Union européenne

La France et les Etats-Unis sont enfin parvenus à un accord pour rétablir la possibilité d'importer du bœuf français sur le sol américain, mettant ainsi fin à un embargo de près de vingt ans déclenché par la crise de la vache folle. L'encéphalopathie spongiforme bovine ou ESB n'est d’ailleurs pas la seule cause de son maintien, lié aussi au colibacille escherichia coli. Cet accord a été amplement salué par l'Union européenne.  

De nouveaux échanges musclés sont en perspective entre Viktor Orban et ses homologues européens. Le Premier ministre hongrois souhaite remettre en place une détention systématique des migrants arrivant dans son pays, une mesure contraire au droit européen.

L'absence de coalition et le nombre élevé de candidats compliquent l'élection du numéro un de la chambre européenne.

Séance plénière : Le Parlement européen est entré dans la seconde moitié de la législature 2014-2019. Ce mardi 17 janvier, l’ensemble des députés réunis en session plénière à Strasbourg éliront un nouveau Président pour succéder à Martin Schulz. Ils choisiront également quatorze vice-présidents et cinq questeurs. Consultez notre article pour en savoir plus sur les modalités et le déroulement de ces élections à mi-mandat.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Général : Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a récemment dénoncé le sort des migrants confrontés à la vague de froid dans certaines régions d’Europe, notamment en Grèce. Où en sont les opérations de relocalisation et de réinstallation ? L’accord avec la Turquie est-il correctement appliqué ? Ce jeudi 12 janvier, les députés de la commission des libertés civiles ont fait le point sur la situation actuelle des réfugiés avec des représentants de la Commission, du Conseil et du HCR.

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans.

Des proches du président élu Trump ont demandé à des représentants européens quels pays allaient quitter l’UE après le Royaume-Uni, révèle l’ambassadeur américain sortant auprès de l’UE.

A report from the Committee of Legal Affairs adopted January the 12th concerning artificial intelligence and robots was proposed to the MEPs, who asked for a new legal frame at a European level. The issue of giving a legal status to robots is urgent regarding to the « new industrial » revolution currently ongoing, according the report and a majority of the European parliament.

Firstly, the report recommends comprehensive rules, including a binding kill switch, to be sure that European citizens could use robots « without risk or fear of physical or psychological harm », especially since robots’ potential for replacing humans as workers is more and more considered. Hence, member states need to elaborate a basic legal frame concerning robot / human relationships, including privacy, dignity and safety issues.
Moreover, the report considers that artificial intelligence could be able to surpass human capacities in short term, and asks for a properly preparation for this possibility that is not any more a pure science fiction assumption: it is « a challenge to humanity’s capacity to control its own creation and, consequently, perhaps also to its capacity to be in charge of its own destiny and to ensure the survival of the species ». That’s why the report states robotic research should be framed and conducted with consideration of respecting humans’ wellbeing interests. Meanwhile, the report suggests to create a legal liability for robots, depending of the autonomy and the level of instructions given: « The greater a robot’s learning capability or autonomy is, the lower other parties’ responsibilities should be and the longer a robot’s ‘education’ has lasted, the greater the responsibility of its ‘teacher’ should be ». Assurances could also be required for potential damages caused by robots.
In this way, a European agency for robotics and artificial intelligence should be created to provide ethical and technical frame and expertise, requests the report.

Despite a prospective positive vote of the MEPs for these rules, national governments will have to debate and establish their own amendments before the EU can create a real and effective European frame concerning robots and artificial intelligence.
In this way, the report is more a thinking leverage offering by the EU to its member states to encourage them to have a better consideration of this issue.

Emmanuelle Gris

To find out more:

Draft Report, with recommendations to the Commission on Civil Law Rules on Robotics (2015/2103(INL)), Committee on Legal Affairs, Rapporteur: Mady Delvaux, (Initiative – Rule 46 of the Rules of Procedure), 31/05/2016:
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML%2BCOMPARL%2BPE-582.443%2B01%2BDOC%2BPDF%2BV0//EN

European Parliament news: Robots: Legal Affairs Committee calls for EU-wide rules:
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20170110IPR57613/robots-legal-affairs-committee-calls-for-eu-wide-rules

BBC: « MEPs vote on robots’ legal status – and if a kill switch is required »:
http://www.bbc.com/news/technology-38583360

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On 25 January the Subcommittee on Human Rights, in association with the Delegation for relations with the Mashreq countries, will hold a public hearing on the human rights situation in Syria. The invited speakers will focus on human rights abuses against civilians committed by the Syrian regime and other parties of the Syrian conflict.
Location : Meeting room ASP A1G-3 from 15.30 - 17.30
Source : © European Union, 2017 - EP

The Policy Department of the Directorate General for External Policies is holding a workshop for the Subcommittee on Human Rights (DROI) and the Delegation for relations with Iran(D-IR) on 24 January 2017, 14.00-15.30. Chaired by Elena Valenciano, Chair of DROI and Janusz Lewandowski, Chair of D-IR, the workshop will focus on the recent trends in the human rights situation in Iran and in particular on the way the EU could promote change.
For further information please contact : Poldep-expo@europarl.europa.eu
Location : Meeting room ASP 5E2, BRUSSELS
Further information
Draft Programme
Source : © European Union, 2017 - EP

Encore un couac dans la gestion du Brexit par le gouvernement May. Mercredi 11 janvier, le ministre britannique de l'Immigration Robert Goodwill a laissé entendre que les chefs d'entreprise britanniques devraient payer une taxe de 1 000 livres (environ 1 150 euros actuellement) pour l'embauche de travailleurs qualifiés européens. Face aux inquiétudes suscitées par cette annonce au sein du patronat britannique, la cheffe du gouvernement est revenue sur les déclarations de son ministre. Un événement révélateur de la direction très incertaine que prend le Brexit.

Exclusif. Christopher Steele, ancien responsable des opérations russes pour les services de renseignement britanniques MI6 et présumé auteur d’un dossier accusant Donald Trump, a aussi enquêté sur l’ancienne commissaire bulgare, Kristalina Georgieva, a révélé EurActiv.

Les priorités de la présidence maltaise du Conseil des ministres de l’UE seront présentées en commissions parlementaires par les ministres maltais lors d’une série de réunions prévues en janvier.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2017 - PE

Aux commandes de l’UE pour les six mois à venir, Malte tentera de mettre en place des accords sur les réfugiés, similaires à celui conclu avec la Turquie, avec d’autres pays méditerranéens, a indiqué Joseph Muscat, Premier ministre maltais.

L’impôt sur la société en France est trop élevé par rapport à la moyenne européenne, selon un rapport, qui préconise de le ramener à 25% contre 33,3 aujourd’hui.

Un collectif d’ONG et de syndicats propose une trajectoire pour la France qui permette de traduire l’accord de Paris en progrès social.  Le coût du projet serait financé par des ressources nouvelles.

Brexit, élections en France et en Allemagne, 2017 marque une période d’incertitude pour l’UE. Le Premier ministre maltais, dont le gouvernement prend les rênes du Conseil européen jusqu’en juin, a promis d’aligner sa présidence sur les inquiétudes des citoyens.

Les sept candidats à la présidence du Parlement européen ont fait monter la pression lors d’un débat sur le futur de l’institution, sur le Brexit et sur la discorde entre les grands groupes politiques. Un article d’EurActiv Espagne.

L’aide de l’UE au Honduras, l’un des pays les plus pauvres de la planète, a été entachée par une mauvaise gestion, un manque de précision et de coordination, indique un rapport accablant de la Cour des comptes, le 12 janvier

Vincent Peillon, Manuel Valls, Arnaud Montebourg et François de Rugy ont pilonné jeudi l'idée de revenu universel défendue par Benoît Hamon, soutenu uniquement par Jean-Luc Bennahmias lors du premier débat télévisé de la primaire organisée par le PS. Un débat respectueux et sans surprise.