Fondation Robert Schuman / Actualités

Le 11 décembre, la Commission a rendu compte des progrès accomplis dans la construction d'une Union de la sécurité réelle et effective depuis le Conseil européen d'octobre dernier. Elle a rappelé les avancées positives sur plusieurs propositions, notamment le renforcement de Frontex ou la suppression de contenus terroristes en ligne, mais a souhaité que le Parlement et le Conseil trouvent rapidement un accord sur des dossiers urgents tels que l'interopérabilité des systèmes d'informations. La Commission a demandé aux Etats membres de mettre en oeuvre rapidement les mesures adoptées et a insisté sur la nécessité de renforcer la résilience de l'Union.

Les députés européens ont voté le 13 décembre les amendements, en première lecture, concernant la proposition de règlement établissant le programme pour une Europe numérique pour 2021-2027. Ce programme sera lancé en 2021 pour accompagner la transformation numérique des sociétés et des économies européennes. Le programme pour une Europe numérique financera des projets dans des domaines liés au numérique.

Lors d'une cérémonie organisée au Parlement européen le 12 décembre, le Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit a été remis au cinéaste et prisonnier politique Oleg Sentsov. Ce dernier n'était pas présent : il est toujours emprisonné en Sibérie. Sa cousine Natalya Kaplan et son avocat Dmitriy Dinze étaient là pour le représenter.

Le 12 décembre, les députés européens ont approuvé le budget de l'Union européenne pour l'exercice 2019. Le 11 décembre, le Conseil l'a approuvé aussi. L'accord prévoit 165,8 milliards € d'engagements (+3,17% par rapport à 2018) et 148,2 milliards € de paiement (+2,37%). L'accent est mis sur l'emploi et la croissance, la jeunesse, la sécurité et la migration.

Les députés européens ont approuvé par 474 voix, contre 152 et 40 abstentions, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon, le plus important accord commercial bilatéral de l'Union. L'accord supprime la plupart des droits de douanes des produits européens exportés vers le Japon. Il protège certaines indications géographiques. Il libéralise aussi les appels d'offres japonais dans certains domaines tels que le commerce en ligne, les services postaux ou ferroviaires. Il intègre des dispositions de protection des travailleurs et de l'environnement. Le Japon a déjà ratifié l'accord. Ils ont également approuvé l'accord de partenariat stratégique par 535 voix contre 84 et 45 abstentions. Le Conseil doit encore l'approuver avant son entrée en vigueur le 1er février 2019.

Le 12 décembre, les députés européens ont voté les amendements, en première lecture, concernant la proposition de règlement établissant un Fonds européen de la défense. Ce dernier doit, par le financement de projets européens, encourager la coopération en matière de défense, améliorer l'interopérabilité des équipements militaires des Etats membres et renforcer l'autonomie stratégique de l'Union.

Le président chypriote Nicos Anastasiades était au Parlement européen, à Strasbourg, le 12 décembre, pour prononcer un discours dans le cadre du Débat sur l'avenir de l'Europe. Il a insisté sur la nécessité de faire face "collectivement" aux phénomènes déstabilisants tels que le Brexit, le terrorisme, les migrations, les nationalismes et les populismes. Il a déclaré que Chypre reste toujours un fervent partisan de la coopération structurée permanente (CSP) et s'est montré favorable à "l'indépendance militaire de l'Europe [et à] la création d'une armée européenne". Il a rappelé l'importance du soutien de l'UE en ce qui concerne "l'exercice de droits souverains d'exploration et d'exploitation de ressources naturelles" dans la zone économique exclusive chypriote.

Le 12 décembre, les députés européens ont adopté les recommandations pour une nouvelle stratégie de l'Union visant à prévenir la radicalisation, améliorer l'échange d'informations et à soutenir les victimes du terrorisme. Ils recommandent de renforcer le rôle des agences européennes telles qu'Europol et l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle.

Le 10 décembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord concernant plusieurs mesures visant à améliorer la cybersécurité. Elles introduisent le premier système européen de certification de cybersécurité afin de garantir des normes pour les produits et les services commercialisés dans l'Union européenne. L'Agence pour la cybersécurité (ENISA) aura des pouvoirs renforcés, notamment pour répondre en cas de cyberattaques majeures.

L'Union européenne et l'Ukraine ont tenu la cinquième session du Conseil d'association le 17 décembre à Bruxelles, un an après l'entrée en vigueur de l'accord d'association UE-Ukraine. L'Union européenne est préoccupée par l'escalade dans le détroit de Kertch et la mer d'Azov, par la violation par la Russie du droit international, ainsi que par la poursuite de la militarisation dans la région

Le 11 décembre, les ministres ont tenu un débat sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027. Ils ont finalisé les préparatifs du Conseil européen des 13 et 14 décembre. Ils ont tenu une audience au titre de l'article 7 concernant l'Etat de droit en Pologne et discuté, dans le même cadre, de la situation en Hongrie. Les ministres ont aussi approuvé le programme du Conseil pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020.

Le 10 décembre, la 12ème réunion de la conférence d'adhésion avec le Monténégro a eu lieu pour ouvrir un 32ème chapitre de négociation, concernant l'environnement et le changement climatique. 3 sont déjà fermés à titre provisoire. Le même jour a eu lieu la 9ème réunion de la conférence d'adhésion avec la Serbie pour ouvrir les 15ème et 16ème chapitres de négociation sur la Politique économique et monétaire et sur les statistiques. 2 chapitres sont déjà fermés à titre provisoire pour la Serbie.

Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche ont discuté le 17 décembre de la réforme de la PAC en vue du prochain cycle 2021-2027. Ils ont aussi échangé sur le rôle de l'agriculture et de la sylviculture dans la stratégie européenne sur la bioéconomie. Ils ont adopté un règlement établissant les limites de captures applicables en 2019 pour les stocks halieutiques de la mer Noire

Le troisième Conseil de stabilisation et d'association UE-Kosovo s'est tenu à Bruxelles le 17 décembre. Il a fait le point sur les progrès réalisés par le Kosovo dans les domaines économiques, politiques et financiers. Les discussions ont aussi porté sur la mise en œuvre de l'accord de stabilisation et d'association.

Le rapport sur le partenariat entre l'Union et l'Egypte entre juin 2017 et mai 2018, publié le 10 décembre par le Service d'action extérieure de l'UE, souligne la réalisation des objectifs fixés dans les priorités 2017-2020, adoptées lors du Conseil d'association de juillet 2017, à travers des dialogues politiques réguliers et des visites bilatérales. Le rapport met en évidence le rôle d'acteur régional de l'Egypte, notamment dans la perspective de sa présidence de l'Union africaine l'année prochaine. Il montre tout de même des défis persistants tels que l'Etat de droit et les libertés fondamentales.

Lors du Conseil de coopération du 10 décembre, l'Union européenne et le Kirghizistan ont discuté de l'évolution de leurs relations, notamment dans le cadre des négociations de l'accord de partenariat et de coopération renforcée. Ils ont aussi échangé sur le renforcement de l'Etat de droit, la réforme judiciaire et électorale, et les droits fondamentaux. Ils ont débattu du rôle régional du Kirghizistan, en particulier avec la restauration des sites d'uranium hérités de l'ère soviétique.

Le 11 décembre, la Cour de Justice a estimé que le programme de la Banque centrale européenne (BCE) d'acquisition d'obligations souveraines (dette publique) par les Banques centrales nationales sur le marché secondaire n'enfreignait pas le droit de l'Union. Il avait été mis en place en 2015 pour stimuler l'inflation. La Cour a jugé que la BCE n'avait pas outrepassé son mandat et qu'elle ne violait pas l'interdiction de financement monétaire : le programme relève de la politique monétaire, compétence exclusive de l'UE et n'empêche pas les États de conduire une politique budgétaire saine. La Cour souligne aussi qu'un autre programme plus limité dans le volume ou la durée aurait été certainement moins efficace et moins rapide pour ramener l'inflation à un taux proche de 2%.

Le 13 décembre, la Banque centrale européenne a confirmé que son programme d'achats de titres sur les marchés, appelé "quantitative easing" (QE), mis en œuvre pour soutenir l'économie et l'inflation depuis 2015, prendra fin le 19 décembre. Elle continuera à réinvestir les intérêts des titres arrivés à échéance "pendant une période prolongée au-delà de la première hausse de taux". Elle a maintenu ses taux directeurs au même niveau, pour l'instant jamais augmenté depuis 2011.

Le Premier ministre français Edouard Philippe a détaillé le 12 décembre les mesures annoncées le 10 par le Président Emmanuel Macron, dans le cadre de "l'état d'urgence économique et social" pour que chacun puisse vivre mieux de son travail. D'un coût estimé à 10 milliards €, la Commission dit suivre avec attention l'impact des mesures sur les comptes publics et livrera son évaluation au printemps 2019.

Le 13 décembre le Parlement irlandais a adopté la loi légalisant l'avortement. Le texte qui prévoit d'autoriser l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines, ou en cas de " risque pour la vie " ou de " grave danger pour la santé " de la femme enceinte, avait commencé à être examiné par le Parlement en octobre dernier après un référendum en mai, lors duquel 66 % des électeurs avaient soutenu le droit à l'avortement. La loi doit maintenant être signée par le Président.