10 avril. Sa campagne s’est considérablement accélérée depuis la mi-mars. Le gouvernement a en revanche annoncé qu’il envisageait de combiner les injections de Cansino, Sinovac et Sinopharm, les trois vaccins chinois, avec des doses produites par les laboratoires occidentaux. Pékin reconnaît ainsi implicitement la moindre efficacité de sa production, rebattant les cartes de la diplomatie vaccinale mondiale. Une vingtaine de pays ont en effet passé commande des vaccins chinois.

La Russie avait quant à elle inoculé 14 millions de doses de son vaccin Spoutnik V à la même date. Fruit de la collaboration entre le laboratoire Gamaleïa et le ministère russe de la Défense, il affiche un taux d’efficacité de plus de 91 % d’après une étude indépendante publiée dans la revue The Lancet. Depuis le mois de février, la Russie s’est également lancée dans la production à grande échelle d’EpivacCorona, un deuxième vaccin cofinancé par l’État.

Le vaccin Spoutnik V a séduit la Hongrie, un État membre en opposition frontale avec l’Union européenne sur certains sujets (état de droit, migrations…), et qui tenait à s’affranchir de la stratégie européenne de vaccination pour marquer son indépendance vis-à-vis de Bruxelles. Après avoir reçu les premiers échantillons de Spoutnik V fin novembre, des problèmes d’approvisionnement ont poussé Budapest à recourir au vaccin BioNTech/Pfizer. Sans se conformer complètement à la stratégie de coordination européenne pour autant, puisque le gouvernement hongrois a tenu à lancer sa campagne de vaccination le 26 décembre, soit la veille de la date sur laquelle s’étaient accordés les autres États membres.

Autre pays à la communication et à la stratégie qui détonent, l’Iran. Le guide suprême de la République islamique Ali Khamenei a interdit le 8 janvier l’importation des vaccins occidentaux sur le sol iranien, provoquant la colère de la population et du personnel soignant.

Ces stratégies sanitaires illustrent bien la dimension éminemment politique que revêt la course au vaccin, les choix de chaque État recoupant les lignes de fracture géopolitiques aux niveaux européen et mondial.

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L’énergie dans l’Union européenne

mar, 13/04/2021 - 04:35

Définitions

Les énergies fossiles désignent les énergies issues de la combustion de matière organique fossilisée et contenue dans le sous-sol terrestre. Les principales sources d’énergies fossiles sont le pétrole, le charbon et le gaz naturel. Elles sont présentes en quantité limitée et ne sont pas renouvelables à l’échelle de temps humaine. Leur consommation intensive a un impact négatif direct sur le changement climatique dans la mesure où elles dégagent, au moment de leur combustion, de grandes quantités de gaz à effet de serre.

Les énergies renouvelables se distinguent des énergies fossiles et de l’énergie nucléaire qui, elles, ne sont pas renouvelables. Les énergies renouvelables sont multiples et diverses par leurs mécanismes physiques, chimiques ou biologiques. Elles proviennent du vent (ex : éolienne), du soleil (ex : photovoltaïque), de la chaleur terrestre (ex : géothermie), ou encore de l’eau (ex : hydroélectrique). Enfin, contrairement aux énergies fossiles, les renouvelables ne produisent pas de gaz à effet de serre.

L’efficacité énergétique désigne le rendement énergétique d’un processus ou d’un appareil par rapport à son apport en énergie. On cherche habituellement à maximiser l’efficacité énergétique afin de réduire la consommation d’énergie, notamment dans une optique environnementale.

L’Europe dans le monde

L’Union européenne est le troisième plus gros consommateur d’énergie du monde en volume derrière la Chine et les États-Unis. Une situation logique compte tenu de sa population, de son niveau de développement économique et industriel, mais aussi des efforts entrepris sur le plan environnemental. En effet, la consommation énergétique de l’Europe s’est élevée à environ 1 352 millions de tonnes d’équivalent pétrole (Mtep) en 2019 pour environ 447 millions d’habitants, contre environ 2 264 Mtep aux États-Unis pour environ 333 millions d’habitants, selon l’Agence internationale de l’énergie. Elle demeure 4,9 % supérieure aux objectifs d’efficacité énergétique fixés pour 2020.

En Europe, le secteur des transports est le premier consommateur d’énergie, devant ceux du bâtiment, de l’industrie et des services. Pour satisfaire la demande, l’Europe importait environ 58 % de son énergie en 2018. De fait, le continent ne dispose que de faibles ressources en hydrocarbures et ne produit que peu d’énergie. Ce n’est toutefois pas le cas de la France, où la production énergétique provient en grande partie du nucléaire ou encore du Danemark, où les énergies renouvelables, l’éolien notamment, constituent une part importante de son mix énergétique.

Dans ce contexte, la dépendance énergétique de l’Europe vis-à-vis du reste du monde est forte, et plus particulièrement à l’égard de la Russie et du Moyen-Orient. Le degré de cette dépendance est variable d’un pays à l’autre. En 2019, celle-ci se situe aux alentours de 30 % en Roumanie et en Suède, voire de moins de 5 % en Estonie, pays parmi les meilleurs élèves en matière de déploiement des énergies renouvelables. La dépendance énergétique est contenue sous la barre des 50 % en France et en Pologne grâce à la prévalence du nucléaire dans le premier cas et au charbon dans le second. Comprise entre 50 et 80 % en Allemagne, en Espagne ou en Grèce, elle également très fort en Italie et en Belgique.

width="781" height="662" frameborder="0"> Fonctionnement

Sur le plan énergétique, l’UE a pour missions principales de garantir l’interconnexion des réseaux énergétiques entre les États membres, d’assurer la sécurité de l’approvisionnement du continent, de promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie, ainsi que les énergies renouvelables, la recherche et l’innovation.

Dès les années 1950 et les premières heures de la construction européenne, l’énergie a fait partie des domaines de coopération privilégiés en Europe. Avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), entrée en vigueur en 1952, et qui visait à éviter l’émergence de nouveaux conflits armés en Europe. Puis avec la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), entrée en vigueur en 1958 en même temps que le traité de Rome, en vue d’améliorer voire d’atteindre l’autosuffisance énergétique en Europe.

Allemagne : duel entre conservateurs pour la succession d’Angela Merkel

lun, 12/04/2021 - 12:30

Les deux “partis-frères” ont tenu une conférence de presse hier en fin d’après-midi. Plusieurs réunions sont prévues cette semaine afin de départager les deux candidats - Crédits : Compte twitter CDU/CSU @cducsubt

“Dans cinq mois, Angela Merkel tirera son ultime révérence à la tête de l’Allemagne”, rappelle La Croix. Qui pourrait lui succéder pour diriger le pays ? “Après des semaines d’atermoiement” [Le Figaro], deux prétendants à la chancellerie se sont officiellement déclarés ce dimanche 11 avril pour briguer l’investiture des conservateurs pour les prochaines législatives. Il s’agit d’Armin Laschet, le président de l’Union chrétienne-démocrate (CDU), et de Markus Söder, le chef de file de l’Union chrétienne-sociale (CSU).

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A cinq mois et demi des élections législatives du 26 septembre, “le nouveau patron du parti conservateur, Armin Laschet semble tout désigné pour succéder à la chancelière” [La Croix]. Bien qu’il soit “à la traîne dans les sondages” [Le Figaro], le chef de la CDU peut compter sur un rapport de force arithmétique : “la CSU bavaroise [ne] représente que 20 % des voix au Bundestag face au parti de Merkel” [Le Figaro]. En effet, le candidat à la chancellerie provient généralement des rangs de la CDU, plus puissante au niveau national. La formation bavaroise n’a d’ailleurs “représenté qu’à deux reprises le camp conservateur tout entier aux élections, avec deux échecs à la clé”, note 20 Minutes.

C’est donc une forme de “pari” [Le Monde] pour Markus Söder. Le ministre-président de Bavière s’est “forgé […] une incontestable stature de potentiel chancelier”, poursuit le journal, en cultivant l’image d’un homme fort et prônant “des restrictions strictes” face à la pandémie. “Si la CDU y est prête et veut me soutenir, alors je me tiens à sa disposition”, a déclaré hier le quinquagénaire [Les Echos]. “Si elle ne le veut pas, le travail commun se poursuivra sans ressentiment”, a-t-il ajouté, rapporte Pierre Avril pour Le Figaro.

Face à la crise du Covid-19, son concurrent Armin Laschet a adopté “des positions beaucoup plus fluctuantes”[Le Monde], au point d’être brièvement critiqué par la chancelière à la télévision. Après avoir milité jusqu’à présent pour un assouplissement des contraintes sanitaires, “sa récente proposition d’un verrouillage strict mais bref pour juguler la troisième vague de contaminations a suscité critiques voire ricanements” [20 Minutes]. Il a toutefois obtenu “l’approbation d’Angela Merkel et de ses députés” relaie le Frankfurter Allgemeine Zeitung. Ainsi, “les dés sont jetés” selon l’éditorialiste du journal conservateur, pour qui Markus Söder “ne devrait plus être un obstacle pour Armin Laschet”.

Si la décision finale devrait être connue “dans les deux prochaines semaines”, d’après le chef de la fraction CSU au Parlement, Alexander Dobrindt, cité par Le Figaro, “le camp Laschet fait apparemment pression pour un accord encore plus rapide”, rapporte le Süddeutsche Zeitung. L’objectif des proches du prétendant de la CDU est de “devancer la nomination” du candidat des Verts annoncée pour le 19 avril, poursuit le quotidien libéral.

Les partis se préparent

“Leur face-à-face désormais frontal en dit long sur la crise de leadership que traverse le camp conservateur”, explique Le Monde. La droite allemande essuie en effet une pluie de critiques, alors que l’avance de la CDU-CSU “a fondu ces dernières semaines” dans les sondages [Ouest-France]. Plusieurs élus de la coalition ont notamment été “accusés d’avoir touché de juteuses commissions pour avoir servi d’intermédiaires entre des fabricants de masques et les autorités” [Le Monde]. Au-delà des sondages et des affaires, le parti d’Angela Merkel a également “subi coup sur coup des revers électoraux dans le Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat à la mi-mars” [La Croix].

Lors des prochaines élections législatives, le camp conservateur devra notamment faire face aux Verts, “crédités de 20 % d’intention de vote” là où la coalition CDU/CSU atteint entre 26 et 28,5 %, soit beaucoup moins que les “40 % d’intentions de votes” de l’an dernier, poursuit le quotidien. De son côté, le parti d’extrême-droite AfD a finalisé hier son programme, “axant sa campagne sur la fin des restrictions liées à la pandémie, une ligne plus ferme sur l’immigration et une sortie de l’Union européenne” [La Tribune de Genève]. Quant aux sociaux-démocrates, “ils ont désigné leur candidat il y a de cela déjà plusieurs mois, en nommant l’actuel ministre des finances, Olaf Scholz” [La Croix].

Les autres sujets du jour

Brexit

Après huit nuits de violence à Belfast, peu d’espoir d’un retour rapide à la normale [Le Monde]

Pour défier l’UE, Londres choisit la méthode turque [Courrier international]

UE et Royaume-Uni approchent d’un accord sur l’Irlande [La Tribune]

Covid-19

Le Covid-19 pousse l’Espagne sur la voie du fédéralisme [Le Monde]

Relations extérieures

Russie : l’UE dénonce une dégradation de la liberté de la presse [RTBF]

Tourisme

Tributaire du tourisme, la Grèce mise sur la vaccination intensive pour sauver sa saison [Challenges]

Vaccins Covid-19

AstraZeneca évoque une réunion positive avec l’UE sur les vaccins [La Tribune]

Interview. “Covax est un mécanisme de coopération qui correspond totalement aux valeurs européennes” [Libération]

La Belgique accélère le rythme de la vaccination et remonte dans le classement européen [La Libre]

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Confinement, couvre-feu, restrictions : que font les pays européens face à la pandémie de Covid-19 ?

lun, 12/04/2021 - 12:00

Les informations présentées sur cette page, valables au 12/04/2021, sont susceptibles d’évoluer.

Brexit : le Royaume-Uni a définitivement quitté l’Union européenne le 1er janvier 2021. Mais dans cet article, nous intégrons les données britanniques, considérant que cela enrichit l’analyse. À LIRE AUSSI [Dossier] Covid-19 : l’Europe se vaccine pour endiguer la deuxième vague Pays confinés

L’Allemagne a mis en place un plan d’allègement très progressif des mesures de confinement en vigueur depuis la fin de l’année 2020. Il devrait courir jusqu’au 18 avril. A l’heure actuelle, les bars, restaurants et salles de sport restent fermés, tout comme les commerces non essentiels, à quelques exceptions près. Les écoles ont rouvert progressivement le 22 février, sous certaines conditions, tout comme les établissements culturels (dans certaines régions, avec limitations). S’ajoutent désormais à ces mesures l’obligation pour les employeurs de privilégier le télétravail et le port obligatoire de masques FFP2 dans les transports et commerces. Le confinement est, depuis début janvier, assorti d’une limitation des déplacements à un rayon de 15 kilomètres autour du domicile dans les régions où le taux d’incidence est supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants. Face à la troisième vague qui touche le pays, Angela Merkel milite pour un retour à un confinement plus strict pour une courte période, mais elle doit pour ce faire convaincre les Länder.

Au Royaume-Uni, après la découverte d’une nouvelle souche de coronavirus plus contagieuse, le sud du pays, dont Londres, a d’abord été soumis à un nouveau confinement à partir du 20 décembre. Le Pays de Galles lui a emboîté le pas, de même que l’Irlande du Nord, qui a reconfiné sa population après Noël. Puis l’Ecosse et l’Angleterre ont toutes deux annoncé un confinement strict, respectivement les 4 et 5 janvier. Le répit a donc été de courte durée pour le Royaume-Uni, qui venait de lever son confinement le 2 décembre. Le 22 février, le Premier ministre Boris Johnson a annoncé un déconfinement progressif. Les restrictions devraient toutes être levées le 21 juin prochain.

L’Irlande avait commencé à alléger les restrictions en vigueur sur son territoire début décembre mais a été contrainte de reconfiner sa population le 6 janvier, pour une période courant initialement jusqu’au 5 avril mais dont la fin a été décalée au 12 avril. A partir de cette date, un assouplissement progressif des mesures restrictives est prévu. Les déplacements sont désormais limités à 20 kilomètres autour du foyer, contre 5 auparavant, et tous les élèves retournent à l’école en présentiel. En revanche, les rassemblements demeurent restreints à une “social bubble” constituée d’un autre foyer seulement.

La Slovaquie a annoncé un confinement partiel à partir du 21 décembre.

Les Pays-Bas ont instauré un confinement partiel le 4 novembre. Une prolongation a été décrétée jusqu’au 20 avril, accompagnée de la fermeture des commerces non essentiels et des écoles. Un couvre-feu de 21h à 4h30 est par ailleurs en vigueur depuis le 23 janvier.

Le Portugal a adopté un nouveau confinement depuis le 14 janvier pour endiguer les contaminations dues aux fêtes de fin d’année. La majorité des restrictions dans le pays pourrait être levée le 3 mai.

L’Espagne a mis en œuvre des confinements locaux dans certaines régions. Ils concernent 15 des 17 communautés autonomes du pays, et empêchent les déplacements inter-régionaux sauf motif impérieux. Ils sont également assortis d’un couvre-feu national courant de 23h à 6h.

Le 7 novembre, la Lituanie et la Grèce ont à leur tour confiné leur population.

Le 11 novembre, la Hongrie s’est également confinée pour une durée initiale de 30 jours, mais finalement prolongée.

L’Estonie a décrété un confinement strict jusqu’au 25 avril pour endiguer la flambée épidémique sans précédent qui frappe le pays. Les commerces non essentiels, bars, restaurants, lieux culturels et établissements scolaires sont donc fermés.

Mesures de couvre-feu

La Hongrie, la Grèce et les Pays-Bas ont décidé d’adopter un couvre-feu en plus des mesures de confinement en place.

En France, le couvre-feu, avancé à 18h le 16 janvier, a par la suite été reculé à 19h à compter du 20 mars. Les bars et les restaurants ainsi que les établissements culturels (cinémas, théâtres, musées…) sont fermés. Des confinements locaux ont pour la première fois été mis en place sur le territoire métropolitain à partir du 26 février. Ceux-ci concernaient le littoral des Alpes-Maritimes dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’agglomération de Dunkerque et le Pas-de-Calais dans les Hauts-de-France et s’appliquaient uniquement les week-ends. A partir du 20 mars, 16 départements, auxquels trois autres ont été ajoutés le 27 mars, ont été placés en confinement quotidien. Ces mesures ont ensuite été étendues le 3 avril à l’ensemble de la métropole, pour une durée minimale de quatre semaines. En France métropolitaine, les sorties hors motifs impérieux doivent ainsi être effectuées dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile, avec un justificatif de domicile en cas de contrôle et ne sont pas limitées dans le temps. Les commerces non essentiels sont fermés.

La Belgique a levé son confinement et a donc autorisé la réouverture des commerces non essentiels, des hôtels, des piscines et des musées avec des limitations. Elle maintient néanmoins un couvre-feu entre 22h et 6h pour la région de Bruxelles, de minuit à 5h pour la Flandre et la Wallonie. Les bars et restaurants restent fermés. Les écoles sont fermées jusqu’au 18 avril, les universités accueillent quant à elle un nombre limité d’étudiants.

L’Italie a également mis en place un couvre-feu de 22h à 5h dans l’ensemble du pays. Alors que la majeure partie des habitants ont vécu dans des zones classées en rouge pendant plusieurs semaines, 80 % des régions sont aujourd’hui en zone orange. Si les restrictions y sont moins strictes qu’en zone rouge, il y est néanmoins interdit de se déplacer d’une commune à l’autre et les bars et restaurants ne peuvent ouvrir que pour proposer de la vente à emporter.

L’Autriche impose un couvre-feu nocturne entre 20h et 6h. L’ouverture des stations de ski et des remontées mécaniques est autorisée, mais les hôtels restant fermés, le ski n’est possible que pour les locaux. Les sports d’hiver représentent en effet une partie non négligeable de l’activité touristique en Autriche. Depuis le 25 janvier, le port du masque FFP2 est obligatoire dans les magasins, à nouveaux ouverts et lieux publics. Le 27 mars, les terrasses des bars et des restaurants sont rouvertes aux clients justifiant d’un test PCR négatif. Des mesures plus restrictives sont en revanche appliquées dans trois régions dont celle de Vienne jusqu’au 18 avril.

Chypre applique un couvre-feu de 23h à 5h. Les coiffeurs, les salons de beauté, les écoles de conduite, certains centres commerciaux, les musées, les établissements scolaires de tous niveaux ont en revanche rouvert et les salariés peuvent progressivement revenir sur leur lieu de travail. Pour tout déplacement, les Chypriotes doivent envoyer un SMS au numéro mis en place par le gouvernement.

Au total, 13 pays ont imposé un couvre-feu quotidien à leur population : l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

La Bulgarie sort d’un confinement qui a duré jusqu’au 1er avril. Les commerces non essentiels restent fermés, tandis que les bars et restaurants sont autorisés à rouvrir avec une jauge de clients limitée. Les écoles ont rouvert le 5 avril, les collèges et lycées le 12 avril. Les personnes en quarantaine sont soumises à la surveillance du gouvernement par géolocalisation.

Au Danemark, le confinement a pris fin le 1er mars. Les établissements scolaires, les bars, les restaurants et les commerces ont rouvert avec limitations. Les établissements scolaires rouvrent progressivement. Un système de “passeport corona” a été mis en place pour autoriser l’accès aux lieux culturels, bars et restaurants, qui restent limités dans leur offre.

La Croatie a adopté des mesures restrictives fortes, en ouvrant uniquement les terrasses des bars et des restaurants, tout en maintenant l’ouverture des commerces, dont la fréquentation est limitée, des lieux culturels et des écoles. Les salles de musculation et les casinos ont quant à eux pu rouvrir à la mi-février.

Certains pays ont opté pour des mesures de restriction plus modérées, telles que des réductions des contacts sociaux et l’obligation du port du masque limitée à certains lieux et circonstances, comme en Finlande, en Norvège ou en Suède.

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Allemagne : confinement du 2 novembre au 18 avril - déplacements limités, commerces non essentiels fermés (sauf certains d’entre eux tels que les coiffeurs ou les fleuristes), bars et restaurants fermés, établissements culturels ouverts avec limitations dans certaines régions, écoles ouvertes, établissements secondaires et supérieurs fermés, rassemblements limités dans diverses proportions selon le taux d’incidence local, masque FFP2 obligatoire dans les lieux publics.

Plus d’informations : gouvernement allemand / France Diplomatie

Autriche : couvre-feu de 20h à 6h - masque FFP2 obligatoire dans les lieux publics, distance de 2 mètres à respecter, tests hebdomadaires pour les travailleurs au contact du public, commerces non essentiels, musées et zoos ouverts, restaurants et bars fermés, ouverture des stations de ski et des remontées mécaniques pour les locaux laissée à l’appréciation des autorités locales. Des mesures plus restrictives sont appliquées dans trois régions dont celle de Vienne jusqu’au 18 avril.

Plus d’informations : ambassade de France en Autriche / gouvernement autrichien

Belgique : couvre-feu de 22h à 6h dans la région de Bruxelles, minuit à 5h en Flandres et en Wallonie - les commerces non essentiels sont accessibles sur rendez-vous, les piscines, les musées et les hôtels sont ouverts avec limitations, les bars et restaurants restent fermés, les écoles sont fermées jusqu’au 18 avril, les établissements d’enseignement secondaire et supérieur accueillent un nombre limité d’étudiant, un seul contact avec une personne extérieure au foyer est autorisé en intérieur, le télétravail est obligatoire, tout comme le masque dans les lieux publics.

Plus d’informations : Reopen EU / France Diplomatie

Bulgarie : fort niveau de restrictions - commerces fermés, réouverture progressive des collèges et lycées, enseignement supérieur à distance, lieux culturels ouverts avec restrictions sur la capacité d’accueil, bars et restaurants autorisés à accueillir une jauge de clients limitée, masque obligatoire dans les lieux publics, géolocalisation imposée pour les personnes en quarantaine.

Plus d’informations : Reopen EU / ambassade de France en Bulgarie

Chypre : couvre-feu de 23h à 5h, déplacements interdits sauf autorisations reçues par SMS, rassemblements interdits, marchés, coiffeurs, salons de beauté, écoles de conduite, certains centres commerciaux, musées, établissements d’enseignement secondaires ouverts avec limitations et tests.

Plus d’informations : ambassade de France à Chypre, Reopen EU

Croatie : fort niveau de restrictions - ouverture des terrasses des restaurants et bars, lieux culturels ouverts avec limitations, rassemblements limités à 25 personnes et interdits après 22h, masque obligatoire dans les lieux publics et à l’extérieur lorsqu’il n’est pas possible de respecter une distance d’1,5 mètre.

Plus d’informations : France Diplomatie

Danemark : fort niveau de restrictions jusqu’au 20 avril, rassemblements limités à 5 personnes en intérieur, 10 en extérieur, masque obligatoire dans les lieux publics, fermeture des bars et restaurants, commerces et établissements d’enseignement ouverts avec limitations.

Plus d’informations : gouvernement danois

Espagne : couvre-feu entre 23h à 6h pour l’ensemble du pays et confinement locaux dans 15 des 17 communautés autonomes (à l’exception des Baléares et des Canaries) - commerces ouverts, bars, restaurants et lieux culturels ouverts avec limitations (sauf décisions contraires des communautés autonomes), rassemblements limités à six personnes, masque obligatoire dans l’espace public.

Plus d’informations : France Diplomatie

Estonie : confinement jusqu’au 25 avril- commerces non essentiels, bars, restaurants, lieux culturels et écoles fermés.

Plus d’informations : Gouvernement estonien / Reopen EU

Finlande : faible niveau de restrictions - selon les régions, les rassemblements peuvent être limités à 10 personnes et les horaires d’ouverture des bars et restaurants réduits.

Plus d’informations : Reopen EU

France : confinement et couvre-feu de 19h à 6h, cafés, bars, restaurants, commerces non essentiels, salles de sport, établissements culturels (cinémas, théâtres, musées…) fermés. Déplacements hors motifs impérieux limités à 10 kilomètres autour du domicile. Écoles primaires ouvertes, secondaire partiellement en distanciel et supérieur majoritairement en distanciel. Masque obligatoire dans les lieux publics clos et dans de nombreuses zones à l’extérieur (grandes agglomérations…).

Plus d’informations : gouvernement français

Grèce : confinement et couvre-feu de 21h à 5h, déplacements limités, commerces non essentiels partiellement ouverts, bars et restaurants fermés, masque obligatoire dans les lieux publics.

Plus d’informations : ambassade de France en Grèce

Hongrie : confinement partiel et couvre-feu entre 22h et 5h, bars et restaurants fermés, commerces non essentiels ouverts, écoles maternelles, primaires et secondaires fermées jusqu’au 19 avril, universités en distanciel, rassemblements publics interdits, évènements privés et familiaux limités à 10 personnes, masque obligatoire dans les lieux publics et partout à l’extérieur.

Plus d’informations : ambassade de France en Hongrie

Irlande : confinement, déplacements limités à 20 kilomètres autour du domicile, commerces non essentiels fermés, bars et restaurants fermés, écoles ouvertes, rassemblements limités à un foyer en dehors du sien, masque obligatoire dans les lieux publics.

Plus d’informations : France Diplomatie

Italie : couvre-feu de 22h à 5h. Dans les régions en zone orange (16 sur 20), commerces non essentiels ouverts, bars et restaurants fermés, déplacements entre communes interdits. Dans les quatre régions classées en rouge, commerces non essentiels et bars et restaurants fermés, attestation de déplacement obligatoire pour tout déplacement.

Plus d’informations : Reopen EU

Islande : rassemblements limités à 10 personnes, masque obligatoire dans les lieux publics.

Plus d’informations : Gouvernement islandais

Lettonie : commerces non essentiels partiellement ouverts, bars et restaurants fermés, rassemblements limités à 10 personnes et ne devant pas être constitués de plus de deux foyers.

Plus d’informations : France Diplomatie

Lituanie : confinement, déplacements limités, bars et restaurants fermés, commerces non essentiels d’une surface supérieure à 300 m² fermés, rassemblements en extérieur limités à cinq personnes et à deux foyers, masque obligatoire dans les lieux publics.

Plus d’informations : France Diplomatie

Luxembourg : couvre-feu de 23h à 6h, terrasses des bars et restaurants ouvertes de 6h à 18h, commerces ouverts, rassemblements de plus de 100 personnes interdits (à l’intérieur comme à l’extérieur, port du masque obligatoire et distance minimale de 2 mètres entre chaque personne dès 4 participants, tous les participants assis à partir de 11 personnes), masque obligatoire dans les lieux publics.

Plus d’informations : France Diplomatie

Malte : commerces non essentiels, bars et restaurants fermés, groupes de plus de 2 personnes interdits dans les lieux publics, masque obligatoire dans les lieux publics à l’intérieur comme à l’extérieur.

Plus d’informations : Reopen EU

Norvège : Rassemblements limités à 10 personnes en intérieur et 20 à l’extérieur, Commerces bars et restaurants ouverts (avec fermeture à 22h), port du masque recommandé et obligatoire dans certaines circonstances.

Plus d’informations : Reopen EU

Pays-Bas : confinement et couvre-feu de 22h à 4h30 jusqu’au 20 avril - fermeture des bars et des restaurants, commerces non-essentiels ouverts sous conditions strictes. Rassemblements limités à 2 en intérieur. Masque obligatoire dans les lieux publics. Écoles primaires et secondaires ouvertes, autres établissements scolaires fermés.

Plus d’informations : Reopen EU, Ambassade de France à Amsterdam

Pologne : confinement jusqu’au 9 avril - commerces non essentiels ouverts sous conditions, bars et restaurants fermés. Écoles, établissements secondaires et enseignement supérieur en ligne. Rassemblements limités à 5 personnes. Masque obligatoire dans les lieux publics.

Plus d’informations : Ambassade de France en Pologne, gouvernement polonais

Portugal : - terrasses des bars et restaurants ouvertes, commerces ouverts sous conditions. Rassemblements limités à 4 personnes. Masque obligatoire sur la voie publique. Écoles, collèges et lycées ouverts.

La majorité des restrictions devrait être levée le 3 mai prochain.

Plus d’informations : France Diplomatie, gouvernement portugais

République tchèque : confinement - déplacements limités. Commerces non essentiels ouverts sous conditions, bars et restaurants fermés. Écoles primaires ouvertes, les autres enseignements se font à distance. Rassemblements limités à 2 personnes. Masque FFP2 ou “doublé” obligatoire dans les lieux publics.

Chaque région est classée sur un niveau d’alerte de 1 à 5 (de vert à violet) sur des critères sanitaires à points. Actuellement, toutes les régions sont classées au niveau 5.

Plus d’informations : Ambassade de France à Prague, gouvernement tchèque

Royaume-Uni : Commerces non essentiels, terrasses des pubs et des restaurants ouverts depuis le 12 avril. Rassemblements limités à 6 personnes en extérieur. Écoles ouvertes. Voyages à l’étranger interdits jusqu’au 17 mai.

Les mesures peuvent être différentes entre l’Angleterre, l’Écosse, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles.

Plus d’informations : France Diplomatie

Roumanie : couvre-feu de 22h à 5h - les commerces doivent fermer à 21h. Bars et restaurants ouverts sous conditions strictes. Rassemblements limités à 6 personnes en extérieur. Enseignements en présentiel ou à distance selon la situation épidémiologique locale (sauf maternelle et primaire en présentiel systématiquement). Port du masque obligatoire dans l’espace public.
Certaines villes peuvent momentanément être concernées par un confinement local.

Plus d’informations : Reopen EU / Ambassade de France en Roumanie

Slovaquie : confinement partiel et couvre-feu de 20h à 5h - bars et restaurants fermés. Commerces non essentiels ouverts avec restrictions. Depuis le 27 janvier, à l’exception des moins de 15 ans et des plus de 65 ans, tout le monde doit avoir la confirmation d’un résultat négatif d’un test PCR ou antigénique, pour se rendre sur son lieu de travail. Port du masque FFP2 obligatoire dans les transports en commun et les magasins.

Selon la situation épidémique de chaque district, les mesures peuvent être aménagées.

Plus d’informations : Ambassade de France en Slovaquie, gouvernement slovaque

Slovénie : couvre-feu de 22h à 5h - commerces non essentiels et musées ouverts sous conditions, bars et restaurants fermés. Écoles primaires ouvertes, autres enseignements à distance. Rassemblements interdits et déplacements entre régions limités. Masques obligatoires à partir de 6 ans dans les lieux publics.

Plus d’infos : Reopen EU / gouvernement slovène

Suède : Contacts avec les personnes extérieures à la famille fortement déconseillés. Fermeture obligatoire des restaurants et cafés à 20h30. Théâtres, bibliothèques et cinémas fermés. Incitation au télétravail. Port du masque recommandé dans les transports en commun aux heures de pointe et dans les lieux publics dans certaines régions. Limitation des rassemblements publics à 8 personnes pour tout évènement qui requiert une autorisation. Lycées en enseignement distanciel (ou hybride) jusqu’au 1er avril.

Plus d’informations : Ambassade de France en Suède

Suisse : Magasins, musées et bibliothèques ouverts. Restaurants et bars fermés. Enseignement à distance dans le secondaire. Rassemblements limités à 15 personnes en extérieur et 10 personnes à l’intérieur. Masque obligatoire à partir de douze ans dans les lieux publics et les espaces intérieurs (bureaux, voitures). Télétravail obligatoire quand cela est possible.
Chaque canton peut prendre des mesures de protection supplémentaire.

Plus d’informations : Ambassade de France en Suisse

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3 minutes pour comprendre l’Europe

ven, 09/04/2021 - 18:00

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En Irlande du Nord, une semaine de violences sur fond de Brexit

ven, 09/04/2021 - 13:02

A Belfast, les “murs de la paix” séparent les quartiers protestants des quartiers catholiques afin d’éviter tout débordement - Crédits : Jeantakespicture / iStock

“Les quartiers ouvriers de Belfast renouent avec la violence”, constate La Croix. L’Irlande du Nord connaît depuis plusieurs jours une série d’affrontements, particulièrement “au sud de Belfast, à Newtownabbey et Londonderry” [BBC], où les émeutes ont démarré. La ville de Ballymena est aussi concernée, complète Le Monde.

La nuit du mercredi 7 au jeudi 8 avril “a été la pire jusqu’à présent” [Le Monde]. A Belfast, un rassemblement qui avait commencé paisiblement, “a dégénéré avec l’incendie d’un bus et l’agression d’un photographe”, rapporte La Croix. Les heurts se sont alors propagés hors “des quartiers unionistes (protestants, qui s’identifient comme britanniques) pour se répandre aux républicains (catholiques, qui s’identifient comme irlandais)”, poursuit Le Monde.

Dans la capitale nord-irlandaise, de “lourdes portes de fer” séparent les deux communautés, explique La Croix dans son reportage. Belfast “compte [ainsi] une centaine ‘d’interfaces’, ces barricades de béton et de grillage qui forment une frontière entre les quartiers où vivent les unionistes et ceux où vivent les républicains”, précise le quotidien.

Alors que les unionistes étaient plus impliqués ces derniers jours, The Guardian rapporte que “les troubles de jeudi soir semblent se limiter aux nationalistes”. D’un autre côté, The Irish Times assure que “des jeunes nationalistes et loyalistes se sont affrontés à des interfaces dans l’ouest de la ville”. Depuis la fin du mois de mars, “plus de 50 [policiers] ont été blessés” [BBC] lors de ces nuits de violences.

Plusieurs responsables politiques britanniques et irlandais ont condamné ces violences. “Les divergences peuvent être surmontées par le dialogue et non par la violence ou la criminalité”, a twitté le Premier ministre britannique Boris Johnson mercredi 7 avril, fait savoir Le Monde. Le lendemain, l’exécutif nord-irlandais -dirigé par Arlene Foster (Première ministre, membre du DUP, parti unioniste favorable au maintien d’une union politique avec Londres) et Michelle O’Neill (vice-Première ministre, appartenant au Sinn Féin, partisan d’une réunification irlandaise)- a publié un communiqué dénonçant des “destructions, violences et menaces de violence complètement inacceptables et injustifiables, quelles que soient les inquiétudes existant dans les communautés” [Le Monde].

“Le temps est venu pour les deux gouvernements [d’Irlande et d’Irlande du Nord] et les leaders des deux bords de travailler ensemble pour désamorcer les tensions et restaurer le calme”, a pour sa part déclaré Micheál Martin, le Premier ministre irlandais, jeudi 8 avril également [La Croix].

Malgré ces appels à l’apaisement, dans la nuit de jeudi au vendredi 9 avril, “des pierres, des bombes à essence et des feux d’artifice ont été lancés sur la police par des bandes de jeunes” à Belfast, relate le quotidien républicain The Irish News. Des scènes qualifiées de “déprimantes et imprudentes” par la ministre de la Justice nord-irlandaise Naomi Long [The Guardian].

Brexit, Covid-19 et trafic de drogue

“Quels sont les facteurs à l’origine des troubles violents dans le Nord ?”, s’interroge The Irish Examiner. Au cœur des tensions, le quotidien basé à Cork retient “la colère des loyalistes contre les accords commerciaux post-Brexit qui ont créé des barrières économiques entre la région et le reste du Royaume-Uni”. Ces partisans d’un maintien de l’Ulster au sein du Royaume-Uni vivent en effet ces contrôles douaniers dans les ports nord-irlandais “comme une trahison” [Euronews]. Naomi Long, “qui n’est ni unioniste ni nationaliste” [Le Monde], a elle-même “dénoncé les promesses non tenues du gouvernement britannique sur le Brexit, exprimant sa ‘sympathie aux gens ici qui se sentent trahis’ “, cite Le Point.

Outre ces tensions liées au “scandale de la frontière de la mer d’Irlande” qui couvent depuis le Brexit, The Irish Examiner souligne qu’un “événement sans rapport” a achevé de mettre le feu aux poudres. Alors que 24 politiciens du Sinn Féin avaient assisté en juin dernier aux funérailles républicaines de l’ancien leader paramilitaire Bobby Storey en dépit des restrictions sanitaires en vigueur à l’époque, la justice a annoncé la semaine dernière “qu’aucune mesure ne serait prise à l’encontre” de ces militants. Pour certains loyalistes, ces funérailles “ont renforcé l’idée, déjà ancienne, que les institutions de l’État accordent un traitement préférentiel aux républicains”, considère The Irish Examiner.

Autre raison de cette poussée de violence, mentionnée par Le Monde : “des opérations de police contre le trafic de drogue dans le comté d’Antrim, sur lequel l’Ulster Defence Association (UDA, organisation paramilitaire protestante loyaliste impliquée dans le conflit nord-irlandais) a la mainmise”, qui ont “contribué à attiser les tensions dans la province”.

“Ces derniers événements menacent l’accord de paix du Vendredi Saint conclu en 1998 après 30 ans de guerre civile entre unionistes protestants et républicains catholiques”, note Euronews. Des heurts qui risquent par ailleurs de se répéter dans les prochains jours. Selon le Belfast Telegraph, “les loyalistes devraient organiser un certain nombre de défilés non déclarés à travers l’Irlande du Nord ce week-end”.

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Trains à hydrogène : “L’Europe a une carte à jouer” face à la Chine et aux États-Unis [RTL]

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L’Italie pourrait signer un contrat avec Moderna pour obtenir plus de doses de vaccin, selon la presse italienne [La Tribune]

Ouverture de discussions entre Russie et Allemagne sur le vaccin Spoutnik V [Ouest-France]

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[Revue de presse] Vaccins contre le Covid-19 : les Vingt-Sept approuvent un contrôle plus étroit des exportations

ven, 26/03/2021 - 11:50

Réunis par visioconférence, les dirigeants européens ont entériné la proposition de la Commission d'encadrer plus durement les exportations de vaccins depuis le territoire de l'Union. Ils ont en revanche affiché leurs divergences sur le mode de répartition des doses livrées par Pfizer/BioNtech.

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