Le patronat s’agite depuis quelques jours sur la publication à venir d’un décret. Ce projet prévoit d’intégrer dans les effectifs des entreprises les salariés en contrat aidé, d’apprentissage et de professionnalisation, pour le calcul des cotisations sociales.
Ce matin, à 7h30, les forces de police ont évacué les grévistes du chantier du 46, avenue de Breteuil (Paris 7e), suite à une ordonnance d’expulsion prise par le Tribunal de Paris, à la demande de la société COVEA, propriétaire du bâtiment.
« La seule loi qui compte, c’est la loi de finances. » C’est par cette formule que Jean- Jacques Urvoas accueillait les organisations syndicales à son arrivée place Vendôme.
Il considère donc avoir transformé l’essai en obtenant de Bercy un budget de près de 6,9 milliards d’euros hors pensions, en hausse de 9%, quand la hausse précédente n’était que de 1,3 %.
Le CICE, mis en place à partir de 2013 et intégré depuis au pacte de responsabilité, est « la » mesure économique phare du quinquennat actuel. Avec une prise en charge par le budget de l'Etat d'une partie des coût salariaux des entreprises à hauteur de près de 20 Milliards d'euros par an, le « Crédit d'Impôt pour la compétitivité et l'emploi » devait permettre aux entreprises d'améliorer leur compétitivité et donc d'augmenter leur activité et de créer des emplois.