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Les députés de l'Assemblée législative de transition (ALT) se sont réunis ce mardi 20 juin 2023 en séance plénière pour examiner le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Cette nouvelle loi vient remplacer celle de 2008. Présidée par le président de l'ALT, Dr Ousmane Bougouma, cette plénière a connu la présence d'une forte délégation gouvernementale dont le ministre d'État chargé de la fonction publique, Bassolma Bazié, et le ministre en charge de l'urbanisme et des questions foncières, Mikaïlou Sidibé.
L'activité de promotion immobilière est régie, au Burkina Faso, par la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. A sa suite, cinq décrets d'application ont été adoptés pour définir les conditions et les modalités d'obtention de l'agrément, le contenu du projet immobilier, les conditions du logement décent et du logement social et les modalités d'attribution des avantages aux promoteurs immobiliers.
Plus d'une dizaine d'années après son adoption, la loi sur la promotion immobilière connait de nombreuses dérives dans son application. Le présent projet de loi entre dans le cadre des mesures urgentes qui visent à corriger les imperfections relevées.
Débuté à 9h, c'est autour de 16h que le projet de loi portant promotion immobilière a été adopté par les députés de l'Assemblée législative de transition. Après la présentation des différents points constituants ce projet de loi par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), commission affectataire du dossier pour le fond, les avis des autres commissions parlementaires saisies pour avis, une occasion a été donnée aux députés de faire part de leurs préoccupations.
Des préoccupations des députés, on retient entre autres, le sort réservé aux propriétaires terriens face aux nouvelles dispositions, l'avantage de cette loi pour les personnes indigentes et les dispositions à prendre pour la mise en œuvre effective de la loi. Dans sa présentation, la CAGIDH a souligné que les faîtières des promoteurs immobiliers, les différents ordres professionnels du secteur ainsi que les associations de défense du droit au logement ont toujours été rencontrés dans le processus d'élaboration de cette loi. Au total, une cinquantaine de structures et plus d'une centaine de personnes impliquées dans les questions immobilières ont été auditionnées par la CAGIDH.
Dans ses réponses aux différentes préoccupations des députés, le gouvernement, par la voix du ministre de l'urbanisme Mikaïlou Sidibé, a précisé que ce présent projet de loi ne vise pas à déposséder les propriétaires terriens mais à les protéger. Il a aussi ajouté que des dispositions, notamment des locations simples, ont été prévues pour ceux n'ont pas les moyens de faire la location-vente pour acquérir les logements destinés à la vente.
Suite aux travaux parlementaires réalisées en 2020, il a été révélé que 30 565 hectares de terrain ont été mobilisées dans le Grand Ouaga par les promoteurs immobiliers. « En rapportant la superficie totale de ces parcelles à usage d'habitation, nous obtenons un nombre de 600 000 parcelles de superficie moyenne de 300m2. Le nombre de promoteurs immobiliers est passé de 09 en 2009 à 275 à ce jour », rappelle Mikaïlou Sidibé. Par ailleurs, le gouvernement dit avoir pris bonne note des différentes recommandations faites par les députés en vue d'une meilleure résolution du passif foncier.
Après ces échanges, les députés ont passé en revue l'ensemble des 106 articles répartis dans 8 chapitres de ce projet de loi. À l'issue des amendements et recommandations, les 70 votants du jour ont, à l'unanimité, adopté ce présent projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso malgré une abstention observée à l'adoption de l'article 58.
Des innovations majeures ont été apportées afin de recadrer le secteur de l'activité de promotion immobilière au Burkina Faso. Ainsi, la promotion immobilière a été redéfinie et exclut dorénavant les promoteurs immobiliers privés des opérations d'urbanisme, notamment le lotissement ou la restructuration. Désormais, le promoteur immobilier, qui ne peut plus être qu'une personne morale, ne peut qu'édifier, améliorer, réhabiliter ou étendre des constructions sur des terrains urbains aménagés. Seuls l'Etat et les collectivités territoriales sont donc habilités à mener des opérations d'aménagement.
Il y a aussi l'interdiction de vente des terrains nus (parcelles). Une autre innovation majeure est l'obligation mise à la charge du promoteur immobilier, dans le cadre de son projet immobilier, de réaliser préalablement, un minimum d'investissements acceptés par l'administration, avant de pouvoir obtenir une cession définitive des terrains. De plus, les projets immobiliers ne peuvent plus être réalisés que dans les communes disposant de documents de planification urbaine. On note aussi la limitation des superficies aux fins de promotion immobilière à cinq hectares maximum.
Des sanctions ont été aussi prévues et revues dans ce projet de loi. Au titre de ces sanctions, il sera possible désormais, au ministre chargé de l'urbanisme et de la construction, de transiger en cas d'infraction à la législation sur la promotion immobilière, à l'exception des infractions en matière fiscale ou environnementale. Enfin, les sanctions applicables en cas d'infraction, non seulement ont vu leurs quanta relevés en ce qui concerne les amendes, mais aussi et surtout, incluent désormais des peines privatives de liberté.
Mikaïlou Sidibé, ministre en charge de l'urbanisme, s'est réjoui de l'adoption de ce projet de loi. « Nous allons aller très vite à l'application de la loi. Et cela va passer par l'élaboration des décrets d'application mais également une campagne intense de communication, de sensibilisation pour expliquer la loi aux praticiens mais également aux possesseurs terriens et également à tous ceux qui interviennent dans le secteur de la construction », précise-t-il.
Il soutient qu'une partie du problème foncier au Burkina Faso est maitrisée avec l'adoption de ce projet de loi. « On peut dire qu'il y a une composante de la bombe (problème foncier) identifiée et maitrisée, étant donné qu'il y a beaucoup de difficultés dans le foncier. Mais nous pensons qu'avec cette loi, nous allons résoudre une partie de la question foncière et les autres questions seront également prises en charge au fur et à mesure », a indiqué Mikaïlou Sidibé.
Selon la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains, l'adoption de ce projet de loi permettra entre autres, de recadrer et d'assainir l'activité de promotion immobilière afin d'éviter les dérives, de lutter contre l'accaparement des terres et d'impacter positivement la politique publique en matière de logement, de disposer d'une réforme législative qui place l'immobilier au cœur du développement harmonieux du pays, d'offrir des garanties nécessaires pour encadrer la profession et de contribuer à l'amélioration de l'offre en matière de logement décent, d'assurer une meilleure gestion du foncier national et de préserver les terres cultivables et d'investissement de projets de développement pour les générations actuelles et futures, d'instituer des cadres règlementaires de suivi des activités des promoteurs immobiliers par l'administration publique, de sauvegarder l'intérêt général et la bonne gouvernance en matière immobilière, etc.
« Cette loi prend en compte les projets déjà en cours. On demande désormais aux promoteurs immobiliers de construire des logements qu'ils vont revendre aux Burkinabè. Comme vous le savez, la Constitution reconnait le droit au logement et une parcelle n'est pas un logement. Donc, ce que nous voulons promouvoir, c'est le logement, qu'on puisse construire des logements sociaux et les vendre aux Burkinabè à un prix social. Les promoteurs immobiliers déjà attributaires de parcelles doivent se conformer à la nouvelle loi. Cela ne veut pas dire qu'on va leur retirer ces parcelles mais tout simplement, ils peuvent voir avec l'Etat, comment l'Etat va aménager ces hectares et les céder par 5 hectares pour qu'ils puissent construire des logements sociaux qu'ils vont mettre à la disposition de nos populations. S'ils ont purgé les droits fonciers auprès des possesseurs terriens, cela ne veut pas dire qu'il faut vendre des parcelles nues, il faut laisser aménager et construire des logements sociaux qu'on mettra à la disposition des populations », clarifie Lassina Guiti, vice-président de la CAGIDH.
Tout en saluant l'adoption de ce projet de loi, le président de l'ALT, Dr Ousmane Bougouma, a félicité les députés pour avoir selon lui, ignoré « des propositions alléchantes et indécentes », dans le cadre du vote de ce projet de loi portant promotion immobilière. [ Cliquez ici pour lire l'intégralité ]
Mamadou ZONGO
Lefaso.net
La société de promotion immobilière Abdoul'Service a animé une conférence de presse et une visite de terrain, ce mardi 20 juin 2023 à Ouagadougou, sur ses sites de Saaba et Boassa. Une sortie qui fait suite aux récentes revendications des résidents qui reprochent au promoteur immobilier de ne pas jouer franc-jeu.
Las de ce qu'ils qualifiaient de fausses promesses, des résidents de la cité Saaba 2 d'Abdoul'Service organisaient le 13 mai dernier, un sit-in au siège de la société. Munis de banderoles et de pancartes, ils avaient exigé de la société le respect de ses engagements contractuels en matière de délivrance de titres fonciers et de viabilisation de la cité à travers l'alimentation en eau potable, l'électrification et l'aménagement des voiries. Deux semaines plus tard, c'était au tour du collectif des résidents de la cité de Boassa d'entrer dans la danse.
Face à toutes ces récriminations, le président-directeur général de la société, Abdoul Ouédraogo, et ses collaborateurs ont apporté leur part de vérité. Tout en reconnaissant le bien-fondé de la lutte des résidents, le promoteur d'Abdoul'Service a indiqué à la presse que certaines déclarations avancées par les résidents lors de leurs sorties n'étaient pas justes.
Il a par exemple indiqué que pendant que la société était en pourparlers avec la Société nationale d'électricité du Burkina Faso (SONABEL), les résidents de la cité Saaba 2 ont réclamé des lampadaires solaires. « Nous avons mis près de 80 lampadaires en attendant l'arrivée de la SONABEL, mais les résidents de la cité n'en n'ont pas fait cas », regrette le P-DG d'Abdoul'Service.
Deux conventions signés avec la SONABEL et l'ONEA
Selon Abdoul Ouédraogo, sa société a signé le 7 juin 2023 une convention avec la SONABEL, après des négociations avec le ministère de l'Energie. Cette convention porte sur l'alimentation électrique des sites d'Abdoul Service à Saaba 2, Zagtouli 1, Zagtouli 2, Boassa et Bassem-Yam. Selon les documents qu'il a brandis, cette convention s'élève à deux milliards six cent seize millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent francs CFA. « Nous avons signé la convention pour apaiser les tensions de ceux qui sont dans les cités ».
« Avec les résidents de la cité Saaba 2, nous avons tenu plus de cinq rencontres. Personne à Saaba 2 ne peut lever le doigt pour dire qu'il n'y a pas d'eau dans la cité. Au moment de leur sit-in, seule l'extension de la cité n'avait pas d'eau », a indiqué Abdoul Ouédraogo, qui ajoute qu'une autre convention d'un milliard de francs CFA a été signée avec l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA) pour l'alimentation en eau potable sur les sites de Bassem-Yam et Silmiougou.
Une route bitumée de trois kilomètres à Saaba
En ce qui concerne l'aménagement de la route d'accès à la cité, Abdoul'Service précise qu'elle a financé la réalisation d'une route de trois kilomètres à hauteur d'un milliard de francs CFA, de l'intersection du marché de Saaba jusqu'à la cité. « Nous n'avions même pas besoin de faire cette route car cela ne relève pas de notre convention. Mais, nous estimons que quand vous logez des citoyens, vous devez quand même leur permettre de circuler tranquillement pour rejoindre leurs domiciles », a-t-il relevé.
Cette réalisation a été saluée par le président de la délégation spéciale de la commune rurale de Saaba, Kassoum Kaboré. Interrogé à la mairie, lors de la visite de terrain, il a égrené les actes posés par la société au profit de sa collectivité : une ambulance, un corbillard et un cimetière de treize hectares dont trois hectares ont été clôturés.
De l'eau dans la cité de Boassa en attendant l'électricité
Propriétaire d'une villa F3 haut standing de 35 millions de francs CFA dans la cité de Boassa dans laquelle il vit maintenant depuis deux mois, Mathieu Segda semble avoir toutes les commodités chez lui. « Vous pouvez entrer visiter. J'ai eu mon titre foncier il y a un an de cela. J'ai l'eau et l'électricité. J'utilise pour l'instant des plaques solaires, mais j'espère que d'ici là le promoteur ferra venir la SONABEL », a-t-il souhaité.
Notons qu'avant l'alimentation en eau potable de l'ONEA dans cette cité située à la périphérie ouest de Ouagadougou, Abdoul'Service avait réalisé, sur conseil de l'Office, deux châteaux, un en contrebas et un autre en hauteur. « Comme les sites sont en hauteur, l'ONEA nous avait dit que cela prendrait donc du temps pour l'arrivée de l'eau. Nous avons dépensé plus de trois cent millions de francs CFA pour ces châteaux d'eau. Nous avons mis des compteurs individuels dans chaque maison depuis maintenant quatre ans. Quand l'ONEA est arrivée, il a retiré la fontaine qui était plus en contrebas pour faire ses branchements », indique le P-DG d'Abdoul'Service. Il a relevé que les résidents, malgré leur mécontentement, auraient dû reconnaître les efforts fournis par la société.
Des titres fonciers disponibles pour certains mais ça traine pour d'autres
Quant aux titres fonciers, la société de promotion immobilière indique en avoir obtenu pour certains résidents « Quand vous déposez les demandes des titres fonciers, on vous donne le titre foncier mère. C'est après le morcellement qu'on donne les titres fonciers individuels. Pour Saaba 2, nous avons un titre foncier mère et des titres fonciers individuels. Il y a des dossiers qu'on a déposés depuis mars 2020, mais on n'a pas encore eu gain de cause », explique Abdoul Ouédraogo qui a brandi le titre foncier mère de Boassa, qu'il dit détenir depuis 2015.
« Pour la cité de Boassa, nous avons fait le dépôt pour l'obtention depuis octobre 2019. Et c'est dans ce mois de juin 2023 que nous avons pu récupérer les titres fonciers. Et ce n'est pas en grand nombre. Comme nous avons plusieurs sites, nous déposions une centaine par site pour le dépôt. Nous avons eu des problèmes avec les impôts lors de leur récent déménagement. Nous avons perdu des documents et nous étions obligés d'y retourner. Maintenant, nous n'allons plus avec un grand nombre », se justifie Abdoul'Service.
« 80 000 personnes logées depuis 2012 »
Notons que c'est en 2012-2013 qu'Abdoul'Service international a commencé ses activités de promotion immobilière au Burkina Faso après la Côte d'Ivoire. La société dispose de neuf sites et affirme avoir logé jusqu'à ce jour près de 80 000 personnes. Selon le promoteur, les logements sociaux sont accessibles à partir de 7 500 000 francs CFA et 9 850 000 francs CFA. La société a inauguré cette année la première cité fermée du pays qui abrite une soixantaine d'appartements et villas sur une superficie d'un hectare. Souvent critiquée pour son manque de communication avec les résidents de ses cités, la société, tout en reconnaissant ces insuffisances, dit travailler à s'améliorer. Elle a indiqué qu'elle a mis en place au sein des cités des comités de suivi composés de résidents et d'agents d'Abdoul'Service.
HFB
Lefaso.net
Selon Jean Gabriel Séré, des pièces présentées par le conseil de Vincent Dabilgou, figurent quelques unes qui sont d'ordre confidentiel. Pour lui, certaines informations contenues dans ces pièces sont seulement connues de Me Bougoum, avocat du NTD. Ce dernier est, à l'en croire, son conseil dans une affaire à Ziniaré, où il lui est reproché les faits de subornation de témoin. Il estime donc que c'est lui qui les auraient filées au conseil de l'ex ministre. Des accusations que Me Bougoum juge inconcevables, affirmant tout de même qu'il se déportera du dossier si l'autorité compétente, en l'espèce le bâtonnier, juge qu'il y a bel et bien conflit d'intérêt.
"Il a été relevé par le prévenu Jean Gabriel Séré que j'ai fourni des informations qui pourraient l'accabler dans ce procès. Je l'ai mis au défi de me montrer les preuves qui montrent que je suis à l'origine de ces pièces dont il parle, mais jusque là rien. Néanmoins, il semblerait que ma présence dans ce procès est gênante. Je voudrais donc me déporter de ce dossier, à la seule condition que je saisisse l'autorité compétente, aux fins d'obtenir un avis d'elle sur cette question de conflit d'intérêt. Je ne me bats pas pour rester dans un dossier car, autant il y aura des prévenus à cette barre, autant il y aura des avocats compétents pour les défendre. Seulement, il s'agit d'un problème de déontologie et je suggère que l'on suive les textes en la matière." Voilà en quelques mots les propos de Me Bougoum suite à la question de conflit d'intérêt soulevée au cours des débats, en cette matinée du mardi 20 juin 2023.
Pour les conseils de Jean Gabriel Séré, la décision de Me Bougoum de se déporter du dossier est sage. Toutefois, nul besoin de suspendre l'audience pour saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats car, ici, il est question des droits de la défense. Par conséquent, le tribunal est compétent pour trancher hic et nunc. "M. le président, il est vrai que c'est le bâtonnier qui régule les questions d'exercice de la profession d'avocat et celles de déontologie. Seulement, nous estimons qu'ici, il est question de savoir s'il a fourni des documents qui peuvent compromettre la défense de Jean Gabriel Séré. Nous n'avons aucune garantie que les éléments dont il a connaissance au sujet de notre client dans l'affaire à Ziniaré, ne seront pas évoqués dans ce débat. Nous n'entendons non plus pas lui demander le contenu des documents de ce dossier. Pour cela, il est bien qu'il se déporte, mais pas besoin d'aller devant le bâtonnier pour savoir s'il y a conflit d'intérêt ou pas. Vous êtes entièrement compétent pour nous départager sur ce sujet" a expliqué Me Ouali, avocat de Jean Gabriel Séré.
Idem pour le procureur qui, lui aussi, attribue la compétence au tribunal pour cette question de droit. "Il s'agit ici d'un incident d'audience et je me demande qui d'autre que vous est mieux indiqué pour se prononcer sur la question. Aussi, nous sommes là pour une question de droit et c'est devant vous que l'on doit débattre de cette question. Troisièmement, on parle des droits de la défense et là encore il n'y a que vous qui êtes compétent pour cela. On n'a pas besoin de débattre longuement sur ça" a t'il dit à ce propos.
Après que chacune des parties se soit exprimée, le tribunal a, suite à une suspension de 20 minutes, décidé : de prendre acte de la décision de Me Bougoum de se déporter tout en soulignant qu'il existe bel et bien un conflit d'intérêt dans ce dossier ; de poursuivre les débats en joignant l'incident de faux au fond (cela veut dire que le caractère faux des pièces en cause sera révélé au moment où le juge rendra son verdict).
Au vu de cette décision qui met fin au parcours du conseil du NTD, Vincent Dabilgou a exprimé le souhait de se dépêcher un nouvel avocat pour défendre les intérêts du parti. Demande qui a été acceptée par le tribunal, renvoyant ainsi l'affaire au lundi 26 juin 2023.
Erwan Compaoré
Lefaso.net
Au Burkina Faso, ce sont en moyenne 1 350 accidents de travail et maladies professionnelles qui ont été enregistrés ces cinq dernières années, révèle le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Dr Herman Yacouba Nacambo. Ce qui a engendré dit-il, une prise en charge annuelle de l'ordre d'un milliard de francs CFA. Cette situation est la conséquence de la quasi inexistence des Comités de santé et sécurité au travail (CSST), qui contribuent à prévenir les accidents et maladies professionnelles au sein des entreprises, selon Dr Nacambo. Dans cette interview qu'il nous accorde ce lundi 19 juin 2023, à Ouagadougou, le directeur général de la CNSS annonce la tenue d'un forum les 22 et 23 juin prochains dans la capitale, en vue de sensibiliser les responsables d'entreprises sur le sujet et d'améliorer l'efficacité des CSST.
Lefaso.net : Quelle est l'importance des Comités de santé et sécurité au travail (CSST) pour les entreprises ?
Dr Herman Yacouba Nacambo : Le Comité de sécurité et de santé au travail (CSST) est un organe de prévention des risques professionnels. Il a été mis en place par la loi et doit être institué dans toutes les entreprises qui ont au moins 30 travailleurs. Le rôle de ce comité-là, est d'accompagner le chef d'entreprise à améliorer le milieu et les conditions de travail. Selon les textes qui régissent les CSST, leurs attributions sont, entre autres, de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, de veiller à l'observation des prescriptions législatives et règlementaires prises en matière de sécurité et de santé au travail.
Votre institution organise justement un forum national des CSST les 22 et 23 juin 2023 à Ouagadougou. Quelles sont vos motivations ?
Il y a principalement deux raisons. La première, c'est que nous avons constaté qu'au Burkina Faso, qu'il y a beaucoup d'accidents de travail et de maladies professionnelles. Nous avons en effet, enregistré ces cinq dernières années en moyenne 1 350 accidents de travail et de maladies professionnelles. Et cela a entraîné une prise en charge des victimes de l'ordre d'un milliard de francs CFA par an sur les cinq dernières années.
Nous avons estimé que ces accidents et maladies surviennent parce que les conditions de travail ne sont pas les meilleures et que nous pouvons les améliorer. C'est dans ce sens que nous avons décidé de faire de la mise en place et du fonctionnement des CSST au sein des entreprises, notre cheval de bataille. Ce, afin de prévenir les risques d'accidents et de maladies au travail.
La deuxième raison, c'est que nous avons mené en 2018, une étude sur la cartographie des risques professionnels. Et il est ressorti de cette étude, qu'il y a moins de 25% des entreprises remplissant les conditions qui ont institué un CSST. Nous avons aussi observé que même dans les entreprises au sein desquelles se trouvent ces comités, le taux de fonctionnalité est inférieur à 10%. C'est-à-dire que même quand les CSST sont érigés, ils ne fonctionnent pas bien, les membres ne se réunissent pas normalement et n'arrivent pas à assurer convenablement la mission qui leur a été dévolue. Et c'est cela qui explique que nous avons voulu faire en sorte que les CSST prennent toute leur place dans les entreprises afin de jouer pleinement leur rôle pour réduire drastiquement le nombre d'accidents et de maladies dans le monde du travail.
Dans un tel contexte, quel thème avez-vous retenu pour ce forum national que vous organisez sur les CSST ?
Pour cette première édition, nous avons opté de mener la réflexion autour du thème « Les Comités de sécurité et santé au travail (CSST) : quelle contribution pour une prévention effective des risques professionnels ? ». Nous visons à travers cette thématique, à dresser le bilan de la situation des CSST au Burkina Faso et à dégager des solutions qui permettent leur vitalité, efficacité et efficience de sorte à prévenir les risques professionnels.
La Caisse nationale de sécurité sociale du Bénin sera de la partie, pour partager son expérience avec nous sur le fonctionnement des CSST dans son pays. L'occasion va être aussi saisie pour qu'elle nous dresse le bilan du forum africain des CSST organisé en 2017 à Cotonou.
Quel est donc l'objectif poursuivi par ce forum ?
L'objectif recherché est de présenter d'abord l'état des lieux des CSST au Burkina Faso et dégager les perspectives d'amélioration. Il s'agit en clair, d'identifier les entreprises dans lesquelles sont mis en place les CSST, d'analyser leur fonctionnement, de relever les difficultés. À cela, s'ajoute la recherche de mesures appropriées pour améliorer leur processus de mise en place et de fonctionnement et aussi discuter du cadre juridique des CSST. Pour ce faire, nous allons mener une étude de droit comparé en passant en revue la règlementation des CSST dans les autres pays.
Sans oublier de relever les critères de fonctionnalité et de performance mais aussi d'apprécier la collaboration des chefs d'entreprises avec les CSST. Il est question à ce niveau de savoir si les recommandations faites par ces comités sont prises en compte ou ignorées. Car il ne suffit pas seulement de créer cet important organe au sein des entreprises pour la forme. Parce qu'après l'avoir établi, il faut en plus de lui donner les moyens de fonctionner, tenir compte des propositions qu'il fait allant dans le sens de l'amélioration des conditions de travail pour que la santé physique et mentale des travailleurs soit assurée au sein de l'entreprise.
Qu'attendez-vous de ce forum ?
Ce que nous attendons, ce sont des recommandations qui peuvent permettre aux gouvernants, aux chefs d'entreprises, aux institutions en charge de la sécurité et santé au travail dans notre pays, de réduire substantiellement les accidents de travail et les maladies professionnelles. Ce qui va permettre d'améliorer de façon significative, l'environnement du travail.
À cet effet, nous organisons ce forum en étroite collaboration avec le ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale en vue de parvenir aux résultats escomptés. Ce forum est donc placé sous la présidence du ministre d'État, en charge de la protection sociale, Bassolma Bazié. Dans la même dynamique, le forum sur les CSST est organisé avec la collaboration de l'Office de santé des travailleurs (OST), le patronat et les syndicats. D'une part, parce que le Conseil national du patronat est un acteur majeur, en ce sens que ce sont les chefs d'entreprises qui assurent la mise en œuvre des CSST. Et d'autre part, parce que la présence des syndicats est d'une importance capitale dans la mise en œuvre et le fonctionnement de ces comités.
Parmi les acteurs impliqués dans l'organisation, l'on a également l'Interafricaine de prévention des risques professionnels (IAPRP) qui est l'organisme sous régional qui travaille sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents qui interviennent dans le monde du travail. L'IAPRP sera représentée par le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale qui en est le président. Lui aussi, va partager avec nous les réflexions, les actions qui sont menées pour faire en sorte que tous les pays africains qui adhèrent au principe, puissent mettre en place les CSST et leur donner les moyens de fonctionner. Sans oublier de tout mettre en œuvre pour que les recommandations formulées soient prises en compte pour prévenir les risques professionnels et les accidents de travail.
Quelles conditions doit remplir une entreprise pour la mise en place d'un CSST ?
Dans notre législation, la première condition est d'être selon les normes, une entreprise à part entière, aussi bien du secteur privé que du public. Nous avons par exemple l'Office national de l'eau et l'assainissement (ONEA) et la Société nationale d'électricité du Burkina Faso (SONABEL) qui ont tous en leur sein un CSST. La seconde condition est d'avoir au moins 30 employés. Et les CSST sont mis en place pour un mandat de trois ans, à l'issue duquel le mandat est renouvelé.
Quel est votre message à l'endroit des travailleurs et des présidents des CSST ?
Mon message à l'endroit des travailleurs et présidents des CSST, c'est d'appeler à la mobilisation de tous les acteurs intervenant dans le domaine de la sécurité et santé au travail. Parce que ce forum se veut un cadre de formation, d'échanges d'expériences sur les bonnes pratiques entre les différents membres des CSST. Cela, aux fins d'offrir de bonnes conditions de travail aux employés, créer ensemble un environnement sain, sécurisé et salubre pour une culture d'entreprise qui permette aux travailleurs de faire des choix favorables à leur santé. Parce qu'il a été démontré que lorsque les employés sont dans de bonnes conditions de travail, ils arrivent à donner un meilleur rendement.
Lire aussi : Protection sociale au Burkina : Dr Yacouba Herman Nacambo préside désormais aux destinées de la CNSS
Propos recueillis par Hamed NANEMA
Lefaso.net
Le Premier ministre Apollinaire Kyélem de Tambèla, a présidé la cérémonie d'ouverture du séminaire scientifique sur la réconciliation nationale et la cohésion sociale ce mardi 20 juin 2023 à Ouagadougou.
Ce séminaire est placé sous le thème : « Processus de réconciliation nationale au Burkina Faso : quelle feuille de route adaptée pour renforcer la cohésion sociale et le vivre ensemble pour une paix durable ? »
Durant trois jours, les participants vont échanger sur plusieurs thématiques liées à la réconciliation nationale et à la cohésion sociale. Selon la ministre en charge de la réconciliation nationale, Nandy Somé, il y a par exemple les questions du dialogue inter-religieux et la laïcité au Burkina Faso.
Dans son mot d'ouverture du séminaire, le chef du gouvernement a invité les participants à se poser les vraies questions en lien avec les réalités du Burkina Faso. « La réconciliation nationale et la cohésion sociale exigent beaucoup de choses. Qu'est-ce qui peut mettre à mal cette réconciliation nationale et cohésion sociale ? Ce sont les frustrations. Elles peuvent être individuelles ou collectives (…) Nous devons faire en sorte de minimiser les frustrations », a-t-il affirmé. Et d'ajouter : « Nous pensons que la vraie réconciliation nationale passe par la sécurisation de nos frontières ».
« Un élément central de la charte de la transition »
Le président du comité national d'organisation du séminaire, Karim Zina, a salué « la vision des chefs d'État et de gouvernement qui ont jugé nécessaire et pertinent de faire de la réconciliation nationale un élément central de la charte de la transition, en consacrant le 4e pilier du Plan d'actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD) à la poursuite du chantier de la réconciliation nationale ».
Dans le but de recoudre le tissu social et de renforcer la cohésion sociale et le vivre-ensemble, toujours selon Karim Zina, des actions ont été identifiées. Il s'agit du renforcement du dialogue interreligieux et interculturel ; de la prévention et la gestion des conflits communautaires et intercommunautaires ; de la poursuite du processus de réconciliation nationale et de la systématisation de la répression des discours haineux et de stigmatisation des communautés.
« Des repères solides et constructifs pour un Burkina de paix »
« Il est évident que la recherche scientifique à travers la richesse et diversité des opinions, reste un socle important sur lequel la société fonde son développement harmonieux et inclusif », a déclaré le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, Pr Adjima Thiombiano, par ailleurs parrain de ce séminaire.
Pour M. Thiombiano, dans le contexte de crise actuelle que connaît le Burkina Faso sur beaucoup de plans, « la formation et la recherche scientifique entendent jouer pleinement leur partition pour dégager des repères solides et constructifs pour un Burkina de paix ».
Ainsi, durant les trois jours de séminaire, les participants vont, entre autres, proposer la forme et les moyens de communication adaptés sur le processus de réconciliation pour une adhésion et un engagement des populations à la restauration de la paix au Burkina Faso. Il va s'agir également d'adapter le processus de réconciliation pour consolider la cohésion sociale et le vivre ensemble dans un contexte de crise complexe ; de trouver les stratégies pour un désengagement et un désarmement réel des fils et filles du Burkina Faso, membres des groupes armés terroristes et de clarifier le rôle de l'indemnisation des victimes dans le processus de réconciliation et d'apaisement du climat social, a cité le Pr Adjima Thiombiano.
Ce séminaire est organisé par le ministère de la Solidarité, de l'action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille, grâce au Secrétariat technique de la réconciliation nationale et du vivre-ensemble, avec la collaboration de l'Institut national des sciences sociales (INSS). Plusieurs anciens ministres dont ceux de la réconciliation nationale Zéphirin Diabré et Yéro Boly y prennent part.
Cryspin Laoundiki
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Le Conseil national de la statistique a, ce mardi 20 juin 2023 à Ouagadougou, tenu sa première session ordinaire de l'année 2023 sous le thème : « Mise en œuvre du Plan d'actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD) : quelle contribution du système statistique national ? ». Par cette instance, les acteurs orientent la réflexion sur la nécessité de renforcer le dialogue entre producteurs et utilisateurs de statistiques, afin de mieux adapter la production statistique aux besoins prioritaires des politiques nationales de développement.
Selon le président du Conseil national de la statistique, le ministre de l'économie, des finances et de la prospective, représenté à l'ouverture de l'instance par le vice-président, le ministre de la santé et de l'hygiène publique, Dr Robert Kargougou, le dialogue entre producteurs et utilisateurs de statistiques permettra également d'avoir une production statistique régulière et d'asseoir une stratégie pour faire correspondre l'offre statistique à la demande du moment, en lien avec le contexte socio-économique particulier que traverse le pays.
Il rappelle que le thème de la session, « Mise en œuvre du plan d'actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD) : quelle contribution du système statistique national ? », cadre avec les conclusions de la dernière session du comité de pilotage de la politique nationale de développement, dont l'une des recommandations vise à renforcer la production statistique pour un meilleur suivi du plan d'actions pour la stabilisation et le développement.
Cette session se voulait également une occasion de jeter un regard sur les performances du système statistique national en 2022 et de se fixer des objectifs pour l'année 2024.
Le rapport statistique national 2022 fait ressortir un niveau d'exécution physique de 57,2% des activités, contre 55,7% en 2021. Ces acquis sont, entre autres, la production et la publication des rapports thématiques et des monographies régionales du cinquième recensement général de la population et de l'habitation ; la collecte et le traitement des données de la deuxième enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages ; l'analyse des données de la cinquième enquête démographique et de santé ou encore, la poursuite de la collecte et du traitement des données des différentes enquêtes modulaires du deuxième recensement général de l'agriculture.
Toujours au chapitre des acquis, on note la poursuite des travaux de changement de l'année de base des comptes nationaux ; la poursuite de la mise en œuvre du Projet d'harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest (PHASAO) dont l'impact attendu est la modernisation et le développement des capacités du système statistique national pour une production statistique de qualité.
Pour ce qui est du programme statistique national 2024, il comporte des recensements et enquêtes de grande envergure, dont la mise en œuvre contribuera à évaluer les effets et les impacts de la mise en œuvre du plan d'actions pour la stabilisation et le développement, des objectifs de développement durable et des autres agendas internationaux auxquels le Burkina a souscrits.
Il s'agit notamment de la collecte et du traitement des données du Recensement général des entreprises (RGE) ; le démarrage des travaux de la troisième enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages ; la réalisation des enquêtes trimestrielles sur l'emploi et le secteur informel ; le renforcement de la production des statistiques courantes pour le suivi de la conjoncture ; la réalisation des activités de comptabilisation dans le cadre de la poursuite des travaux de changement de l'année de base des comptes nationaux.
Le président du Conseil national de la statistique a saisi le cadre pour féliciter les efforts déployés par les acteurs qui ont permis d'engranger des acquis, malgré un contexte national et international difficile.
Parlant de défis, le directeur général de l'Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), Boureima Ouédraogo, évoque d'abord l'impact de la situation sécuritaire en matières de productions statistiques. « Avec l'insécurité, la collecte des données sur le terrain s'avère difficile ; des localités sont inaccessibles et le risque est élevé pour les agents qui vont sur le terrain. Ce qui limite notre capacité d'actions en terme de collecte de données », commente le premier responsable de l'INSD.
L'autre défi soulevé est relatif au financement des activités statistiques. « La production statistique coûte énormément ; elle nécessite beaucoup de moyens et mobilise beaucoup d'acteurs pour aller sur le terrain, et souvent, le financement fait défaut. Mais il faudra saluer ici l'effort que le gouvernement fait pour assurer toujours la continuité des activités statistiques, malgré les contraintes… », poursuit le directeur général, Boureima Ouédraogo.
L'autre défi est en lien avec le thème de la journée, à savoir comment adapter la production statistique aux besoins réels du moment.
Pour rappel, l'INSD constitue l'organisme exécutif central du système statistique national. Il est chargé notamment de la mise en place d'un système national intégré pour la collecte des statistiques économiques, démographiques, sociales et environnementales, en recourant, soit à des recensements ou à des enquêtes par sondage, soit à l'exploitation des données et des banques de données sectorielles en provenance du secteur public ou du secteur privé.
Lire aussi : Burkina Faso : Les journalistes à l'école des données statistiques
O.L
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Les épreuves écrites du baccalauréat de l'année scolaire 2022-2023 ont débuté le mardi matin 20 juin 2023 sur toute l'étendue du territoire. Le lancement des épreuves écrites dans la région des Hauts-Bassins a été effectué au Lycée privé Alpha (LPA), sis au secteur 22 de la ville de Bobo-Dioulasso, par la secrétaire générale des Hauts-Bassins, Mariama Konaté/Gnanou.
Les candidats sont au total 132 980 sur toute l'étendue du territoire national. Dans les Hauts-Bassins, ils sont au nombre de 20 766 pour cette année 2023 contre 20 922 en 2022 soit une diminution de 0,75%.
Le nombre de filles est de 10 419 soit 50,17% de l'effectif total et les garçons 10 347 soit un taux de 49,83%.
Quant aux candidats vivant avec un handicap, ils sont au total 53 dont 16 avec un handicap visuel.
Par ailleurs, les élèves déplacés internes sont au nombre de 404.
Les épreuves écrites concernent trois types d'enseignement : l'enseignement général, l'enseignement professionnel et l'enseignement technologique.
Pour la secrétaire générale de la région des Hauts-Bassins, Mariama Konaté/Gnanou, en ce début d'épreuves du baccalauréat, porte d'entrée de l'université, il était judicieux pour elles en tant qu'autorités régionales de venir encourager les élèves, leur souhaiter bonne chance et leur donner des conseils par rapport aux examens qu'ils vont aborder. Il fallait aussi leur demander de suivre les consignes données pour ne pas faire de geste déplacé qui va leur créer des ennuis car en cas de fraude, l'élève peut être suspendu pour des années. « C'est leur donner des conseils et surtout les encourager pour qu'ils abordent vraiment les épreuves avec sérénité. Nous sommes également là pour encourager leurs encadreurs que sont le corps enseignant. Le contexte dans lequel nous sommes aujourd'hui n'est pas facile et les enseignants ont donné le meilleur d'eux-mêmes tout au long de l'année pour offrir le savoir aux enfants. Il était vraiment de notre devoir de venir les encourager et leur dire que nous sommes à leurs côtés ».
Comme l'exprime Ibrahima Sanon, le secrétaire général du ministère en charge de l'éducation nationale, les autorités sont venues témoigner aux élèves leur soutien et leur encouragement et leur dire que l'ensemble des acteurs de l'éducation, des parents d'élèves, de la population burkinabè suit de très près et avec une grande attention les épreuves qui viennent d'être lancées en cette matinée. « C'est un long parcours pour ces élèves, c'est un moment de stress, d'angoisse et il était de notre devoir de venir leur témoigner toute notre solidarité et espérer que tout se passe bien et que la moisson soit bonne en fin de compte », dit Ibrahima Sanon.
Sur la question de la plainte des enseignants par rapport aux difficultés relatives à la disponibilité des convocations, le secrétaire général se veut rassurant : « Les convocations ont commencé d'abord par les présidents de jury, les superviseurs également et à ce niveau il n'y a aucun problème. Donc, l'ensemble des présidents de jury sont tous sur place et ont tous reçu leurs convocations. Egalement pour l'ensemble des correcteurs au niveau des séries de l'enseignement général série C et D donc l'ensemble des correcteurs également a reçu les convocations. Il y a de petites difficultés pour ce qui concerne l'enseignement et la formation technique et professionnelle. Mais normalement, tout devrait rentrer dans l'ordre dans les minutes et heures qui suivent et on espère que tout se déroulera bien ».
Frédéric Armand D'Almeida, directeur régional des enseignements post primaire et secondaire des Hauts-Bassins, souligne également que les difficultés ne manquent pas. Cependant assure-t-il, « nous travaillons à parfaire les choses au fur et à mesure que nous allons avancer, mais il n'y a pas de difficulté qui puisse bloquer le déroulement de l'examen ». [ Cliquez ici pour lire l'intégralité ]
Haoua Touré
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Le top départ de la composition des épreuves écrites du baccalauréat a été donné ce mardi 20 juin 2023 par le ministre en charge de l'éducation nationale, André Joseph Ouédraogo, accompagné de son homologue de l'enseignement supérieur, Adjima Thiombiano. C'était au lycée Wend-Pouiré de la commune rurale de Saaba, dans le jury 202.
Ce sont environ 803 candidats qui composent au lycée Wend-Pouiré de Saaba avec trois jury. Au plan national, ce sont au total 132 980 candidats qui sont à la recherche du diplôme qui marque la fin du second cycle. Selon le ministre en charge de l'éducation nationale, contrairement à l'année dernière, pour cette session on note une baisse de 6,84% du nombre de candidats. Les prétendants débutent cette première journée avec le sujet de français.
Le ministre en charge de l'éducation nationale, André Joseph Ouédraogo, a indiqué qu'en lançant le baccalauréat à Saaba, il a une pensée pour tous les candidats qui composent ce jour, particulièrement pour ceux qui se trouvent dans les zones à fort défi sécuritaire. Parce que pour lui, ces candidats ont fait preuve de courage et de grande résilience.
« Nous avons eu des difficultés liées au nouveau logiciel que nous avons mis en place. Vous savez, avant notre avènement, les examens étaient gérés par plusieurs logiciels qui, en réalité, étaient la propriété de personnes privées. En accédant à la tête de ce département, j'ai mis un point d'honneur à doter le ministère d'un logiciel propre à lui. De ce fait, nous nous sommes affranchis de ce système qui prenait en otage nos examens. Nous avons dit non et non. J'ai mis fin à ce système. Je vais me faire des ennemis mais ce qui compte pour moi c'est l'intérêt supérieur du pays. Et on doit cette performance à une équipe dynamique de la direction des services informatiques. Ils ont travaillé nuit et jour contre zéro franc. C'est un acte de haut patriotisme que je salue », a fait savoir le ministre en charge de l'éducation nationale.
Et d'ajouter : « les partenaires sociaux se sont exprimés hier. Je les ai entendus. Pour les insuffisances liées à cette organisation, je présente toutes mes excuses. Je m'engage à mieux faire aux éditions suivantes. Il ne faut pas oublier aussi que notre pays est en guerre. Rien que pour stabiliser la liste des candidats, j'étais en veille jusqu'à 4h du matin. Il ne faut pas que certaines personnes oublient le contexte. Ça n'a pas été facile mais grâce à Dieu, on a pu parvenir jusqu'à ce jour ».
Le ministre en charge de l'enseignement supérieur, Adjima Thiombiano, a encouragé les élèves et leur a souhaité bonne chance. « Actuellement, vous êtes des VDP. Et un VDP ne tombe pas. Il remporte toujours les victoires. Le baccalauréat est une bataille. Vous la remporterez avec le baccalauréat en poche », a-t-il dit aux élèves.
Selon le président du jury 202 du centre de composition, Nelbewende Sawadogo, la difficulté majeure du centre c'est « le logiciel que nous attendons. Mais nous avons reçu l'assurance des autorités que nous allons le recevoir incessamment ».
Pour ce premier jour de composition, Eric Saré, surveillant n'a pas encore rencontré de difficulté et aucun élève de sa salle n'a rencontré de difficulté particulière. Il rassure que tout se passe bien pour ce premier jour de l'examen.
Entre stress et anxiété certains élèves restent confiants. « Je suis un peu stressée mais ça va je reste confiante. Je me suis bien préparée pour affronter les épreuves. J'espère seulement que les épreuves seront à notre portée », a laissé entendre Josée Ouédraogo, candidate au baccalauréat.
Judicaël Sawadogo dit être très stressé pour cette première journée. Parce qu'il ne s'est pas très bien préparé en français, pense-t-il. Par contre, l'élève de terminale D dit être très bien préparé pour les épreuves de mathématiques, de physique-chimie et de sciences de la vie et de terre.
Rama Diallo
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