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Gendarmerie européenne (EuroGendFor, FGE)

centre : Vicenza (Italie, 2004-)
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La force de gendarmerie européenne regroupant des forces des gendarmeries nationales est plutôt destinée au maintien de la paix en cadre de la PSDC/CSDP hors de la frontière de l'Union européenne que pour garantir la sécurité intérieure de l'UE stricto sensu. Toutefois il s'agit d'une force "inter-piliers" car elle a été crée "afin de contribuer au développement de la Politique européenne de Sécurité et de Défense (P2) et à la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice (P3)". Au niveau national les unités de cette force sont liées soit au Ministère de l'Intérieur (Roumanie) ou au Ministère de Défense (Italie, depuis 2000) soit sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Défense (France).

La Force de gendarmerie européenne (FGE, ou Force européenne de Gendarmerie: FEG) a été créée le 17 septembre 2004 à Noordwijk, aux Pays-Bas. Initiée par la France, elle regroupe les forces de police à statut militaire des six pays de l'Union européenne qui en disposent :
- la Garde civile espagnole,
- la Gendarmerie française,
- les Carabiniers italiens,
- la Maréchaussée royale des Pays-Bas,
- la Garde nationale républicaine portugaise
- et la Gendarmerie roumaine.
Certains pays européens, tels que la Belgique et la Pologne, ont fait acte de candidature et souhaitent intégrer à la FGE des membres de leur police militaire, tandis que l'Allemagne s'y est refusée.

Conformément aux conclusions du Conseil européen de Nice des missions en substitution et/ou en renfort des forces de police locale proposent de :
- contribuer à doter l’Europe d’une large capacité afin de conduire toutes les missions de police lors d’opérations de gestion de crise, dans le cadre de la déclaration de Petersberg, avec une attention particulière pour les missions de substitution ;
- offrir une structure opérationnelle multinationale aux pays qui ont l’intention de se joindre aux opérations de l’Union européenne ;
- participer aux initiatives des organisations internationales dans le domaine de la gestion de crises.

L'État-major de cette force européenne est basé à Vicenza, en Italie. Composé d'une trentaine d'officiers et sous-officiers des cinq pays fondateurs, la Force est actuellement dirigée par le colonel portugais Jorge Esteves depuis le 26 juin 2009. Il succède au colonel Giovanni Truglio (2007-2009), et au général de brigade français Gérard Deanaz (2005-2007). Le commandement suit une rotation selon les pays.
Cette force de gendarmerie a été composée au départ de 800 hommes affectés de manière non-permanente. Les hommes de l'EuroGendFor sont déployables dans les trente jours - y compris au-delà des frontières de l'Union. Leurs missions correspondront aux « sorties de crise », situations de fin de conflit où la paix n'est pas encore complètement assurée (ex : Bosnie-Herzégovine, Kosovo), et relèveront à la fois du maintien de l'ordre et des activités de police judiciaire pour lutter contre le terrorisme ou le crime organisé. Elle a été déclarée opérationnelle le 20 juillet 2006 et conduit une première mission en Bosnie-Herzégovine depuis novembre 2007. L'EuroGendFor est engagée depuis 2007 en Bosnie-Herzégovine, où elle arme une partie de l’unité de police intégrée de l’opération européenne Althéa ; depuis décembre 2009, elle contribue également à la formation de la police afghane au sein de la mission de l’OTAN. Mais il s’agit dans ces deux cas de mission de police et non de missions militaires à proprement parler » et recommande la « refonte, la réorganisation, voire la suppression » des corps militaires européens permanents. La mission de la FGE en Afghanistan compte 276 membres dont 124 gendarmes français en juin 2010, les autres nations contributrices étant l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, pour une mission qui devait comporter à la base entre 400 et 500 membres. Les autres gendarmes participent à des missions de P-OMLT: ils accompagnent, conseillent et aident les policiers afghans sur le terrain.

La langue de travail de l'Eurogendfor est l'anglais, et sa devise (latine) « Lex pacificerat » (« Que la Loi pacifie »).

Les Unités de la FGE

Gendarmerie nationale (France)
En France, la gendarmerie nationale est une force armée chargée des missions de police et placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Défense.
Les gendarmes sont habituellement chargés de la sécurité dans les zones rurales, les zones périurbaines, alors que la police nationale est chargée des zones urbaines. Les deux forces ont ainsi chacune une zone de responsabilité propre, dites ZGN pour la gendarmerie nationale, ou ZPN pour la police nationale. La ZGN représente environ 50 % de la population française et 95 % du territoire national.
La gendarmerie assure des missions diverses qui font sa spécificité :
- des missions judiciaires : constatation des infractions, recherche et interpellation des auteurs d'infractions à la loi pénale, enquêtes judiciaires.
- des missions administratives : sécurité publique, maintien de l'ordre, assistance et secours, circulation routière,
- des missions militaires : police militaire, prévôté et opérations extérieures.

En 2009, la gendarmerie a été rattachée pour emploi au ministère de l'Intérieur. Dès le 1er janvier, elle a été budgétairement intégrée à ce ministère. La loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale consacre, outre l'exercice de l'ensemble de ses missions, le statut militaire de la gendarmerie, en la qualifiant de « force armée », tout en consacrant le passage de la gendarmerie sous l'autorité budgétaire et opérationnelle du ministère de l'Intérieur.La gendarmerie nationale fait partie, aux côtés de l'Armée de terre, de l'Armée de l'air, de la Marine nationale et des services de soutien interarmées, des forces armées françaises. Par ailleurs, le ministère de la Défense demeure compétent au titre de la tutelle statutaire, les gendarmes étant sous statut militaire, notamment en ce qui concerne la formation initiale, la gestion des ressources humaines, la discipline, les gendarmeries spécialisées, le département gendarmerie du service historique de la défense et la gestion des Opex.

Jandarmeria Română (Roumanie)
La Gendarmerie roumaine (en roumain, Jandarmeria Română, prononciation API : /ʒɒn.dar.mɜ'ri.a ro'mɨ.nə/) est une gendarmerie, c’est-à-dire une force de police à statut militaire. C'est l'une des deux forces de police du pays, avec la police roumaine à statut civil, et comme celle-ci, elle dépend du Ministère de l'administration et de l'intérieur.
- 3 avril 1850 : création de l'institution sous la dénomination de "Légion pour la réforme du corps des serviteurs gendarmes". La gendarmerie roumaine a été réorganisée à plusieurs reprises.
- 1er septembre 1893 : promulgation de la loi sur la gendarmerie rurale lui conférant, selon le modèle français, une personnalité distincte au sein des institutions étatiques.
- Dissoute lors de l'occupation soviétique en 1949, la gendarmerie avait alors trois compétences principales : la police rurale, la protection des points sensibles, le maintien de l'ordre public.
- 1er septembre 1989, inspirée des textes de la gendarmerie française, une première loi d'organisation lui donne pour mission de protéger les personnes et les biens.
- Recréée officiellement le 5 juillet 1990 suivant l'exemple français, une loi propre d'organisation de la gendarmerie est votée par le Parlement le 18 juin 1998.
Elle lui attribue de nouvelles compétences, renforce sa position et doit lui conférer dans l'avenir des missions supplémentaires lui permettant de conforter sa place dans le système de sécurité et retrouver l'ensemble des missions qu'elle exerçait jusqu'en 1949. La gendarmerie roumaine fait partie des forces de sécurité au même titre que la Police, le SRI (Service roumain de renseignements, les services secrets roumains) et le SPP (Service de protection et de garde des hautes personnalités). C'est la plus importante force de sécurité.
La gendarmerie roumaine est membre de la FIEP (pour France-Italie-Espagne-Portugal, dont les gendarmeries ou forces assimilées sont les quatre premiers membres historiques), association qui regroupe les forces de police à statut militaire de l’espace euro-méditerranéen.

Elle assure notamment :
- la garde et la défense des points sensibles d'importance nationale, des missions diplomatiques et des représentations étrangères.
- la protection des tribunaux.
- la garde des transports de valeurs et de produits spéciaux (explosifs, matière radioactive, substances toxiques).
- la sécurité des aéroports internationaux en remplaçant l'armée de terre (formation en France à la GTA).
- l'ordre public depuis le 1er septembre 2000 autour des écoles sensibles.
avec la police, la prévention et la répression des infractions.
En temps de guerre, elle est une composante des forces armées. À terme, la gendarmerie roumaine sera la principale force de sécurité du pays, tant par ses effectifs que par l'étendue de ses compétences.

Arma dei Carabinieri (Italie)
L’Arme des Carabiniers, 'équivalent en Italie de la Gendarmerie nationale française, constitue une armée (Arma dei Carabinieri) depuis 2000, équivalente à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air dans l'armée italienne et elle dépend du Ministère de la Défense.
- 13 juillet 1814 : Par les lettres patentes l’ancien corps des Carabinieri du Roi fut fondé à Turin par le roi de Sardaigne Victor-Emmanuel Ier, avec la double fonction de défense de l’État — il est alors placé au premier rang par rapport aux autres corps d’armée —, et d’organisme de police, avec des tâches et des prérogatives spéciales. Les Carabinieri furent dotés d’un uniforme particulier de couleur turquoise, décoré de brandebourgs en argent au col et sur les parements, aux revers écarlates aux pans de l’uniforme, épaulettes frangées blanches pour les carabiniers à cheval, bleu ciel pour les carabiniers à pied et le caractéristique chapeau à deux pointes appelé familièrement lucerna. Cet uniforme est encore aujourd’hui en vigueur et est porté lors des cérémonies solennelles.
Le corps a une structure territoriale qui s’articule en « divisions » (une dans chaque province), celles-ci étant composées de « compagnies », divisées à leur tour en « lieutenances ». Ces dernières exercent une action de commandement et de coordination des « brigades » bien distribuées sur tout le territoire de l’État, en contact direct avec la population.
- 24 janvier 1861, le corps prit le rang de « première arme » de la nouvelle armée nationale pour assumer par la suite le rang de force armée le 31 mars 2000.
- 1868, une unité spéciale de Carabinieri à cheval a été constituée : les corazzieri, destinés à l’escorte et à la sécurité du roi puis du président de la République depuis 1946.
Avec l’unité de l'Italie, le territoire, plus vaste, détermina l’augmentation du nombre des « divisions » qui furent placées sous les ordres des commandements opérationnels appelés « légions territoriales ». Toutes ces prérogatives et la présence des Carabinieri jusque dans les plus petits centres habités de l'Italie étaient et sont encore aujourd’hui une des plus importantes caractéristiques de l’institution. En tant qu'unité militaire, certaines composantes disposent de moyens lourds, tels des blindés et des armes antichar. Ces composantes sont déployées dans toutes les interventions des forces armées italiennes, de la Somalie à l'Irak en passant par le Kosovo.

Guarda Nacional Republicana (Portugal)
Instituée en 1801, la Garde Nationale Républicaine (portugais : Guarda Nacional Republicana, GNR) est une des quatre forces de sécurité intérieure du Portugal. Elle possède les mêmes compétences que la gendarmerie nationale en France. Sous sa forme et appellation actuelle, la Garde Nationale Républicaine existe depuis 1911. En octobre 1992, le ministère de l'intérieur décide de réorganiser les forces de sécurité intérieure militaires et civiles.
Elle dépend presque totalement du ministère de l'intérieur mais reste très liée aux armées. Elle relève :
- du ministère de l'intérieur (administration, discipline et exécution du service inhérent à sa mission générale),
- du ministère de la défense (uniformisation et normalisation de la doctrine militaire, les armements, les équipements, le recrutement, la formation et la notation).
En cas de guerre ou de crise, les forces de la garde peuvent être placées sous la dépendance opérationnelle du CEMA.
Liée à la gendarmerie française, la GNR exerce des missions de police judiciaire, de police administrative, de police militaire et diverses. Dans le cadre de la police judiciaire, une loi d'août 2001 octroie à la GNR de nouvelles prérogatives en matière judiciaire. Elle est désormais compétente pour traiter 80 % des infractions sur 90 % du territoire. Cependant, certaines infractions complexes ou graves demeurent le domaine réservé de la PJ (service de police relevant du ministère de la justice).

Koninklie Marechaussee (Pays-Bas)
La Maréchaussée royale est une organisation de police néerlandaise avec statut militaire. Elle représente l'une des quatre forces armées du pays. En plus de sa mission de police, le corps est chargé du contrôle de l'immigration, de la sécurisation de la monnaie nationale, et de la protection du Corps Diplomatique et des membres de la famille royale. Elle dépend du ministère de la défense, mais la direction et la gestion de "l'Arme" - c'est ainsi qu'on la nomme parfois aux Pays-Bas - relèvent d'une responsabilité partagée de plusieurs ministères.
- du ministère de la justice (pour la surveillance des frontières ou la protection des membres de la famille royale) ,
- du ministère de l'intérieur (pour les opérations de maintien de l'ordre, de missions d'assistance à la police civile).
- Lorsque la maréchaussée aide la police à maintenir l'ordre public, la maréchaussée est placée sous les ordres du bourgmestre.
Enfin, en temps de guerre, la maréchaussée est placée sous le commandement du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

- Le 26 octobre 1814, le roi des Pays-Bas Guillaume Ier signa le décret de formation du corps de la Maréchaussée royale. L'emblème choisi fut la "grenade" (reprise du choix français) dont le symbole remonte au xvie siècle, époque à laquelle toute compagnie d'infanterie comptait dans ses rangs quatre grenadiers.
- Le 5 juillet 1940, les autorités allemandes d'occupation ont incorporé la maréchaussée royale à la police civile, le corps perdant alors son statut militaire et son appellation royale. Les corps de police provinciaux et municipaux ont été également suspendus et intégrés à la maréchaussée, créant un corps de police d'état unique pour les missions hors des villes. Après la libération, le gouvernement a décidé de maintenir un corps de police unique dans les districts de campagne (la police d'état actuelle) et de redonner et confirmer à la maréchaussée royale son statut de corps de police militaire.
- La maréchaussée est soumise à la loi du 19 décembre 1931 portant statut des personnels militaires et au règlement du 25 février 1982 pour l'application de cette loi.

Malgré sa dénomination différente, la maréchaussée royale repose sur les mêmes fondements que la gendarmerie française, en vertu desquels elle est dotée d'un statut militaire. Elle est composée de 6 800 personnes.
La maréchaussée royale néerlandaise est :
un corps militaire possédant un haut degré de disponibilité et un remarquable esprit de corps,
un corps stationné en caserne disposant d'un haut degré de capacité, d'indépendance, de solidarité,
un corps monté (motorisé aujourd'hui) donc très mobile.

Tâches civiles :
Sécurité des membres de la Maison royale, en collaboration avec la division de la police nationale chargée de la sécurité de la famille royale et du corps diplomatique.
Cette mission principale regroupe :
la garde et les patrouilles dans les palais royaux,
les services d'honneur,
les escortes.
Tâches de police et de protection sur l'aéroport international de Schiphol (Amsterdam) et sur d'autres terrains d'aviation civils. L'aspect sécurité se compose d'activités de surveillance, de mesures spécifiques de protection dans
Assistance à la police civile dans le cadre d'une enquête judiciaire ou pour le maintien de l'ordre, ceci comprenant la participation à la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Ces unités mobiles (ME en néerlandais) sont entraînées à la maîtrise de la violence, tant collective qu'individuelle, et forment ainsi l'instrument de maintien de l'ordre par excellence. Missions qui relèvent de la législation relative aux étrangers ; il s'agit notamment de la surveillance des frontières extérieures de l'espace Schengen et de la surveillance mobile des étrangers (MTV)
Protection des transports de fonds des Pays-Bas.
Surveillance et protection de la résidence officielle du Premier ministre.

Les tâches militaires[modifier]
Activités de police au profit des forces armées néerlandaises, mais également pour des forces étrangères ou des quartiers généraux militaires internationaux stationnés aux Pays-Bas.
Missions de police sur les terrains relevant de la responsabilité du ministère de la défense.

Guardia Civil (Espagne)

Partenaires
Zandarmerija Wojskowa (Pologne)
Gendarmerie Militaire

Viesojo Saugumo Tarnyba (Lituanie)

Observateur
Jandarma (Turquie)