Toute l'Europe

Certains Etats membres très dépendants du tourisme ont misé gros sur la saison estivale qui débute - Crédits : TravelWild / iStock

Avec le variant Delta, “les vacances en Europe sont-elles en péril ?”, s’interrogent Les Echos. Sa circulation accrue sur le continent ravive en tout cas “le débat sur les restrictions aux frontières intérieures et extérieures de l’Union européenne”, poursuit le quotidien économique.

“Trois pays d’Europe connaissent aujourd’hui un rebond épidémique clair : l’Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni”, note ainsi France info. “Outre-Manche, les autorités enregistrent 401 nouveaux cas en moyenne chaque jour pour un million d’habitants, un chiffre qui a quasi doublé en onze jours”. Le rebond s’observe également en Grèce : “du 30 juin au 7 juillet, le nombre de nouveaux cas y a augmenté de 183,37 %” [France info]. Le Portugal est passé au rouge sur la carte du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, tout comme de nombreuses régions espagnoles.

Les conséquences sur certains systèmes de santé commencent à se faire sentir. Dans les hôpitaux catalans, par exemple, “les admissions dues au Covid ont augmenté de 54 %” en deux semaines, indique El País. Le journal espagnol relève toutefois que l’impact devrait y être “moins important que lors des vagues précédentes”, notamment grâce à la vaccination et parce que les contaminations concernent surtout les plus jeunes, moins susceptibles de développer des formes graves de la maladie.

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Une situation fragile qui a amené le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune à recommander la “prudence” aux touristes jeudi 8 juillet, appelant les Français à “éviter” de se rendre en Espagne et au Portugal [La Dépêche du Midi]. Dans l’Hexagone, le Conseil de défense prévu lundi 12 juillet “pourrait […] décider d’un renforcement des obligations d’isolement pour les personnes contaminées, et d’un durcissement des contrôles aux frontières”, fait savoir Le Monde.

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Les Etats européens sont pourtant mieux coordonnés depuis la mise en place le 1er juillet du certificat numérique Covid. Un nouveau pays a d’ailleurs rejoint la plateforme de l’UE : “la Commission européenne a donné son feu vert au certificat Covid-19 suisse” jeudi 8 juillet, annonce la chaîne publique romande RTS.

Si le pass sanitaire européen est destiné à “donner un coup de fouet à l’industrie touristique en difficulté” [The Irish Times], les messages se multiplient donc afin que les Européens limitent leurs déplacements à l’étranger. “Ce n’est pas parce que les gens peuvent voyager plus facilement à partir de la mi-juillet qu’ils doivent le faire”, martèle le quotidien irlandais, dont le pays doit se connecter à la plateforme numérique de l’UE le 19 juillet.

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Les Etats conservant leur marge de manœuvre sur les restrictions aux frontières, “des différences vont subsister avec les différentes réglementations d’entrée en vigueur” [RTS]. Une situation qui peut conduire à créer des tensions entre les pays du continent. Exemple parmi d’autres, “lors du sommet européen tenu le 24 juin dernier à Bruxelles, la chancelière allemande Angela Merkel n’avait pas hésité à critiquer le Portugal pour avoir autorisé les voyageurs britanniques à entrer sur son territoire”, rappellent Les Echos. “Berlin a fini par mettre de l’eau dans son vin” en revenant sur les mesures imposées aux voyageurs qui se rendent en Allemagne en provenance de Lisbonne ou Porto, relate le journal. Les personnes vaccinées peuvent s’y rendre sans devoir se confiner après leur arrivée, mais celles ne l’étant pas sont tenues d’observer une quarantaine de dix jours, avec la possibilité de la raccourcir en cas de test PCR négatif au cinquième jour. 

La question des vaccins acceptés pour pénétrer sur le sol européen est également une des “pommes de discorde” [Les Echos]. “Peu encline à décréter des restrictions sur son secteur touristique, la Grèce accepte les voyageurs ayant reçu le vaccin Sputnik V ou Sinopharm, alors que leur efficacité contre le variant Delta reste incertaine”. Une approche qui suscite des critiques des gouvernements français et allemand, en faveur de règles communes pour les voyageurs venant de pays hors de l’espace européen et sur les vaccins reconnus en Europe, rapporte le quotidien.

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Accord de libre-échange signé en octobre 2016 entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta divise en Europe, au même titre que d’autres traités commerciaux.

Prévue dès le traité de Rome de 1957, la politique commerciale européenne a pris de l’ampleur à la fin des années 2000. D’un côté, la mondialisation a conduit les entreprises européennes à investir et échanger de plus en plus avec les autres pays. De l’autre, la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au cours de la première décennie du siècle puis, plus récemment, le virage protectionniste des Etats-Unis sous la présidence de Donald Trump de 2017 à 2021, ont amené l’Union européenne à multiplier les accords commerciaux.

Des accords, pour quoi faire ?

Un accord de libre-échange, c’est quoi ? Au sens large, il s’agit d’un traité international entre l’UE d’une part et un État ou une autre organisation internationale d’autre part, qui réduit les obstacles commerciaux entre les deux parties.

L’objectif est simple : augmenter les débouchés des entreprises en leur ouvrant d’autres marchés et ainsi donner un coup de pouce à la croissance économique, voire à l’emploi dans les pays signataires…

Un accord de libre-échange comprend donc au moins la diminution des droits de douane dans certains secteurs. Avec des volumes limités (quotas) pour certains secteurs jugés plus fragiles, comme le bœuf dans les accords UE-Canada ou UE-Mercosur. Mais aussi l’ouverture mutuelle de marchés publics ou encore la reconnaissance de normes et d’indications géographiques protégées chez chacun des partenaires, par exemple.

Les accords les plus récents comprennent également des systèmes de règlement des différends, notamment en cas de conflit entre une entreprise et un Etat à propos d’une législation contraire à l’accord ou entre parties signataires. Enfin, certains incluent des critères politiques (amélioration des droits fondamentaux…), sociaux ou environnementaux, toutefois moins contraignants.

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Avec le projet (aujourd’hui avorté) de partenariat transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP/TAFTA) puis la signature des accords UE-Canada (CETA) en 2016 et UE-Mercosur en 2019, les traités de libre-échange ont été ces dernières années sous le feu des critiques.

Leurs détracteurs leur reprochent, pêle-mêle, d’avoir été négociés dans l’opacité, de niveler par le bas les normes européennes (restrictions sur les OGM, principe de précaution…), de mettre en danger certains emplois (notamment agricoles), voire de porter atteinte au fonctionnement démocratique des pays de l’UE (en permettant aux entreprises de remettre en question les législations nationales).

Des accusations dont la Commission européenne, mandatée pour mener les négociations commerciales, se défend. Tout comme les Etats membres. Il peut cependant arriver que certains d’entre eux soient en désaccord avec les termes de traités conclus par l’exécutif européen. Comme pour l’accord UE-Mercosur, que la France refuse de ratifier en l’état, estimant qu’il ne contient pas assez de garanties environnementales.

Quels projets ?

Déjà signataire d’une quarantaine d’accords commerciaux sur tous les continents, l’UE a récemment conclu de nouveaux traités de libre-échange avec le Canada (Ceta, partiellement en vigueur depuis septembre 2017), Singapour (en vigueur depuis novembre 2019), le Japon (Jefta, en vigueur depuis février 2020), le Vietnam (en vigueur depuis août 2020), le Mercosur (accord de principe en juin 2019 mais en attente de signature et de ratification) ou encore le Mexique (un traité de libre-échange est déjà en vigueur depuis octobre 2000 et devrait être remplacé par un nouveau texte, pour lequel un accord de principe a été trouvé en avril 2020 et qui attend maintenant d’être signé et ratifié).

En décembre 2020, l’UE a signé un accord de commerce et de coopération avec son unique ancien Etat membre, le Royaume-Uni. Définitivement entré en vigueur le 1er mai 2021, le traité assure des échanges commerciaux post-Brexit sans droits de douane ni quotas entre les deux parties.

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D’autres négociations sont en cours, comme avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande… Le 30 décembre 2020, un accord de principe a par ailleurs été conclu avec la Chine pour faciliter les investissements réciproques. Mais sa signature et sa ratification, nécessaires à son entrée en vigueur, ont été suspendues après que Pékin a sanctionné des parlementaires européens dénonçant les persécutions de la minorité ouïghoure.

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Une agence de la Cayman National Bank à George Town, capitale et centre financier des îles Caïmans, considérées comme un paradis fiscal - Crédits : robyvannucci / iStock

“Ensemble, nous pouvons instaurer un impôt minimum mondial pour assurer la prospérité de l’économie mondiale sur la base de règles du jeu plus équitables”. Le 5 avril, la secrétaire d’Etat américaine au Trésor Janet Yellen proposait de “mettre fin à la course vers le bas” en matière d’impôt sur les sociétés avec un principe simple : dès qu’une multinationale paierait moins de 21 % d’impôts à l’étranger, son pays d’origine récupèrerait la différence. Le 20 mai, ce chiffre déclinait à 15 %, un taux que 130 des 139 pays membres du “cadre inclusif” de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 ont finalement approuvé le 1er juillet.

Avec un tel projet, toute entreprise américaine aujourd’hui exemptée d’impôt sur ses bénéfices localisés dans un paradis fiscal serait contrainte d’en reverser 15 % aux Etats-Unis. Une firme allemande taxée à 9 % en Hongrie devrait quant à elle verser 6 % d’impôts supplémentaires à l’Allemagne. Les exemples seraient nombreux : ils s’appliqueraient à toutes les sociétés - sauf industries extractives et minières et services financiers - des 130 pays signataires, dont 24 des 27 Etats membres de l’Union européenne à l’exception de l’Irlande, de la Hongrie et de l’Estonie. Cet impôt mondial pourrait ainsi porter un sérieux coup à l’évasion fiscale des multinationales, et générer chaque année “environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires”, selon l’OCDE.

Pour faciliter les négociations, l’administration Biden avait également proposé de remettre à plat l’autre “pilier” du projet de l’OCDE : taxer les multinationales non plus en fonction de leur seule présence physique dans un pays mais des activités - et des bénéfices - qu’elles y réalisent. Ou, pour l’écrire comme l’OCDE, “réattribuer une partie des droits d’imposition sur les grandes entreprises multinationales de leurs pays d’origine aux pays de marché dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu’elles y aient ou non une présence physique”. Opposés à une taxe spécifique aux géants du numérique, poussée par l’Europe et notamment la France, les Etats-Unis ont préféré élargir cette imposition aux “grands vainqueurs de la mondialisation”, soit les quelques sociétés qui concentrent aujourd’hui l’essentiel des profits mondiaux.

Les pays du “cadre inclusif”, groupe de travail allant bien au-delà des 38 membres de l’OCDE et des Etats du G20 et travaillant notamment sur des questions de fiscalité internationale, se sont ainsi accordés le 1er juillet pour répartir différemment l’impôt des 100 multinationales les plus rentables, du moins sur 20 à 30 % de leurs bénéfices “excédentaires” (au-delà d’une marge de 10 %). Ce sont ainsi 100 milliards de dollars qui seraient, selon les calculs de l’OCDE, plus équitablement distribués, incitant par ailleurs les entreprises à cesser de domicilier artificiellement leurs revenus dans des Etats à la fiscalité avantageuse. Pendant sept ans, seules les multinationales affichant plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel seraient concernées : y figurent les grandes entreprises américaines du numérique, mais également des sociétés d’autres secteurs et d’autres continents (en Asie et en Europe pour l’essentiel, le géant français du luxe LVMH étant par exemple cité). Le seuil descendrait ensuite à 10 milliards d’euros.

Révolution fiscale

Paradoxalement, ce qui s’annonce comme une révolution fiscale a été initié par l’administration Trump, dont le mandat a pourtant été marqué par d’importantes baisses d’impôts. Depuis 2017 en effet, les entreprises américaines sont déjà taxées à l’étranger, à deux différences près toutefois avec le projet actuel : le taux en vigueur est de 10,5 % et non 15 %, tandis que les profits sont imposés en moyenne et non pays par pays. Ainsi, une multinationale dont les profits sont domiciliés pour moitié en France (taxés à 30 %) et pour l’autre moitié aux îles Caïman (0 %) est quitte : son taux moyen d’imposition dépasse déjà les 10,5 %. En revanche, avec un système pays par pays et un taux de 10,5 %, elle aurait dû verser 10,5 % d’impôts aux Etats-Unis sur ses profits enregistrés aux îles Caïman.

Les propositions formulées par l’administration Biden en avril ont donné un nouveau départ aux négociations entre 139 pays sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20, inaugurées en 2016. Celles-ci étaient jusque-là bloquées par les hésitations américaines et leur refus de viser spécifiquement les entreprises du numérique. Outre le changement de doctrine américaine, la pandémie de Covid-19 a également conduit beaucoup d’Etats à mobiliser des dépenses publiques conséquentes, y compris pour aider les multinationales qui parviennent à éviter l’impôt. Et l’Europe comme les Etats-Unis ont besoin de financer leurs plans de relance.

De manière plus générale, l’érosion de la base d’imposition des Etats, contre laquelle luttent l’OCDE et le G20, est en partie due à l’effondrement de l’impôt sur les sociétés depuis plusieurs décennies. Un phénomène initié par le tournant libéral des années 1980, accentué avec la crise économique de 2008 et la digitalisation de l’économie. Au niveau mondial, le taux moyen d’impôt sur les sociétés est passé de 45 % dans les années 1980 à 20 % aujourd’hui, souligne dans Le Monde Gabriel Zucman, professeur d’économie à Berkeley. Ce qui réduit d’autant la capacité des Etats à financer des dépenses publiques, fait davantage peser le poids de l’impôt sur les individus et accroît les inégalités.

Depuis une décennie, plusieurs mesures limitant l’évasion fiscale des entreprises ont été prises sous l’égide de l’OCDE et du G20, dont le “cadre inclusif BEPS” rassemblant aujourd’hui 139 pays. Un grand nombre d’entre eux ont modifié leurs régimes fiscaux pour les rendre moins “dommageables” vis-à-vis de leurs partenaires, procèdent à des échanges automatiques de renseignements (fin du secret bancaire), obligent leurs entreprises à déclarer le montant des impôts payés dans l’ensemble des pays où des filiales exercent une activité (reporting pays par pays) ou encore à payer une TVA sur la vente de produits en ligne. 

Concurrence fiscale européenne

Au sein de l’Union européenne, les quelques tentatives visant à limiter le dumping fiscal n’ont peu ou pas abouti, les propositions en la matière devant être adoptées à l’unanimité des Etats membres. En témoigne le projet d’harmonisation de l’assiette fiscale des sociétés (ACCIS) : évoqué dès le début des années 2000 par la Commission européenne pour fixer une base taxable des entreprises commune aux Etats membres, c’est-à-dire les revenus pris en compte pour calculer cette taxe sans même parler d’un taux commun, il a été enterré après deux propositions de directive en 2011 et 2016 par le blocage de quelques Etats.

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Les pays qui parviennent à tirer parti de la concurrence fiscale pour attirer les entreprises ont en effet tout intérêt à maintenir le statu quo. A côté de la France et de l’Allemagne dont les taux effectifs moyens d’impôt sur les sociétés avoisinent les 30 %, de plus petits pays comme l’Irlande (12,5 %), la Bulgarie (10 %) ou encore la Hongrie (9 %) pratiquent des taux deux à trois fois moins élevés. Sans compter les nombreux “accords de complaisance” qui permettent, dans certains Etats, aux entreprises d’échapper à tout ou partie de cet impôt. La société Apple par exemple, qui comme beaucoup d’autres entreprises du numérique a son siège européen en Irlande, n’y a longtemps payé que 1 % d’impôt, l’essentiel de ses bénéfices étant par ailleurs enregistrés aux Bermudes. Et la presse a révélé, à travers des enquêtes comme LuxLeaks et OpenLux, les montages dont bénéficiaient de nombreuses entreprises au Luxembourg.  

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Selon l’ONG Tax Justice Network (qui s’appuie sur les chiffres de l’OCDE), les pays européens auraient, dans l’ensemble, perdu près de 80 milliards de dollars de recettes fiscales en 2020 en raison de l’évasion fiscale des entreprises (celle des particuliers, sur laquelle la coopération internationale est bien moins avancée, dépasserait quant à elle les 100 milliards de dollars). La France en est l’un des principaux perdants, avec plus de 14 milliards de dollars de recettes qui lui ont échappé cette année. 

Quelle traduction en Europe ?

Un accord international rassemblant un nombre conséquent de pays, dont les Etats-Unis et d’autres membres du G20, pourrait avoir de profondes répercussions sur l’ensemble du monde, y compris sur les Etats non signataires. Car avec un impôt mondial, les entreprises qui déclarent leurs bénéfices dans des paradis fiscaux seraient, in fine, taxées par leur pays d’origine.

Les paradis fiscaux n’auraient alors plus d’intérêt pour ces entreprises, qui seraient imposées à des taux équivalents quels que soient le pays dans lesquels elles sont implantées. La concurrence fiscale entre Etats n’aurait plus d’effet, anticipe l’OCDE, ce qui pousserait les Etats - notamment européens - à aligner leurs régimes fiscaux. Et à jouer sur d’autres facteurs pour attirer les entreprises : infrastructures, niveau d’éducation, recherche mais aussi coût du travail ou exemptions fiscales, comme les zones franches en Chine et le crédit d’impôt recherche en France.

Avec cet accord, le projet de taxe européenne sur le numérique (ou “taxe GAFA”) devrait par ailleurs être profondément remanié. Cette nouvelle ressource budgétaire, prévue pour 2023, doit contribuer au remboursement du plan de relance européen de 750 milliards d’euros. Le nouvel instrument permettrait néanmoins de rapporter quelque 17 milliards d’euros au budget de l’Union, selon les estimations de la Commission. Les pays qui ont mis en place leur propre taxe nationale sur les GAFA, comme la France, l’Autriche ou l’Espagne, pourraient également les abandonner. 

La Commission européenne veut par ailleurs lancer, d’ici à 2023, une réforme de la répartition des droits d’imposition entre les Etats membres. Intitulée “BEFIT”, cette initiative viserait à traduire le premier pilier de la réforme de l’OCDE, et remplacerait le projet avorté d’ACCIS.

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En Europe, les positions sur ce nouveau projet sont partagées. Après avoir plaidé pour maintenir le taux minimum de 12,5 % qui servait de base aux précédentes discussions, Bruno Le Maire s’était prononcé en faveur du seuil fixé à 21 % “si tel était le résultat de négociations”. La proposition américaine à 15 % a ainsi été qualifiée de “bon compromis” par le ministre français de l’Économie. En cas d’accord international, la France souhaite faire adopter une directive européenne sur le sujet lors de sa présidence du Conseil de l’Union au premier semestre 2022, et retirer sa taxe GAFA.

En Allemagne, le ministre des Finances Olaf Scholz a qualifié le projet américain de véritable “percée”. Mais dans les pays à la fiscalité plus avantageuse, les réactions sont moins enthousiastes : l’Irlande, la Hongrie et l’Estonie sont ainsi hostiles au projet. En revanche le Luxembourg et les Pays-Bas, lequel a profondément réformé son système fiscal depuis quelques années, font partie des Etats signataires. La Suisse y a également adhéré sous réserve de prendre en compte “les intérêts des petits pays innovants” dans “la formulation finale des règles” et de respecter “les procédures législatives des pays concernés”.

La réforme doit encore être avalisée lors du prochain G20 Finances les 9 et 10 juillet à Venise, puis en octobre par les dirigeants de ce même groupe. Il sera par ailleurs débattu au Congrès américain cet été : le taux n’y fait pas consensus, ni même le principe d’une taxation pays par pays. S’il est néanmoins adopté, il pourrait être mis en œuvre en 2023.

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Mardi 6 juillet, Janez Janša a présenté aux eurodéputés les priorités de la présidence slovène du Conseil de l’UE - Crédits : Parlement européen

L’ambiance était “glaciale” à Strasbourg mardi 6 juillet, rapportent Les Echos. “L’hémicycle était quasiment vide et les visages du président du Parlement, David Sassoli et de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen étaient fermés”. Face à eux, un Premier ministre slovène “impassible” selon le quotidien belge L’Echo, qualifié de “poisson froid […] sans émotion apparente” par Le Soir. Janez Janša était de passage devant les eurodéputés pour exposer les priorités de son gouvernement, qui préside le Conseil de l’Union européenne depuis le 1er juillet et jusqu’à la fin de l’année.

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“Une prestation acrobatique”, commente Le Soir : les prises de position et polémiques à répétition du dirigeant lui valent le surnom de “Trump slovène” [L’Echo]. Mais loin de l’attitude “survitaminé[e]” de l’ex-président américain, c’est un Janez Janša “d’un calme olympien” qui s’est présenté à la tribune [Le Soir].

Montrer patte blanche

Le Premier ministre slovène s’est en effet efforcé de “contourner les sujets incendiaires” lors de son discours [Politico], pour le moins “lisse et consensuel”, décrivent Les Echos. “Son propos s’est inscrit dans la droite ligne” de la présidence portugaise qui vient de s’achever, listant comme priorités “le redémarrage de l’économie européenne, la transition climatique, l’élargissement aux Balkans occidentaux et l’adoption d’une nouvelle politique migratoire”, ajoute le quotidien.

Sur la question des relations internationales, il a appelé l’UE à “élaborer des tactiques pour aborder les enjeux stratégiques”, en usant de ses soft et hard powers pour s’imposer comme “l’acteur principal régional en Europe, en Méditerranée et chez ses voisins” [Euractiv]. Fort de son image de “chantre de la démocratie et des libertés recouvrées à la chute de la dictature yougoslave”, Janez Janša s’est enfin montré “partisan d’une ‘UE de la Santé’ et de l’autonomie stratégique du continent” [Le Soir]. L’objectif de ces six mois à la tête de l’institution doit ainsi être de “construire des ponts”, a-t-il assuré [Politico].

Cette modération pousse Le Soir à s’interroger : “Janez Janša […] cache-t-il son jeu ?”. D’un côté, le chef de gouvernement “s’est défendu de vouloir saper les valeurs fondatrices de l’UE”, et a déclaré vouloir accorder une “attention particulière” à la liberté de la presse, note Politico. De l’autre, il “entraîne son pays sur la pente fatale de la ‘démocratie illibérale’ savonnée par son ‘ami et allié’ Viktor Orbán à Budapest”, poursuit Le Soir.

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Ces doubles standards n’ont visiblement pas dérangé la droite de l’hémicycle : “les députés du PPE (démocrates chrétiens), sa famille politique, l’ont soigneusement épargné” lors du débat suivant son discours, indique L’Echo. Janez Janša a même été “salué par l’extrême droite et les souverainistes eurosceptiques” [Le Soir], dans un contexte où les partis nationalistes se sont récemment regroupés autour d’une “Union des patriotes”, par laquelle M. Janša “pourrait être tenté” [L’Echo].

De l’autre côté de l’hémicycle, le ton était bien différent. Politico parle de simples “commentaires” sur ses attaques contre la liberté de la presse et l’indépendance de la justice, là où L’Echo relate une “charg[e] dans les règles” de la part des libéraux du groupe Renew Europe. Le Néerlandais Malik Azmani a ainsi accusé Janez Janša de “corruption”, de “népotisme” et de “fraude”. Malgré des déclarations d’intention positives, “nous ne pouvons pas vous croire sur parole”, a ajouté l’eurodéputé [Politico]. Des propos dont les députés européens verts et socialistes “se sont fait l’écho”.

Si le leader slovène a “conservé un profil bas lors du débat” [L’Echo], la conférence de presse qui l’a suivi lui a permis de “balayer les inquiétudes”, rapporte Politico. Au sujet du parquet européen anti-fraude, pour lequel son gouvernement a refusé de nommer des procureurs, Janez Janša a ainsi défendu un “mécanisme nécessaire” et finalement promis une nomination des procureurs “d’ici l’automne”. Avant de contre-attaquer sur l’état de droit, plaidant des “divergences de perception” entre l’Europe de l’Ouest et de l’Est : “il existe ‘d’autres problèmes bien plus importants que ceux sur lesquels nous perdons du temps maintenant’ “, a-t-il déclaré [Le Soir].

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Crédits : FilippoBacci / iStock

Voici une liste de questions pratiques afin de préparer votre séjour en Europe cet été :

• Les frontières sont-elles ouvertes ? Où puis-je me rendre ?

• Dois-je me faire tester avant de partir en vacances ou de rentrer de mon séjour ?

• Quels transports utiliser pour aller à l’étranger ?

• Dois-je remplir un formulaire avant de partir ?

• Que se passe-t-il si je tombe malade à l’étranger ?

• Dois-je télécharger l’application nationale de lutte contre le Covid-19 ?

• Est-ce que les bars, les restaurants et les boites de nuit sont ouverts ?

• Est-ce que les lieux culturels et de loisirs sont ouverts ?

• Puis-je me rendre à un grand événement (festival, concert, match…) ?

• Le port du masque est-il obligatoire ?

• Suis-je remboursé si mon voyage a été perturbé par le Covid-19 ?

• Les enfants sont-ils soumis aux mêmes conditions que les adultes ?

Les frontières sont-elles ouvertes ? Où puis-je me rendre ?

En Europe, les frontières sont ouvertes aux voyageurs provenant de France cet été grâce à la mise en place du certificat numérique commun. Le document comporte trois informations : la preuve d’une vaccination, le résultat d’un test PCR ou antigénique ainsi qu’une preuve de guérison du Covid-19. Depuis le 1er juillet, le certificat sanitaire européen décliné en France est utilisable dans les Etats membres de l’UE et dans les autres pays de l’espace Schengen : le Liechtenstein, l’Islande, la Suisse et la Norvège. Attention, si le dispositif est destiné à faciliter les voyages, les Etats se laissent toutefois la possibilité d’imposer des restrictions supplémentaires, comme une quarantaine, en cas de reprise épidémique.

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En France, l’application TousAntiCovid est le support numérique sur lequel les voyageurs peuvent inscrire leurs preuves de vaccination ou de test. La plateforme permet d’obtenir un code QR fourni après chaque injection. Le site de l’Assurance maladie propose de récupérer une attestation vaccinale au format européen. Concernant les personnes qui ont déjà contracté le Covid-19 dans les derniers mois, le portail SI-DEP permet de télécharger son certificat de test de dépistage. Le code QR est également utilisable au format papier.

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La quasi-totalité des pays européens autorisent les voyageurs à se rendre sur leur territoire sans test ou quarantaine si ceux-ci sont entièrement vaccinés. C’est le cas de la Bulgarie, de la Roumanie, la Lituanie, l’Estonie, du Danemark et depuis le 1er juillet, de la Hongrie. Une période de plusieurs jours après la seconde injection est cependant demandée dans la plupart des cas.

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Les Etats demandent souvent la preuve de deux injections d’un vaccin. Pour ceux qui ne pourront pas en justifier, le test négatif demeurera la règle d’or pour passer les frontières dans de nombreux cas, sauf si vous vous êtes remis du Covid-19 dans les derniers mois. Si vous avez reçu une injection du vaccin unidose Janssen, votre vaccination est considérée comme complète.

La question du retour à la maison se pose également. Actuellement, la France impose l’obligation de présenter un test PCR ou antigénique négatif réalisé 72 heures avant le départ pour les voyageurs européens non-vaccinés souhaitant entrer sur le territoire. Or les tests PCR sont payants dans la plupart des pays, et il est préférable de les réserver suffisamment en amont du départ du lieu de villégiature. Dans les aéroports allemands, le coût du dépistage peut varier entre 69 et 150 euros. En Espagne, comptez environ 40 euros pour un test antigénique, 100 euros pour un test PCR. C’est plus cher qu’en Croatie, où les non-résidents peuvent se faire tester en clinique privée pour 40 ou 50 euros. A l’inverse, au Danemark, certains centres sont gratuitement accessibles aux touristes, avec une inscription en ligne au préalable. Certaines régions touristiques mettent par ailleurs en ligne la liste des centres susceptibles de réaliser des tests : c’est le cas aux Canaries. Le Centre Européen des Consommateurs est une source d’information importante notamment sur le sujet des tests, tout comme les sites internet des ambassades françaises à l’étranger ou France diplomatie.

Si vous revenez de certains territoires extra-européens (Brésil, Argentine, Colombie…), une quarantaine est imposée après l’arrivée en France. Les voyageurs provenant du Royaume-Uni ont besoin de remplir une attestation et de présenter un test PCR de moins de 72h ou antigénique de moins de 48h afin d’arriver en France, avec un isolement de 7 jours pour les personnes non-vaccinées.

Attention, pensez à partir avec votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM), à demander au moins 20 jours avant le départ. L’assurance maladie française prend en charge la somme forfaitaire de 35 euros sur les tests PCR réalisés en Europe. Cependant, si une avance des frais vous était demandée ou si vous n’êtes pas en possession de la CEAM, le site Ameli vous propose le document à compléter à l’étranger. Pensez également à demander une facture à l’étranger lorsque vous réalisez votre test.

Quels transports utiliser pour aller à l’étranger ?

Des mesures supplémentaires peuvent s’appliquer selon le mode de transport utilisé pour se rendre à l’étranger. A l’aéroport, en France, les documents demandés (preuve de vaccination, résultat de test négatif…) sont généralement à présenter avant d’embarquer dans l’avion.

Toutes les voies maritimes ne sont pas accessibles. Ainsi, la Grèce a limité l’accès à ses ports depuis la Turquie.

Par ailleurs, si vous vous déplacez en voiture, vérifiez que la traversée d’une frontière est possible. Certains pays ont en effet limité les passages afin de faciliter les contrôles. La France a par exemple fermé le Col d’Ispéguy RD949 pour se rendre en Espagne ou encore le pont de Marchandises, entre Hendaye et Irun. Selon le ministère des Affaires étrangères, l’entrée en Grèce “par voie terrestre est ouverte via la Bulgarie (poste frontière de Promachonas, de Nymfaia, d’Ormenio, d’Exochis), la Macédoine du Nord (poste frontière Evzonon, Nikis, Doïranis), via l’Albanie (poste frontière de Chrystallopigi, Kakavia, Mavromati) et via la Turquie (poste frontière de Kastanies, Kipon)”. Par le poste de Mavromati, les tests PCR ou antigéniques sont systématiques pour tous les voyageurs entrant sur le sol.

Une fois sur place, certaines zones peuvent faire l’objet de restrictions des mobilités. Madrid laisse par exemple ouverte cette possibilité pour plusieurs de ses quartiers : une carte est disponible en ligne.

Le site internet du ministère des Affaires étrangères de votre pays de séjour (souvent avec une version en langue anglaise) peut vous donner de précieuses informations à ce sujet, tout comme France diplomatie.

Dois-je remplir un formulaire avant de partir ?

A l’heure actuelle, la plupart des pays imposent ou conseillent fortement de remplir un formulaire en ligne avant l’arrivée sur leur territoire. Il est obligatoire en Espagne afin de passer le contrôle à l’aéroport et doit être rempli en ligne dans les 48 heures avant l’arrivée sur le territoire. Depuis le 24 mai, l’Italie est le premier pays européen à tester la plateforme numérique européenne destinée à faciliter les voyages sur le continent. Il est par ailleurs nécessaire de se signaler aux autorités locales dans les Pouilles comme dans d’autres régions. Chypre impose quant à elle de remplir le CyprusFlightPass.

Que se passe-t-il si je tombe malade à l’étranger ?

Si chaque Etat a sa propre politique concernant les étrangers qui contractent le Covid-19 sur leur sol, le respect des gestes barrières et d’un certain nombre de règles sont assez semblables d’un pays à l’autre. L’isolement est ainsi de mise. Chypre a par exemple édité une plaquette d’information destinée aux touristes qui commenceraient à avoir des symptômes du Covid, avec un numéro de téléphone spécifique à contacter. Notons qu’en cas de test positif, Chypre transfère les étrangers dans des établissements distincts, en prenant en charge les frais d’hébergement, de restauration et de médicament. Des hôtels de quarantaine sont aussi prévus pour les cas contacts.

Les sites internet des consulats français à l’étranger proposent parfois une liste de professionnels de santé francophones à contacter. En dernier recours, il est possible de composer le 112 ou le 118 en cas d’urgence, de malaise ou de difficultés respiratoires.

Il est conseillé de posséder la carte européenne d’assurance maladie, à demander au moins 20 jours avant le départ. L’assurance maladie française prend en charge la somme forfaitaire de 35 euros sur les tests PCR réalisés en Europe. Le site Ameli vous propose le document à compléter à l’étranger.

Dois-je télécharger l’application nationale de lutte contre le Covid-19 ?

Rarement, même si cela dépend des pays. Comme c’est le cas de TousAntiCovid en France, les applications numériques nationales peuvent servir de pass sanitaire une fois sur place. Si l’application est parfois utilisée seulement pour les grands événements (festivals, concerts, matchs…), elle permet aussi de profiter des lieux de loisir et de culture plus modestes dans certains Etats. Au Danemark, le Coronopass (aussi utilisable sous format papier) sert pour se rendre dans tous les commerces du quotidien.

Aux Canaries, il est obligatoire de télécharger l’application locale RadarCovid et de la conserver encore quelques jours après son départ. Certaines applications nationales sont interopérables et compatibles entre elles.

De son côté, le gouvernement de Chypre a annoncé que son SafePass était uniquement destiné aux citoyens chypriotes, le formulaire obligatoire d’entrée pour les voyageurs étrangers CyprusFlightPass faisant office de pass sanitaire pour les touristes arrivés sur l’île. Sa présentation est par ailleurs nécessaire afin d’accéder à un certain nombre de lieux, comme les centres commerciaux, les théâtres et les cinémas.

Est-ce que les bars, les restaurants et les boites de nuit sont ouverts ?

La saison estivale étant un moment important pour les pays dont l’économie dépend en grande partie du tourisme, les lieux de fêtes et de réjouissances rouvrent progressivement leurs portes. En Belgique, les bars et les restaurants peuvent recevoir des clients, en intérieur comme en extérieur, de 5h à 1h du matin. De plus, les restaurants des hôtels peuvent assurer le repas en chambre pour les clients.

Il est aussi possible de déjeuner à l’intérieur à Madrid, même si les tables sont limitées à six personnes. Les bars et les restaurants ferment par ailleurs à 1h du matin. Dans les Baléares comme aux Canaries ou dans la communauté d’Aragon, il est interdit de fumer en terrasse. Le gouvernement d’Andalousie adopte des mesures spécifiques pour chaque territoire, une carte est disponible en ligne (en espagnol).

Alors que le gouvernement français a déclaré que les boîtes de nuit étaient amenées à être ouvertes à partir du 9 juillet, la tendance semble être à la reprise de leurs activités un peu partout en Europe. En revanche, les protocoles sanitaires risquent d’y être plus stricts, les gouvernements appelant généralement à privilégier les événements en extérieur. Certains pays comme Chypre ouvrent les portes de leurs discothèques pendant l’été afin d’attirer les touristes. L’Espagne avait annoncé que les boîtes de nuit pourraient reprendre du service dans les régions où circule faiblement le virus. La Catalogne, qui les avait autorisées à accueillir du public depuis le 21 juin avec un protocole sanitaire spécifique, a annoncé qu’elles devraient refermer leurs portes d’ici le week-end du 10 juillet.

Si vous prévoyez un “road-trip” avec différents points d’étape, pensez au fait que tous les pays n’appliquent pas les mêmes mesures de manière uniforme sur leur territoire. Non seulement des restrictions localisées peuvent être en place mais l’organisation politique de l’Etat peut aussi attribuer certaines compétences aux régions. Une carte du gouvernement italien indique les mesures principales selon les territoires. En Allemagne ou en Espagne, vous pouvez vérifier les restrictions respectivement sur le site internet des Länder et des communautés autonomes concernés par votre voyage.

Est-ce que les lieux culturels et de loisirs sont ouverts ?

Comme pour les bars et les restaurants, les lieux dédiés aux loisirs et à la culture devraient être ouverts cet été en Europe. Il est très courant de voir les responsables des monuments ou d’autres lieux recevant du public imposer ou recommander aux visiteurs une réservation plusieurs jours à l’avance afin de respecter les jauges réduites, comme c’est le cas des musées en Belgique. Certains services demandent aussi d’utiliser la carte bancaire et refusent les paiements en espèces afin d’éviter les contacts.

En Italie, les stations balnéaires peuvent pratiquer leurs activités selon les règles définies par les régions et provinces autonomes. La plupart des lieux touristiques comme les centres thermaux ou les parcs d’attraction sont désormais ouverts. En Croatie comme à Chypre, les casinos accueillent du public.

En Espagne comme dans d’autres pays, les communes peuvent décider d’interdire ponctuellement l’accès à certaines plages au public en cas de risque trop élevé. A Majorque, les plages sont désormais ouvertes même le soir. Quant à la Croatie, elle a mis en place un label Safe stay pour tous les lieux de loisirs, même pour les hébergements et les activités nautiques, qui garantit le respect de normes sanitaires. Le site descriptif est disponible en français.

À LIRE AUSSICovid-19 : quelles sont les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d’Europe ? Puis-je me rendre à un grand événement (festival, concert, match…) ?

Si les spectateurs étrangers seront privés de Jeux Olympiques au Japon, de grands événements pourront se tenir avec du public en Europe. En Catalogne, vous devrez présenter un test négatif ou une preuve de vaccination pour participer à des événements en plein air réunissant plus de 500 personnes.

Dix villes du continent ont ainsi accueilli l’Euro de football, en plus de Londres, qui a installé une fan-zone sur Trafalgar Square. Les demi-finales et la finales se jouent les 6, 7 et 11 juillet au stade de Wembley, qui peut accueillir du public. L’Italie a testé son application Mitiga dans un stade accueillant plus de 4000 spectateurs le 19 mai. Pour les matchs et les gros concerts, l’application propose de générer un code QR en allant se faire tester dans un des centres italiens partenaires. A l’entrée du stade ou de l’événement, l’utilisateur peut ainsi prouver qu’il a été testé négatif au Covid-19.

D’importants festivals de musique ont annulé leur édition 2021 (Sziget à Budapest, Roskilde au Danemark), mais d’autres pourront se tenir, sous certaines conditions encore une fois. En Serbie, l’Exit se tiendra du 8 au 11 juillet et les organisateurs tiennent à jour une foire aux questions concernant le protocole strict mis en place. En Belgique, Tomorrowland comptait sur les progrès de la vaccination et devait décaler son édition 2021 à la fin de l’été, mais les organisateurs ont récemment annoncé que le festival ne pourrait pas se tenir cette année.

Il est probable que des tests rapides soient parfois effectués aux portes de ces différents évènements afin de pouvoir y accéder.

Le port du masque est-il obligatoire ?

Vérifiez quels types de masques sont acceptés dans les transports en commun ou dans les lieux recevant du public à l’étranger. En Bavière, les masques chirurgicaux et FFP2 sont acceptés alors que ces derniers sont obligatoires à Berlin.

En Espagne, le port du masque n’est plus obligatoire à l’extérieur depuis le 26 juin mais une distance d’un mètre cinquante doit être respectée entre personnes n’appartenant pas à la même bulle sociale. Le pays débat toutefois de l’opportunité de réintroduire cette obligation en extérieur. Le masque reste encore exigé en intérieur ou dans des espaces clos comme les transports en commun ou les commerces. Si vous voyagez en covoiturage, pensez que c’est également le cas dans les véhicules lorsque les passagers ne résident pas dans le même foyer.

De plus en plus de pays ont allégé l’obligation de le porter en extérieur, comme la Pologne, les Pays-Bas ou la Hongrie. Et depuis le 1er juin, il n’y a plus d’amendes pour les personnes ne portant pas de masque sur les plages de Malte.

Suis-je remboursé si mon voyage a été perturbé par le Covid-19 ?

Dans le cas d’un voyage à forfait réservé en agence, si le séjour a été écourté ou prolongé en raison de la pandémie, c’est à l’agence de prendre en charge le retour. Elle doit avoir réservé un vol plus tôt ou plus tard si le vôtre a été annulé.

Concernant le logement, les propriétaires comme les plateformes de réservation en ligne (Booking, Expedia, AirBnb,…) n’ont pas l’obligation de rembourser la réservation.

Dans tous les cas, pour une location comme pour une assurance annulation, lisez bien le contrat et vérifiez quelles situations sont considérées comme légitimes afin d’annuler gratuitement le voyage. Certaines agences de voyages proposent aujourd’hui une assurance complémentaire Covid-19 qui devrait couvrir la plupart des imprévus liés à la pandémie. Là aussi, le Centre européen des consommateurs vous aide à connaître vos droits.

Les enfants sont-ils soumis aux mêmes conditions que les adultes ?

Cela dépend des pays, certains demandent un test négatif avant le départ dès le plus jeune âge. En Italie et en Irlande, ce test est par exemple obligatoire à partir de 6 ans contre 10 ans pour l’Autriche. Le Portugal, l’Espagne, la Grèce et la Croatie demandent quant à aux un pass sanitaire dès l’âge de 12 ans pour les voyageurs depuis la France. Afin de rentrer dans l’Hexagone, l’obligation de présenter un résultat négatif à un test PCR s’applique à partir de onze ans. Une déclaration sur l’honneur est également nécessaire.

Généralement, les formulaires de voyages à remplir sont obligatoires pour tout passager, même mineur.

L’article Covid-19 : ce qu’il faut savoir pour voyager en Europe cet été est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Lundi, le chef du gouvernement britannique Boris Johnson a dévoilé les mesures qui seront allégées le 19 juillet prochain - Crédits : Flickr Number 10 CC BY-NC-ND 2.0

Bientôt le “freedom day” (jour de la libération) au Royaume-Uni. En Angleterre du moins, les autres nations constitutives du royaume ayant choisi un autre calendrier. “Le 19 juillet, les Anglais en auront fini avec la quasi-totalité des restrictions sanitaires”, annonce Le Figaro. “Les grandes lignes de la dernière étape du déconfinement au Royaume-Uni” ont ainsi été dévoilées lundi soir en conférence de presse par le Premier ministre [RFI]. “Retrouver la vie d’avant en comptant sur les vaccins et sur le bon sens des Britanniques, c’est le pari de Boris Johnson”, explique Claire Digiacomi pour la radio internationale. “Si nous ne le faisons pas maintenant, quand serons-nous en mesure de le faire ?”, a justifié le dirigeant conservateur lors de sa prise de parole [Les Echos].

La décision “tranche avec la prudence du calendrier du déconfinement en Angleterre”, souligne Ingrid Feuerstein du quotidien économique. La correspondante à Londres des Echos rappelle en effet qu’outre-Manche, “les restrictions ont été levées étape par étape depuis le mois de mars”. Pour Le Figaro, “le changement de donne induit par la campagne de vaccination est enfin pris en compte”. Au 19 juillet, “le gouvernement estime [que] les deux tiers des adultes seront complètement vaccinés contre le Covid-19″, note Le Parisien. Désormais, “ce sera le retour à la normale, une vie nouvelle où l’on ‘vivra avec le virus’ “, complète Le Figaro. La BBC rappelle toutefois que cette décision “doit encore être confirmée le 12 juillet prochain au regard des dernières données”.

À LIRE AUSSIVaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ? Bas les masques ?

Parmi les mesures remarquées, “Boris Johnson a annoncé que le télétravail ne serait plus recommandé” [Le Parisien]. Ce dernier a également expliqué que la “règle de six”, “introduite en septembre dernier, et qui imposait aux Anglais de ne pas être plus de six en intérieur”, serait abolie [Les Echos]. De leur côté, les amateurs de théâtre, de cinéma ou les supporters des clubs de football d’Arsenal ou de Manchester United, pourront reprendre le chemin de leurs lieux fétiches, sans restriction de capacité.

“Les masques ne seront plus obligatoires”, fait également savoir la BBC. Des décisions annoncés lundi, c’est celle qui fait le plus polémique. “La British Medical Association s’est opposée à ce relâchement”, rapporte par exemple Le Figaro. Les maires de plusieurs grandes villes du pays, dont ceux de Londres, Manchester ou encore Liverpool, ont exprimé leur souhait de voir “les masques rester obligatoires dans les transports en commun” [The Guardian]. Boris Johnson a toutefois appelé les Anglais à “rester prudent”, précisant qu’il porterait pour sa part un masque dans les lieux très fréquentés. De son côté, le gouvernement écossais a indiqué qu’il continuerait d’ ”imposer le masque dans certaines configurations, même après le 9 août, date espérée de la levée des dernières mesures restrictives” en Ecosse, complète la BBC. “Le pays de Galles et l’Irlande ont [également] opté pour une levée plus lente des restrictions” [Le Parisien].

À LIRE AUSSICovid-19 : quelles sont les mesures sanitaires en vigueur dans chaque pays d’Europe ? Vers une “usine à variant” ?

Avec cette décision, “Boris Johnson ouvre-t-il l’usine à variant ?”, s’interroge Thomas Lemahieu dans L’Humanité. En effet, “le relâchement annoncé interviendra malgré une augmentation spectaculaire des contaminations, qui approchent les 30 000 par jour”, précise Le Figaro. Une “envolée des contaminations attribuées au variant Delta” [20 Minutes], et qui pourrait conduire le pays à compter “50 000 nouveaux cas quotidiens d’ici deux semaines” [RFI]. La situation fait d’ailleurs craindre aux scientifiques “l’apparition de nouveaux variants puisque le virus circule très rapidement”, ajoute la station de radio.

“A ce stade, cependant, la situation dans les hôpitaux est sans commune mesure avec les pics précédents”, indique L’Humanité.  Pour Public Health England, une agence exécutive du ministère de la Santé britannique, “les vaccins restent très efficaces pour empêcher le développement d’une forme grave de la maladie, voire une hospitalisation” [Le Figaro]. Afin d’accélérer la campagne de vaccination, Boris Johnson a aussi annoncé “que l’intervalle pour les moins de 40 ans entre les doses de vaccins serait réduit, passant de 12 à huit semaines” [Sud Ouest]. Un nouveau pari du Premier ministre, pour tenter de ne pas alourdir le très lourd bilan national de la pandémie (128 000 morts), le plus élevé d’Europe.

Les autres sujets du jour

Covid-19

• L’Allemagne lève les interdictions d’entrée pour le Royaume-Uni, le Portugal et l’Inde [Le Figaro]
• Luxembourg : le Premier ministre, positif au Covid-19, reste hospitalisé dans un état “sérieux mais stable” [France info]
• La Grèce “ne se reconfinera pas pour protéger les non-vaccinés” [Courrier international]

Économie

• L’Europe reste décidée à se doter d’une taxe Gafa [Les Echos]
• Londres retrouve la première place dans les échanges d’actions en Europe [Euractiv]

Énergie

• L’Allemagne et quatre alliés veulent tenir le nucléaire à l’écart de la finance verte [La Croix]

Espagne

• Le meurtre d’un jeune homosexuel battu à mort secoue l’Espagne [Le Monde]

Migrations

• Margaritis Schinas : “L’Europe ne peut pas se permettre de ne pas avoir de politique migratoire” [L’Opinion]

Pologne

• La dernière croisade de Jaroslaw Kaczynski [Le JDD]

Présidence du Conseil de l’UE

• Le premier ministre slovène face au parlement européen [La Croix]

L’article Covid-19 : malgré le variant Delta, le Royaume-Uni veut faire tomber le masque est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Les données sur la qualité des eaux de baignade de l’Agence européenne de l’environnement concernent les Etats de l’UE ainsi que la Suisse, le Royaume-Uni et l’Albanie - Crédits : fotografixx / iStock

La surveillance de la qualité des eaux de baignade fait partie des attributions de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). Chaque année, l’AEE dresse un bilan de la qualité des eaux de baignade, pays par pays, et analyse plus de 20 000 zones de baignade. Depuis l’introduction dans les années 1970 des premières politiques européennes en faveur de la qualité des eaux de baignade, celle-ci s’est nettement améliorée en quelques années, notamment grâce à la directive de 2006.

Chypre, l’Autriche et la Grèce en tête de classement

Selon le rapport 2021 de l’agence, la proportion des eaux de baignade dont la qualité est excellente a atteint 82,8% en 2020, soit plus de 18 000 zones contrôlées (contre moins de 4 000 en 1990). Et la quasi totalité des sites recensés (93 %) ont au moins rempli les standards minimums de qualité. Par ailleurs, les eaux des zones côtières sont généralement de meilleure qualité que celles des lacs ou des rivières.

Seules 1,3 % des eaux de baignade européennes n’ont pas satisfait ces minima. Par ailleurs, le nombre de zones de baignade de qualité insuffisante continue de diminuer au fil du temps. Cinq Etats membres bénéficient de plus de 95 % d’eaux de baignade d’excellente qualité : Chypre (100 %), l’Autriche (97,7 %), la Grèce (97,1 %), Malte (96,6 %) et la Croatie (95,1 %).

Au total, treize pays ont atteint des niveaux de qualité excellente supérieurs à la moyenne européenne (82,8 %). En plus de ceux cités ci-dessus, on retrouve le Danemark, l’Allemagne, le Portugal, la Finlande, l’Italie, l’Espagne, la Lituanie et la Slovénie. Si certains pays ont un taux de zones d’excellente qualité peu élevé (Pologne et Royaume-Uni), c’est aussi parce qu’ils ont en parallèle un nombre important de sites considérés comme “non-classés”. Cette absence de données provient essentiellement d’un manque d’échantillons des eaux, à cause des mesures liées à la pandémie de Covid-19 en 2020.

Parmi les pays ayant plus de 1 000 zones de baignade, les meilleurs résultats sont ceux de Chypre (100 % des zones sont d’excellente qualité), du Danemark (90,7 %) et de l’Allemagne (89,9 %).

Et en France ?

La France est le deuxième pays européen avec le plus de zones de baignade contrôlées par l’AEE. Elle comptait plus de 3 300 sites en 2020, derrière l’Italie (5 500) mais devant l’Espagne et ses 2 200 zones de baignade.

77,5 % de ses sites bénéficiaient en 2020 d’une eau d’excellente qualité et 14,2 % d’une eau de bonne qualité. 78 d’entre eux, soit 2,3 %, ne disposaient pas d’une qualité d’eau suffisante. Notons que la directive européenne de 2006 prévoit une interdiction permanente de baignade ou une recommandation la déconseillant lorsqu’une zone a dépassé les cinq années consécutives dans la catégorie “qualité insuffisante”.

Pour trouver les meilleures eaux des plages et des lacs européens, l’Agence européenne de l’environnement propose une carte interactive mise à jour chaque année avant l’été.

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Tout Français ou Européen assuré du régime français de sécurité sociale peut bénéficier de la coordination en matière de sécurité sociale en s’installant dans un autre pays européen - Crédits : vinnstock / iStock

La coordination des régimes de sécurité sociale vise à :

• garantir l’égalité de traitement entre Européens ;
• assurer aux personnes qui se déplacent à l’intérieur de l’UE, ainsi qu’à leur famille, le maintien des droits et des avantages acquis ou en cours d’acquisition ;
• éviter qu’une même personne soit assurée deux fois ou nulle part.

Ces règles de coordination s’appliquent à différents bénéficiaires :

• les ressortissants des 27 pays de l’Union européenne et à ceux d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein et de la Suisse, qui sont ou ont été assurés dans un de ces pays, ainsi que les membres de leur famille ;
• les apatrides ou réfugiés des 27 pays membres et de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein et de la Suisse, qui sont ou ont été assurés dans un de ces pays, ainsi que les membres de leur famille ;
• les ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire de l’UE et qui se déplacent entre ces pays, ainsi que les membres de leur famille.

Tout Français ou Européen assuré du régime français de sécurité sociale peut ainsi bénéficier de la coordination en matière de sécurité sociale en s’installant dans un autre pays européen.

Les membres de sa famille sont aussi bénéficiaires, qu’ils continuent ou non à résider en France.

Différents régimes sont applicables aux :

• salariés et indépendants
• salariés détachés
• fonctionnaires expatriés
• travailleurs transfrontaliers
• étudiants
• demandeurs d’emploi
• retraités

Situation des actifs Salariés et indépendants

Un salarié ou indépendant qui s’installe dans un autre pays européen pour y travailler bénéficiera des prestations offertes par le système de sécurité sociale du pays d’installation, auquel il doit cotiser.

Avant le départ, il convient de se renseigner pour savoir si une période minimum d’assurance, d’activité professionnelle ou de résidence est exigée dans le pays d’installation pour l’ouverture de ses droits. Si tel est le cas, il faut fournir à l’institution d’assurance maladie de l’Etat d’accueil le formulaire E 104, fourni par la Caisse d’assurance maladie française. Ce document récapitule les périodes d’assurance accomplies en France.

Si les membres de la famille restent en France, ils sont couverts, à condition de ne pas y être employés ou travailleurs indépendants, par la nouvelle sécurité sociale et doivent demander le formulaire S1 (formulaire d’inscription) à l’institution de l’Etat d’accueil et le remettre à leur caisse d’assurance maladie en France.

Fonctionnaires expatriés

Le fonctionnaire envoyé par son administration dans un organisme officiel situé en Europe reste couvert par le régime français de sécurité sociale.

Pour se faire rembourser ses soins médicaux dans le pays d’installation, il faut alors demander le formulaire S1 à sa caisse d’assurance maladie française et le remettre à l’organisme maladie compétent dans le pays d’installation.

Salariés détachés

Pour de courts séjours dans le pays de détachement ne nécessitant pas d’y résider, il est conseillé d’assurer la prise en charge de vos soins médicaux via la carte européenne d’assurance maladie.

Le salarié détaché par son employeur dans un autre pays européen, pour 2 ans maximum, continue de bénéficier de la protection sociale française, après quelques démarches.

L’employeur doit demander à la Caisse d’assurance maladie le maintien du salarié à la sécurité sociale française, puis lui remettre le formulaire A1.

Le salarié doit :

• avant son départ, demander à sa caisse d’assurance maladie le formulaire S1 (formulaire d’inscription) ;
• une fois installé, il doit remettre ce formulaire à l’organisme d’assurance maladie de son nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux (et éventuellement de ceux de sa famille).

Tests PCR et carte européenne d’assurance maladie

Si les tests PCR sont gratuits en France, ils peuvent s’avérer très onéreux ailleurs en Europe, la facture pouvant grimper jusqu’à plusieurs centaines d’euros. Cependant, quand vous devez en effectuer un dans l’un des 27 pays membres de l’UE ou en Islande, en Norvège, au Liechtenstein et en Suisse, notamment pour rentrer en France, vous avez droit à une prise en charge de l’assurance maladie. Celle-ci s’effectue sur la base d’un forfait de 35 euros couvert à 100 % et est conditionnée au caractère administratif du test (obligatoire pour sortir du territoire, par exemple) ou médical (si des symptômes de la maladie sont présents). La présentation de la carte européenne d’assurance maladie au moment de la réalisation du dépistage offre l’avantage de pouvoir bénéficier d’une prise en charge sur place. En son absence, il faudra remplir le formulaire S 3125, à remettre à sa caisse d’assurance maladie, pour être pris en charge à son retour.

À LIRE AUSSICovid-19 : ce qu’il faut savoir pour voyager en Europe cet été Travailleurs frontaliers

Le travailleur domicilié en France, qui travaille dans un autre un pays européen, est en général assuré dans cet autre pays européen.

Pour s’affilier à la sécurité sociale française, il doit demander le formulaire S1 (formulaire d’inscription) à l’organisme d’assurance maladie de son pays de travail. Il pourra alors bénéficier de soins médicaux en France, comme s’il y était assuré.

Il disposera de 2 cartes d’assurance maladie (une pour chaque pays).

Situation des non-actifs Étudiants

L’étudiant partant étudier dans un autre pays européen pour moins d’un an reste affilié à la sécurité sociale française.

Avant son départ, il doit demander la carte européenne d’assurance maladie à sa mutuelle étudiante ou, si elle gère son dossier, à sa caisse d’assurance maladie.

Si le séjour dure plus d’un an, il convient de s’inscrire au régime local de sécurité sociale après s’être renseigné auprès de l’organisme d’assurance maladie du pays d’accueil.

Demandeurs d’emploi

Le chômeur indemnisé en France, autorisé à transférer sa résidence dans un autre pays européen pour 3 mois (exceptionnellement 6 mois), reste affilié pendant cette période à la sécurité sociale française.

Avant son départ, il doit demander la carte européenne d’assurance maladie à sa caisse d’assurance maladie.

Retraités

Le titulaire d’une pension du régime français, qui s’installe dans un autre pays européen dont il ne reçoit pas d’autre pension lui ouvrant droit aux soins de santé, bénéficie dans ce pays des prestations d’assurance maladie.

Il faut pour cela demander, avant le départ, le formulaire S1, à sa caisse de retraite. Puis, une fois installé, présenter ledit formulaire à l’organisme d’assurance maladie compétent dans le pays du séjour. Tous les soins seront pris en charge selon la législation française et il est toujours possible de se faire soigner en France.

Pour effectuer un séjour court hors de France ou du nouveau pays d’installation, il convient de se procurer la carte européenne d’assurance maladie.

Vous avez d’autres questions sur vos droits à la santé en Europe ? Consultez le site internet du Centre européen des consommateurs (CEC) France. Grâce à leur réseau européen (présents dans chaque pays de l’UE, ainsi qu’en Norvège et en Islande), les CEC répondent aux questions des consommateurs et les aident en cas de litige hors de leur Etat de résidence.

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Entrée du bâtiment Louise-Weiss, siège du Parlement européen à Strasbourg - Crédits : olrat /iStock

“Après plus d’un an de brouillard, l’horizon semble enfin s’éclaircir pour le siège du Parlement européen à Strasbourg”. C’est avec soulagement que l’eurodéputée alsacienne Anne Sander (PPE-Les Républicains) a accueilli la nouvelle le 12 mai dernier. Lundi 7 juin, 480 jours après leur dernière visite, les eurodéputés pourront de nouveau arpenter les allées du bâtiment Louise-Weiss sur les bords du Rhin, à l’occasion de la séance plénière.

“C’est avec une grande joie et beaucoup de hâte que nous accueillons la nouvelle”, abonde la maire de Strasbourg Jeanne Barseghian (Europe Écologie Les Verts). Pour cette réouverture, plus contestée au-delà des frontières de l’Hexagone, l’institution a choisi un modèle “hybride” : les députés pourront siéger à Strasbourg ou choisir de suivre les débats depuis leur pays. 20 % des fonctionnaires pourront quant à eux faire le déplacement.

Le 5 mars 2020, le président du Parlement européen David Sassoli avait annoncé que “compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 en France”, la séance plénière ne pourrait se tenir dans le Bas-Rhin la semaine suivante comme prévu. Une décision non sans conséquence, tant le débat fait rage depuis de nombreuses années entre les “pro-Bruxelles” et les “pro-Strasbourg” quant au déménagement mensuel de l’institution entre la Belgique et la France.

Pourquoi le siège du Parlement européen est à Strasbourg ?

Si Strasbourg jouit de ce statut de siège du Parlement européen, elle le doit en partie à la taille modeste des infrastructures de la ville de Luxembourg. Cette dernière était en effet pressentie un temps comme site d’accueil des premières institutions européennes. En 1952, six Etats fondent la Communauté européen du charbon et de l’acier (CECA) et choisissent la capitale luxembourgeoise comme lieu de travail pour la “haute autorité” ainsi que le secrétariat général de “l’assemblée commune”. Cette dernière, à défaut d’hémicycle suffisamment grand, doit tenir ses sessions dans l’enceinte d’une autre institution continentale : le Conseil de l’Europe, situé à Strasbourg.

Cinq ans après la signature du traité de Rome, une Assemblée parlementaire européenne, embryon de l’actuel Parlement européen, voit le jour. A l’époque, elle n’a qu’une fonction consultative et tient donc sa première session à Strasbourg en mars 1958. La France, qui devait alors également abriter les sièges de la Commission européenne et du Conseil, est finalement devancée par Bruxelles. La raison ? Pierre Pflimlin, ministre des Finances et maire de Strasbourg, craint que si la France accueille toutes les institutions, l’Assemblée parlementaire échappe à sa ville. Il milite donc pour la candidature bruxelloise.

Cette répartition des institutions est entérinée en 1997 avec la signature du traité d’Amsterdam qui prévoit un protocole sur la fixation des sièges des institutions. Enfin, en 1999, les députés quittent les locaux du Conseil de l’Europe et investissent les installations flambant neuves du bâtiment Louise-Weiss, tout juste inaugurées sur les bords du Rhin.

Pourquoi les députés font-ils des allers-retours entre Strasbourg et Bruxelles?

Les pouvoirs du Parlement européen s’étoffent à travers les décennies. A partir de 1979, ses membres sont élus au suffrage universel direct. En 2007, avec le traité de Lisbonne, le Parlement décroche même le statut de “colégislateur” (ce qui signifie qu’il est habilité à adopter et modifier la légalisation, mais aussi à statuer sur le budget de l’Union).

Ce nouveau rôle contraint l’assemblée à entretenir des liens plus étroits avec les autres institutions basées à Bruxelles. En 1989, le gouvernement fédéral belge entame la construction de l’espace Léopold (le nom donné aux bâtiments du Parlement européen situés dans le quartier des institutions de la capitale belge) pour accueillir les députés. Dès lors, l’activité bruxelloise des eurodéputés n’aura de cesse d’augmenter : travail en commissions, réunion des groupes politiques, ainsi que plusieurs “mini-plénières” organisées annuellement. Cependant, l’inscription dans les traités du siège du Parlement européen à Strasbourg impose la tenue de douze sessions plénières en Alsace. Pour honorer cet engagement, les députés européens font donc le trajet en compagnie de leurs équipes, à raison de quatre jours par mois.

Strasbourg, Bruxelles … et Luxembourg

Si l’on évoque souvent Bruxelles et Strasbourg comme les lieux d’activité du Parlement européen, il ne faut pas oublier que celui-ci est en réalité présent sur trois sites. En effet, son administration continue de siéger à Luxembourg, dans le bâtiment Konrad Adenauer.

Quel impact a eu la crise du Covid 19 sur l’avenir du siège du Parlement européen ?

Solidement ancrée dans l’histoire et les traités européens, Strasbourg a néanmoins vu sa position fragilisée par la pandémie. Contrairement à ce que précisent les textes, aucune séance plénière n’a donc eu lieu depuis le mois de février 2020. Cette situation a relancé le débat autour du principe d’un siège unique à Bruxelles. Une majorité d’eurodéputés serait en faveur d’une telle décision. Parmi les motivations avancées : la diminution des coûts de fonctionnement, la réduction de l’empreinte carbone que représente le déménagement mensuel, ou encore les difficultés pour se rendre en transports à Strasbourg.

En mars 2020, à l’annonce de David Sassoli d’organiser la séance plénière en Belgique, les pro-Bruxelles avaient saisi l’opportunité. “Les Français vont-ils insister pour que l’on ait 12 sessions à Strasbourg par an […], vont-ils nous laisser tranquilles ?” avait notamment lancé l’eurodéputé néerlandais écologiste Bas Eickhout. Les collectivités concernées ainsi que certains eurodéputés avaient quant à eux critiqué cette décision.

Pendant cette période, le chef de l’Etat Emmanuel Macron avait rappelé à plusieurs reprises l’importance pour les eurodéputés de revenir à Strasbourg. “Il serait normal et logique que les sessions plénières soient de retour à Strasbourg dès le mois de juin”, déclarait le président de la République début mai, quelques jours avant de venir donner le coup d’envoi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe … au Parlement européen de Strasbourg.

Ce jour là, Emmanuel Macron s’était également rendu à la préfecture pour assister à la signature du contrat triennal 2021-2023 par les collectivités locales et la préfète. Un contrat qui apporte 189 millions d’euros à la métropole, afin de “conforter sa vocation européenne”.

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Au-delà du symbole, l’accueil de la séance plénière représente un enjeu financier important pour tout un pan de l’économie de la ville de Strasbourg. “L’impact direct des sessions parlementaires représente environ 15 % du chiffre d’affaires annuel de l’hôtellerie”, estimait ainsi Pierre Siegel, président de la branche hôtellerie du Groupement des hôteliers, restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin, cité par 20 Minutes Strasbourg en septembre 2020.

Un changement du statut du siège du Parlement européen nécessiterait un accord des 27 Etats membres à l’unanimité. Or, la France s’y oppose et certains souhaitent qu’un recours soit déposé devant la Cour de justice de l’UE pour l’absence de tenue des douze sessions plénières réglementaires. En 2017, elle avait déjà saisi la Cour pour non-respect des traités car le budget annuel avait été voté à Bruxelles… et non à Strasbourg.

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Les navires européens sont soumis aux règles de la politique commune de la pêche - Crédits : Zenobillis / iStock 50 ans

La première incursion de l’Union européenne dans le domaine de la pêche remonte à près de 50 ans. Dans les années 1970, les institutions européennes adoptent, par l’intermédiaire de la politique agricole commune, les premiers règlements spécifiques sur la question. Ce n’est pourtant qu’en 1983 que la politique commune de la pêche (PCP) est instaurée. Elle a depuis connu plusieurs réformes, une tous les dix ans en moyenne, dont la dernière remonte à 2013. Celles-ci ont souvent fait l’objet de longues négociations. Et pour cause : l’Union européenne dispose d’une compétence exclusive dans le domaine de la gestion des ressources biologiques de la mer.

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C’est la quantité, en tonnes, de poissons pêchés et cultivés par les 27 Etats membres de l’UE en 2017, représentant 3,3 % de l’ensemble des prises enregistrées dans le monde. Parmi les espèces les plus prisées des pêcheurs européens, le maquereau ou le hareng. Ce dernier fait partie des espèces en danger, à cause de la surpêche dans certaines mers bordant les côtes européennes. Selon l’ONG Oceana, 40 % des espèces étaient victimes de surpêche en 2019 dans l’océan Atlantique et la mer du Nord. La situation est encore plus critique en Méditerranée et dans la mer Noire, où les mesures prises pour y remédier sont moins contraignantes.

19 %

La pêche illégale, non déclarée et non réglementée est l’une des explications derrière la surpêche. A l’échelle mondiale, elle représente 10 milliards d’euros chaque année, soit près de 19 % de la valeur marchande des captures. L’Union européenne prend ce problème au sérieux et a adopté un règlement pour tenter de lutter contre ces pratiques. Entré en vigueur en 2010, il a notamment été renforcé par de nouveaux dispositifs en 2017.

5,4 milliards

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est le principal instrument de mise en œuvre de la politique commune de la pêche. Il ambitionne de promouvoir une pêche durable, innovante et compétitive. Mais également de renforcer les contrôles et d’améliorer les données disponibles pour la gestion de la pêche en Europe. Doté de 6,4 milliards d’euros durant la période 2014-2020, la France était le deuxième bénéficiaire de ce fonds avec 588 millions d’euros. La dotation du FEAMP a toutefois été revue à la baisse pour la période de programmation qui débute (2021-2027) avec environ 5,4 milliards.

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“Pourquoi la pêche est-elle importante dans les discussions sur le Brexit ?” , s’interrogeait la BBC en septembre 2020. Jusqu’au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni était contraint d’appliquer les règles de la politique commune de la pêche. Ces dernières imposaient des quotas de captures et garantissent l’accès des navires des Etats membres de l’UE aux eaux britanniques et inversement. Des dispositions qui avantageaient les pêcheurs français, dont 30 % des captures s’effectuaient alors dans les eaux britanniques. La France n’était pas la seule à en profiter. Selon un rapport du Parlement britannique, 60 % du tonnage issu des eaux britanniques était capturé par des bateaux en provenance d’autres Etats membres. L’accord provisoire trouvé le 2 juin dernier garantit pour l’ensemble de l’année 2021 des droits de pêche aux flottes des deux parties dans leurs eaux respectives.

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Sujet de controverse, la zone économique exclusive (ZEE) se définit comme “l’espace maritime sur lequel l’Etat côtier exerce des droits souverains en matière économique”, selon l’IFREMER. Avec l’accord trouvé entre Londres et Bruxelles en décembre 2020, les navires européens conservent pour quelques années encore l’accès à celle du Royaume-Uni, qui s’étend sur 756,639 km². Huit Etats membres sont particulièrement intéressés par l’accès à ces eaux : la France, l’Irlande, l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne, le Danemark et la Belgique. Pour ce dernier, qui compte certains ports parmi les plus importants d’Europe comme celui d’Anvers, les prises réalisées dans les eaux britanniques représentaient 70 à 80% des prises totales.

¾

Le rapport de force entre Londres et les autres capitales n’est toutefois pas si déséquilibré. Un rapport de l’Assemblée nationale indique que le Royaume-Uni exportait 76 % de ses poissons en 2018. Les trois quarts de ces exportations étaient destinés au marché européen. Le Royaume-Uni était donc un exportateur net de produits de la mer, dont la France était le premier destinataire, devant les Pays-Bas et l’Espagne.

46,6 km

Sur les 27 Etats membres que compte l’Union européenne, 22 disposent d’un accès à la mer. La côte slovène, longue de seulement 46,6 km, est la plus courte de l’UE. Mais la pêche ne se résume pas à la mer. Si certains Etats membres profitent également des ressources présentes dans les cours d’eau, l’aquaculture revêt une part importante de la production européenne de poissons, avec environ 20 % du volume en 2017.

74 671

Les navires de pêche européens doivent impérativement être enregistrés auprès du registre de la flotte européenne. Celui-ci en dénombre 74 671 au mois d’avril 2021, inégalement répartis entre les Etats membres. Si la Grèce en compte 14 674, la Belgique quant à elle n’en dénombre que 64. Il est cependant à noter que ces chiffres ne tiennent pas compte de leur taille ou de leur capacité. A titre d’exemple, la Slovénie et la Lituanie comptent approximativement le même nombre de bateaux, respectivement 137 et 138. Or, la capacité cumulée des bateaux slovènes n’est que de 672 tonnes alors qu’elle atteint 36 147 tonnes pour la Lituanie.

1 sur 2

Selon la Commission européenne, le secteur de la pêche peut représenter près d’un emploi sur deux dans certaines zones côtières. Des emplois toutefois concentrés dans une poignée d’Etats membres. L’Espagne, l’Italie et la Grèce se partagent en effet 65 % des emplois liés au secteur.

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Les commissaires européens Margrethe Vestager et Thierry Breton ont présenté hier le projet d’identité numérique européenne - Crédits : Union européenne

Avec ce nouveau “portefeuille virtuel”, l’Union européenne veut “nous faciliter la vie”, a martelé la commissaire européenne Margrethe Vestager, citée par La Croix. Aux côtés du commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne en charge du Numérique a en effet proposé jeudi 3 juin de mettre en place “une carte d’identité numérique à l’échelle de l’Union européenne” [Politico].

“Un tel portefeuille électronique devrait permettre à tout citoyen ou résident européen de s’identifier, en ligne comme dans le monde réel, et de stocker une batterie de documents administratifs attestant de ses droits”, comme conduire, résider, travailler ou étudier [Les Echos]. “L’idée n’est pas de pousser les Européens à partager plus de données, mais bien de leur permettre de s’identifier en ligne au-delà des frontières de leur pays”, souligne La Croix.

Et l’exécutif européen entend faire valoir l’utilité d’un tel dispositif. L’identité numérique commune permettra par exemple “à des jeunes de prouver leur âge dans un bar d’un autre pays, sans que le serveur sache où ils vivent. Cela vous permettra aussi de louer facilement un appartement dans un autre Etat”, a détaillé hier Margrethe Vestager [Le Temps].

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Utilisable avec son téléphone portable et gratuit, cet “e-wallet” ne revêtira pas de caractère obligatoire. Par ailleurs, “l’utilisateur sera en capacité de déterminer quels éléments de son identité, quelles données ou certificats seront partagés avec des tiers, afin de limiter l’accès à ses informations personnelles au strict nécessaire” [Ouest-France]. A ce sujet, et contre les risques de piratage, “Bruxelles promet des normes de sécurité ‘au meilleur niveau’ “, indique le quotidien régional.

Des données personnelles mieux protégées

Question sensible s’il en est, la préservation des données personnelles devrait être renforcée avec ce nouveau système. La Commission entend “imposer une séparation structurelle empêchant les entreprises qui accèdent aux données des utilisateurs de les utiliser pour toute autre activité commerciale, comme la promotion de nouveaux produits” [The Irish Times]. Ainsi, les sociétés ayant accès aux données personnelles via ce nouveau système d’identification ne pourront pas les réutiliser. Le dispositif “sera bien plus solide que les systèmes que l’on trouve aujourd’hui sur les plateformes”, a assuré le commissaire européen Thierry Breton [Les Echos].

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L’objectif affiché est donc de préserver les données de l’usage qu’en font les multinationales de la tech. “La Commission explique qu’elle a besoin d’un nouveau système d’identification parce qu’elle souhaite que les résidents de l’UE gardent le contrôle de leurs données, plutôt que de les partager avec des géants de la technologie comme Google et Facebook”, relate Politico. Plutôt que d’utiliser son compte Facebook pour se connecter à d’autres sites web ou applications, les citoyens pourront utiliser “une identité électronique européenne sécurisée” grâce à laquelle “nous pouvons contrôler par nous-mêmes quelles données sont utilisées et de quelle manière elles le sont”, fait valoir l’exécutif européen [Politico].

Ce projet s’inscrit dans les priorités de l’Union européenne en matière de numérique. La Commission “s’est notamment fixé pour objectif d’ici à 2030 que tous les services publics de l’UE soient disponibles en ligne et que tous les citoyens aient accès à un dossier médical électronique”, rappelle Ouest-France. Elle vise également à ce que 80 % des Européens utilisent une solution d’identification numérique à cette date, poursuit le journal.

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Plusieurs pays ont déjà un système d’identification en ligne. “Selon le décompte de la Commission, seuls 59 % de la population de l’UE, répartis dans 14 Etats membres, ont accès à de tels dispositifs nationaux d’identité digitale, très développés par exemple dans les pays baltes, Estonie en tête”, font savoir Les Echos. “Au niveau européen, chaque pays décidera souverainement de la manière dont sera créée son identité nationale : par l’Etat, par des privés, ou par un partenariat mixte”, détaille Le Temps. Pour Les Echos, “tout l’enjeu sera de pousser les 13 autres Etats membres à lancer de tels dispositifs et à les rendre interopérables à travers le continent”.

Pour ce faire, la Deutsche Welle annonce que “la Commission prévoit de discuter [de ce projet] avec les Etats membres de l’UE et souhaite les amener à se mettre d’accord sur les détails techniques d’ici l’automne afin que les projets pilotes puissent commencer”. Il faudra le feu vert du Parlement européen et des Vingt-Sept pour que ce système entre en vigueur. Des pourparlers qui risquent de s’avérer difficiles. “Dans les arcanes européens, les dossiers qui touchent à une matière aussi sensible que les données personnelles en ligne sont souvent particulièrement épineux et donnent généralement beaucoup de fil à retordre aux négociateurs”, prévient La Croix.

Au niveau technique, “le calendrier ne semble pas déraisonnable”, considère Le Temps. Pour le journal suisse, “les avancées rapides sur le certificat covid européen […] montrent que l’Union a les capacités de créer les bases pour des systèmes interopérables”.

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Signature du Traité de Paris en 1951 Comment est-elle née ?

Le 9 mai 1950, le  ministre  français  des Affaires étrangères Robert Schuman prononce un discours dans lequel il révèle le projet français de créer une communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Une idée dont le Commissaire général au Plan, Jean Monnet, est à l’origine, et qui est aujourd’hui considérée comme le fondement de la construction européenne.

Au terme de longues négociations, Robert Schuman obtient finalement l’accord du président du Conseil français, Georges Bidault. Le chancelier allemand Konrad Adenauer y est également favorable.

Elaborée dans le plus grand secret, la déclaration de Robert Schuman intervient seulement quelques heures après l’accord de principe de son gouvernement et avant le début des négociations diplomatiques. Le gouvernement français n’a même pas encore de trace écrite du plan. Mais le duo Schuman-Monnet souhaite marquer les esprits, afin d’emporter l’opinion publique à sa cause et inciter les autres gouvernements à le suivre.

Le jour de la déclaration, le plan est envoyé simultanément aux autorités américaines, belges, britanniques, italiennes, luxembourgeoises, néerlandaises et allemandes. La réception, marquée par quelques scepticismes, est généralement favorable au plan français. Les pays européens ne souhaitent de toute façon pas manquer l’opportunité de participer à un projet de construction européenne. La mutualisation du charbon et de l’acier européen, régie par des institutions supranationales, est alors en marche.

Qui y participe ?

Le 18 avril 1950, les négociations sont donc engagées entre les pays du Benelux, l’Italie, l’Allemagne de l’Ouest et la France, mais sans le Royaume-Uni (voir plus bas). Une conférence est organisée à Paris sous la présidence de Jean Monnet.

Les négociations se concentrent d’abord sur les choix institutionnels. Robert Schuman établit, en prérequis à toute négociation, l’instauration d’une Haute autorité supranationale. Les pays du Benelux demandent la totale indépendance de cette dernière, ainsi que la création d’une autre institution qui viendrait la contrebalancer. Ils craignent en effet de se faire dominer par le couple franco-allemand et l’ingérence de la Haute autorité.

Le traité instituant la CECA est officiellement paraphé par les six délégations le 19 mars 1951, et après quelques mois pendant lesquelles les négociations se poursuivent, le traité entre finalement en vigueur le 23 juillet 1952 entre six Etats, avec une durée de vie limitée à 50 ans. La ratification du traité ne pose pas de problèmes majeurs dans la majorité des pays, à l’exception de la France où le Parti Communiste s’oppose farouchement à l’idée d’une communauté européenne potentiellement hostile à l’URSS.

Le marché commun du charbon est effectif à partir du 10 février 1953, celui de l’acier le 1er mai de la même année.

Les pays participants et les signataires du traité de Paris

Les signataires :

Le traité a été modifié à sept reprises, une première fois en 1965 et une dernière fois en 2001. Des traités d’adhésion de nouveaux membres sont également venus le compléter.

Pourquoi le charbon et l’acier ?

Pour Jean Monnet, “il s’agit de recréer le bassin naturel dont les hommes ont arbitrairement morcelé l’unité et limité le développement, ce bassin par la densité de ses ressources minières et par la richesse de son industrie constitue un ensemble unique au monde” .

Les raisons sont à la fois économiques et politiques. Economiques, car ces deux matières sont à la base de l’industrie et de l’énergie de la France et de l’Allemagne. Politiques, car la CECA lie les deux Etats et empêche l’éclatement d’un nouveau conflit et économique en créant un marché unique.

Pourquoi le Royaume-Uni n’y participe-t-il pas ?

Devinant les réticences britanniques, Robert Schuman et Jean Monnet ne jugent pas opportun de prévenir leurs homologues au cours de la préparation du plan. Le ministre des Affaires étrangères britannique, Ernest Bevin, est finalement informé du projet par l’ambassadeur de France à Londres quelques jours avant le dévoilement du projet. Immédiatement, le chef de la diplomatie fait part de ses réticences.

Pourtant, le Royaume-Uni est le premier partenaire de la France dans les organisations internationales et européennes créées après la deuxième guerre mondiale : l’Organisation européenne de coopération économique (OECE, future OCDE) et le Conseil de l’Europe. Le Royaume-Uni est par ailleurs le premier producteur européen de charbon et d’acier, produisant à lui seul 37 % de la production des principaux pays producteurs en Europe. Il serait donc un partenaire central d’une coopération européenne autour de ces deux matières.

Malgré l’approche plutôt bienveillante du Premier ministre britannique Attlee et les encouragements répétés de la France, la commission parlementaire britannique chargée d’étudier le projet se montre rapidement hostile à l’idée d’une participation à la CECA. Elle souhaite en effet préserver la totale souveraineté du pays, or l’institution supranationale comprise dans le projet de Schuman y est perçue comme une menace.

Lorsque le gouvernement britannique prend connaissance du prérequis de la Haute autorité, il décide de ne pas se joindre d’emblée aux négociations. Il souhaite au préalable observer les développements des négociations bilatérales entre la France et l’Allemagne pour prendre position.

Ce que les Britanniques souhaitent est un traitement spécial au sein du plan Schuman. Ce qui pour Jean Monnet n’est pas une option : octroyer un statut spécial à la Grande Bretagne mettrait en péril l’idéal de supranationalité. Ce dernier décide donc de poursuivre les négociations avec les autres pays et d’avancer sans le Royaume-Uni.

Le pays est finalement absent de la conférence de Paris, et la CECA se fait sans lui. Ce n’est qu’en 1973 qu’il adhère finalement à la Communauté économique européenne, en même temps que l’Irlande et le Danemark. Le pays quittera finalement l’Union européenne en 2020, après 47 ans d’adhésion.

Quelles sont les compétences de la CECA ?

L’objectif de la CECA est de contribuer à l’expansion économique, au développement de l’emploi et à l’amélioration du niveau de vie (Art. 2 du traité de Paris). Ainsi, les institutions doivent veiller à l’approvisionnement régulier du marché commun en charbon et en acier, en assurant un égal accès aux sources de production, en veillant à l’établissement des prix plus bas et à l’amélioration des conditions pour la main d’œuvre. Tout cela doit être accompagné du développement des échanges internationaux et de la modernisation de la production.

Le traité instaure la libre circulation des produits, sans droits de douane ni taxes. Il interdit en outre les mesures ou pratiques discriminatoires, les subventions, les aides ou les charges spéciales de l’État ainsi que les pratiques restrictives.

Le marché commun est rapidement perçu comme une source potentielle de dérive sociale. Les syndicats craignent un dumping social entre les Etats membres au prétexte de la concurrence tarifaire. Pourtant, la CECA se révèle un acteur important dans le domaine social. Sous le couvert de l’efficacité du marché, de nombreuses mesures sont prises pour la protection des salariés, l’amélioration des conditions d’hygiène et le développement des formations.

Comment fonctionne-t-elle ?

La haute autorité et son comité consultatif - La Haute autorité est l’organe exécutif de la CECA. Il a une vocation supranationale et est composé de neuf membres (l’Allemagne, la France et l’Italie en désignant deux chacune). Malgré leur appartenance nationale, les membres doivent prêter serment afin de garantir la défense des intérêts de la Communauté dans son ensemble. Le premier président de la Haute autorité est Jean Monnet, auquel succède en 1955 un autre Français, René Mayer.

Toutes les décisions de la haute autorité sont soumises à la consultation préalable du comité consultatif, composé de représentants de la société civile : producteurs, travailleurs, consommateurs et négociants dans le secteur du charbon et de l’acier.

L’assemblée - Composée de 78 députés, l’assemblée est établie à Strasbourg. Elle contrôle l’action de la haute autorité et garantit, au nom des parlementaires qui l’ont élue, le caractère démocratique de la communauté. Elle conseille la Haute autorité et peut la renverser par un vote. Son premier président est le Belge Paul-Henri Spaak.

Conseil spécial de ministres - Composé des ministres des gouvernements nationaux, il représente l’organe de liaison entre la Haute autorité et les gouvernements. La présidence du Conseil tourne tous les trois mois, les différents Etats membres se succédant à cette fonction. Son rôle est l’harmonisation des travaux de la Haute autorité et des gouvernements nationaux. Il constitue par ailleurs un contrepoids intergouvernemental au pouvoir supranational de la Haute autorité.

Cour de justice - C’est elle qui préserve les traités de tout abus de pouvoir. Elle assure l’application et l’interprétation des lois de la CECA prescrites par le traité. Elle est composée de sept juges et de deux avocats généraux, nommés pour sept ans par les gouvernements nationaux.

Le fonctionnement de la CECA

Quelles difficultés a-t-elle rencontrées ?

Avec le retour de Charles De Gaulle au pouvoir en France en 1958, le pouvoir supranational de la Haute autorité est remis en question.

A cela s’ajoutent des difficultés sur le marché du charbon dans les années 50, causées par une surproduction due à la concurrence du charbon américain mais aussi à celle du pétrole et du gaz. Les mines de charbon européennes, ne pouvant plus être compétitives, sont contraintes de fermer, entrainant avec elles des vagues de mineurs au chômage. Malgré l’insistance de la Haute autorité qui, pour résoudre la crise, souhaite fixer des quotas, le conseil des ministres refuse. Les six gouvernements sont en effet en désaccord sur la réponse à apporter. La CECA se révèle donc impuissante face à la crise.

L’acier connait lui aussi une crise de surproduction dans les années 1950. Face aux désaccords entre les gouvernements, la Haute autorité décide cette fois-ci d’adopter unilatéralement, en 1963, une recommandation pour limiter les importations et augmenter les tarifs douaniers. Elle est finalement suivie par tous les pays.

Quel est son bilan ?

Le 23 juillet 2002, soit 50 ans après son entrée en vigueur, le traité de la CECA expire comme prévu. Les compétences de la CECA sont transférées à l’Union européenne et son solde est attribué à un fonds de recherche pour le charbon et l’acier.

Six ans avant la signature du traité de Rome instaurant les Communautés européennes, la CECA aura posé les basese d’une coopération à six. Elle a accompagné le développement d’un esprit de coopération et constitué une véritable opportunité pour les différents agents des pays membres de se rencontrer, d’échanger et d’apprendre à se connaître. Une expérience salvatrice et essentielle pour les développements futurs de la coopération européenne. L’un de ses autres acquis a été de sceller la réconciliation et la coopération franco-allemande. 

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Deuxième région française la plus peuplée, l’Auvergne-Rhône-Alpes compte 7,9 millions d’habitants. Elle figure également au troisième rang en termes de superficie. Le territoire couvre le nord des Alpes françaises à l’Est, et le nord du Massif central à l’Ouest. Il est traversé sur l’axe nord-sud par la Saône, le Rhône, la Loire et l’Allier.

Avec un taux de chômage à 7 % au 4e trimestre 2020, la région retrouve un niveau proche de la fin d’année 2019, avant la crise sanitaire. Cela situe l’Auvergne-Rhône-Alpes à un point en-deçà du taux de chômage national, qui est à 8 %. Son Produit intérieur brut (PIB), qui s’élève à 270 milliards, est comparable à celui du Danemark et supérieur à celui de la Finlande.

Les plaines montagnardes d’Auvergne et des Alpes et la vallée du Rhône dynamisent le secteur agricole, faisant se côtoyer l’élevage et l’agriculture auvergnats avec la viticulture et le maraichage drômois. Dans le secteur industriel, le couloir de la chimie lyonnais, le technopôle électronique grenoblois ainsi que le bassin caoutchoutier clermontois sont des facteurs d’innovation. Ceux-ci contribuent aux exportations de la région (56,2 milliards d’euros en 2015), destinées pour près de deux tiers au marché intérieur de l’UE. Dans le secteur tertiaire enfin, le territoire jouit d’un important potentiel touristique grâce à ses parcs naturels, ses stations de sport d’hiver et à la ville de Lyon, dont 4 quartiers sont inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Elle est aussi la première région d’accueil de nouveaux habitants en France (+ 50 600 habitants par an entre 2012 et 2017).

L’Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie de 3,26 milliards d’euros de fonds européens pour la période 2014-2020. 70 % proviennent du FEADER, instrument de financement du développement régional lié à la Politique agricole commune. Le reste permet de soutenir l’emploi, la coopération régionale et l’innovation, comme un projet d’hydroliennes fluviales par exemple.

Carte d’identité - Région Auvergne-Rhône-Alpes

Départements : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône (dont la métropole de Lyon), Savoie, Haute-Savoie
Capitale administrative : Lyon (516 092 habitants)
Président de Région : Laurent Wauquiez (Les Républicains)
Superficie : 69 711,1 km²
Population : 7 994 459 millions d’habitants (2018)
PIB par habitant (SPA) : 30 200 (2018), similaire à la moyenne européenne (30 200)
Principales industries : chimie à Lyon, électronique à Grenoble, caoutchouc à Clermont-Ferrand, métallurgie
Financements européens : 3,26 milliards d’euros (2014-2020)

Contacts utiles :

• Région Auvergne-Rhône-Alpes
• L’Europe s’engage en région Auvergne-Rhône-Alpes
• Représentation de la Région auprès des institutions européennes

Vue du paysage sur Tain-l’Hermitage et Tournon-sur-Rhône - Crédits : Juan Robert / Tain-l’Hermitage et Tournon-sur-Rhône Ma région agit pour moi

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Politique régionale européenne : mode d’emploi

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• François Bonneau : “la clé, c’est une Europe forte et une relation étroite avec les régions”
• Quels sont les objectifs et le fonctionnement de la politique régionale européenne ?
• Histoire et évolutions de la politique régionale

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Machine à voter à Stains (Seine-Saint-Denis) lors des élections départementales de 2015 - Crédits : Chris93 / Wikimedia CC-BY-SA-4.0

Vote sur internet, sur machine ou par correspondance : les nombreux débats sur le “vote électronique” amalgament parfois des mécanismes très différents. Le vote par internet autorise les citoyens à donner leur avis à distance via une plateforme en ligne. Les machines à voter, elles, remplacent l’urne et le bulletin papier au sein des bureaux de vote traditionnels. Tandis que le vote par correspondance - que nous ne développons pas dans cet article - permet de s’exprimer par voie postale, sans recours aux nouvelles technologies.

Quels pays européens utilisent le vote électronique ?

L’Estonie est l’exemple européen en matière d’e-voting : le pays propose, en complément du scrutin physique, le vote par internet pour toutes ses élections. La part des votes en ligne est ainsi passée de 5,5 % des participants aux législatives de 2007, à 43,8 % en 2019. C’est également le seul Etat membre à avoir utilisé ce vote en partie dématérialisé lors des dernières élections européennes (2019), avec un record de 46,7 % de votants en ligne. Le pays avait lancé une carte d’identité numérique pour les Estoniens dès 2004, qui permet d’accéder à d’autres services publics sur internet, comme les impôts ou les résultats scolaires des enfants.

Outre ce certificat d’identité numérique, l’électeur dispose de deux autres options pour garantir l’anonymat de son suffrage : il peut scanner sa carte d’identité via un logiciel public ou recevoir des codes de sécurité sur son smartphone. Une application avec code QR lui permet de vérifier si son vote a bien été pris en compte. “En outre, l’exploitation du système est confiée à différentes organisations, ce qui permet de séparer les tâches et de réduire le risque de dépendance vis-à-vis du fournisseur”, explique un rapport de l’OSCE en 2019.

Les experts considèrent toutefois que “le système de vote par Internet n’est pas indépendant du logiciel, ce qui signifie que des erreurs logicielles dans ses composants, tels que le système de génération de clés ou le processeur, peuvent entraîner des erreurs non détectées dans les résultats des élections”. Le code source du système de vote a par ailleurs été rendu public en 2013 afin d’être éprouvé par des experts.

Mais l’Estonie fait figure d’exception, au sein d’une Europe largement frileuse vis-à-vis du vote en ligne. Dans les autres pays, les expérimentations qui ont pu être menées depuis le début des années 2000 ont souvent pris fin, le vote sur internet ayant manqué de fiabilité à de nombreuses reprises. Alors qu’elle avait tenté l’expérience dans les années 2000, la Norvège a suspendu en 2014 son utilisation du vote numérique à distance après avoir constaté que des électeurs avaient voté deux fois.

En Suisse, les deux principaux systèmes d’e-voting (ceux du canton de Genève et de La Poste suisse) ont été testés sans être pérennisés. Le vote électronique n’y est donc plus possible depuis 2019. “Considérant qu’il n’est pas dans la vocation d’un canton de développer, d’exploiter et de financer seul un système informatique d’une telle complexité et d’une telle envergure”, le système de Genève a été interrompu en 2018 après plus de 150 scrutins organisés. La Poste de la Confédération, qui a abandonné sa propre plateforme de vote en ligne en 2019 pour cause de failles dans la vérifiabilité, travaille au développement d’une nouvelle solution. La Suisse ne compte pas pour autant en rester là. Le Conseil fédéral a ouvert une consultation afin de relancer les essais, accessible jusqu’au mois d’août 2021. Le projet “prévoit par ailleurs que le pourcentage maximal d’électeurs pouvant participer à des essais de vote électronique sera de 30 % au niveau cantonal et de 10 % au niveau national”, privilégiant les personnes handicapées et les Suisses résidant à l’étranger.

Du côté de l’Allemagne, la cour de Karlsruhe a mis un coup d’arrêt à l’usage des machines à voter, dix ans après leur introduction pour les élections européennes de 1999. Les juges ont notamment considéré que cette technique ne permettait pas aux citoyens de contrôler toutes les étapes du scrutin, alors que chaque électeur est censé comprendre si son vote a été enregistré sans avoir pour autant de connaissances informatiques particulières. Une interruption des tests s’est également produite en Irlande en 2009, du fait de vulnérabilités techniques.

A l’inverse, la Belgique utilise massivement les machines à voter. Toutes les communes de Bruxelles en sont par exemple équipées. Une étude sur l’éventualité d’ouvrir les scrutins au vote en ligne est en cours, mais le premier rapport intermédiaire publié en décembre 2020 souligne la complexité technique d’un tel projet.

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En 1975, la procuration a fait son apparition afin de remplacer le vote par correspondance, alors interdit en France après des fraudes en Corse. Aujourd’hui, les alternatives au déplacement dans le bureau de vote sont utilisées dans des cas très spécifiques. Si le vote par correspondance est permis pour les prisonniers, ce sont les expatriés qui sont les plus familiers du vote électronique. Les Français de l’étranger peuvent ainsi voter par internet lors les élections législatives et consulaires. Les électeurs reçoivent leurs codes d’authentification par mail et par SMS. Le système utilisé est certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et a fait l’objet de deux “tests grandeur nature”.

Afin d’alléger les contraintes qui pèsent sur les élections en ligne, “un titre d’identité numérique (…) règlerait une partie significative du problème”, estimait en 2020 David Pointcheval, membre du conseil scientifique de l’ANSSI. Les sénateurs Jacky Deromedi et Yves Détraigne soulignaient en effet, en 2018, que “l’identité de la personne qui se connecte sur la plateforme est difficilement vérifiable, en particulier lorsque plusieurs membres d’une famille votent sur le même ordinateur”. Prenant d’ailleurs en exemple l’Estonie, ils appelaient à “sécuriser l’identification des électeurs, notamment en ayant recours à des techniques biométriques”. L’électeur pourrait par exemple se servir de la reconnaissance faciale disponible sur son téléphone.

Les élections professionnelles ont elles aussi largement recours au vote électronique, tout comme certains partis politiques qui se servent de plateformes en ligne afin de consulter leurs adhérents, de manière moins encadrée que pour les élections traditionnelles.

Quant aux machines à voter, un moratoire a gelé en 2007 le nombre de communes autorisées à les utiliser en raison des critiques et des craintes qu’elles suscitaient. Elles sont toujours en fonctionnement dans une soixantaine de communes. Certaines les ont abandonnées après plusieurs années d’utilisation, comme Amiens en 2007 ou plus récemment Castanet-Tolosan. Dans cette commune située en Haute-Garonne, le nouveau Conseil municipal élu en 2020 a estimé leur coût à 12 000 euros pour un scrutin à deux tours, en raison de l’entretien notamment. En février dernier, un amendement proposé au Sénat par le gouvernement de Jean Castex, finalement rejeté, voulait ouvrir la voie à ces machines électroniques en introduisant la possibilité de voter par anticipation lors de l’élection présidentielle de 2022. Celui-ci aurait autorisé les citoyens à se rendre dans des bureaux de vote la semaine précédant le premier dimanche des élections et à faire leurs choix sur des machines, levant de fait le moratoire de 2007.

Quels sont les avantages du vote électronique ?

Meilleure participation, efficacité écologique, modernisation de la démocratie… de nombreux arguments plaident en faveur d’une évolution du triptyque isoloir – bulletin - urne.

La pandémie de Covid-19 a pu relancer l’idée d’un vote en ligne pour certains scrutins. Celui-ci permet en effet d’éviter le brassage des populations dans les bureaux de vote.

Plus largement, l’augmentation de la participation aux élections est souvent avancée pour justifier le vote sur internet. Celui-ci permet d’allonger la durée du vote comme en Estonie, où la plateforme de vote en ligne est utilisable pendant plusieurs jours avant l’ouverture des bureaux de vote physiques. Le choix à distance permet ensuite de faciliter la participation des citoyens résidant à l’étranger ou séjournant dans une commune éloignée de leur résidence de vote (comme les étudiants par exemple).

Certains petits partis politiques ou candidats ont aussi parfois du mal à financer l’impression de leurs bulletins, ce qui a pour conséquence qu’ils ne peuvent pas être présents dans tous les bureaux. Avec le vote électronique, tous les choix sont disponibles pour les électeurs.

L’autre avantage réside dans la rapidité avec laquelle peuvent être connus les résultats. A la fin du scrutin, l’issue du vote est révélée en quelques minutes seulement, sans long dépouillement. Par exemple, il suffit au président du bureau de vote d’insérer une clé dans une machine à voter pour qu’elle imprime un ticket de dépouillement. Par ailleurs, le vote par internet atténue en théorie le risque de bourrage des urnes.

Quels sont ses risques ?

Les détracteurs du vote électronique soulignent au contraire son caractère invérifiable et opaque. Et le remède pourrait être pire que le mal : améliorer la sécurité du scrutin nécessiterait d’identifier nommément les votants pour s’assurer que leur suffrage correspond à leur souhait, rendant ainsi le choix du citoyen traçable et fragilisant le secret du vote.

La fiabilité n’est pas non plus garantie avec les machines électroniques dans les bureaux de vote. Dans ce cas, l’électeur “appuie bien sur le bouton correspondant au candidat de son choix, mais il ne peut pas s’assurer que la machine enregistre correctement son vote”, estime un rapport sénatorial de 2014.

D’autres pointent du doigt la complexité de l’organisation d’élections avec vote électronique. Sécuriser le scrutin à distance suppose par exemple de transmettre des codes ou mots de passe personnalisés par courrier, avant d’utiliser la plateforme.

Surtout, “la difficulté à établir qu’il y a eu fraude ou manipulation a pour conséquence principale de rendre le contrôle concret de l’élection très délicat”, estime le juriste Benjamin Morel dans la Revue française de droit constitutionnel. En remplaçant le contrôle citoyen du dépouillement par l’expertise informatique, le vote en ligne vide ainsi de sa substance le rôle traditionnel d’assesseur, prévu pour attester de l’absence de manipulation du vote. Les cours constitutionnelles allemandes et autrichiennes ont critiqué cette quasi-impossibilité d’effectuer un tel contrôle.

Dans un article de la revue Terminal, la chercheuse Chantal Enguehard détaille les deux principales failles de sécurité du vote électronique : la possibilité d’erreur ou de panne provenant du système lui-même ou encore une attaque malveillante. Ainsi, les risques de piratage, notamment venus de l’étranger, reviennent régulièrement dans le débat public.

D’aucuns considèrent enfin que les pressions extérieures afin d’orienter le vote d’un électeur sont amplifiées si le choix peut se faire depuis chez soi ou son lieu de travail.

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Le Conseil de l’Europe a formulé dès 2004 un certain nombre de recommandations sur l’usage du vote électronique, actualisées en 2017. Il réaffirme que “la confiance du public dans les autorités chargées de la gestion d’élections est une condition préalable indispensable à l’introduction du vote électronique”. Le document dispose que l’interface numérique doit être “facile à comprendre et à utiliser par tous les électeurs”, ne devant constituer qu’un moyen de vote parmi d’autres, “supplémentaire et facultatif”. L’organisation internationale recommande par ailleurs d’avoir un système de vérification qui utilise “des moyens indépendants du système de vote électronique”.

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Ursula von der Leyen, Charles Michel, David Sassoli et António Costa ont tous participé au sommet européen de Porto, qui avait pour but de fixer les ambitions sociales européennes d’ici à 2030 - Crédits : Commission européenne

Si l’actuelle Commission européenne a fait de ses engagements écologique et numérique un marqueur de son mandat, elle n’en oublie pas pour autant le social. Lors de son discours d’investiture prononcé en décembre 2019, la présidente de l’exécutif Ursula von der Leyen avait en effet appelé de ses vœux une Europe plus “inclusive”. Au printemps 2020, cette ambition s’est révélée d’autant plus pertinente avec la crise sociale engendrée par la crise du Covid-19, poussant notamment la Commission européenne à mettre en place le mécanisme SURE, destiné à assister financièrement les systèmes de protection sociale des Etats membres extrêmement sollicités.

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Au-delà de ces mesures décrétées dans l’urgence, l’Europe sociale connaît un renouveau plus structurel et indépendant de la pandémie. Ce retour sur le devant de la scène s’est d’abord concrétisé avec la tenue du sommet de Göteborg en novembre 2017 au cours duquel les Etats membres se sont accordés autour d’un socle européen des droits sociaux, définissant 20 principes fondateurs. Bien que non contraignants, ils permettent aux Vingt-Sept de dessiner une trajectoire commune et aux institutions européennes de proposer des textes législatifs pour améliorer le climat social sur le continent. Une fois ce socle et ces grands objectifs définis, la Commission européenne est ensuite entrée dans une deuxième phase, plus opérationnelle celle-ci, en adoptant des mesures telles que le texte sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle en août 2019 ou encore la garantie renforcée pour la jeunesse, destinée à soutenir les jeunes dans leur entreprise de formation et de recherche d’emploi en octobre 2020, puis en dévoilant son plan d’action pour la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux.

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Ce texte, présenté en mars 2021, a fait l’objet d’intenses discussions entre institutions européennes, gouvernements des États membres et partenaires sociaux lors du sommet de Porto, organisé les 7 et 8 mai derniers. Avec un but affiché par la présidence portugaise du Conseil de l’UE, qui avait fait du social un marqueur de son passage à la tête de l’institution : fixer les ambitions sociales de l’Europe à horizon 2030. A l’issue du sommet, un compromis a été trouvé autour de trois objectifs en matière d’emploi, de formation et de lutte contre la pauvreté :

• Atteindre un taux d’emploi de 78% pour les 20-64 ans (contre 72,4% en 2020)

• Permettre à 60% des adultes européens d’accéder chaque année à une formation (contre 37% en 2016)

• Permettre à 15 millions d’Européens, dont 5 millions d’enfants, de ne plus être menacés par la pauvreté et l’exclusion (contre près de 30 millions sur la décennie 2011-2019)

Le sommet a donc permis de faire adopter le plan d’action de la Commission européenne par les partenaires sociaux, aussi bien du côté des syndicats que du patronat. Ces échanges ont par ailleurs permis à la Commission européenne de poursuivre un travail de négociation auprès des Etats membres et de mieux percevoir des lignes de fracture qui les opposent sur certains dossiers tels que le salaire minimum. Un compromis global et un dialogue sur les points de désaccords nécessaires puisque les politiques sociales relèvent en grande partie des compétences nationales. C’est tout l’intérêt de ce sommet, qui a donc permis d’initier une dynamique sociale et d’entrevoir une possible convergence en la matière entre les Vingt-Sept. Quel bilan tirer de ce sommet, et quelles prochaines avancées peut-on espérer en matière de politiques sociales ? Nicolas Schmit, commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Insertion, estime que l’Europe sociale sort renforcée de ce sommet.

À LIRE AUSSIEmploi, formation, pauvreté : comment le sommet de Porto pourrait façonner l’Europe sociale Le commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Insertion Nicolas Schmit a participé aux débats qui se sont tenus au sommet de Porto - Crédits : Etienne Ansotte / Commission européenne Toute l’Europe : Pourquoi avoir fait de ces trois sujets (emploi, formation, lutte contre la pauvreté) des priorités pour l’Europe sociale ?

Nicolas Schmit : L’Europe sociale, c’est d’abord l’emploi, dans sa globalité. Avoir un emploi, avoir un accès à l’emploi, avoir la justice dans l’emploi, notamment en matière de genre, mais aussi en matière d’égalité salariale. Le deuxième pilier, qui est essentiel dans une période de transition, c’est la formation. Le meilleur antidote contre le chômage ou la précarité, c’est l’investissement dans les compétences et la formation. C’est un droit, mais aussi un instrument, essentiel tout au long de la vie. C’est aussi lié à la pauvreté, notre troisième pilier. Beaucoup trop d’Européens décrochent et sont exclus de la société, notamment des enfants. L’inclusion est un élément central du modèle européen. Or comment on inclut ? Par l’emploi, la formation, ces trois piliers nous semblaient donc cohérents et indispensables, c’est la raison pour laquelle le sommet de Porto était axé autour d’eux.

Quel regard portez-vous sur l’issue du sommet et la déclaration adoptée ?

Comme souvent, le texte adopté à l’issue du sommet est le fruit d’un compromis délicat. Nous savons tous que les vues entre les gouvernements sur l’Europe sociale ne sont pas identiques, que certains sont plutôt réservés pour différentes raisons. Mais cela reste un texte dans lequel je vois un soutien général au développement de l’Europe sociale. Il nous permet à nous, Commission, de poursuivre sur notre plan d’action, qui a été salué par les Etats membres. En ce sens l’Europe sociale sort plutôt renforcée de ce sommet de Porto, car nous avons besoin des Etats membres pour la mettre en œuvre.

La secrétaire d’Etat aux Affaires européennes portugaise Ana Paula Zacarias disait de ce sommet qu’il devait “transformer les principes en actes”. Est-ce que ça a vraiment été le cas ?

Je porte ce souci d’aller au cœur des choses et de toucher la vie des gens depuis toujours. Déjà, au sommet de Göteborg [en novembre 2017, NDLR], j’étais enchanté par l’adoption du socle, mais il me manquait un peu la foi quand même. Pourquoi ? Parce que je me suis dit : “on a un beau texte, bien ficelé, bien rédigé, mais concrètement, comment on va faire ?” Il ne faut pas en rester aux seuls principes.

C’est la raison pour laquelle, avec la Commission von der Leyen, nous avons inscrit dans notre programme ce plan d’action [dévoilé en mars 2021, NDLR] permettant de décliner concrètement le socle européen des droits sociaux. Et la première avancée notable obtenue à Porto, c’est que nous avons obtenu la signature de cette déclaration des syndicats comme du patronat, ce qui n’est pas une mince affaire.

Le deuxième point qu’il me semble important de rappeler, c’est qu’au-delà du sommet de Porto, le plan d’action est déjà en train d’être mis en œuvre. Sur la question de la formation et des compétences, qui est un point d’inquiétude des jeunes, nous avons déjà adopté un agenda et un pacte des compétences. Le but de ce sommet n’était pas de voir les chefs d’Etat et de gouvernement prendre des décisions, ça n’est pas leur rôle.

En revanche, je lis dans la déclaration des références encourageantes, même si elles ne sont pas aussi explicites que je l’aurais souhaité, à des salaires décents par exemple. Quand on lit ça, on ne peut pas ne pas penser au salaire minimum. Il y a donc des signaux positifs.

La crise du coronavirus a révélé de nouveaux enjeux (formation, travailleurs des plateformes, télétravail) qui n’étaient pas ou peu pris en compte dans le socle européen des droits sociaux. Depuis, des textes tels que EASE (sur l’emploi) et sur le droit à la déconnexion (sur le télétravail) ont été présentés ou sont à l’étude. Le sommet social de Porto a-t-il permis d’avancer sur ces sujets ?

Je pense que ce sommet a acté une prise de conscience collective sur le fait qu’on ne peut pas sortir de cette crise sans agir en profondeur en matière sociale. Sans les couvertures sociales européennes soutenues par SURE, la situation aurait été plus critique. A la Commission, nous allons poursuivre notre travail, notamment sur la santé au travail ou sur les travailleurs de plateformes

De quels moyens de contrôle et de pression les institutions européennes disposent-elles pour que les Etats membres respectent ces engagements sociaux pris à Porto ?

Ma conviction, c’est qu’on parviendra à imaginer une gouvernance économique et sociale basée sur l’intérêt partagé non pas en recourant à la contrainte, mais bien à la persuasion et au dialogue. Le sommet de Porto a servi à ça aussi. La Premier ministre portugais Antonio Costa a créé un effet d’entraînement. Je discute par exemple quotidiennement avec nos amis nordiques, qui sont plutôt réservés sur la directive salaire minimum. Je veux trouver des moyens de les associer. Mais une fois qu’une législation est adoptée, même à la majorité qualifiée, il faudra que chacun la respecte.

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Sur le salaire minimum européen, quand je discute avec des pays qui ont la réputation d’être réticents, je ne constate pas un refus catégorique. J’ai pris toutes les précautions dans la proposition qu’on a faite et il y a un dialogue constructif. La Suède et le Danemark craignent que si un texte venait à être voté, la Cour de Justice puisse être saisie et les contraigne à définir un salaire minimum [actuellement pas défini par la loi mais négocié via des conventions collectives, NDLR].

Sur la question des plateformes, des divergences vont apparaître même s’il y a un consensus sur le fait qu’on ne peut pas laisser ce pan de l’économie à l’écart des protections sociales. Je ne vais pas citer tel ou tel pays, mais il y a des cultures en matière de sécurité sociale différente, des vues sur le statut des travailleurs de plateformes qui divergent, des pays qui ont déjà pris des mesures comme la France, l’Espagne, l’Italie, d’autres qui travaillent dessus comme les Pays-Bas. L’enjeu sera de parvenir à instaurer des règles équitables sur l’ensemble du territoire de l’Union.  

Quel sera le rôle de la France dans sa mise en place, notamment lorsqu’elle sera à la tête de la présidence tournante du Conseil de l’UE ?

Les positions françaises coïncident avec nos engagements sur l’investissement dans les compétences et l’emploi. J’aborde la présidence française avec beaucoup de confiance en leur volonté de vouloir faire avancer l’Europe en général et l’Europe sociale en particulier. L’Europe qui protège, c’est une exigence du président Macron, je me réjouis donc de cette coopération future. J’espère qu’elle sera en mesure de conclure les négociations sur le salaire minimum.

La position française sur l’Europe sociale

Alors qu’elle prendra les rênes de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne en janvier 2022, la France s’est d’ores et déjà positionnée en matière sociale, notamment via une tribune dans Le Monde cosignée par la ministre du Travail Elisabeth Borne et le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune. De ce texte ressortent les principales priorités identifiées par Paris : “assurer un socle de protection à tous les travailleurs” via la directive sur les salaires minimaux, “protéger les travailleurs des plateformes numériques en leur garantissant des droits individuels et collectifs”, “que chaque citoyen de l’Union puisse bénéficier tout au long de sa vie d’un droit individuel à la formation”, “promouvoir la mobilité européenne pour tous les jeunes” et “mesurer et piloter la réduction des écarts” salariaux entre hommes et femmes.

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En attendant la mise en place du “passeport sanitaire”, les pays particulièrement dépendants du tourisme, comme la Grèce, préparent la saison estivale - Crédits : Yorgos Karahalis / Commission européenne

Pour France 24, à moins de quarante jours du début de l’été, l’Union européenne mène une course contre la montre pour atteindre l’un de ses objectifs face à la pandémie de Covid-19 : “que toute personne vivant dans ses 27 pays puisse obtenir un passeport sanitaire numérique […] indiquant son statut vaccinal, les résultats de tests Covid-19 et son rétablissement d’une infection liée au Covid-19″.

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Ce dispositif, qui permettrait de relancer l’activité touristique, “est en phase de test dans 18 pays depuis le 10 mai” [France 3]. “Un projet pilote de deux semaines visant à tester la technologie dans quelques pays à la fois a débuté lundi”, a en effet indiqué la Commission européenne, citée par le média grec I Kathimeriní. Il s’agit de “s’assurer que les clés numériques utilisées pour authentifier les laissez-passer fonctionnent correctement et qu’elles sont interopérables entre les systèmes des différents pays”, précise France 24. Le test concerne également l’Islande, non membre de l’Union européenne mais intéressée par le certificat numérique.

Outre les aspects techniques, la mise en place du nouvel outil dépend de l’avancée des négociations interinstitutionnelles. Si l’UE vise la date du 21 juin, ce n’est “pas une promesse” non plus, souligne le Premier ministre néerlandais Mark Rutte cité par Politico. Les eurodéputés ont quant à eux présenté leurs exigences le 28 avril, insistant sur l’importance de dépistages gratuits et sur l’abandon “d’autres restrictions telles que les quarantaines, ce qui n’est pas du goût du Conseil, les pays de l’UE avertissant qu’ils doivent garder leurs options ouvertes en cas d’apparition de nouvelles menaces sanitaires” [Politico].

Alors que ce passeport “ne sera utilisé que pour les voyages à l’intérieur du bloc européen”, la Commission européenne “travaille à sa reconnaissance mutuelle avec les certificats des pays tiers, notamment des États-Unis” [France 24].

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Les Etats membres comme la Commission ont donc en tête la saison touristique qui arrive. De son côté, Paris est “prête à dérouler le tapis rouge pour attirer les voyageurs”, annonce Euronews. Souhaitant “relancer son industrie touristique” et “retrouver sa position de leader mondial en termes de fréquentation”, la France a lancé hier “une campagne européenne à destination de 10 pays dont le Royaume-Uni, la Belgique, l’Italie, l’Espagne, ou encore la Suède”, relate le média.

Certains Etats particulièrement dépendants du tourisme préparent activement la saison estivale. En Grèce, “une campagne de vaccination est déjà en cours sur des dizaines d’îles dont la population est inférieure à 10 000 habitants” [I Kathimeriní]. “L’objectif est la vaccination universelle et complète de tous les résidents permanents des îles d’ici la fin du mois de juin au plus tard”, a déclaré hier le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis, cité par le journal grec.

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A côté du certificat européen, plusieurs Etats s’apprêtent à mettre en place des “pass sanitaires” nationaux. A la différence du premier, ceux-ci seraient utilisés pour autoriser l’accès à un lieu recevant du public, comme un restaurant ou un cinéma. En France, “après un couac dans la majorité” mardi soir, “l’Assemblée nationale a finalement voté la sortie de l’état d’urgence et le pass sanitaire” [France info]. Celui-ci “doit conditionner l’accès à des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation du résultat négatif d’un dépistage virologique, d’un justificatif de vaccination ou d’une attestation de rétablissement à la suite d’une contamination”, détaille Le Monde.

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Chez nos voisins belges, “un [‘coronapass’] sera vraisemblablement d’application dans les prochaines semaines” [RTBF], notamment pour accéder aux grands festivals, alors que l’exécutif a présenté hier un plan de “déconfinement culturel”. De l’autre côté des Alpes, “l’Italie compte introduire un passeport vaccinal national à partir de la deuxième quinzaine de mai”, relate L’Express. Permettant de voyager dans toutes les régions, “ce laissez-passer italien ‘est valable pour tous, donc aussi et surtout pour les touristes en dehors de l’Union européenne’, a précisé le ministre du Tourisme, Massimo Garavaglia”, cité par l’hebdomadaire.

Les déconfinements se multiplient d’ailleurs en Europe. “Les mesures d’urgence adoptées à l’automne et l’hiver derniers afin d’enrayer les troisième et quatrième vagues de Covid-19 sont en train d’être retirées dans presque tous les pays de l’UE”, remarque El País. Seuls sept d’entre eux “maintiennent l’état d’urgence contre la pandémie”, poursuit le journal espagnol, citant un rapport de la commission des Libertés civiles du Parlement européen.

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Brexit

• Dépendante, la Grande-Bretagne s’interroge sur son alimentation post-Brexit [L’Opinion]

Economie

• Le PIB de la zone euro devrait renouer, fin 2021, avec son niveau d’avant la pandémie [Le Monde]

Espagne

• Madrid salarie les livreurs de repas [L’Humanité]

Migrations et asile

• L’Union européenne toujours en pleine incertitude migratoire [Euronews]

Parlement européen

• Strasbourg : les eurodéputés pourraient retourner au Parlement européen en juin [France 3]

Relations extérieures

• Birmanie : un 3e train de sanctions possibles pour l’UE, selon Paris [Euractiv]

• Ce que coûterait à la Suisse l’absence d’accord avec l’Union européenne [Le Point]

• Les Etats membres de l’Union européenne continuent de vouloir un accord avec Berne [Le Temps]

• L’Union européenne renonce à verser une partie de son aide au Mali [Rfi]

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Les unités de méthanisation permettent la production de biogaz - Crédits : Kontrast-fotodesign / iStock

A Céré-La-Ronde, en Indre-et-Loire, Storengy stocke 1 200 millions de m2 de gaz naturel à 1 km sous le sol, avant sa distribution dans toute la France. Une évaluation qui correspond à la consommation d’une ville comme Tours pendant 5 ans. C’est non loin de là que s’est installé le projet MéthyCentre.

Lancé en juillet 2018, tout commence avec un appel à projet de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Pilote et intégrateur, Storengy accompagné de ses partenaires ELOGEN, KHIMOD, PRODEVAL et le CEA complètent ensuite le programme de recherche ainsi que le budget, en partie avec des financements provenant du Fonds européen de développement régional. Pour un projet d’environ 9 millions d’euros, le FEDER apporte 1,4 million d’euros.

Sur quoi repose l’innovation proposée par MéthyCentre ? C’est avant tout la combinaison de deux procédés : l’électrolyse qui crée de l’hydrogène, et la méthanisation pour produire du méthane.

Schéma du fonctionnement de MéthyCentre - Crédits : Storengy - methycentre.eu Produire de l’hydrogène

“Dans le monde de la transition énergétique, il y a de plus en plus d’énergie renouvelable”, note Diane Defrenne, directrice de projet chez Storengy. Or, l’éolien ou le solaire sont “intermittents”, c’est-à-dire qu’ils ne produisent pas forcément d’énergie quand on en a besoin, ou, à l’inverse, qu’ils produisent trop au moment où il n’y a pas de débouché. L’enjeu, c’est donc le stockage. Que faire quand l’électricité produite n’est pas consommée immédiatement ? La technologie Power-to-gas vient répondre à cette problématique.

L’électrolyseur transforme les surplus d’électricité en hydrogène, lequel peut être stocké. MéthyCentre va aussi accueillir une station hydrogène dans les prochains mois, afin de développer la mobilité durable. “En ce qui concerne l’hydrogène, actuellement les logiques de ‘hub’ deviennent des priorités”, ajoute Diane Defrenne.

Valoriser les déchets agricoles

Mais MéthyCentre ne s’arrête pas là. Le projet va par ailleurs utiliser la matière organique provenant des déchets agricoles afin de la valoriser par méthanisation. Le fumier et le lisier passent dans une unité, “ces grands dômes que l’on voit dans nos campagnes”, qui permet de produire le fameux gaz vert biométhane (CH4).

Le terrain retenu pour l’installation du projet est d’ailleurs situé près de l’exploitation agricole La Sablière, sur la commune d’Angé. Les porteurs de MéthyCentre tissent des relations avec des agriculteurs du Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire afin de développer la production. Pour leur part, les exploitants agricoles peuvent ensuite récupérer l’engrais organique à la fin du processus.

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Cette deuxième technique, la méthanisation, engendre des rejets de CO2. Méthycentre se penche donc sur la récupération de ce dioxyde de carbone afin de le coupler à l’hydrogène produit dans le premier procédé. Cette rencontre dans l’unité de méthanation engendre du gaz de synthèse, que l’on peut lui aussi stocker. “Nous avons eu une dérogation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour injecter ce gaz dans le réseau de distribution”, précise Diane Defrenne. Et, au passage, le bilan carbone de la combinaison de la méthanisation avec la méthanation est négatif puisqu’il absorbe du CO2 en générant des gaz renouvelables qui remplaceront des gaz d’origine fossile.

Les travaux démarreront dans un mois. Il faut un an pour les achever et pouvoir commencer la production : celle d’hydrogène pourra débuter sur site à l’automne et il faudra attendre février ou mars 2022 pour coupler l’hydrogène et le dioxyde de carbone afin de donner du méthane de synthèse. Cette combinaison innovante sera en phase de test pendant deux ans. Mais, dans tous les cas, la méthanisation avec ses bénéfices sur l’agriculture locale se poursuivra pour une durée de 15 ans minimum.

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 Les migrants utilisent bien souvent des embarcations précaires pour traverser la Méditerranée. Ici, un bateau échoué à Lampedusa en 2014 - Crédits : The Left / Flickr CC BY NC ND 2.0

“L’urgence est de retour à Lampedusa”, signale le Corriere della Sera. Si les chiffres sont parfois difficiles à estimer et les bilans divergent, le journal italien La Reppublica relate que 19 embarcations “ont débarqué 2 128 migrants [sur l’île] en 24 heures seulement, les 635 derniers étant arrivés dans la nuit [de dimanche] sur quatre bateaux”. Le quotidien de centre-gauche déplore notamment le décès de “23 personnes [qui] ont péri dans un naufrage au large des côtes libyennes”, précisant qu’un enfant faisait partie des victimes.

Cette hausse subite des arrivées sur l’île n’est pas sans conséquence sur l’accueil des migrants. A Lampedusa, “les capacités du centre d’accueil sont saturées et des dizaines de migrants ont dû dormir sur le quai du port et passer des heures en plein soleil”, constate Euronews. “L’ONG Alarm Phone, qui gère une ligne téléphonique d’urgence pour venir au secours [des] migrants, a averti que des centaines d’autres personnes étaient en difficulté” dans la journée de dimanche [Libération]. Constitué de volontaires, le collectif tirait la sonnette d’alarme en particulier “pour recueillir les passagers de cinq bateaux transportant plus de 400 personnes au large de Malte” [Le Monde].

Pourtant, dans le même temps, “les autorités judiciaires siciliennes ont […] renouvelé une interdiction empêchant toute intervention en mer du navire de sauvetage Sea-Watch 4 d’une ONG allemande”, rapporte Ouest-France. L’organisation considère pour sa part que l’inspection à bord qui a conduit à cette interdiction “était pour les autorités une manière détournée de bloquer le navire et l’empêcher de porter secours en mer aux migrants”, poursuit le quotidien régional.

En tout, “quelque 530 000 migrants sont arrivés sur les côtes de l’Italie depuis le début de l’année 2015, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)”, et 359 personnes sont décédées en Méditerranée entre le 1er janvier et la fin avril 2021 [Ouest-France]. Les arrivants de ce week-end sont essentiellement des “Africains, mais aussi de nombreux Asiatiques, Pakistanais et Syriens, les migrants qui ont débarqué [provenant] presque tous des plages libyennes à la frontière avec la Tunisie”, détaille La Repubblica.

De son côté, le maire de Lampedusa Totò Martello refuse de parler “d’une urgence, ce n’est pas le cas, tout était prévu et prévisible” [Corriere della Sera]. Sans surprise, le chef de la Ligue italienne Matteo Salvini, cité par le quotidien milanais, a dénoncé cette arrivée. “Avec des millions d’Italiens en difficulté nous ne pouvons pas penser à des milliers d’immigrants illégaux”, a déclaré l’ancien ministre de l’Intérieur qui sera jugé au mois de septembre pour avoir bloqué des migrants en mer en 2019.

Appel à la solidarité

La prise de position du sénateur d’extrême-droite est critiquée par une partie de la presse italienne. Dans le journal catholique l’Avvenire, l’éditorialiste Maurizio Ambrosini considère que ces flux en Méditerranée “permettent de rassembler les angoisses liées à l’immigration, la pseudo-solidarité avec les Italiens en difficulté, les polémiques anti-européennes, et maintenant aussi la peur de nouvelles contagions”. “L’idée que l’Italie soit livrée à elle-même par une Union européenne sourde et égoïste a été tellement répétée qu’elle est devenue une évidence à l’intérieur de nos frontières, mais après avoir traversé les Alpes, elle se dégonfle comme un ballon crevé”, ajoute-t-il.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson a justement exhorté les pays européens à la solidarité ce lundi. “J’appelle les Etats membres à aider pour les relocalisations, je sais que c’est plus difficile en période de pandémie mais je pense que c’est faisable, qu’il est temps de montrer de la solidarité à l’égard de l’Italie”, a déclaré la commissaire suédoise, lors d’une conférence de presse avec le Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Filippo Grandi [Euractiv].

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Lors d’une conversation téléphonique entre la commissaire Ylva Johansson et la ministre de l’Intérieur italienne Luciana Lamorgese, cette dernière a d’ailleurs “expliqué que l’objectif immédiat de l’Italie, dans l’attente de la définition du Pacte [européen] sur l’immigration et l’asile, est d’activer d’ici l’été un mécanisme temporaire de solidarité entre les États européens destiné à la relocalisation des personnes sauvées en mer” [La Nuova Sardegna]. Les deux dirigeantes se rendront en Tunisie le 20 mai prochain afin de discuter de la question des migrations, rapporte La Stampa.

Le gouvernement de Mario Draghi devrait suivre trois voies dans les prochains mois : “restauration des accords de Malte pour la réintégration volontaire des demandeurs d’asile en Europe, accords bilatéraux avec la Libye et la Tunisie, demande de soutien concret de la Commission européenne”, résume La Stampa. Côté européen, en septembre dernier, la Commission a proposé un pacte sur la migration et l’asile pour réformer le système actuel “qui fait [actuellement] l’objet de discussions difficiles entre Etats membres” [Euractiv].

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Brexit

• Barnier recommande à Londres de ne pas démonétiser sa parole [Mediapart]

Covid-19

• En Europe, une baisse quasi générale des chiffres de l’épidémie de Covid-19 [France inter]

• “Il faudra un rappel de vaccin, mais on ne sait pas encore quand”, selon l’Agence européenne des médicaments [Les Echos]

• Le coronapass pourrait être exigé dès cet été en Belgique [Le Soir]

• Nouvelle plainte de l’Union européenne contre AstraZeneca [Le Figaro]

Environnement

• Opinion. Le prix du CO2 flambe, et c’est tant mieux ! [les Echos]

Pologne

• En Pologne, les implications internationales du nationalisme judiciaire [La Croix]

Relations extérieures

• L’Union européenne doit-elle jouer la carte de l’ouverture avec Pékin ? [L’Express]

• Nucléaire iranien : l’UE appelle à des discussions “non-stop” à Vienne [Mediapart]

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Covid-19 : la situation en Europe

Depuis le début de la pandémie, l’Europe (UE + Espace économique européen) compte au 2 mai :
- 30 983 201 cas confirmés
- 692 446 décès recensés
(Sources : European Centre for Disease Prevention and Control, chiffres pour l’UE/EEE + Johns Hopkins University).

Du 19 avril au 2 mai, les Etats membres de l’UE ayant eu le plus fort taux d’incidence étaient :
- Chypre : 1 145 nouveaux cas pour 100 000 habitants
- Suède : 692 nouveaux cas pour 100 000 habitants
- Croatie : 673 nouveaux cas pour 100 000 habitants
- Pays-Bas : 607 nouveaux cas pour 100 000 habitants
- Lituanie : 576 nouveaux cas pour 100 000 habitants
- France : 539 nouveaux cas pour 100 000 habitants
- Slovénie : 457 nouveaux cas pour 100 000 habitants
(Source : European Centre for Disease Prevention and Control)

Au 10 mai, les cinq pays européens les plus endeuillés depuis le début de la pandémie sont :
- Royaume-Uni : 127 865 décès recensés
- Italie : 122 833 décès recensés
- France : 106 553 décès recensés
- Allemagne : 84 844 décès recensés
- Espagne : 78 792 décès recensés
(Sources : European Centre for Disease Prevention and Control + Johns Hopkins University)

8 mai 2021 : Ursula von der Leyen annonce un nouveau contrat d’achat de vaccins avec Pfizer

La présidente de la Commission européenne a annoncé un nouveau contrat avec Pfizer/BioNTech afin d’acheter jusqu’à 1,8 milliard de doses du vaccin, dont 900 millions en option. C’est le troisième contrat avec l’alliance pharmaceutique, après ceux de novembre et janvier, chacun prévoyant 300 millions de doses. Des livraisons sont prévues jusqu’en 2023.

Dans le même temps, le commissaire Thierry Breton a confirmé le statut quo vis-à-vis du laboratoire AstraZeneca : “nous n’avons pas renouvelé le contrat après le mois de juin. On verra, on regarde ce qu’il se passe”. Il a également réitéré l’objectif de fournir suffisamment de doses aux Etats membres pour faire vacciner 70 % de la population adulte de l’UE d’ici à la mi-juillet.

5 mai 2021 : L’administration Biden se dit favorable à la levée des brevets sur les vaccins

C’est un soutien de poids pour les partisans d’une levée des brevets sur la production de vaccins, pour l’instant détenus par les laboratoires qui les ont développés. La représentante américaine pour le Commerce Katherine Tai a déclaré que son “administration croit fermement aux protections de la propriété intellectuelle, mais [que] pour mettre fin à cette pandémie, elle soutient la levée de ces protections pour les vaccins contre le Covid-19″. Une mesure qui suppose une dérogation en matière de propriété intellectuelle au niveau de l’OMC, au moment où certains pays comme l’Afrique du sud et l’Inde, rejoints par une centaine d’États, soutiennent cette proposition au sein du Conseil général de l’organisation internationale.

La Commission européenne a emboîté le pas des États-Unis. “L’UE est prête à discuter de toute proposition qui réponde à la crise de manière efficace et pragmatique”, a déclaré sa présidente, Ursula von der Leyen. De son côté, le président français Emmanuel Macron a fait savoir qu’il était finalement favorable à la levée de la propriété intellectuelle sur les vaccins, après des mois d’opposition à cette mesure, préférant d’abord les dons de doses aux pays pauvres.

4 mai : L’Agence européenne des médicaments entame l’examen du vaccin chinois

L’Agence européenne des médicaments (EMA) a annoncé le lancement d’une “procédure d’examen continu” du vaccin contre le Covid-19 fabriqué par le laboratoire chinois Sinovac. Pour l’instant, seule la Hongrie utilise au sein de l’Union européenne un vaccin provenant de Chine, celui de Sinopharm.

Si quatre vaccins sont pour l’instant validés par le régulateur européen, d’autres pourraient donc franchir les étapes nécessaires à une autorisation de mise sur le marché. Plusieurs produits sont en effet actuellement examinés par l’EMA : les vaccins américain Novavax, allemand CureVac et russe Spoutnik.

3 mai : La Commission veut rouvrir les frontières européennes aux touristes de pays hors UE

La Commission européenne a proposé d’autoriser les voyageurs extra-européens vaccinés contre le Covid-19 à se rendre sur le sol de l’Union à partir du mois de juin. Une décision particulièrement saluée outre-Atlantique, plus d’un an après la fermeture des frontières pour les voyages considérés comme “non-essentiels”. Plusieurs critères pourraient être retenus afin de considérer un pays comme “sûr”, comme la fixation d’un seuil de 100 nouveaux cas pour cent mille habitants sur les deux semaines précédentes.

À LIRE AUSSICovid-19 : après plus d’un an de fermeture, la Commission veut rouvrir les frontières européennes aux touristes de pays hors UE 29 avril : Emmanuel Macron annonce un déconfinement par étapes

C’est dans la presse quotidienne régionale que le président de la République a annoncé que la France allait progressivement alléger les restrictions des libertés sur le territoire. Dès le 3 mai, en plus d’une réouverture partielle des collèges et des lycées, les interdictions de déplacements, en particulier interrégionaux, seront levées. Le 19 mai, les commerces jugés “non-essentiels” pourront de nouveau accueillir du public, tout comme les lieux de culture. Les Français auront aussi le droit de retrouver le chemin des terrasses de cafés et de restaurants à cette date, alors que le couvre-feu sera repoussé à 21h.

Ce n’est qu’à partir du 9 juin qu’il sera possible d’être dehors jusqu’à 23h ou de faire du sport en salle. A ce moment-là, les touristes étrangers pourront revenir en France avec un pass sanitaire. Le 30 juin sonnera la fin des jauges dans les établissements recevant du public et le couvre-feu devrait être supprimé. Au niveau local, la levée des restrictions pourra être retardée en cas de situation sanitaire dégradée.

28 avril : Le Parlement européen vote en faveur d’un “passeport sanitaire”

“Passeport sanitaire”, “certificat vert numérique” ou “certificat européen Covid-19” : s’il a de multiples noms, le principe reste le même : faciliter les déplacements au sein du territoire de l’Union tout en maintenant un haut niveau de vigilance sanitaire. Le Parlement européen a adopté ce mercredi 28 avril sa position sur ce document. Des négociations avec les Etats membres vont en effet se tenir, avec l’objectif d’une mise en place de ce “passeport sanitaire” d’ici à la fin juin. Il devrait contenir un QR code avec trois informations prouvant l’absence de contagiosité de son détenteur : un certificat de vaccination, une preuve que le voyageur est immunisé du Covid-19 après guérison ainsi qu’un éventuel test négatif et récent.

Dans leur position adoptée collégialement les eurodéputés préviennent qu’ils ont un certain nombre d’exigences. Ils souhaitent notamment que le certificat numérique ait une durée de vie maximale de 12 mois et que les Etats membres ne puissent pas imposer de mesures de restrictions supplémentaires, comme des quarantaines obligatoires à l’arrivée sur le territoire. Les eurodéputés veulent également des tests de dépistage “universels, accessibles, rapides et gratuits”.

À LIRE AUSSIAprès le feu vert du Parlement européen, le “passeport sanitaire” se concrétise 26 avril : L’Union européenne attaque AstraZeneca en justice

La Commission européenne et les Vingt-Sept États membres ont annoncé, lundi 26 avril, poursuivre en justice le laboratoire britannico-suédois AstraZeneca pour non-respect des délais de livraison des vaccins. L’entreprise n’a en effet fourni aux Vingt-Sept que 30 millions de doses au premier trimestre, contre 120 prévues initialement, et devrait livrer au deuxième trimestre seulement 70 millions des 180 millions de doses prévues dans le contrat. Cette action en justice illustre bien la réorientation de la stratégie vaccinale européenne au profit des laboratoires produisant des doses à ARN messager tels que Pfizer/BioNTech et Moderna. La Commission pourrait même ne pas renouveler le contrat passé avec AstraZeneca, qui court jusqu’au 30 juin.

25 avril : L’Europe se mobilise pour aider l’Inde

Avec près de 350 000 nouveaux cas en vingt-quatre heures, l’Inde connaît une flambée épidémique record. Le pays, où les hôpitaux sont débordés, fait notamment face à une pénurie d’oxygène. La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis ont déclaré qu’ils allaient soutenir New Delhi en fournissant du matériel et des médicaments.

De son côté, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a fait savoir que les Vingt-Sept mettraient en commun leurs ressources “pour répondre rapidement à la demande d’assistance de l’Inde via le mécanisme de protection civile de l’UE”. Ce dispositif permet de centraliser les offres d’aide provenant des États membres en cas d’urgence humanitaire.

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Après des débuts difficiles, la vaccination en Europe s’accélère. “Je suis heureuse de pouvoir annoncer que nous avons aujourd’hui franchi le cap des 100 millions de vaccinations dans l’UE”, a annoncé Ursula von der Leyen. La campagne au sein de l’Union européenne a permis à 27 millions de personnes d’être intégralement vaccinées, c’est-à-dire de recevoir leur deuxième dose. “Plus vite nous atteindrons notre objectif de vaccination de 70 % des adultes dans l’Union européenne, plus nous aurons de chances de contenir le virus”, a ajouté la présidente de la Commission. Des négociations sont aussi en cours avec le laboratoire BioNTech-Pfizer afin de signer un troisième contrat prévoyant la livraison de 1,8 milliard de doses, entre 2021 et 2023, de vaccins à ARNm, potentiellement mieux adaptés aux variants.

Concernant les vaccins, des questions restent néanmoins pour l’instant sans réponse, comme la durée de l’immunité ou le niveau de contagiosité des personnes vaccinées. Certains variants du Covid-19 inquiètent par ailleurs l’Europe. Le variant brésilien, aussi nommé “P1”, a notamment poussé plusieurs pays européens, dont la France, à suspendre leurs liaisons aériennes avec le Brésil.

12 avril : L’Europe franchit le million de décès dus au Covid-19

L’Agence France-Presse (AFP) annonce que plus d’un million de morts sont à dénombrer en Europe. Ce décompte concerne les 52 pays et territoires du continent, du Portugal à la Russie, et inclut des pays en-dehors de l’Union européenne comme l’Azerbaïdjan.

Alors que l’Europe est la région le plus endeuillée depuis le début de la pandémie, la campagne de vaccination se poursuit. Au 9 avril, 14,15 millions de doses ont été inoculées en France, contre 12,55 millions en Italie et 17,58 millions en Allemagne. Avec l’avancée de sa campagne de vaccination, le Royaume-Uni rouvre ce 12 avril les terrasses des pubs et des restaurants, au moment où les élèves grecs retrouvent le chemin des lycées après plusieurs mois de fermeture.

À LIRE AUSSICovid-19 : l’Europe franchit la barre du million de décès 1er avril : L’OMS critique la campagne de vaccination européenne

En dénonçant la lenteur “inacceptable” de la campagne de vaccination sur le continent, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) fait parler d’elle. “Le rythme lent de la vaccination prolonge la pandémie”, selon Hans Kluge, le directeur de la branche européenne de l’organisation. Alors que le nombre de nouveaux cas hebdomadaires était passé sous la barre du million fin février, il atteint désormais 1,6 million (sur le territoire couvert par l’OMS Europe, dont la Russie).

31 mars : Emmanuel Macron annonce un reconfinement en France

Lors d’une allocution télévisée, le président français déclare qu’un nouveau confinement est mis en place en France à partir du lundi suivant. Les mesures de restriction déjà appliquées dans les régions les plus touchées par l’épidémie sont étendues au reste du pays. Les déplacements interrégionaux sont interdits et les commerces “non-essentiels” ne sont pas autorisés à ouvrir. Les écoles, collèges et lycées ferment leurs portes dès le 6 avril.

Emmanuel Macron annonce également que les personnes âgées de 60 à 69 ans pourront recevoir leur première dose de vaccin à la mi-avril. Il envisage également une réouverture progressive des lieux de culture, des salles de sport et des cafés-restaurants à partir de la fin mai, sous conditions.

À LIRE AUSSICovid-19 : confinée, la France se met au diapason européen 25 mars : Le Conseil européen valide un durcissement du contrôle des exportations de vaccins

Les Vingt-Sept valident ainsi la proposition de la Commission visant à compléter le dispositif en place depuis le 29 janvier, selon lequel un État membre peut bloquer l’exportation de doses de vaccins depuis son territoire à destination d’un pays hors Union. La “réciprocité” et la “proportionnalité” deviennent alors des conditions nécessaires à l’exportation. Ainsi, si le pays destinataire n’autorise pas lui-même les exportations, il ne pourra pas recevoir de doses de l’Union européenne. Et s’il a déjà vacciné une grande partie de sa population, l’export pourra également être bloqué par un État membre.

Sans le dire, cette mesure vise en premier lieu le Royaume-Uni, qui a bénéficié de 21 millions de vaccins provenant du continent alors qu’aucune exportation de doses n’a été effectuée dans l’autre sens. C’est aussi une manière de mettre la pression sur le laboratoire anglo-suédois AstraZeneca, qui accuse d’importants retards de livraison auprès de l’Union.

À LIRE AUSSIVaccins contre le Covid-19 : les Vingt-Sept approuvent un contrôle plus étroit des exportations 18 mars : L’Agence européenne des médicaments rend un nouvel avis sur le vaccin AstraZeneca

Plusieurs pays européens avaient suspendu l’utilisation du vaccin anglo-suédois après des soupçons d’effets secondaires graves. Le Danemark, la Norvège et l’Islande avaient été les premiers à prendre cette décision le 11 mars suite à l’apparition de caillots sanguins chez plusieurs patients ayant reçu une injection. D’autres pays leur ont ensuite emboîté le pas, retirant des lots suspects de leur campagne de vaccination.

Dans ce contexte, l’Agence européenne des médicaments a examiné à nouveau le produit du laboratoire AstraZeneca ainsi que les données médicales fournies par mes Etats. Elle a finalement conclu le jeudi 18 mars que le sérum était “sûr et efficace” .

À LIRE AUSSI [Revue de presse du 16/03] Covid-19 : l’utilisation du vaccin d’AstraZeneca suspendue à l’avis de l’Agence européenne des médicaments 17 mars : La Commission européenne propose un certificat vert numérique

Afin de faciliter les déplacements dans l’Union européenne, la Commission propose un document unique qui permettra aux personnes souhaitant circuler d’un pays à l’autre d’attester de leur immunité par rapport au Covid-19. Trois possibilités sont retenues pour ce “certificat vert numérique” : chaque voyageur pourra inscrire un test PCR négatif, une preuve de vaccination ou encore un test sérologique indiquant qu’ils ont déjà contracté la maladie.

La mesure avait fait débat au sein des Vingt-Sept. D’un côté, des pays comme la Grèce ou l’Espagne avaient dès le mois de janvier soutenu l’idée d’un “passeport vaccinal” , dans l’optique de sauver la saison estivale en Europe. A l’inverse, certains Etats avaient repoussé la proposition en argumentant sur les risques de discrimination envers les personnes non vaccinées et le manque de connaissances scientifiques sur la capacité du vaccin à bloquer les contaminations.

À LIRE AUSSI Covid-19 : à quoi ressemblerait le certificat vert européen, destiné à faciliter les voyages ? 11 mars : La Commission européenne valide l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle du vaccin Janssen

L’Agence européenne des médicaments (EMA) rend un avis positif pour un quatrième vaccin dans l’Union européenne, celui produit par Janssen, filiale belge du laboratoire américain Johnson & Johnson. Dans la foulée, la Commission lui accorde une autorisation de mise sur le marché conditionnelle. C’est le premier vaccin autorisé par le régulateur européen qui nécessite une seule injection.

16 février : Pour lutter contre les variants, la Commission présente un nouveau programme de recherche

La Commission européenne annonce la mise en place d’un programme, nommé “Hera incubator” , consacré à l’étude des mutations du virus responsable du Covid-19. En parallèle, elle a également déclaré qu’un vaccin amélioré pour combattre les mutations, se basant sur un vaccin précédent déjà certifié, n’aurait plus à repasser toutes les étapes du processus d’approbation classique.

5 février : L’Union européenne passe la barre des 500 000 morts du Covid-19

Selon les chiffres de l’Université Johns-Hopkins, l’Union européenne a dépassé vendredi 5 février la barre des 500 000 morts du Covid-19 depuis le début de l’épidémie. Si la circulation du virus commence à ralentir dans une Europe largement confinée, les variants sud-africain, brésilien et anglais font craindre une augmentation des cas ou une diminution de l’efficacité des vaccins.

1er février : En France, le test PCR désormais obligatoire pour les voyageurs de l’Union européenne

Annoncées trois jours plus tôt par le Premier ministre Jean Castex, trois nouvelles mesures de restriction sont entrées en vigueur les dimanche 31 janvier et lundi 1er février.

Depuis le 1er février (dimanche 31 janvier à minuit), un test PCR négatif est demandé pour tout voyageur en provenance d’un autre pays de l’Union européenne ou de certains pays proches (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), à l’exception des travailleurs transfrontaliers. Déjà appliquée depuis le dimanche précédent pour le transport maritime et aérien, cette mesure est ainsi étendue au transport terrestre.

La veille, la France avait fermé ses frontières aux voyageurs de pays extérieurs à ceux mentionnés ci-dessus et de ses territoires d’outre-mer, sauf pour motif impérieux. Les voyages depuis la France vers ces pays sont également interdits. Les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² ont enfin dû fermer leurs portes pour un mois.

31 janvier : AstraZeneca s’apprête à livrer 40 millions de doses de son vaccin à l’UE au premier trimestre

Quatre jours après avoir annoncé une réduction de trois quarts de ses livraisons de vaccin à l’Union européenne, le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca s’est engagé à rattraper partiellement son retard.

Au terme d’une semaine de vifs échanges avec la Commission européenne, la société anglo-suédoise prévoit de fournir 40 millions de doses de son vaccin à l’UE au premier trimestre, selon un tweet publié dimanche par Ursula von der Leyen. Elle “étendra également sa capacité de fabrication en Europe”, a précisé la présidente de la Commission.

29 janvier : La Commission européenne valide l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle du vaccin d’AstraZeneca

Après l’avis favorable de l’Agence européenne des médicaments, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché conditionnelle du vaccin AstraZenaca. Si ce dernier présente certains avantages par rapport à celui de ses rivaux - moins cher à produire tout en étant plus facile à stocker et à transporter - l’Institut Robert-Koch à Berlin a déconseillé ce vaccin pour les personnes âgées de plus de 65 ans, évoquant des données insuffisantes quant à son efficacité.

De plus, cette autorisation intervient alors que la Commission européenne et le laboratoire sont entrés en conflit. Deux jours plus tôt, la commissaire européenne à la santé Stella Kyriakides a accusé le laboratoire AstraZeneca - qui a annoncé des retards dans la livraison de son vaccin - de faire tourner ses usines à plein régime pour le compte du Royaume-Uni, au détriment de l’approvisionnement en doses des pays européens.

À LIRE AUSSI [Revue de presse du 29/01] Vaccin d’AstraZeneca : l’Union européenne tente de contre-attaquer 26 janvier : Le Royaume-Uni devient le premier pays en Europe franchir la barre des 100 000 morts

Le pandémie, qui a fait plus de 100 millions de personnes dans le monde, a particulièrement touché le Royaume-Uni. Pays le plus endeuillé d’Europe, il a atteint le triste record des 100 000 morts mardi 26 janvier. Accusé d’avoir trop longtemps sous-estimé l’ampleur de la crise, Boris Johnson a déclaré assumer “la pleine responsabilité” de ces chiffres. “Nous avons vraiment fait tout ce que nous pouvions pour minimiser les pertes humaines”, a ajouté le Premier ministre britannique à l’occasion d’une conférence de presse.

21 janvier : Face aux variants du coronavirus, l’Union européenne tente de s’accorder sur les restrictions aux frontières

Afin d’éviter la fermeture des frontières intérieures tout en limitant la circulation du virus, les Vingt-Sept se sont accordés sur la nécessité de limiter tous les voyages “non-essentiels” au sein de l’Union européenne lors du sommet européen du 21 janvier. Ils ont également réfléchi à une façon d’harmoniser les mesures sanitaires pour les voyageurs (exigence d’un test PCR ou mise en quarantaine). La France, de son côté, a annoncé qu’elle imposerait aux voyageurs venus de l’espace européen désirant se rendre sur son territoire de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures.

Dans ce sens, la Commission européenne a présenté lundi 25 janvier, deux propositions visant à coordonner les mesures relatives aux déplacement à l’intérieur de l’UE et en provenance des pays tiers. Il s’agit d’ajouter à la carte des situations sanitaires en Europe établie par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) un nouveau code “rouge foncé” pour les zones à haut risque. Les voyageurs provenant de cette zone devront se pourvoir d’un test PCR négatif avant l’arrivée dans un Etat membre et suivre une quarantaine. Des exceptions sont cependant prévues pour les voyages essentiels, afin notamment de ne pas ralentir les chaînes d’approvisionnement des Etats membres. Pour les voyageurs arrivant d’un pays hors de l’Union européenne, le test et la quarantaine pourraient devenir obligatoires, ainsi que la demande d’un formulaire de localisation des passagers à leur entrée sur le sol européen.

11 janvier : Un an après le premier mort officiel du Covid-19, le virus sévit toujours en Europe

La pandémie de Covid-19 a fait plus de 1,9 million de morts dans le monde depuis l’annonce par Pékin du premier décès du Covid-19 un an plus tôt, le 11 janvier 2020. L’Allemagne a désormais passé la barre des 40 000 morts du Covid-19. La Belgique a dépassé pour sa part le cap des 20 000 morts, dont la moitié vivait dans des maisons de retraite. La propagation du variant plus contagieux a également entrainé une nouvelle augmentation des cas au Royaume-Uni, qui déplore plus de 80 000 morts. En attendant l’accélération des campagnes de vaccination, dont la lenteur est critiquée, les gouvernements, comme en France et en Suède, durcissent les mesures pour réduire les contacts.

6 janvier : La Commission européenne valide l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle du vaccin Moderna

Après l’avis favorable de l’Agence européenne des médicaments le jour même, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché conditionnelle du vaccin Moderna. Il présente l’avantage d’être plus simple d’utilisation par rapport au vaccin Pfizer.

À LIRE AUSSI Vaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ? 27-29 décembre : Les premières campagnes de vaccination démarrent dans les Etats membres

Suite à l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle accordée par la Commission européenne au vaccin élaboré par BioNTech/Pfizer, tous les Etats membres européens ont lancé leur campagne de vaccination nationale entre le 27 et le 29 décembre. Avec des fortunes et des stratégies diverses, la France n’ayant inoculé le vaccin qu’à 432 personnes une semaine plus tard, quand l’Allemagne a déjà traité 239 000 personnes et l’Italie 88 000.

Alors qu’elle affirmait vouloir recourir uniquement au vaccin russe, la Hongrie a finalement elle aussi utilisé le vaccin de BioNTech/Pfizer, mais a lancé sa campagne le 26 décembre. Une manière de montrer qu’elle se refusait à toute forme de coordination européenne, et de rappeler son indépendance, alors que Budapest est par ailleurs largement critiquée par Bruxelles sur ses manquements au respect de l’état de droit.

22 décembre : La Commission européenne prend des mesures face à la mutation du coronavirus au Royaume-Uni

Après la découverte d’une nouvelle souche de coronavirus qui serait 70% plus contagieuse que celle circulant actuellement sur le continent, le Royaume-Uni a reconfiné le sud de l’Angleterre le 20 décembre, dont la ville de Londres. De leur côté, les Etats membres ont également pris des dispositions. Unilatérales et d’urgence d’abord, comme lorsque Paris a suspendu pour 48 heures les déplacements en provenance du Royaume-Uni. Puis plus coordonnées et de long terme ensuite : le 22 décembre, la Commission européenne a en effet pris des mesures pour mieux appréhender la nouvelle réalité épidémiologique britannique. Elle a ainsi adopté une recommandation, un texte non contraignant donc, mais proposant des orientations dans la gestion des flux de biens et de personnes entre le Royaume-Uni et le continent.

Le texte reprend principalement les principes déjà précisés par le Conseil lors de la première vague, rappelant la nécessité de ne pas briser les chaînes d’approvisionnements tout en protégeant au mieux la santé des citoyens européens. Il préconise donc d’autoriser les déplacements essentiels mais d’empêcher tous les autres. Un statut qui pourrait évoluer dans les jours à venir. Une fois le Royaume-Uni sorti des règles européennes (au 31 décembre normalement), le pays sera considéré comme un pays tiers comme un autre, donc soumis aux mêmes restrictions de déplacements. Le Conseil pourra néanmoins statuer sur son cas et le placer sur la liste des pays tiers non soumis aux restrictions temporaires imposées aux frontières extérieures de l’Union.

21 décembre : La Commission européenne valide l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle du vaccin BioNTech/Pfizer

A la suite de l’avis favorable rendu par le comité scientifique de l’Agence européenne des médicaments, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché conditionnelle du vaccin BioNTech/Pfizer. Cette décision permet aux Etats membres de pouvoir lancer leurs campagnes de vaccination entre le 27 et le 29 décembre selon les cas. Elle leur garantit au passage un stock de 300 millions de doses, dont 100 millions de doses supplémentaires en option. Ces dernières seront réparties au pro rata des populations de chaque pays.

7 décembre : Le Royaume-Uni lance la première campagne de vaccination en Europe

Le Royaume-Uni, qui a autorisé l’utilisation du vaccin Pfizer/BioNTech, lance sa campagne de vaccination, la première en Europe. Margaret Keenan, Britannique de 90 ans, devient la première patiente au monde à recevoir le produit conçu par l’alliance germano-américaine.

24 novembre : Emmanuel Macron présente son plan pour une sortie progressive du confinement

Dans une allocution télévisée diffusée le 24 novembre, le chef de l’Etat a indiqué que le pays avait dépassé le pic de la deuxième vague. Il a dès lors annoncé les principales étapes pour une sortie progressive du confinement en France. Celles-ci incluent :

• la réouverture des commerces non-essentiels à partir du 28 novembre ;
• la levée du confinement le 15 décembre, remplacé par un couvre-feu de 21h à 7h (si les conditions sanitaires sont remplies) ;
• la réouverture des bars, restaurants et salles de sport pas avant le 20 janvier 2021.

À LIRE AUSSI [Dossier] Covid-19 : l’Europe confrontée à la deuxième vague 17 novembre : plus de 15 millions de cas recensés en Europe

Selon un décompte réalisé par l’Agence France-Presse à partir de bilans fournis par les autorités de santé, plus de 15 millions de cas ont été officiellement recensés sur le continent. Environ 265 000 nouveaux cas quotidiens en moyenne ont été enregistrés ces sept derniers jours, soit une baisse de 9 % par rapport à la semaine précédente, grâce aux mesures de confinement et aux restrictions mises en place dans de nombreux pays européens. En France, le nombre de cas confirmés depuis le début de l’épidémie a dépassé la barre des 2 millions, malgré une légère amélioration de la situation sanitaire.

16 novembre : Moderna annonce un deuxième vaccin efficace à 94,5 % contre le Covid-19

La société de biotechnologie américaine Moderna a annoncé que son candidat vaccin était efficace à 94,5 % à l’issue de la troisième phase de test réalisée sur un échantillon de 30 000 personnes. La Commission européenne a également signé un contrat de précommande de 80 millions de doses.

9 novembre : Pfizer/BioNTech annoncent un premier vaccin efficace à 90 % contre le Covid-19

Le laboratoire pharmaceutique américain Pfizer a annoncé que son candidat vaccin développé avec son partenaire allemand BioNTech était efficace à 90 % (annonce revue à la hausse depuis avec 95 %) contre le Covid-19, à l’issue de la troisième phase de test réalisée sur un échantillon de 44 000 personnes. La Commission européenne a signé un contrat avec le géant pharmaceutique, réservant 300 millions de doses du vaccin.

4 novembre : Le Danemark abat 17 millions de visons d’élevage

Après avoir détecté plusieurs foyers de contamination au coronavirus parmi les élevages de vison, animal dont il est le plus gros exportateur mondial, le Danemark a annoncé qu’il allait abattre l’ensemble du cheptel présent sur son territoire (soit 17 millions de bêtes). Une annonce sans précédent, même si les Pays-Bas, dont les élevages avaient été touchés eux aussi, ont également abattu plusieurs dizaines de milliers de ces animaux. Cette décision, qui a suscité la polémique et même entrainé la démission du ministre de l’Agriculture danois, était motivée par des cas de transmission du virus de l’animal à l’homme. Deux immenses charniers ont donc été creusés pour accueillir les cadavres des bêtes. Le 20 décembre, le gouvernement danois a annoncé que leurs dépouilles seraient déterrés d’ici 5 mois, quand le risque de contamination serait éloigné, et ce afin d’empêcher la pollution des sols.

2 novembre : Le reconfinement s’étend en Europe

La Belgique, le Royaume-Uni et l’Autriche ont décidé durant le weekend de Toussaint (31 octobre-1er novembre) de reconfiner leur population pour au moins 4 semaines. Une mesure qui s’est accompagnée en Autriche d’un couvre-feu de 20h à 6h du matin.

Au Portugal, un confinement a été décrété à partir du 4 novembre dans 121 des 308 communes du pays, appelant les personnes concernées à respecter un “devoir civique de confinement à domicile” . Les commerces sont invités à fermer au plus tard à 22h et les restaurants à 22h30.

À LIRE AUSSI Confinement, couvre-feu, restrictions : que font les pays européens face au rebond de la pandémie de Covid-19 ? 28 octobre : La France se reconfine, l’Allemagne durcit ses mesures

Alors que deux tiers des Français étaient déjà soumis à un couvre-feu nocturne, le président français Emmanuel Macron a annoncé mercredi 28 octobre un reconfinement général, à partir de vendredi 30 octobre et jusqu’au 1er décembre au moins. Les écoles restent ouvertes, mais les bars, restaurants et commerces non essentiel doivent fermer.

L’Allemagne de son côté a opté pour un “confinement limité” , semblable à celui du mois de mars. A partir de ce lundi, les restaurants, bars, installations sportives, culturelles et de loisirs restent fermés pour un mois. Les écoles restent ouvertes, de même que tous les magasins, avec des règles sanitaires strictes.

Les autres Etats de l’UE suivent la même trajectoire. La Belgique, pays où les hospitalisations ont atteint un niveau similaire à celui du début du printemps, a opté pour un couvre-feu de 22 heures à 6 heures (en Flandres, de minuit à 5 heures) et se prépare à de nouvelles mesures dans les prochains jours. L’Italie a également imposé un couvre-feu dans plusieurs régions, la fermeture des bars et restaurants à 18 heures, ainsi que la fermeture totale des salles de sport, cinémas et théâtres.

19 octobre : L’Irlande et le Pays de Galles annoncent un nouveau confinement de la population

La pandémie de Covid-19 poursuit sa progression en Europe, où 250 000 morts sont à déplorer selon un bilan réalisé par l’AFP, dont plus de 200 000 morts au sein de l’Union européenne.

Pour réduire les contagions et pouvoir “célébrer Noël correctement”, le Premier ministre irlandais Michael Martin a annoncé la mise en place d’un nouveau confinement, à partir du 21 octobre et pour six semaines. Cette mesure a contraint les commerces non essentiels à fermer, les bars et restaurants à ne servir que de la nourriture à emporter. Les écoles restent cependant ouvertes. Le Premier ministre gallois Mark Drakeford a également annoncé l’instauration d’un confinement à partir du 23 octobre et pour deux semaines, afin de soulager le système hospitalier et “éviter un confinement plus long”.

D’autres pays, comme la France, la Belgique et la Slovénie ont opté pour la mise en place d’un couvre-feu, interdisant les déplacements en soirée. En France, celui-ci est en place depuis le 17 octobre, et s’applique chaque soir de 21h à 6h en Ile de France et dans huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse pour une durée de quatre semaines.

5 octobre : Paris passe en “zone d’alerte maximale”

Le gouvernement a décidé de placer Paris et les trois départements de la petite couronne (les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne) en “zone d’alerte maximale” pour au moins quinze jours, rejoignant ainsi la métropole d’Aix-Marseille et la Guadeloupe.

En conséquence, les bars de ces départements doivent rester fermés à partir du mardi 6 octobre. Les restaurants peuvent ouvrir en respectant un protocole sanitaire strict. Les centres commerciaux doivent réduire leur affluence en accueillant au maximum 1 client pour 4 m² de surface. Les universités doivent réduire de moitié le nombre d’étudiants accueillis en présentiel et le télétravail est plus que jamais conseillé. Les grands rassemblements de plus de 1 000 personnes et les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique, les parcs et les jardins sont désormais interdits.

28 septembre : le cap symbolique du million de morts du Covid-19 dans le monde a été dépassé

Neuf mois après l’apparition du Covid-19, la pandémie a fait de plus d’un million de morts à travers la planète. Si les Etats-Unis, le Brésil et l’Inde restent les pays les plus touchés par la crise sanitaire, en Europe, la courbe des cas repart à la hausse et laisse planer la menace d’une seconde vague.

Dans ce contexte, les pays européens multiplient les restrictions pour lutter contre la propagation du virus. L’Espagne et les Pays-Bas demandent à leurs habitants de limiter les contacts et interdisent les rassemblements. Bien que moins touchée, l’Allemagne leur emboîte le pas en conseillant à ses citoyens résidant dans les zones les plus frappées par l’épidémie de limiter les rassemblements privés à 25 personnes dans l’espace public et à 10 personnes à la maison. La France a fait le choix de fermer les bars et restaurants dans les zones d’alerte maximale de diffusion du Covid-19, comme Aix-en-Provence, Marseille et la Guadeloupe et de restreindre leur ouverture dans d’autres villes comme Paris ou Lyon.

1er septembre : Une rentrée scolaire sous le signe du Covid-19

Alors que plusieurs pays européens font face à une recrudescence du nombre de cas de Covid-19, la rentrée des classes sous mesures sanitaires s’organise tant bien que mal. Des pays comme l’Espagne, un des plus touchés par cette deuxième vague, prévoient ainsi des règles strictes. Obligation du port du masque à partir de six ans, distanciation sociale et autres règles d’hygiène sont préconisées pour éviter la propagation du virus dans les écoles. En France, le masque est imposé dans tous les espaces scolaires - même en récréation - mais à partir de 11 ans. En Suède en revanche, les mesures adoptées sont beaucoup moins restrictives.

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Les dirigeants européens ont adopté à l’unanimité le budget européen 2021-2027 ainsi que le plan de relance adossé, à l’occasion d’un Conseil européen à Bruxelles. Depuis février dernier et le début de la crise sanitaire, il s’agit de la première réunion physique entre les 27.

Baptisé “Next Generation EU” , le plan de relance prévoit d’investir 750 milliards d’euros pour soutenir les Etats membres, tirer les leçons de la crise et relancer l’économie. Sur cette enveloppe, 390 milliards d’euros sont accordés sous forme de prêts (remboursés par chaque Etat) et 360 milliards d’euros sous forme de subventions (remboursées en commun).

Le budget européen (ou cadre financier pluriannuel) pour la période 2021-2027 a été adopté pour un montant de 1 074,3 milliards d’euros. Il doit désormais être approuvé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen.

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Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement ont formellement approuvé la liste des pays tiers auxquels l’Union européenne ouvrira à nouveau ses frontières extérieures à partir du 1er juillet. La liste, préparée par les ambassadeurs des 27 pays de l’UE, fera l’objet d’une mise à jour toutes les deux semaines.

A ce jour, elle prévoit l’ouverture des frontières européennes à une quinzaine de pays qui présentent des conditions sanitaires équivalentes à celle des pays européens. Sont concernés : l’Algérie (bien que ses frontières restent fermées jusqu’à la fin de la pandémie), l’Australie, le Canada, la Géorgie, le Japon, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Serbie, la Corée du Sud, la Thaïlande, la Tunisie, l’Uruguay ainsi que la Chine sous condition de réciprocité. A ce jour, la liste ne comprend ni les Etats-Unis, ni la Russie.

À LIRE AUSSI Schengen : les frontières européennes devraient s’ouvrir à 15 pays tiers le 1er juillet 19 juin : les dirigeants européens engagent les discussions sur le plan de relance européen

A l’occasion d’un nouveau Conseil européen, les 27 dirigeants des Etats membres de l’UE se sont réunis par visioconférence pour débattre pour la première fois du nouveau plan de relance proposé par la Commission européenne. Au terme de quatre heures d’échanges, les chefs d’Etat et de gouvernement ont convenu de se retrouver, physiquement cette fois, lors d’un prochain sommet prévu pour la mi-juillet à Bruxelles et où se jouera l’essentiel des négociations. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ainsi que le président du Conseil européen Charles Michel ont rappelé à plusieurs reprises l’importance de parvenir rapidement à un accord.

4 juin : la Banque centrale européenne prolonge son programme d’aide d’urgence face à la pandémie

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a pris plusieurs décisions de politique monétaire pour faire face à la crise économique. Le montant accordé au programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP) est augmenté de 600 milliards d’euros pour atteindre un total de 1 350 milliards d’euros et le programme est prolongé de six mois jusqu’en juin 2021. L’institution monétaire a également annoncé qu’elle conserverait les dettes qu’elle aura rachetées dans le cadre de ce programme “au moins juqu’à fin 2022″ . Cette décision a pour objectif de faire diminuer les taux d’emprunts sur les marchés, permettant ainsi aux Etats d’emprunter à moindre coût pour financer leurs différents plans de relance.

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Le début du mois de juin a été l’occasion pour plusieurs pays européens de franchir une nouvelle étape dans leurs plans de déconfinement. Ainsi, la France a mis fin aux limites de déplacement de 100 km et les bars et restaurants peuvent rouvrir (des restrictions s’appliquent selon les régions). En Espagne, la deuxième phase du plan de déconfinement a été mise en place dans la majeure partie du territoire depuis le 1er juin. En Italie, les frontières intérieures et extérieures du pays doivent ouvrir le 3 juin.

À LIRE AUSSI [Revue de presse] Covid-19 : en Europe, un déconfinement optimiste mais prudent 28 mai : Après l’Allemagne, la France se dote d’une application de traçage

Dans la nuit du 27 au 28 mai, l’Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé la mise en place de l’application “StopCovid” . Celle-ci doit être opérationnelle pour le 2 juin, prochaine étape du plan de sortie du confinement pour la France. L’application fonctionnera par Bluetooth pour tracer les individus avec lesquels les personnes infectées par le virus entrent en contact pendant plus de 15 minutes et informer ces dernières afin qu’elles puissent s’isoler. Les données seront stockées pendant 14 jours.

En Allemagne, l’application Corona-Datenspenden a été présenté dès le 7 avril par l’Institut Robert-Koch et fonctionne sur la base du volontariat. Au Royaume-Uni, un essai pilote de la NHS coronavirus app est en cours sur l’île de Wight depuis le début du mois, mais l’application n’a pas encore été officiellement lancée.

À LIRE AUSSI Géolocaliser les Européens pour sortir de la crise ? 27 mai : La Commission européenne dévoile son plan de relance devant le Parlement européen

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté mercredi 27 mai une proposition de plan de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie. D’un montant initial de 750 milliards, celui-ci devrait permettre, grâce à des effets de levier, de mobiliser jusqu’à 1,85 billion d’euros d’ici 2027.

Sur ces 750 milliards d’euros, 500 milliards devraient prendre la forme de subventions directes accordées aux Etats, en tenant compte de la sévérité de l’impact du coronavirus. Les 250 milliards restants seraient accordés sous forme de prêts et remboursés par les Etats bénéficiaires. Baptisé “Next Generation EU” , l’instrument de la Commission devrait s’appuyer sur de nouvelles ressources propres à l’Union européenne. Des crédits supplémentaires doivent néanmoins être débloqués du budget pluriannuel 2014-2020 afin de répondre “dès que possible” aux besoins “les plus urgents” .

Le programme doit être approuvé à l’unanimité par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que par le Parlement européen.

18 mai : la France et l’Allemagne dévoilent une initiative commune pour la relance européenne

A la suite d’un entretien par visioconférence, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont dévoilé une initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus. Quatre principes doivent guider la réponse européenne :

• Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE dans le domaine sanitaire : pour cela, le couple franco-allemand préconise de soutenir la recherche d’un vaccin au sein de l’Union européenne, de mettre en commun la production et les stocks d’équipements médicaux, de coordonner la réponse européenne en matière de marchés publics ou encore de définir des normes européennes communes ;
• Adopter un fonds de relance européen de 500 milliards d’euros : celui-ci serait intégré au budget pluriannuel de l’UE et permettrait à la Commission européenne de redistribuer l’argent aux régions les plus touchées par l’épidémie. Ce fonds s’ajouterait aux mesures déjà prises par l’Eurogroupe ;
• Accélérer les transitions écologique et numérique pour soutenir la nouvelle croissance de l’UE : le respect des objectifs du “Pacte vert” pour l’Europe, le développement de la 5G et la régulation des plateformes numériques doivent être intégrés dans les objectifs de croissance des Etats membres ;
• Renforcer l’intégration du marché unique : pour assurer le redémarrage de l’activité économique en Europe, la France et l’Allemagne préconisent d’encourager un commerce des produits de santé relocalisé au sein de l’UE, de moderniser la politique de la concurrence et les règles encadrant les aides d’Etat ou encore d’opérer une convergence sociale au sein du marché unique en adoptant un salaire minimum adapté aux situations nationales.

15 mai : le Parlement européen soutient un plan de relance à 2 000 milliards d’euros

A l’occasion de la session plénière du Parlement européen, les eurodéputés ont approuvé une résolution appelant la Commission européenne à présenter un plan de relance d’un montant de 2 000 milliards d’euros. Celui-ci devra être financé non pas “au détriment de fonds existants ou futurs” par l’intermédiaire du cadre financier pluriannuel mais par des fonds propres à l’UE. “Les investissements de relance doivent s’ajouter aux programmes financés par le CFP” , précise le communiqué de presse.

La présidente de la Commission européenne doit présenter son plan de relance devant le Parlement européen le 27 mai, à l’occasion d’une session plénière exceptionnelle.

13 mai : la Commission européenne présente une série de recommandations sur la réouverture des frontières intérieures de l’espace Schengen

La Commission européenne a dévoilé une série d’orientations et de recommandations destinées aux Etats membres pour organiser une levée progressive et concertée des contrôles aux frontières intérieures de l’UE. L’objectif est notamment de venir en aide au secteur touristique tout en assurant la sécurité des citoyens européens. Les principales annonces de la Commission :

• rétablir la libre circulation et la levée des contrôles aux frontières intérieures de l’UE entre les territoires présentant une condition épidémiologique similaire ;
• aménager les services de transport de manière à tenir compte des mesures de distanciation sociale ;
• réhabiliter des services touristiques en suivant un protocole sanitaire donné ;
• assurer l’interopérabilité des différentes applications de traçage au-delà des frontières nationales afin de surveiller l’évolution de l’épidémie tout en garantissant la protection des données personnelles ;
• garantir aux consommateurs des alternatives de report ou de remboursement de leurs réservations touristiques ;
• garantir aux entreprises du secteur touristique un accès à des financements pour maintenir leur activité ainsi qu’un accès au mécanisme de réassurance chômage (SURE) pour financer le chômage partiel des employés du secteur ;
• promouvoir les secteurs touristiques européens.

À LIRE AUSSI Covid-19 : la Commission européenne appelle à une réouverture concertée des frontières intérieures 11 mai : Le déconfinement se poursuit progressivement en Europe

En France, le déconfinement s’organise de manière différencié dans les régions, en fonction de la circulation du virus, de la tension dans les services hospitaliers régionaux et des capacités de test (voir les cartes du ministère des Solidarités et de la Santé reprenant l’ensemble de ces indicateurs). Une deuxième phase du plan de déconfinement sera dévoilée le 2 juin en fonction de l’évolution de l’épidémie. D’autres pays européens (Bulgarie, Estonie, Finlande, Irlande et Roumanie) ont également choisi le 11 mai comme point d’étape dans le relâchement de leurs mesures de confinement. En Espagne, l’un des pays les plus touchés du continent, le plan de “retour à la normale” s’applique à une partie des régions à compter du 11 mai.

À LIRE AUSSI Covid-19 : déconfinement progressif en Europe 8 mai : la Commission invite les Etats membres à prolonger la fermeture des frontières extérieures de l’UE jusqu’au 15 juin

Dans un communiqué de presse en date du 8 mai, la Commission européenne a demandé aux pays européens de prolonger les mesures de restrictions temporaires de déplacements “non-essentiels” vers l’UE. Si certains Etats membres “prennent des mesures préliminaires pour assouplir les mesures de lutte contre la propagation de la pandémie, la situation reste fragile tant en Europe que dans le monde” , précise le communiqué.

6 mai : la Commission européenne prévoit une crise économique sans précédent en Europe

Mercredi 6 mai, la Commission européenne a publié ses prévisions économiques du printemps 2020 pour le reste de l’année. Elle prévoit une contraction de l’activité économique de l’ordre de -7,4% pour l’ensemble de l’UE et de -7,7% pour les pays de la zone euro. Le taux de chômage devrait atteindre 9% pour l’ensemble de l’UE et de 9,5% dans la zone euro. Dans le même temps, compte-tenu de la suspension des règles budgétaires et des conditions d’attributions des aides d’Etat, les dépenses des Etats sont en augmentation. La dette des pays de la zone euro devrait ainsi représenter près de 102% de leur PIB en moyenne, 95% en moyenne dans l’ensemble de l’UE en 2020.

À LIRE AUSSI Covid-19 : la Commission européenne dévoile des prévisions économiques alarmantes 4 mai : l’Italie engage le processus de déconfinement

Pays le plus touché d’Europe, l’Italie a initié son plan de déconfinement le 4 mai. S’il permet à plus de 4 millions de salariés de retrouver le chemin du travail, il reste territorialisé, les situations variant grandement d’une région à l’autre. La Calabre et la Vénétie ont par exemple autorisé la réouverture des bars et des restaurants, mais sans terrasses.

La reprise se veut également progressive, et plusieurs interdits restent en vigueur : les écoles restent fermés, probablement jusqu’à la rentrée de septembre, tout comme les musées, les commerces de détail et les bibliothèques, qui ne rouvriront pas avant le 18 mai. Si les Italiens peuvent se déplacer dans leur commune et retourner dans les jardins publics, l’attestation reste obligatoire.

23 avril : le Conseil européen charge la Commission de définir un plan de relance

Le 23 avril, le Conseil européen s’est réuni pour la quatrième fois depuis le début de la crise du Covid-19. L’enjeu était de taille pour les 27 chefs d’Etat et de gouvernement qui devaient s’accorder sur le plan de relance à moyen-terme. Les discussions se sont avérées compliquées. Si tous s’accordent sur la nécessité d’un budget pluriannuel revu à la hausse et adapté à la crise du coronavirus, les dirigeants des Etats membres ont affiché leurs divergences sur les modalités d’utilisation de ces nouvelles ressources. L’Italie, l’Espagne et la France militent pour des emprunts européens adossés au budget et souscrits directement par la Commission. Cette dernière reverserait ensuite les fonds aux Etats membres sous forme de subventions.

Les Etats dits “frugaux” défendent quant à eux l’option de prêts contractés par les Etats mais garantis par le budget européen. Cette solution permettrait aux Etats les plus endettés d’emprunter à moindre coût (la garantie européenne les rendrait en effet plus crédibles sur les marchés), mais elle ne les exonèrerait pas des remboursements et des taux d’intérêt.

Autre point sur lequel la Commission européenne devra trouver un juste équilibre entre les positions des 27 : le montant des contributions supplémentaires des Etats membres au budget pluriannuel. Au sortir du Conseil européen, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a estimé que les Etats devraient contribuer à hauteur de 2% de leur revenu national brut (contre 1,02% actuellement). Elle présentera sa proposition détaillée le 6 mai prochain.

Lors de ce Conseil, les chefs d’Etat et de gouvernement ont également approuvé les mesures d’urgence, à court terme, élaborées par les ministres des Finances de l’UE le 9 avril dernier. Les dirigeants européens ont donc approuvé ce plan, à hauteur de 540 milliards d’euros, décomposé en trois “filets de sécurité” :

• la mise en place du mécanisme de réassurance chômage SURE (100 milliards)
• des prêts accordés par la BEI aux PME touchées par la crise (200 milliards)
• l’activation du Mécanisme européen de stabilité (240 milliards)

20 avril : l’Allemagne engage le déconfinement

En Europe, quelques pays se sont engagés dans la voie d’un prudent déconfinement comme l’Autriche, le Danemark ou la Norvège (hors UE). En Allemagne, Berlin a jugé la pandémie désormais “sous contrôle” . Le pays qui apparaît pour l’instant comme l’Etat européen à avoir le mieux géré la crise sanitaire (près de 4 642 décès), grâce notamment à un large recours aux tests de dépistage, s’engage donc dans le déconfinement progressif. Ainsi, commerces d’alimentation, librairies, concessionnaires automobiles, magasins de vêtements et autres fleuristes peuvent de nouveau accueillir des clients. Fédéralisme oblige, la mesure sera appliquée de façon sensiblement différente dans les seize Länder du pays.

Malgré un ralentissement de l’épidémie observé en Europe, l’Organisation mondiale de la santé reste prudente. “L’épidémie elle est loin d’être jugulée” , avec des “chiffres constants ou accrus” dans l’est de l’Europe et au Royaume-Uni, prévient-elle.

17 avril : les eurodéputés accentuent la pression sur les Etats

Réunis en visioconférence, à l’occasion de la session plénière des 16 et 17 avril, les différents groupes politiques du Parlement européen ont lancé un appel commun en faveur d’un plan de relance massif. La proposition des eurodéputés défend la mobilisation de fonds “au-delà de ce que font déjà le Mécanisme européen de stabilité (MES), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque centrale européenne (BCE)” et invite les chefs d’Etat et de gouvernement à “frapper fort” lors du prochain Conseil européen du 23 avril, dédié au fonds de relance. Les eurodéputés prônent également “l’augmentation du cadre financier pluriannuel (CFP) et de nouvelles ressources propres” . La Commission européenne a annoncé qu’elle ferait une nouvelle proposition de budget pluriannuel (CFP) en prévision du Conseil européen.

À LIRE AUSSI Covid-19 : le Parlement européen appelle à un plan d’investissement massif 15 avril : la Commission européenne présente une stratégie de déconfinement à l’échelle européenne

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dévoilé une “feuille de route européenne pour la levée des mesures de confinement du COVID-19″ , qui vise à coordonner les décisions des Etats membres en matière de déconfinement. Cette stratégie commence par établir une série de critères communs à respecter afin d’envisager une levée des restrictions. Ces critères sont :

• le contrôle de l’épidémie avec la stabilisation de la propagation du virus qui peut être visible à travers “une réduction durable du nombre de nouvelles infections, d’hospitalisations et de patients en soins intensifs” .
• une capacité de prise en charge suffisante par les systèmes de santé. La Commission européenne explique que “ce critère est essentiel car il indique que les différents systèmes nationaux de santé peuvent faire face à une augmentation future du nombre de cas après la levée des mesures”
• une capacité de surveillance adaptée, pour identifier et tester les nouveaux cas de contamination et ainsi surveiller l’évolution de la propagation du virus.

Une fois ces critères remplis, les Etats membres peuvent mettre fin aux mesures de confinement dès lors que leurs actions sont coordonnées, progressives, et en accord avec les recommandations des autorités sanitaires. La feuille de route préconise également de remplacer les restrictions générales par des mesures ciblées à certaines catégories de population pour les protéger du virus.

En marge de ces critères, la Commission européenne invite également les gouvernements à prendre une série de mesures supplémentaires pour mettre fin à la crise sanitaire :

• Mettre en place un système anonymisé de collecte des données pour suivre l’évolution de l’épidémie et l’efficacité des mesures de déconfinement.
• Développer les capacités de test et harmoniser les méthodes de test en l’absence d’un vaccin.
• Améliorer les capacités de prise en charge dans les hôpitaux et veiller à l’approvisionnement de matériel pour le personnel soignant.

9 avril : L’Eurogroupe s’accorde sur un plan de soutien européen

Les ministres des Finances européens ont adopté un plan de relance de 540 milliards d’euros. Il s’appuie sur trois axes principaux :

• le soutien aux entreprises, avec 200 milliards d’euros de prêts pour les petites et moyennes entreprises, accordé par la Banque européenne d’investissement (BEI);
• le soutien au chômage partiel, à hauteur de 100 milliards via le mécanisme SURE proposé par la Commission européenne le 2 avril;
• un accès au mécanisme européen de stabilité (MES) qui a pour but de fournir une aide financière aux Etats membres en période de crise. La conditionnalité de ce mécanisme, qui attisait les divisions, a été réduite à la condition “minimale” que ces fonds soient employés dans la lutte contre la pandémie.

L’accord doit encore être approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres.

À LIRE AUSSI Covid-19 : l’Eurogroupe valide un plan de soutien de 540 milliards d’euros 8 avril : Levée du confinement à Wuhan, état d’urgence déclaré au Japon, accélération de l’épidémie aux Etats-Unis

Après deux mois et demi de quarantaine, la ville de Wuhan, d’où est partie l’épidémie, est sortie du confinement le 8 avril à minuit (heure locale). Si les restrictions ont été progressivement levées depuis le 23 mars, les habitants peuvent désormais quitter la ville pour la première fois depuis 76 jours [Reuters].

Un peu plus tôt, le Premier ministre japonais Shinzo Abe a déclaré l’état d’urgence pour faire face à l’épidémie. Effectif à partir du 8 avril, il devrait s’appliquer pour un mois. L’Ambassade de France à Tokyo en précise la portée dans un communiqué : “Sur cette base, les gouverneurs des préfectures concernées pourront adopter les mesures qu’ils jugent nécessaires pour freiner la propagation du Covid-19 au sein de leur territoire, telles que des demandes de rester confiné à son domicile, des fermetures d’établissements, comme les écoles, et de certains commerces non essentiels, des annulations d’événements et des réquisitions à des fins sanitaires” .

En parallèle, les Etats-Unis, eux, font face à une accélération du nombre de cas déclarés chaque jour. Sur 1,45 million de cas recencés dans le monde par l’université Johns Hopkins au 8 avril, 401 166 se trouvent aux Etats-Unis, ce qui fait du pays un nouveau foyer de la pandémie.

3-6 avril : L’épidémie ralentit en Europe

Dans plusieurs Etats européens le nombre de nouveaux cas déclarés chaque jour diminue progressivement. Le nombre de décès journaliers se stabilise en Italie et en Espagne, les deux pays européens les plus touchés par l’épidémie. En conséquence, plusieurs gouvernements envisagent un déconfinement progressif. Le 6 avril, l’Autriche est ainsi le premier pays européen à avoir annoncé des mesures détaillées de sortie de crise. L’OMS invite néanmoins les dirigeants à ne pas mettre fin au confinement de manière prématurée afin d’éviter une rechute, a indiqué l’un des porte-paroles de l’institution, Christian Lindmeier.

À LIRE AUSSI Covid-19 : vers une sortie de crise contrastée en Europe 1er avril : Les Nations unies reportent la COP26 à 2021

Alors que la conférence sur le changement climatique devait se tenir à Glasgow au mois de novembre, les organisateurs de l’événement ont annoncé son report en raison des conséquences de la pandémie. “La décision du Bureau sur le report de la COP26 est malheureusement une mesure nécessaire pour protéger tous les délégués et observateurs”, explique le communiqué.

31 mars : La Commission européenne réagit face aux mesures prises en Hongrie

Lundi 30 mars, le parlement hongrois a voté en faveur d’une prolongation sine die de l’état d’urgence afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus. Dans un communiqué de presse, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a réagi en rappelant qu’aucune mesure d’urgence peut durer indéfiniment. Elle a également annoncé que la Commission européenne surveillera l’application des mesures d’urgence dans chacun des États membres de manière à s’assurer qu’elles respectent les valeurs fondamentales de l’Union.

À LIRE AUSSI Covid-19 : en Hongrie, les pleins pouvoirs donnés à Viktor Orbán inquiètent le reste de l’Europe 28 mars : La Commission européenne annonce revoir sa proposition de cadre financier pluriannuel pour prendre en compte les conséquences économiques de l’épidémie

La Présidente de la Commission européenne a annoncé qu’elle préparait une nouvelle proposition de budget pluriannuel (cadre financier 2021-2027), pour prendre en compte les effets de la crise liée au coronavirus. Une annonce destinée à resserrer les rangs entre les Etats membres et à trouver une solution commune. Ursula von der Leyen n’a pas précisé toutefois si ces dépenses supplémentaires seraient intégrées dans la proposition de budget au détriment d’autres postes de dépenses ou si elles seraient compensées par une augmentation de la contribution des Etats au budget.Lors du dernier sommet consacré aux négociations les 20 et 21 février 2020, les dirigeants européens s’étaient divisés à la fois sur le montant total du budget et sur la répartition des dépenses.

À LIRE AUSSI Covid-19 : la Commission européenne prépare une nouvelle proposition de budget pour endiguer la crise 26 mars : Le Parlement et le Conseil européen adoptent les mesures de soutien financier proposées par la Commission

Réuni en session plénière, le Parlement européen a adopté les mesures d’urgences proposées par la Commission européenne pour répondre à la crise. Les votes des parlementaires européens étaient en visioconférence avec un système de vote numérique, une première dans l’histoire de l’institution. Le Conseil doit ensuite formellement approuver ces mesures avant leur entrée en vigueur. Les eurodéputés ont ainsi voté en faveur de l’initiative d’investissement pour la réponse au coronavirus, un fonds de 37 milliards d’euros pour soutenir l’économie des pays touchés par la crise. Ils ont également approuvé l’extension du champ d’application du Fonds de solidarité de l’UE pour y intégrer les urgences de santé publique et ainsi débloquer 800 millions d’euros pour faire face à la crise. Les députés européens ont également voté en faveur de la suspension de l’application du règlement européen sur les créneaux horaires dans les aéroports afin de mettre fin aux vols d’avions “fantômes” pendant la pandémie.

Le Conseil européen a également approuvé les propositions de la Commission. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont par ailleurs donné aux ministres des Finances des pays de la zone euro un délai de deux semaines pour leur faire parvenir des propositions pour faire face aux conséquences économiques de la crise. Les ministres de l’Eurogroupe s’étaient rencontrés mardi 24 mars sans arriver à trouver un accord sur les mécanismes à mettre en place.

20 mars : La Commission européenne suspend l’application des règles budgétaires pour les Etats

Ursula von der Leyen a annoncé vendredi 20 mars l’activation de la clause dérogatoire générale aux règles budgétaires définies dans le Pacte de stabilité et de croissance. La mesure doit permettre aux gouvernements d’ “injecter dans l’économie autant que nécessaire” , affirme la présidente de la Commission, sans avoir à respecter les limites des 3% du PIB pour le déficit public et de 60% du PIB pour la dette. La décision a été validée par les ministres des Finances dans la journée du 23 mars.

Cette mesure d’exception concerne les 27 pays de l’Union européenne, mais elle a des répercussions plus importantes pour les membres de la zone euro. En effet, si les 27 Etats de l’Union européenne doivent respecter ces règles économiques et sont rappelés à l’ordre en cas de non-respect des normes, les membres de l’Eurogroupe encourent des amendes en cas d’infraction. Amendes qui seront donc levées dans le cadre de cette clause dérogatoire générale.

17 mars : l’Union européenne ferme ses frontières extérieures pour 30 jours reconductibles

Alors que des pays comme la France et l’Allemagne avaient décidé début mars d’interdire l’exportation de leur matériel médical, Ursula von der Leyen lance le 15 mars un appel à la solidarité des Etats membres face à cette crise. “Aujourd’hui, c’est l’Italie qui a rapidement besoin de grandes quantités de produits médicaux. Mais dans quelques semaines, d’autres pays en auront besoin” , alerte-t-elle. Les deux pays rétablissent leurs exportations.

En revanche, l’Union européenne décide de limiter les exportations de matériel médical hors de ses frontières : “en produisant plus, en conservant cette production au sein de l’UE et en partageant les uns avec les autres, nous pourrons protéger nos professionnels de santé, les patients et contenir la propagation du virus” , prévient la présidente de la Commission européenne.

Deux jours plus tard, l’Union européenne décide de fermer pour trente jours ses frontières extérieures et de réduire au strict nécessaire les déplacements pour faciliter l’acheminement du matériel médical. Le 18 mars, la France annonce qu’elle va adopter un projet de loi d’urgence décrétant “l’état d’urgence sanitaire” .

13 mars : l’OMS déclare que l’Europe est désormais l’épicentre de la pandémie

Déjà bien installé en Italie, le Covid-19 se propage extrêmement rapidement dans l’ensemble des pays européens. Le 13 mars, l’Organisation mondiale de la santé déclare que l’Europe est désormais l’épicentre de la pandémie. Le 15 mars, pour la première fois, le reste du monde recense un nombre de cas de coronavirus supérieur à celui constaté en Chine, d’après les chiffres de l’université Johns Hopkins. Avec l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne et la France comptent parmi les 7 pays les plus touchés au monde.

12 mars : plusieurs Etats membres commencent à fermer leurs frontières et à confiner leur population

Face à cette situation, plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement européens adoptent unilatéralement un certain nombre de mesures qui visent à réduire les contacts humains. Les écoles et universités, mais aussi restaurants, bars, cinémas, sont progressivement fermés dans la plupart des pays d’Europe et les événements sportifs ou culturels sont annulés ou reportés.

Un certain nombre d’Etats rétablissent également des mesures de contrôles à leurs frontières. La Slovaquie et la République tchèque comptent parmi les premiers pays à mettre en place ces contrôles dès le 12 mars. Ils sont imités dès le lendemain par le Danemark, la Pologne, la Lettonie, la Lituanie et Chypre. L’Allemagne et l’Espagne ferment également leurs frontières avec leurs pays limitrophes, dont la France, à partir du 16 mars.

Les mesures de confinement se succèdent elles aussi à mesure que l’épidémie avance. Après l’Italie, l’Espagne, la France depuis le 17 mars, ou encore la Belgique prennent des mesures drastiques en ce sens. Elles répondent à une logique de distanciation sociale définie par l’université Johns Hopkins comme le fait de “rester en dehors des lieux de rassemblement, éviter les rassemblements de masse, et maintenir une distance (environ 2 mètres) avec les autres lorsque cela est possible.”

11 mars : l’OMS qualifie la situation engendrée par le Covid-19 de “pandémie”

Cette situation conduit l’OMS à déclarer dans un premier temps un “état d’urgence sanitaire” puis à qualifier la situation de “pandémie” le 11 mars 2020. Si cette déclaration n’entraîne pas de mesures particulières, elle a pour effet d’accélérer la prise de décision au niveau international et européen. Ainsi, quelques heures après cette annonce, le président des Etats-Unis interdit, à compter du 13 mars pendant 30 jours, aux voyageurs étrangers en provenance d’Europe (à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande) de se rendre sur le territoire américain. D’autres pays non-Européens comme l’Inde, Israël ou la Jordanie avaient préalablement annoncé refuser l’entrée sur le territoire de personnes en provenance de tout ou partie de l’Europe, ou ressortissants de certains pays d’Europe. Ces fermetures de frontières ont pour but de limiter la circulation du virus.

10-12 mars : l’Union européenne annonce des mesures de soutien financier

La France et l’Italie appellent à des réponses coordonnées au niveau européen. Demandée par le président français, une première réunion du Conseil européen se tient par visioconférence le 10 mars. A l’issue de celle-ci, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel présentent un premier plan de relance visant à soutenir les Etats européens dans leur lutte contre l’épidémie. Il est notamment prévu de débloquer 25 milliards d’euros pour soutenir l’économie et les différents systèmes de santé. Dans le même temps, un fonds d’investissement est créé pour la recherche d’un vaccin et la mobilisation des médicaments et matériels de protection des personnels de santé. Au niveau des Etats, la Commission européenne annonce que les contraintes budgétaires définies dans le pacte de stabilité et de croissance sont assouplies pour permettre aux différents gouvernements de financer des mesures exceptionnelles de soutien à leur économie. Une décision précisée le 20 mars (lire ci-dessus).

Le 12 mars, la Banque centrale européenne était quant à elle revenue sur l’application d’un certain nombre de règles financières afin de calmer la panique qui s’empare des marchés financiers. Parmi les mesures annoncées, le rallongement de programmes massifs de rachat de titres de dettes, qui permet de soulager la trésorerie des plus petites entreprises, mais aussi l’allègement de la règle qui oblige les banques à conserver un montant minimum de liquidités dans leurs trésoreries.

À LIRE AUSSI Covid-19 : la Banque centrale européenne lance un programme de 750 milliards d’euros pour soutenir les Etats face à la crise 8 mars : première mise en quarantaine du nord de l’Italie

Le 8 mars, le président du Conseil italien Giuseppe Conte place en quarantaine les régions italiennes les plus touchées, avant d’étendre cette mesure le lendemain à l’ensemble du territoire par décret. Les Italiens ont dès lors l’obligation de rester chez eux, sauf pour des déplacements indispensables (courses, soins de santé, travail) à condition de présenter un justificatif.

28 janvier : l’Union européenne active son dispositif de crise

Le 28 janvier, face à la recrudescence de cas en Italie, la présidence croate de l’Union européenne prend une première mesure en déclenchant le dispositif pour une réaction politique en situation de crise. Activé en mode “partage d’information” , cet outil du Conseil permet de faire en sorte que les États membres et les institutions parviennent à une compréhension commune de la situation, notamment en ce qui concerne les mesures à prendre.

Janvier 2020 : premiers cas signalés en Europe et premières mesures

Ce n’est qu’à la fin du mois de janvier que les premiers cas apparaissent en Europe, et plus particulièrement en France. Le 24 janvier 2020, trois personnes revenues de Chine sont identifiées comme ayant été contaminées par le virus. Malgré la mise en quarantaine des sujets infectieux, le virus se répand en Europe et frappe particulièrement l’Italie, qui recense 74 386 cas au 25 mars 2020.

Fin janvier, l’épidémie touche également le continent américain et l’Océanie.

Novembre - décembre 2019 : apparition du virus à Wuhan en Chine

Le nouveau coronavirus à l’origine de la pandémie de Covid-19 est signalé pour la première fois en décembre 2019 dans la ville de Wuhan, en Chine. Le pays déclare officiellement son premier cas de contamination le 8 décembre à l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La maladie aurait cependant été contractée pour la première fois trois semaines plus tôt, selon un quotidien hongkongais.

D’abord très localisé, le virus se propage au reste de la Chine puis de l’Asie, avec un premier cas découvert en Thaïlande le 13 janvier 2020. D’autres cas sont aussi déclarés à bord de deux bateaux de croisière, le MS Westerdam et le Diamond Princess, en provenance respectivement de Hong-Kong et d’Okinawa (Japon). Les deux paquebots sont alors mis en quarantaine et ne peuvent accoster, pour éviter de favoriser la contagion. L’épidémie n’en est encore qu’à ses débuts. Elle sévit principalement en Asie, où l’ensemble des pays adoptent très rapidement des mesures de confinement de leur population.

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L’Union Jack flotte devant le palais de Westminster, Londres, Royaume-Uni - Crédits : 8213erika / iStock

L’essentiel

Initialement fixée au 29 mars 2019 à minuit, la date du Brexit a été reportée à trois reprises : au 12 avril, puis au 31 octobre et enfin au 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles). Le Royaume-Uni est alors devenu un pays tiers de l’UE.

Une période de transition a ensuite couru jusqu’au 31 décembre 2020. Onze mois pendant lesquels l’Union européenne et le Royaume-Uni ont maintenu des liens étroits, garantissant notamment la libre circulation des biens et des personnes.

A une semaine du terme de cette période, le 24 décembre 2020, les deux parties ont trouvé un accord régissant leur nouvelle relation commerciale et permettant le maintien d’échanges commerciaux sans barrières douanières ni quotas.

À LIRE AUSSILe Brexit en 3 minutes 8 mai 2021 : Les indépendantistes remportent les élections législatives en Ecosse

Selon les résultats des élections écossaises dévoilés, avec 64 députés sur un total de 129, le Parti national écossais (SNP) est à un siège de remporter à lui seul la majorité absolue au Parlement local. La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon peut compter sur les Verts, également pro-indépendance, qui ont remporté 8 sièges, afin de gouverner. Le thème de l’indépendance de l’Ecosse revient ainsi avec force dans le débat public outre-Manche, alors que Nicola Sturgeon a fait savoir à Londres qu’elle comptait organiser un référendum sur la question après la pandémie de Covid-19 : “Boris Johnson n’a aucun argument pour bloquer la volonté des Ecossais. Le référendum est fondamentalement une question de principe démocratique”. Une perspective qualifiée comme “irresponsable” par le Premier ministre britannique.

L’écart entre l’Ecosse et le reste du Royaume-Uni s’était cristallisé dans le vote de 2016 sur le Brexit. Les Ecossais avaient en effet voté à 62 % pour un maintien au sein de l’Union européenne, contrairement aux Anglais. Dans son programme, le SNP prévoit de demander à rejoindre les Vingt-Sept dès une éventuelle indépendance de l’Ecosse.

À LIRE AUSSIEcosse : vers un long bras de fer avec Londres sur la question de l’indépendance ?À LIRE AUSSIAu Royaume-Uni, la cohésion à l’épreuve des élections écossaises et galloises 6 mai 2021 : Manifestation des pêcheurs français au large de Jersey

La pêche reste un sujet épineux depuis le Brexit. Ce jeudi, une cinquantaine de bateaux français ont tenté de bloquer l’accès au port de Saint-Hélier, sur Jersey. Deux patrouilleurs britanniques ont été envoyés dans la zone mais ils n’ont finalement pas eu à intervenir.

Les pêcheurs français protestent contre les conditions imposées par l’île anglo-normande après la mise en place de l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le gouvernement de Jersey a mis le feu aux poudres le 30 avril en publiant une première liste de 41 navires français, sur 344 demandes, autorisés à pêcher dans la zone. Les manifestants entendent montrer leur opposition aux nouvelles exigences de Jersey, qu’ils considèrent éloignées de l’accord post-Brexit (nouvelles zones de pêche, types de bateaux autorisés, nombre de jours, etc). Cet accord remplace le traité de la baie de Granville, signé en 2000 entre Paris, Londres et les îles anglo-normandes. A l’été 2026, les pêcheurs européens renonceront ainsi à 25 % des prises dans les eaux britanniques.

5 mai 2021 : Le Royaume-Uni attribue le plein statut d’ambassadeur au représentant de l’Union européenne à Londres

Le Royaume-Uni a finalement accepté d’attribuer l’immunité diplomatique à l’équipe représentant l’Union européenne à Londres. Considérant que l’Union était une organisation internationale et non un Etat, le Foreign Office britannique refusait depuis plusieurs mois le statut d’ambassadeur, établi selon la Convention de Vienne, à João Vale de Almeida, l’émissaire européen auprès du Royaume-Uni. “L’irritation de Bruxelles [était] d’autant plus grande que João Vale de Almeida est l’un des diplomates les plus chevronnés du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), dont il a contribué à la création”, expliquait Le Monde en janvier.

28 avril 2021 : Démission de la Première ministre d’Irlande du Nord, Arlene Foster

Poussée vers la sortie par une majorité des députés du Parti unioniste démocratique (DUP), Arlene Foster va quitter le pouvoir d’ici à fin juin. Le 28 mai, elle cessera également de diriger le principal parti unioniste de la province.

Les conséquences du Brexit ont beaucoup à voir avec cette décision : le protocole nord-irlandais prévoit en effet des contrôles douaniers entre l’Ulster et le reste du Royaume-Uni. De quoi attiser la colère des militants loyalistes et unionistes, pour lesquels toute séparation avec la Grande-Bretagne est vécue comme une trahison. Ils jugent par ailleurs Arlene Foster trop conciliante avec Londres sur ce sujet, même si le Royaume-Uni a repoussé la mise en place de certains contrôles en mer d’Irlande.

À LIRE AUSSIIrlande du Nord : un centenaire troublé par le Brexit 27 avril 2021 : Le Parlement européen approuve l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni

Réuni en session plénière, le Parlement européen adopte, à une très large majorité, l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni. Cette ratification est la dernière étape du processus juridique permettant l’entrée en vigueur définitive de l’accord. L’application provisoire du texte, effective depuis le début de l’année, devait s’achever le 30 avril.

Dans une résolution approuvée le même jour, les députés européens soulignent que le Parlement continuera à jouer un rôle actif en surveillant de près, aux côtés des autres institutions, le respect des obligations du Royaume-Uni. Ce dernier a déjà reporté la mise en place de certains contrôles douaniers et sanitaires entre la province d’Irlande du Nord et le reste du pays, ce qui avait poussé les eurodéputés à reporter leur feu vert à l’accord commercial.

15 avril 2021 : Deux commissions du Parlement européen votent en faveur de l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni

La ratification de l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni, fixant secteur par secteur les modalités de la nouvelle relation entre le pays et les Vingt-Sept, franchit une étape importante. Au Parlement européen, les commissions du Commerce international (INTA) et des Affaires étrangères (AFET) valident le texte.

L’assemblée dans son ensemble doit encore approuver cet accord en session plénière, dans un contexte de tensions entre Bruxelles et Londres liées à la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande du Nord, quant à lui issu de l’accord de retrait signé en octobre 2019. Les présidents de groupe devraient prévoir le vote final de l’accord de commerce et de coopération lors de la dernière semaine d’avril, sachant que son application provisoire prend fin le 30 avril.

Du 29 mars à début avril 2021 : Emeutes urbaines en Irlande du Nord

La tension est palpable en Irlande du Nord. Des émeutes comment à éclater le 29 mars à Londonderry, déclenchées par des unionistes protestants, désireux de voir leur nation maintenue au sein du Royaume-Uni. Si plusieurs facteurs sont à l’origine de ces affrontements entre police et loyalistes, les conséquences du Brexit jouent un rôle majeur dans ces tensions. Et pour cause, en vertu du protocole nord-irlandais issu de l’accord de retrait conclu en octobre 2019, des contrôles douaniers entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni ont été mis en place. Ces contrôles et les pénuries temporaires qu’ils ont engendrées attisent un sentiment de trahison chez les unionistes, qui se sentent abandonnés par Londres.

La violence gagne plusieurs villes. A Belfast, de jeunes républicains, partisans d’une réunification des deux Irlande, prennent également part à ces émeutes. Si les appels au calme de Londres, de Dublin, de Bruxelles et de Washington ne parviennent pas à apaiser la situation, la mort du prince Philip le 9 avril marque tout de même une trêve dans les affrontements.

À LIRE AUSSIEn Irlande du Nord, une semaine de violences sur fond de Brexit 15 mars 2021 : La Commission européenne engage deux procédures d’infraction à l’encontre du Royaume-Uni

Fortes tensions entre Londres et Bruxelles, moins de trois mois après la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Après l’annonce le 3 mars par le gouvernement britannique du report de six mois des contrôles douaniers entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, prévus par l’accord de retrait conclu en octobre 2019, la Commission européenne réagit en initiant deux procédures juridiques distinctes à l’encontre de Londres.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée entre les deux parties, la première procédure peut conduire à la condamnation du Royaume-Uni à une amende par la Cour de justice de l’Union européenne. La seconde a également la possibilité d’aboutir, au terme d’un arbitrage, à des sanctions financières à l’égard du pays.

À LIRE AUSSI[Revue de presse] Le Royaume-Uni se tourne vers l’Asie mais n’en a pas terminé avec le Brexit 1er janvier 2021 : Le Royaume-Uni sort du marché unique et de l’union douanière

Depuis le 1er janvier 2021, l’accord conclu le 24 décembre entre Bruxelles et Londres est entré en vigueur, mais à titre provisoire. L’accord doit encore être voté par le Parlement européen qui étudiera le texte avant la fin du mois de février. En attendant, les 27 États membres ont donné leur accord pour une application anticipée. Au Royaume-Uni, l’examen du texte a déjà été réalisé par les deux chambres du Parlement le 30 décembre dernier.

À LIRE AUSSIBrexit : l’Union européenne et le Royaume-Uni trouvent un accord sur leur nouvelle relation À LIRE AUSSIBrexit : les principaux points de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne 24 décembre : “Deal” entre Londres et Bruxelles

A une semaine de la sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l’union douanière, Londres et Bruxelles ont finalement trouvé un accord sur leur nouvelle relation commerciale. Ce dernier acte la levée des barrières douanières et des quotas, un point crucial pour le Royaume-Uni, qui conserve un accès privilégié aux 450 millions de consommateurs européens. En effet, le pays réalise 47 % de ses exportations sur le continent.

En retour, l’Union européenne a obtenu des garanties sur la concurrence équitable entre les entreprises britanniques et européennes, ce qui signifie que Londres s’est engagée à faire respecter des normes environnementales, sociales et fiscales élevées, proches de celles en vigueur sur le continent.

Autre sujet politique majeur, les deux anciens partenaires se sont accordés sur des quotas permettant aux pêcheurs européens d’accéder aux ressources halieutiques britanniques.

Cet accord doit être validé provisoirement à l’unanimité par le Conseil de l’UE d’ici à la fin de l’année 2020. Il sera ensuite ratifié par le Parlement européen, vraisemblablement à l’occasion d’une session plénière au mois de février 2021. Un dernier vote qui mettrait donc fin à quatre ans d’un intense feuilleton de négociations ouvert en mars 2017, après l’activation de l’article 50 du traité de l’Union européenne par Theresa May, alors Première ministre britannique.

20 décembre 2020 : Absence d’accord à la date butoir fixée par le Parlement européen, les négociations se poursuivent

Après un nouveau week-end de pourparlers intenses, les négociateurs n’ont pas réussi à trouver d’accord à la date butoir fixée par le Parlement européen. Les eurodéputés souhaitaient avoir suffisamment de temps pour étudier l’éventuel accord avant sa ratification. Les négociations se poursuivent dans un climat tendu lié à l’évolution de la crise sanitaire. A la suite de la découverte au Royaume-Uni d’une nouvelle souche de coronavirus plus contagieuse que celle circulant sur le continent, plusieurs pays européens, dont la France, ont fermé leurs frontières à l’égard du pays pendant 48h.

À LIRE AUSSICovid-19 : chronologie de la pandémie en Europe 18 décembre 2020 : Devant le Parlement européen, Michel Barnier dresse un dernier état des lieux

Evoquant un “moment de vérité” , le négociateur européen Michel Barnier s’est adressé au Parlement européen réuni en session plénière afin de dresser un dernier état des lieux des négociations. A cette occasion, les députés européens ont exhorté le Royaume-Uni et l’Union européenne à trouver un accord post-Brexit d’ici le dimanche 20 décembre à minuit. Faute de quoi l’institution, qui doit donner son aval lors d’une session plénière, ne pourra pas “raisonnablement l’examiner avant la fin de l’année” . Des mesures d’urgence temporaires pour garantir les connexions routières et aériennes de base en cas de no deal ont été adoptées. Elles devront être adoptées par le Conseil de l’UE pour entrer en application.

À LIRE AUSSI[Revue de presse] Brexit : malgré un nouvel ultimatum du Parlement européen, toujours pas d’accord avec les Britanniques 10 décembre 2020 : La Commission européenne propose des mesures d’urgence en vue d’un éventuel no deal

Face à l’imminence de la fin de la période de transition post-Brexit et aux blocages persistants dans les négociations sur la relation future, l’exécutif européen a proposé des mesures d’urgences dans différents secteurs pour parer à la possibilité d’une absence d’accord au 31 décembre 2020 (ou à la ratification de ce dernier après cette date). Ces mesures, qui concernent les transports aérien et routier ainsi que la pêche, visent à maintenir une certaine continuité des échanges, et donc à limiter les conséquences néfastes d’un no deal. Une condition de réciprocité britannique est cependant requise pour la plupart d’entre elles.

Le premier ministre britannique Boris Johnson et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont promis une décision d’ici à la fin du week-end des 12 et 13 décembre.

8 décembre 2020 : Le gouvernement britannique accepte de retirer la disposition relative à l’Irlande du Nord dans sa loi sur le marché intérieur

Une avancée notable dans les négociations sur la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le texte en question était en contradiction avec l’accord de retrait conclu en octobre 2019, puisqu’il permettait aux Britanniques de prendre des décisions commerciales concernant l’Irlande du Nord de manière unilatérale, alors que ce pouvoir doit être partagé avec l’UE. La suppression de cette disposition était un préalable à l’aboutissement des négociations commerciales, cependant loin d’être suffisant. D’autres points de blocage majeurs demeurent à moins d’un mois de la fin de la période de transition, à savoir la pêche, les règles de concurrence équitables ainsi que la manière de régler les éventuels futurs différends.

7 décembre 2020 : Après plusieurs conversations téléphoniques, Boris Johnson et Ursula von der Leyen constatent que les conditions ne sont toujours “pas réunies pour finaliser un accord”

Lundi 7 décembre, un nouvel appel téléphonique entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le Premier ministre britannique Boris Johnson a mis un terme à un “round express” de négociations de 48 heures, déclenché par un précédent appel téléphonique entre les mêmes protagonistes samedi 5 décembre dans l’après-midi. A l’issue de leur entretien, les deux parties ont fait savoir dans un communiqué commun que les conditions n’étaient toujours “pas réunies pour finaliser un accord” post-Brexit.

Au cours du week-end et de la journée de lundi, des rumeurs contradictoires avaient circulé quant à l’avancée des discussions avec notamment un possible accord sur la pêche, l’un des trois points de blocage restants. Dans le même temps, le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier a présenté un état des lieux pessimiste face aux ambassadeurs des pays de l’UE.

A nouveau dans l’après-midi du 7 décembre, le gouvernement britannique a annoncé dans un communiqué être prêt à retirer les clauses controversées de son projet de loi sur le marché intérieur britannique. Pendant ce temps, le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel s’entretenaient avec Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel.

A l’issue de la discussion téléphonique entre Ursula von der Leyen et Boris Johnson lundi soir, il a été convenu que le Premier ministre britannique se rendrait à Bruxelles dans les prochains jours pour tenter de sortir de l’impasse.

27 novembre 2020 : Poursuite des négociations à Londres pour une nouvelle semaine décisive

C’est désormais devenu une habitude, une nouvelle série de tractations intenses a repris à Londres samedi 27 novembre. Les deux parties se sont montrées plus optimistes quant à la possibilité de parvenir rapidement à un accord mais les points essentiels de friction demeurent pour arriver à un texte final.

Deux jours plus tôt, la présidente de la Commission européenne déclarait devant le Parlement européen que les bases d’un texte final se dessinaient pour un certain nombre de sujets tels que la coopération policière et judiciaire, la sécurité sociale, le commerce de biens et de services ainsi que sur les transports. Les questions liées à la pêche, aux conditions de concurrence équitables et au cadre de gouvernance des relations ne sont cependant pas réglées.

16 novembre 2020 : Ouverture du dernier round de négociations programmé

Lundi 16 novembre s’est ouvert une nouvelle semaine de négociations intensives entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Officiellement, il s’agit de la dernière semaine au cours de laquelle un accord peut encore être trouvé, afin d’être adopté et ratifié dans les temps par les parties prenantes. Néanmoins, il n’est pas exclu que les pourparlers se poursuivent jusqu’à début décembre. Malgré certaines avancées, les points de friction demeurent identiques : l’alignement des deux blocs sur des règles de concurrence équitables, des quotas de pêche dans les eaux territoriales britanniques et les mécanismes à mettre en place en cas de différend.

22 octobre 2020 : Des négociations intensives reprennent entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Après plusieurs jours passés dans l’incertitude quant à la poursuite ou non des négociations, les deux parties ont estimé avoir trouvé une base commune sur laquelle reprendre les discussions en vue de parvenir à un accord dans les prochaines semaines. Le 21 octobre, Michel Barnier, négociateur en chef pour l’Union européenne, a déclaré devant le Parlement européen qu’il était prêt à rechercher “les compromis nécessaires, de chaque côté” et qu’un accord était “à portée de main” . Une preuve d’ouverture pour le gouvernement britannique, qui a accepté de reprendre les discussions dès le lendemain à Londres.

16 octobre 2020 : Les dirigeants européens appellent le Royaume-Uni à poursuivre les négociations

Alors que Boris Johnson avait fixé la date limite pour un accord au 15 octobre, le Conseil européen a réitéré jeudi soir sa volonté de poursuivre les négociations afin d’arriver à un compromis dans les semaines à venir.

Boris Johnson a répondu le lendemain dans une déclaration que les Européens avaient “refusé de négocier sérieusement pendant ces derniers mois” et que les Anglais devaient alors se préparer à une sortie de l’Union européenne sans accord en décembre. Cependant le Premier ministre britannique s’est dit “disposé à discuter des détails pratiques [avec les 27] sur les sujets où des progrès ont été réalisés, comme la sécurité sociale, l’aviation ou la coopération nucléaire”.

1er octobre 2020 : La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre le Royaume-Uni

La Commission européenne a adressé au gouvernement britannique une lettre de mise en demeure pour manquement à ses engagements pris au moment de sa sortie de l’Union européenne.

En dépit de l’ultimatum européen, le projet de loi sur le marché intérieur national a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 14 septembre. Il doit désormais être examiné par les Lords. S’il est adopté en l’état, il permettrait au Royaume-Uni de déroger unilatéralement au protocole nord-irlandais, en violation du droit international.

L’exécutif européen avait donné jusqu’au 30 septembre au gouvernement britannique pour retirer les parties litigieuses du texte. Sa demande n’ayant pas été écoutée, il laisse désormais un mois au Royaume-Uni pour répondre à sa lettre de mise en demeure, fondée sur l’article 5 de l’accord de retrait. Celui-ci engage les deux parties à ne pas prendre de mesures qui viendraient mettre en péril l’application du texte. A défaut d’explications fournies en réponse à cette mise en demeure, l’Union européenne pourrait déposer une plainte devant la Cour de justice de l’UE.

10 septembre 2020 : Après avoir menacé de revenir sur ses engagements, Londres refuse l’ultimatum de Bruxelles

Le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič a convoqué le ministre d’Etat britannique Michael Gove pour une réunion d’urgence ce jeudi 10 septembre. La veille, le gouvernement britannique avait présenté un projet de loi sur le marché intérieur (“Internal Markel Bill”), qui remet en cause certaines dispositions du compromis qui le lie aux Européens pour l’après 2020.

Entré en vigueur le 1er février 2020, l’accord de sortie prévoit notamment qu’en cas d’absence de nouvel accord d’ici la fin de l’année, l’Irlande du Nord reste soumise à un certain nombre d’obligations liées au marché unique européen, tout en étant membre de l’union douanière britannique. C’est ce “protocole nord-irlandais” que le Premier ministre britannique Boris Johnson souhaite remettre en cause, afin de décider unilatéralement quel régime d’aides d’Etat s’appliquera à l’Irlande du Nord et quel type de contrôles douaniers s’imposera aux marchandises transitant entre Belfast et la Grande-Bretagne.

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Dans un communiqué, le vice-président de la Commission a rappelé “l’obligation légale” que constituait l’accord de retrait et a demandé au gouvernement britannique de “retirer ces mesures du projet de loi dans les plus brefs délais et en tout cas avant la fin du mois” . A l’issue de la rencontre, le ministre britannique a quant à lui déclaré sur Sky News que le gouvernement britannique n’en ferait rien.

C’est sur ce contentieux que s’est achevé le huitième round de négociation pour la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Dans sa déclaration, le négociateur en chef de l’Union européenne, Michel Barnier, a expliqué que “des divergences importantes subsistent dans des domaines d’intérêt essentiel pour l’UE” et que le Royaume-Uni n’avait pas “manifesté d’engagement réciproque sur les principes et intérêts fondamentaux de l’UE” .

21 août 2020 : Michel Barnier se dit “déçu et préoccupé” à l’issue du septième round de négociations

Un mois après leur dernière réunion, les équipes de Michel Barnier et de David Frost se sont retrouvées à Bruxelles le 17 août dans l’espoir de parvenir à un accord avant la fin du mois d’octobre. Une échéance qui doit permettre au Conseil et au Parlement européen de valider un éventuel compromis avant la fin de l’année. Parmi les principaux points de divergence, le rôle de la Cour de justice européenne, l’autonomie législative du Royaume-Uni ou encore la pêche.

Vendredi 21 août, à l’issue de 4 jours de discussions, le négociateur en chef de la Commission européenne s’est fendu d’un communiqué, dans lequel il se dit “déçu et préoccupé” . Il regrette notamment de n’avoir “toujours pas vu, du côté britannique, un effort réciproque de compréhension des priorités européennes” et reprend à son compte l’expression utilisée par l’ancienne Première ministre Theresa May : “Brexit means Brexit”.

21 juillet - 23 juillet 2020 : Nouveau round de négociations peu fructueux entre l’UE et le Royaume-Uni

Durant trois jours, Michel Barnier et son équipe de négociateurs ont échangé avec leurs homologues britanniques dans l’espoir de parvenir à un accord sur la nouvelle relation entre Londres et Bruxelles. Un nouveau round de négociation qui s’inscrit dans la volonté d’intensifier le dialogue partagée par les deux parties.

Les discussions se sont néanmoins révélées infructueuses, Michel Barnier affirmant que “le Royaume-Uni n’a pas fait preuve du même niveau d’engagement et de volonté pour trouver des solutions respectant les principes” de l’UE. Les deux points de divergences qui demeurent concernent la concurrence équitable et la pêche. Le négociateur britannique David Frost a, pour sa part, déploré qu’un compromis n’ait pas été trouvé avant la fin mois de juillet, contrairement à ce qu’avait fixé comme objectif le Premier ministre Boris Johnson.

De nouvelles rencontres sont prévues chaque semaine, alternativement à Londres et à Bruxelles durant l’été. A l’issue de cette période, le Royaume-Uni pourrait quitter la table des négociations pour se consacrer aux préparatifs d’un “no deal” .

29 juin - 2 juillet 2020 : Négociateurs britanniques et européens se retrouvent à Bruxelles pour un nouveau cycle de négociations

Le négociateur britannique David Frost s’est rendu à Bruxelles pour la première fois depuis le 5 mars pour entamer de nouvelles négociations avec son homologue européen. Toutefois, à l’issue de cette première semaine, les positions de chacune des parties n’ont pas changé.

Si Michel Barnier a indiqué tenir compte des “lignes rouges” du Royaume-uni pour parvenir à un accord (à savoir : ne plus être lié par le droit européen ni soumis à l’autorité de la Cour de justice de l’UE ainsi qu’un accord sur la pêche “montrant que le Brexit marque vraiment un changement”), il a annoncé attendre la même attitude outre-Manche concernant les positions européennes.

15 juin 2020 : Royaume-Uni et UE veulent accélérer le rythme des négociations

A la suite d’une réunion de haut niveau avec les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen, le Premier ministre Boris Johnson accepte d’intensifier les discussions au-delà du 30 juin pour parvenir à un accord d’ici la fin de l’année et éviter un scénario de no deal. De juillet à août, des rencontres entre les négociateurs européen Michel Barnier et britannique David Frost devraient se tenir chaque semaine.

6 juin 2020 : le Royaume-Uni ne demandera pas d’extension de la période de transition

Par la voix du ministre britannique du Bureau du Cabinet, Michael Gove, le Royaume-Uni confirme formellement sa décision de ne pas étendre la durée de la période de transition dont il bénéficie actuellement juqu’au 31 décembre 2020.

5 juin 2020 : pas de progrès dans les négociations lors du point d’étape

A l’issue du quatrième et dernier round planifié de négociations (2-5 juin), Michel Barnier a annoncé qu’il n’y avait “pas eu de progrès significatifs” sur les quatre “points de blocage sérieux” que sont la pêche, les règles de fair-play économiques et commerciales (level playing field), la coopération policière et judiciaire en matière pénale et le cadre de gouvernance du partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Le négociateur européen a également rappelé la nécessité de respecter la déclaration politique, négociée et acceptée par le Premier ministre britannique et ses équipes de négociation. Celle-ci reste pour l’UE “la seule référence valable” et “le seul précédent pertinent” . “Il s’agit ni plus ni moins que de traduire juridiquement la déclaration politique” , a souligné Michel Barnier qui attend de la réunion de haut niveau prévue en juin qu’elle donne une impulsion politique “pour confirmer les engagements politiques qui ont été pris par Boris Johnson et les 27″ .

Le négociateur européen a également rappelé que pour qu’un texte soit ratifié avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020), il faudrait un accord juridique complet d’ici le 31 octobre. Pour cela, Michel Barnier a annoncé que de nouveaux rounds de négociations seraient programmés et commenceraient probablement dès la fin du mois de juin si le Premier ministre britannique accepte de poursuivre les discussions au-delà de la date butoir du 30 juin.

À LIRE AUSSI [Revue de presse] Brexit : dernier round de négociations avant la date butoir du 30 juin 15 mai 2020 : peu de progrès lors du troisième “round” de négociations

A l’issue du troisième “round” de négociations (11-15 mai), Michel Barnier a précisé qu’un “début de dialogue constructif” sur la pêche avait été amorcé, ainsi que dans les domaines du commerce des biens, des transports ou encore sur la participation du Royaume-Uni au futur programme de l’UE. Concernant les règles de fair-play économique et commercial (level playing field) et le cadre général du partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, Michel Barnier estime ” [qu’] aucun progrès” n’a été fait. Enfin, le négociateur européen s’est dit “déçu par le manque d’ambition du Royaume-Uni” sur la lutte contre le blanchiment d’argent et les instruments de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Concernant la perspective d’arriver à un accord permettant un Brexit “économiquement ordonné” en octobre/novembre, M. Barnier se dit “déterminé mais pas optimiste” .

20 avril 2020 : reprise des négociations à distance malgré la pandémie de Covid-19

Plus d’un mois après l’interruption des négociations en raison de la propagation de l’épidémie de Covid-19, les négociateurs européens et britanniques ont annoncé la reprise des discussions à partir du 20 avril par visioconférence. Après le premier “round” qui s’est déroulé à Bruxelles (2-5 mars), trois “round” d’une semaine sont encore prévus jusqu’au mois de juin. Un état des lieux sur l’avancée des négociations sera alors réalisé et la décision de prolonger ou non la période de transition au-delà du 31 décembre devrait être prise à l’issue de ce dernier “round” , avant le 30 juin.

• Semaine du 20 au 24 avril 2020 : voir l’agenda des négociations
• Semaine du 11 au 15 mai 2020 : voir l’agenda des négociations
• Semaine du 2 au 5 juin 2020 : voir l’agenda des négociations

A l’issue de ce “round” de négociations, Michel Barnier a annoncé que les progrès n’avaient pas été suffisants dans quatre domaines en particulier : les conditions de concurrence équitable, le cadre général du partenariat entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la pêche.

À LIRE AUSSI Brexit : les négociations reprennent malgré la pandémie de Covid-19 12 mars 2020 : le deuxième “round” de négociations perturbé par l’épidémie de Covid-19

Européens et Britanniques devaient se retrouver à partir du 18 mars pour un second échange, à Londres cette fois. Mais face à la progression du coronavirus en Europe, de telles rencontres physiques sont annulées. Les négociateurs n’ont pas exclu d’effectuer ce deuxième tour en visioconférence.

Pour Londres, l’épidémie ne doit pas perturber l’agenda de la période de transition. Le gouvernement britannique a ainsi rappelé son refus de la prolonger au delà du 31 janvier 2020. Les Britanniques espèrent toujours nouer un accord commercial similaire à celui unissant l’UE et le Canada - dépourvu de l’alignement réglementaire souhaité par Bruxelles. Alors qu’une proposition de texte est attendue dans les prochains jours de la part du Royaume-Uni, Bruxelles a d’ores et déjà soumis sa proposition d’accord.

5 mars 2020 : le premier “round” de discussions s’achève sur des divergences marquées

Le premier tour des négociations sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni s’est déroulé du 2 au 5 mars, à Bruxelles. Les deux parties, dirigées par Michel Barnier côté européen, et David Frost côté britannique, ont réaffirmé leur confiance mutuelle et ont souligné l’existence de nombreux points de convergence.

Mais les points de désaccord sont tout aussi nombreux : le Royaume-Uni continue de refuser tout alignement ou équivalence réglementaire, et réclame des accords sectoriels, quand l’Union européenne souhaite un accord global. D’autres points viennent compliquer les négociations : la justice et le mandat d’arrêt européen, l’accès pour les pêcheurs européens aux eaux britanniques, le refus du pays d’appliquer la Convention européenne des droits de l’Homme, ou encore d’aborder - pour le moment - les questions de défense et de politique étrangère.

25 février 2020 : l’Union européenne et le Royaume-Uni approuvent le lancement des négociations sur la relation future

Trois semaines après la sortie du pays de l’Union européenne, les deux parties adoptent leurs mandats de négociation respectifs en vue d’un accord sur la relation future.

Validé par le Conseil de l’UE, le mandat européen confié à la Commission européenne insiste sur la volonté d’établir un “level playing field” (des règles du jeu équitables), afin d’empêcher toute concurrence déloyale du Royaume-Uni aux portes du marché unique. Il vise à la conclusion d’un accord de libre-échange “zéro tarifs, zéro quotas”, avec un accès réciproque aux zones de pêche ainsi qu’un partenariat de sécurité.

De l’autre côté, le mandat britannique entend “restaurer [l’]indépendance économique et politique” du pays, et nouer un accord commercial similaire aux “autres accords de libre-échange existant entre l’UE et d’autres nations souveraines” . Le message est clair : pas de relation privilégiée, mais pas d’alignement normatif non plus.

Les négociations, qui devraient commencer dès le 2 mars, seront menées par Michel Barnier du côté européen, et par David Frost du côté britannique.

1er février 2020 : le Royaume-Uni quitte l’Union européenne

Le 31 janvier à minuit (heure de Bruxelles), soit 3 ans, 7 mois et 8 jours après le référendum ayant vu les électeurs britanniques voter à 51,89% pour le Brexit, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne. “C’est le moment où l’aube se lève et le rideau s’ouvre sur un nouvel acte” , a déclaré le Premier ministre Boris Johnson dans une allocution télévisée diffusée le 31 janvier au soir. Une partie de la presse britannique se réjouit : “Ce n’est pas une fin, mais un début” , affirme notamment le Daily Telegraph. De son côté, The Guardian titre “Petite île” , supposant que le pays perdra sa puissance en quittant l’UE.
Le 1er février s’est également ouverte la période de transition, afin de déterminer la relation future entre l’Union et son ex-Etat membre. Dès le 3 février, la Commission européenne doit proposer un mandat de négociation au Conseil européen, que ce dernier devra adopter.

29 janvier 2020 : le Parlement européen approuve l’accord de retrait du Royaume-Uni

Sans surprise, les députés européens ont approuvé, à 621 voix contre 49 (et 13 abstentions), la conclusion de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Bien que le Parlement n’ait pas le pouvoir de négocier ou d’amender de tels accords, son approbation est nécessaire à leur adoption par l’Union européenne. Le texte doit ensuite être formellement adopté par le Conseil.

Le vote a eu lieu à Bruxelles lors d’une courte session plénière, au cours de laquelle les députés britanniques ont également fait leurs adieux à leurs collègues. A compter du 1er février, les 73 Britanniques élus le 9 mai 2019 ne sont en effet plus membres du Parlement européen. Un grand nombre de députés opposés au Brexit ont également exprimé leurs regrets quant au départ du Royaume-Uni. Plusieurs d’entre eux ont cependant annoncé qu’ils votaient en faveur de l’accord pour garantir une sortie ordonnée du pays.

23 janvier 2020 : La loi sur le Brexit obtient le consentement royal

C’était la dernière étape indispensable pour intégrer le Brexit dans la loi britannique. Jeudi 23 janvier 2020, la reine d’Angleterre a donné son accord au “EU-Withdrawal Agreement Bill” , dès lors devenu “EU-Withdrawal Agreement Act” , soit la “loi sur l’accord de retrait de l’UE” . La veille, la Chambre des communes avait pris soin de rejeter un à un les amendements déposés sur le projet de loi par la Chambre des Lords.

De son côté, le Parlement européen doit se prononcer sur l’accord de retrait le mercredi 29 janvier. Il ne restera alors plus qu’aux présidents du Conseil européen et de la Commission européenne de signer le texte.

15 janvier 2020 : Les députés européens s’inquiètent des droits des citoyens européens installés au Royaume-Uni

Réunis à Strasbourg en session plénière, les députés européens expriment des “craintes concernant le dispositif d’obtention du statut de résident permanent” destiné aux citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni après le Brexit. Mais aussi des réserves sur l’indépendance de l’autorité britannique chargée de superviser les procédures administratives.

Dans une résolution adoptée par 610 voix contre 29 (et 68 abstentions), le Parlement européen souligne que “des assurances sur la protection des citoyens doivent être données pour qu’il donne son approbation à l’accord de retrait” , résume l’institution dans un communiqué.

Le “deal” de sortie doit être soumis aux voix des eurodéputés une fois le processus de ratification achevé au Royaume-Uni… et avant la date du Brexit, fixée au 31 janvier à minuit.

9 janvier 2020 : les députés britanniques valident définitivement le projet de loi sur le Brexit

It’s done! Peu avant 18h30, le 9 janvier, l’accord sur le Brexit, renégocié par Boris Johnson et l’Union européenne en octobre 2019, est validé définitivement par les députés de la Chambre des communes.

Les conservateurs ayant regagné une confortable majorité aux élections de décembre, la loi transposant cet accord dans le droit britannique (le EU-Withdrawal Agreement Bill) est approuvée en troisième lecture sans être amendée : 330 voix pour, 231 voix contre.

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La loi sur le Brexit doit désormais passer à la Chambre des Lords puis recevoir l’assentiment de la reine. Ce qui devrait être une formalité.

Si l’accord de retrait est également ratifié par le Parlement européen, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 31 janvier à minuit.

S’ouvrira alors une (courte) période de transition (11 mois, sauf extension), au cours de laquelle les parties tenteront de s’accorder sur leurs futures relations.

À LIRE AUSSI [Revue de presse] A Londres, Boris Johnson et Ursula von der Leyen lancent la bataille de l’après-Brexit 20 décembre 2019 : les députés britanniques valident en 2e lecture le projet de loi sur le Brexit

Les conséquences de la victoire des conservateurs aux élections sont immédiates. Fort de sa nouvelle majorité absolue à la Chambre des communes, le Premier ministre Boris Johnson soumet au Parlement britannique le EU-Withdrawal Agreement Bill, la loi sur le retrait de l’UE. Le texte passe en première lecture le 19 décembre, puis est approuvé en deuxième lecture le vendredi 20 décembre, par 358 voix contre 234.

Cette loi doit permettre de transposer dans le droit britannique l’accord de sortie trouvé par Boris Johnson avec l’Union européenne en octobre 2019 (le fameux “deal” qui organise une sortie en douceur et évite le rétablissement d’une frontière dure entre les deux Irlande à l’issue de la période de transition, le 31 décembre 2020).

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Le texte retire par ailleurs au parlement britannique le droit qu’il avait acquis précédemment de pouvoir s’opposer à une sortie de l’UE sans accord. Mais après son passage en 2e lecture, qui ne permet qu’un débat général, d’autres étapes restent à venir.

Le 7 janvier, le fond du projet de loi sur le Brexit doit encore être étudié en commission. A partir du 8 ou 9 janvier devrait alors s’ouvrir la 3e lecture à la Chambre des communes, portant sur les détails de l’accord de retrait. Avec des amendements possibles à la clé.

La loi sur le Brexit passera ensuite à la Chambre des lords puis devra recevoir l’assentiment de la reine.

S’il est bel et bien ratifié par les parlementaires britanniques, l’accord de retrait sera enfin soumis à l’approbation du Parlement européen avant la fin du mois de janvier.

12 décembre 2019 : victoire des conservateurs aux élections anticipées

Après un peu plus d’un mois de campagne, essentiellement portée sur le Brexit, les différents partis se sont soumis au vote des citoyens britanniques.

Si les sondages donnaient les conservateurs de Boris Johnson vainqueurs, la possibilité d’un parlement sans majorité restait ouverte, avec des intentions de vote élevées en faveur du parti travailliste.

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Mais le scrutin a finalement offert à Boris Johnson une très large majorité : avec 364 sièges, il distance l’opposition travailliste (203 sièges) et libérale-démocrate (13 sièges). Le parti national écossais (SNP), enregistre une forte progression et comptabilise 48 députés. Se félicitant de cette victoire, Boris Johnson a réaffirmé sa volonté de faire approuver l’accord de sortie par les députés “avant Noël” , pour conclure le divorce au 31 janvier 2020.

À LIRE AUSSI [Revue de presse] Elections au Royaume-Uni : Boris Johnson réussit son pari 29 octobre 2019 : les députés britanniques approuvent des élections anticipées le 12 décembre

Par 438 voix pour et 20 contre, les membres de la Chambre des communes ont approuvé la tenue d’un scrutin législatif anticipé au Royaume-Uni le 12 décembre, après l’avoir rejetée trois fois.

L’opposition Labour, dirigée par Jeremy Corbyn, a fini par accepter ces élections. Le leader travailliste a estimé que la condition qu’il posait, à savoir écarter tout risque de no deal, était respectée par le report du Brexit au 31 janvier octroyé par les Européens.

Le Premier ministre Boris Johnson, dont le parti est pour le moment en tête dans les sondages, espère renforcer sa majorité parlementaire pour mener le Brexit à bien, en faisant ratifier son accord par le Parlement. Les travaillistes souhaitent quant à eux négocier un nouvel accord avec l’UE et le soumettre à un nouveau référendum, en donnant comme possibilité aux Britanniques d’annuler le Brexit. Les indépendantistes écossais du SNP sont également favorables à l’organisation d’un référendum, mais uniquement en vue d’annuler le Brexit. Quant aux libéraux-démocrates, ils militent pour l’annulation pure et simple du Brexit.

En fonction des résultats et d’éventuelles alliances politiques, tous ces scénarios restent donc possibles.

28 octobre 2019 : le Conseil européen accepte un report au 31 janvier 2020

Au terme de plusieurs jours de négociations entre les Etats membres, un report flexible du Brexit au 31 janvier 2020 a été accepté par les ambassadeurs des Etats membres. Il doit encore être formellement validé par les Vingt-Sept.

Cette décision permet au Royaume-Uni de quitter l’Union européenne avant 2020 si les parlementaires britanniques ont entretemps ratifié l’accord de sortie. Dans ce cas, le Brexit pourrait avoir lieu le 30 novembre ou le 31 décembre 2019, selon un document vu par l’AFP.

23 octobre 2019 : les Etats membres acceptent le principe d’un report

Pour éviter un no deal, les Etats membres de l’UE ont fait part de leur intention d’accepter un report de la date du Brexit, fixée au 31 octobre. Mais ils ne se sont toujours pas mis d’accord sur sa durée.

Le président du Conseil européen Donald Tusk a suggéré de reporter la sortie du Royaume-Uni au 31 janvier 2020, comme demandé par Boris Johnson dans sa lettre aux Européens le 19 octobre. Une position partagée par l’Allemagne et l’Irlande, alors que la France ne souhaite qu’une extension “technique” , et donc la plus courte possible. Pour Paris, ce délai ne doit servir qu’à donner assez de temps aux parlementaires britanniques pour ratifier l’accord de sortie.

22 octobre 2019 : Le Parlement britannique semble soutenir l’accord de Boris Johnson, mais refuse sa transposition accélérée

Pour la première fois, une majorité de députés britanniques semble soutenir l’accord de sortie renégocié par Londres et Bruxelles mi-octobre. Par 329 voix, contre 299, ils valident en seconde lecture la loi de transposition de ce deal dans le système juridique britannique, une étape ouvrant la voie à son examen approfondi à Westminster.

L’adoption définitive de cette loi est indispensable pour que l’accord négocié entre le Royaume-Uni et l’UE puisse produire ses effets juridiques. Les députés britanniques souhaitent donc l’amender et l’adopter définitivement avant le Brexit, plutôt que de donner leur feu vert au deal actuel, sans garantie sur sa mise en œuvre à la date de la sortie de l’Union européenne, toujours fixée à minuit le 31 octobre.

Au cours d’un second vote le 22 octobre, les élus refusent toutefois d’examiner cette loi de transposition (un texte complexe de 110 pages) de manière accélérée, en quelques jours seulement comme le proposait le gouvernement. Le Premier ministre Boris Johnson suspend alors le processus de ratification.

Dès lors, il apparaît peu probable que le dispositif de sortie soit en place au 31 octobre ; à Bruxelles, le président du Conseil européen Donald Tusk recommande aux Européens d’accepter la demande de report reçue le 19 octobre. Mais jusqu’à quand ? Un court délai pourrait suffire à organiser le Brexit techniquement, si toutefois les amendements adoptés par les députés britanniques ne renversaient pas l’issue de cette saga (certains élus proposent notamment d’organiser un second référendum). Un délai plus long, lui, déboucherait sans doute sur l’organisation d’élections législatives au Royaume-Uni. C’est alors de leurs résultats que dépendrait la conclusion du Brexit.

À LIRE AUSSI [Revue de presse] Brexit : succès en demi-teinte pour l’accord de Boris Johnson 19 octobre 2019 : Le Parlement britannique ajourne son vote

Convoqués un samedi à Westminster pour la première fois depuis la guerre des Malouines de 1982, les députés britanniques sont amenés le 19 octobre à se prononcer sur l’accord de sortie obtenu deux jours plus tôt par Boris Johnson lors d’un Conseil européen. Mais contre toute attente, les élus ajournent leur vote sur le texte, en approuvant, par 322 voix contre 306, un amendement proposé par le conservateur Oliver Letwin.

Cet amendement impose l’examen et le vote par les députés des lois nécessaires à la mise en œuvre de l’accord de sortie avant que ces derniers puissent se prononcer sur l’accord lui-même. Boris Johson doit alors se conformer au Benn Act, loi votée contre son gré par une majorité de parlementaires “remainers” (anti-Brexit) le 9 septembre dernier, et demander un report aux Vingt-Sept. Car cette loi l’oblige a immédiatement demander un délai supplémentaire jusqu’au au 31 janvier 2020 aux Européens s’il n’a pas réussi à faire approuver par les parlementaires d’ici le 19 octobre un accord de sortie ou un no deal.
Il adresse deux lettres au Conseil européen : la première, sans en-tête officiel ni signature, demande formellement un report du Brexit au 31 janvier 2020, tandis que la deuxième, avec en-tête et signée, précise que le gouvernement du Royaume-Uni ne souhaite pas de report. Une troisième lettre envoyée par l’ambassadeur du Royaume-Uni auprès de l’UE indique que la demande de report n’a été effectuée que pour respecter la loi britannique.

Le Conseil européen doit maintenant se prononcer sur la demande de report, tandis que le Parlement européen pourrait voter dans les prochains jours sur le texte de l’accord si les députes britanniques se réunissent à nouveau.

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“Nous en avons un !” Vers midi sur twitter, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker annonce qu’un nouvel accord de sortie a été trouvé in extremis entre le gouvernement britannique et ses partenaires européens. Quelques heures plus tard, les chefs d’Etat et de gouvernement entérinent cet accord à Bruxelles, au cours du Conseil européen.

Le “backstop” , ou “filet de sécurité” prévu pour éviter le rétablissement d’une frontière entre les deux Irlande, a été révisé. “Le Premier ministre Boris Johnson a accepté d’avoir des contrôles douaniers aux points d’entrée en Irlande du Nord. Ce compromis va nous permettre d’éviter des contrôles à la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande” , explique le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier.

Des modifications ont également été apportées à la déclaration politique accompagnant le deal, et censée encadrer la suite des négociations sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Ce deal - qualifié d’ “excellent” par le Premier ministre Boris Johnson - doit néanmoins encore être soumis à l’approbation de la Chambre des communes (les députés britanniques), convoquée de façon extraordinaire samedi 19 octobre. Or les unionistes nord-irlandais du DUP, traditionnellement alliés aux conservateurs, annoncent qu’ils ne le soutiendront pas, craignant un traitement différencié entre l’Irlande du Nord et le reste du pays.

Boris Johnson parviendra-t-il donc à constituer une autre majorité ? Jeremy Corbyn, le chef du parti travailliste (Labour) a lui aussi rapidement appelé à rejeter le nouvel accord de sortie…

Pour entrer en vigueur, ce dernier devra également être ratifié par le Parlement européen.

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Transmis aux chefs d’Etat de l’Union, le nouveau projet d’accord élaboré par le gouvernement britannique est étudié le lendemain par le Parlement et la Commission.

Boris Johnson y propose notamment une alternative au “backstop” . L’Irlande du Nord serait maintenue dans le marché commun pour une période de quatre ans renouvelable : elle continuerait de suivre la réglementation européenne, tandis que des contrôles réglementaires auraient lieu entre la province et le reste du royaume en Mer d’Irlande.

Elle sortirait cependant de l’Union douanière avec le reste du Royaume-Uni, ce qui impliquerait également le retour de contrôles douaniers sur l’île d’Irlande.

Cette proposition a été timidement accueillie par les Européens. En France, en Allemagne et en Irlande, on déplore une offre irréalisable. Si Jean-Claude Juncker et Michel Barnier ont salué des avancées positives, ils attendent plus de garanties sur la protection du marché unique en Irlande notamment. Le porte-parole du Parlement pour le Brexit, Guy Verhofstadt, a également regretté le manque de garanties.

Si les doutes sont encore nombreux, tous s’accordent toutefois à poursuivre les négociations sur la base de cette proposition. Boris Johnson a en effet indiqué son intention de mettre un terme aux négociations si ce plan était rejeté, faisant planer la menace d’une sortie sans accord à la fin du mois.

À LIRE AUSSI Brexit : Boris Johnson propose un accord de la dernière chance 24 septembre 2019 : la Cour suprême britannique déclare illégale la suspension du Parlement

Dès le mois d’août 2019, plusieurs recours avaient été déposés devant les tribunaux britanniques pour tenter de faire annuler la suspension du Parlement britannique, du 9 septembre au 14 octobre.

Face à des jugements contradictoires de la Haute Cour de Londres et de la Court of Session écossaise, l’affaire avait été portée devant la Cour suprême du Royaume-Uni. Parmi les plaignants auditionnés : la militante anti-Brexit Gina Miller, l’ancien Premier ministre conservateur John Major et un groupe de 78 parlementaires pro-européens menés par une députée du parti nationaliste écossais, Joanna Cherry.

Le 24 septembre, les onze juges de la Cour suprême du Royaume-Uni rendent leur verdict à l’unanimité : la suspension du Parlement décrétée par Boris Johnson est illégale et non avenue. Le speaker de la Chambre des communes John Bercow convoque une session parlementaire dès le lendemain.

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La séance tumultueuse est marquée par une intervention de Boris Johnson qui rappelle son mécontentement quant à la décision de la Cour suprême, et accuse l’opposition de vouloir “saboter” le Brexit.

Geoffrey Cox, procureur général et conseiller juridique du Premier ministre (accusé de l’avoir poussé à suspendre le Parlement), annonce le dépôt prochain d’une motion pour convoquer des élections anticipées, après deux échecs début septembre.

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A la demande du Premier ministre, les travaux du Parlement britannique sont suspendus du 9 septembre au 14 octobre, deux semaines avant la date prévue pour le Brexit.

Le 9 septembre, avec seulement 293 voix pour sur les 434 voix nécessaires, les élus de la Chambre des communes refusent une nouvelle fois la convocation pour des élections législatives anticipées, demandées par Boris Johnson. La suspension du Parlement empêchant les députés de voter, des élections ne peuvent pas être convoquées avant la reprise, ni organisées avant fin novembre.

Le même jour, la reine Elizabeth II promulgue la loi “anti-no deal” adoptée la semaine précédente par la Chambre des communes et la Chambre des lords. Le gouvernement britannique devra donc demander à Bruxelles un nouveau report du Brexit s’il n’a pas négocié de nouvel accord de sortie avant le 19 octobre.

Les députés s’expriment également le 9 septembre en faveur d’une motion déposée par le conservateur rebelle Dominic Grieve, demandant au gouvernement de publier ses documents concernant l’impact d’un no deal, dits Operation Yellowhammer, et les échanges, y compris privés, concernant la suspension du Parlement. La motion recueille 311 voix pour, et 302 contre.

Le speaker de la Chambre des communes, John Bercow, profite également de cette séance pour annoncer sa démission future, au plus tard le 31 octobre. Le Parti conservateur, très critique vis-à-vis de sa défense du pouvoir législatif face à l’exécutif, avait fait savoir qu’un candidat serait présenté contre lui dans sa circonscription en cas d’élection anticipée.

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Par 327 voix contre 299, les députés britanniques imposent à Boris Johnson une loi “anti-no deal” . Celle-ci, adoptée par la Chambre des lords le 6 septembre et en attente de recevoir l’accord de la reine Elizabeth II pour devenir loi, donne jusqu’au 19 octobre au Premier ministre pour conclure un nouvel accord de sortie avec Bruxelles ou pour convaincre le Parlement d’accepter une sortie sans accord. A défaut, Boris Johnson devra solliciter les Vingt-Sept en leur demandant un report du Brexit au 31 janvier 2020.

Déterminé à sortir de l’UE coûte que coûte, accord de sortie ou non, le 31 octobre, M. Johnson, refusant catégoriquement de renoncer à la possibilité d’un no deal, soumet immédiatement au vote une motion visant à convoquer des élections législatives anticipées. Mais la Chambre des communes ne la vote pas, les travaillistes refusant la convocation d’un nouveau scrutin tant que la loi “anti-no deal” n’est pas définitivement entérinée.

Pour ne pas avoir à demander un nouveau report du Brexit aux Européens, Boris Johnson pourrait démissionner ou peut-être même refuser de suivre la nouvelle loi, ce qui tendrait assurément davantage encore les rapports entre le gouvernement et le Parlement britanniques.

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Le jour même de leur rentrée parlementaire et à une semaine de la suspension de leur activité, les députés frappent vite et fort en votant à 328 voix contre 301 une motion leur permettant de prendre le contrôle de l’ordre du jour du Parlement britannique. Concrètement, cette motion les autorise dès le lendemain à soumettre au vote une loi qui obligerait le Premier ministre Boris Johnson à repousser la date du Brexit au 31 janvier, en cas d’absence d’accord lors du Conseil européen de la mi-octobre.

Refusant obstinément un tel scénario, Boris Johnson, fragilisé par la perte de sa majorité à la Chambre des communes ce même jour, appelle à des élections législatives anticipées qui pourraient se tenir le 15 octobre. Pour dissoudre la Chambre, le Premier ministre doit faire voter une motion par les deux tiers des députés.

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Coup de tonnerre dans le paysage politique britannique, le Premier ministre du Royaume-Uni fait savoir son intention de suspendre l’activité parlementaire du 9 septembre au 14 octobre 2019. Cette décision renforce l’hypothèse d’une sortie sans accord le 31 octobre.

Car la veille, le chef de l’opposition travailliste Jeremy Corbyn s’était réuni avec d’autres leaders politiques anti-no deal (libéraux-démocrates, Verts, dissidents conservateurs et indépendantistes écossais). A l’issue de la réunion, ces derniers avaient pris la décision d’imposer par la voie parlementaire un report du Brexit au gouvernement britannique pour éviter à tout prix un no deal. Un projet qui était loin d’être irréaliste, puisque le Parlement britannique s’était déjà prononcé contre une sortie sans accord le 13 mars 2019 (312 voix pour, 308 contre).

Mais l’annonce de Boris Johnson compromet sérieusement ce plan. Si le Premier ministre parvient à suspendre le Parlement, les opposants au no deal ne disposeront plus que de deux semaines et demi en octobre pour empêcher une éventuelle sortie sans accord, option privilégiée par M. Johnson dans le cas où aucun nouveau deal ne serait trouvé avec l’UE d’ici là.

À LIRE AUSSI Brexit : Boris Johnson va suspendre le Parlement hostile au “no deal” 23 juillet 2019 : Boris Johnson devient Premier ministre

Les 159 000 militants du Parti conservateur sont appelés à départager deux prétendants - Boris Johnson et Jeremy Hunt - pour succéder à Theresa May.

66 % d’entre eux placent M. Johnson à la tête du parti, faisant de lui le nouveau Premier ministre dès le 24 juillet. L’ancien maire de Londres s’engage à mettre en œuvre le Brexit le 31 octobre, qu’un accord ait été trouvé d’ici là avec l’UE… ou non.

Boris Johnson indique qu’il souhaite renégocier le deal trouvé avec les Européens. Mais cette option a jusqu’ici toujours été refusée par ces derniers.

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Boris Johnson (160 voix) et Jeremy Hunt (77 voix) sont choisis par les députés conservateurs pour poursuivre la course à la succession de Theresa May. Michael Gove a été éliminé avec 75 voix. Prochaine étape pour départager les deux finalistes : le vote des militants fin juillet.

À LIRE AUSSI Royaume-Uni : la finale pour la succession de Theresa May approche à grands pas 7 juin 2019 : Theresa May démissionne officiellement de la direction du Parti conservateur

Conformément à son engagement, la Première ministre britannique quitte la direction du Parti conservateur et par conséquent, la tête de l’exécutif britannique. Theresa May assure cependant l’intérim de son poste le temps qu’un remplaçant lui soit trouvé par les 313 députés du parti et 160 000 militants conservateurs.

10 candidats se sont proposés pour prendre sa place. Huit ont été progressivement éliminés par plusieurs séries de votes des députés de la majorité conservatrice, jusqu’à ce qu’il ne reste plus que deux finalistes. Ceux-ci seront ensuite départagés par un vote des militants du parti. Le vainqueur devrait prendre ses fonctions en tant que Premier ministre du Royaume-Uni d’ici fin juillet.

Pour l’heure, le Brexiter et ex-ministre des Affaires étrangères du gouvernement May, Boris Johnson, fait figure de grand favori.

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Au lendemain des élections européennes au Royaume-Uni, Theresa May officialise la date de sa démission, fixée au 7 juin. Au bord des larmes, la cheffe du gouvernement exprime son profond regret de ne pas avoir été capable de mettre en oeuvre le Brexit.

21 mai 2019 : Theresa May ouvre la porte à un second référendum

Déterminée à faire approuver le projet de loi sur l’accord de retrait (et non pas l’accord de retrait en lui-même) qu’elle présentera aux députés la première semaine de juin, la Première ministre énumère une série de concessions lors d’une conférence de presse à Londres. Mme May s’engage notamment à donner la possibilité aux députés de voter sur un second référendum et le maintien dans une union douanière temporaire avec l’UE. Une offre néanmoins conditionnée à une approbation préalable du Withdrawal Agreement Bill.

Au total ce sont dix “concessions” que Theresa May semble prête à faire pour s’attacher les faveurs de l’opposition. Celles-ci incluent également l’alignement de la législation britannique sur les règlementations européennes relatives au travail, à l’environnement et la santé ou encore la consultation du Parlement britannique sur la négociation de la future relation avec l’UE.

Mais aussi bien les conservateurs que l’opposition travailliste se montrent peu réceptifs.

Theresa May rappelle également que quelle que soit l’issue du résultat, elle engagera le processus de sa succession à Downing Street, tel qu’elle l’a annoncé le 16 mai.

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La Première ministre britannique rencontre de nouveau le leader travailliste Jeremy Corbyn afin de dégager un compromis transpartisan sur la question du Brexit. A l’issue de cette réunion, le gouvernement du Royaume-Uni a effectivement fait savoir qu’il comptait de nouveau soumettre l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE au vote des parlementaires “dans la semaine du 3 juin” .

Pourquoi cette date ? Afin que les eurodéputés britanniques élus le 23 mai n’aient pas à siéger au Parlement européen, dont la première session plénière débutera le 2 juillet. Cependant, la perspective d’une union douanière avec l’UE constitue toujours l’obstacle majeur à une entente entre les deux camps.

À LIRE AUSSI Brexit : vers un nouveau vote sur l’accord de sortie début juin 2 mai 2019 : Conservateurs et travaillistes sanctionnés aux municipales

Travaillistes et conservateurs se retrouvent lourdement sanctionnés aux élections municipales du 2 mai. En effet, pour la deuxième fois de l’histoire, les deux grands partis passent en même temps sous la barre des 30 %.

Imputant ces résultats à l’incapacité des députés à honorer le résultat du référendum de 2016, Theresa May veut concrétiser le Brexit. Au point d’être prête à faire de nouvelles propositions sur une union douanière temporaire jusqu’aux prochaines élections générales, qui s’alignerait sur les droits des travailleurs de l’UE et les règles du marché unique pour les marchandises, selon des sources britanniques. Alors que les hard-Brexiters ne tardent pas à faire connaître leur colère, 60 élus travaillistes posent une condition au soutien d’un éventuel accord sur le Brexit : le vote du peuple.

23 avril 2019 : Reprise des négociations entre les Tories et le Labour

Après 11 jours de pause consécutive au nouveau report du Brexit au 31 octobre, les négociations entre le leader travailliste Jeremy Corbyn et Theresa May pour parvenir à un compromis acceptable par la Chambre des Communes, reprennent. Déjà “mal engagées” , les négociations demeurent difficiles. Jeremy Corbyn reproche en effet à Mme May de refuser de “modifier ses lignes rouges” .

Dans ce contexte, parvenir à un accord sur le Brexit d’ici au 22 mai paraît peu probable. Ainsi, le gouvernement poursuit les préparatifs en vue de l’organisation du scrutin européen le 23 mai pour lequel deux partis émergent sur la scène politique : le “Brexit Party” de l’europhobe Nigel Farage, qui domine les sondages et dont l’intention est de mettre en oeuvre le Brexit. Quant au “Change UK” , ses membres, ayant quitté pour la plupart les rangs conservateurs et travaillistes à la Chambre des communes, proposent un second référendum.

À LIRE AUSSI Brexit : le temps presse pour éviter l’organisation des élections européennes 11 avril 2019 : Le Brexit est à nouveau repoussé, au 31 octobre

Réunis à Bruxelles pour un sommet extraordinaire consacré au Brexit, les dirigeants européens acceptent à nouveau de reporter la date du Brexit, cette fois au 31 octobre 2019.

Cette nouvelle extension est “flexible” (“flextension”). Censée durer six mois et demi, elle est ainsi assortie de la possibilité, pour le Royaume-Uni, de quitter l’UE plus tôt si l’accord de sortie trouvé en novembre 2018 est finalement approuvé par les parlementaires britanniques. Ou dès qu’une alternative satisfaisante pour toutes les parties aura été trouvée.

L’objectif est toujours d’éviter une sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne. Mais en conséquence de cette nouvelle extension de l’article 50, la participation du pays aux élections européennes gagne très fortement en probabilité. Car rien n’indique à ce stade que le blocage constaté à la Chambre des communes pourra être levé avant le 22 mai prochain, soit la veille du jour du scrutin au Royaume-Uni.

À LIRE AUSSI Brexit : les dirigeants européens acceptent un report jusqu’au 31 octobre 2019 5 avril 2019 : Theresa May redemande aux Vingt-Sept un report du Brexit au 30 juin

La Première ministre Theresa May a officiellement demandé aux Vingt-Sept un report du Brexit au 30 juin 2019, dans une lettre adressée à Donald Tusk.

Dans cette lettre du 10 Downing Street, écrite après discussions avec les travaillistes (lire ci-dessous), Theresa May réaffirme que “la politique du gouvernement demeure de quitter l’UE de façon ordonnée et dans les plus brefs délais” .

Et à présent que le Labour a été invité à discuter avec la Première ministre sur les suites à donner au Brexit, les deux partis cherchent un consensus sur l’accord de sortie, déjà rejeté à trois reprises par la Chambre des communes, afin de sortir de l’impasse. Si les discussions entre Theresa May et Jeremy Corbyn ne permettent pas de débloquer la situation, le gouvernement proposera un certain nombre d’options discutées avec les travaillistes, et sur lesquelles la Chambre des communes devra se prononcer.

Theresa May propose donc le scénario suivant : si l’accord est adopté avant le 23 mai, les Britanniques sortent de l’UE avant le 30 juin, sans tenir d’élections. Si l’accord n’est pas adopté avant le 23 mai, les élections européennes doivent se tenir, sans abandonner l’objectif de faire adopter l’accord.

Donald Tusk, président du Conseil européen va, pour sa part, proposer lors du sommet exceptionnel du 10 avril, un report flexible du Brexit d’un an, avec la possibilité pour les Britanniques de quitter l’UE dès que l’accord est adopté. Une “flextension” qui évitera de devoir reconsidérer un report chaque fois que l’accord est refusé…

C’est la seconde fois que Theresa May demande à l’UE un report au 30 juin, mais lors du dernier Conseil européen, les Vingt-Sept n’avaient accepté de repousser le Brexit qu’au 12 avril. Le temps imparti n’aura cependant pas suffi aux Britanniques pour sortir de l’impasse.

1er avril 2019 : la Chambre des communes rejette toutes les alternatives à l’accord de sortie

Le speaker de la Chambre des communes John Bercow remet au vote quatre plans alternatifs à l’accord de sortie négocié par Theresa May avec l’UE. Le 27 mars, les députés britanniques avaient été appelés à se prononcer sur 8 scénarios de ce type, proposés par les parlementaires eux-mêmes, mais aucun d’entre eux n’avait obtenu la majorité. Le 1er avril, seules les quatre motions ayant réuni le plus de voix sont réétudiées.

Mais à nouveau, aucune majorité ne se dégage. La proposition de mise en place d’une union douanière permanente est rejetée à 3 voix près (276 contre, 273 pour). Celle prévoyant un référendum sur tout accord de sortie obtient 280 voix, mais 292 parlementaires la refusent. La motion en faveur d’une participation au marché commun récolte 261 suffrages positifs contre 282 négatifs. Enfin, la révocation de l’article 50 en cas d’impossibilité de Londres d’obtenir un “report long” est rejetée avec 191 voix pour et 292 contre.

Après un troisième rejet de l’accord de sortie le 29 mars, ces votes, à valeur uniquement indicative et non contraignante pour le gouvernement britannique, devaient permettre de dégager une majorité pour une solution alternative au deal conclu entre Bruxelles et Londres en novembre. Car si le 12 avril 2019, nouvelle date du Brexit, l’accord de sortie n’est pas voté par les parlementaires britanniques et que le Royaume-Uni n’a pas fait part de son intention de participer aux élections européennes, le no deal, la sortie sans accord, se produira.

La Première ministre britannique Theresa May pourrait encore essayer de faire voter son accord une quatrième fois, en misant sur la crainte de l’imminence du no deal, largement rejeté par les députés britanniques, pour convaincre les députés récalcitrants de finalement soutenir le texte. A l’heure actuelle, une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’UE le 12 avril reste néanmoins le scénario le plus probable.

29 mars 2019 : la Chambre des communes rejette une troisième fois l’accord de sortie de l’UE négocié avec Bruxelles

Ce 29 mars devait être le jour de la sortie du Royaume-Uni de l’UE… il n’aura finalement été que celui du troisième rejet par la Chambre des communes de l’accord de sortie de l’Union européenne négocié par Theresa May avec Bruxelles, par 344 voix contre 286.

Theresa May espérait faire adopter l’accord de sortie avant le 29 mars, condition fixée par le Conseil européen du 21 mars pour reporter le Brexit au 22 mai (lire plus bas).

Le gouvernement britannique a à présent jusqu’au 12 avril, nouvelle date du Brexit, pour présenter une solution alternative et éviter une sortie sans accord. Lundi 1er avril, la Chambre des communes devra de nouveau voter pour une série de propositions alternatives à l’accord de sortie.

Le président du Conseil européen Donald Tusk a prévu d’organiser un Conseil européen le 10 avril, deux jours avant la sortie officielle, afin de déterminer les issues potentielles et préparer une éventuelle sortie sans accord. Ce dernier scénario est à présent considéré comme “l’issue la plus probable” , a indiqué la veille Michel Barnier.

À LIRE AUSSI Brexit : les députés britanniques rejettent une troisième fois l’accord de sortie de l’UE 27 mars 2019 : les députés britanniques proposent des alternatives à l’accord de sortie

Après avoir repris la main sur l’ordre du jour à la Chambre des communes, les députés britanniques se prononcent sur une série de propositions alternatives à l’accord de sortie négocié par Theresa May avec l’Union européenne.

Le scénario du no deal est d’abord remis aux voix par le conservateur John Baron, partisan d’un Brexit dur… Mais il est de nouveau largement rejeté par 400 voix contre 160.

Ensuite, seules deux propositions sont rejetées à moins de trente voix près.

Celle du conservateur europhile Kenneth Clarke, notamment soutenue par l’ancien ministre Oliver Letwin et la travailliste Yvette Cooper, qui suggère que l’accord de sortie devrait “au minimum inclure un engagement à négocier l’instauration d’une union douanière permanente et globale entre le Royaume-Uni et l’UE” . C’est le scénario d’une renégociation de l’accord trouvé avec Bruxelles, mais sans remettre en cause le fameux “backstop” (272 voix contre, 264 pour).

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Et la motion déposée par l’ancienne secrétaire aux Affaires étrangères Margaret Beckett, qui prévoit que tout accord sur le Brexit ou sur le cadre des relations futures entre le Royaume-Uni et l’UE devra être validé par les citoyens britanniques avant d’être ratifié par le Parlement. C’est le scénario d’un nouveau référendum (295 voix contre, 268 pour).

Le “plan alternatif” du Labour est, de son côté, rejeté par 307 voix contre 237. Il prévoit notamment de conserver une relation économique étroite avec l’UE, grâce à “l’instauration d’une union douanière permanente entre le Royaume-Uni et l’UE, un alignement étroit sur le marché unique, un alignement dynamique sur le droit européen [et] des engagements sur une participation britannique à certains programmes et agences de l’UE” .

Quatre dernières motions sont encore plus largement rejetées. L’une d’elles prévoyait notamment que si l’accord de retrait n’était pas validé, et que le no deal était à nouveau rejeté, la Première ministre serait obligée de révoquer l’article 50. C’est-à-dire d’annuler le Brexit.

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Cette série de vote a principalement pour objectif de déterminer quelle alternative à l’accord de retrait aurait une chance d’être soutenue par une majorité de députés d’ici au 12 avril, la nouvelle date du Brexit proposée par les Européens le 21 mars à Bruxelles et désormais entérinée par la Chambre des communes.

Une seconde séance de votes doit avoir lieu le 1er avril sur les propositions qui ont recueilli le plus de suffrages ce 27 mars. Ces votes n’ont qu’une valeur indicative pour le gouvernement, mais ils sont “politiquement importants” , souligne le Parlement britannique. A défaut de parvenir à faire valider l’accord qu’elle a négocié avec Bruxelles avant le 12 avril, ils pourraient pousser Theresa May à solliciter un nouveau report du Brexit.

25 mars 2019 : le parlement britannique reprend la main sur le Brexit

La Chambre des communes adopte, à 329 voix contre 302, un amendement multipartite permettant aux députés de reprendre la main sur le processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Il prévoit que dès le 27 mars, les parlementaires proposeront et se prononceront sur une série de propositions alternatives à l’accord de retrait négocié par Theresa May avec Bruxelles. Par exemple : maintien dans le marché unique, nouveau référendum ou encore annulation du Brexit.

Cela permettra de déterminer quelle solution aurait une chance d’être soutenue par une majorité de députés. Mais Theresa May a prévenu qu’elle ne porterait pas une option contraire à la position du gouvernement, ces votes n’étant pas contraignants.

Malgré tout, en cas de rejet persistant de l’accord de sortie par le parlement, la Première ministre n’aura d’autre choix que de demander un report long si elle veut éviter un no deal le 12 avril. Elle a reconnu lundi 25 mars que son accord n’avait toujours pas “le soutien suffisant” du parlement pour être soumis au vote une troisième fois.

À LIRE AUSSI [Revue de presse] Theresa May perd la main sur le processus du Brexit 21 mars 2019 : Les Vingt-Sept acceptent un report… au 12 avril

Réunis à Bruxelles pour un Conseil européen, les dirigeants des Vingt-Sept acceptent un report du Brexit.

La sortie n’aura pas lieu le 30 juin, comme Theresa May l’avait demandé la veille, mais le 12 avril, date limite outre-Manche pour décider d’une participation aux élections européennes.

Cette date pourra être repoussée au 22 mai si les parlementaires britanniques finissent par adopter l’accord de retrait qu’ils ont déjà massivement rejeté à deux reprises.

Mais à défaut, il ne resterait que deux choix aux Britanniques : un no deal le 12 avril, ou demander un report long qui, s’il était accepté par les Européens, impliquerait la participation du Royaume-Uni au scrutin européen.

20 mars 2019 : Theresa May demande un report du Brexit au 30 juin 2019

Sans avoir pu faire approuver l’accord de sortie de l’UE obtenu en novembre 2018, Theresa May demande officiellement au Conseil européen de repousser la date du Brexit au 30 juin 2019, au lieu du 29 mars comme initialement prévu.

Dans l’après-midi, Donald Tusk, président du Conseil européen, accuse réception de la demande de la Première ministre, mais indique que l’accepter ne sera pas une simple formalité. “Une courte extension est possible, mais elle sera conditionnée à un vote positif de la Chambre des communes sur le traité de retrait” , explique-t-il. Seulement alors, les dirigeants européens seraient susceptibles d’accéder à la demande du Royaume-Uni. Par cette déclaration de fermeté, les Européens rappellent leur détermination à mettre en œuvre l’accord de sortie et qu’ils s’opposeront à une extension “pour rien” .

Or l’approbation de l’accord de sortie par les députés britanniques a déjà échoué à deux reprises, les 15 janvier et 12 mars 2019. Tandis que John Bercow, président de la Chambre des communes, s’oppose à la soumission du texte une troisième fois, s’il n’est pas “substantiellement” amendé. Dans tous les cas, sa validation par les élus britanniques demeure très incertaine.

En cas de nouvel échec, Mme May demanderait probablement un report de longue durée aux Européens afin d’éviter un no deal Brexit, mais qui obligerait le Royaume-Uni à participer aux élections européennes de mai prochain. Et dans ce cas de figure, la Première ministre laisse entendre qu’elle démissionnerait.

14 mars 2019 : Le Parlement britannique accepte un report du Brexit

Après avoir rejeté le deal et le no deal (lire ci-dessous), le Parlement britannique accepte que la Première ministre Theresa May demande aux Vingt-Sept un report de la date du Brexit.
Cette dernière prévoit de demander à ses partenaires européens de repousser la sortie du Royaume-Uni au 30 juin 2019, si l’accord de retrait et la déclaration politique négociés avec Bruxelles sont finalement ratifiés par le Parlement britannique avant le Conseil européen des 21 et 22 mars. Mais parviendra-t-elle vraiment à faire valider cet accord, déjà rejeté deux fois depuis qu’il a été finalisé en novembre 2018… et que les Européens refusent absolument de renégocier ?

La Première ministre espère convaincre in extremis ceux qui ne désirent pas rester dans l’UE, en agitant la perspective d’un report plus long, aux conséquences beaucoup plus incertaines…

En effet, si Theresa May se rend à Bruxelles sans que le Parlement britannique ait validé l’accord de divorce, les Vingt-Sept lui demanderont quel est son plan. S’ils estiment qu’une extension au-delà du 30 juin est nécessaire pour trouver une solution avec Londres, cela devrait contraindre le Royaume-Uni à participer aux élections européennes de mai prochain et pourrait ouvrir la voie à un nouveau référendum, susceptible d’annuler le Brexit.

À LIRE AUSSI Brexit : Theresa May demandera un report aux Vingt-Sept 13 mars 2019 : La Chambre des communes refuse une sortie sans accord

Le Parlement britannique adopte un amendement qui exclut, quelles que soient les circonstances, une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord.

Suite au nouveau rejet de l’accord de sortie qu’elle avait négocié avec Bruxelles, Theresa May a en effet déposé une motion pour consulter les députés sur la possibilité d’une sortie sans accord de l’UE (no-deal Brexit).

C’est finalement un amendement rejetant radicalement le no deal et soutenu par l’opposition travailliste qui est adopté à une courte majorité, par 312 voix contre 308, puis à 321 voix lors du vote final sur la motion amendée… Un soufflet supplémentaire pour le gouvernement qui prévoyait dans sa motion que le no deal demeure une “solution par défaut” au-delà du 29 mars.

Les députés britanniques seront donc consultés le lendemain sur un potentiel report du Brexit. Pour autant, même en cas de report, si le blocage autour de l’accord de sortie (tel quel ou renégocié) n’est pas levé, un no deal ou un potentiel second référendum resteraient les seuls scénarios disponibles.

12 mars 2019 : le Parlement britannique rejette à nouveau l’accord de sortie

A une large majorité de 391 voix contre 242, les parlementaires britanniques rejettent une nouvelle fois - après le vote du 15 janvier 2019 - l’accord de sortie tel que négocié jusqu’en novembre 2018 par le gouvernement et les Vingt-Sept.

Les garanties obtenues la veille par Theresa May auprès de Jean-Claude Juncker ne suffisent pas aux élus britanniques. A la mi-journée, Geoffrey Cox, procureur général du Royaume-Uni indique en effet qu’elles ne lèvent pas les doutes quand au backstop : s’il devait être activé, le pays pourrait rester indéfiniment arrimé à l’Union européenne.

A l’issue du vote négatif, Theresa May annonce que deux nouveaux votes se tiendront à la Chambre des communes les 13 et 14 mars. D’abord sur un Brexit sans accord puis, si cette option devait être écartée, sur un report du Brexit.

À LIRE AUSSI Brexit : les députés britanniques rejettent à nouveau l’accord de sortie de l’Union européenne 11 mars 2019 : Jean-Claude Juncker donne des “réassurances” sur le backstop irlandais

A la veille d’un second vote de la Chambre des communes sur l’accord de sortie de l’Union européenne trouvé en novembre 2018 - le premier ayant abouti à un refus le 15 janvier 2019 - Theresa May se rend, lundi 11 mars, à Strasbourg pour s’entretenir avec Jean-Claude Juncker. Sans rouvrir l’accord en lui-même, le président de la Commission européenne apporte plusieurs “réassurances” quant au backstop irlandais, afin de convaincre les députés britanniques d’approuver le deal dans son ensemble.

M. Juncker donne ainsi une “interprétation juridiquement contraignante” du filet de sécurité irlandais. L’UE promet de tout faire pour “trouver des arrangements alternatifs” à ce backstop avant la fin de la période de transition prévue pour le 31 décembre 2020, ceux-ci devant éviter un retour à une frontière physique entre les deux Irlande. De plus, Jean-Claude Juncker rappelle que le Royaume-Uni aura la possibilité de demander la suspension du backstop si les Européens ne font pas preuve de “bonne foi” lors de cette recherche d’arrangement alternatif. Le cas échéant, un jury de cinq arbitres serait saisi.

Il n’est toutefois pas certain que ces garanties additionnelles fournies par M. Juncker soient suffisantes pour permettre un vote positif de la Chambre des communes sur l’accord du Brexit, mardi 12 mars dans la soirée. D’autant moins que d’après Geoffrey Cox, procureur général britannique, elles ne lèvent pas le risque, pour le Royaume-Uni, de rester “coincé dans le backstop” .

À LIRE AUSSI [Revue de presse] Brexit : d’ultimes garanties européennes changeront-elles la donne au Royaume-Uni ? 27 février 2019 : la Chambre des communes s’assure de la nouvelle stratégie de Theresa May

La Chambre des communes a approuvé deux amendements pour s’assurer de l’engagement de Theresa May à soumettre un possible report du Brexit au vote en cas de nouveau rejet de l’accord de sortie.

La veille, Theresa May a en effet déposé une motion amendable et sa nouvelle stratégie de sortie du Royaume-Uni de l’UE, en trois étapes (voir ci-dessous).

Un troisième amendement, adopté à la quasi-unanimité, vise à sécuriser les droits des 3,5 millions de citoyens européens installés au Royaume-Uni et des 1,5 million de Britanniques expatriés dans l’UE, en cas de sortie sans accord. Il demande en effet à la Première ministre de consulter l’UE pour que la partie de l’accord de sortie portant sur les droits des citoyens entre en vigueur, même en cas de no deal, ce que le gouvernement s’est engagé à faire.

26 février 2019 : Theresa May envisage un report de la date du Brexit

Devant la Chambre des communes, Theresa May a présenté une nouvelle stratégie de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Elle précisé vouloir procéder en trois étapes :

• Avant le 12 mars, la Chambre des communes votera l’accord de sortie que Theresa May compte avoir rediscuté avec Bruxelles. La Première ministre envisage toujours de réussir à dégager une majorité à Westminster en faveur de cet accord.
• Mais si l’accord est rejeté, Theresa May consultera la Chambre des communes sur la possibilité d’une sortie sans accord - no deal. Pour l’instant, aucune majorité ne se dégage en faveur de cette solution.
• Si le no deal est rejeté, Theresa May proposera à la Chambre de repousser la date de sortie, mais pas au-delà de la fin du mois de juin. A l’inverse, les Britanniques seraient obliger d’organiser les élections européennes, ce que Londres a déjà exclu.

Cette dernière proposition est un tournant dans la stratégie de Theresa May. Elle avait jusqu’alors exclu la possibilité de reporter le Brexit puisque sa stratégie qui consiste à jouer la montre repose sur la menace croissante d’un no deal.

À LIRE AUSSI [Revue de presse] Theresa May ouvre la voie à un report du Brexit 24 février 2019 : Theresa May repousse le vote sur l’accord de sortie

La Première ministre repousse le vote à la Chambre des communes sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Assurant qu’il se tiendra avant le 12 mars, elle espère ainsi se donner un ultime délai pour débloquer la situation.

Toujours aucune majorité ne se dégage à Westminster en faveur de cet accord. De leur côté, les Européens refusent de remettre en question la présence du backstop, qui constitue le principal point de blocage.

L’opposition a dénoncé un comportement irresponsable de la part des conservateurs.

29 janvier 2019 : les parlementaires ne veulent “ni backstop” , ni “no deal”

Les députés britanniques tentent de reprendre la main sur le processus du Brexit. Le gouvernement ne proposant pas d’alternative à l’accord trouvé avec Bruxelles, la Chambre des communes adopte deux amendements. Le premier exclut par principe l’idée d’une sortie de l’Union européenne sans accord. Le second prévient qu’un accord ne sera ratifié que si le filet de sécurité relatif à l’Irlande du nord -condition sine qua non de Bruxelles- n’y figure plus.

Face aux députés, Theresa May assure qu’elle “rouvrira” les négociations sur l’accord de retrait. Mais l’UE n’a de cesse de répéter qu’il est exclu de revenir sur le backstop. Et en déplacement à Chypre, Emmanuel Macron martèle que l’accord de divorce ne pourra pas être renégocié.

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Immédiatement après la débâcle du 15 janvier à la Chambre des communes, le leader du parti travailliste, Jeremy Corbyn, dépose une motion de censure contre le gouvernement de la Première ministre.

Le 16 janvier, cette motion est toutefois rejetée par 325 parlementaires (contre 306).

En effet, renverser le gouvernement aurait impliqué qu’un certain nombre de députés Tories décident de voter contre la Première ministre. Or s’ils sont en désaccord avec Theresa May sur le Brexit, les MPs conservateurs envisagent avec encore plus d’horreur l’arrivée de Jeremy Corbyn au 10 Downing Street…

Malgré le rejet massif de l’accord sur le Brexit qu’elle avait négocié avec Bruxelles, Theresa May reste donc à son poste. Au terme d’un amendement adopté le 9 janvier, elle doit présenter sous quelques jours un “plan B” aux représentants de son pays. Mais lequel ? Afin d’éclaircir les positions des autres partis et sonder sa marge de manœuvre, la Première ministre lance, dès sa confirmation à son poste, des pourparlers avec les leaders de l’opposition.

Un report de la date du Brexit est jugé de plus en plus probable, mais seulement de quelques mois. Quel nouvel accord pourrait être trouvé dans ce laps de temps ? Dans l’incertitude, les Etats membres se préparent plus que jamais au no deal.

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Mardi 15 janvier, les députés britanniques votent contre l’accord de retrait de l’Union européenne, à 432 voix contre 202. Bien qu’attendue, cette décision accentue l’incertitude sur le sort du Brexit, à moins de trois mois de la date butoir.

Les débats parlementaires s’achèvent en fin d’après-midi avec une intervention de la Première ministre Theresa May. Le vote a lieu à 20h45 après l’examen de quatre amendements. Les députés du parti travailliste et de l’opposition, mais également 118 conservateurs et unionistes nord-irlandais, pourtant membres de la coalition gouvernementale, votent contre.

Le gouvernement britannique doit donc présenter un “plan B” sous trois jours, conformément à un amendement voté par les députés le 9 janvier. La Première ministre explique qu’elle discutera avec les différents partis afin de trouver une solution acceptable et devrait retourner à Bruxelles pour tenter d’obtenir des concessions des Européens.
Auparavant, une motion de défiance, demandée par le leader du parti travailliste Jeremy Corbyn, doit être débattue mercredi 16 janvier. Si, cas peu probable, celle-ci était adoptée ou bien si Theresa May démissionnait de son plein gré comme l’ont annoncé certains médias, de nouvelles élections auraient lieu.

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Alors que les députés britanniques reviennent sur les bancs de la Chambre des communes, Theresa May ne parvient toujours pas à convaincre les conservateurs de soutenir l’accord de sortie qu’elle a négocié avec Bruxelles en novembre.

Face à la perspective de plus en plus probable d’un divorce sans accord (no deal), les parlementaires renforcent leur autorité :

• Le 9 janvier, un amendement oblige le gouvernement à présenter un plan B dans les trois jours en cas de rejet, le 15 janvier, de l’accord de retrait.
• Un amendement à la loi de finances, adopté la veille par des élus conservateurs et travaillistes, prévoit quant à lui que les mesures fiscales prises par le département du Trésor conséquemment au Brexit devront être soumises au vote préalable du parlement.

13 décembre 2018 : les Vingt-Sept refusent de renégocier l’accord

Contrainte par Westminster de retourner à Bruxelles, la Première ministre britannique se confronte à la stricte position des 27 au Conseil européen : ils sont prêts à des clarifications sur le fameux backstop mais refusent de rouvrir les négociations.

Les débats, de plus en plus tendus sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE, doivent reprendre début janvier 2019 à la Chambre des communes, mais l’adoption du texte par les parlementaires avant le 21 janvier (la date annoncée par Theresa May) semble improbable.

Pendant tout le mois de décembre des deux côtés de la Manche, alors que l’issue du Brexit est chaque jour un peu plus incertaine, on prépare donc activement le no deal, c’est-à-dire une rupture brutale des relations prévue le 29 mars 2019, à minuit.

D’autres scénarios sont envisagés et notamment la possible tenue d’un second référendum, mais le temps imparti pour s’organiser commence à se réduire… ce qui impliquerait de potentiellement reporter le Brexit.

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Indéfectible dans la tempête, Theresa May sort indemne d’un vote de défiance organisé par son propre camp. Les députés conservateurs britanniques rejettent la sentence à 200 voix contre 117. Theresa May est donc confirmée à son poste et ne pourra plus en être chassée par son camp pendant un an.

Mais l’avertissement sévère des conservateurs les plus hostiles à l’accord sur le Brexit conclu avec Bruxelles, et notamment au filet de sécurité qu’il prévoit d’instaurer pour éviter le rétablissement d’une frontière physique entre les deux Irlande, laisse augurer le pire : et si Theresa May n’arrivait jamais à les convaincre de lui accorder leur soutien ?

10 décembre 2018 : Le vote de l’accord sur le Brexit est reporté

Faute de majorité, Theresa May annonce le report du vote du Parlement britannique sur l’accord de sortie.

Cet accord de retrait, entériné par les Vingt-Huit à Bruxelles 15 jours plus tôt, devait initialement être ratifié par la Chambre des communes le 11 décembre. Mais dans le camp de la Première ministre, hard-Brexiters et unionistes irlandais haussent le ton. Theresa May ne parvient pas à les convaincre que ce “deal” est le meilleur possible pour le Royaume-Uni.

Par ailleurs, le même jour, la Cour de justice de l’Union européenne rend un arrêt décidant que “le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne” : le Royaume-Uni pourrait donc décider unilatéralement de renoncer au Brexit, sans consulter les autres membres de l’UE, et ce avant le 29 mars 2019.

À LIRE AUSSI [Revue de presse] Brexit : le vote à Westminster est reporté, Theresa May retourne à Bruxelles 25 novembre 2018 : les Vingt-Sept et Theresa May entérinent à Bruxelles l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont signé avec leur homologue britannique Theresa May l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, lors du Conseil européen extraordinaire organisé pour l’occasion. A cet égard, les dirigeants européens ont été nombreux à exprimer leur “tristesse” . “Voir un pays comme la Grande-Bretagne […] quitter l’UE n’est pas un moment de jubilation ni de célébration, c’est un moment triste et c’est une tragédie” , a ainsi déclaré Jean-Claude Juncker.

Le texte de 585 pages prévoit donc les conditions du divorce : l’intégrité du marché intérieur, le respect des engagements financiers, le maintien des droits des expatriés respectifs et l’absence de frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.

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Le texte est accompagné d’une déclaration politique qui esquisse les grandes lignes de la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE. Ce document de près de 30 pages servira de base pour les négociations qui se tiendront durant la période de transition.

L’accord trouvé avec les Vingt-Sept n’est toutefois qu’une première étape assurant une sortie organisée du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le Parlement britannique (puis le Parlement européen) doit encore l’approuver à l’occasion d’un vote alors prévu le 12 décembre. La Première ministre britannique dispose de quinze jours pour rencontrer ses adversaires politiques et les convaincre que cet accord est préférable à toutes les alternatives (élections anticipées, second référendum ou sortie sans accord), bien que ceci pourrait s’avérer difficile au regard des nombreuses critiques que subit l’accord outre-Manche.

À LIRE AUSSI [Revue de presse] Les Vingt-Sept et Londres signent l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE 22 novembre 2018 : une “déclaration politique” encadre la suite des négociations

Le 22 novembre, alors que Theresa May voit s’éloigner la menace d’un vote de défiance à son encontre, Londres et Bruxelles annoncent la publication d’une déclaration politique qui a pour objectif d’encadrer la suite des négociations, concernant leurs relations post-Brexit.

Commerce, défense, sécurité, politique étrangère… Ce document d’une trentaine de pages, qui doit encore être endossé par les Vingt-Huit lors d’un sommet extraordinaire le 25 novembre, “établit les paramètres d’un partenariat ambitieux, large, approfondi et flexible” , selon ses propres termes. “Ce partenariat englobera une zone de libre-échange et une coopération sectorielle plus large” .

La déclaration mentionne également la “détermination” des parties à “remplacer” , à terme, le filet de sécurité prévu dans l’accord de sortie du 13 novembre, en faisant explicitement référence à une future “politique commerciale indépendante” du Royaume-Uni.

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Par ailleurs, le 22 novembre, les négociateurs s’entendent sur la possibilité de prolonger la période de transition, au cours de laquelle les futures négociations seront menées, pendant 2 ans maximum par rapport à ce qui avait été initialement décidé, soit jusqu’à fin 2022.

15 novembre 2018 : démissions en série au gouvernement britannique, Dominic Raab jette l’éponge

Alors le cabinet de Theresa May vient d’approuver dans la douleur l’accord de sortie trouvé à Bruxelles le 13 novembre, quatre ministres ou secrétaires d’Etat britanniques annoncent leur démission.

Dans la matinée du 15 novembre, Dominic Raab, jusqu’alors en charge de la négociation du Brexit, quitte le navire en marquant son profond désaccord sur les conditions du divorce acceptées par Londres : “Premièrement, je crois que le régime réglementaire proposé pour l’Irlande du Nord présente une menace réelle pour l’intégrité du Royaume-Uni. Deuxièmement, je ne peux pas soutenir un accord prévoyant un filet de sécurité illimité, dans lequel l’UE détient de fait un droit de veto sur notre capacité à la quitter” , écrit-il dans sa lettre de démission, diffusée dans la presse.

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A cette annonce, la livre sterling décroche. D’autant plus que trois autres membres du gouvernement claquent la porte le même jour : le secrétaire d’Etat pour l’Irlande du Nord, Shailesh Vara ; la ministre du Travail, Esther McVey, partisane d’un Brexit dur et qui estime que l’accord de sortie “n’honore pas le résultat du référendum” ; et la secrétaire d’Etat chargée du Brexit, Suella Braverman.

La secrétaire parlementaire pour le département de l’éducation Anne-Marie Trevelyan fait de même un peu plus tard, tandis que le parlementaire conservateur Rees-Mogg, pro-Brexit, réclame un vote de défiance contre Theresa May.

“We’re in the Brexsh*t”, titre joliment le tabloïd The Sun.

14 novembre 2018 : le cabinet de Theresa May valide l’accord de sortie

Ce jour là, c’est avec le sourire que Theresa May s’exprime devant le 10, Downing Street. A l’issue d’une réunion fleuve de 5 heures avec les membres de son cabinet - sans nul doute très mouvementée -, la Première ministre annonce que ce dernier a validé le projet d’accord trouvé la veille à Bruxelles, et qui règle les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Une décision “collective” du cabinet britannique, mais pas unanime, tant les critiques ont plu sur le texte en 24 heures.

Le négociateur européen Michel Barnier confirme que la “solution” trouvée la veille “évite une frontière dure” entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Un “territoire douanier unique” serait ainsi maintenu provisoirement entre l’UE et le Royaume-Uni, “sans taxe et sans quotas” , l’Irlande du Nord restant tenue au respect de toutes les règles du marché unique.

Un compromis qui fâche outre-Manche, aussi bien les partisans d’un Brexit dur que les pro-Europe, qui déplorent que Londres ne pèse plus sur les décisions européennes, tout en restant dans son “giron” .

“Je sais que des jours difficiles nous attendent et que l’accord sera examiné à la loupe” , souffle donc Theresa May. Car après une signature avec les Vingt-Sept prévue le 25 novembre, le texte devra encore être ratifié par le Parlement britannique… Et tandis que les Travaillistes rêvent d’un nouveau référendum pour renverser la vapeur, seule la perspective d’un “no-deal” , et de ses conséquences potentiellement catastrophiques pour l’économie, pourrait rassembler les Conservateurs.

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Après 20 mois de négociations, le gouvernement britannique annonce, mardi 13 novembre à Bruxelles, qu’un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a été trouvé.

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Ce dernier éviterait finalement la réinstauration d’une frontière physique entre les deux Irlande, en maintenant provisoirement tout le Royaume-Uni dans l’union douanière européenne. En contrepartie, le Royaume-Uni continuerait à se conformer aux règles européennes, aussi bien celles sur les aides d’Etat que les normes sociales, fiscales et environnementales.

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Mais dans l’entourage de Theresa May, le compromis obtenu ne convainc ni les hard-Brexiter, ni les pro-Europe : tandis que les premiers refusent de rester arrimés à l’UE, les seconds se désolent d’un accord qui maintient le Royaume-Uni dans le giron européen, tout en le privant de toute capacité de décision à Bruxelles.

Tous les observateurs prévoient donc que la Première ministre aura du mal à obtenir une approbation de ses ministres, convoqués dès le 14 novembre à Downing Street.

Si l’étape est tout de même franchie, un sommet extraordinaire doit être organisé le 25 novembre à Bruxelles pour entériner l’accord avec les Vingt-Sept. La Première ministre devra alors le faire ratifier par les parlementaires du Royaume-Uni avant Noël. Or dès le 13 novembre, les partisans d’un Brexit dur et le numéro 2 du Parti unioniste démocrate d’Irlande du Nord font savoir qu’ils ne voteront pas le texte en l’état.

17 octobre 2018 : sommet européen à Bruxelles, mais toujours pas de déblocage en vue

Les jours précédant la rencontre de Theresa May avec ses 27 homologues ont pourtant été forts en expectative : Michel Barnier annonce le 10 octobre, devant le collège des commissaires européens, qu’un accord est possible avant au Conseil européen des 17 et 18 octobre, avec une accélération des discussions. Mais dans le même temps, l’exécutif européen ne cache pas qu’il se prépare au “no deal” .

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L’annonce optimiste du négociateur européen est rapidement douchée à la suite d’une réunion ayant lieu le dimanche 14 octobre à Bruxelles, entre M. Barnier et le ministre britannique du Brexit Dominic Raab. Au lieu d’un accord, il est décidé de l’arrêt des négociations jusqu’au sommet. S’expliquant le lendemain devant son parlement, Mme May n’apporte aucune nouveauté.

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Dans le cadre du sommet des chefs d’État et de gouvernement, le dîner du 17 octobre est consacré à la question du Brexit. Sans réelle surprise, ce sommet est échec. Les 27 pointent du doigt l’absence de nouvelles propositions de Theresa May. Mais les observateurs constatent une bien meilleure atmosphère que lors de la rencontre de Salzbourg et une bonne volonté des parties.

À LIRE AUSSI [Revue de presse] Pas d’avancées sur le Brexit au Conseil européen 3 octobre 2018 : discours de clôture de Theresa May au congrès des Tories

Sur un fond bleu flanqué du seul mot “opportunité” , la Première ministre britannique Theresa May donne, mercredi 3 octobre à Birmingham, son discours de clôture du congrès du Parti conservateur. Alors que l’ambiance au sein des Tories, fracturés sur la question du Brexit, est particulièrement tendue, Theresa May a tenté de se montrer confiante, détendue et rassurante. Elle a notamment fait une entrée sur scène remarquée, en dansant sur un air d’Abba. La Première ministre a appelé sa famille politique à se rassembler autour du plan de Chequers, faisant fi du rejet total de ce dernier par l’Union européenne à Salzbourg le 20 septembre. Elle a également abordé un projet de loi sur l’immigration présenté quelques jours plus tôt, qui vise à mettre fin à la libre circulation des Européens au Royaume-Uni. Ceux qui arriveront après le Brexit seront considérés au même titre que les autres immigrants.

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En parallèle du discours de Mme May, la ministre française des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi afin de préparer la France à l’éventualité d’un “no deal” . “Nous devons nous préparer à tous les scénarios, y compris celui d’une absence d’accord” , a-t-elle déclaré. Ce projet prévoit la possibilité pour l’exécutif de légiférer face à des situations problématiques causées par une absence d’accord telles que la perte de droits sociaux par des Français installés au Royaume-Uni (retraites, etc.).

19 et 20 septembre 2018 : les Européens refusent le plan de Chequers, Theresa May “humiliée”

A l’occasion du sommet informel de Salzbourg (Autriche) qui a rassemblé les chefs d’État et de gouvernement européens, Theresa May a présenté aux Vingt-Sept les propositions britanniques pour la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE, listées dans son “plan de Chequers” (déjà discuté auparavant entre les négociateurs).

Les Vingt-Sept ont fait preuve d’unité face à la Première ministre britannique et ont rejeté en bloc ces propositions. A Salzbourg, Donald Tusk a justifié la décision européenne en expliquant que l’application du plan de Chequers “saperait les fondements du marché intérieur” .

Pour la presse britannique, ce camouflet pour la Première ministre s’apparente à une humiliation calculée de la part des Vingt-Sept. Et ce à quelques jours du congrès du parti conservateur, déjà largement divisé sur la question. Le lendemain, la Première ministre a donc critiqué ses homologues européens, estimant que leur refus avait été notifié “sans explication détaillée et sans contre-proposition.”

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Il est vrai que ce rejet catégorique n’avait rien d’improvisé : ce sommet a surtout été l’occasion de mettre la pression sur les Britanniques. Car le Conseil européen du 18 octobre 2018 et un potentiel sommet supplémentaire en novembre seront les dernières échéances pour s’accorder sur une déclaration politique qui encadrera les négociations sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni, mais également sur les modalités de sortie. L’accord de sortie doit en effet être ratifié par les parlements britannique et européen avant le 29 mars 2018.

Aucun compromis n’a donc encore été trouvé sur la question de la frontière irlandaise. “Nous sommes dans une impasse” , a conclu Theresa May au lendemain du sommet de Salzbourg : “nous ne pouvons rien accepter qui menace l’intégrité de notre union, tout comme ils ne peuvent pas accepter quelque chose qui menace l’intégrité de la leur” . Les discussions portent sur un potentiel “backstop” ou “filet de sécurité” temporaire, proposé par le négociateur européen Michel Barnier. L’Irlande du Nord pourrait continuer d’appliquer les règles européennes durant la période de transition afin de déplacer le contrôle des marchandises entre l’île d’Irlande - partiellement unifiée en conséquence - et la Grande-Bretagne.

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En parallèle de son “plan de Chequers” (lire ci-dessous), le gouvernement britannique se prépare à la possibilité d’un “no deal” , c’est-à-dire d’une sortie sans accord de l’UE, un risque de plus en plus étudié des deux côtés de la Manche. Après une première série de 24 fiches publiée à la fin du mois d’août, le gouvernement britannique a dévoilé une seconde série de 28 fiches qui expliquent, pour différents secteurs économiques (médicaments, circulation, environnement…), les conséquences d’une sortie sans accord de l’Union européenne. Le gouvernement envisage d’en publier 80 au total. Le but est d’abord d’informer les acteurs britanniques ou européens afin qu’ils puissent anticiper les conséquences d’une sortie sans accord. Mais cette initiative a également pour objectif de montrer que le Royaume-Uni contrôle son avenir, avec ou sans accord avec l’UE.

8 et 9 juillet 2018 : David Davis, ministre du Brexit, et Boris Johnson, ministre des Affaires étrangères, démissionnent

David Davis, le ministre britannique en charge de la négociation de la sortie de l’UE avec Bruxelles, a démissionné le 8 juillet pour signifier son désaccord avec le “Brexit doux” de Theresa May, proposé dans son “plan de Chequers” (lire ci-dessous). Le ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson, l’a imité en prenant la porte le 9 juillet. Pour ces hard Brexiters, le plan de Chequers trahit le vote des Britanniques de juin 2016.

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La Première ministre britannique a réuni son gouvernement dans sa résidence de campagne, à Chequers, pour discuter de son plan sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni. A l’issue d’une longue réunion, Theresa May a présenté une version finale de la proposition, résultat d’un compromis obtenu avec la majorité des membres du gouvernement. Le plan dit “de Chequers” liste différentes propositions :

• Une zone de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni : le Royaume-Uni appliquerait ses propres tarifs pour les biens qu’il échange avec des pays tiers, et les tarifs européens pour ceux échangés avec l’UE. Cela éviterait d’avoir recours à l’option du “backstop” avec l’Irlande et à Theresa May de perdre sa majorité absolue à la Chambre des communes. En effet, celle-ci dépend des voix des dix députés irlandais du parti unioniste démocrate (DUP), opposés au “backstop” .
• Le Royaume-Uni conserverait les normes européennes sur les biens mais pas sur les services, qui feraient l’objet “d’arrangements différents” - l’accès du secteur financier britannique au marché européen s’en retrouverait limité. Actuellement, ce secteur bénéficie du passeport financier, qui lui permet de vendre ses services dans tout l’Espace économique européen.
• La fin de la libre circulation des personnes. Le Royaume-Uni pourra ainsi disposer de sa propre politique migratoire.

12 juin 2018 : Début du “ping-pong parlementaire” sur la loi de retrait du Royaume-Uni

Le 12 juin 2018, le processus parlementaire concernant la “loi de retrait” , qui doit transposer dans le droit britannique les compétences détenues par Bruxelles, est entré dans une phase décisive, celle de l’examen des amendements, aussi appelée “ping-pong parlementaire” . Cette loi de retrait, initiée par le gouvernement britannique, avait été présentée en première lecture au Parlement le 13 juillet 2017.

L’examen des amendements se traduit par des allers-retours entre la Chambre des lords (chambre haute du Parlement) et la Chambre des communes (chambre basse), qui doivent accepter ou refuser les amendements apportés par chaque chambre, ou faire des propositions alternatives. Le texte effectue des va-et-vient entre les deux chambres jusqu’à ce que celles-ci parviennent à un accord.

L’amendement le plus crucial pour le gouvernement de Theresa May porte sur le “vote significatif” (“meaningful vote”). Ce dernier est un amendement déposé par les lords disposant que dans le cas où les conditions du futur accord avec l’UE étaient rejetées par le Parlement, ou en cas d’absence d’accord (“no deal”), les députés pourraient décider de la stratégie à suivre pour la suite des négociations avec Bruxelles. Theresa May est parvenu à faire abandonner l’amendement in extremis le 12 juin, lors d’un vote à la Chambre des communes, promettant des concessions aux frondeurs conservateurs pro-UE qui menaçaient de faire basculer le vote. Finalement, ces Tories rebelles n’ont pas été convaincus par les propositions de Theresa May et l’amendement a été réintroduit le 18 juin par la Chambre des lords. Retour à la case départ.

19 mars 2018 : La Commission européenne et le Royaume-Uni publient un premier projet d’accord sur les modalités du Brexit

Bruxelles et Londres ont publié, lundi 19 mars, un texte conjoint traduisant juridiquement les modalités de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il s’agit à ce stade d’un projet d’accord et environ 25% des dispositions doivent encore être négociées. La Commission européenne avait publié ses propositions le 28 février, dont la majeure partie a été acceptée par le Royaume-Uni.

La grande avancée concerne la période de transition post-Brexit, les deux parties étant parvenues à s’entendre sur l’ensemble de ses conditions. Celle-ci s’étendrait sur 21 mois, allant du 30 mars 2019 (date d’entrée en vigueur du Brexit) au 31 décembre 2020. Pendant cette période, les citoyens britanniques et européens pourraient s’installer au Royaume-Uni ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, en bénéficiant des mêmes droits que ceux qui y seraient arrivés avant le 30 mars.

Pendant ces 21 mois, le Royaume-Uni serait également contraint de respecter les décisions de la Cour de justice de l’UE ou encore le traité Euratom sur le nucléaire. De manière générale, Londres ne pourrait plus participer au processus de décision de l’UE. Elle n’aurait ainsi qu’un rôle consultatif sur les sujets la concernant comme la mise en place des quotas de pêche, le terrorisme, ou la sécurité alimentaire.

Néanmoins, contrairement à ce qui était voulu par la Commission, le Royaume-Uni pourrait entamer des négociations d’accords commerciaux avec des pays tiers dès la période de transition. Ces traités commerciaux ne pourront par contre entrer en vigueur qu’après le 31 décembre 2020.

Quant à la question du statut de l’Irlande du Nord, aucun consensus n’a pour le moment été atteint. Le projet d’accord stipule néanmoins qu’en cas d’absence de solution, l’Irlande du Nord resterait dans l’union douanière, instaurant ainsi la frontière entre l’UE et le Royaume-Uni en mer d’Irlande.

À LIRE AUSSI Bruxelles et Londres parviennent à un accord sur la période de transition post-Brexit 29 janvier 2018 : Les Vingt-Sept fixent une période de transition à 21 mois

Le 29 janvier, le conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a décidé d’accorder à Londres une période de transition de vingt-et-un mois, allant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020. Cette période réduite, par rapport aux deux années demandées par Theresa May, correspond à la fin du cadre financier 2014-2020 de l’Union, dans lequel les Britanniques sont engagés.

D’après les lignes directrices posées par les Vingt-Sept, que Londres voudra probablement infléchir, le Royaume-Uni pourrait continuer de bénéficier de l’accès au marché unique, de l’union douanière et de certains accords commerciaux avec des Etats tiers durant cette période. Mais il devrait se plier aux anciennes et aux nouvelles lois européennes, sans pouvoir participer à la décision. Londres pourrait certes être consultée sur des questions la concernant, sans toutefois pouvoir participer au vote.

Parallèlement, les ministres ont décidé de renouveler le mandat de la Commission, dont le négociateur en chef est Michel Barnier, afin de poursuivre les discussions sur cette période de transition et sur l’accord concernant les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

BREAKING: EU General Affairs Council adopts guidelines for #Brexit negotiations within 2 min: status quo transition without institutional representation, lasting from #Brexit date to 31 December 2020 pic.twitter.com/3BSrNY3qbF

- Sabine Weyand (@WeyandSabine) 29 janvier 2018

Sabine Weyand, négociatrice en chef adjointe de la Commission européenne, sur Twitter : “Nouvelle de dernière minute : le conseil Affaires générales de l’UE adopte les lignes directrices pour les négociations en seulement 2 minutes : une transition avec statu quo sans représentation institutionnelle, allant de la date du Brexit au 31 décembre 2020″ .

14 et 15 décembre 2017 : Le Conseil européen accepte d’ouvrir la seconde phase de négociations

Lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre, les Vingt-Sept ont accepté d’entamer la seconde phase des négociations du Brexit. Les chefs d’Etat et de gouvernement, qui ont applaudi Theresa May, ont estimé que des “progrès suffisants” avaient été faits sur les modalités du divorce, grâce à l’accord trouvé le 8 décembre. Par ailleurs, le Conseil a accepté que le Royaume-Uni bénéficie d’une période de transition de deux ans, où s’appliquerait le droit européen sans que les Britanniques puissent participer aux décisions de l’UE.

Les premières discussions pour cette période de transition devraient débuter à la fin du mois de janvier 2018, alors que celles pour le futur accord commercial devraient commencer, officiellement, le 29 mars 2019, jour du retrait du Royaume-Uni de l’UE. Les Vingt-Sept ont néanmoins rappelé que Londres devait respecter les engagements pris dans l’accord du 8 décembre, pour répondre à David Davis qui avait auparavant affirmé que le compromis n’était pas contraignant.

8 décembre 2017 : Accord entre le Royaume-Uni et la Commission européenne sur trois grands principes du Brexit

Tôt dans la matinée du 8 décembre, après une nuit de travail et plusieurs mois d’hésitations, un accord sur trois grands principes du Brexit a été annoncé par Jean-Claude Juncker et Theresa May au cours d’une conférence de presse commune. Etaient également présents lors de ces ultimes discussions : Michel Barnier et David Davis, négociateurs en chef de la Commission et du gouvernement britannique.

Les trois sujets les plus épineux ont donc finalement fait l’objet d’un compromis. S’agissant de la facture du divorce, les Britanniques acceptent de payer à l’UE tous les engagements déjà pris au titre du budget 2014-2020, ainsi que les autres contributions dues par Londres, comme par exemple pour les retraites des fonctionnaires européens. Deuxièmement, Londres et Bruxelles s’engagent à préserver, après le Brexit, l’intégralité des droits des citoyens européens déjà établis au Royaume-Uni, et inversement. Enfin, il est décidé que le Brexit n’engendrera pas le rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande, sans pour autant que le Royaume-Uni ne reste dans le marché intérieur européen.

Les négociations peuvent donc se poursuivre pour dégager des solutions concrètes qui respectent ces grands principes…

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Dix jours avant le Conseil européen des 14 et 15 décembre qui doit constater si des “progrès suffisants” ont été réalisés dans les négociations du Brexit, Theresa May s’est rendue à Bruxelles avec son ministre en charge du Brexit, David Davis pour un déjeuner avec Jean-Claude Juncker et Michel Barnier, négociateur en chef pour l’UE.

Des progrès notables concernant le montant du “solde de tout compte” - qui pourrait s’élever à environ 50 milliards d’euros - ainsi que sur le statut des Européens établis au Royaume-Uni sont à noter. En revanche, la question du sort de la frontière irlandaise est restée non résolue.

Pourtant, un accord aurait été trouvé sur ce sujet, avec un statut particulier d’ “alignement réglementaire permanent” avec l’UE pour l’Irlande du Nord. Cette solution permettrait de ne pas rétablir une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord et ainsi préserver la paix entre les deux entités. Dublin et Londres y sont favorables, mais les unionistes irlandais (DUP), alliés de Theresa May au Parlement britannique, non consultés sur cet accord, s’y sont opposés. En effet, pour le DUP, l’Irlande du Nord ne peut pas avoir une réglementation différente de celle du Royaume-Uni. De plus, face à la possibilité de voir l’Irlande du Nord obtenir un statut particulier, limitant de fait l’impact du Brexit, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon et le maire de Londres Sadiq Khan, ont d’ores et déjà réclamé pareil privilège.

Dans ce contexte, Theresa May n’a pas été en mesure de conclure un accord avec Jean-Claude Juncker. Ce dernier a donc donné à la locataire du 10 Downing Street un délai supplémentaire de quelques jours, pour lui permettre d’arriver à un compromis.

If one part of UK can retain regulatory alignment with EU and effectively stay in the single market (which is the right solution for Northern Ireland) there is surely no good practical reason why others can’t.

- Nicola Sturgeon (@NicolaSturgeon) 4 décembre 2017

Nicola Sturgeon sur Twitter : “Si une partie du Royaume-Uni conserve l’alignement réglementaire avec l’UE et reste effectivement dans le marché unique (ce qui est la bonne solution pour l’Irlande du Nord) il n’y a sûrement pas de raison pratique pour laquelle d’autres ne le pourraient pas aussi.”

9 et 10 novembre 2017 : Sixième cycle de négociations sur le Brexit

Ce sixième cycle de négociation, tronquée d’une journée (il devait initialement débuter le 8 novembre), s’est ouvert alors que les Européens ont commencé les travaux préparatoires sur l’après-Brexit. Il n’a abouti à aucune décision sur les trois dossiers prioritaires : la facture que Londres doit régler, le statut des citoyens européens au Royaume-Uni et la frontière irlandaise. Les discussions ont semble-t-il plus particulièrement achoppé sur la question budgétaire. Le négociateur en chef de l’Union européenne Michel Barnier a confirmé avoir donné deux semaines aux Britanniques pour qu’ils proposent un engagement plus conforme aux attentes des capitales européennes. En cas d’accord, les Vingt-Huit pourraient décider, lors du Conseil européen de décembre, de passer à la deuxième phase des discussions sur la future relation entre Londres et l’UE.

19 et 20 octobre 2017 : les Vingt-Sept acceptent de débuter des discussions en interne sur la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE

Lors du Conseil européen des 19 et 20 octobre, les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ont accepté d’entamer des “discussions préparatoires internes” sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni, ainsi que sur la période de transition suggérée par Theresa May à Florence. Une bouffée d’air pour la Première ministre britannique, déstabilisée chez elle par des Tories toujours plus divisés sur la question du Brexit.

Bien que les négociations patinent et que les leaders européens n’aient toujours pas constaté de “progrès suffisants” dans la première phase des discussions, ils affichent, par ce geste envers Theresa May, leur bonne volonté. Cependant, la position initiale des Vingt-Sept n’a pas changé : tant que les questions des droits des citoyens européens expatriés, de la frontière irlandaise et particulièrement celle des engagements financiers de Londres envers l’UE ne seront pas réglées, les négociations formelles avec le Royaume-Uni autour de la future relation ne pourront pas débuter.

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Du 9 au 12 octobre se tient le cinquième cycle de négociations sur le Brexit. Une nouvelle fois, les conservateurs apparaissent divisés sur la ligne à tenir, d’autant plus que Theresa May n’est pas parvenue à faire taire les contestations des partisans du “hard Brexit” lors du congrès des Tories à Manchester (1-4 octobre). Des propositions sont néanmoins formulées par les Britanniques concernant les citoyens européens établis dans le pays, mais les principaux dossiers ouverts restent toujours non résolus : comme la future compétence de la Cour de justice de l’UE, la facture que Londres va devoir payer pour “solde de tout compte” ou encore la frontière irlandaise.

À LIRE AUSSI Brexit : les négociations reprennent sans conviction 25-28 septembre 2017 : Quatrième cycle de négociations

Décalé d’une semaine pour attendre les déclarations de Theresa May dans son discours de Florence (22 septembre), le quatrième cycle de négociations n’apporte pas davantage d’avancées que les précédents. En effet, les discussions autour du cas de l’Irlande, des droits des citoyens européens établis au Royaume-Uni, et des compensations financières britanniques ne sont toujours pas terminées.

À LIRE AUSSI Négociations sur le Brexit : toujours pas “de progrès décisif” 22 septembre 2017 : A Florence Theresa May se montre plus conciliante

Le 22 septembre, c’est une Theresa May affaiblie, suite à son revers aux élections anticipées, qui prononce un nouveau discours sur l’Europe depuis Florence en Italie, un lieu choisi pour sa position au cœur historique de l’Europe. Dans cette intervention attendue, le ton est radicalement opposé à celui de Lancaster House, car la Première ministre apparaît plus conciliante. En effet, la résidente du 10 Downing Street, promet “d’honorer ses engagements financiers” et de tenir “compte des jugements de la Cour européenne de justice” . De plus, Mme May demande une “période de transition d’environ deux ans” après le Brexit afin de mettre en œuvre une sortie en douceur de l’UE. Depuis Florence, Theresa May s’adresse aussi aux citoyens européens résidant au Royaume-Uni, en assurant souhaiter qu’ils restent.

Malgré ce positionnement plus conciliateur, les réactions européennes au discours sont plutôt mitigées. Il est reproché à la cheffe du gouvernement britannique de manquer de clarté quant à sa volonté réelle. Michel Barnier qui salue la volonté d’apaisement, souligne cependant le besoin d’avoir “des positions de négociations pour faire de véritables progrès” .

Discours constructif de PM May. Il faut le traduire dans des positions de négo #Brexit pour progresser réellement https://t.co/Qyw6UV7mzy

- Michel Barnier (@MichelBarnier) 22 septembre 2017

11 septembre 2017 : Les députés britanniques votent la fin de la suprématie du droit européen

Le 11 septembre, la Chambre des communes vote tard dans la nuit en faveur de la Repeal Bill. Cette loi sert à abroger le European Communities Act de 1972 et la suprématie du droit européen sur le droit britannique. Par ailleurs, cette Repeal Bill vise aussi à convertir les lois européennes en lois nationales : ce sont près de 12 000 règlements qui sont concernés. De manière controversée, cette loi donne d’importantes prérogatives au gouvernement, qui va pouvoir modifier les textes sans passer par le Parlement ou qui pourra modifier à sa guise l’accord sur le Brexit sans aval parlementaire. Des prérogatives qualifiées de “pouvoirs médiévaux” par l’opposition.

Toutefois, ce vote n’est qu’une étape dans l’adoption de la Repeal Bill : le projet de loi doit maintenant être examiné et amendé par la Chambre des lords, chambre haute du Parlement britannique. Les deux chambres devront ensuite s’accorder sur une version finale du texte.

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Débuté le 28 août et achevé le 31 août, le troisième cycle de négociations se conclut sans “enregistre[r] de progrès décisifs” , selon Michel Barnier. La question des contributions financières que les Britanniques devront payer à l’UE n’est toujours pas résolue, et crée des tensions entre les deux parties. Les questions de l’Irlande ou encore des droits des citoyens britanniques dans l’UE sont également à nouveau évoquées, sans réel succès.

David Davis, secrétaire d’Etat britannique à la sortie de l’UE, reproche publiquement un manque de “flexibilité” à l’équipe de négociateurs européens. De son côté, M. Barnier déplore que le Royaume-Uni n’ait toujours pas de position “claire” et que le pays tente de maintenir un statu quo dans certains domaines, un comportement en contradiction avec la volonté d’un “hard Brexit” , exprimée par Theresa May.

17-20 juillet 2017 : Deuxième cycle de négociations

Débuté le 17 juillet et achevé le 20 juillet, le deuxième cycle de négociations entre Bruxelles et Londres n’a pas été fructueux. Les discussions portent principalement sur le règlement des obligations financières du Royaume-Uni et sur la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne quant aux ressortissants européens sur le sol britannique. Mais tandis que David Davis appelle à plus de “souplesse” de la part des Européens, Michel Barnier demande des “clarifications” sur les positions de Londres.

19 juin 2017 : Ouverture officielle des négociations pour le Brexit

Plus de deux mois après le déclenchement de l’article 50 du traité sur l’Union européenne le 29 mars, et dix jours après les élections législatives britanniques, les négociations pour le Brexit débutent officiellement à 11h le 19 juin. Michel Barnier accueille à Bruxelles David Davis, ministre chargé du Brexit. Une première session de travail destinée à arrêter le calendrier et décider de la méthode de travail.

Lors de cette rencontre, trois groupes de travail sont également mis en place, chacun étant chargé de traiter d’un sujet sensible. Le premier s’occupe de la question du statut des ressortissants européens et britanniques, le second de la somme que devra régler Londres au moment de son retrait de l’UE, et le troisième des futures frontières de l’Union avec le Royaume-Uni, notamment celle entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

À LIRE AUSSI Brexit : coup d’envoi des tractations sur fond d’incertitude politique au Royaume-Uni À LIRE AUSSI Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande? 8 juin 2017 : Theresa May perd sa majorité absolue suite aux élections anticipées

Le 18 avril 2017, dans l’optique de renforcer son poids démocratique au moment d’entamer les négociations avec l’UE, Theresa May, qui n’est devenue Première ministre qu’après le retrait de David Cameron, convoque des élections législatives anticipées. D’abord annoncé largement en tête, le Parti conservateur est rapidement mis en difficulté par la percée du Labour mené par Jeremy Corbyn. Les Tories arrivent néanmoins à la première place, mais perdent leur majorité absolue à Westminster, devant s’allier au très conservateur Parti unioniste démocrate d’Irlande du Nord (DUP).

La Première ministre, qui se retrouve fragilisée, demande un report du début des négociations pour le Brexit. Dans son camp, les divisions internes réapparaissent. En effet, les tenants d’un Brexit dur veulent qu’elle maintienne cette ligne, mais à l’opposé des voix s’élèvent pour adoucir les positions britanniques vis-à-vis du Brexit. Par ailleurs, le DUP nouvellement allié à Theresa May, même s’il est pour le retrait du Royaume-Uni de l’UE, soutient une ligne plus souple. Le parti unioniste craint notamment un retour des frontières avec la République d’Irlande.

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22 mai 2017 : Adoption du mandat de négociation de la Commission européenne par les 27

Le 22 mai 2017, le Conseil Affaires générales - composé des ministres des Affaires européennes des 27 Etats membres - adopte le mandat de négociation que la Commission européenne avait proposé le 3 mai dernier, sur la base de la résolution votée par le Parlement européen le 5 avril et des discussions du Conseil européen le 29 avril. Michel Barnier et son équipe ont maintenant le feu vert pour débuter les négociations.

29 avril 2017 : Réunion extraordinaire du Conseil européen suite au déclenchement de l’article 50

Le 29 avril 2017, les 27 se réunissent afin d’évoquer le déroulement et les principes du retrait du Royaume-Uni. Le Conseil souhaite adopte une “approche par étape” . Ainsi, sera négociée en premier lieu la séparation avec l’UE, avant que ne soit discuté l’accord sur les relations futures. La séparation du Royaume-Uni de l’Union européenne implique de devoir s’accorder sur de nombreux dossiers. Parmi les plus importants figurent : les droits de citoyens, les questions financières entre les Britanniques et les Vingt-Sept ainsi que la question des frontières extérieure de l’UE, et notamment entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.

Une fois que des “progrès suffisants auront été réalisés” , les Vingt-Sept accepteront de démarrer les négociations pour la définition des futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Par ailleurs, il est souligné que les principes d’équilibre entre droits et obligations, ainsi que celui de l’intégrité du marché unique, vont régir les négociations.

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Le Parlement européen adopte avec une large majorité (516 sur 751 eurodéputés) une résolution fixant un certain nombre de conditions et de principes qui devront prévaloir durant les négociations du Brexit. Dans le cas contraire, l’assemblée se réserve le droit de ne pas approuver les futurs accords concernant le retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Après un débat en session plénière en présence de Jean-Claude Juncker et Michel Barnier, les députés approuvent ainsi deux principes : les intérêts des citoyens doivent systématiquement l’emporter dans les négociations ; les négociations doivent être menées “de bonne foi et en toute transparence” . La résolution rappelle que l’accès au marché unique est conditionné à l’acceptation des quatre libertés fondamentales (libre circulation des personnes, des biens, des services et des marchandises) et que tout accord bilatéral avec un Etat membre serait contraire aux traités. Enfin, les parlementaires donnent plusieurs recommandations pour l’organisation des négociations, reprises ensuite dans le mandat de négociation de la Commission.

29 mars 2017 : Activation de l’article 50 du TUE

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, accuse réception de la lettre de Theresa May déclenchant l’article 50 du traité sur l’Union européenne. C’est ainsi que démarre officiellement le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Les négociations peuvent commencer.

À LIRE AUSSI Brexit : le jour d’après À LIRE AUSSI Brexit : le début du “casse-tête” 13 mars 2017 : Le Parlement britannique valide le déclenchement du Brexit

Le 13 mars 2017, le Parlement britannique vote en faveur du projet de loi du gouvernement May qui confère “le pouvoir à la Première ministre de notifier, selon l’article 50 du traité sur l’Union européenne, l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’UE” . Deux jours après que la Cour suprême a obligé le gouvernement de Theresa May à consulter le Parlement pour activer l’article 50, la cheffe du gouvernement avait en effet transmis un bref texte intitulé “Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait)” à la Chambre des communes et à la Chambre des lords. A présent, plus rien n’empêche le déclenchement de la procédure de sortie.

À LIRE AUSSI Le Parlement valide le déclenchement du Brexit, l’Ecosse va réclamer un nouveau référendum d’indépendance 24 janvier 2017 : La Cour Suprême britannique oblige le gouvernement à consulter le Parlement sur le Brexit

Le 24 janvier 2017, la Cour suprême britannique, plus haute juridiction du pays, statue que “le gouvernement ne peut pas activer l’article 50 [permettant de lancer les négociations] sans une loi votée au Parlement, l’autorisant à le faire”. Les juges ont ainsi donné raison à Gina Miller, une femme d’affaires britannique qui a participé à la rédaction du recours contre la volonté du gouvernement de déclencher l’article 50 sans l’avis des députés.

Cette décision de la Cour Suprême n’aura pas d’incidence sur la capacité du gouvernement à déclencher l’article 50 avant fin mars. Les juges ont par ailleurs décidé à l’unanimité qu’une consultation des parlements régionaux ne serait pas utile, au grand dam de Nicola Sturgeon, Première ministre de l’Ecosse, cette nation constitutive du Royaume-Uni ayant voté à 62% contre le Brexit.

À LIRE AUSSI Royaume-Uni : le vote obligatoire du Parlement britannique ne devrait pas empêcher un ‘hard Brexit’ 17 janvier 2017 : Theresa May dévoile sa stratégie à Lancaster House

Sept mois après le référendum, Theresa May dévoile enfin son plan pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à l’occasion d’un discours d’une heure depuis le manoir de Lancaster House, à Londres. Ces sept mois de flou lui ont d’ailleurs valu d’être surnommée “Theresa Maybe” (“Theresa peut-être”) par The Economist. Pour l’hebdomadaire économique, la stratégie de sortie de l’UE de Mme May, qui devait être définie en moins de trois mois, demeure, avant le discours, “indéfinie et de plus en plus chaotique” .

Le 17 janvier, la Première ministre défend finalement un Brexit “dur et clair” . Tout en prônant “un nouveau partenariat équitable” avec l’Union européenne, Theresa May réclame un “accès le plus grand possible au marché unique” . Toutefois, “nous contrôlerons le nombre de migrants” assure-t-elle, ce qui implique la négociation d’un nouvel accord douanier. La signature de nombreux échanges commerciaux avec d’autres pays est également annoncée, afin de créer “une Grande-Bretagne mondiale” , comme l’indique le slogan inscrit sur son pupitre. Une stratégie qui conduira, à en croire le Daily Mail, tabloïd europhobe, à la “nouvelle Grande-Bretagne libre de Theresa” .

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7 décembre 2016 : Les députés britanniques votent en faveur du calendrier gouvernemental

Le 7 décembre 2016, le texte évoquant un calendrier pour le Brexit, rédigé par l’opposition travailliste et amendé par le gouvernement, est validé par les députés britanniques. La Première ministre accepte ainsi de dévoiler sa stratégie concernant la procédure de sortie de l’Union européenne. En contrepartie, les députés anti-Brexit, soupçonnés de vouloir ralentir la procédure, consentent à fixer une date limite - le 31 mars 2017 - avant laquelle Theresa May devra déclencher l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

2 octobre 2016 : Discours de Theresa May sur le Royaume-Uni après le Brexit : “la vision d’une Grande Bretagne mondiale”

La Première ministre britannique, délivre lors de la conférence annuelle du Parti conservateur un discours au cours duquel elle présente sa vision du Brexit. Elle annonce vouloir déclencher l’article 50 avant la fin mars de l’année suivante. Mais surtout elle énonce sa vision du Royaume-Uni après le Brexit, de ses relations nouvelles avec l’UE à la mise en place de nombreux partenariats de par le monde.

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Dès le 27 juillet 2016, le Français Michel Barnier est nommé négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, par Jean-Claude Juncker. Ancien commissaire européen et ministre, figure importante de la droite européenne, il entre en fonction le 1er octobre de la même année.

Commissaire européen au Marché intérieur de 2010 à 2014, Michel Barnier est bien connu et peu apprécié outre-Manche pour avoir entrepris de davantage réguler les marchés financiers et de mettre en œuvre l’Union bancaire. Sa nomination par Jean-Claude Juncker ne relève donc pas du hasard.

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Alors que la succession de David Cameron ne devait intervenir qu’en octobre, avec le congrès du Parti conservateur, dès le 13 juillet le Premier ministre remet sa démission à la reine. En effet, à la suite d’un premier vote des Tories, Michael Gove, ministre de la Justice et pro-Brexit est éliminé de la course. Restent en lice Theresa May, ministre de l’Intérieur, et Andrea Leadsom, secrétaire d’Etat à l’Energie. Mais cette dernière, voyant que ses chances sont très minces, renonce finalement à concourir. Theresa May devient par conséquent Première ministre sans attendre. Et Andrea Leadsom se félicite publiquement de “la nomination immédiate d’un premier ministre fort et solidement soutenu” .

Âgée de 59 ans et eurosceptique, Theresa May n’a que discrètement rejoint la campagne du Remain par solidarité gouvernementale. Sa candidature permet donc de rassembler les Tories, divisés durant la campagne. Deuxième femme à prendre possession du 10 Downing Street après Margaret Thatcher (1979-1990), Mme May peut s’appuyer sur sa carrière dans la finance et ses six années au ministère de l’Intérieur. Dès sa nomination, elle déclare fermement que le “Brexit signifie le Brexit” et qu’elle souhaite en faire un succès. Theresa May nomme Boris Johnson ministre des Affaires étrangères et David Davis, secrétaire d’Etat à la sortie de l’Union européenne : deux des personnalités les plus antieuropéennes chez les Tories.

À LIRE AUSSI Theresa May, quel parcours, quel programme, quelle gestion du Brexit ? 28 et 29 juin 2016 : premier Conseil européen post-Brexit et réunion informelle des Vingt-Sept

Quatre jours après le résultat du référendum, les 28 chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent à Bruxelles à l’occasion du Conseil européen trimestriel. Tandis que l’Union européenne est plongée dans l’incertitude, ce sommet est la première confrontation entre David Cameron et les Vingt-Sept, à l’occasion duquel il fait savoir que le Royaume-Uni “ne tournera pas le dos à l’Europe” . Les 27 autres chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne affichent pour leur part unité et fermeté face aux Britanniques.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et Donald Tusk, le président du Conseil européen, annoncent ainsi qu’il n’y aura aucune négociation officielle ou informelle tant que la procédure de sortie de l’Union européenne ne sera pas déclenchée par le Royaume-Uni, par le biais de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Les deux hommes rappellent par ailleurs que l’accès au marché unique implique d’accepter les quatre libertés fondamentales (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) : “il n’y aura pas de marché unique ‘à la carte’ ” .

À LIRE AUSSI Conseil européen post-Brexit à Bruxelles alors que le camp du “leave” perd en crédibilité à Londres 24 juin 2016 : Les Vingt-Sept souhaitent déclencher la procédure de sortie au plus vite

Le 24 juin, au lendemain du référendum, les ministres des Affaires étrangères des six pays fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) font une déclaration conjointe à l’issue d’une rencontre à Berlin. Les six ministres déclarent attendre du gouvernement britannique “qu’il fasse preuve de clarté en donnant effet à cette décision dès que possible” . De son côté, le président du Conseil européen, Donald Tusk parle au nom des Vingt-Sept, confirmant leur volonté de conserver l’unité européenne. Il précise également à la presse qu’aucun “vide juridique” ne sera permis : “tant que le Royaume-Uni n’est pas formellement sorti de l’UE, le droit de l’UE continue de s’appliquer […], les droits aussi bien que les devoirs”.

My remarks on the outcome of the referendum in the UK: https://t.co/Iy8lVk9W3L Video: https://t.co/BHyhShRnj5 #UKreferendum #UKref

- Donald Tusk (@eucopresident) 24 juin 2016

Donald Tusk partage sur Twitter la vidéo de sa déclaration : “Mes remarques sur l’issue du référendum au Royaume-Uni.”

24 juin 2016 : David Cameron annonce sa démission

Dans la foulée de son échec, le 24 juin au matin, David Cameron annonce sa démission, et ce même s’il n’avait pas conditionné sa place au 10 Downing Street à l’issue du référendum. Le Premier ministre annonce donc qu’il quittera son poste de Premier ministre au plus tard en octobre, en attendant que le congrès du Parti conservateur choisisse son successeur. C’est ce dernier qui sera chargé de déclencher la procédure de sortie et d’engager les négociations.

Boris Johnson, l’un des principaux acteurs de la campagne pour le Brexit, est considéré comme le favori pour briguer le poste. Mais à la surprise générale, il renonce à sa candidature la semaine suivante. Peu avant ce retrait, son allié Michael Gove, alors ministre de la Justice, a déclaré la sienne en annonçant que M. Johnson “ne peut pas assumer le leadership ou construire une équipe pour la tâche qui nous attend” .

À LIRE AUSSI Le Royaume-Uni vote en faveur de la sortie de l’Union européenne, Cameron démissionne 23 juin 2016 : Les Britanniques votent en faveur du Brexit

Le 23 janvier 2013, David Cameron, alors Premier ministre conservateur du Royaume-Uni, annonce qu’en cas de réélection lors des élections législatives de 2015, il organisera un référendum d’appartenance à l’Union européenne. Mis sous pression par les eurosceptiques de son camp et la montée du Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP), le but de David Cameron est de contraindre Bruxelles à négocier un nouveau statut, qui serait plus favorable à Londres.

Réélu le 7 mai 2015, le locataire du 10 Downing Street tient sa promesse en organisant le scrutin. Parallèlement, il pousse ses partenaires européens à trouver un accord sur lequel il pourrait s’appuyer lors de la campagne précédant le référendum.

Un accord est finalement obtenu en février 2016 entre les 28. David Cameron s’en prévaut pour faire campagne en faveur du Remain. Cependant au sein de son parti, certaines voix jugent le “deal” avec l’UE insuffisant et s’expriment en faveur du Leave. C’est ainsi que l’ancien maire de Londres, Boris Johnson, devient son principal opposant. A l’instar des Tories, le Parti travailliste est également divisé sur le sujet. Nouveau leader du Labour, Jeremy Corbyn, peu avare en critiques sur l’Union européenne, fait une campagne discrète en faveur du maintien au sein de l’Union. A l’opposé, le parti populiste UKIP prend la tête de la campagne pour le retrait de l’UE.

Finalement, le 23 juin 2016, c’est le Leave qui l’emporte avec 51,9% des suffrages, avec un taux de participation important s’élevant à 72,2% des inscrits.

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