On February 7th 1992, the Member States – then twelve – signed the most important act of the building of Europe, after the Treaty of Rome (which will soon be sixty years old).
The Maastricht Treaty has first of all, laid the foundations of a European cooperation both economic and monetary but also political : the European Union. Hence, it built its framework around three pillars, broadening the Community’s competences (1st pillar). This Treaty, also known as the Treaty on European Union (TEU), introduced the common foreign and security policy (2nd pillar) and cooperation in the fields of justice and home affairs (3rd pillar).
But one can also notice that the Maastricht Treaty created the EU citizenship, allowing notably the free movement of EU citizens and their right to vote. Finally, this Treaty has been the source of the establishment of a single currency and implemented at the same time the euro convergence criteria – the « Maastricht criteria » – which are four fiscal criteria member states should abide by in a bid to adopt the euro as their currency. This marked the completion of the Economic and Monetary Union.
Twenty-five years later, despite several revisions of the Treaty and after a financial crisis, the continuation of the European construction did not go all that smoothly. Above all, it even showed signs of unravelling as UK Prime Minister Theresa May is likely to trigger Brexit because of the recent approval of the House of Commons. This situation is pretty striking when put in parallel with the fact that the United Kingdom is one of the twelve States signatories of the Maastricht Treaty.
The Treaty on European Union was lastly amended by the Lisbon Treaty in 2007 which phased out the three-pillar structure and endowed the Union with its own legal personality. It also provided the possibility of withdrawal of a State Member of the EU in the article 50. Lastly, the Lisbon Treaty eased the revision procedure of EU treaties. Alongside the ordinary revision procedure which existed so far, there are now a simplified revision procedure and « passerelle » clauses. That is how in 2012 the Treaty on the Functioning of the European Union was changed to add the European Stability Mechanism.
Since then, there is a shared will modernize the EU treaties in greater depth.
A report has just been tabled in this regard at the European Commission by Guy Verhofstadt. A plenary debate is scheduled for today February 14th about the possible evolution of and adjustments to the current institutional set-up of the EU.
Thus, it is not true to say that the Treaties governing the European Union were not reviewed and adapted according to criticism and practice.
Ulrike Guérot, a German political scientist, is, however, convinced that UE’s main woe lies in the fact that it is only a community of States and also not a community of citizens, whereas the first article of the Maastricht Treaty specifies, « This Treaty marks a new stage in the process of creating an ever closer union among the peoples of Europe, in which decisions are taken as closely as possible to the citizen ».
Marine Pernod
To find out more :
Comme le fait remarquer l’éditorialiste du journal Le Monde en date du 5 et 6 février, l’Europe « n’est pas seulement une nécessité pratique. Elle est un modèle de relations civilisées entre Etats. C’est sans doute ce que Donald Trump n’aime pas ».
A Malte, l’Union européenne a temporisé et su éviter pour l’instant de « trumpériser » sa politique migratoire. Elle a donc pris ses distances par rapport à ce qui reste inacceptable, comme le montre l’avertissement très clair lancé à Washington par Federica Mogherini.
Au lendemain du sommet de Malte, que dire ? Un sommet qui reste en demi teinte, et certainement pas une réplique à Donald Trump, malgré les espoirs d’une partie de l’opinion publique. Cette réplique est enfin venue de Washington, où se trouvait Federica Mogherini qui « a su mettre les points sur les i ». Quelques jours auparavant, Angela Merkel, François Hollande et Donald Tusk n’avaient pas mâché leurs mots en mettant leurs collègues devant leurs responsabilités. François hollande les a ainsi interpelés vigoureusement : « Beaucoup devraient croire que leur avenir est d’abord dans l’UE, plutôt que d’imaginer je ne sais quelle relation bilatérale avec les Etats-Unis (…) Ce qui se joue c’est l’avenir même de l’Union ». Sur un ton plus engageant, plus mobilisateur, la chancelière allemande s’est placée sur la même ligne en assurant que, si les vingt-huit définissent collectivement « leur rôle dans le monde, ils parviendront aussi à prendre en charge la (nouvelle) relation transatlantique ». Le message du Président du Conseil européen est tout aussi clair : « la désintégration de l’UE ne conduirait pas à la restauration des souverainetés nationales chimériques (…) mais au contraire à une dépendance accrue au profit des superpuissances que sont les Etats-Unis, la Chine ou la Russie ».
Déclaration de François Hollande :
François Hollande a invité vendredi l’Union européenne à refuser toute « pression » des Etats-Unis et à réfléchir, unie, à son avenir en toute indépendance, notamment en matière de défense, de commerce et dans ses relations avec la Russie.
Pour ce faire, une Europe « à plusieurs vitesses » peut se concevoir, a-t-il expliqué lors de la conférence de presse qui a suivi le Sommet européen informel de Malte destiné à préparer celui du mois prochain qui marquera les soixante ans du Traité de Rome.
La déclaration du 25 mars doit affirmer les valeurs et les objectifs d’une Union prête à avancer malgré des dissensions, les élections en France et en Allemagne, la perspective du « Brexit » et le trouble créé par l’entrée en fonctions du président américain Donald Trump.
« Ce qui se joue, c’est le destin même de l’Union européenne« , a déclaré François Hollande dès son arrivée au sommet de la Valette.
« Qu’est-ce que l’Europe peut faire elle-même, et par elle- même? C’est là-dessus que nous pouvons converger« , a-t-il renchéri en fin de journée devant la presse.
Une partie des débats a concerné l’attitude à adopter face à Donald Trump, qui a notamment salué la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne et proposé de désengager son pays de l’Alliance atlantique.
Une « pression » jugée inacceptable par le Président français.
« Il ne peut pas être accepté qu’il y ait, à travers un certain nombre de déclarations du président des Etats-Unis, une pression sur ce que doit être l’Europe ou ce qu’elle ne doit plus être, puisqu’en l’occurrence c’est ce qu’il prétend« , a-t-il dit.
François Hollande a reconnu que les Européens n’étaient « sans doute pas » tous d’accord sur la relation à entretenir avec le nouveau locataire de la Maison Blanche, considéré avec inquiétude par des pays comme la France et l’Allemagne, mais avec plus de « bienveillance » selon lui dans certains pays de l’Est.
« L’Europe n’est pas un tiroir-caisse » : A ses yeux, ces divergences ne sauraient empêcher les Européens de s’unir sur l’essentiel.
« Il peut y avoir au sein des 28 des opinions différentes (…) mais il y a une unité de l’UE pour prendre toute la mesure de ce qui est en train de se produire« , a-t-il considéré.
« Il ne s’agit pas de savoir ce que nous pensons les uns autres mais ce que nous faisons les uns avec les autres, notamment par rapport à ce que doit être une réponse européenne« , a-t-il ajouté, citant les intérêts commerciaux, la sécurité et les rapports avec la Russie de Vladimir Poutine.
L’avenir de l’Europe, aujourd’hui mis en danger par la montée des populismes et un environnement international très incertain, peut selon lui se bâtir à « plusieurs vitesses ».
« Ce sera d’ailleurs une des voies possibles pour qu’à Rome nous puissions dire ce que nous voulons faire tous, et puis [pour] certains en Europe, davantage« , a-t-il expliqué.
« Même avec des coopérations structurées ou renforcées, l’unité de l’Europe est indispensable et s’en écarter comporte des risques« , a-t-il poursuivi à l’adresse de ceux qui considèrent l’Europe comme un « restaurant self-service où on vient chercher ce dont on a besoin, où on prend des fonds structurels, où on accède à un marché intérieur » et où « on est solidaires de rien« .
« Non, l’Europe c’est fait pour être plus fort ensemble et c’est cette règle, ce principe-là qui devra être rappelé plus fort en mars« , a-t-il considéré.
François Hollande a, de la même manière, mis en garde les pays européens tentés d’engager un dialogue exclusif avec Washington.
« Beaucoup de pays devraient penser que leur avenir est d’abord dans l’Union européenne plutôt que d’imaginer je ne sais quelles relations bilatérales avec les Etats-Unis, même s’il est normal que chacun parle avec le président des Etats-Unis, je l’ai fait moi-même« , a-t-il dit.
« Nous devons avoir une conception européenne de notre avenir sinon il n’y a, à mon avis, pas d’Europe et pas nécessairement de projet pour chacun des pays de pouvoir peser dans le monde« . (Version diffusée par Reuters. cf. Pour en savoir plus le texte diffusé par la représentation française auprès de l’Union européenne).
Points de départ et points d’arrivée :
Dans une Europe prise en tenaille entre les Etats-Unis d’un Président ouvertement hostile et soucieux de littéralement détruire l’Union européenne, et une Russie aux visées expansionnistes, les dirigeants européens commencent à prendre la mesure de l’importance d’avancer dans l’Union en rangs serrés. Sur ce plan, la démonstration n’est pas totalement convaincante, mais des progrès ont été réalisés. Autre constat : les questions migratoires figurent parmi les principales causes de désunion, une amélioration sensible doit être notée et dans ses conclusions le Sommet de Malte l’a indiqué avec soin et de façon détaillée. Mais l’Union n’est pas encore parvenue à mettre un terme à la crise migratoire alors qu’il s’agissait du défi central lors de l’ouverture du Sommet. Il le reste d’ailleurs au moment où la Commission rend public son neuvième rapport en matière de relocalisation et de réinstallation. Si une solution a été trouvée en partie pour la route de la Méditerranée orientale, celle passant par la Méditerranée centrale demeure un sujet de préoccupation majeure avec le chaos sévissant en Libye. Plusieurs solutions ont été avancées par les Etats membres : l’une d’entre elle consistait à transposer l’accord UE-Turquie qui fonctionne pour l’instant plutôt bien, mais il est bien vite apparu qu’il n’y avait pas de réelles possibilités d’étendre l’accord, notamment du fait des violations répétées des droits de l’homme. Autre sujet des plus sensibles : le plan de relocalisation de 160 000 migrants entre les Etats membres dont les objectifs sont loin d’être atteints en partie du fait de l’opposition féroce des pays du groupe de Visegrad. Dans le même temps, on ne peut oublier complètement la Grèce et la route de la mer Egée, l’aide à la formation des gardes côtes libyens (les premiers diplômes viennent d’être délivrés en présence de Federica Mogherini), de même de l’aide au développement socio-économique des pays d’origine et de transit. Cette dernière thématique prend une importance grandissante, le soutien des projets de l’Organisation internationale pour la migration (OIM) et du Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés prennent une place de plus en plus importante. Enfin en ce qui concerne la lutte contre les trafiquants et passeurs n’a jamais été réellement prise à bras-le-corps. Cette problématique est cependant mentionnée à plusieurs reprises dans la déclaration finale de Malte, ce qui témoigne d’une prise de conscience affirmée de la gravité du problème et de sa dimension stratégique dans la maitrise de la crise migratoire.
En effet, les chefs d’Etat ont adopté dans une déclaration une série de mesures pour tenter de contenir la migration. Les Vingt-huit ont affirmé qu’un des éléments-clés d’une politique migratoire soutenable réside dans la gestion effective des frontières extérieures ainsi que la baisse des flux migratoires. Ils ont réitéré leur soutien à l’accord UE – Turquie ainsi qu’aux actions prises pour fermer la route des Balkans occidentaux. Ils ont noté que les flux orientaux et centraux n’étaient pas strictement de même nature, les premiers étant des réfugiés éligibles à une demande d’asile, les seconds plutôt, mais pas toujours, des migrants économiques. En attendant, les mesures actées restent limitées. Dans la liste d’actions, le Conseil insiste sur la formation et l’équipement des gardes-côtes libyens qui devraient être capables à la fois d’empêcher les individus de prendre la mer et de les secourir, afin de diminuer le nombre de morts en méditerranée toujours aussi impressionnant. Encore 1500 personnes avaient été secourues la veille du Sommet. Parmi les mesures retenues, l’UE veut poursuivre les actions de démantèlement des réseaux de passeurs, et aider à développer là où c’est possible les communautés locales, en particulier dans les zones côtières ou sur les routes empruntées par les migrants. L’objectif serait d’améliorer la situation économique et sociale dans ces communautés. Les Européens veulent aussi soutenir l’Organisation internationale des migrations(OIM) et le Haut Commissariat au Nations Unies (HCR) dans leurs efforts pour développer les centres d’accueil des migrants et aider l’OIM dans ses programmes de retours volontaires des migrants.
Il faut retenir cependant, et tout particulièrement, les propos très politiques de Federica Mogherini tenus en marge du Sommet : ils font le point sur le plan conjoint d’action concernant les migrations, dit plan de la Valette, qui date de plus d’un an : « La migration ne peut être gérée efficacement que par la coopération et le partenariat » entre les pays européens et africains a souligné d’emblée la Haute Représentante. Construire des murs ne fait pas donc bien sûr pas partie de la méthode européenne. Elle développe ensuite : « Il y a des forces partout dans le monde qui poussent à une approche totalement différente : une approche basée sur la confrontation plutôt que sur la coopération, sur la construction de murs plutôt que sur la construction de partenariats, sur les fermetures et les interdictions plutôt que sur le dialogue. Ce n’est pas la voie africaine. Ce n’est pas la façon que nous partageons autour de cette table ». Cette déclaration qui vise clairement Donald Trump concerne également certains dirigeants européens qui rejoignent globalement sa pensée. C’est aussi une manière de répondre à certaines attaques, venues d’ONG ou même de responsables africains, accusant l’Europe de ne pas vouloir prendre sa part du fardeau des migrations et de se décharger sur d’autres de cette tâche.
Un déni des droits de l’Homme…
Ce n’est pas la première fois que la Haute représentante de l’Union exprime ses fortes réticences par rapport à l’administration Trump. Au Parlement européen, début février, juste après la publication des premiers décrets du nouveau Président américain, elle s’était écriée : « Personne ne peut être privé de ses droits à cause de son lieu de naissance, de sa religion ou de son ethnie. C’est dans toutes nos constitutions, dans l’Union européenne (comme) aux États-Unis. L’Union européenne ne tournera pas le dos contre quiconque a le droit à la protection internationale. Et nous, nous continuerons de le faire. »
Federica Mogherini lance un avertissement solennel et ferme aux Américains : « Je crois que l’unité de l’Union européenne est plus manifeste aujourd’hui qu’elle ne l’était il y a quelques mois et cela doit être clairement compris ici », a-t-elle indiqué à Washington, après avoir vu jeudi 9 février le secrétaire d’Etat américain Rex Tillerson et les conseillers du nouveau Président. Une fois de plus en peu de mots, elle a dit l’essentiel : L’UE demande aux Etats-Unis de ne « pas interférer dans sa politique ». Elle a de plus mis en garde vendredi 10 février l’administration de Donald Trump contre toute « interférence » dans la politique de l’UE : « Nous n’interférons pas dans la politique des Etats-Unis (…) Et les Européens comptent sur le fait que l’Amérique n’interfère pas dans la politique européenne« .
Devant quelques journalistes, La haute Représentante était notamment interrogée sur la volonté prêtée au site d’informations américain Breitbart, proche de l’extrême droite et anciennement dirigé par le conseiller du président Trump, Steve Bannon, d’influencer les élections cette année en France et en Allemagne.
« Je crois que l’unité de l’Union européenne est plus manifeste aujourd’hui qu’elle ne l’était il y a quelques mois et cela doit être clairement compris ici », a-t-elle encore averti, après avoir vu jeudi le secrétaire d’Etat américain Rex Tillerson et les conseillers du nouveau président, Michael Flynn et Jared Kushner.
Mme Mogherini a encore exhorté la nouvelle administration américaine à « respecter l’Union européenne qui n’est pas seulement une institution mais une Union de 28 Etats membres, toujours à 28 et à 28 pour encore plusieurs mois« , en allusion à la sortie programmée du Royaume-Uni.
Fin janvier, le président Trump avait estimé, aux côtés de la Première Ministre britannique Theresa May, que le Brexit était « une chose merveilleuse » et avait vanté la « relation spéciale » entre Washington et Londres.
« Huit mois après le référendum au Royaume-Uni, nous n’avons même pas été notifiés du début de la négociation. Si bien que le Royaume-Uni restera membre de l’Union européenne pendant encore au moins deux ans (…) et ne sera pas en mesure de négocier un traité commercial avec un pays tiers« , a en réponse souligné Mme Mogherini.
« De la Pologne au Portugal, de la Finlande à Malte, les Européens ont le sentiment et pensent que leurs intérêts sont mieux protégés et défendus par notre Union« , a encore répété la Haute Représentante de la diplomatie de l’UE. A l’issue de la rencontre, elle a d’ailleurs invité son homologue, Rex Tillerson à « venir s’adresser au Conseil des affaires étrangères le plutôt possible », invitation annoncée dans un communiqué du Service européen pour l’action extérieure qui rappelle qu’ils ont discuté de « l’intérêt mutuel de faire avancer la coopération existante de longue date entre l’UE et les Etats-Unis sur les principaux dossiers internationaux ». Parmi ses dossiers figurent la lutte contre le terrorisme, un renforcement de la défense européenne, la Russie, l’accord nucléaire iranien, l’Ukraine, et la Syrie. (cf. « Pour en savoir plus » : communiqué du service extérieur).
Cette déclaration vient à son heure, beaucoup commençait à douter après le sommet de Malte : seul François Hollande avait été ferme : « Trump n’a pas à se mêler de la vie de l’UE, c’est à elle de décider ». Angela Merkel avait en effet été plus nuancée par rapport à ses propos antérieurs et avait comme Donald Trump modéré ses propos, modération qui révèle les difficultés des Européens à faire bloc et préserver leur unité : « la coopération transatlantique demeure une priorité absolue, car jusqu’à présent, elle a été un des piliers du monde libre ». C’est cette modération qui a suscité la colère de Guy Verhofstadt qui dans le journal L’Opinion décrit un Conseil peu sûr de lui et le fustigeait sans retenue : « il ressort plutôt une panique générale, hésitant entre la collaboration, la reddition et surtout la neutralité (…) faire croire à nos concitoyens que la soumission est la seule alternative serait la plus catastrophique erreur du Conseil européen, pourtant cumulard en la matière. Ce serait dégoûter définitivement de l’idée européenne, d’une Europe libre, forte et fière de ses valeurs ».
Quelques constats :
Les conclusions ne peuvent être que fragiles et tiennent en réalité davantage du simple constat. La presse relaye assez mal le débat actuel et d’ailleurs, peut-on réellement parler de débat ? Comment donc engager, mobiliser les citoyens européens ? c’est un premier handicap.
Deuxième handicap l’Union européenne a été secouée, elle a certes résisté, mais reste fragile. De cette unité Federica Mogherini prend acte : « nous sommes plus unis que nous ne l’étions il y a quelques mois ». Mais que ne ferions-nous pas si nous restions réellement unis ? Appeler au respect de l’accord de Minsk et des sanctions visant la Russie depuis l’annexion de la Crimée constituerait un bon début. Appeler au maintien de l’Accord sur le nucléaire iranien, à la concrétisation de l’Accord de Paris sur le climat le serait tout autant, de même que l’égalité de traitement et ainsi répondre indirectement au décret anti-immigration américain. Nous pourrions faire avancer le dossier Israël/Palestine, réaffirmer les grands principes des droits fondamentaux sur lesquels se base notre politique européenne en réponse à la nouvelle politique américaine.
Tout cela se trouve dans la déclaration de Federica Mogherini.
Poursuivons l’énumération en l’empruntant à Maros Sefcovic, Commissaire européen à l’Union de l’énergie, qui à la veille du sommet de Malte déclarait au nom de la Commission européenne après avoir rappelé combien l’héritage des relations transatlantiques était un bien précieux : « l’Europe doit constituer une ancre de stabilité dans un monde en mutation (…). Nous n’avons jamais été autant submergés par les appels de toute part à faire preuve de leadership en particulier en matière de changement climatique, de transition énergétique, d’échanges commerciaux libres et équitables, de fourniture d’aide au développement ciblée et de lutte pour un multilatéralisme effectif basé sur le droit, sur des valeurs modernes et un système efficace d’organisations internationales ».
L’Europe est dès lors plus importante que jamais.
Pour en savoir plus : principales sources d’information :
-. Déclaration de Federica Mogherini à l’ouverture du Sommet de Malte (3 février 2017) https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/19867/remarks-hrvp-federica-mogherini-upon-arrival-informal-malta-summit-2017_en
-. Déclaration du sommet de Malte (3 février 2017)par les membres du Conseil européen (FR) http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/02/03-malta-declaration/ (EN) http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2017/02/03-malta-declaration/
-. Journal le Temps : le commerce des migrants reste très lucratif au sud de la Méditerranée https://www.letemps.ch/monde/2017/02/02/commerce-migrants-tres-lucratif-sud-mediterranee
-. Déclaration de François hollande http://www.rpfrance.eu/sommet-de-malte-nous-devons-avoir#Declaration-du-President-de-la-Republique-a-son-arrivee-au-sommet-de-Malte-nbsp
-. EURACTIV Commission bares teeth over refugee crisis https://www.google.be/search?hl=fr-BE&source=hp&biw=&bih=&q=the+brief+commission+bares+teeth+over+refugee&gbv=2&oq=the+brief+commission+bares+teeth+over+refugee&gs_l=heirloom-hp.12…8243.42219.0.71658.45.14.0.31.1.0.161.1893.1j13.14.0….0…1ac.1.34.heirloom-hp..31.14.1830.212utBj4AGI
Remise des diplômes aux marins dans le cadre des opérations navales Sophia https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/20095/eunavfor-med-operation-sophia-hrvp-mogherini-attends-graduation-ceremony-first-training_en
Remarks by High Representative Mogherini at the press roundtable during the visit to the United States of America https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/20408/remarks-high-representative-mogherini-press-roundtable-during-visit-united-states-america_en