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Diplomacy & Defense Think Tank News

Les négociations sur le TTIP peuvent-elles échouer ?

IRIS - Wed, 27/04/2016 - 15:36

En quoi la visite de Barack Obama à Hanovre, en Allemagne, est-elle stratégique ? Quels sont les enjeux de la rencontre entre le président américain, la chancelière allemande Angela Merkel, et les dirigeants italiens, britanniques et français ?

C’est d’abord la visite de Barack Obama à Londres qui était stratégique, car le Brexit affaiblirait très sensiblement la Grande Bretagne et l’Union européenne. La visite à Hanovre, et notamment la rencontre avec les dirigeants de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de la Grande Bretagne, était stratégique pour deux autres raisons.

Le président américain veut que l’Europe se consolide et reste, ou du moins devienne, unie et forte sur des questions essentielles telles que l’Ukraine, la Russie, la Méditerranée, la crise des réfugiés, y compris vis-à-vis de la Turquie. Une Europe faible et désintégrée est une source de grande préoccupation pour les Etats-Unis. L’Amérique du Nord n’a pas de meilleur allié que les pays européens. Il est intéressant de constater qu’il n’y avait aucun représentant de l’Union européenne à Hanovre. Cela suggère que Barack Obama considère que le pouvoir de décision et de mise en œuvre politique reste très largement dans les mains des Etats Nations.

Au-delà de la question du Brexit et de la solidarité européenne, l’importance géostratégique de la visite de Barack Obama à Hanovre était aussi dans la démonstration que la diplomatie et l’engagement doivent prévaloir sur le militarisme – qui pourrait être défendu par Hillary Clinton – ou le désengagement – soit l’isolationnisme et le protectionnisme célébrés par Donald Trump.

Alors qu’un nouveau cycle de négociation sur le marché transatlantique (TTIP) s’ouvrait lundi, les divergences entre les parties au traité se sont accentuées. Les négociations peuvent-elles échouer comme l’a averti le ministre de l’Economie allemand ? Pour quelles raisons ?

Nous sommes face à plusieurs problématiques différentes.
Du côté américain, les Démocrates sont ordinairement partisans du TTIP car ce traité permettrait d’imposer les normes européennes, réputées plus prudentes, aux Etats-Unis. Quant au Parti républicain, il est généralement plus favorable à l’ouverture du commerce international, bien que Donald Trump ne représente pas ce type de républicains. Le TTIP, qu’il faudrait d’ailleurs dénommer marché commun transatlantique, est à 90 % une harmonisation des normes et non pas seulement la baisse des barrières et des tarifs douaniers.

Comprenant cela, l’échec des négociations, souligné par le ministre de l’Economie allemand Sigmar Gabriel, reste une possibilité notamment car les systèmes européens et américains sont très différents. La société américaine est particulièrement litigieuse, concurrentielle plutôt que consensuelle, fondée sur une organisation politique qui laisse beaucoup de pouvoirs aux Etats. Par exemple, le dumping fiscal, décrié en Europe, est une pratique journalière aux Etats-Unis : le Maryland et la Pennsylvanie peuvent se concurrencer pour donner le meilleur bagage fiscal aux investisseurs. L’échec pourrait donc venir de l’incapacité des négociateurs à se mettre d’accord. Cette problématique s’exprime particulièrement dans les processus de ratification de l’accord transatlantique. Le TTIP, une fois négocié, devra être ratifié par tous les membres de l’Union européennes, et donc par 28 institutions différentes contre seulement une, le Sénat, côté Etats-Unis. Pourtant, ce ne sont absolument pas des négociations entre l’Allemagne et les Etats-Unis ou entre la France et les Etats-Unis. On peut se demander ainsi d’où vient la frilosité française et pourquoi François Hollande a-t-il demandé à ce que le TTIP ne soit pas sur la table des négociations à Hanovre ? La prudence française vient d’une part d’une forte suspicion à l’égard des marchés financiers, et plus généralement à l’égard de tout ce qui n’est pas encadré par l’Etat, et d’autre part du calendrier politique.

Deux autres données doivent entrer en considération : la peur de la domination américaine et la peur d’un système trop libéral. La peur d’une domination du système américain s’illustre notamment dans la possibilité, discutée dans le cadre des négociations, pour des entreprises multinationales de porter plainte contre un Etat. Quant à la domination d’un système libéral, elle est d’autant plus forte que l’Europe préserve une certaine forme de protection. Un sondage récent montrait qu’environ deux tiers des Américains estimaient qu’il fallait poursuivre ses objectifs personnels dans la vie plutôt que de s’occuper des gens dans le besoin, des résultats que l’on retrouvait dans des proportions inverses lorsqu’on interrogeait plusieurs pays européens. C’est un point très important, car dans la relation transatlantique, l’une des responsabilités fondamentales et continues est de reconnaître les différences entre les Européens et les Américains. C’est cette donnée qui a été problématique lors de l’invasion de l’Irak. Les Américains, plus que les Européens peut-être, ont tendance à exalter nos valeurs communes, en évoquant par exemple les soldats ayant combattu côte à côte. Mais il faut aussi reconnaître les valeurs que nous ne partageons pas, parce que c’est de là que peuvent venir les difficultés.

À propos de la gauche européenne, qui se cherche un peu partout excepté peut-être en Angleterre, elle devient quelque peu hystérique à ce sujet et dénonce un accord négocié dans le secret. Or, la complexité du TTIP impose de le négocier dans le secret car les concessions que chacun est amené à faire ne peuvent être débattues publiquement. En réalité, le Parlement européen publie sur son site internet des mises à jour sur la progression des négociations. Il faudrait donc attendre l’accord final. L’Europe représente 500 millions de consommateurs et de citoyens, et les Etats Unis 330 millions. Les Européens qui protestent contre le TTIP devraient se rendre compte que l’Europe pèse très lourd dans les négociations. Puisque ce sont les Américains qui veulent que le TTIP réussisse, les Européens ont beaucoup de forces de leur côté.

Barack Obama s’est engagé à faire progresser les négociations sur le TTIP. Pourquoi une telle implication de la partie américaine ? Quelles sont les motivations géostratégiques des Etats-Unis dans la signature du TTIP ?

Il y a tout d’abord la question des calendriers politique. Le président américain quittera ses fonctions le 20 janvier 2017, et il estime, à mon sens, qu’il y a probablement moins de chances de conclure ce traité après son départ. D’une part, Donald Trump est prêt à utiliser l’arme tarifaire et des barrières douanières, ou du moins l’a-t-il dit, même si c’est le Congrès qui devrait mettre en œuvre de telles réglementations. Mais un responsable de la Maison Blanche qui veut promouvoir une telle politique, et qui a un soutien populaire, peut tout de même influer sur le cours des événements. D’autre part, Hillary Clinton, en partie sous pression de Bernie Sanders, a expliqué qu’elle n’était plus favorable au traité transpacifique (TPP). Nous avons donc deux candidats à la présidence des Etats-Unis qui défendent une position critique à l’égard d’un traité de libre-échange. Il est clair que le Sénat, et d’ailleurs Barack Obama l’a confirmé, ne pourra ratifier le TTIP d’ici le 20 janvier faute de temps même si les négociations sont terminées. Mais il faut aussi comprendre que le United State Trade Representative (USTR), une cellule située en face de la Maison Blanche, rapporte directement au président et est désigné par lui. L’USTR et son équipe pourraient donc changer à partir du 20 janvier, et normalement, ces nominations aux Etats-Unis prennent jusqu’à un an. Ainsi, si les négociations n’aboutissent pas avant le départ d’Obama, il peut y avoir une très longue trêve.

Deuxième grande raison : le calendrier électoral en Europe. François Hollande est d’ores et déjà dans une mentalité de campagne. Plus on approche des élections française et allemande, moins il sera possible de faire avancer les négociations. Dans cette configuration, la trêve viendrait du côté européen dans la mesure où rien – ou très peu – ne sera décidé dans les 6 mois précédent ou suivant les élections présidentielles.

L’intérêt du TTIP pour les Etats-Unis tient notamment au fait que l’Organisation mondiale du commerce ne fonctionne plus depuis la mort du Cycle de Doha. Historiquement, les Etats-Unis ont toujours considéré que l’ouverture au commerce international était bénéfique pour tout le monde, et cette mentalité perdure. Dès le début de la République américaine, les Etats-Unis ont tenté de conclure des traités de libre-échange. Monsieur Albert Gallatin, ancien secrétaire au Trésor qui est devenu ambassadeur des Etats-Unis en France après avoir négocié la fin de la guerre de 1812, dont j’ai écrit la biographie, avait parmi ses missions la négociation d’un traité de libre-échange avec les Pays-Bas, et aussi plus tard avec la Grande Bretagne.

Quant à la motivation géostratégique américaine, il s’agit de créer le plus rapidement possible des normes internationales fixées par l’Europe et les Etats-Unis, pour que ces normes ne soient pas déterminées par la Chine. Les Chinois ont un commerce international très important côté Pacifique, mais pour autant, le traité transpacifique n’inclut pas la Chine. De même que les Russes peuvent déclarer que l’OTAN est un exercice d’encerclement militaire et stratégique de la Russie, la Chine pourrait concevoir le TTP, voire le TTIP, comme un containment du marché chinois.

Schuman Report on Europe with a contribution by Dr Thanos Dokos

ELIAMEP - Wed, 27/04/2016 - 15:04

The Schuman Report on Europe, State of the Union 2016 was published in the end of April 2016 by the Foundation Robert Schuman. The book attempts to answer the question how Europe could remain united.  It, inter alia, contains a chapter written by Director General of ELIAMEP, Dr Thanos Dokos, on ‘the limited geopolitical awareness of the European Union in the context of the Greek, Cypriot and Ukrainian crisis’.

You can find here more information.

 

Dr Eleni Panagiotarea participated in IFRI project on national perspectives on the EU

ELIAMEP - Wed, 27/04/2016 - 14:06

Research Fellow of ELIAMEP Dr Eleni Panagiotarea participated in the ‘Building Bridges between National Perspectives on the European Union’ two-year project, co-ordinated by the French Institute of International Relations (IFRI) with three major partners: the Polish Institute of International Affairs (PISM), Real Instituto Elcano and EUROPEUM—European Institute for European Policy, and supported by the “Europe for Citizens” programme of the European Union. Through workshops in Warsaw, Madrid, Paris, and Brussels, ‘Building Bridges’ sought to engage national experts and local citizens in a fruitful debate on the relationship between their member state and the EU and on the future of the Union.

Dr Panagiotarea presented the Greek report, ‘Perspectives of Adjustment, Prospects of Reform’ in a conference in Prague on 16 March.

You can find here more information on the project.

Grenzenlose Menschenwürde

Hanns-Seidel-Stiftung - Wed, 27/04/2016 - 11:29
Asylrechtliche Regelungen müssen im Lichte der Menschenwürde erlassen und angewendet werden. Dennoch steht die Asyl- und Flüchtlingspolitik oft seitens Menschenrechtsorganisationen in der Kritik. Berechtigt? Unter diesem Aspekt betrachteten die Referenten/innen eines Expertengesprächs die Migrationsbewegungen in Deutschland und Europa.

L’avion furtif X-2, future arme high-tech japonaise de dissuasion ?

IRIS - Wed, 27/04/2016 - 11:18

Le démonstrateur technologique X-2 japonais « Shinshin » – précédemment nommé ADT-X (Advanced technology demonstrator) – a effectué son premier vol le 22 avril. Ce biréacteur expérimental de 13 tonnes mesure 14,2 m de long et a une envergure de 9,1 m, soit des dimensions légèrement inférieures à celles du F-35, souligne Air & Cosmos. Il est majoritairement construit en fibre de carbone. L’X-2 est motorisé par deux XF5-1 d’IHI Corporation. « Le premier vol d’essai est un succès », a indiqué le groupe Mitsubishi Heavy Industries (MHI), qui conçoit l’appareil et qui le codéveloppe avec les services de l’Etat. Ube Industries a fourni les matériaux absorbant les ondes radar, NEC et Toshiba, le système de communication. Le développement a débuté en 2009 et quelques 220 entreprises japonaises sont impliquées dans ce programme mené par l’Agence d’acquisition, de technologies et de logistique du ministère de la Défense. Le budget cumulé avoisine désormais les 40 milliards de yens (320 millions d’euros au cours actuel).

Cet appareil, le premier engin furtif made in Japan est encore à l’état de prototype, mais il est destiné ultérieurement à équiper les « forces d’autodéfense aériennes » (FAD aérienne, l’armée de l’air japonaise). Il vise à venir compléter une flotte de 42 F-35 A d’origine américaine, commandée par la FAD aérienne japonaise à l’horizon 2025-2030, en remplaçant les actuels F-2, développés en partenariat avec les Etats-Unis. Seuls les Etats-Unis, la Russie et la Chine ont été communément reconnus pour avoir mis au point et testé avec succès des avions furtifs. Selon Popular Science, il est prévu que vers 2017-2018, la force aérienne chinoise aura son premier escadron de chasseur furtif opérationnel J-20, actuellement à l’essai.

À la lumière du pacifisme constitutionnel du Japon, la décision de Tokyo de créer un prototype furtif peut sembler étonnante. Pourtant, la création du X-2 peut être le signe que le Japon sait de quel côté le vent souffle, souligne à juste titre le Christian Science Monitor. En 2015, la FAD aérienne du Japon avait dû effectuer 571 décollages en urgence pour répondre aux incursions chinoises dans son espace aérien, une augmentation de 23 % sur l’année précédente (464 incursions). Le Japon est également préoccupé par l’augmentation de l’activité chinoise dans le Sud de la mer de Chine et en mer de Chine orientale. Le Japon, les États-Unis et d’autres pays asiatiques riverains sont préoccupés par la construction d’îles artificielles chinoises et l’activisme militaire de Pékin, y compris le déploiement de missiles en mer de Chine méridionale. Et le Japon doit aussi administrer son propre conflit territorial avec la Chine, sur les îles Senkaku / Diaoyu en mer de Chine orientale, qui fait monter de façon similaire les tensions entre les deux pays.

Au regard de ces multiples facteurs de tensions, la création japonaise du prototype X-2 pourrait correspondre à un processus de dissuasion vis-à-vis de la Chine, car ce prototype d’appareil de combat a été construit pour aider le Japon à tester comment créer un futur modèle de combat furtif. Tokyo avait essayé d’acheter des F-22 Raptors américains aux capacités furtives les plus avancées mais le Congrès américain a interdit l’exportation de la technologie du F-22. Or, la flotte actuelle de la force aérienne d’auto-défense du Japon comprend 190 avions de combat vieillissants F-15J. Dans ce contexte, le Japon estime qu’il doit impérativement moderniser sa force aérienne pour pouvoir être capable de contrer, à l’avenir, les menaces chinoises.
Le gouvernement japonais décidera au cours de l’année fiscale 2018 s’il développera son avion, en faisant uniquement appel aux industries locales ou avec l’aide de partenaires étrangers. Il pourrait être question de ventes à l’exportation, car le marché japonais est trop étroit pour absorber les coûts de production devenus prohibitifs.

L’échec tout récent du Japon concernant l’appel d’offres du renouvellement des sous-marins australiens, un marché colossal de 34 milliards de dollars, qui a été attribué mardi 26 avril à l’entreprise française DCNS, et sur lequel Tokyo avait fondé de grands espoirs à l’export, pourrait néanmoins stimuler les ambitions nippones et les reporter sur d’autres projets d’avenir comme le X-2.

Eddy Fougier présente ses notes : Les zadistes (1) : un nouvel anticapitalisme et Les zadistes (2) : la tentation de la violence

Fondapol / Général - Wed, 27/04/2016 - 09:44

Eddy Fougier présente ses notes : Les zadistes (1) : un nouvel anticapitalisme et Les zadistes (2) : la tentation de la violence.

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Eddy Fougier – Les zadistes (1) : un nouvel anticapitalisme

Fondapol / Général - Wed, 27/04/2016 - 09:39

Les « zones à défendre » (ZAD ) et les zadistes ont beaucoup fait parler d’eux ces dernières années. Ce fut tout notamment le cas à l’occasion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes ou encore de la ZAD du Testet, dans le Tarn, où un militant écologiste est décédé en octobre 2014. Une ZAD est une « zone à défendre » pour les activistes qui occupent, la plupart du temps de façon illégale, une « zone d’aménagement différé », c’est-à-dire une zone au sein de laquelle un projet d’aménagement doit être réalisé.

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Eddy Fougier – Les zadistes (2) : la tentation de la violence

Fondapol / Général - Wed, 27/04/2016 - 09:39

Les « zones à défendre » (ZAD ) et les zadistes ont beaucoup fait parler d’eux ces dernières années. Ce fut tout d’abord le cas de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes ou encore de la ZAD du Testet, dans le Tarn, où un militant écologiste est décédé en octobre 2014. Ils suscitent néanmoins de très forts clivages et de nombreuses interrogations.

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Dr Thanos Dokos analyses on Carnegie Europe whether the EU shows the appropriate solidarity during the refugee crisis

ELIAMEP - Wed, 27/04/2016 - 08:56

At first glance, Europe appears to have forgotten about its own share of responsibility for several conflicts in its periphery, its humanitarian values, and the cardinal rule of solidarity among the union’s members in cases of emergency. In the refugee crisis, the EU was forced to take into consideration several stark realities: its inability to influence geopolitical developments in and around Syria, the prospect of greater migration flows and the EU’s limited capacity or willingness for absorption, and the EU’s inadequate ability to efficiently protect its external borders. These shortcomings coincided with strong Euroskeptic, xenophobic, and Islamophobic sentiments in several EU member states at a time of a broader leadership deficit across Europe. In addition, the EU faced the difficulty of integrating young Muslims into European societies already facing radicalization challenges.

These factors resulted in more pragmatic but often cruel policies toward the refugee problem. The EU was forced to make concessions to Turkey, a country that plays a critical role in Europe’s migration crisis but whose commitment to democratic values and respect for human rights has been gradually declining during the last few years.

The key questions now are whether Europe’s choices—as usual in the logic of the lowest common denominator—will prove at least moderately effective and whether the concept of common European policies on burden sharing and problem-solving will remain pertinent in the future.

Source: Carnegie Europe

Author: Dr Thanos Dokos

ELIAMEP briefing note discusses the Nagorno-Karabakh conflict

ELIAMEP - Wed, 27/04/2016 - 05:23

Political analyst from St Anthony’s College of the University of Oxford, Dr Leyla Aliyeva, wrote Briefing Note 46/2016 for ELIAMEP analysing the Nagorno-Karabakh conflict and the impact of the current situation. You can access it here.

Kommunikationsüberwachung durch den Bundesnachrichtendienst

SWP - Tue, 26/04/2016 - 15:49

Die NSA-Affäre mit ihren Deutschland-Bezügen wirft schwierige rechtliche Fragen auf. Problematisch ist vor allem die anlasslose, globale und massenhafte Überwachung elektronischer Kommunikation. Solche Aktivitäten sind mit den internationalen Normen zum Schutz der Menschenrechte kaum zu vereinbaren; und sie sind geeignet, außenpolitische Beziehungen zwischen Partnerstaaten empfindlich zu stören. Ernsthafte Kritik an den Aktivitäten ausländischer Nachrichtendienste lässt sich jedoch nur dann glaubhaft formulieren, wenn die eigene Praxis bestimmten Standards entspricht. Die vorliegende Studie untersucht, welche rechtlichen Anforderungen das Grundgesetz an die Kommunikationsüberwachung durch den Bundesnachrichtendienst (BND) stellt und wie diese Anforderungen legislativ umgesetzt worden sind. Von zentraler Bedeutung ist unter anderem, ob und in welchem Umfang auch ausländische Personen im Ausland durch die Grundrechte gegenüber der deutschen öffentlichen Gewalt geschützt sind. Davon hängt maßgeblich ab, welchen Bindungen der BND bei der Überwachung rein ausländischer Kommunikation unterliegt. Darüber hinaus geht es in der Studie auch darum, die rechtlichen Grenzen für einen Austausch personenbezogener Daten mit ausländischen Nachrichtendiensten auszuloten.

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