{"id":1211,"date":"2015-03-20T11:48:00","date_gmt":"2015-03-20T11:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/?page_id=1211"},"modified":"2023-08-28T11:51:59","modified_gmt":"2023-08-28T11:51:59","slug":"acp","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/acp\/","title":{"rendered":"ACP"},"content":{"rendered":"\t\t
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LES RELATIONS ENTRE L’UE ET L’AFRIQUE<\/strong><\/p>

I. Politique de commerce \/ De Yaound\u00e9 \u00e0 Cotonou : <\/strong>
Les ACP et la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne<\/strong><\/p>

Cinq g\u00e9n\u00e9rations d\u2019accords ACP-UE<\/em>
Les accords de partenariat entre les membres de l’Union europ\u00e9enne et les pays du groupe Afrique, Cara\u00efbes et Pacifique (ACP) succ\u00e8de \u00e0 cinq g\u00e9n\u00e9rations d’accords liant ces Etats souverains. Il s\u2019agit du plus grand cadre financier et politique du monde pour la coop\u00e9ration Nord-Sud.Ce partenariat particulier est caract\u00e9ris\u00e9 par les pr\u00e9f\u00e9rences commerciales non r\u00e9ciproques accord\u00e9es aux \u00c9tats ACP, permettant un acc\u00e8s illimit\u00e9 d’abord au march\u00e9 de la CE (puis de l’UE) pour 99 poucent des produits industriels et de beaucoup d’autres produits, particuli\u00e8rement pour les 39 pays les moins avanc\u00e9s (PMA) du groupe ACP. En outre, les programmes d’aide pour chaque pays ACP et r\u00e9gions sont r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour.
Une des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de l\u2019accord ACP-UE est le dialogue et l\u2019administration paritaire. Les Etats ACP peuvent pr\u00e9senter des requ\u00eates qui sont n\u00e9goci\u00e9e conjointement avec la CE (puis: l’UE).<\/p>

Les Institutions assurent un dialogue permanent ; un Conseil annuel des ministres ACP\/UE et des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res du Comit\u00e9 des ambassadeurs ACP qui re\u00e7oit l’aide technique d’un secr\u00e9tariat permanent ACP dont le si\u00e8ge est \u00e0 Bruxelles. Les parlementaires ACP et les membres du Parlement europ\u00e9en se r\u00e9unissent deux fois par an au sein d\u2019une Assembl\u00e9e paritaire, pour d\u00e9battre des questions relatives au partenariat. Un ‘programme indicatif national’ (PIN) est conjointement n\u00e9goci\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne et chaque \u00c9tat ACP. Le PIN a pour objectif de d\u00e9finir les objectifs de d\u00e9veloppement des pays ACP, par exemple en mati\u00e8re d’enseignement ou de sant\u00e9. Il contient un engagement annuel de d\u00e9penses r\u00e9parti en cinq tranches pour chaque pays et adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins. Le PIN est financ\u00e9 sur le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement (FED), protocole financier de chaque accord, financ\u00e9 par les \u00c9tats europ\u00e9ens.
Traditionnellement, le FED a \u00e9galement fourni les fonds destin\u00e9s \u00e0 la coop\u00e9ration r\u00e9gionale, aux Pays et territoires d’outre-mer (PTOM), \u00e0 l’aide humanitaire et l\u2019aide d’urgence ainsi qu\u2019aux organisations non gouvernementales (ONG). Des pr\u00eats suppl\u00e9mentaires de la Banque europ\u00e9enne d’investissement (BEI), majoritairement destin\u00e9s aux d\u00e9penses d’infrastructure, s\u2019inscrivent d\u00e9sormais dans le cadre de cette coop\u00e9ration.<\/p>

Yaounde I. (1963) et Yaounde II. (1969)<\/strong>
La coop\u00e9ration ACP-UE remonte \u00e0 la naissance du Trait\u00e9 de Rome \u00e9tablissant les bases de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne (CEE) en 1957. Exprimant une solidarit\u00e9 avec les colonies et les Pays et territoires d’outre-mer, il s\u2019engageait aussi \u00e0 contribuer \u00e0 leur prosp\u00e9rit\u00e9.
– Yaounde I 1963) : tel \u00e9tait le nom de la premi\u00e8re association des \u00c9tats ACP et des Etats de la CEE, \u00e9labor\u00e9e dans la capitale camerounaise.
– Yaounde II (1969) : promettait une part importante de l’aide financ\u00e9e par le FED aux pays d\u2019Afrique francophone r\u00e9cemment ind\u00e9pendants. Il s\u2019agissait de soutenir les efforts de construction des infrastructures \u00e0 la suite de la d\u00e9colonisation. Sans conteste, les Accords de Yaound\u00e9 ont jet\u00e9 les bases de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d’Accords de Lom\u00e9.
Les Conventions de Yaound\u00e9 I. et II. incorporent la coop\u00e9ration avec les anciennes colonies fran\u00e7aises, italiennes et belges en Afrique (la cat\u00e9gorie ACP n\u2019existait pas \u00e0 l\u2019\u00e9poque) jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adh\u00e9sion du Royaume-Uni \u00e0 la CEE : B\u00e9nin (ex-Dahomey) – Burkina Faso (ex-Haute-Volta) – Burundi – Cameroun \u2013 RCA \u2013 Tchad – Congo (Brazzaville) – Congo (L\u00e9opoldville \/Kinshasa, ex-Za\u00efre) \u2013 Cote d\u2019Ivoire – Gabon – Madagascar \u2013 Mali – Mauritanie – Niger – Rwanda – S\u00e9n\u00e9gal – Somalie \u2013 Togo + Arusha (1969) : Kenya \u2013 Tanzanie – Ouganda<\/em><\/p>

Les Conventions de Lom\u00e9<\/em>
La convention de Lom\u00e9 expose les principes et les objectifs de la coop\u00e9ration de l’Union Europ\u00e9enne avec les pays ACP. Les caract\u00e9ristiques principales sont :
– le principe de partenariat,
– la nature contractuelle des relations
– et une combinaison d’aide, de commerce, de politique ainsi qu’une perspective \u00e0 long terme (5 ans pour Lom\u00e9 I, II et III, et dix pour Lom\u00e9 IV).
Ce partenariat d\u2019exception est bas\u00e9 sur un corpus d\u2019objectifs et de principes communs, ainsi que sur les b\u00e9n\u00e9fices commerciaux et financiers qui se sont \u00e0 la longue transform\u00e9s en v\u00e9ritables \u00ab acquis \u00bb. Ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le partenariat \u00e0 s\u2019adapter graduellement \u00e0 un environnement international toujours en mutation pour mieux r\u00e9pondre aux besoins des ACP. La premi\u00e8re convention couvre une p\u00e9riode de dix ans bien que le protocole financier ait une dur\u00e9e de cinq ans. Le premier protocole financier (1990 \u00e0 1995) fournit 12 BECU, dont 10,8 du septi\u00e8me FED. Le second (1995 \u00e0 2000) s’\u00e9leva \u00e0 14’625 BECU par le huiti\u00e8me FED.<\/p>

Lom\u00e9 I. (1975)<\/a><\/strong>
En 1973, le Royaume-Uni acc\u00e8de \u00e0 la CEE d’alors, entra\u00eenant dans son sillage les pays du Commonwealth. Cette accession a men\u00e9 \u00e0 la signature de la premi\u00e8re Convention de Lom\u00e9 (Lom\u00e9 I), entre 46 Etats ACP et les 9 \u00c9tats membres de la CEE. \u00c0 ce moment-l\u00e0, le Royaume-Uni cherchait principalement \u00e0 engager les pr\u00e9f\u00e9rences commerciales particuli\u00e8res concernant les bananes et le sucre dans le cadre de la CE et \u00e0 \u00e9largir l\u2019aide bilat\u00e9rale qu\u2019elle apportait \u00e0 certaines de ses anciennes colonies.
Ainsi co\u00efncidant avec le quatri\u00e8me FED (3 BECU), la premi\u00e8re Convention de Lom\u00e9 avait pour objectif d’inclure certains pays du Commonwealth dans le programme de Coop\u00e9ration. Ses principales caract\u00e9ristiques sont :
– les pr\u00e9f\u00e9rences non r\u00e9ciproques<\/strong><\/em> pour les exportations des pays ACP vers la CEE;
– \u00e9galit\u00e9 entre les partenaires, respects pour les int\u00e9r\u00eats et l’interd\u00e9pendance mutuels;
– Le droit de chaque \u00e9tat de d\u00e9terminer ses propres politiques;
– s\u00e9curit\u00e9 des relations bas\u00e9es sur les r\u00e9alisations du syst\u00e8me de coop\u00e9ration.<\/p>

Elle a introduit \u00e9galement le syst\u00e8me STABEX<\/strong><\/em> (Fonds de stabilisation des recettes d’exportation sur les produits agricoles) a financ\u00e9 les pertes touchant un large nombre de produits agricoles suite notamment aux fluctuations des prix sur les march\u00e9s mondiaux; cacao, caf\u00e9, arachides, th\u00e9 et bien d’autres produits ont pu ainsi en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>

Les ‘protocoles’ commerciaux sur le sucre, la viande bovine et les bananes sont devenus une caract\u00e9ristique des successives Conventions de Lom\u00e9. – Le Protocole sur les bananes<\/em> a assur\u00e9 l’entr\u00e9e en en franchise de douane au march\u00e9 de l’UE pour des quotas sp\u00e9cifiques. Il a contribu\u00e9 \u00e0 sauver l\u2019\u00e9conomie de bien de petits \u00e9tats insulaires des Cara\u00efbes.
– En vertu du Protocole sucre<\/em>, la Communaut\u00e9 a accept\u00e9 d’acheter annuellement un quota fixe de sucre aux producteurs ACP \u00e0 des prix garantis, align\u00e9s aux prix en vigueur sur le march\u00e9 interne europ\u00e9en. Les contingents annuels \u00e9tablis pour les producteurs de sucre sont une pr\u00e9f\u00e9rence qui a favoris\u00e9 le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de Maurice, des Fidji, de Guyana et des Barbades.
– Quant au Protocole viande bovine<\/em>, il permet un remboursement \u00e0 hauteur de 90 pourcent sur les taxes normalement dues sur les importations de b\u0153uf en provenance de divers pays ACP, profitant particuli\u00e8rement aux exportateurs d\u2019Afrique australe.
Lom\u00e9 I a \u00e9galement donn\u00e9 la priorit\u00e9 aux infrastructures; construction de routes, ponts, h\u00f4pitaux et \u00e9coles, sans oublier les d\u00e9penses pour le secteur agricole, soit 3.072 milliards d’\u00e9cus pour le 4\u00e8me FED.
Les nouveaux \u00c9tats participants sont :
\u2022 (africains) – Botswana – \u00c9thiopie – Fidji – Gambie – Ghana – R\u00e9publique de Guin\u00e9e – Bissau Guin\u00e9e – Liberia – Malawi – Mauritius – Nigeria – – Soudan – Swaziland – Zambie – Lesotho
\u2022 (caribiens) Bahamas – Barbades – Grenade – Guyana – Jama\u00efque – Sierra Leone – Tonga \u2013 Trinit\u00e9 et Tobago
\u2022 (pacifiques) Samoa<\/em><\/p>

Lom\u00e9 II. (1979)<\/a><\/strong>
Sign\u00e9e en 1979 et correspondant au cinqui\u00e8me FED (4’542 BECU), il n’y a pas eu de changements importants, exept\u00e9 le syst\u00e8me de SYSMIN<\/strong><\/em> (l’exploitation des industries des pays ACP en est fortement d\u00e9pendant) .Le Fonds SYSMIN \u00e9tait \u00e9galement une innovation des ann\u00e9es 70. Un pays fortement d\u00e9pendant d’un minerai particulier et enregistrant une baisse de ses exportation pouvait acc\u00e9der aux pr\u00eats SYSMIN, con\u00e7us pour amoindrir la d\u00e9pendance d’un pays \u00e0 l’exploitation de ses ressources mini\u00e8res.<\/p>

Lom\u00e9 III. (1984)<\/a><\/strong>
Sign\u00e9 en 1984 et correspondant au sixi\u00e8me FED (7,440 BECU), il d\u00e9tourne son attention principale d’une promotion du d\u00e9veloppement industriel vers un d\u00e9veloppement bas\u00e9 sur l’autosuffisance et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, car le financement des infrastructures \u00e9tait toujours d\u2019actualit\u00e9, les populations mouraient toujours de la faim. Les projets de d\u00e9veloppement ruraux sont devenus un secteur de concentration afin de promouvoir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de combattre la d\u00e9sertification et la s\u00e9cheresse.<\/p>

Lom\u00e9 IV. (1989)<\/a><\/strong>
En milieu d’exercice, un examen de la convention \u00e9tait pr\u00e9vu pour 1995. Les points importants sont : la promotion des droits de l’homme, la d\u00e9mocratie, le renforcement de la position des femmes, la protection de l’environnement, la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e, diversification des \u00e9conomies ACP, la promotion du secteur priv\u00e9 et la coop\u00e9ration r\u00e9gionale croissante.
Pour la premi\u00e8re fois, la signature de Lom\u00e9 IV assurait un cadre plus long de coop\u00e9ration pr\u00e9vu sur 10 ans (1990-2000), marquant un nouveau tournant dans l\u2019histoire de Lom\u00e9.
La Communaut\u00e9 europ\u00e9enne s’est engag\u00e9e dans un dialogue avec la Banque mondiale (BM) et le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) pour \u00e9tudier le meilleur moyen de soutenir les politiques d\u2019ajustements structurels visant \u00e0 stimuler la croissance \u00e9conomique.
Diverses nations ACP et de la CE se sont accord\u00e9es sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une aide visant \u00e0 soutenir la balance des paiements dans les programmes indicatifs nationaux (PIN) et l\u2019adoption de programmes sectoriels et g\u00e9n\u00e9raux d’importation qui ont r\u00e9uni de l’argent pour les projets de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation. Il s\u2019agissait de favoriser la vente de biens peu disponibles sur le march\u00e9 local, des op\u00e9rations financ\u00e9es par le protocole financier initial de cinq ans de Lom\u00e9 IV (le 7\u00e8me FED 10,8 milliards d’\u00e9cus). La CE fournit maintenant 10 \u00e0 30 pourcent de l\u2019ensemble de l’aide \u00e0 l’ajustement aux \u00e9conomies ACP, surtout aux programmes d’\u00e9ducation et de sant\u00e9.
A noter aussi sous Lom\u00e9 IV l’interdiction des transports de d\u00e9chets toxiques entre les \u00c9tats ACP et de la CE ainsi qu\u2019une augmentation des fonds du FED pour la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e et la diversification de l’\u00e9conomie.<\/p>

Lom\u00e9 IV. r\u00e9vis\u00e9 (1995)<\/a><\/strong>
L’examen en milieu d’exercice a eu lieu en 1994-1995 avec pour cadre principal des modifications \u00e9conomiques et politiques des pays ACP (processus de d\u00e9mocratisation, ajustement culturel) et de l’Europe (\u00e9largissement, attention croissante tourn\u00e9e vers les partenaires de l’est et m\u00e9dit\u00e9ran\u00e9en)
Les amendements principaux sont :
– le respect des droits de l’homme, des principes d\u00e9mocratiques et syst\u00e8mes l\u00e9gaux deviennent les \u00e9l\u00e9ments essentiels de la Convention. Le r\u00e9sultat n’est autre que le risque de suppression des allocations attribu\u00e9es aux \u00e9tats ACP qui ne remplissent pas ces crit\u00e8res;
– pour la premi\u00e8re fois, le FED n’augmente pas sa valeur r\u00e9elle;
– une programmation \u00e9chelonn\u00e9e est introduite dans le but d’augmenter la flexibilit\u00e9 et am\u00e9liorer les performances des pays ACP.
– Une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e \u00e0 la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e sous forme de partenariat actif comprenant des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/p>

La r\u00e9vision et la conclusion des accords de Lom\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990<\/em>
L’\u00e9ch\u00e9ance de Lom\u00e9 IV en l\u2019an 2000 \u00e9tait l’occasion d\u2019apporter des modifications plus significatives au cadre de coop\u00e9ration UE-ACP. Malgr\u00e9 les succ\u00e8s de plusieurs d\u00e9cennies de coop\u00e9ration, il fallait reconna\u00eetre que le partenariat ACP-UE pouvait \u00eatre plus efficace et devait s’adapter \u00e0 une situation g\u00e9ostrat\u00e9gique modifi\u00e9e par la fin de la guerre froide. Les statistiques indiquant que les pr\u00e9f\u00e9rences commerciales g\u00e9n\u00e9reuses n’\u00e9taient pas suffisantes pour assurer le d\u00e9collage des \u00e9conomies ACP ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9es dans un \u00ab Livre vert \u00bb publi\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne en 1997, pr\u00e9c\u00e9dant les entretiens de 1998 sur un nouvel accord:
– La part des pays ACP sur le march\u00e9 de l’UE avait diminu\u00e9, passant de 6,7 poucent 1976 \u00e0 3 pourcent en 1998 avec 60 pourcent des exportations totales concentr\u00e9es sur 10 produits uniquement. Seules une petite poign\u00e9e de nations enregistraient une croissance \u00e9conomique suite aux protocoles et aux pr\u00e9f\u00e9rences de commerciales; la C\u00f4te d’Ivoire, Maurice, le Zimbabwe et la Jama\u00efque.
– Le PIB Par habitant en Afrique sub-saharienne a cr\u00fb de 0,4 pourcent par an seulement en moyenne 1960-1992), contre une moyenne de 2,3 pourcent pour l\u2019ensemble des pays en d\u00e9veloppement.
– les \u00e9changes commerciaux intra-africains ne comptaient que pour 6 pourcent.<\/p>

Les mesures s\u2019attachant \u00e0 combattre la pauvret\u00e9 comme l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau potable, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 de meilleurs services d\u2019\u00e9ducation demeuraient une priorit\u00e9. Un meilleur acc\u00e8s aux ressources productives, particuli\u00e8rement pour les femmes; \u00e0 la terre, au capital, au cr\u00e9dit et \u00e0 la formation, restaient essentiels pour assurer la croissance. Le Livre vert a \u00e9galement soulign\u00e9 que les fluctuations \u00e9conomiques de certains pays avaient \u00e9t\u00e9 concomitants entre autre \u00e0 la d\u00e9sint\u00e9gration du tissu social, la multiplication des conflits et des catastrophes humanitaires, minant les politiques de d\u00e9veloppement. Les bailleurs de fonds s\u2019\u00e9taient alors concentr\u00e9s sur l’aide d’urgence et la gestion des crises. \u00ab Pas assez de prise en compte du contexte institutionnel et politique du pays partenaire \u00bb : telle a \u00e9t\u00e9 une autre constatation. La viabilit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 de l’aide en avait \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s.<\/p>

Enfin, il fallait trouver des m\u00e9canismes permettant d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9boursement des fonds du FED et simplifier les trop nombreuses clauses r\u00e9gissant la Convention, qui conduisaient parfois \u00e0 une inutile duplication des t\u00e2ches. Autre sujet d\u2019inqui\u00e9tude, la diminution de l\u2019aide des donneurs aux pays en d\u00e9veloppement. Celle-ci est tomb\u00e9e en dix ans de 0,33 pourcent de leur PNB en 1988 \u00e0 0,23 pourcent en 1998. Il fallait ajouter \u00e0 cela une r\u00e9action de l\u2019opinion publique de plus en plus n\u00e9gative face aux efforts de coop\u00e9ration, certains contribuables europ\u00e9ens estimant que la corruption<\/em> \u00e9tant end\u00e9mique en Afrique demandaient une utilisation meilleure et plus efficace des fonds.
De plus, au sein de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, le Trait\u00e9 de Maastricht de 1992 avait red\u00e9fini les priorit\u00e9s europ\u00e9ennes de d\u00e9veloppement : promotion de la d\u00e9mocratie, lutte contre la pauvret\u00e9, am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 et efficacit\u00e9 de l\u2019aide ; tels \u00e9taient les nouveaux credo.<\/p>

Cotonou (2000, entr\u00e9 en vigueur en 2003)<\/a><\/strong>
Discut\u00e9 depuis 1996, l’Accord de Cotonou a tir\u00e9 les enseignements des coop\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes. Il prend mieux en compte le contexte institutionnel et politique ainsi que les sp\u00e9cificit\u00e9s propre \u00e0 chaque pays dans le but de rendre l’aide plus efficace, et de s’adapter \u00e0 la situation internationale. Cet accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 23 juin 2000 \u00e0 Cotonou (capitale de B\u00e9nin) apr\u00e8s l’expiration de la convention de Lom\u00e9 IV. Conclu pour 20 ans, il sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 5 ans. Il r\u00e9unit les 77 \u00c9tats du groupe ACP et 15 des pays de l’Union Europ\u00e9enne. Il est entr\u00e9 en vigueur le 1er avril 2003.
Il s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des conventions de Lom\u00e9, tout en introduisant de nouvelles dimensions :
– Une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e au dialogue politique et au respect des droits de l\u2019homme, de l\u2019Etat de droit et de la d\u00e9mocratie ;
– Les relations commerciales \u00e9voluent d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel unilat\u00e9ral \u00e0 des Accords de Partenariat Economique (APE), qui \u00e9tablissent le libre \u00e9change commercial r\u00e9ciproque entre l\u2019UE et les pays ACP ;
– Les objectifs sont la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 et l\u2019int\u00e9gration progressive des ACP dans l\u2019\u00e9conomie internationale ;
– La coop\u00e9ration est ouverte aux acteurs non \u00e9tatiques
– La programmation est glissante : les allocations ne sont pas d\u00e9finitivement acquises mais r\u00e9vis\u00e9es en fonction des performances de chaque pays.<\/p>

Les principes fondamentaux de l’accord de Cotonou :
– \u00c9galit\u00e9 des partenaires et appropriation des strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement
– Participation (l’\u00c9tat reste partenaire principal mais ouverture \u00e0 diff\u00e9rents types d’acteurs)
– R\u00f4le central du dialogue et respect des engagements mutuels
– Diff\u00e9renciation et r\u00e9gionalisation<\/p>

Il r\u00e9git le plus vaste ensemble mondial de coop\u00e9ration nord sud:
– 48 pays de l’Afrique subsaharienne: Afrique du Sud, Angola, B\u00e9nin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, C\u00f4te d’Ivoire, Djibouti, Erythr\u00e9e, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guin\u00e9e, Guin\u00e9e-Bissau, Guin\u00e9e Equatoriale, Kenya, Lesotho, Lib\u00e9ria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, R\u00e9publique Centrafricaine, R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Rwanda, Sao Tom\u00e9 et Principe, S\u00e9n\u00e9gal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe.
– 15 pays des Cara\u00efbes: Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyane, Ha\u00efti, Jama\u00efque, R\u00e9publique Dominicaine, St Christophe et Nevis, St Lucie, St Vincent et Grenadines, Surinam, Trinit\u00e9 et Tobago.
– 14 pays du Pacifique: Fidji, Kiribati, Papouasie Nouvelle Guin\u00e9e, Salomon, Samoa Occidentales, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, les Iles Cooks, les Iles Marshal, la F\u00e9d\u00e9ration des Etats de Micron\u00e9sie, Nauru, Niue, Palau.
– 15 pays (et 27 depuis 2007) de l’Union europ\u00e9enne<\/p>

Premi\u00e8re r\u00e9vision de l’Accord de Cotonou \u00e0 Luxembourg (2005)<\/a><\/strong>
La premi\u00e8re r\u00e9vision de l’accord de Cotonou a eu lieu le 25 juin 2005 \u00e0 Luxembourg et a ouvert la voie au cadre financier 2007-2013 de l\u2019aide au d\u00e9veloppement. Les caract\u00e9ristiques plus importants sont les suivants :
\u2013 Le nouveau Cadre financier pluriannuel :<\/em> Lors de la s\u00e9ance minist\u00e9rielle de cl\u00f4ture des n\u00e9gociations sur la r\u00e9vision de l\u2019accord, les parties sont parvenues \u00e0 un accord pr\u00e9liminaire sur la question du cadre financier pluriannuel de coop\u00e9ration (annexe Ia). Le dixi\u00e8me FED (2008 \u2013 2013) pr\u00e9voit une enveloppe budg\u00e9taire de 22.682 millions d’euros. De ce montant, 21.966 millions d’euros sont allou\u00e9s aux \u00c9tats ACP, 286 millions d’euros aux PTOM et 430 millions d’euros \u00e0 la Commission au titre des d\u00e9penses d’appui li\u00e9es \u00e0 la programmation et \u00e0 la mise en \u0153uvre du FED. Ce budget est en augmentation de 65 pourcent par rapport au 9\u00e8me FED, dont le montant initial s\u2019\u00e9levait \u00e0 13,8 milliards pour la p\u00e9riode 2000-2007. En particulier, le montant allou\u00e9 aux ACP est reparti de la fa\u00e7on suivante : 17.766 millions d’euros au financement des programmes indicatifs nationaux et r\u00e9gionaux, 2700 millions d’euros au financement de la coop\u00e9ration intra-ACP et interr\u00e9gionale, 1500 millions d’euros au financement de la facilit\u00e9 d’investissement.
Une part plus importante du budget est consacr\u00e9e aux programmes r\u00e9gionaux, soulignant ainsi l’importance que rev\u00eat l’int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale pour le d\u00e9veloppement national et local auquel elle sert de cadre de base. La cr\u00e9ation de “montants d’incitation” pour chaque pays est une innovation du dixi\u00e8me FED. Les \u00c9tats membres ont leurs propres accords bilat\u00e9raux et m\u00e8nent leurs propres initiatives avec les pays en voie de d\u00e9veloppement, qui ne sont pas financ\u00e9es via le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement ou d’autres fonds communautaires.
La coop\u00e9ration avec les \u00c9tats ACP financ\u00e9e par le FED est compl\u00e9t\u00e9e par les actions de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement financ\u00e9es sur le budget communautaire, au moyen des instruments budg\u00e9taires suivants:
– l\u2019instrument de financement de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement (ICD),
– l\u2019instrument de stabilit\u00e9, l\u2019instrument europ\u00e9en pour la d\u00e9mocratie et les droits de l’homme (IEDDH)
– et l\u2019instrument d\u2019aide humanitaire.
\u2013 La dimension politique \u00e9largie aux questions de s\u00e9curit\u00e9 :<\/em> L\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 pr\u00e9voit un dialogue politique plus syst\u00e9matique et formel au titre de l\u2019article 8 lorsque celui-ci porte sur les trois \u00e9l\u00e9ments essentiels (droits de l\u2019homme, principes d\u00e9mocratiques, \u00c9tat de droit). Ce dialogue structur\u00e9 devrait mener \u00e0 davantage de transparence et renforcer l\u2019efficacit\u00e9 du dialogue politique dans sa fonction pr\u00e9ventive. Il devrait d\u00e9boucher sur des engagements par rapport \u00e0 des objectifs interm\u00e9diaires assortis de calendrier de mise en \u0153uvre. Ce type de dialogue approfondi doit n\u00e9cessairement se d\u00e9rouler sur une base r\u00e9guli\u00e8re et sur une p\u00e9riode suffisante pour permettre d\u2019\u00e9valuer les progr\u00e8s effectifs dans le respect des engagements pris. Si, \u00e0 l\u2019issue de ce dialogue formalis\u00e9, une partie consid\u00e8re que l\u2019autre partie ne respecte pas une obligation essentielle, elle peut recourir \u00e0 la proc\u00e9dure de consultation et \u00e9ventuellement aux mesures appropri\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 96.
– Questions de s\u00e9curit\u00e9 : <\/em> Les partenaires ACP-CE se sont mis d\u2019accord sur l\u2019inclusion de trois dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Ceci inclut une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de lutte contre la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive (ADM) (article 11b). La disposition appelle au respect int\u00e9gral et \u00e0 la mise en \u0153uvre des obligations internationales, en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment essentiel du partenariat. La disposition comprend en outre
1) une affirmation que l\u2019assistance financi\u00e8re et technique pour la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de non prolif\u00e9ration des ADM sera additionnelle et ne sera pas financ\u00e9e sur les ressources destin\u00e9es \u00e0 la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement ACP-CE;
2) une d\u00e9claration pr\u00e9cisant que les mesures seront prises selon un calendrier adapt\u00e9, prenant en compte les contraintes sp\u00e9cifiques des pays; et
3) une disposition pr\u00e9cisant que l\u2019appr\u00e9ciation du respect des mesures de non prolif\u00e9ration devra se fonder en particulier sur les rapports effectu\u00e9s par les institutions multilat\u00e9rales comp\u00e9tentes.
Les partenaires ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019inclure une disposition sur la Cour p\u00e9nale internationale et le Statut de Rome dans le pr\u00e9ambule ainsi que dans le texte de l\u2019accord (article 11, para. 6). En outre, l\u2019accord r\u00e9vis\u00e9 comporte une disposition confirmant l\u2019engagement des partenaires dans la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme (article 11a) ainsi qu\u2019une disposition concernant la pr\u00e9vention des activit\u00e9s des mercenaires (article 11, para. 3a).
\u2013 L’approfondissement de l\u2019approche participative : <\/em> La r\u00e9vision a concern\u00e9:
\u2022 les acteurs non \u00e9tatiques (ANE): Ces acteurs peuvent b\u00e9n\u00e9ficier directement de financement via des contrats de subvention \u00e9tablis entre la Commission et l\u2019organisme en question.
\u2022 autorit\u00e9s locales: insertion d\u2019une disposition pr\u00e9voyant de les associer au processus de consultation et \u00e0 la mise en oeuvre des programmes (article 4);
\u2013 Les proc\u00e9dures de mise en \u0153uvre et de gestion r\u00e9vis\u00e9es : <\/em> Une s\u00e9rie d\u2019amendements ont \u00e9t\u00e9 introduits dans le triple objectif de simplification, de clarification et d\u2019harmonisation, tout en pr\u00e9servant les acquis fondamentaux de Cotonou. Lors de la s\u00e9ance minist\u00e9rielle de cl\u00f4ture, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer \u00e0 une d\u00e9cision du Conseil conjoint la finalisation des discussions concernant les proc\u00e9dures de march\u00e9 et les modalit\u00e9s de la mise en \u0153uvre de l\u2019instrument pour le financement en cas de fluctuations \u00e0 court terme des recettes d\u2019exportation (FLEX ). Les dispositions r\u00e9vis\u00e9es concernent notamment:
\u2022 une plus grande flexibilit\u00e9 dans l\u2019allocation des ressources
\u2022 la gestion financi\u00e8re dans les situations de crise ou de conflit; possibilit\u00e9 de laisser \u00e0 la Commission le soin de g\u00e9rer directement les ressources pour des actions en faveur de la paix, la gestion et r\u00e9solution des conflits, y compris l\u2019appui post-conflit, jusqu\u2019\u00e0 la normalisation de la situation (annexe IV, article 4);
\u2022 la contribution aux initiatives de d\u00e9liement de l\u2019aide et, en particulier dans le cadre des efforts de coop\u00e9ration et d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale des \u00c9tats ACP (annexe IV, articles 6, 14, 20);
\u2022 une reformulation des fonctions des agents charg\u00e9s de la gestion et de l\u2019ex\u00e9cution visant \u00e0 renforcer les fonctions strat\u00e9giques de l\u2019ordonnateur national
\u2022 une s\u00e9rie de simplifications des proc\u00e9dures;
\u2022 le financement de la d\u00e9concentration; cet ajout a pour objectif d\u2019utiliser 90 millions d\u2019euros de ressources de la coop\u00e9ration intra ACP pour le financement de la d\u00e9concentration pour la p\u00e9riode 2006-07 (annexe I, para. 9).
\u2013 La Facilit\u00e9 d\u2019investissement: les am\u00e9liorations : <\/em> En vue d\u2019accro\u00eetre la flexibilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de la Facilit\u00e9, plusieurs modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es s\u2019agissant des conditions des pr\u00eats et des bonifications d\u2019int\u00e9r\u00eats, du partage du risque de change et de la r\u00e9mun\u00e9ration de la Banque. En outre, comme c\u2019est le cas pour les ressources g\u00e9r\u00e9es par la Commission, la Facilit\u00e9 d\u2019investissement sera d\u00e9sormais soumise \u00e0 une revue conjointe de sa performance \u00e0 miparcours du protocole financier et \u00e0 la fin de celui-ci.
\u2013 Strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement: les apports de la r\u00e9vision : <\/em> Les partenaires ACP-CE ont propos\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019amendements portant sur les strat\u00e9gies sectorielles et un accord est intervenu sur l\u2019ensemble des propositions.<\/p>

Deuxi\u00e8me r\u00e9vision de l’Accord de Cotonou \u00e0 Ouagadougou (2010, Burkina Faso)<\/a><\/strong>
L\u2019Accord de Cotonou a subi sa deuxi\u00e8me modification le 22 juin 2010 \u00e0 Ouagadougou. La deuxi\u00e8me r\u00e9vision effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’article 95 de celui-ci, poursuit notamment l’objectif d’approfondir certains th\u00e8mes essentiels pour toutes les parties:
o la dimension politique, les questions institutionnelles et certains aspects de la politique sectorielle;
o la coop\u00e9ration \u00e9conomique, l’int\u00e9gration r\u00e9gionale et le commerce;
o la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de financement du d\u00e9veloppement, y compris l’aide humanitaire et l’aide d’urgence, ainsi que les nouvelles avanc\u00e9es en mati\u00e8re de programmation et de gestion de l’aide.
Cette deuxi\u00e8me r\u00e9vision adapte le partenariat aux changements intervenus pendant la derni\u00e8re d\u00e9cennie li\u00e9s surtout au sujet de la s\u00e9curit\u00e9 et notamment:
– L\u2019importance croissante de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale dans les pays ACP et dans la coop\u00e9ration UE-ACP: son r\u00f4le dans la promotion de la coop\u00e9ration, de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9, dans le d\u00e9veloppement de la croissance et dans la r\u00e9solution des probl\u00e8mes transfrontaliers est soulign\u00e9. En Afrique, la dimension continentale est \u00e9galement reconnue et l\u2019Union africaine devient un partenaire de la relation UE-ACP;
– S\u00e9curit\u00e9 et fragilit\u00e9 : aucun changement ne peut intervenir en l\u2019absence d\u2019un environnement s\u00fbr. Le nouvel accord met l\u2019accent sur l\u2019interd\u00e9pendance entre s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9veloppement et s\u2019attaque conjointement aux menaces qui p\u00e8sent sur la s\u00e9curit\u00e9. Il pr\u00eate une attention particuli\u00e8re \u00e0 la consolidation de la paix et \u00e0 la pr\u00e9vention des conflits et pr\u00e9voit une approche globale, combinant diplomatie, s\u00e9curit\u00e9 et coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement pour les situations de fragilit\u00e9 des \u00c9tats;
– Les partenaires ACP doivent relever d\u2019importants d\u00e9fis, pour atteindre les objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement (s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, lutte contre le VIH\/SIDA et durabilit\u00e9 des ressources halieutiques);
Pour la premi\u00e8re fois, l\u2019UE et les pays ACP reconnaissent que le d\u00e9fi mondial du changement climatique est un aspect important de leur partenariat.
Le chapitre \u00abcommerce\u00bb de l\u2019accord refl\u00e8te la nouvelle relation commerciale et l\u2019expiration des pr\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la fin de 2007<\/em>.
– Un plus grand nombre d\u2019acteurs dans le partenariat : l\u2019UE promeut un partenariat large et solidaire avec les pays ACP. Le nouvel accord prend en compte le r\u00f4le des parlements nationaux, des autorit\u00e9s locales, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du secteur priv\u00e9. Cette deuxi\u00e8me r\u00e9vision permettra de mettre en pratique les principes internationalement approuv\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019aide, et notamment la coordination des donateurs. Pour la premi\u00e8re fois, le r\u00f4le des autres politiques de l\u2019UE dans le d\u00e9veloppement des pays ACP est reconnu et l\u2019UE s\u2019engage \u00e0 renforcer la coh\u00e9rence de ces politiques \u00e0 cette fin.
Le nouvel accord sign\u00e9 officiellement \u00e0 Ouagadougou par toutes les parties (les 79 pays ACP, les 27 \u00c9tats membres de l\u2019UE et la Commission europ\u00e9enne) devra, par la suite, \u00eatre ratifi\u00e9 individuellement par les diff\u00e9rents pays concern\u00e9s. Il sera ensuite r\u00e9vis\u00e9 tous les cinq ans jusqu\u2019\u00e0 2020.<\/p>

<\/center>

Source : http:\/\/europa.eu.int\/comm\/development\/index_fr.htm<\/p>

II. Les nouvelles relations entre l`UE et l`Afrique : Le Processus du Caire (2000), vers un partenariat strat\u00e9gique<\/strong><\/p>

Par del\u00e0 les ACP l\u2019UE a cherch\u00e9 \u00e0 nouer une relation plus sp\u00e9cifique avec l\u2019Afrique depuis la fin des ann\u00e9es 90. Pendant longtemps cette intention restait au niveau des d\u00e9clarations :
– Communication de la Commission europ\u00e9enne sur les conflits en Afrique en 1996,
> Cooperation and integration in Afrika 1996<\/a>
– Dialogue UE-Afrique de 2003,
– Diverses conclusions et actions communes du Conseil
Ce n’est qu’en avril 2000 lors du premier Sommet UE-Afrique tenu au Caire qu’un vrai cadre de dialogue politique entre les parties a \u00e9t\u00e9 mis en place et un plan d’action a repris les fondements de base des Accords ACP (d\u00e9veloppement et d\u00e9mocratie) mais a \u00e9galement accentu\u00e9 les nouveaux domaines prioritaires purement politico-militaires li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, comme la consolidation de la paix, la pr\u00e9vention, la gestion et r\u00e8glement des conflits y compris le d\u00e9sarmement, la d\u00e9mobilisation et la r\u00e9insertion (DDR), le terrorisme, les armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre, les mines terrestres, la non prolif\u00e9ration et l\u2019assistance apr\u00e8s un conflit. Ainsi les Europ\u00e9ens mettaient surtout l\u2019accent sur les questions de paix et de s\u00e9curit\u00e9, tandis que les Africains insistaient davantage sur les aspects \u00e9conomiques et commerciaux du partenariat, dont la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9soudre la question de la dette (et la restitution des biens culturels africains) .
Six ans apr\u00e8s les r\u00e9sultats \u00e9taient au moins “ambigu\u00ebs”, en tout cas la plupart des grands axes th\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9s dans la Strat\u00e9gie de l’UE pour l’Afrique<\/strong>, adopt\u00e9e par le Conseil de l’UE en d\u00e9cembre 2005 (pour 10 ans). La strat\u00e9gie attache une grande importance \u00e0 des sujets comme la lutte contre le terrorisme ou encore la migration et son objectif est de “renforcer la coordination et la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les diverses Directions g\u00e9n\u00e9rales de la CE et entre les politiques et strat\u00e9gies de la CE et des \u00c9tats membres vis-\u00e0-vis de l\u2019Afrique”. Elle fournit \u00e9galement des lignes directrices sur la coordination dans les enceintes internationales (ONU, G8) et avec d\u2019autres acteurs (la Chine, par exemple). L’Union europ\u00e9enne s’est engag\u00e9e \u00e0 porter l’aide publique collectivement \u00e0 0,56 pourcent du revenu national brut (RNB) d’ici \u00e0 2010 et \u00e0 0,7 pourcent du RNB d’ici \u00e0 2015 et en particulier, quelque 4 milliards d’euros seront disponibles annuellement pour l’Afrique subsaharienne .<\/p>

Mais les partenaires africaines n’\u00e9taient pas trop contentes estimant que le contenu de la strat\u00e9gie \u00e9tait trop marqu\u00e9 par les priorit\u00e9s europ\u00e9ennes. C’est la raison pour laquelle une strat\u00e9gie conjointe en tenant compte les priorit\u00e9s africaines, a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e. En janvier 2007, en reconnaissant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de l’Afrique au changement climatique, les dirigeants de l’UA se sont engag\u00e9s, \u00e0 travers la d\u00e9claration d’Addis-Abeba, \u00e0 int\u00e9grer le changement climatique dans les politiques, les programmes et les activit\u00e9s de d\u00e9veloppement aux niveaux national et sous-r\u00e9gional.
La strat\u00e9gie commune UE-Afrique<\/strong> et son premier plan d’action<\/strong> sur trois ans (2008-2010) ont \u00e9t\u00e9 finalement adopt\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture du deuxi\u00e8me sommet UE-Afrique des 8 et 9 d\u00e9cembre 2007 par les chefs d’\u00c9tat ou de gouvernement de 53 pays africains et des 27 \u00c9tats membres de l’UE. Le texte souligne une vision \u00e0 long terme partag\u00e9e sur l\u2019avenir des relations Afrique-UE dans un monde globalis\u00e9 . L’initiative encourage la participation au processus du MAEP (M\u00e9canisme Africain d\u2019Evaluation par les Pairs, lanc\u00e9 en 2003) et fournit aux pays africains l\u2019appui financier pour mettre en \u0153uvre les reformes inspir\u00e9es par le MAEP. Le 10 FED (2008-2013) a consacr\u00e9 une enveloppe initiative de \u20ac 2,7 milliards, comprenant des enveloppes nationales et un fonds r\u00e9gional d\u2019environ \u20ac 300 millions . H\u00e9las, la majorit\u00e9 des recommandations des pairs ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es lorsque les six premiers pays africains (Alg\u00e9rie, B\u00e9nin, Ghana, Kenya, Rwanda, Afrique du Sud) ont entam\u00e9 la r\u00e9daction de leurs Plans d’action… Les Forums des Affaires et des Infrastructures UE-Afrique, lanc\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en 2006, sont des piliers importants dans le partenariat afin de rendre l\u2019Afrique plus comp\u00e9titive.<\/p>

En 2010 lors du 3\u00e8me sommet Afrique-UE (29-30 novembre 2010) les parties ont adopt\u00e9 la D\u00e9claration de Tripoli et le deuxi\u00e8me plan d’action (2011-2013)<\/strong> \u00e9tablissant des questions transversales et huit domaines de partenariat strat\u00e9gique pour 2011-13 :
1. la paix et la s\u00e9curit\u00e9,
2. la gouvernance d\u00e9mocratique et les droits de l\u2019homme,
3. le commerce, l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale et les infrastructures,
4. les objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement,
5. le changement climatique,
6. l\u2019\u00e9nergie,
7. les migrations, la mobilit\u00e9 et l\u2019emploi,
8. les sciences, la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et l\u2019espace.<\/p>

> D\u00e9claration \/ Plan d’action du Caire (2000)<\/a> ; EN<\/a>
> Strat\u00e9gie de l’UE pour l’Afrique (2005)<\/a>
> European Union concept for strengthening African capabilities for the prevention, management and resolution of conflicts ( en fran\u00e7ais : Concept de l\u2019Union europ\u00e9enne pour le renforcement des capacit\u00e9s africaines de pr\u00e9vention, de gestion et de r\u00e8glement des conflits; 2006)<\/a>
> Strat\u00e9gie commune UE-Afrique (2007)<\/a>
> Premier plan d’action (2008-2010) pour la mise en oeuvre du partenariat strat\u00e9gique Afrique-UE<\/a>
> D\u00e9claration de Tripoli – 3\u00e8me sommet Afrique-UE (2010)<\/a>
> Deuxi\u00e8me plan d’action (2011-2013) pour la mise en oeuvre du partenariat strat\u00e9gique Afrique-UE<\/a><\/p>

> Action Plan for the implementation of proposals relative to the EU concept for Strengthening African Capabilities<\/a>
(…)
Autres sites CERPESC sur l`Afrique<\/strong>
– Le D\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration r\u00e9gionale et transfrontali\u00e8re en Afrique<\/a>
– G\u00e9opolitique de l`Afrique, maintien de la paix en Afrique<\/a><\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Sources :
http:\/\/www.ccfcambodge.org\/single-news\/n\/le-cambodge-profite-des-liens-asean-ue-mais-veut-voir-a-plus-long-terme\/
http:\/\/www.nouvelle-europe.eu\/ue-et-asean-deux-organisations-internationales-deux-trajectoires
http:\/\/www.touteleurope.eu\/fr\/actions\/economie\/commerce-exterieur\/presentation.html
http:\/\/www.cgeci.org\/cgeci\/index.php?option=com_content&view=article&id=543:u-acp-2e-revision-de-laccord-de-cotonou&catid=50
http:\/\/www.regards-citoyens.com\/article-l-ue-a-publie-aujourd-hui-son-schema-revise-de-preferences-generalisees-spg-qui-prendra-effet-au-112030280.html<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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