Union européenne

Le dépouillement est toujours en cours au Royaume-Uni après les élections législatives de jeudi. Les premières estimations donnent les conservateurs de Theresa May en tête, mais ils perdraient la majorité absolue. Les Tories ne décrocheraient que 314 sièges, contre 330 dans l'Assemblée sortante, tandis que les travaillistes de Jeremy Corbyn gagneraient 37 sièges avec 266 élus au total.

Le président de la République française et la Première ministre britannique se rencontreront le soir du 13 juin.

Les ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe) se retrouvent le 15 juin, avec la question grecque de nouveau au centre des discussions.

Le 18 juin aura lieu le deuxième tour des élections législatives en France.

Déclenchées officiellement le 23 mars dernier avec l'activation de l'article 50 du TUE, les négociations du Brexit devaient en pratique commencer le 19 juin. Les résultats des élections législatives anticipées ont cependant contraints Theresa May à repousser le début des négociations à une date ultérieure.

Le 22 et 23 juin, les chefs d’États et de gouvernements des 28 États membres de l'Union européenne se rencontreront à Bruxelles

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Wednesday 21 June from 9 a.m. to 12.30 p.m. and from 3.30 p.m. to 6.30 p.m. and on Thursday 22 June from 9 a.m. to 12.30 p.m. in meeting room PHS P4B001.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
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Draft agenda and meeting documents
Press Statements
Calendar of DROI Meetings 2017
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Rapporteur: Cristian Dan Preda
Report on addressing human rights violations in the context of war crimes, and crimes against humanity, including genocide(2016/2239(INI))
Source : © European Union, 2017 - EP

Entrée en fonctions d’un nouveau Membre au Tribunal de l’Union européenne

Dans la nuit de mercredi à jeudi, à Kiev, un incident s’est déroulé à l’ambassade des Etats-Unis, visée par un engin explosif qui n’a cependant pas fait de victime. Cette tentative d’attentat peut surprendre en Ukraine, un pays qui se veut l’allié de Washington. Mais l’incident intervient dans un contexte relativement troublé.

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Disclaimer : The interpretation of debates serves to facilitate communication and does not constitute an authentic record of proceedings. Only the original speech or the revised written translation is authentic.
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Le 8 juin 2017, les Britanniques sont appelés à se rendre aux urnes pour élire les membres du Parlement. Ces élections devaient initialement avoir lieu en 2020, mais elles ont été convoquées de manière anticipée par la Première ministre Theresa May il y a deux mois. L'objectif pour la conservatrice : affermir sa majorité pour mener les négociations du Brexit - un thème qui devait être central, mais qui a pour partie était mis de côté du fait des deux attentats qui ont ensanglanté la campagne. Reportage.

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Dans la guerre déclarée par le régime du président Recep Tayyip Erdogan aux journalistes turcs et étrangers, le jeudi 8 juin est la date d'une nouvelle bataille. Le représentant de Reporters sans Frontières dans le pays, Erol Onderoglu, comparaît une nouvelle fois devant les juges pour apologie de terrorisme. Une accusation qui justifie déjà l'emprisonnement depuis un mois du photographe français Mathias Depardon, et qui pourrait coûter 14 ans de prison à Erol Onderoglu.

Depuis l'annonce de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne Theresa May doit faire face à de multiples crises internes. Parmi elles, on trouve la situation délicate de l'Irlande du Nord, qui a majoritairement voté contre le Brexit et dont le deuxième plus grand parti, le Sinn Fein, souhaite désormais la tenue d'un référendum sur son indépendance. Une situation qui pourrait bien menacer l'équilibre trouvé dans cette région après 30 années de guerre civile.

King
Libre circulation des personnes
L’avocat général Tanchev considère qu’imposer à un travailleur de prendre un congé avant de pouvoir savoir s’il a droit à être rémunéré au titre de ce congé est incompatible avec le droit de l’Union

Dextro Energy / Commission
Environnement et consommateurs
La Cour confirme que plusieurs allégations de santé relatives au glucose ne peuvent pas être autorisées

A.S.
Espace de liberté, sécurité et justice
Dans les circonstances exceptionnelles de la crise des réfugiés, l’avocat général Sharpston considère que l’État membre dans lequel une demande de protection internationale a été introduite en premier est responsable de l’examen de cette demande

Les Britanniques sont appelés aux urnes ce jeudi 8 juin pour des élections législatives anticipées voulues par la Première ministre Theresa May en vue des négociations sur le Brexit. Si cette dernière ne pensait prendre aucun risque en se lançant par surprise dans une campagne éclair, les récents événements, dont les deux attentats survenus à Londres et à Manchester, pourraient changer la donne.

Cette fois-ci, c’est la bonne, jurée ! La Commission a présenté aujourd’hui un document sur « l’avenir de la défense européenne » visant à enfin doter l’Europe de forces militaires dignes de ce nom. Preuve de sa détermination à sortir d’un statu quo mortifère à l’heure où les États-Unis renouent avec l’isolationnisme d’avant-guerre et où la Russie se montre menaçante, elle a mis sur la table du Conseil des ministres, l’instance où siège les gouvernements, une proposition de règlement créant un « Fonds européen de la défense » destiné à encourager la recherche militaire sur le plan européen puis, à terme, le développement et l’acquisition de systèmes d’armes européens.

Le budget prévu est de 5 milliards par an à partir de 2020 auquel s’ajouteraient des instruments financiers destinés à faciliter l’acquisition de matériels.L’air de rien, en proposant de financer sur fonds communautaire une politique industrielle militaire, la Commission s’attaque à un sacré tabou : il faut se rappeler qu’au début du siècle, la plupart des États avaient exigé que Galileo, le système de GPS de l’Union, n’ait aucune finalité militaire de peur de faire de l’ombre à l’OTAN et à l’Oncle Sam.

Pour Bruxelles, il est temps de se faire une raison : l’Union ne peut plus compter sur l’OTAN et ses alliés anglo-américains pour assurer sa défense, après le Brexit et l’élection de Donald Trump. Les citoyens en ont pris conscience et font d’ailleurs de la sécurité intérieure et extérieure l’une de leurs principales préoccupations, près de 80 % d’entre eux souhaitant une « défense européenne ». Or, après le départ de Londres, la seule armée crédible, capable de se projeter à l’étranger et surtout d’y combattre, resteral’armée française. Mais elle aura le plus grand mal à maintenir son rang au cours des prochaines années, les contraintes budgétaires risquant de l’empêcher d’acquérir de nouveaux matériels, de plus en plus coûteux, pour remplacer ceux qui arrivent en fin de vie. Le seul moyen de permettre à l’Europe d’assurer sa défense est donc, selon la Commission, de mutualiser ses moyens qui sont loin d’être ridicules : les Vingt-huit dépensent 227 milliards d’euros pour leur défense, soit la moitié des 545 milliards d’euros des Américains, mais ne sont actuellement capables que de mener 15 % des missions américaines (40.000 soldats, soit 3 % du total, pourraient aujourd’hui être déployés)… La faute à la redondance : chaque armée nationale veut disposer de ses propres centres de recherche et de l’ensemble des moyens, ce qui aboutit à une déperdition en ligne. Ainsi, l’Union totalise 178 types d’armements contre 30 aux États-Unis, 20 modèles d’avions de chasse contre 6, 29 navires de guerre contre 4 et 17 chars de combat contre un. Sans parler de son retard massif dans les armes du futur comme les drones ou le cyberespace.

En outre, beaucoup de pays européens ont pris l’habitude d’acheter du matériel américain sur étagère, c’est-à-dire déjà largement amorti sur le marché intérieur américain et donc moins cher, au détriment de systèmes européens : il n’existe aucune préférence communautaire pour les marchés publics et encore moins dans le domaine militaire. Il est vrai aussi que les États-Unis proposent de larges compensations industrielles et, surtout, utilisent l’OTAN comme vecteur pour imposer leurs armements. Il ne faut pas non plus sous-estimer le fait qu’ils forment une grande partie des élites militaires européennes qui ensuite n’ont qu’une idée en tête, acheter américain. C’est ainsi que l’armée néerlandaise, formée à West Point, avait, au milieu des années 90, préféré l’hélicoptère Apache au Tigre franco-allemand, pourtant bien plus performant. Enfin, les États unis, pour saper toute velléité européenne de se lancer dans une défense européenne ont réussi à convaincre une partie des États européens (Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas) de participer au financement du désastreux F35, un avion de chasse de cinquième génération, qui a siphonné une partie des budgets militaires. Ce nationalisme militaire qui empêche toute mutualisation des recherches, des programmes et des achats a un coût compris entre 25 et 100 milliards d’euros, selon la Commission.

C’est donc en partant des armements du futur que la Commission propose de commencer, en allant au-delà des quelques programmes intergouvernementaux existants (avion de transport militaire A 400M, hélicoptères de combat et de transport franco-allemand, etc.): l’idée même de créer ex nihilo et immédiatement une « armée européenne » fait parti des rêves fumeux, tant les priorités, les conceptions stratégiques ou les capacités sont différentes d’un pays à l’autre, personne, en dehors des Américains, n’étant capable de combler les trous béants existants (par exemple sur le plan logistique). Si déjà, chacun se spécialisait dans quelques domaines, si les systèmes d’armement étaient compatibles et interopérables, des opérations conjointes et autonomes de l’OTAN et donc des États-Unis pourraient à terme être lancées. Mais il ne s’agira nullement d’une « armée européenne » dotée d’un même uniforme et d’un commandement unique.

Si elle avait dû exister, c’est juste après la guerre qu’elle aurait dû être créée, alors que l’OTAN était balbutiante et les armées européennes détruites. Mais la France a rejeté, en août 1954, le traité de 1952 créant une communauté européenne de défense (CED), interdisant jusqu’à aujourd’hui tout intervention de l’Union dans le domaine militaire. Les tentatives de relance, tant franco-britannique qu’européenne, ont échoué. Ainsi, en 1999, l’Union s’était engagée à créer avant 2003 une force d’intervention rapide dotée de 50 000 à 60 000 hommes capable de se déployer en trois mois pendant un an. Elle est toujours dans les limbes.

Mais même une meilleure intégration des armements ne signifie nullement que l’Union deviendra une puissance militaire : il n’existe actuellement aucune vision commune de ce que doit être une puissance européenne pas plus que de ses intérêts extérieurs. Beaucoup de pays n’imaginent l’Europe que comme une grande Suisse, commerciale et en paix avec le monde entier. Autrement dit, il faudra bâtir en même temps une politique étrangère et surtout définir une doctrine d’emploi de la force. On n’y est pas, loin de là. La Commission l’envisage certes dans son document de réflexion, mais comme une hypothèse lointaine qui serait le couronnement d’une lente convergence des cultures nationales.

En même temps, l’Union ne doit pas tomber dans le piège américain qui réduit le pouvoir à la force militaire, c’est-à-dire au « hard power ». Or l’influence peut s’exercer de bien d’autres manières, la guerre étant souvent un échec, comme on le voit en Afghanistan, en Irak ou en Syrie. L’Union est ainsi la première pourvoyeuse d’aide au développement, un élément essentiel du « soft power », tout comme le commerce ou l’exportation de normes juridiques (ce qui a permis une transition démocratique en Europe de l’Est). Mieux vaut prévenir les guerres que de les entretenir.