Union européenne

Les membres du Parlement européen ont voté contre un amendement controversé du rapport sur la réforme du droit d’auteur visant à instaurer une taxe Google. La pratique existe déjà en Allemagne et en Espagne. 

Hier soir, le gouvernement grec a présenté à ses créanciers un programme de réformes qui ressemble étonnamment aux exigences européennes contre lesquelles Alexis Tsipras se battait depuis des mois. Si une majeure partie de la presse y voit une capitulation, certains observateurs estiment au contraire que le Premier ministre grec a de la suite dans les idées.

Le gouvernement grec a transmis ses nouvelles propositions à ses créanciers de la zone euro dans l'espoir d'obtenir de l'argent frais et d'éviter la faillite et demandera vendredi au Parlement de voter un certain nombre de mesures immédiates.

Le sommet d’Addis Abeba consacré au financement du développement démarre lundi 13 juillet.  Il doit trouver de nouvelles pistes de financement du développement, alors que l’APD recule dans plusieurs pays européens.

Source : © European Union, 2015 - EP

Outre les probables rebondissements du feuilleton grec, deux événements européens et internationaux sont à noter : la conférence d'Addis Abeba sur le financement du développement et la tenue d'un nouveau round de négociations sur le TTIP.

Combien les Etats européens dépensent-ils pour les retraites de leurs citoyens ? A quel point la part du PIB consacrée aux pensions est-elle disparate ? Un comparatif pour éclairer le débat récurrent sur la réforme des retraites.

Depuis le 16 juin, le Parlement européen compte un huitième groupe politique : Europe des Nations et des Libertés, dont le Front national devient la principale composante. Une victoire pour Marine Le Pen qui a réussi à enrôler des eurodéputés polonais et britannique afin d'atteindre le quota requis de sept nationalités différentes. Le groupe sera le plus à droite sur l'échiquier politique européen et également le moins nombreux avec 37 eurodéputés.Nommé chef de la délégation du Front national, Edouard Ferrand revient sur sa constitution et ses objectifs.

Le référendum organisé en Grèce le 5 juillet sur les réformes proposées par les créanciers a abouti à la victoire du "non" à plus de 61%. Un résultat qui ne signifie pas une volonté de la Grèce de sortir de la zone euro, mais qui a encore glacé les discussions. Une nouvelle réunion de l'Eurogroupe et un nouveau sommet de la zone euro se sont tenus le 7 juillet, sans progression notable. Or naturellement le temps presse pour trouver un accord et éviter le spectre de plus en plus plausible du Grexit. Athènes doit 1,6 milliard d'euros au FMI depuis le 30 juin et devra rembourser 3,5 milliards d'euros à la BCE avant le 20 juillet. Des créances qui, si elles ne devaient pas être honorées, conduiraient presque sans aucun doute le pays au défaut de paiement, synonyme de sortie de la zone euro. Une perspective aux conséquences évidemment lourdes pour le pays, mais aussi pour l'Europe. Le processus d'intégration européen subirait en effet un revers sans précédent.

Alors que la Grèce est face à un ultimatum pour présenter un plan de réformes qui contentera ses créanciers d’ici dimanche, plusieurs personnalités du monde économique et financier, dont la directrice du FMI Christine Lagarde, soutiennent l'option d'un allègement de la dette hellène, tandis que de nombreux experts s'opposent en France à une sortie de la Grèce de la zone euro.

Commission / France
Aide d'État
La France a manqué à ses obligations en s’abstenant de récupérer l’aide de 220 millions d’euros accordée à la SNCM au titre de certains services de transport maritime assurés entre Marseille et la Corse

L’Allemagne et la Finlande sont furieuses : leurs partenaires de la zone euro sont passés outre leurs objections afin de boucler un accord avec la Grèce à la suite de la victoire du « non » au référendum. Soucieuse de garder le pays dans la zone euro, une large majorité de l’Eurogroupe (les dix-neuf ministres des Finances) a renvoyé aux calendes grecques la réforme des retraites, ce qui laisse présager de nouveaux dérapages budgétaires, et a accepté une restructuration immédiate de la dette qu’ils détiennent. Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand, et Alexander Stubb, son collègue finlandais, savent que leur majorité ne suivra pas. Alors qu’un sommet de la zone euro doit se réunir le lendemain pour acter ce compromis, en pleine nuit, les chefs de gouvernement allemand et finlandais décident de convoquer pour la semaine suivante un référendum afin de répondre à une simple question : « acceptez-vous de renoncer à une partie des prêts que l’Allemagne/la Finlande a consenti à la Grèce » ? La réponse ne fait guère de doute : ce sera nein/ei. Et un retour au point de départ.

Ce petit scénario de politique-fiction illustre l’impasse dans laquelle la Grèce a précipité la zone euro en décidant d’organiser un référendum purement national sur une question qui ne l’engage pas seule, celle des conditions auxquelles les aides financières de ses partenaires sont consenties. Si chaque gouvernement se met à jouer son peuple contre celui des autres, l’avenir de la monnaie unique est compromis : la France pourrait organiser un référendum sur le respect des 3 % du PIB de déficit public (réponse assurée), les pays riches sur les mesures de solidarité financière (réponse assurée), les pays pauvres sur l’instauration de transferts financiers obligatoires (réponse assurée), etc.. Comment refermer une telle boîte de Pandore ?

Lorsque la crise grecque a éclaté, en 2010, les Européens ont découvert ce qu’ils avaient voulu oublier en 1992 en signant le traité de Maastricht : la monnaie unique n’était que le premier pas vers une fédération politique, condition sine qua non pour assurer sa viabilité à long terme. À l’époque, les conditions politiques n’étaient pas remplies pour aller plus loin. Il fut donc seulement convenu que chaque État gérerait son économie et son budget en respectant un ensemble de règles communes (le Pacte de stabilité). Lors du passage à la monnaie unique, en 1999, le « choc fédéral » prévu par Hubert Védrine, ancien conseiller de François Mitterrand, n’a pas eu lieu. Les marchés, estimant que la zone euro allait devenir de facto les États-Unis d’Europe, ont prêté à tous les États membres à des conditions allemandes. Puisque tout allait bien, pourquoi aller plus loin dans l’intégration ? Il a fallu le choc de la crise financière de 2007-2008, puis la révélation du mensonge de la Grèce qui avait divisé par trois son déficit réel, pour qu’ils paniquent et cessent de prêter de l’argent aux pays les plus fragiles.

La zone euro s’est alors aperçue qu’elle était une « maison partiellement achevée », comme le note le rapport « Compléter l’union économique et monétaire européenne »présenté par les présidents des institutions communautaires au Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement de juin dernier : « lorsque la tempête a frappé, ses murs et sa toiture ont dû être rapidement renforcés ». En moins de deux ans, les États ont créé en tâtonnant les instruments nécessaires pour aider les pays attaqués par les marchés. Des prêts bilatéraux, on est passé au Fonds européen de stabilité financière puis au Mécanisme européen de stabilité doté d’une capacité d’emprunt de 750 milliards d’euros. La zone euro a renforcé sa gouvernance économique en se donnant les moyens de contraindre les États de respecter la discipline commune, ce qui passe par une intrusion plus grande dans les politiques nationales. Enfin, elle a confié la surveillance des banques à la BCE, les autorités nationales ayant eu tendance à cacher la vérité sur la situation réelle de leur système bancaire.

En dépit de tous ces progrès, on reste encore loin d’une véritable union politique. La zone euro est « un pain à moitié cuit », souligne ainsi Romano Prodi, l’ancien président de la Commission (1999-2004) : « Si l’Europe veut s’en sortir, elle doit réagir immédiatement en se dotant d’une authentique autorité fédérale ». C’est le sens du rapport des « cinq présidents » (Commission, Parlement, Conseil européen, Eurogroupe, BCE) qui propose d’achever l’union monétaire : contrôle démocratique de la Commission et de l’Eurogroupe par un Parlement de la zone euro, surveillance renforcée des économies et des budgets nationaux, création d’un budget de la zone euro afin « d’atténuer les chocs macroéconomiques » et enfin d’un « Trésor européen ». Pour Romano Prodi, cette fédéralisation, qui aboutirait en réalité à placer sous tutelle les politiques économiques nationales, est le seul moyen de sortir d’une zone euro gouvernée par des États « otages de leurs problèmes politiques internes », comme le démontre la Grèce.

Mais on peut se demander si la zone euro ne fait pas fausse route en s’ingérant toujours davantage dans les affaires intérieures des États membres. Car ce schéma n’empêchera pas une répétition du référendum grec par un État mécontent de telle ou telle mesure. Pour Daniel Cohn-Bendit, ancien président du groupe vert au Parlement européen, « aux États-Unis, il y a un budget fédéral qui finance des dépenses fédérales (armée, police, recherche, investissement, etc.). Les États fédérés, eux, restent maîtres de leur budget, sans ingérence possible du fédéral. Et lorsque la Californie frôle la faillite, ce dernier n’intervient pas : à elle de s’en sortir ». Pourquoi ne pas transposer ce modèle, puisque les dépenses et les recettes des États resteront votées par des parlements nationaux, ce qui ne peut que faire naitre des tensions entre le niveau fédéral chargé de forcer les budgets nationaux à converger et le niveau étatique ? À chaque niveau de gérer ses affaires.

Dans le cas grec, une fédéralisation à l’américaine aurait abouti à laisser le pays faire défaut, la zone euro se contentant de venir en aide à la population (grâce à des dépenses fédérales) et l’Union bancaire permettant d’éviter tout effet systémique aux faillites des banques grecques. La potion aurait été encore plus amère et brutale pour les Grecs (il aurait fallu couper du jour au lendemain 36,3 milliards d’euros de dépense sur 84 milliards pour équilibrer le budget), mais personne n’aurait pu accuser l’Europe de quoi que ce soit. Le seul référendum qu’aurait pu organiser un gouvernement aux abois aurait été un référendum de sécession.

N.B.: version longue de l’article publié dans Libération du 6 juillet

The services of the European Commission are currently reflecting on the follow-up to the Strategy for equality between women and men 2010-2015 (COM (2010) final). The EU's trade policy has not yet been fully integrated into this Strategy, providing an opportunity for the INTA committee to consider whether and how gender issues should be dealt with in the context of the EU's trade policies. Article 8 TFEU provides that “in all its activities, the Union shall aim to eliminate inequalities, and to promote equality between men and women.” The trade policy issues that are discussed by the European Parliament's INTA committee can have differing gender impacts across the various sectors of the economy. Understanding the gender dimension of trade agreements better will therefore contribute to better policy making and to ensuring that both sexes can take advantage of the benefits of trade liberalisation and be protected from its negative effects.
Source : © European Union, 2015 - EP

Encore une fois, le sommet exceptionnel de la zone euro s'est achevé hier sans accord. La Grèce doit présenter ses propositions jeudi, avant une nouvelle réunion de l'Eurogroupe puis des dirigeants de l'ensemble de l'Union européenne ce week-end. Plusieurs médias reviennent également sur la visite d'Alexis Tsipras au Parlement européen ce matin.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Les enjeux des prochains mois en termes de lutte contre le changement climatique mais aussi d’aide au développement sont cruciaux. L’un ne peut aller sans l’autre : convaincre tous les pays d’agir contre le changement climatique n’est possible qu’avec une aide aux pays les plus pauvres, tandis que l’adaptation et l’atténuation sont elles-mêmes des facteurs de développement.

Le gouvernement grec affiche une tranquille assurance : fort du « non » massif obtenu dimanche, il va pouvoir revenir à la table de négociation pour conclure un nouveau compromis bien plus favorable qui lui permettra de conserver sa place au sein de la zone euro. Il se sent d’autant plus en position de force qu’il est certain que jamais ses partenaires n’oseront prendre le risque d’un Grexit qui risquerait de déstabiliser la zone euro dans son ensemble. Athènes devrait expliquer dès aujourd’hui à ses partenaires ce qu’il veut, puisqu’ils ont convoqué un Eurogroupe (les dix-neuf ministres des Finances plus le Fonds monétaire international et la Banque centrale européenne) suivi d’un sommet des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro. Preuve de sa bonne volonté, Alexis Tsipras, le Premier ministre grec, a procédé à un « Varoufexit » préalable en limogeant son ministre des finances, Yanis Varoufakis qui a réussi à se mettre tous ses partenaires à dos. Pas sûr que ses partenaires l’entendent de cette oreille. Trois scénarios sont possibles.

· La séparation à l’amiable

Les autorités européennes avaient prévenu qu’un « non » au projet de compromis négocié entre la Grèce et ses créanciers (zone euro et FMI) signifierait une sortie de la monnaie unique. « Il n’y a que la France, l’Italie et la Commission qui veulent vraiment reprendre le fil de la négociation », dit-on à la Commission. Les autres veulent faire payer à Tsipras son coup de poker. Le ton a été donné dès dimanche soir par le gouvernement allemand : pour Sigmar Gabriel, le vice-chancelier social-démocrate, reprendre les négociations lui paraît « difficilement imaginable », Tsipras ayant « coupé les derniers ponts ». Le référendum « est un rejet du principe qui a guidé les aides aux pays européens en difficultés) selon lequel la solidarité et les efforts sont indissociables », a estimé Steffen Seibert, le porte-parole d’Angela Merkel. Les petits pays pauvres de la zone euro (les trois pays baltes, la Slovaquie, la Slovénie) ou ceux qui ont aussi dû redresser leurs comptes publics (Portugal, Irlande, Chypre) sont tout aussi intraitables. Les conservateurs européens, réunis au sein du PPE, proposent déjà la mise en place d’une « aide humanitaire » pour amortir le choc d’un Grexit.

Ces pays sont d’autant moins enclins à l’indulgence qu’ils ont peur de créer un précédent: dans le futur, chaque pays faisant faillite pourrait être tenté de faire appel à son peuple pour s’exonérer des règles communes ou pour obtenir un effacement total ou partiel de sa dette. Autant dire que la victoire du « non » a renforcé le camp des durs qui, non seulement ne croient plus un mot de ce que dit le gouvernement Syriza (gauche radicale), mais sont persuadés qu’un Grexit n’affectera que marginalement une zone euro qui s’est considérablement renforcée depuis 2010 et a montré qu’elle avait capable de régler les problèmes des autres pays en crise. Le calme des marchés depuis 10 jours semble leur donner raison.

Devant l’impossibilité de trouver le moindre terrain d’entente, Athènes pourrait accepter une séparation amiable afin de limiter les dégâts. Cette sortie serait présentée comme « temporaire », le temps pour le pays de se réformer, ce qui lui permettrait d’assurer son maintien dans l’Union (les aides régionales et la politique agricole commune pèsent 4 % du PIB grec), une sortie de l’euro allant de pair avec une sortie de l’Union. Surtout, la Grèce obtiendrait le soutien de la BCE, ce qui permettrait aux banques grecques de tenir jusqu’à la réintroduction de la drachme.

· L’accord

C’est le scénario de rêve auquel personne n’ose plus croire, après cinq mois de douches froides à répétition. Mais cette fois-ci Tsipras va pouvoir négocier fort du soutien de tout un peuple qui veut rester dans l’euro et de la majorité des partis représentés au Parlement qui lui ont donné mandat de négocier pour la Grèce. Ce qui était inacceptable avant le référendum pourrait devenir acceptable dans ces conditions, l’extrême gauche de Syriza devant reconnaître que la légitimité de son chef ne dépend plus d’eux… « On a peu de temps pour y arriver à cause de l’échéance du 20 juillet : à ce moment, il faudra que la Grèce ait reçu de l’argent pour rembourser la BCE, ce qui implique l’approbation préalable de plusieurs parlements ».

Si Tsipras a soumis à référendum la version de l’accord du 25 juin et non celle plus favorable du 26 juin, c’est peut-être pour se ménager une marge de manœuvre dans le but de parvenir à un accord rapide. De toute façon, en supposant que ses partenaires soient prêts à conclure, ils ne pourraient que lui concéder que quelques miettes supplémentaires dans le temps imparti.

En réalité, c’est sur la dette que Tsipras veut obtenir quelque chose de tangible : même si la les prêts accordés par Européens ne pèsent pas sur le budget grec, puisqu’un moratoire jusqu’en 2023 assorti d’une baisse des taux a été consenti fin 2012, c’est son remboursement futur qui explique l’exigence d’un surplus budgétaire primaire (avant charge de la dette) important dans les années à venir. Les Européens avaient déjà envisagé de faire un geste supplémentaire (notamment en allongeant les prêts de 30 à 50 ans) si l’accord avait été scellé le 27 juin. Mais, après le scrutin de dimanche, la donne s’est compliquée : toute concession apparaitra comme une prime donnée à ce coup de poker de Syriza. Le ministère allemand des Finances a déjà affirmé qu’un allègement de la dette grecque n’était « pas un sujet » pour clore le sujet…

· La sortie désordonnée

« Personne ne veut prendre la responsabilité politique de mettre la Grèce dehors », note-t-on à la Commission. « Si Tsipras n’arrive pas avec un plan convaincant, il est probable qu’on va simplement laisser les choses pourrir ». En clair, attendre l’étranglement du pays : même si la BCE maintient sa ligne de liquidités d’urgence (ELA) à son niveau actuel (plus 90 milliards) au mépris de ses règles internes (lire ci-contre), « il ne reste plus qu’entre 500 millions d’euros et un milliard d’euros dans les coffres grecs », souligne Wolfango Piccoli, économiste au Think tank Teneo intelligence. En clair, si Francfort n’augmente pas ce plafond, les banques ne pourront plus alimenter les DAB et le contrôle des capitaux sera renforcé. Selon une source du gouvernement grec, dès aujourd’hui, les retraits quotidiens devraient passer de 60 à 20 €… Les fonctionnaires et les retraités ne devraient pas être payés à la fin du mois. « On est en train de couper tous liens entre les succursales des banques grecques en Bulgarie et en Roumanie et leur maison mère », reconnaît-on à Bruxelles. La BCE maintiendra sans doute jusqu’au 20 juillet sa ligne ELA, mais pas après le non-remboursement des 3,5 milliards qu’Athènes lui doit. La faillite du système bancaire grec ne sera plus alors qu’une question de jours.

Le gouvernement n’aura alors d’autres choix que d’émettre une monnaie parallèle, les fameux IOU (I owe you), des reconnaissances de dette auprès de l’État. Mais cela ne pourra qu’être temporaire avant le retour pur et simple à la drachme. La Grèce ne serait pas pour autant débarrassée de sa dette qu’elle devra négocier avec ses créditeurs si elle ne veut pas que ceux-ci, pour se rembourser, saisissent tous ses biens à l’étranger (y compris avions et bateaux) et rendent impossible ses transactions internationales (un achat de pétrole nécessite un paiement qui pourra être saisi). Et cela est valable que le Grexit soit amiable ou pas : aucun pays ne peut s’exonérer de sa dette unilatéralement.

N.B.: article (version longue) paru dans Libération d’aujourd’hui

Le résultat du référendum grec n’a pas amélioré les relations entre l’Union européenne et la Grèce. Il les a bien au contraire tendues et a renfermé les créanciers européens dans une exaspération et un rejet total à l’égard du gouvernement hellène. Dans cette situation incertaine et préoccupante, la presse désigne deux personnalités providentielles : le président français François Hollande et le nouveau ministre des Finances grec Euclide Tsakalotos.

Au lendemain de l’écrasante victoire du “non” lors du référendum organisé par le gouvernement d’Athènes, l’Europe se divise sur la voie à suivre pour trouver une solution à la crise grecque. Alors que le ministre de l’Economie allemand, le social-démocrate Sigmar Gabriel, accuse la Grèce d’avoir "coupé les ponts" avec Bruxelles, les négociations sont censées reprendre mardi dans un climat de méfiance réciproque.

Sans grande surprise, c’est le 'non' qui l’a emporté hier lors du référendum sur les propositions des créanciers adressées à la Grèce. La presse y voit un véritable camouflet pour l’Allemagne. Ce résultat plonge aussi et surtout la Grèce dans une situation totalement incertaine, entre d’un côté une reprise des négociations, et de l’autre, une éventuelle sortie de la zone euro.