{"id":1164,"date":"2015-01-09T22:42:00","date_gmt":"2015-01-09T22:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/?page_id=1164"},"modified":"2023-08-28T12:05:44","modified_gmt":"2023-08-28T12:05:44","slug":"trade-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/trade-policy\/","title":{"rendered":"Trade Policy"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de commerce de l`Union europ\u00e9enne<\/strong><\/p>

Site cr\u00e9\u00e9 par Andr\u00e1s Istv\u00e1n T\u00fcrke
derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 03\/04\/2018\u00a0<\/em><\/p>

La politique commerciale<\/a>
Depuis le trait\u00e9 de Rome conclu en 1957, le commerce ext\u00e9rieur est un des enjeux majeurs de la Communaut\u00e9 (CE) puis de l’Union europ\u00e9enne (UE). La politique commerciale constitue le pendant du march\u00e9 unique, concernant les relations de la CE (\u00e9tant longtemps les seules entit\u00e9s de l’int\u00e9gration avec la CECA, disposant de la personnalit\u00e9 juridique) puis de l’UE (jusqu’\u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur de l’article 47 du Trait\u00e9 de Lisbonne, 1er d\u00e9cembre 2009, c’est la CE et les Etats membres qui restaient les signataires) avec les pays tiers. L\u2019attribution de la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 l\u2019UE s\u2019accompagne de la fusion de la Communaut\u00e9 et de l\u2019Union europ\u00e9enne pour ne laisser subsister que l\u2019Union europ\u00e9enne. Le commerce a longtemps repr\u00e9sent\u00e9 l’essentiel des relations ext\u00e9rieures de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>

Cette politique consiste \u00e0 rechercher un \u00e9quilibre entre l’ouverture des march\u00e9s \u00e9trangers aux produits europ\u00e9ens et la protection du march\u00e9 int\u00e9rieur. Elle permet \u00e0 l’Union d’\u00e9tablir et de modifier le tarif ext\u00e9rieur commun, de conclure les accords douaniers et commerciaux, d’harmoniser les mesures de lib\u00e9ralisation du commerce avec les pays tiers et de se d\u00e9fendre contre les pratiques de commerce jug\u00e9es d\u00e9loyales.
Si l’on exclut le commerce intra-europ\u00e9en, l’UE repr\u00e9sente pr\u00e8s de 16 pourcent du commerce mondial en 2010. Elle reste ainsi la premi\u00e8re puissance commerciale de la plan\u00e8te, devant les Etats-Unis (14 pourcent), la Chine (12 pourcent) et le Japon (pourcent). Mais sa part dans le commerce mondial d\u00e9cro\u00eet, au profit de la Chine et des pays \u00e9mergents. A l’origine de 19 pourcent des exportations mondiales en 1999, elle ne compte plus en 2010 que pour 16 pourcent de ces exportations mondiales (contre 14 pourcent pour la Chine, 11 pourcent pour les Etats-Unis et 6 pourcent pour les Etats-Unis).<\/p>

L’article 131 du trait\u00e9 CE pr\u00e9cise qu’en “\u00e9tablissant une Union douani\u00e8re entre eux, les Etats membres entendent contribuer conform\u00e9ment \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat commun, au d\u00e9veloppement harmonieux du commerce mondial, \u00e0 la suppression progressive des restrictions aux \u00e9changes internationaux et \u00e0 la r\u00e9duction des barri\u00e8res douani\u00e8res”. La politique commerciale commune repose ainsi sur une politique douani\u00e8re commune et sur des r\u00e8gles commerciales communes vis-\u00e0-vis des pays tiers. Depuis que l’union douani\u00e8re a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 1968, droits de douane et restrictions quantitatives entre Etats membres de la Communaut\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, et un tarif ext\u00e9rieur commun a \u00e9t\u00e9 introduit pour harmoniser les droits de douane vis-\u00e0-vis des pays tiers. Depuis la fin de la p\u00e9riode de transition (1er juillet 1968), la politique commerciale rel\u00e8ve pour l’essentiel de la comp\u00e9tence exclusive de l’UE ce qui permet \u00e0 l’UE de d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats d’une seule voix sur la sc\u00e8ne internationale (elle est repr\u00e9sent\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne aupr\u00e8s des Etats tiers et des organisations internationales).<\/p>

Le trait\u00e9 de Nice, entr\u00e9 en vigueur en 2003, soumet les accords portant sur le commerce des services et des aspects commerciaux de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive de la Communaut\u00e9, mais en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ces accords doivent \u00eatre approuv\u00e9s par le Conseil \u00e0 l’unanimit\u00e9 apr\u00e8s consultation du Parlement europ\u00e9en. L’entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9 de Lisbonne en 2009 donne au Parlement europ\u00e9en un r\u00f4le \u00e9quivalent au Conseil de l’UE (proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire) pour d\u00e9finir le cadre dans lequel est mis en oeuvre la politique commerciale. En conf\u00e9rant une nouvelle comp\u00e9tence exclusive de l’UE aux services culturels et audiovisuels, aux services d’\u00e9ducation, sociaux et de sant\u00e9 humaine ainsi qu’aux investissements \u00e0 l’\u00e9tranger, le trait\u00e9 \u00e9tend d\u00e9sormais cette comp\u00e9tence \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 des accords commerciaux. Enfin, la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est requise pour certains accords concernant les services et aspects commerciaux de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

\u00a0<\/p>

R\u00c9VISION DU SCH\u00c9MA DE PR\u00c9F\u00c9RENCES G\u00c9N\u00c9RALIS\u00c9ES (SPG) (1er janvier 2014-)<\/a><\/strong><\/center>

Le nouveau sch\u00e9ma se concentrera sur un plus petit nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires (89 pays) sous la forme de taux de droit r\u00e9duits ou nuls. Dans le m\u00eame temps, les pays qui veillent effectivement au respect des droits de l\u2019homme, des droits du travail ainsi que des conventions en mati\u00e8re d\u2019environnement et de bonne gouvernance b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un soutien accru. Le Conseil et le Parlement europ\u00e9en ont compl\u00e9t\u00e9 la proposition de la Commission en introduisant un \u00e9largissement limit\u00e9 de la couverture des produits et des pr\u00e9f\u00e9rences et une p\u00e9riode de transition plus longue pour la mise en \u0153uvre du nouveau SPG, ainsi qu\u2019en \u00e9largissant les sauvegardes sp\u00e9cifiques pour y inclure l\u2019\u00e9thanol et les textiles bruts.
En 2011, la valeur des importations b\u00e9n\u00e9ficiant de pr\u00e9f\u00e9rences au titre du SPG s\u2019\u00e9levait \u00e0 87 milliards d\u2019euros, soit environ 5 pourcent de l\u2019ensemble des importations de l\u2019UE et 11 pourcent de l\u2019ensemble des importations de l\u2019UE en provenance des pays en d\u00e9veloppement. La couverture des produits au titre du SPG standard est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e puisqu\u2019elle correspond \u00e0 66 pourcent des lignes tarifaires. Si l\u2019on ajoute les 25 pourcent d\u2019autres lignes qui sont d\u00e9j\u00e0 assorties d\u2019un taux de droit nul, 9 pourcent seulement des lignes tarifaires sont actuellement exclues du SPG.
Le nouveau SPG comprend un \u00e9largissement limit\u00e9 de la couverture des produits et des marges pr\u00e9f\u00e9rentielles pour 23 lignes tarifaires, principalement en ce qui concerne les mati\u00e8res premi\u00e8res. Ces produits ont \u00e9t\u00e9 soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter les incidences n\u00e9gatives sur les pays les moins avanc\u00e9s (PMA), qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d\u2019un acc\u00e8s en franchise de droits et de contingents pour tous les produits.
Le nouveau sch\u00e9ma devrait concerner 89 b\u00e9n\u00e9ficiaires: les 49 pays les moins avanc\u00e9s dans le cadre du sch\u00e9ma \u00abTout sauf les armes\u00bb, ainsi que 40 autres partenaires \u00e0 revenu faible ou moyen inf\u00e9rieur.<\/p>

> \u00abTout sauf les armes\u00bb (49)<\/em>: Ces partenaires b\u00e9n\u00e9ficieront de possibilit\u00e9s accrues d\u2019exportation une fois que leurs concurrents auront quitt\u00e9 le sch\u00e9ma. Dans ce cadre tous les produits, \u00e0 l\u2019exception des armes, b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d\u2019un acc\u00e8s en franchise de droits et de contingents, ce qui souligne la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du SPG de l\u2019UE.
– 33 en Afrique (Angola, B\u00e9nin, Burkina, Burundi, Comores, Djibouti, \u00c9rythr\u00e9e, \u00c9thiopie, Gambie, Guin\u00e9e, Guin\u00e9e-Bissau, Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, R\u00e9publique centrafricaine, R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Rwanda, Sao Tom\u00e9-et-Principe, S\u00e9n\u00e9gal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie);
– 10 en Asie (Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Laos, Maldives (jusqu\u2019\u00e0 fin 2013 puisqu\u2019elles ne figurent plus sur la liste des pays les moins avanc\u00e9s \u00e9tablie par les Nations unies), Myanmar\/Birmanie (pr\u00e9f\u00e9rences actuellement retir\u00e9es), N\u00e9pal, Timor-Oriental, Y\u00e9men);
– 5 en Oc\u00e9anie (\u00celes Salomon, Kiribati, Samoa, Tuvalu, Vanuatu);
– 1 dans les Cara\u00efbes (Ha\u00efti).<\/p>

> Partenaires \u00e0 faible revenu ou \u00e0 revenu moyen inf\u00e9rieur (40)<\/em>: Ces partenaires b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement de possibilit\u00e9s accrues d\u2019exportation une fois que leurs concurrents auront quitt\u00e9 le sch\u00e9ma.
– Arm\u00e9nie, Azerba\u00efdjan, Bolivie, Chine, Cap\u2011Vert, Colombie, \u00celes Cook, Costa Rica, \u00c9quateur, G\u00e9orgie, Guatemala, Honduras, Inde, Indon\u00e9sie, Iran, Iraq, Kirghizstan, \u00celes Marshall, Micron\u00e9sie, Mongolie, Nauru, Nicaragua, Nigeria, Niue, Pakistan, Panama, Paraguay, P\u00e9rou, Philippines, El Salvador, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Tha\u00eflande, R\u00e9publique du Congo, Tonga, Turkm\u00e9nistan, Ukraine, Ouzb\u00e9kistan, Vi\u00eat Nam.<\/p>

> Les pays qui ne seront plus b\u00e9n\u00e9ficiaires du SPG<\/em>
– 33 pays et territoires d\u2019outre-mer. Il s\u2019agit principalement de territoires de l\u2019UE qui disposent d\u2019une r\u00e9glementation propre concernant l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 de l\u2019UE et ne recourent donc pas au SPG \u00e0 cette fin. La r\u00e9vision n\u2019aura en g\u00e9n\u00e9ral aucune incidence sur eux. C\u2019est le cas pour les pays et territoires suivants: Anguilla, Antarctique, Antilles n\u00e9erlandaises, Aruba, Bermudes, Gibraltar, Groenland, Guam, \u00cele Bouvet, \u00celes Ca\u00efmans, \u00cele Christmas, \u00celes Cocos, \u00celes Falkland, \u00celes G\u00e9orgie du Sud et Sandwich du Sud, \u00celes Heard et McDonald, \u00celes mineures \u00e9loign\u00e9es des \u00c9tats\u2011Unis, \u00cele Norfolk, \u00celes Pitcairn, \u00celes Turks\u2011et\u2011Caicos, \u00celes Vierges am\u00e9ricaines, \u00celes Vierges britanniques, Mariannes du Nord, Mayotte, Montserrat, Nouvelle\u2011Cal\u00e9donie, Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, Saint\u2011Pierre\u2011et\u2011Miquelon, Sainte\u2011H\u00e9l\u00e8ne, Samoa am\u00e9ricaines, Terres australes et antarctiques fran\u00e7aises, Territoire britannique de l\u2019oc\u00e9an Indien, Tok\u00e9laou, Wallis\u2011et\u2011Futuna.
– 34 pays jouissant d\u2019un autre r\u00e9gime commercial avec l\u2019UE qui fournit une couverture substantiellement \u00e9quivalente \u00e0 celle du SPG. Il s\u2019agit de pays qui ont conclu un accord de libre\u2011\u00e9change ou sont soumis \u00e0 des r\u00e9gimes autonomes (tels que le r\u00e8glement sur l\u2019application des r\u00e9gimes pr\u00e9vus pour les pays ayant un accord de partenariat \u00e9conomique (APE) ou le r\u00e9gime sp\u00e9cial pour les pays des Balkans occidentaux). \u00c9tant donn\u00e9 ces pays sont tr\u00e8s peu concern\u00e9s par le SPG, la r\u00e9vision n\u2019aura en g\u00e9n\u00e9ral aucune incidence sur eux. C\u2019est le cas pour:
\u00b7 Euromed (6): Alg\u00e9rie, \u00c9gypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie;
\u00b7 Cariforum (14): Antigua\u2011et\u2011Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jama\u00efque, R\u00e9publique dominicaine, Saint\u2011Christophe\u2011et\u2011Nevis, Saint\u2011Vincent\u2011et\u2011les\u2011Grenadines, Sainte\u2011Lucie, Suriname, Trinit\u00e9\u2011et\u2011Tobago;
\u00b7 Afrique orientale et australe (3): Maurice, Seychelles, Zimbabwe;
\u00b7 Pacifique (1): Papouasie – Nouvelle-Guin\u00e9e;
\u00b7 r\u00e8glement sur l\u2019application des r\u00e9gimes pr\u00e9vus dans les accords de partenariat \u00e9conomique (8): Botswana, Cameroun, C\u00f4te d\u2019Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Swaziland;
\u00b7 autres (2): Mexique, Afrique du Sud.<\/p>

> Pays qui ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s par la Banque mondiale dans la cat\u00e9gorie des \u00e9conomies \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 ou moyen sup\u00e9rieur au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, sur la base de leur revenu national brut (RNB) par habitant.<\/em>
Des baisses limit\u00e9es des exportations (g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019ordre de 1 pourcent) sont \u00e0 pr\u00e9voir pour nombre de ces partenaires. M\u00eame des baisses minimes des exportations des \u00e9conomies plus grandes et plus avanc\u00e9es sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des opportunit\u00e9s de taille pour les \u00e9conomies les plus pauvres, dont les exportations sont tr\u00e8s faibles par comparaison. Pour illustrer cette diff\u00e9rence d\u2019\u00e9chelle, on peut citer l\u2019exemple suivant: une baisse de 1 pourcent des exportations br\u00e9siliennes \u00e9quivaut \u00e0 plus de 16 fois les exportations totales du Burkina vers l\u2019UE.Les pays appartenant aux deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me cat\u00e9gories demeurent \u00abadmissibles\u00bb, mais ne sont plus \u00abb\u00e9n\u00e9ficiaires\u00bb du sch\u00e9ma. Ainsi, si leur situation change (s\u2019ils ne sont plus class\u00e9s par la Banque mondiale comme pays \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 ou moyen sup\u00e9rieur ou si leur r\u00e9gime commercial expire), ils peuvent \u00e0 nouveau devenir b\u00e9n\u00e9ficiaires du sch\u00e9ma. Il s\u2019agit de:
– 8 partenaires \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 (Arabie saoudite, Bahre\u00efn, Brunei, \u00c9mirats arabes unis, Kowe\u00eft, Oman, Qatar; Macao) et
– 12 partenaires \u00e0 revenu moyen sup\u00e9rieur (Argentine, Br\u00e9sil, Cuba, Uruguay, Venezuela; Bi\u00e9lorussie, Kazakhstan, Russie; Gabon, Libye, Malaisie, Palaos).<\/p>

Produits qui ont \u00e9t\u00e9 inclus dans le nouveau SPG \u00e0 compter du 1er janvier 2014<\/a>
Texte int\u00e9gral de la proposition de nouveau r\u00e8glement SPG<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

I. LES RELATIONS ENTRE L’UE ET LES AUTRES FORMES DE LA COOPERATION ECONOMIQUES<\/center>
<\/center>
>ACP<\/center>
> ASEAN \/ ANASE<\/center>
> MERCOSUR \/ MERCOSUL<\/center>

Sources :
http:\/\/www.ccfcambodge.org\/single-news\/n\/le-cambodge-profite-des-liens-asean-ue-mais-veut-voir-a-plus-long-terme\/
http:\/\/www.nouvelle-europe.eu\/ue-et-asean-deux-organisations-internationales-deux-trajectoires
http:\/\/www.touteleurope.eu\/fr\/actions\/economie\/commerce-exterieur\/presentation.html
http:\/\/www.cgeci.org\/cgeci\/index.php?option=com_content&view=article&id=543:u-acp-2e-revision-de-laccord-de-cotonou&catid=50
http:\/\/www.regards-citoyens.com\/article-l-ue-a-publie-aujourd-hui-son-schema-revise-de-preferences-generalisees-spg-qui-prendra-effet-au-112030280.html<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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