Fondation Robert Schuman / Actualités

Un nouveau confinement est entré en vigueur en Lettonie le 21 octobre, avec un couvre-feu de 20 heures à 5 heures et la fermeture des bars, restaurants, lieux culturels et magasins de biens non-essentiels. En Bulgarie, le passe sanitaire a été introduit le 21 octobre dans les bars et restaurants, les lieux culturels et pour les événements sportifs. En Roumanie, à compter du 25 octobre, un couvre-feu est instauré pour les non-vaccinés, le port du masque est obligatoire et le passe sanitaire est mis en place. L'Autriche a mis en place le 22 octobre un plan en 5 étapes pouvant mener à un confinement des non-vaccinés en cas d'aggravation de l'épidémie. Pour suivre l'évolution de la situation et connaître les conditions d'entrée dans les différents États membres de l'Union, la Fondation vous propose une carte complète des mesures en place. Une ressource indispensable, régulièrement actualisée

Afin de répondre aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a mis en place un fonds de relance de 672,5 milliards €, baptisé facilité pour la reprise et la résilience, destiné aux États membres sous forme de subventions et de prêts. La Bulgarie, le 15 octobre, a soumis son plan à la Commission. 22 plans ont jusqu'à présent été approuvés par la Commission, et 19 pays ont déjà reçu le préfinancement prévu. La Commission n'a pour l'instant pas encore approuvé les plans hongrois et polonais en raison des atteintes à l'État de droit. La Fondation vous propose une carte interactive des plans pays par pays, pour en connaître les montants, les calendriers et les priorités.

Lors du Conseil européen les 21 et 22 octobre, les 27 dirigeants ont rappelé l'importance de renforcer l'Union de la santé et appelé à poursuivre la vaccination et la coordination pour faciliter la libre circulation. Face à l'augmentation des prix de l'énergie, ils ont demandé à la Commission et au Conseil d'envisager des mesures. Ils ont aussi demandé à la Commission des propositions et des moyens financiers pour des actions sur toutes les routes migratoires et ont menacé la Biélorussie de nouvelles sanctions. Ils ont discuté de l'État de droit en Pologne, de la transition numérique, de la politique commerciale de l'Union, des relations extérieures dans la perspective de la COP26 et du sommet du Partenariat oriental. Ils ont rendu un hommage à Angela Merkel, dont c'était le 107e et, probablement, dernier Conseil européen.

La Commission a publié le 19 octobre son programme de travail pour 2022. Elle prévoit notamment de proposer des mesures pour le climat et contre la pollution, ainsi que des législations sur les microprocesseurs, la fiscalité des entreprises et la liberté des médias. Elle présentera également des stratégies sur la santé, l'éducation et la gestion du trafic spatial.

La Commission a lancé le 19 octobre une consultation sur la modification du cadre de gouvernance économique de l'Union, dans l'optique de la remise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance en 2023. Les différentes parties prenantes telles que les institutions européennes, les autorités nationales, les partenaires sociaux et le monde universitaire peuvent soumettre leurs suggestions pour le 31 décembre au plus tard. Ce débat a pour objectif d'améliorer l'effectivité du cadre notamment en améliorant l'application et la transparence des règles existantes.

La Commission a publié le 19 octobre ses rapports annuels sur la politique d'élargissement et les pays candidats et potentiellement candidats - les pays des Balkans occidentaux et la Turquie. Elle note des efforts pour l'Etat de droit dans les Balkans occidentaux mais demande davantage de réformes. Concernant la Turquie, la Commission rappelle sa volonté de renforcer la coopération, à condition que les autorités turques respectent le droit international et rétablissent l'indépendance de la Justice et de l'Etat de droit.

L'Union européenne et le Qatar ont signé le 18 octobre un accord de mise en place de règles de concurrence équitables pour les vols entre les deux parties. Cet accord sur le transport aérien vise à permettre une aviation durable, à travers notamment la possibilité pour les compagnies aériennes d'effectuer des vols directs entre les deux zones, ainsi que l'amélioration de leurs politiques sociales et du travail. L'accord commence à être appliqué, mais il doit encore être ratifié par les parties avant d'entrer en vigueur.

La Commission a établi le 22 octobre un portefeuille des 10 traitements "les plus prometteurs" contre le virus Covid-19. Ces traitements sont répartis en différentes catégories en fonction du stade d'avancement de la maladie à partir duquel ils sont efficaces. Ils doivent encore être autorisés par l'Agence européenne des médicaments avant d'être disponibles sur le marché européen. Six d'entre deux font déjà l'objet d'une évaluation continue, dans l'optique d'une homologation.

La deuxième réunion de l'assemblée plénière de la Conférence sur l'avenir de l'Europe s'est tenue le 23 octobre à Strasbourg. Elle a examiné des rapports intermédiaires sur la conférence, ainsi que les premières impressions des panels de citoyens européens, un rapport des représentants des groupes d'experts nationaux et des manifestations, et un rapport sur la rencontre des jeunes européens. Tous les Européens peuvent contribuer aux débats sur la plateforme de la Conférence.

Le Parlement européen a décerné le 20 octobre le Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit à l'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny. Les députés reconnaissent ainsi "son incroyable courage" et rappellent leur "soutien sans faille" en faveur de sa libération immédiate, a expliqué le Président du Parlement, David Sassoli.

Les députés européens ont adopté le 21 octobre leur position sur le budget de l'Union pour 2022 d'un total de 171,8 milliards €. Suite aux coupes effectuées par le Conseil, ils ont augmenté les fonds disponibles pour les programmes de relance post-pandémie tels que Horizon Europe pour la recherche ou encore LIFE pour l'environnement. Ils ont également augmenté le financement des fonds pour la santé (EU4Health), la jeunesse (Erasmus+), ainsi que l'aide humanitaire.

Dans une résolution adoptée le 19 octobre, les députés ont apporté leur soutien au projet de stratégie "De la ferme à la table". Ils insistent sur la nécessité de mettre en place des objectifs contraignants de réduction de l'utilisation des pesticides, de réexaminer les normes en matière de bien-être des animaux et d'augmenter la surface des terres biologiques de l'Union d'ici 2030.

Les députés européens ont adopté une recommandation le 21 octobre appelant à une plus grande coopération avec Taïwan. Ils insistent sur les intérêts économiques et commerciaux de l'Union, notamment sur la fourniture de semi-conducteurs par Taïwan, et appellent à l'élaboration d'un accord bilatéral d'investissement entre les deux parties. Ils rappellent la nécessité de maintenir la paix dans la région et demandent à l'Union de condamner les attaques répétées de la Chine envers Taïwan.

Les députés européens estiment, dans une résolution adoptée le 21 octobre, que la Cour constitutionnelle polonaise est illégitime car elle n'a pas de validité juridique ni d'indépendance. Les députés condamnent la tentative de la Pologne de saper la primauté du droit européen et appellent le Conseil et à la Commission à protéger de façon urgente le peuple polonais et l'Union. Ils demandent à la Commission de prendre des mesures, notamment en engageant des procédures d'infraction et en demandant des mesures provisoires de la Cour de justice.

Le sommet social tripartite, qui s'est tenu par vidéoconférence le 20 octobre, a abordé les questions de la reprise et du rôle des partenaires sociaux, de la dimension sociale de la double transition climatique et numérique, et du travail durable.

Le 21 octobre, les représentants d'une trentaine d'États et organisations internationales se sont réunis à Tripoli dans le cadre de la Conférence de soutien à la stabilité de la Libye, à l'approche de l'élection présidentielle que le gouvernement intérimaire s'est engagé à organiser le 24 décembre.

La Cour des comptes européenne a publié le 21 octobre un rapport sur l'utilisation de la performance comme critère de financement dans la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Elle observe que, malgré les progrès réalisés, l'objectif de baser les financements sur la performance n'a pas été entièrement atteint. Elle recommande pour l'avenir de contrôler le respect des conditions par les États membres recevant les fonds, d'anticiper le bilan de mi-parcours pour 2021-2027 et de mettre en place un meilleur contrôle des règles régissant le marché intérieur et des rapports des États sur les résultats à obtenir.

Le Président de la Bundesbank, la Banque centrale allemande, Jens Weidmann, a annoncé le 20 octobre son intention de quitter ses fonctions le 31 décembre. Il explique sa décision par des "raisons personnelles" et le souhait d' "ouvrir un nouveau chapitre" de sa carrière et de l'institution qu'il dirige depuis mai 2011.

Le 23 octobre une fusée Ariane 5 a décollé depuis le centre spatial guyanais à Kourou, avec deux satellites à bord, SES-17 et Syracuse 4A. Pour son 111ème lancement (VA255), Ariane 5 a réalisé le vol "le plus performant jamais mis en œuvre par un lanceur vers l'orbite de transfert géostationnaire", le lanceur lourd européen réalise un record mondial d'injection vers cette orbite.

Le 19 octobre, le gouvernement italien a présenté son projet de budget pour l'année 2022 pour soutenir "l'économie dans la phase de sortie de la pandémie et renforcer le taux de croissance à moyen terme". Il prévoit principalement une baisse des impôts, une réforme des amortisseurs sociaux et des retraites, ainsi que des abattements fiscaux pour adapter les habitations à la transition énergétique. Il planifie également une refonte du "revenu de citoyenneté", un revenu minimum visant à lutter contre la pauvreté.