{"id":1185,"date":"2015-03-20T10:45:00","date_gmt":"2015-03-20T10:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/?page_id=1185"},"modified":"2023-08-28T10:48:02","modified_gmt":"2023-08-28T10:48:02","slug":"mercosur-mercosul","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/mercosur-mercosul\/","title":{"rendered":"MERCOSUR \/ MERCOSUL"},"content":{"rendered":"\t\t
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MERCOSUR \/ MERCOSUL & L’UNION EUROP\u00c9ENNE\u00a0<\/strong><\/p>

Le March\u00e9 commun du Sud, couramment abr\u00e9g\u00e9 Mercosur (de l’espagnol Mercado Com\u00fan del Sur) ou Mercosul (du portugais Mercado Comum do Sul), est une communaut\u00e9 \u00e9conomique qui regroupe plusieurs pays de l’Am\u00e9rique du Sud. Le secr\u00e9tariat, \u00e9tabli \u00e0 Montevideo, fonctionne sur la base d’une pr\u00e9sidence tournante semestrielle.
Il fut cr\u00e9\u00e9 le 26 mars 1991 par le trait\u00e9 d’Asunci\u00f3n qui \u00e9tablit : \u00ab La libre circulation des biens, services et des facteurs productifs entre les pays dans l’\u00e9tablissement d’un arsenal externe commun et l’adoption d’une politique commerciale commune, la coordination de politiques macro\u00e9conomiques et sectorielles entre les \u00c9tats et l’harmonisation des l\u00e9gislations pour atteindre un renforcement du processus d’int\u00e9gration \u00bb.<\/em><\/p>

Il est compos\u00e9 :
– de l’Argentine,
– du Br\u00e9sil,
– du Paraguay,
– de l’Uruguay
– et de la Bolivie.
On trouve \u00e9galement des pays associ\u00e9s tels que le Chili, la Colombie, le P\u00e9rou ou l\u2019\u00c9quateur. La Bolivie a sign\u00e9 son acte d’adh\u00e9sion le 7 d\u00e9cembre 2012 mais il manque encore les ratifications du Br\u00e9sil et du Paraguay. En 2015, un protocole amend\u00e9 prenant en compte le retour du Paraguay dans l’institution est ajout\u00e9 au trait\u00e9 d’adh\u00e9sion. Pour l’instant le pays conserve son statut de membre associ\u00e9.<\/p>

Actuellement, le Mercosur permet la libre circulation des citoyens. Les langues officielles sont l’espagnol et le portugais selon l’article 46 du protocole d’Ouro Preto (pt). Le guarani jouit du m\u00eame statut depuis la d\u00e9cision 35\/06 du Consejo Mercado Com\u00fan (2006). Le Mercosur repr\u00e9sente 82,3 pourcent du PIB total de l’Am\u00e9rique du Sud et d’autre part, se constitue comme la zone \u00e9conomique et la plateforme industrielle la plus dynamique et comp\u00e9titive de tout l\u2019h\u00e9misph\u00e8re sud. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme le 4e bloc \u00e9conomique du monde en termes de volume d’\u00e9change.<\/p>

Le Mercosur se veut un outil de coop\u00e9ration beaucoup plus pouss\u00e9 que l’AL\u00c9NA\/NAFTA (Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain, simple zone de libre-\u00e9change sans tarif ext\u00e9rieur commun et sans volont\u00e9 de rapprochement politique ou juridique). Ses buts sont la libre circulation des biens, des services et des facteurs de production, la cr\u00e9ation d’un tarif ext\u00e9rieur commun, le rapprochement des politiques \u00e9conomiques et l’harmonisation des l\u00e9gislations entre les membres. La coop\u00e9ration, m\u00eame si des progr\u00e8s ont pu \u00eatre not\u00e9s dans le d\u00e9veloppement des \u00e9changes et dans la volont\u00e9 d’un d\u00e9veloppement de la d\u00e9mocratie (disparition des coups d’\u00c9tat militaires sous peine d’exclusion possible du Mercosur) souffre toujours de la relative pauvret\u00e9 de la zone (m\u00eame si elle reste moins \u00e9lev\u00e9e que dans le reste de l’Am\u00e9rique latine) et surtout de la rivalit\u00e9 \u00e9conomique et politique entre les deux \u00ab grands \u00bb que sont le Br\u00e9sil et l’Argentine.<\/p>

La D\u00e9claration de Cuzco (P\u00e9rou) du 8 d\u00e9cembre 2004 pr\u00e9voit son int\u00e9gration progressive dans une union politique et \u00e9conomique de toute l’Am\u00e9rique du Sud, l’Union des Nations sud-am\u00e9ricaines qui pr\u00e9voit une fusion du Mercosur avec la Communaut\u00e9 andine<\/strong> (Colombie, \u00c9quateur, P\u00e9rou et Bolivie) et l’int\u00e9gration du Chili, du Guyana et du Suriname. Le 27e sommet du 17 d\u00e9cembre 2004 \u00e0 Ouro Preto (Br\u00e9sil) officialise l’entr\u00e9e de trois nouveaux membres associ\u00e9s : l’\u00c9quateur, la Colombie et le Venezuela. Lors de ce sommet, le Panama et le Mexique ont annonc\u00e9 envisager d’int\u00e9grer le Mercosur. La dimension politique et sociale croissante a aussi \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e, avec la n\u00e9cessit\u00e9 de faire directement parvenir les b\u00e9n\u00e9fices de l’int\u00e9gration aux citoyens. Par ailleurs, le FOCEM (Fonds pour la convergence structurelle du Mercosur) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, afin de compenser le d\u00e9savantage souffert par les petits pays (Uruguay et Paraguay) qui s’ouvrent \u00e0 la concurrence sans pouvoir exporter suffisamment de produits \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e. Le FOCEM demeure cependant d’envergure modeste, et le r\u00e9\u00e9quilibrage du Mercosur est l’une des principales revendications du Front large au pouvoir en Uruguay.<\/p>

En 2005, au regard des accords avec les objectifs et principes \u00e9tablis dans le trait\u00e9 d’Asunci\u00f3n, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e la D\u00e9cision CMC N\u00b0 28\/05 r\u00e9glementant les conditions n\u00e9cessaires pour l’adh\u00e9sion d’un nouvel \u00c9tat membre au Mercosur. Lors du sommet de janvier 2007 \u00e0 Rio, la Bolivie et l’\u00c9quateur ont exprim\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat de devenir membres \u00e0 part enti\u00e8re. De nouvelles adh\u00e9sions pourraient faire glisser le projet \u00e9conomique vers un ensemble de plus en plus politique. Si les \u00e9changes commerciaux intrazone sont pass\u00e9s en 16 ans de 4 \u00e0 30 milliards de dollars, les petits pays tels que l’Uruguay et le Paraguay semblent en avoir moins profit\u00e9. Le sommet du 29 juin 2007 \u00e0 Asuncion s’est d\u00e9roul\u00e9 sous haute tension puisqu’il s’agissait d’\u00e9viter une dissolution de l’organisation \u00e0 la suite de m\u00e9contentements des divers partenaires.<\/p>

– Le Venezuela int\u00e8gre le Mercosur le 31 juillet 2012, apr\u00e8s d\u00e9cision au sommet de Mendoza.
– Le 7 d\u00e9cembre 2012, la Bolivie signe son accord d’adh\u00e9sion au Mercosur.<\/p>

Le Venezuela a \u00e9t\u00e9 suspendu le 2 d\u00e9cembre 2016 pour non-respect de la charte du march\u00e9 commun. Le Venezuela serait au contraire le pays membre \u00e0 avoir adopt\u00e9 dans sa l\u00e9gislation int\u00e9rieure le plus grand nombre de r\u00e8gles du Mercosur et son exclusion, de caract\u00e8re politique, r\u00e9sulterait de la restauration de gouvernements de droite dans plusieurs pays membres (Horacio Cartes au Paraguay, Mauricio Macri en Argentine et Michel Temer au Br\u00e9sil). Le 29 juin 2012, le Mercosur r\u00e9uni en sommet \u00e0 Mendoza, a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre le Paraguay \u00e0 la suite de la destitution du pr\u00e9sident Fernando Lugo. Le 2 d\u00e9cembre 2016, c’est le Venezuela qui a \u00e9t\u00e9 suspendu. Le 5 ao\u00fbt 2017, le Venezuela est \u00e0 son tour a \u00e9t\u00e9 suspendu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en raison de ce qui est qualifi\u00e9 de \u00ab violation de l’ordre constitutionnel \u00bb par le Mercosur. En effet, l’\u00e9lection d’une Assembl\u00e9e constituante le 30 juillet 2017 dans un contexte de contestation et de violence incite de nombreux pays \u00e0 ne pas reconna\u00eetre le nouveau parlement.<\/p>

Les profondes asym\u00e9tries existant en termes de taille et d’\u00e9conomie entre les pays membres peuvent se traduire par des diff\u00e9rences de capacit\u00e9s. L’Union europ\u00e9enne encourage le renforcement du Mercosur et appuie ses initiatives, notamment au travers de l’accord interinstitutionnel portant sur l’octroi d’une assistance technique et institutionnelle destin\u00e9e \u00e0 ses structures r\u00e9cemment mises en place. En 1995, l’Union europ\u00e9enne et le Mercosur ont sign\u00e9 un accord-cadre interr\u00e9gional de coop\u00e9ration, qui est entr\u00e9 en vigueur en 1999. La d\u00e9claration conjointe annex\u00e9e \u00e0 cet accord forme la base du dialogue politique entre les parties. Ce dialogue se tient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l’\u00e9chelon des chefs d’\u00c9tat, des ministres et des hauts fonctionnaires.
En 2000, les parties ont engag\u00e9 des n\u00e9gociations en vue d’un accord d’association fond\u00e9 sur trois piliers: le dialogue politique, la coop\u00e9ration et le commerce. Les n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 suspendues en 2004 en raison de divergences fondamentales concernant le volet commercial. Les relations politiques se sont n\u00e9anmoins poursuivies et ont notamment d\u00e9bouch\u00e9 sur la signature, lors du sommet UE-MERCOSUR de Lima en 2008, d’un accord visant \u00e0 \u00e9tendre les relations \u00e0 trois nouveaux domaines: la science et les technologies, les infrastructures et les \u00e9nergies renouvelables.
> Document : MERCOSUR-EUROPEAN UNION TROIKA SUMMIT, Lima, Peru, 17 May 2008 – Joint declaration<\/a><\/p>

En mai 2010, apr\u00e8s une interruption de six ann\u00e9es, les n\u00e9gociations ont repris lors du sommet UE-ALC (ALC: Am\u00e9rique latine et Cara\u00efbes) de Madrid. Elles sont toujours en cours. L\u2019objectif est de n\u00e9gocier un accord commercial global qui couvre non seulement le commerce des produits industriels et agricoles, mais aussi les services, l’am\u00e9lioration des r\u00e8gles sur les march\u00e9s publics, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les douanes et la facilitation des \u00e9changes, ainsi que les obstacles techniques au commerce.
L\u2019UE, le premier partenaire commercial du Mercosur, repr\u00e9sente 19,8 pourcent du volume total de ses \u00e9changes avec le reste du monde, soit 109,895 milliards d\u2019euros en 2013. L’UE a apport\u00e9 une aide au Mercosur au titre du programme r\u00e9gional 2007-2013 , adopt\u00e9 en ao\u00fbt 2007 dans le cadre de la strat\u00e9gie r\u00e9gionale pour le Mercosur. Le programme r\u00e9gional a pr\u00e9vu 50 millions d’euros pour soutenir les projets mis en \u0153uvre dans trois domaines prioritaires:
– le renforcement institutionnel du Mercosur;
– le soutien \u00e0 la pr\u00e9paration de la mise en \u0153uvre du futur accord d’association;
– la participation renforc\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 civile au processus d’int\u00e9gration du Mercosur.
> Document : EU-LAC SUMMIT, Madrid, 18 May 2010 : Madrid Action Plan 2010-2012<\/a>
> Document : \u00c9valuation \u00e0 mi-parcours et programme indicatif r\u00e9gional 2011-2013<\/a>
> Document : European Commission – MERCOSUR : Regional Strategy Paper 2007-2013<\/a><\/p>

Accord de libre-\u00e9change entre le Mercosur et l’Union europ\u00e9enne<\/strong>
La question d’un accord de libre-\u00e9change entre les deux blocs fait suite \u00e0 un accord-cadre interr\u00e9gional de coop\u00e9ration entre le Mercosur et l’Union europ\u00e9enne sign\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 1995. Le d\u00e9but des n\u00e9gociations pour un accord de libre-\u00e9change a commenc\u00e9 en 1999, avant de s’arr\u00eater \u00e0 partir de 2004. Les probl\u00e8mes lors de ces n\u00e9gociations ont notamment \u00e9t\u00e9 la difficult\u00e9 pour l’Union europ\u00e9enne d’inclure les produits agricoles et agro-industriels dans cet accord et d’inclure la question des subventions \u00e0 l’agriculture. Dans l’autre sens, le MERCOSUR avait des difficult\u00e9s \u00e0 abaisser fortement ses droits de douanes, et le caract\u00e8re imparfait de la zone de libre-\u00e9change du Mercosur posait \u00e9galement probl\u00e8me. D’autres questions comme le droit d’auteur, le secteur automobile ou encore les normes phytosanitaires ont \u00e9galement pes\u00e9 lors des n\u00e9gociations.<\/p>

Malgr\u00e9 des annonces r\u00e9p\u00e9t\u00e9es en 2006 et 2008, appelant \u00e0 son red\u00e9marrage, les n\u00e9gociations n’ont repris par la suite qu’en 2010, lors d’un sommet entre les deux blocs, avant de s’arr\u00eater \u00e0 nouveau en 2012. Au total entre 2010 et 2012, 9 s\u00e9ries de n\u00e9gociations ont eu lieu entre les deux blocs. Les n\u00e9gociations ont repris une nouvelle fois, \u00e0 partir de mai 2016, avec une premi\u00e8re s\u00e9rie de n\u00e9gociations entre le 10 et 14 octobre 2016. Plusieurs s\u00e9ries de n\u00e9gociations ont eu lieu notamment en mars et en juillet 2017. La quatri\u00e8me s\u00e9rie de n\u00e9gociation, depuis le red\u00e9marrage des discussions, a eu lieu \u00e0 Brasilia le 2 au 6 octobre11. Une nouvelle s\u00e9rie de n\u00e9gociations a eu lieu entre le 6 et 10 novembre 2017 \u00e0 Brasilia.<\/p>

De plus, avec le retour du protectionnisme aux \u00c9tats-Unis, \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9lection de Donald Trump, la Commission europ\u00e9enne est devenue d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 obtenir un accord avant la fin de l’ann\u00e9e 2018. Les raisons du blocages portaient principalement sur l’exportation du b\u0153uf et de l’\u00e9thanol. Pour d\u00e9bloquer les n\u00e9gociations, la commission europ\u00e9enne a modifi\u00e9 son offre en acceptant l\u2019entr\u00e9e sur son march\u00e9 de 70\u2009000 tonnes de viande bovine et de 600\u2009000 tonnes d\u2019\u00e9thanol. Cependant, le Mercosur n’est toujours pas pleinement satisfait. Dans un premier temps en 2016, l’Union europ\u00e9enne a exclu la viande bovine et l’\u00e9thanol de l’accord de libre-\u00e9change.<\/p>

En octobre 2017, l’accord serait a priori constitu\u00e9 notamment d’un contingent de 70 000 tonnes de viandes bovines, dont 35 000 tonnes de produits frais et 35 000 tonnes de produits congel\u00e9s, qui ne serait plus affect\u00e9s par les droits de douane de l’Union europ\u00e9enne, sur les 185 000 tonnes de b\u0153ufs que le Mercosur exporte en Europe. L’accord devrait \u00e9galement contenir la possibilit\u00e9 d’exportation par le Mercosur de 600 000 tonnes d’\u00e9thanol libres de droits de douane. Cependant le Mercosur n’est pas satisfait de ces volumes propos\u00e9s15. L’accord devrait \u00e9galement inclus un contingent de 200 000 tonnes de viandes de volailles, sans frais de douane de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>

Dans le sens inverse, l’accord devrait inclure la suppression des droits de douane du Mercosur, particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s, sur les exportations europ\u00e9ennes pour le secteur automobile, le secteur de la chimie, de la pharmacie et des cosm\u00e9tiques13, de mani\u00e8re progressive sur une dur\u00e9e de 10 ans, au lieu de 15 ans lors de pr\u00e9c\u00e9dentes n\u00e9gociations. L’accord devrait inclure \u00e9galement la reconnaisse par les pays du Mercosur de 357 produits ayant une indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>

La commission europ\u00e9enne est une fervente partisane et est pr\u00eate \u00e0 faire de grandes concessions pour arriver au plus vite \u00e0 un accord. L’\u00c9tat fran\u00e7ais reste oppos\u00e9 \u00e0 un tel accord, de par les menaces qu’il pourrait induire sur le secteur agricole, secteur que la France d\u00e9fend particuli\u00e8rement dans sa diplomatie \u00e9conomique. De mani\u00e8re parall\u00e8le, un groupe de 11 \u00c9tats europ\u00e9ens \u00e0 savoir l’Autriche, la Belgique, la France, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slov\u00e9nie s’opposent \u00e0 l’insertion de quotas libres de droits de douane pour certains produits agricoles. La position du gouvernement fran\u00e7ais \u00e9volue en 2018 avec un assouplissement des limitations sur les quotas libres de droits de douane des produits issus de la fili\u00e8re bovine ; ce qui provoque l’inqui\u00e9tude de cette m\u00eame fili\u00e8re en France pour deux raisons principales : la distorsion de concurrence induite par des prix de revient inf\u00e9rieurs et la r\u00e9forme en profondeur de la politique agricole commune (PAC). Greenpeace d\u00e9nonce les effets d’un tel accord en mati\u00e8re de d\u00e9forestation, sur l’extension des cultures en Am\u00e9rique du Sud et leurs impacts sur le climat.<\/p>

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Le programme indicatif pluriannuel 2014-2020<\/strong>
Le programme indicatif pluriannuel 2014-2020 pour la coop\u00e9ration r\u00e9gionale entre l’Union europ\u00e9enne et l’Am\u00e9rique latine au titre de l’instrument de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement a une allocation indicative totale de 925 millions d’euros sur sept ans. Le programme comprend deux volets principaux:
1. Activit\u00e9s au niveau continental
Un budget indicatif de 805 millions d’euros, soit une augmentation de 45 pourcent par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 2007-2013 (556 millions d’euros), sera consacr\u00e9 aux initiatives r\u00e9gionales ouvertes \u00e0 tous les pays partenaires d’Am\u00e9rique latine et se concentrera sur une s\u00e9rie de priorit\u00e9s domaines n\u00e9cessitant des efforts de coop\u00e9ration conjoints entre les deux r\u00e9gions:
\u2022 Le lien s\u00e9curit\u00e9-d\u00e9veloppement,
\u2022 Bonne gouvernance, responsabilit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9 sociale,
\u2022 Une croissance inclusive et durable pour le d\u00e9veloppement humain,
\u2022 Durabilit\u00e9 environnementale et changement climatique.
\u2022 Enseignement sup\u00e9rieur (Contribution \u00e0 Erasmus + 2014-2020, le programme de l’UE visant \u00e0 soutenir la mobilit\u00e9 acad\u00e9mique et le renforcement des capacit\u00e9s entre l’UE et l’Am\u00e9rique latine.)
Les pays \u00e9ligibles pour cette composante sont: Argentine, Br\u00e9sil, Bolivie, Chili, Costa Rica, Cuba, Colombie, El Salvador, \u00c9quateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, P\u00e9rou, Uruguay et Venezuela.<\/p>

2. Programme sous-r\u00e9gional pour l’Am\u00e9rique centrale
Une deuxi\u00e8me composante, dot\u00e9e d’une allocation indicative de 120 millions d’euros, vise \u00e0 aider l’Am\u00e9rique centrale \u00e0 relever les principaux d\u00e9fis de d\u00e9veloppement au niveau sous-r\u00e9gional.(Les pays \u00e9ligibles pour cette composante sont: Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama.) Il couvrira les domaines suivants:
\u2022 Integration r\u00e9gionale \u00e9conomique
\u2022 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9tat de droit
\u2022 Changement climatique et gestion des catastrophes.<\/p>

Ce programme indicatif pluriannuel a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne au titre de l`Instrument de financement de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement \/ Development Cooperation Instrument (ICD\/DCI, 2007-)<\/a>, ainsi que des programmes de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale pour la Bolivie, la Colombie, Cuba, El Salvador, l’Equateur, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le P\u00e9rou. (1476 millions d`euro au total pour les programmes bilat\u00e9raux). Les domaines de coop\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 un processus continu de consultation avec les diff\u00e9rentes parties prenantes, y compris les pays partenaires et la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>

(…)<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Sources :
http:\/\/www.ccfcambodge.org\/single-news\/n\/le-cambodge-profite-des-liens-asean-ue-mais-veut-voir-a-plus-long-terme\/
http:\/\/www.nouvelle-europe.eu\/ue-et-asean-deux-organisations-internationales-deux-trajectoires
http:\/\/www.touteleurope.eu\/fr\/actions\/economie\/commerce-exterieur\/presentation.html
http:\/\/www.cgeci.org\/cgeci\/index.php?option=com_content&view=article&id=543:u-acp-2e-revision-de-laccord-de-cotonou&catid=50
http:\/\/www.regards-citoyens.com\/article-l-ue-a-publie-aujourd-hui-son-schema-revise-de-preferences-generalisees-spg-qui-prendra-effet-au-112030280.html<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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