Union européenne

In the presence of the European Parliament Coordinator on Children’s Rights, Vice President Ewa Kopacz On 1 March 2023 DROI will hold a debate on the violation of international law and human rights of children from Ukraine forcibly deported to or retained in Russia, which will provide a thorough insight of the extent of the situation, the legal dimension of the issue, and the victims’ reparation efforts.
Experts will brief Members on the most recent developments surrounding the circumstances and grave consequences on the matter, including first-hand information from the ground. Members will assess possible avenues to follow up the recommendations laid down in the EP resolution adopted on 15 September 2022.

The following guest speakers have confirmed their participation: Dubravka Šuica - Vice President of the European Commission and Commissioner for Democracy and Demography (will attend in person). Representatives from Magnolia (NGO based in Ukraine) and the Kharkiv Human Rights Protection Group will participate remotely.

Draft Programme
Source : © European Union, 2023 - EP

La commission des affaires juridiques a adopté sa position sur un nouveau régime de protection de l'indication géographique des produits artisanaux traditionnels dans l'UE et dans le monde.
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Fenix International
Fiscalité TVA
Plateformes en ligne et collecte de la TVA : le Conseil n’a pas outrepassé les limites de son pouvoir d’exécution en précisant que le gestionnaire d’une plateforme, telle que Only Fans, est présumé être le prestataire des services fournis

La réunion annuelle sur la gouvernance économique entre les députés européens et les députés de 29 pays d’Europe, dont l’Ukraine, a débuté lundi.
Commission des budgets
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission de l'emploi et des affaires sociales

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Statement by David McAllister, Bernd Lange and Nathalie Loiseau on the EU-UK political agreement to resolve outstanding issues relating to the Protocol on Ireland and Northern Ireland.
Committee on Foreign Affairs
Committee on International Trade
Subcommittee on Security and Defence

Source : © European Union, 2023 - EP

Le sujet est source de tensions entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, à tel point que sept procédures d’infraction ont été déclenchées par la Commission européenne contre l’Etat britannique depuis mars 2021 - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

Depuis la signature de l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE en 2019, le protocole nord-irlandais n’avait jamais été pleinement appliqué par le pays. A Windsor, près de Londres, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le Premier ministre britannique Rishi Sunak sont tombés d’accord lundi 27 février sur les modalités concernant les échanges entre l’Irlande du Nord et le reste du pays.

Les deux dirigeants doivent s’exprimer lors d’une conférence de presse dans l’après-midi pour donner les contours de ce nouvel accord. Rishi Sunak prendra ensuite la parole devant la Chambre des communes, qui doit approuver le texte pour que celui-ci entre en vigueur. De leur côté, les représentants permanents des pays de l’Union européenne à Bruxelles ont prévu de se réunir cet après-midi pour examen de l’accord.

Pensé lors des négociations sur le divorce entre le Royaume-Uni et l’UE, ce protocole avait été mis en place pour éviter de rétablir une frontière dure entre les deux Irlande, en accordant un statut spécifique à l’Irlande du Nord. Cette dernière bénéficie toujours du marché unique et de l’union douanière, dont elle doit respecter certaines règles bien qu’elle ne soit plus membre de l’Union.

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Le salaire minimum varie fortement au sein des Etats membres qui en ont instauré un : de 399 euros mensuels brut en Bulgarie à 2 387 euros au Luxembourg au 1er janvier 2023, selon les données d’Eurostat.

A cette date, avec un salaire minimum mensuel brut de 1 709 euros, la France se situait à la sixième place des pays imposant le minima le plus élevé, derrière le Luxembourg, l’Allemagne (1 987 euros), la Belgique (1 955 euros), les Pays-Bas (1 934 euros) et l’Irlande (1 909 euros). Dans plusieurs pays, les salaires minimums bénéficient d’une revalorisation automatique tenant compte de l’inflation. C’est notamment le cas en France, où le Smic a ainsi été revalorisé le 1er janvier 2023.

Trois groupes peuvent être distingués :

• Les salaires minimums les plus bas, inférieurs à 1 000 euros par mois (Bulgarie, Chypre, Croatie, Roumanie, Hongrie, Lettonie, République tchèque, Slovaquie, Estonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Grèce et Malte)
• Les salaires minimums compris entre 1 000 et 1 500 euros par mois (Slovénie, Espagne)
• Les plus hauts salaires minimums, supérieurs à 1 500 euros par mois (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Irlande et Luxembourg).

Les cinq autres Etats membres (Autriche, Danemark, Finlande, Italie et Suède) ont fixé un salaire minimum par branche ou prévoient que les salaires minimums soient déterminés par négociation entre les partenaires sociaux. Il n’existe pas de salaire minimum européen, la compétence d’en établir un revenant exclusivement aux Etats membres. En revanche, une directive européenne destinée à favoriser une harmonisation à la hausse des rémunérations minimales dans les Vingt-Sept a été adoptée le 19 octobre 2022. Les pays de l’UE disposent d’un délai de deux ans pour la transposer dans leur droit national.

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Une autre manière de comparer les niveaux de salaire en Europe consiste à utiliser les standards de pouvoir d’achat, qui mettent en perspective les salaires en fonction des prix des biens et des services. Ces derniers ne sont en effet pas les mêmes d’un pays à l’autre. Un salarié qui vit avec 800 euros en Bulgarie aura un pouvoir d’achat nettement supérieur à un travailleur qui toucherait le même salaire en France.

D’après les dernières données disponibles d’Eurostat, qui datent de 2021, on observe ainsi que le revenu disponible brut ajusté par habitant est nettement supérieur en Allemagne (deuxième au classement dans l’UE) qu’en Irlande. Cette dernière n’arrive qu’à la dixième place alors que son salaire minimum était, en 2021 comme en 2023, le plus élevé de l’Union après celui du Luxembourg.

Cet “indicateur reflète le pouvoir d’achat des ménages et leur capacité à investir dans des biens et des services”, explique Eurostat, qui précise qu’il tient également compte “des impôts, des cotisations sociales et des prestations sociales en nature monétaire” .

La méthode de calcul confirme la fracture bien réelle entre les pays de l’Ouest et les pays de l’Est, où les habitants ont un pouvoir d’achat moins élevé en moyenne, même si les produits y coûtent moins cher.

Salaire brut mensuel minimum dans les pays de l’UE PaysSalaire brut mensuel minimum (en euros)Allemagne1 987AutricheStatut particulierBelgique1 955,04Bulgarie398,81Chypre940Croatie700DanemarkStatut particulierEspagne1 166,67Estonie725FinlandeStatut particulierFrance1 709,28Grèce831,83Hongrie578,74Irlande1 909,70ItalieStatut particulierLettonie620Lituanie840Luxembourg2 387,40Malte835,16Pays-Bas1 934,40Pologne745,60Portugal886,67République tchèque717,37Roumanie606,12Slovaquie700Slovénie1 203,36SuèdeStatut particulierSource : Eurostat

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Des députés européens et nationaux débattront de la crise énergétique et de son impact sur les femmes, lors d’une réunion de commission interparlementaire mercredi matin.
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Les femmes et les mères célibataires ont plus de mal à payer leurs factures d'énergie que les hommes. Voici des informations sur l'impact de la récente crise du coût de la vie.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

The public hearing on conscientious objection as a human right and in particular, Russian conscientious objectors aims to highlight how the human right to conscientious objection to military service must be enforced in all countries, including those at war, and how the EU could grant conscientious objectors further protection.
Topics to be discussed are applicable international standards and jurisprudence relating to conscientious objection to military service, and current trends regarding respect for and violations of the right to conscientious objection. During the hearing, the situation of Russian conscientious objectors will be given special attention.
Draft programme
Source : © European Union, 2023 - EP

This public hearing on conscientious objection as a human right and in particular, Russian conscientious objectors aims to highlight how the human right to conscientious objection to military service must be enforced in all countries, including those at war, and how the EU could grant conscientious objectors further protection.
Topics to be discussed are applicable international standards and jurisprudence relating to conscientious objection to military service, and current trends regarding respect for and violations of the right to conscientious objection. During the hearing, the situation of Russian conscientious objectors will be given special attention
Location : SPAAK 4B001
Draft programme
Source : © European Union, 2023 - EP

D’après l’Organisation internationale pour les migrations, 20 333 personnes sont mortes ou ont disparu en Méditerranée centrale depuis 2014 - Crédits : Cineberg / iStock

C’est “une énième tragédie en Méditerranée qui ne peut laisser personne indifférent”, a déploré le président italien Sergio Mattarella, après le naufrage d’un bateau de migrants dimanche 26 février, au large de Cutro dans le sud de l’Italie [Le Monde]. Au moins 62 personnes présentes sur le navire qui en transportaient “plus de 200″ selon les pompiers ont péri [Libération]. Parmi les 81 survivants d’après un bilan provisoire, “vingt ont été hospitalisées”, rapportent Les Echos. Une personne “a été arrêtée pour trafic d’êtres humains”, précise Le Parisien.

La BBC explique que le navire “aurait coulé après s’être écrasé contre des rochers par gros temps, déclenchant une vaste opération de recherche et de sauvetage sur terre et en mer”. “Il y avait eu des débarquements mais jamais une telle tragédie”, a déclaré le maire de Cutro, Antonio Ceraso [BBC].

La cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, a aussitôt réagi dans un communiqué, évoquant sa “profonde douleur” [Le Monde] et jugeant “criminel de mettre en mer une embarcation de 20 mètres à peine avec 200 personnes à bord et une mauvaise prévision météo” [Les Echos]. Le ministre italien de la Défense, Guido Crosetto, s’en est pris quant à lui aux “passeurs sans scrupules” [La Stampa].

“L’onde de choc a rapidement dépassé les frontières italiennes, les responsables politiques se tournant quasi unanimement vers l’Europe en l’appelant à ses responsabilités”, relate Le Monde.

La présidente du Parlement européen Roberta Metsola a réagi sur les réseaux sociaux, estimant que “les États membres doivent faire un pas en avant et trouver une solution” et que “l’UE a besoin de règles communes et actualisées qui nous permettent de relever les défis migratoires” [La Stampa].

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Cet appel a également été porté par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui “après avoir qualifié dans un tweet de ‘tragédie’ la mort de ces migrants” a demandé aux Européens de “redoubler d’efforts concernant le Pacte sur les migrations et le droit d’asile, et sur le Plan d’action pour la Méditerranée centrale” [Ouest-France].

Le pacte migratoire européen a été proposé en septembre 2020 par la Commission. Certains points ont pu avancer, comme “l’élargissement du champ d’Eurodac, la base de données européenne contenant les empreintes digitales des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile, et la mise en place d’un nouveau filtrage obligatoire préalable à l’entrée d’un migrant au sein de l’UE”, fait savoir Le Monde. Mais le quotidien note que les discussions achoppent sur “la question la plus épineuse, la réforme du règlement de Dublin – selon lequel une personne doit demander l’asile dans le pays par lequel elle est entrée dans l’UE – et la répartition des demandeurs d’asile entre pays de l’UE”. D’après Le Monde, il semble ainsi peu probable que l’ensemble du pacte soit adopté d’ici aux élections européennes de 2024.

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Par ailleurs, “ce nouveau naufrage survient quelques jours à peine après l’adoption par le Parlement italien de nouvelles règles controversées du gouvernement dominé par l’extrême droite sur le sauvetage des migrants”, constatent Les Echos. Ce texte oblige notamment “les navires humanitaires à effectuer un seul sauvetage à la fois” ce qui, selon les ONG, “augmente le risque de décès en Méditerranée”, indique France info.

L’Italie au cœur des routes migratoires par la mer

La route dite de la Méditerranée centrale “est connue comme l’une des plus dangereuses au monde” [The Guardian]. Ce naufrage n’est pas un cas isolé, l’Italie étant “l’un des principaux points de débarquement des personnes qui tentent d’entrer en Europe par la mer”, ajoute le quotidien britannique. “Rome se plaint depuis longtemps du nombre d’arrivées sur son territoire” qui, selon le ministère de l’Intérieur italien, est monté jusqu’à 14 000 personnes depuis le début de l’année, “contre 5 200 environ durant la même période en 2022″ [France info].

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En juin dernier, les Vingt-Sept ont adopté un “mécanisme volontaire de solidarité”, qui devrait permettre de “soulager les pays de première entrée avec une relocalisation des demandeurs d’asile”, ce qui constitue une première étape “cruciale” [Le Monde] dans l’évolution des règles communes. D’après l’Organisation internationale pour les migrations, “20 333 personnes sont mortes ou ont disparu en Méditerranée centrale depuis 2014″, conclut The Guardian.

Les autres sujets du jour Allemagne

• Même sans gaz russe, l’Allemagne poursuit sa croissance et sa transition énergétique [Le Monde]
• Pourquoi l’UE doit s’inquiéter de l’affaiblissement des libéraux allemands [Les Echos]

Finlande

• Semaine de quatre jours : la Finlande ouvre le débat [Euractiv]

Guerre en Ukraine

• Le chef de la CIA “convaincu” que la Chine envisage d’envoyer des armes à la Russie [Libération]

Italie

• En Italie, l’avenir de la gauche en jeu [La Croix]

Otan

• La Suède et la Finlande dans l’Otan : la Turquie annonce la reprise des négociations le 9 mars [Ouest-France]

Relations extérieures

• UE : de nouvelles sanctions contre le groupe Wagner pour ses violations des droits humains en Afrique [RFI]

Royaume-Uni

• Accord sur l’Irlande du Nord : Rishi Sunak joue (déjà) son avenir [Le Point]

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Des chars Leopard 2A5 de l’armée allemande, le modèle que la Suède prévoit d’envoyer à l’Ukraine - Crédits : Bundeswehr-Fotos / Wikimedia Commons CC BY 2.0

Un an après le début de l’invasion russe de l’Ukraine, le soutien militaire des Etats membres de l’UE au pays ne faiblit pas. “Nous avons décidé de livrer des chars Leopard 2″, a fait savoir le chef du gouvernement suédois Ulf Kristersson ce vendredi, précisant qu’ ”environ dix” seraient envoyés. A ces véhicules blindés s’ajouteront des systèmes antiaériens HAWK. La veille, la Finlande avait de son côté informé qu’elle allait faire parvenir trois chars Leopard à l’Ukraine.

L’Allemagne, d’où sont originaires ces blindés, avait hésité avant de finalement décider, le 25 janvier dernier, d’en fournir à Kiev et d’autoriser les Etats en possédant également à faire de même. Alors qu’il prévoyait déjà d’en livrer 14, le gouvernement allemand a annoncé, après la décision suédoise, l’envoi de quatre blindés supplémentaires.

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Les alliés occidentaux cherchent à prolonger leur soutien à Kiev. Or, maintenir l’unité de l’UE sur cette question tout en évitant que la guerre ne dégénère en un conflit mondial est l’un des plus grands enjeux de la politique étrangère de l’Union aujourd’hui.

Le gouvernement italien dirigé par Giorgia Meloni a adopté une révision radicale du système de « superbonus », dont l’objectif est d’inciter à la rénovation des bâtiments et à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Selon les données d’Eurostat, la République tchèque est l’État membre de l’UE qui accueille le plus de réfugiés ukrainiens bénéficiant d’un statut de protection temporaire proportionnellement à sa population.

L’UE et le Parlement européen soutiennent l’Ukraine depuis que la Russie a lancé une invasion injustifiée et illégale du pays le 24 février 2022.

Source : © Union européenne, 2023 - PE

Le gouverneur d’Émilie-Romagne, Stefano Bonaccini, et son ancienne adjointe, la députée et ancienne eurodéputée Elly Schlein, sont en lice pour les primaires en vue de l’élection du nouveau chef de la principale force de centre gauche d’Italie, le Parti démocrate, le vote étant prévu pour ce dimanche.

Les députés européens de la commission AGRI ont jusqu’à présent peu progressé sur le règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR), ce qui a amené les responsables de la Commission européenne à les accuser de bloquer délibérément le processus.

La spéculation a-t-elle provoqué l'envol des prix du blé et d'autres céréales avec la guerre en Ukraine ? Les financiers et leurs détracteurs semblent irréconciliables sur le sujet et ne parviennent pas à tracer une ligne entre transactions légitimes et spéculation excessive.