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Schengen ideiglenes felfüggesztését az EU-s belügyminiszterek rendkívüli találkozója elé időzítették. Orbán letiltotta Pintér Sándor brüsszeli sajtótájékoztatóját.

L’actualité renvoie une image mortifère d’une mer légendaire : la Méditerranée. C’est dans cet espace maritime que se joue en partie la tragédie humaine provoquée par les guerres syrienne, irakienne, etc. Si la crise migratoire transforme la Méditerranée en une sorte de « cimetière maritime », sa vocation historique consiste moins à jouer une fonction de frontière macabre que de relier les peuples de ses diverses rives. En cela, l’actualité a le mérite d’interroger le sens et la place de la Méditerranée dans un monde globalisé, où les frontières sont plus ancrées dans les consciences, les imaginaires et les représentations de chacun que dans la réalité matérielle.

Si l’expression de « mer Méditerranée » ne date que du XVIe siècle, son étymologie – qui vient du latin « mare mediterraneum », qui signifie « la mer au milieu des terres » – souligne d’emblée la centralité de l’espace maritime au sein d’un espace plus vaste. La Méditerranée est cet ensemble constitué d’un « noyau dur maritime », une mer, prolongée de territoires terrestres. Toutefois, la Méditerranée ne se résume pas à sa « physiologie ». La Méditerranée est à la fois une réalité géophysique et le produit d’une construction intellectuelle, d’un système de représentations et de symboles diffusés en particulier par les vagues successives de migrations et autres diasporas. Ainsi, la « Grande bleue »- métaphore en référence à la mer Méditerranée- correspond à la « Mer blanche » pour les Arabes et les Turcs Ottomans…

La Méditerranée a toujours fait l’objet de représentations opposées : celle, « unifiante », d’un ensemble civilisationnel et interdépendant facilitant la circulation des marchandises, des hommes et des idées ; celle, au contraire, dichotomique voire conflictuelle, d’une mer matérialisant une ligne de démarcation entre Nord et Sud, entre Europe et Afrique, entre pays développés et pays en voie de développement, entre mondes chrétien et musulman, etc. L’actualité fait rejaillir ces représentations contradictoiresd’une mer Méditerranée calme, apaisante, théâtre pourtant de tragédies humaines quotidiennes ; un ensemble homogène, mais qui s’inscrit pourtant dans une aire marquée par des fractures et conflits de diverse nature.

La vision unitaire ou unifiée de la Méditerranée s’oppose à la conception d’un ensemble éclaté, fragmenté et contrasté caractérisé par des fractures, des disparités et antagonismes (surtout sur son versant occidental) de diverse nature (historique, démographique, culturelle, politique et socioéconomique). Cette réalité n’infirme pas l’idée d’unicité de la Méditerranée. Certes, il est vrai que la Méditerranée n’est pas un bloc monolithique, ni sur le plan géographique, ni sur celui politique ou économique. La fragmentation de la Méditerranée ne neutralise pas les interdépendances et interactions. Penser la Méditerranée exige de concevoir cet espace comme une interface capable de mettre en relation des Hommes qui le peuplent. Pas plus qu’hier, la Méditerranée ne saurait être aujourd’hui un mur maritime ou terrestre. En dépit des innombrables fractures qui traversent la région, des voies d’échanges continuent d’exister et de se développer. C’est pourquoi, la Méditerranée n’est pas une réalité statique, mais un espace dynamique, en constante évolution.

Il convient de se méfier de la notion d’identité tant celle-ci recouvre des significations variées et des logiques contradictoires. Evoquée dans de nombreux champs sémantiques, l’identité renvoie aussi bien au spécifique qu’à l’identique, au semblable qu’au dissemblable, à la différence qu’à la ressemblance. La notion d’« identité(s) méditerranéenne(s) » consacre cette tension, au sens où elle présume conjointement l’existence d’une identité propre et l’appartenance à une identité commune. Si la Méditerranée fait partie intégrante des identités nationales des Etats riverains, l’identité méditerranéenne commune ne se substitue pas à ces dernières. Posée à l’espace méditerranéen, la question identitaire évoque des représentations contradictoires du monde méditerranéen : l’une invoque le rapprochement, le métissage, le brassage des différences susceptible de dépasser les grandes oppositions et la polarisation persistante d’imaginaires différenciés ; l’autre, la séparation et la fragmentation en blocs antagonistes. Cette dernière vision l’emporte aujourd’hui, entretenue par la force et le succès du discours sur le « choc des civilisations », « dans lequel la Méditerranée serait le théâtre privilégié, le cadre spatial et temporel d’une double construction de « méga-identités » imaginaires : un bloc « occidental » défini comme judéo-chrétien et un bloc arabo-musulman ou « oriental » (G. Corm, 2009). Cette représentation a une portée géopolitique : la montée d’idéologies identitaristes alimente les mécanismes des « tensions identitaires », qui entravent les- modestes- entreprises de rapprochement politco-institutionnel intra-méditerranéen… Cette représentation conflictuelle affecte aussi toute renaissance de la conscience méditerranéenne, qui contribuerait à reconsidérer le regard des Européens sur les réfugiés et autres migrants…

Allgemeines : Auf der Agenda der Plenarsitzung vom Mittwoch (16.7.) stehen die Themen Migrations- und Entwicklungspolitik sowie die Krise im Agrarsektor. EU-Kommissionspräsident Juncker diskutiert am Donnerstag (17.9.) mit den Abgeordneten in einer gemeinsamen Sitzung des Wirtschafts- und Währungsauschusses und des Sonderausschusses für Steuervorbescheide über die steuerlichen Regelungen für multinationale Unternehmen. Die EU-Kommissare Pierre Moscovici und Margrethe Vestager werden ebenfalls anwesend sein.

Quelle : © Europäische Union, 2015 - EP

En direct de la Fête de l'Humanité, Toute l'Europe s’interroge sur l’engagement politique des jeunes Européens. Avec Malo Mofakhami, président d'Animafac et ancien président du Parlement européen des Jeunes Anne Sabourin, coordinatrice du Forum Européen des Alternatives, membre PCF du Parti de la gauche européenne, et Bérénice JOND membre du Conseil d’administration du Forum européen de la jeunesse.

Général : Les députés se réuniront mercredi en session plénière. Ils débattront notamment des politiques migratoires, de la crise des marchés agricoles et du développement. Le Président de la Commission Jean-Claude Juncker sera au Parlement jeudi pour évoquer avec les députés les politiques fiscales des entreprises multinationales. Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et monétaires, et Margrethe Vestager, Commissaire à la concurrence, seront également présents.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

General : Migration, development and the crisis on the agricultural markets will be debated by MEPs during the plenary session on Wednesday. Jean-Claude Juncker, president of the European Commission, will discuss taxation regulations for multinational companies with the economic committee and the special committee on tax rulings on Thursday. He will be joined by commissioners Pierre Moscovici and Margrethe Vestager.

Source : © European Union, 2015 - EP

General : Migration, development and the crisis on the agricultural markets will be debated by MEPs during the plenary session on Wednesday. Jean-Claude Juncker, president of the European Commission, will discuss taxation regulations for multinational companies with the economic committee and the special committee on tax rulings on Thursday. He will be joined by commissioners Pierre Moscovici and Margrethe Vestager.

Source : © European Union, 2015 - EP

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The eighth bilateral summit between the European Union and the Republic of Korea takes place on 15 September 2015 in Seoul, Republic of Korea. The EU is represented by Donald Tusk, President of the European Council. Korea is represented by President Park Geun-Hye. The European Commissioner for Trade Cecilia Malmström, representing the President of the European Commission, is also present.

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Während Deutschland wegen des unkontrollierten Flüchtlingszustroms erneut Grenzkontrollen eingeführt hat, sind die EU-Innenminister zu Beratungen…

 

Le 14 juillet dernier, après 12 ans de négociations diplomatiques sur fond de sanctions économiques, la Russie, les États-Unis, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Chine (les « 5+1 ») signaient un compromis de non-prolifération du nucléaire iranien en échange de la levée progressive des sanctions imposée par l’ONU, les États-Unis et l’Europe, essentiellement dans les secteurs de la finance, de l’énergie et du transport. Cependant, l’embargo sur les armes reste maintenu. Cet « accord de Vienne » a été débattu lors de l’assemblée plénière du Parlement européen à Strasbourg ce jeudi 10 septembre. Les commissions Affaires étrangères (AFET) et Sécurité et défense (SEDE), mais aussi Droits de l’Homme (DROI) et Liberté civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) étaient particulièrement représentées pour échanger avec la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, sur les raisons de fond qui ont amené l’Union européenne à se poser en « facilitateur des négociations », et sur les conséquences que cet accord entraîne sur la conduite de la politique extérieure de l’Union.

 

Les dessous géopolitiques de l’accord de non-prolifération iranien

La Haute représentante a commencé par souligner que l’accord constituait avant tout « une victoire pour la diplomatie, le multilatéralisme, et pour l’Union européenne », une victoire qui avait redonnée « confiance » dans la capacité des négociations diplomatiques à offrir des solutions fortes et durables. Une considération reprise par la députée Cornelia Ernst (Allemagne, GUE/NGL) pour qui l’accord de Vienne prouve « qu’un dialogue à long terme vaut la peine ».

L’attachement de l’Union européenne à des mécanismes pacifiques de résolution des tensions est à mettre en relation directe avec l’exigence de paix comme valeur fondatrice de l’Union. Le multilatéralisme, c’est-à-dire la coopération de trois États au moins dans le but d’instaurer des règles communes, notamment au sein d’organisations internationales comme l’ONU, est un de ces mécanismes pacifiques de résolution des conflits. La préférence accordée par l’Union au multilatéralisme s’explique en grande partie par sa confiance dans la « force du droit ».

Comme l’a souligné Mme Mogherini, la phase de mise en oeuvre de l’accord va constituer la « phase critique ». Celui-ci prévoit en effet une levée progressive des sanctions sur 15 ans : dans le cas où l’Iran ne respecterait pas l’accord, la levée des sanctions serait interrompue. De plus, l’accord de Vienne a été imaginé de telle manière que le ralentissement du programme nucléaire iranien oblige le pays à enrichir de l’uranium pendant un an avant de pouvoir à nouveau créer une bombe nucléaire. Ce qui doit laisser le temps nécessaire à l’Occident pour réagir.

 

Mme Mogherini a été chaleureusement félicitée par une large majorité des députés présents pour avoir réussi à aboutir avec son équipe à cet accord. Ainsi, le député Cristian Dan Preda (Roumanie, PPE) s’est réjoui de l’existence d’un mécanisme multilatéral de suivi de la mise en oeuvre de l’accord par l’Iran. Cependant, le député Bas Belder (Pays-Bas, ECR) a soulevé la question de la mise en place d’un comité international d’experts en supplément. Un tel comité avait déjà été mis en place le 3 avril 1991 après l’adoption de la Résolution 687 du Conseil de Sécurité de l’ONU le 29 novembre 1990, consécutivement à la deuxième Guerre du Golfe (1990-1991). La

mission de l‘United Nations Special Commission (UNSCOM) était de veiller au démantèlement des armes de destruction massive irakiennes et d’inspecter les installations nucléaires, chimiques et biologiques afin de s’assurer du respect par le gouvernement en place du Traité de 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

 

Cette sorte de « double contrôle » des capacités nucléaires iraniennes est jugée nécessaire par Bas Belder (Pays-Bas, ECR) au vue du peu d’empressement qu’a eu l’Iran à respecter les accords nucléaires passés. Le pays avait en effet signé le Protocole additionnel du Traité de non-prolifération (TNP) le 18 décembre 2003, qui a pour but de renforcer considérablement les capacités de surveillance de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA). Par la suite, les négociations entre le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et l’Iran semblaient prometteuses pour amener Téhéran à une suspension définitive de son programme d’enrichissement d’uranium. Cependant, fin septembre 2005, l’Iran décidait de reprendre ce programme en violation de l’accord TNP. C’est la raison pour laquelle le 4 février 2006, l’AEIA transféra le dossier iranien au Conseil de Sécurité des Nations-Unies qui adopta des sanctions à l’encontre de l’Iran. Les États-Unis, l’Europe et leurs alliés adoptèrent de leur côté des mesures de rétorsion encore plus contraignantes à partir de 2010.

Mais Barack Obama, arrivé au pouvoir en 2009, a progressivement changé la rhétorique diplomatique de son pays : la non-prolifération du nucléaire au Moyen-Orient est désormais pour les États-Unis un moyen de lutter contre le terrorisme. Les négociations entre l’Iran et les « 5+1 » ont donc repris en décembre 2010 pour aboutir en novembre 2013 à un accord de gel des sanctions internationales contre une limitation de son programme nucléaire par Téhéran. Les États-Unis comptent désormais sur l’Iran pour être un des « gendarmes du Moyen-Orient » à leur solde et ne plus avoir à intervenir directement dans la région.

 

Les mesures coercitives adoptées à partir de 2006 ont gravement affecté la situation économique en Iran. Elles ont notamment abouti à une diminution drastique des exportations d’hydrocarbures, qui représentent pourtant 90% des ressources de l’État. Ces difficultés économiques expliquent en grande partie les efforts consentis par Téhéran en 2015 à limiter plus encore le développement de son programme nucléaire pour les 15 années à venir, en échange de la levée définitive de ces sanctions, et non de leur gel comme dans le cadre de l’accord de 2013. Certains observateurs jugent toutefois l’Iran nettement en position de force étant donné que dans l’accord de 2013 comme dans celui de juillet 2015, il n’est pas imposé au pays de renoncer définitivement à son programme nucléaire, seulement d’en cesser le développement pour 15 ans.

 

Dans le cadre de la mise en oeuvre de cet accord, le député Charles Tannock (Royaume-Uni, ECR) s’est inquiété du délai de 24 jours laissé à l’Iran pour se préparer à une inspection de ses installations nucléaires, délai qui pourrait lui permettre de cacher les indices quant à l’existence d’un programme militaire de recherche nucléaire toujours en cours. Il a cependant reconnu que « les alternatives militaires étaient irréalistes et représentaient un risque d’escalade supplémentaire dans une région déjà déstabilisée » avant d’ajouter : « cet accord ne doit pas pour autant nous aveugler. Il ne doit pas nous empêcher de critiquer l’Iran ». Des propos qui ont été repris en substance par Gérard Deprez (Belgique, ADLE) pour qui un « risque calculé » sur un accord de non-prolifération nucléaire est préférable à un « risque d’escalade guerrière » mais ne constitue en rien un « label d’honorabilité » du régime iranien actuel. Ces députés ont notamment dénoncé les violations répétées et avérées des droits fondamentaux et des droits des minorités, et le soutien du régime iranien aux « terroristes ».

En effet, l’Iran de l’Ayatollah Khomeyni, guide spirituel de la révolution islamique chiite de 1979, soutient le Hezbollah au Liban et le PKK au Kurdistan. Le Hezbollah est un mouvement politique

chiite disposant d’une branche armée et considéré comme une organisation terroriste par les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Union européenne (depuis le 22 juillet 2013) ainsi que par les six pays du Golfe Persique (Arabie Saoudite, Bahreïn, Koweït, Emirats Arabes Unis, Oman, Qatar). L’Iran soutient également le PKK, le Parti des travailleurs du Kurdistan, organisation armée qui s’oppose militairement à la Turquie depuis 1984. À l’origine, le PKK souhaitait obtenir l’indépendance des territoires dans le sud-est du pays à majorité kurde. Il réclame désormais l’autonomie du Kurdistan au sein d’un système fédéral et l’amnistie pour les rebelles. Il est considéré comme une organisation terroriste par les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la Turquie et l’Union européenne (par décision du Conseil du 15 juillet 2008). Téhéran soutient les kurdes en tant que peuple d’origine perse, bien que 80% environ des kurdes soient de confession sunnite.

L’Iran soutient également les régimes chiites de Bachar al-Assad en Syrie depuis 2000 et de Nouri al-Maliki en Irak depuis 2006. Cette coopération permet à l’Iran de briser le « cordon sanitaire » sunnite établi par les occidentaux depuis que l’existence d’un programme de développement nucléaire en Iran est soupçonnée. Ces soutiens politiques, matériels et financiers correspondent également aux ambitions de l’Iran de devenir une puissance régionale et un « gendarme » totalement indépendant de l’influence occidentale. Pour cela, le pays a besoin d’une stature internationale. L’accord de Vienne et une coopération régionale Iran-UE pourraient lui offrir une telle position.

 

Un accord de non-prolifération pour relancer le dialogue au Moyen-Orient

L’accord de Vienne « offre désormais de nouvelles possibilités de coopération régionale au Moyen-Orient » et l’Union compte sur cet accord « pour tenter de trouver des solutions de sortie de crise en Syrie, au Yémen, au Liban et en Irak ». C’est ce qui fait de l’accord de Vienne une « victoire autant pour l’Union européenne que pour la communauté internationale » (Mme Mogherini). Une opinion partagée par Francisco José Millán Mon (Espagne, PPE) : « le champ d’application de l’accord va au-delà des questions de sécurité » et doit permettre la mise en place d’un « nouveau climat de coopération entre l’Iran et la communauté internationale ».

 

La Haute Représentante a insisté sur le fait que l’établissement d’une plus grande confiance régionale pourrait déstabiliser l’organisation Daesh, même si « une coalition internationale incluant les États-Unis, la Russie et l’Iran » sera sans doute nécessaire pour mettre à bas le régime comme l’a fait remarquer Nikolay Barekov (Bulgarie, ECR). Pour le député Nicola Caputo (Italie, S&D), l’Union européenne doit désormais favoriser le dialogue entre les communautés sunnite et chiite si elle veut une chance de résoudre le conflit en profondeur. Dans un cas comme dans l’autre, l’accord de Vienne doit pousser l’Iran à aider au règlement de conflits régionaux dont il est l’un des acteurs les plus féroces.

 

« Il est encore trop tôt pour se réjouir » a résumé Knut Fleckenstein (Allemagne, S&D), mais l’accord représente certainement une « source d’espoir pour une détente entre l’Iran et l’Occident », ainsi qu’au sein de la région du Moyen-Orient. Cet accord doit également permettre « d’espérer un avenir meilleur pour les iraniens ». L’accord de Vienne doit réaffirmer l’Union européenne comme un « acteur mondial de la coopération et de la paix » dans le monde (Victor Boştinaru, Roumanie, S&D). Mais si l’accord donne une « occasion à l’Europe de se placer en arbitre de la sécurité internationale, elle donne aussi à l’Union européenne de plus grandes responsabilités » (James Carver, Royaume-Uni, EFD).

De manière concrète, Richard Howitt (Royaume-Uni, S&D) a avancé l’idée que l’Union européenne devait profiter de cet accord pour combattre le trafic de stupéfiants dans la région. Une coopération Iran-UE pourrait également permettre de « diversifier les sources d’approvisionnement

énergétique » de l’Union comme l’a rappelé Nikolay Barekov (Bulgarie, ECR). Certains États comme l’Italie et la Grèce s’avèrent en effet particulièrement intéressés par la relance du projet Nabucco, gazoduc reliant l’Iran et les pays du Caucase du Sud à l’Europe centrale. Soutenu par l’Union européenne (UE), ce gazoduc devait permettre, dès 2017, de diversifier les sources d’approvisionnement énergétique de l’Europe, notamment d’un pays comme la Hongrie, qui dépend à 80 % du gaz russe. Les derniers événements en Ukraine n‘ont fait que renforcer encore la nécessité d’une telle diversification des sources d’approvisionnement énergétique.

 

Sauf qu’à l’heure actuelle, comme l’a fait remarquer Ioan Mircea Paşcu (Roumanie, S&D), l’Union européenne ignore encore « dans quelle mesure l’influence de l’Iran dans la région va s’étendre ou se restreindre suite au gain de respectabilité issu de l’accord de Vienne : l’Iran sera-t-il plus coopératif ou plus affirmatif ? ». L’Union va devoir faire « attention à ce que cette nouvelle coopération [entre l’Iran et l’UE et entre l’Iran et la communauté internationale] ne soit pas perçue comme une menace dans la région ». Ce qui semble loin d’être gagné. Ainsi, le député Jan Zahradil (République tchèque, ECR) a insisté sur « l’accueil méfiant » qui a déjà été réservé à l’accord par « les États du Proche-Orient et du Moyen-Orient ».

Cette méfiance remonte à la révolution iranienne de 1979 qui fût autant l’aboutissement d’un mouvement nationaliste contre l’ingérence des puissances étrangères (Russie, Royaume-Uni puis États-Unis) que le début de la volonté de l’Iran de se positionner comme puissance régionale et « gendarme » du Moyen-Orient. La révolution de 1979 a également signifié le basculement du pays vers un régime théocratique chiite, branche de l’Islam alors minoritaire dans la région mais dont l’Iran soutient depuis massivement la diffusion. Enfin, du point de vue historique les pays frontaliers de l’Iran craignent la résurgence de la puissance perse dont cet État s’est fait le dépositaire. Pour Eugen Freund (Autriche, S&D), l’Union européenne doit donc désormais réfléchir à « comment impliquer l’Iran dans la résolution des crises dans la région » malgré cette crainte des autres États d’une influence renforcée de Téhéran suite à l’accord de Vienne. Un des objectifs de la stabilisation de la situation au Moyen-Orient est évidemment de « réduire l’afflux de réfugiés » en Europe comme l’a fait remarquer Afzal Khan (Royaume-Uni, S&D).

 

Une absence de référence aux droits fondamentaux qui contrarie fortement les eurodéputés

L’absence de clause faisant référence au respect des droits fondamentaux dans l’accord de Vienne est un des principaux reproches qui ont pu être adressés par les députés à Mme Mogherini et à son équipe. Les députés ont ainsi été nombreux à rappeler les 2 000 exécutions de nature politique qui ont été recensées par Amnesty international en 2014, et les 700 exécutions ayant déjà eu lieu depuis janvier 2015. « L’Iran est une théocratie dure envers son opposition » et les exécutions politiques y sont monnaie courante a résumé Jan Zahradil (République tchèque, ECR). Et Jaromir Štětina (République tchèque, PPE) de rappeler que selon la loi en vigueur en Iran, les petites filles peuvent être mariées de force dès 9 ans.

 

De même, un reproche particulièrement acerbe a été adressé à Mme Mogherini de la part du député Juan Carlos Girauta Vidal (Espagne, ADLE) quant à l’absence totale de référence faite aux droits fondamentaux dans la conférence de presse que la Haute Représentante de l’Union a donné à Téhéran le 28 juillet suite à la conclusion de l’accord de Vienne. Pourtant, s’il est vrai que Mme Mogherini n’a pas fait mention des droits fondamentaux durant son intervention, le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, a pour sa part déclaré que « des discussions à haut

niveau se tiendront entre l’Iran et l’Union européenne sur différentes questions, dont … les droits de l’Homme ».

 

La députée Ruža Tomašić (Croatie, ECR) a déploré que « l’attention sélective » dont l’Union européenne a fait preuve lors des négociations de l’accord de non-prolifération soit « incohérente » avec les valeurs fondamentales de l’Union et avec sa politique globale de protection des droits fondamentaux : « on cautionne les violences en Iran en échange de l’absence de l’arme nucléaire ». Un marchandage considéré par la majorité des députés comme indigne de l’Europe. « Rappelez-vous que danser, rire, c’est interdit en Iran » a résumé prosaïquement la députée Maite Pagazaurtundúa Ruiz (Espagne, ADLE).

 

 

Lauriane Lizé-Galabbé

 

 

Pour en savoir plus

 

     -. Pour avoir accès au document complet de l’accord signé par le Service Européen d’Action extérieur (EN)

http://eeas.europa.eu/iran/index_en.htm

 

     -. Pour une explication détaillée du contenu de l’accord de non-prolifération signé avec l’Iran le 25 août 2015 :

http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/07/14/un-accord-sur-le-nucleaire-iranien-a-ete-trouve_4682310_3218.html

     -. Pour en savoir plus sur l’accord et la position des États-Unis

https://www.wsws.org/fr/articles/2015/jul2015/iran-j16.shtml

 

     -. Pour en savoir plus sur la violation des droits fondamentaux et la peine de mort en Iran

http://www.amnesty.fr/Presse/Communiques-de-presse/Forte-hausse-des-executions-en-Iran-pres-de-700-condamnes-mis-mort-depuis-le-debut-de-annee-15709

 

Classé dans:COOPERATION INTERNATIONALE, DROITS FONDAMENTAUX

ARI 43/2015 - 14/9/2015
Leiza Brumat y Juan Artola
El Mercosur, que inspiró muchas de sus instituciones y procedimientos en la experiencia europea, en diversas ocasiones especificó su intención de lograr la “cuarta libertad”: la de circulación de las personas. ¿Cómo evolucionaron las políticas para obtener dicho objetivo? ¿En qué punto se encuentra el Mercosur actualmente en dicha materia?

EXPAL is exhibiting at this year's Defence and Security Equipment International (DESi) event, which will bring together the latest technological updates of the sector.

The Council prolonged by 6 months the application of EU restrictive measures targeting actions against Ukraine's territorial integrity, sovereignty and independence.  

The asset freeze and travel bans against 149 persons and 37 entities have been extended until 15 March 2016.

The assessment of the situation did not justify a change in the regime of sanctions nor in the list of persons and entities under restrictive measures. One deceased person was removed from the list.

The legal acts are available in the EU Official Journal of 15 September 2015.

Der Rat hat die Anwendung der restriktiven Maßnahmen der EU, die wegen Handlungen gegen die territoriale Unversehrtheit, die Souveränität und die Unabhängigkeit der Ukraine verhängt worden waren, um sechs Monate verlängert.  

Das Einfrieren der Vermögenswerte und die Reiseverbote, die 149 Personen und 37 Organisationen betreffen, wurden bis zum 15. März 2016 verlängert.

Die Überprüfung der Situation ließ keine Änderung der Sanktionsregelung oder der Liste von Personen und Organisationen, die unter die restriktiven Maßnahmen fallen, zu. Der Name eines Verstorbenen wurde von der Liste gestrichen.

Die betreffenden Rechtsakte werden am 15. September 2015 im Amtsblatt der EU veröffentlicht.

A Tanács hat hónappal meghosszabbította az Ukrajna területi integritása, szuverenitása és függetlensége ellen irányuló lépések miatt bevezetett uniós korlátozó intézkedések alkalmazását.  

Emellett 2016. március 15-ig meghosszabbította a pénzügyi eszközök befagyasztását és az utazási tilalmat, amely 149 személyt és 37 szervezetet érint.

A helyzet értékelését követően a Tanács nem tartotta indokoltnak sem a szankciórendszernek, sem a korlátozó intézkedések hatálya alá tartozó személyek és szervezetek listájának módosítását. A listáról egy elhunyt személyt töröltek.

A jogi aktusok az EU Hivatalos Lapjának 2015. szeptember 15-i számában olvashatók.

La Fondation pour l’innovation politique souhaite relayer le prochain Petit-déjeuner de la science et de l’innovation, coorganisé par l’Association française pour l’avancement des sciences, l’Association des anciens et amis du CNRS et la Société d’encouragement pour l’industrie nationale. Il aura lieu le jeudi 15 octobre 2015 de 8h30 à 10h à l’Hôtel de l’Industrie, 4 place Saint-Germain-des-Prés, Paris 6e.

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Az Ausztrál Királyi Légierő szombatra virradóan végrehajtotta első szíriai hadműveletét, a harci gépek anélkül tértek vissza közel-keleti bázisukra, hogy fegyvert használtak volna, illetve hogy bármilyen incidens történt volna a művelet közben - jelentette be az ausztrál védelmi minisztérium.

"Quotas, frontières, Schengen… : l’Europe cherche une réponse commune à la crise" résume Le Monde ce matin. La fin de la semaine aura été marquée par la forte prise de position commune des gouvernements allemands et français quant à la gestion de la crise des migrants, en préparation du Conseil extraordinaire réunissant les ministres européens de l'Intérieur et de la justice aujourd'hui à Bruxelles. L'Allemagne, submergée, a annoncé hier rétablir ses contrôles aux frontières dans l'attente d'une réponse de l'Union, tandis que les Etats d'Europe centrale maintiennent leur opposition à une répartition des réfugiés par quotas.

La Fondation pour l’innovation politique souhaite relayer le 5ème colloque des biotechnologies végétales organisé par l’AFBV en collaboration avec saf agr'iDées.

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