{"id":1158,"date":"2015-01-09T22:33:00","date_gmt":"2015-01-09T22:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/?page_id=1158"},"modified":"2023-08-27T22:38:25","modified_gmt":"2023-08-27T22:38:25","slug":"internal-security","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/","title":{"rendered":"Internal Security"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l’Union europ\u00e9enne\u00a0<\/strong><\/p>

La coop\u00e9ration polici\u00e8re et judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale – dont le volet important est la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l’UE -, nomm\u00e9e “l’espace de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice” depuis 1997, constituait auparavant le 3\u00e8me pilier dans l\u2019ancienne structure de l\u2019UE. Il \u00e9tait r\u00e9gi par la coop\u00e9ration intergouvernementale dans laquelle les d\u00e9cisions \u00e9taient principalement prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par le Conseil ou le Conseil europ\u00e9en. Le trait\u00e9 de Lisbonne<\/a> (2010-) r\u00e9forme l\u2019ancienne structure de l\u2019UE en supprimant la distinction entre les trois piliers. La fusion des piliers a pour effet de faire dispara\u00eetre la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne pour la remplacer par l\u2019UE. L’ancien troisi\u00e8me pilier est une comp\u00e9tence partag\u00e9e entre l’Union et les \u00c9tats membres qui peuvent l\u00e9gif\u00e9rer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les \u00c9tats membres exercent leur comp\u00e9tence dans la mesure o\u00f9 l’Union n’a pas exerc\u00e9 la sienne. Les \u00c9tats membres exercent \u00e0 nouveau leur comp\u00e9tence dans la mesure o\u00f9 l’Union a d\u00e9cid\u00e9 de cesser d’exercer la sienne.<\/p>

LA CONVENTION DE SCHENGEN ET L’ESPACE SCHENGEN (1995)<\/center>

– 14 juin 1985 : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas
– 27 novembre 1990 : Italie
– 25 juin 1991 : Espagne, Portugal
– 6 novembre 1992 : Gr\u00e8ce
– 28 avril 1995 : Autriche
– 19 d\u00e9cembre 1996 : Danemark, Finlande, Islande, Norv\u00e8ge, Su\u00e8de
– 21 d\u00e9cembre 2007 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slov\u00e9nie, R\u00e9publique tch\u00e8que
– 12 d\u00e9cembre 2008 : Suisse (et depuis le 29 mars 2009 pour les fronti\u00e8res a\u00e9roportuaires)
– 19 d\u00e9cembre 2011 : Liechtenstein
– Pour trois pays de l’Union europ\u00e9enne signataires de la Convention, les accords ne sont pas encore appliqu\u00e9s : Roumanie, Bulgarie, Chypre<\/p>

L\u2019espace Schengen en Europe repr\u00e9sente un territoire o\u00f9 les personnes peuvent circuler librement. Les \u00c9tats signataires ont aboli toutes leurs fronti\u00e8res internes pour une fronti\u00e8re ext\u00e9rieure unique. Des r\u00e8gles et des proc\u00e9dures communes sont appliqu\u00e9es dans le domaine des visas pour s\u00e9jours de courte dur\u00e9e, des demandes d\u2019asile et des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res. Le territoire ainsi cr\u00e9\u00e9 est commun\u00e9ment appel\u00e9 espace Schengen<\/em> du nom du village luxembourgeois de Schengen o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 l’accord entre les cinq \u00c9tats concern\u00e9s \u00e0 l’\u00e9poque le 14 juin 1985.
Si la premi\u00e8re convention de Schengen date de 1985, l’espace Schengen a \u00e9t\u00e9 institutionnalis\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne par le trait\u00e9 d’Amsterdam du 2 octobre 1997. L’espace Schengen comprend actuellement 26 \u00c9tats membres.
O\u00f9 sont les “fronti\u00e8res de Schengen”<\/em>, o\u00f9 les contr\u00f4les s’effectuent :
– les fronti\u00e8res (territoires, maritimes) ext\u00e9rieures de l’espace Schengen c’est-\u00e0-dire les fronti\u00e8res avec un pays tiers (+ la mer)
– chaque terminales internationales (hors Schengen) des a\u00e9roports
– les Etats-membres disposent du droit d’organiser des contr\u00f4les occasionnelles, contr\u00f4les en profondeur<\/em> sur une bande interm\u00e9diaire de part et d’autre de la fronti\u00e8re (voir surtout les poids-lourds et les cars)
– plus les Etats ont la possibilit\u00e9 de r\u00e9tablir temporairement le syst\u00e8me de contr\u00f4le tout au long de leurs fronti\u00e8res, mais seulement pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d’ordre public (d’ailleurs la Pologne vient de le faire pour l’Euro 2012).<\/p>

Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 au sein de l\u2019espace Schengen, la coop\u00e9ration et la coordination entre les services de police et les autorit\u00e9s judiciaires ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es. La coop\u00e9ration Schengen a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e au cadre juridique de l\u2019Union europ\u00e9enne par le trait\u00e9 d\u2019Amsterdam en 1997. Toutefois, tous les pays participant \u00e0 la coop\u00e9ration Schengen ne sont pas membres de l\u2019espace Schengen, soit parce qu\u2019ils ne souhaitent pas la suppression des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res avec les autres pays de cet espace, soit parce qu\u2019ils ne remplissent pas encore les conditions requises pour l\u2019application de l\u2019acquis Schengen.
A partir de 1995 au sein de l’espace Schengen, le contr\u00f4le des personnes aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures des pays participants est supprim\u00e9. Un voyageur, issu d’un pays hors espace Schengen qui passe un \u00c9tat participant et qui a l’intention d’entrer sur un autre territoire Schengen, doit \u00eatre signal\u00e9 par l’\u00c9tat concern\u00e9. Les visas courts s\u00e9jours doivent \u00eatre accord\u00e9s avec les conditions d’entr\u00e9e. En outre, les membres sont tenus d’appliquer les sanctions appropri\u00e9es \u00e0 l’encontre des voyageurs qui n’ont pas les documents exig\u00e9s en leur possession. Les irr\u00e9gularit\u00e9s ayant \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la vigilance des autorit\u00e9s d’un \u00c9tat sont la responsabilit\u00e9 de celui-ci. Ce dernier est \u00e9galement en charge du contr\u00f4le des documents r\u00e9guliers avant que le passager entre dans les autres pays participants. En ce qui concerne le travail des douaniers, de la police ainsi que des autorit\u00e9s juridiques, la collaboration repose sur l’instauration d’un programme informatique permettant aux pays de l’espace Schengen d’acc\u00e9der \u00e0 toutes les informations li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des passagers. Avec ce syst\u00e8me, le signalement des objets et des personnes recherch\u00e9s est diffus\u00e9 syst\u00e9matiquement. Les renseignements sont envoy\u00e9s depuis un syst\u00e8me centralis\u00e9 et sont transmis via un r\u00e9seau de syst\u00e8mes nationaux. L’une des sp\u00e9cificit\u00e9s des accords de Schengen est le renforcement des op\u00e9rations men\u00e9es dans la lutte contre le trafic de drogues et de stup\u00e9fiants.<\/p>

<\/center>

Premier accord Schengen (1985)<\/strong>
Au cours des ann\u00e9es 80, un d\u00e9bat s\u2019est ouvert sur la signification de \u00ablibre circulation des personnes\u00bb. Pour certains \u00c9tats membres, ce concept ne devait s\u2019appliquer qu\u2019aux seuls citoyens de l\u2019Union europ\u00e9enne, ce qui impliquait de conserver les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res pour distinguer citoyens europ\u00e9ens et ressortissants de pays tiers. D\u2019autres \u00c9tats membres, au contraire, souhaitaient \u00e9tablir une libre circulation pour tous et, par cons\u00e9quent, supprimer ces contr\u00f4les frontaliers. Face \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de trouver un accord au sein de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, la France, l\u2019Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont d\u00e9cid\u00e9, en 1985, par le premier accord de Schengen, de cr\u00e9er entre eux un territoire sans fronti\u00e8res, l\u2019espace \u00abSchengen\u00bb. Souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme un \u00ab laboratoire de l’Europe \u00bb, cet accord a en fait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 dans l’improvisation par des \u00c9tats qui n’\u00e9taient pas n\u00e9cessairement les plus en faveur d’une libert\u00e9 de circulation des biens et des personnes. Il fait suite en particulier \u00e0 une gr\u00e8ve du z\u00e8le des douaniers italiens, puis des douaniers fran\u00e7ais, en janvier 1984, confront\u00e9s \u00e0 l’intensification de leur travail suite \u00e0 l’augmentation des passages de fronti\u00e8res, \u00e0 laquelle fait r\u00e9ponse une gr\u00e8ve des camionneurs qui paralyse le territoire fran\u00e7ais en f\u00e9vrier 1984.
Sept des 33 articles de l’accord portent sur l’immigration et\/ou la coop\u00e9ration polici\u00e8re, les autres \u00e9tant concern\u00e9s par la libre circulation (suppression des contr\u00f4les douaniers, mais aussi harmonisation de la TVA et des politiques d’accords de visas).<\/p>

Convention Schengen (1990)<\/strong>
La convention de Schengen a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en 1990 et entra en application en 1995. Alors qu’ils \u00e9taient minoritaires dans l’accord de 1985, les articles concernant la coop\u00e9ration polici\u00e8re, l’immigration et l’asile sont d\u00e9sormais majoritaires (100 sur les 142 articles). La Convention consacre la notion de \u00ab douane volante \u00bb, permettant des contr\u00f4les des douanes sur tout point du territoire, que ce soit contr\u00f4le des marchandises ou des titres de s\u00e9jour (art. 67 du Code des douanes fran\u00e7ais). La notion de \u00ab fronti\u00e8re \u00bb \u00e9volue alors, sortant de la stricte compr\u00e9hension g\u00e9ographique pour devenir mobile, fluctuante, sujette \u00e0 la perception des douaniers.
Les accords sont entr\u00e9s en vigueur pour sept pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas) d\u00e8s le 26 mars 1995, mais la France demande une p\u00e9riode probatoire de trois mois, durant lesquels des contr\u00f4les al\u00e9atoires sont men\u00e9s aux fronti\u00e8res terrestres, tandis qu’ils sont lev\u00e9s aux a\u00e9roports. Suite \u00e0 la vague d’attentats de l’\u00e9t\u00e9 1995, elle r\u00e9tablit tous les contr\u00f4les, faisant ainsi appel \u00e0 l’art. 2.2 qui pr\u00e9voit cette possibilit\u00e9 \u00ab pour une p\u00e9riode limit\u00e9e \u00bb et \u00ab lorsque l’ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 nationale l’exigent. \u00bb Elle finit par lever tous les contr\u00f4les le 26 mars 1996, \u00e0 l’exception des fronti\u00e8res avec la Belgique et le Luxembourg, en raison de la tol\u00e9rance n\u00e9erlandaise vis-\u00e0-vis de certaines drogues. Cela lui vaut des remontrances de la part de ses partenaires, et en 1996, le groupe Schengen d\u00e9termine plus pr\u00e9cis\u00e9ment la port\u00e9e de la clause de sauvegarde (art. 2.2).<\/p>

Trair\u00e9 d’Amsterdam<\/strong>
Le trait\u00e9 d’Amsterdam (1997) pr\u00e9voit l’incorporation de l’accord de Schengen aux autres trait\u00e9s de l’Union europ\u00e9enne. L’Irlande et le Royaume-Uni n’ont toutefois pas sign\u00e9 la Convention de Schengen ; mais Londres a bien sign\u00e9 la Convention de Dublin \u00e0 propos du droit d’asile. En effet, des difficult\u00e9s sont survenues \u00e0 propos du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res de Gibraltar et de la coop\u00e9ration avec l’Espagne. D’autre part, les questions relatives \u00e0 la libert\u00e9 de circulation entre les \u00eeles britanniques (y compris l’Irlande et les \u00eeles Anglo-Normandes) sont en cours d’examen et font l’objet d’un accord sp\u00e9cifique (dit compromis de Dublin) destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server les acquis des deux espaces de libert\u00e9, mais surtout \u00e0 mettre en \u0153uvre le dispositif commun de contr\u00f4le pr\u00e9vu dans le syst\u00e8me Schengen et pouvant b\u00e9n\u00e9ficier d’une coop\u00e9ration renforc\u00e9e par un \u00e9change d’informations entre les signataires du compromis de Dublin (comme cela a \u00e9t\u00e9 fait pour pr\u00e9server les acquis de la libert\u00e9 de circulation entre les pays nordiques). Ce dispositif a d’abord \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre pour la lutte contre le hooliganisme (par le partage des signalements d’interdictions prises contre certaines personnes), mais qui s’\u00e9tend maintenant \u00e0 la pr\u00e9vention des trafics ill\u00e9gaux de biens, de services ou de personnes.<\/p>

Trait\u00e9 de Lisbonne<\/strong>
Le trait\u00e9 de Lisbonne, sign\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2007, modifie les r\u00e8gles juridiques concernant l’espace Schengen, en renfor\u00e7ant la notion d’un \u00ab espace de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice \u00bb. Celui-ci fait intervenir davantage de coop\u00e9ration polici\u00e8re et judiciaire, et vise \u00e0 une mise en commun des politiques de visas, d’asile et d’immigration, notamment par le remplacement de la m\u00e9thode intergouvernementale par la m\u00e9thode communautaire.
Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforc\u00e9 les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res limitrophes de pays ext\u00e9rieurs \u00e0 l’espace. Bien qu’il n’y ait en th\u00e9orie plus de contr\u00f4les aux fronti\u00e8res internes \u00e0 l’espace Schengen, ceux-ci peuvent \u00eatre mis en place de mani\u00e8re temporaire s’ils s’av\u00e8rent n\u00e9cessaires au maintien de l’ordre public ou de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. D\u00e9sormais, les citoyens \u00e9trangers qui disposent d’un visa de longue dur\u00e9e pour l’un des pays membres peuvent circuler librement \u00e0 l’int\u00e9rieur de la zone.<\/p>

Suisse et Lichtenstein<\/strong>
Le 13 mai 2004, les n\u00e9gociations avec la Suisse pour sa participation \u00e0 l’espace Schengen ont abouti. 54,6 pourcent des votants ont approuv\u00e9 cette adh\u00e9sion par votation populaire le 5 juin 2005. La Suisse devient ainsi membre de l’espace Schengen, aux m\u00eames conditions que les autres pays non-membres de l’Union europ\u00e9enne parties \u00e0 cet accord, l’Islande et la Norv\u00e8ge. Cette adh\u00e9sion fut effective d\u00e8s que tous les pays membres ont ratifi\u00e9 l’accord pass\u00e9 avec la Suisse, en f\u00e9vrier 2008. Puis la proc\u00e9dure d’\u00e9valuation a abouti en novembre 2008. Le 12 d\u00e9cembre 2008 \u00e0 minuit, la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse a int\u00e9gr\u00e9 l’espace Schengen. Cependant, les marchandises continuent \u00e0 \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es car la Suisse n’a pas conclu d’union douani\u00e8re avec l’Union europ\u00e9enne.
Le Liechtenstein est aussi concern\u00e9 car la Suisse s’occupe depuis 1924 du contr\u00f4le de la fronti\u00e8re entre le Liechtenstein et l’Autriche. De plus, le Liechtenstein a \u00e9galement sign\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 2008 un accord pour son int\u00e9gration formelle dans l’espace Schengen, qui a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 le 7 mars 2011. Apr\u00e8s un processus d’\u00e9valuation dans les domaines de la protection des donn\u00e9es, la coop\u00e9ration polici\u00e8re et le Syst\u00e8me d\u2019information Schengen SIS\/Sirene, l’adh\u00e9sion du Liechtenstein \u00e0 l’espace de Schengen fut confirm\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2011.<\/p>

SIS – Le syst\u00e8me d\u2019information Schengen<\/strong>
le syst\u00e8me d\u2019information Schengen (SIS). Le SIS est une base de donn\u00e9es sophistiqu\u00e9e qui permet aux autorit\u00e9s responsables des \u00c9tats Schengen d\u2019\u00e9changer des donn\u00e9es sur certaines cat\u00e9gories de personnes et de biens.
Le syst\u00e8me d\u2019information Schengen (SIS)
Au c\u0153ur du dispositif Schengen a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 un syst\u00e8me d\u2019information permettant aux autorit\u00e9s nationales responsables des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res et des contr\u00f4les juridictionnels d\u2019obtenir des informations sur des personnes ou des objets. Les \u00c9tats membres fournissent des informations au syst\u00e8me par l\u2019interm\u00e9diaire de r\u00e9seaux nationaux (N-SIS) connect\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8me central (C-SIS). Ce syst\u00e8me informatique est compl\u00e9t\u00e9 par un r\u00e9seau connu sous le nom de Sirene (Supplementary Information Request at the National Entry), l\u2019interface humaine du syst\u00e8me SIS.
Le syst\u00e8me SIS est op\u00e9rationnel depuis 1995, des travaux sont en cours pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nouveau syst\u00e8me avec des fonctionnalit\u00e9s am\u00e9lior\u00e9es bas\u00e9 sur des nouvelles technologies.<\/p>

SIS II – Le syst\u00e8me d\u2019information de Schengen de deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration<\/strong>
Le Conseil a adopt\u00e9, le 6 d\u00e9cembre 2001, deux instruments l\u00e9gislatifs: le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2424\/2001 et la d\u00e9cision 2001\/886\/JAI confiant \u00e0 la Commission le d\u00e9veloppement du SIS II et pr\u00e9voyant que les d\u00e9penses relatives \u00e0 ce d\u00e9veloppement seraient \u00e0 la charge du budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UE. Ces instruments ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s en 2006 et leur validit\u00e9, prolong\u00e9e jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2008.
Le Conseil \u00abJustice et affaires int\u00e9rieures\u00bb de d\u00e9cembre 2006 a donn\u00e9 son aval au projet SISone4all (un projet conjoint des \u00c9tats membres coordonn\u00e9 par le Portugal). Le SISone4all \u00e9tait une solution temporaire qui a permis \u00e0 neuf \u00c9tats membres de l\u2019UE de b\u00e9n\u00e9ficier, depuis 2004, d\u2019une connexion \u00e0 la version existante du syst\u00e8me SIS (SIS 1+), avec quelques adaptations techniques. La r\u00e9ussite du projet SISone4all et les \u00e9valuations positives de Schengen ont permis la lev\u00e9e des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures avec ces pays \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2007 pour les fronti\u00e8res terrestres et maritimes et en mars 2008 pour les fronti\u00e8res a\u00e9riennes.
La lev\u00e9e des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures a ouvert la voie \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019approches variantes et moins risqu\u00e9es de la migration du syst\u00e8me SIS1+ au syst\u00e8me SIS II. Les \u00c9tats membres ayant sollicit\u00e9 un d\u00e9lai plus long pour tester le syst\u00e8me et l\u2019adoption d\u2019une strat\u00e9gie moins risqu\u00e9e pour la migration de l\u2019ancien syst\u00e8me vers le nouveau, la Commission a pr\u00e9sent\u00e9 des propositions de r\u00e8glement et de d\u00e9cision d\u00e9finissant les missions et les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rentes parties impliqu\u00e9es dans la pr\u00e9paration de la migration vers le syst\u00e8me SIS II (notamment le test et tout travail de d\u00e9veloppement ult\u00e9rieur n\u00e9cessaire au cours de cette phase). Ces propositions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par le Conseil le 24 octobre 2008.<\/p>

Pass\u00e9 r\u00e9cent<\/strong>
Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait alors menac\u00e9 de quitter l’espace Schengen si les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res n’\u00e9taient pas r\u00e9tablis et avait accus\u00e9 l’Europe d’\u00eatre une “passoire”. Grace \u00e0 surtout la France et l’Allemagne l’adh\u00e9sion de la Roumanie et de la Bulgarie \u00e0 l’espace Schengen pr\u00e9vue pour 2011 reste bloqu\u00e9e malgr\u00e9 que les deux pays accomplissent toutes les crit\u00e8res de l’adh\u00e9sion selon les rapports de la Commission europ\u00e9enne.
Les 26 pays membres de l’espace Schengen (22 Etats membres de l\u2019UE plus l’Islande, la Norv\u00e8ge, la Suisse et le Liechtenstein) ont approuv\u00e9, jeudi 7 juin 2012, de nouvelles d\u00e9rogations \u00e0 la libre circulation pr\u00e9vue par les accords de Schengen. Cette d\u00e9cision pr\u00e9voit que, en cas de pression migratoire incontr\u00f4lable \u00e0 une des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’espace, les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res nationales peuvent \u00eatre r\u00e9tablis. Les 26 ministres europ\u00e9ens de l’Int\u00e9rieur ont donc approuv\u00e9 les propositions franco-allemandes, tout en acceptant un compromis pr\u00e9sent\u00e9 par la pr\u00e9sidence danoise. Si elle est approuv\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en, cette mesure sera valable pour six mois et pourra \u00eatre renouvel\u00e9e pour la m\u00eame dur\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

EUROPOL (European Police Office, 1999)<\/center>
centre : La Haye (Pays-Bas)<\/center>

Le groupe TREVI (1976)<\/strong>
Europol trouve ses racines dans le groupe ad hoc TREVI (l’acronyme de \u00ab Terrorisme, Radicalisme, Extr\u00e9misme et Violence internationale) une structure de coop\u00e9ration polici\u00e8re des douze \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, cr\u00e9\u00e9e en 1976, et rest\u00e9e compl\u00e8tement secr\u00e8te jusqu’en 1989 : Lors du Sommet du Conseil europ\u00e9en de Rome, les 1er et 2 d\u00e9cembre 1975, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res britannique, James Callaghan, sugg\u00e8re la cr\u00e9ation d’un groupe sp\u00e9cial de lutte anti-terroriste \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne. La r\u00e9union initiale de 1976, au Luxembourg, mit sur pieds cinq groupes TREVI :
Le groupe TREVI 1 \u00e9tait charg\u00e9 de la lutte anti-terroriste, et a continu\u00e9 depuis cette mission.
Le groupe TREVI 2 \u00e9tait charg\u00e9 de l’entra\u00eenement des polices et de la connaissance scientifique et technique. Sa mission s’est \u00e9tendue par la suite aux missions d’ordre public et au hooliganisme dans le football.
Le groupe TREVI 3 \u00e9tait charg\u00e9 des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 pour les voyages a\u00e9riens de civils. Cette attribution a \u00e9t\u00e9 ensuite transf\u00e9r\u00e9e au groupe 1, tandis que le groupe TREVI 3 a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9, lors de la r\u00e9union de Rome du 21 juin 1985, de la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiant, posant les jalons de la European Drugs Unit 1.
Le groupe TREVI 4 \u00e9tait charg\u00e9 de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire.
Le groupe TREVI 5 \u00e9tait charg\u00e9 des mesures d’urgence en cas de catastrophes (incendies, etc.) 1.
(Cependant, les groupes TREVI 4 et 5 ne se sont finalement jamais r\u00e9unis)
Diff\u00e9rentes propositions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par le groupe TREVI, aboutissant \u00e0 la \u00ab R\u00e9solution relative \u00e0 l\u2019interception l\u00e9gale des t\u00e9l\u00e9communications \u00bb du 17 janvier 1995, publi\u00e9e plus de dix-huit mois plus tard, le 4 novembre 1996, au Journal officiel des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes 3. Celle-ci pr\u00e9conise la cr\u00e9ation d’un espace ENFOPOL, calqu\u00e9 sur la structure de l’espace Schengen, qui a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 d’\u00e9quivalent europ\u00e9en au syst\u00e8me ECHELON.<\/p>

ENFOPOL<\/strong>
ENFOPOL (Sigle pour \u00abENFOrcement POlice\u00bb, \u00abRenforcement de Police\u00bb) est un groupe de travail r\u00e9unissant les autorit\u00e9s de police et de s\u00e9curit\u00e9 de chaque \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne afin de mettre au point les m\u00e9thodes d’intervention dans le cadre de leurs enqu\u00eates. ENFOPOL a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme la r\u00e9ponse de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 l’organisation anglo-saxonne ECHELON. (Echelon est un nom de code utilis\u00e9 pendant de nombreuses ann\u00e9es par les services de renseignements des \u00c9tats-Unis pour d\u00e9signer une base d’interception des satellites commerciaux. Par extension, le R\u00e9seau Echelon d\u00e9signe le syst\u00e8me mondial d’interception des communications priv\u00e9es et publiques (SIGINT), \u00e9labor\u00e9 par les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l\u2019Australie et la Nouvelle-Z\u00e9lande dans le cadre du trait\u00e9 UKUSA. Selon les travaux du Parlement europ\u00e9en, ce r\u00e9seau aurait \u00e9t\u00e9 notamment utilis\u00e9 dans les domaines de la haute technologie et de la d\u00e9fense, pour fournir aux entreprises am\u00e9ricaines des informations pirat\u00e9es aupr\u00e8s de leurs concurrentes europ\u00e9ennes afin d\u2019emporter des march\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9triment.<\/em>)
La R\u00e9solution du Conseil du 17 janvier 1995 relative \u00e0 l’interception l\u00e9gale des t\u00e9l\u00e9communications, publi\u00e9e en novembre 1996, doit \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 chaque pays, sur le m\u00eame fonctionnement que l’espace Schengen; \u00e0 condition, toutefois, d’adopter tous les articles de la r\u00e9solution.
Savoir plus sur l’espionnage spatiale et l’UE : 1-GRAVES<\/a> , 2-ECHELON<\/a> 3-MUSIS<\/a><\/em><\/p>

EUROPOL (1999)<\/strong>
Europol est un office de police criminelle intergouvernemental qui facilite l’\u00e9change de renseignements entre polices nationales en mati\u00e8re de stup\u00e9fiants, de terrorisme, de criminalit\u00e9 internationale et de p\u00e9dophilie au sein de l’Union europ\u00e9enne. La convention portant sa cr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e et ratifi\u00e9e par tous les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne. Europol exerce l’ensemble de ses missions depuis le 1er juillet 1999.
Depuis le 1er janvier 2010, Europol est une agence communautaire (d\u00e9cision du Conseil Justice et Affaires int\u00e9rieures du 6 avril 2009)1. Augmentant les pouvoirs de l’office en mati\u00e8re de criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re, cette d\u00e9cision pr\u00e9voit qu’il sera financ\u00e9 par le budget communautaire, mais \u00e9galement que le contr\u00f4le du Parlement europ\u00e9en sera accru.
Europol participe \u00e0 la lutte contre la criminalit\u00e9 en Europe en am\u00e9liorant la coop\u00e9ration entre les officiers de liaison Europol (OLE) d\u00e9tach\u00e9s aupr\u00e8s de l’office par les \u00c9tats membres et par la transmission simplifi\u00e9e d’informations n\u00e9cessaires aux enqu\u00eates. Il coordonne et centralise des enqu\u00eates \u00e0 l’encontre d’organisations criminelles de dimension europ\u00e9enne, voire internationale.
Europol est responsable devant le Conseil des ministres des \u00c9tats membres charg\u00e9 de la Justice et des Affaires int\u00e9rieures, troisi\u00e8me pilier de l’Union europ\u00e9enne. Le Conseil des ministres est responsable du contr\u00f4le global et des orientations d’Europol. Il lui incombe de nommer le directeur, les directeurs adjoints et d’adopter le budget.<\/p>

\u00a0<\/p>

FRONTEX (2005-)<\/center>


centre : Varsovie (Pologne)<\/p>

L’Agence europ\u00e9enne pour la gestion de la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures des \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne, ou Frontex (du fran\u00e7ais Fronti\u00e8res ext\u00e9rieures), en allemand Europ\u00e4ische Agentur f\u00fcr die operative Zusammenarbeit an den Au\u00dfengrenzen, en anglais European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union, est l’agence europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 et les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’Union europ\u00e9enne.
Elle est responsable de la coordination des activit\u00e9s des garde-fronti\u00e8res dans le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res de l’Union avec les \u00c9tats non membres. Frontex a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2007\/2004 du Conseil du 26 octobre 2004. L’agence est op\u00e9rationnelle depuis le 3 octobre 2005.
La mission de Frontex est d’aider les \u00c9tats membres \u00e0 mettre en \u0153uvre les r\u00e8gles communautaires relatives aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures et de coordonner leurs op\u00e9rations dans la gestion de ces fronti\u00e8res ext\u00e9rieures. Chaque \u00c9tat membre reste toutefois responsable de la partie de fronti\u00e8re qui se trouve sur son territoire. L’Agence a pour mission d’aider a garantir des normes communes et un haut niveau d’efficacit\u00e9.
Le budget de Frontex provient de subventions de l’Union europ\u00e9enne, 285 millions d’euros \u00e9tant fournis dans le cadre d’un programme sp\u00e9cifique 2007-2013 d\u00e9pendant du Programme europ\u00e9en pour la protection des infrastructures critiques (PEPIC).
T\u00e2ches principales:
– Analyse : L’agence dispose d’un syst\u00e8me de recueil des donn\u00e9es qui sont analys\u00e9es en temps r\u00e9el afin de mieux connaitre le situation aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’UE. Cette analyse des risques permet une meilleures allocation des ressources.
– Coordination : Sur la base de l’analyse des risques, FRONTEX propose aux \u00c9tats membres de participer a des op\u00e9rations conjointes aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures a\u00e9riennes, maritimes et terrestres de l’Union.
– Formation : Assister les \u00c9tats membres dans le d\u00e9veloppement de standards communs de formation, incluant un tronc commun, dans l’optique d’instaurer une politique de gestion int\u00e9gr\u00e9e des fronti\u00e8res (m\u00eames r\u00e8gles et fonctionnement \u00e0 chaque fronti\u00e8re ext\u00e9rieure)
– Faciliter l’ach\u00e8vement des objectifs de recherche et d\u00e9veloppement : Frontex sert de passerelle entre les diff\u00e9rents gardes fronti\u00e8res et le monde de l’industrie afin de combler le foss\u00e9 entre avanc\u00e9es technologiques et besoins de l’utilisateur final.
– RABIT : Parce qu’il n’est pas possible de tout pr\u00e9voir, l’agence met a disposition des \u00c9tats membres une force de r\u00e9action rapide (RABITs) compos\u00e9e d’un vivier de gardes fronti\u00e8res europ\u00e9ens. Leur d\u00e9ploiement peut intervenir en cas de crise grave a l’une ou l’autre des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’union.
– Assistance : Assister les \u00c9tats membres dans l’organisation d’op\u00e9rations de retour communes.
Depuis sa cr\u00e9ation de multiples critiques ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 contre l’agence. La semi-privatisation de l’organisme, son c\u00f4t\u00e9 para-militaire ainsi que ses buts sont critiqu\u00e9s par une partie de l’opinion, qui montre comment FRONTEX s’ins\u00e8re dans un dispositif g\u00e9n\u00e9ral d’externalisation de l’asile et de d\u00e9l\u00e9gation aux pays-tiers \u00e0 l’Union europ\u00e9enne du contr\u00f4le, de la r\u00e9tention et de l’expulsion des migrants.<\/p>

EUROSUR (2013-)
Eurosur est un syst\u00e8me de surveillance mis en place par l’Union europ\u00e9enne pour suivre l’immigration clandestine au sein des Etats-membres. Les moyens techniques mis en \u0153uvre sont principalement des drones, des avions de reconnaissance, des satellites et des capteurs sur les littoraux. Le programme a \u00e9t\u00e9 officiellement lanc\u00e9 le 10 octobre 2013 par le Parlement europ\u00e9en. Le 2 d\u00e9cembre 2013 Eurosur \u00e9tait actif dans 18 pays membres ainsi que la Norv\u00e8ge.
Eurosur sert principalement \u00e0 l’\u00e9change d’informations entre les agences d’immigration des diff\u00e9rents pays membres, l’objectif \u00e9tant d’obtenir le plus rapidement possible le maximum d’informations sur les mouvements de r\u00e9fugi\u00e9s ainsi que sur le trafic d’\u00eatres humains. Depuis octobre 2013, ce sont 244 millions d’euros qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s du budget de l’union pour l’installation et la maintenance du syst\u00e8me jusqu’en 2020. Les critiques pensent que les co\u00fbts li\u00e9s au programme pourraient d\u00e9passer le milliard d’euros – d’autres sources parlent cependant de 340 millions d’euros2.<\/p>

MIGRATION<\/center>

centre : Vienne (Autriche)<\/p>

MINORITES<\/center>
MESURES ANTI-TERRORISME<\/center>


(…)
– zones des conflits internes
http:\/\/www.terrorwatch.ch\/
http:\/\/www.terrorisme.net\/
http:\/\/www.terrorism.com\/
http:\/\/www.state.gov\/m\/ds\/<\/p>

CLIVAGES ET CONFLITS POTENTIELS DANS L’UNION EUROPEENNE<\/center>
<\/center>

\u00a0<\/p>

GENDARMERIE EUROPEENNE (EuroGendFor, 2004-)<\/center>

centre : Vicenza (Italie, 2004-)
Site web<\/a><\/p>

La force de gendarmerie europ\u00e9enne regroupant des forces des gendarmeries nationales est plut\u00f4t destin\u00e9e au maintien de la paix en cadre de la PSDC\/CSDP hors de la fronti\u00e8re de l’Union europ\u00e9enne que pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l’UE stricto sensu. Toutefois il s’agit d’une force “inter-piliers” car elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e “afin de contribuer au d\u00e9veloppement de la Politique europ\u00e9enne de S\u00e9curit\u00e9 et de D\u00e9fense (P2) et \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un espace de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice (P3)”. Au niveau national les unit\u00e9s de cette force sont li\u00e9es soit au Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur (Roumanie) ou au Minist\u00e8re de D\u00e9fense (Italie, depuis 2000) soit sous la tutelle du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et du minist\u00e8re de la D\u00e9fense (France).<\/em><\/p>

La Force de gendarmerie europ\u00e9enne (FGE, ou Force europ\u00e9enne de Gendarmerie: FEG) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 17 septembre 2004 \u00e0 Noordwijk, aux Pays-Bas. Initi\u00e9e par la France, elle regroupe les forces de police \u00e0 statut militaire des six pays de l’Union europ\u00e9enne qui en disposent :
– la Garde civile espagnole,
– la Gendarmerie fran\u00e7aise,
– les Carabiniers italiens,
– la Mar\u00e9chauss\u00e9e royale des Pays-Bas,
– la Garde nationale r\u00e9publicaine portugaise
– et la Gendarmerie roumaine.
Certains pays europ\u00e9ens, tels que la Belgique et la Pologne, ont fait acte de candidature et souhaitent int\u00e9grer \u00e0 la FGE des membres de leur police militaire, tandis que l’Allemagne s’y est refus\u00e9e.<\/p>

Conform\u00e9ment aux conclusions du Conseil europ\u00e9en de Nice des missions en substitution et\/ou en renfort des forces de police locale proposent de :
\u0001 – contribuer \u00e0 doter l\u2019Europe d\u2019une large capacit\u00e9 afin de conduire toutes les missions de police lors d\u2019op\u00e9rations de gestion de crise, dans le cadre de la d\u00e9claration de Petersberg, avec une attention particuli\u00e8re pour les missions de substitution ;
\u0001- offrir une structure op\u00e9rationnelle multinationale aux pays qui ont l\u2019intention de se joindre aux op\u00e9rations de l\u2019Union europ\u00e9enne ;
– participer aux initiatives des organisations internationales dans le domaine de la gestion de crises.<\/p>

L’\u00c9tat-major de cette force europ\u00e9enne est bas\u00e9 \u00e0 Vicenza, en Italie. Compos\u00e9 d’une trentaine d’officiers et sous-officiers des cinq pays fondateurs, la Force est actuellement dirig\u00e9e par le colonel portugais Jorge Esteves depuis le 26 juin 2009. Il succ\u00e8de au colonel Giovanni Truglio (2007-2009), et au g\u00e9n\u00e9ral de brigade fran\u00e7ais G\u00e9rard Deanaz (2005-2007). Le commandement suit une rotation selon les pays.
Cette force de gendarmerie a \u00e9t\u00e9 compos\u00e9e au d\u00e9part de 800 hommes<\/em> affect\u00e9s de mani\u00e8re non-permanente. Les hommes de l’EuroGendFor sont d\u00e9ployables dans les trente jours – y compris au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de l’Union. Leurs missions correspondront aux \u00ab sorties de crise \u00bb, situations de fin de conflit o\u00f9 la paix n’est pas encore compl\u00e8tement assur\u00e9e (ex : Bosnie-Herz\u00e9govine, Kosovo), et rel\u00e8veront \u00e0 la fois du maintien de l’ordre et des activit\u00e9s de police judiciaire pour lutter contre le terrorisme ou le crime organis\u00e9. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e op\u00e9rationnelle le 20 juillet 2006 et conduit une premi\u00e8re mission en Bosnie-Herz\u00e9govine depuis novembre 2007. L’EuroGendFor est engag\u00e9e depuis 2007 en Bosnie-Herz\u00e9govine, o\u00f9 elle arme une partie de l\u2019unit\u00e9 de police int\u00e9gr\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration europ\u00e9enne Alth\u00e9a ; depuis d\u00e9cembre 2009, elle contribue \u00e9galement \u00e0 la formation de la police afghane au sein de la mission de l\u2019OTAN. Mais il s\u2019agit dans ces deux cas de mission de police et non de missions militaires \u00e0 proprement parler \u00bb et recommande la \u00ab refonte, la r\u00e9organisation, voire la suppression \u00bb des corps militaires europ\u00e9ens permanents. La mission de la FGE en Afghanistan compte 276 membres dont 124 gendarmes fran\u00e7ais en juin 2010, les autres nations contributrices \u00e9tant l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, pour une mission qui devait comporter \u00e0 la base entre 400 et 500 membres. Les autres gendarmes participent \u00e0 des missions de P-OMLT: ils accompagnent, conseillent et aident les policiers afghans sur le terrain.<\/p>

La langue de travail de l’Eurogendfor est l’anglais, et sa devise (latine) \u00ab Lex pacificerat \u00bb (\u00ab Que la Loi pacifie \u00bb).<\/p>

Les Unit\u00e9s de la FGE<\/strong><\/p>

Gendarmerie nationale (France)<\/a><\/strong>
En France, la gendarmerie nationale est une force arm\u00e9e charg\u00e9e des missions de police et plac\u00e9e sous la tutelle du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur et du minist\u00e8re de la D\u00e9fense<\/strong><\/em>.
Les gendarmes sont habituellement charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 dans les zones rurales, les zones p\u00e9riurbaines, alors que la police nationale est charg\u00e9e des zones urbaines. Les deux forces ont ainsi chacune une zone de responsabilit\u00e9 propre, dites ZGN pour la gendarmerie nationale, ou ZPN pour la police nationale. La ZGN repr\u00e9sente environ 50 pourcent de la population fran\u00e7aise et 95 pourcent du territoire national.
La gendarmerie assure des missions diverses qui font sa sp\u00e9cificit\u00e9 :
– des missions judiciaires : constatation des infractions, recherche et interpellation des auteurs d’infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, enqu\u00eates judiciaires.
– des missions administratives : s\u00e9curit\u00e9 publique, maintien de l’ordre, assistance et secours, circulation routi\u00e8re,
– des missions militaires : police militaire, pr\u00e9v\u00f4t\u00e9 et op\u00e9rations ext\u00e9rieures.<\/p>

En 2009, la gendarmerie a \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9e pour emploi au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. D\u00e8s le 1er janvier, elle a \u00e9t\u00e9 budg\u00e9tairement int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 ce minist\u00e8re. La loi no 2009-971 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la gendarmerie nationale consacre, outre l’exercice de l’ensemble de ses missions, le statut militaire de la gendarmerie, en la qualifiant de \u00ab force arm\u00e9e \u00bb, tout en consacrant le passage de la gendarmerie sous l’autorit\u00e9 budg\u00e9taire et op\u00e9rationnelle du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur.La gendarmerie nationale fait partie, aux c\u00f4t\u00e9s de l’Arm\u00e9e de terre, de l’Arm\u00e9e de l’air, de la Marine nationale et des services de soutien interarm\u00e9es, des forces arm\u00e9es fran\u00e7aises. Par ailleurs, le minist\u00e8re de la D\u00e9fense demeure comp\u00e9tent au titre de la tutelle statutaire, les gendarmes \u00e9tant sous statut militaire, notamment en ce qui concerne la formation initiale, la gestion des ressources humaines, la discipline, les gendarmeries sp\u00e9cialis\u00e9es, le d\u00e9partement gendarmerie du service historique de la d\u00e9fense et la gestion des Opex.<\/p>

Jandarmeria Rom\u00e2n\u0103 (Roumanie)<\/a><\/strong>
La Gendarmerie roumaine (en roumain, Jandarmeria Rom\u00e2n\u0103, prononciation API : \/\u0292\u0252n.dar.m\u025c’ri.a ro’m\u0268.n\u0259\/) est une gendarmerie, c\u2019est-\u00e0-dire une force de police \u00e0 statut militaire. C’est l’une des deux forces de police du pays, avec la police roumaine \u00e0 statut civil, et comme celle-ci, elle d\u00e9pend du Minist\u00e8re de l’administration et de l’int\u00e9rieur<\/strong><\/em>.
– 3 avril 1850 : cr\u00e9ation de l’institution sous la d\u00e9nomination de “L\u00e9gion pour la r\u00e9forme du corps des serviteurs gendarmes”. La gendarmerie roumaine a \u00e9t\u00e9 r\u00e9organis\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises.
– 1er septembre 1893 : promulgation de la loi sur la gendarmerie rurale lui conf\u00e9rant, selon le mod\u00e8le fran\u00e7ais, une personnalit\u00e9 distincte au sein des institutions \u00e9tatiques.
– Dissoute lors de l’occupation sovi\u00e9tique en 1949, la gendarmerie avait alors trois comp\u00e9tences principales : la police rurale, la protection des points sensibles, le maintien de l’ordre public.
– 1er septembre 1989, inspir\u00e9e des textes de la gendarmerie fran\u00e7aise, une premi\u00e8re loi d’organisation lui donne pour mission de prot\u00e9ger les personnes et les biens.
– Recr\u00e9\u00e9e officiellement le 5 juillet 1990 suivant l’exemple fran\u00e7ais, une loi propre d’organisation de la gendarmerie est vot\u00e9e par le Parlement le 18 juin 1998.
Elle lui attribue de nouvelles comp\u00e9tences, renforce sa position et doit lui conf\u00e9rer dans l’avenir des missions suppl\u00e9mentaires lui permettant de conforter sa place dans le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 et retrouver l’ensemble des missions qu’elle exer\u00e7ait jusqu’en 1949. La gendarmerie roumaine fait partie des forces de s\u00e9curit\u00e9 au m\u00eame titre que la Police, le SRI (Service roumain de renseignements, les services secrets roumains) et le SPP (Service de protection et de garde des hautes personnalit\u00e9s). C’est la plus importante force de s\u00e9curit\u00e9.
La gendarmerie roumaine est membre de la FIEP (pour France-Italie-Espagne-Portugal, dont les gendarmeries ou forces assimil\u00e9es sont les quatre premiers membres historiques), association qui regroupe les forces de police \u00e0 statut militaire de l\u2019espace euro-m\u00e9diterran\u00e9en.<\/p>

Elle assure notamment :
– la garde et la d\u00e9fense des points sensibles d’importance nationale, des missions diplomatiques et des repr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res.
– la protection des tribunaux.
– la garde des transports de valeurs et de produits sp\u00e9ciaux (explosifs, mati\u00e8re radioactive, substances toxiques).
– la s\u00e9curit\u00e9 des a\u00e9roports internationaux en rempla\u00e7ant l’arm\u00e9e de terre (formation en France \u00e0 la GTA).
– l’ordre public depuis le 1er septembre 2000 autour des \u00e9coles sensibles.
avec la police, la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression des infractions.
En temps de guerre, elle est une composante des forces arm\u00e9es. \u00c0 terme, la gendarmerie roumaine sera la principale force de s\u00e9curit\u00e9 du pays, tant par ses effectifs que par l’\u00e9tendue de ses comp\u00e9tences.<\/p>

Arma dei Carabinieri (Italie)<\/a><\/strong>
L\u2019Arme des Carabiniers, ‘\u00e9quivalent en Italie de la Gendarmerie nationale fran\u00e7aise, constitue une arm\u00e9e (Arma dei Carabinieri) depuis 2000, \u00e9quivalente \u00e0 l’arm\u00e9e de terre, \u00e0 la marine ou \u00e0 l’arm\u00e9e de l’air dans l’arm\u00e9e italienne et elle d\u00e9pend du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense<\/strong><\/em>.
– 13 juillet 1814 : Par les lettres patentes l\u2019ancien corps des Carabinieri du Roi fut fond\u00e9 \u00e0 Turin par le roi de Sardaigne Victor-Emmanuel Ier, avec la double fonction de d\u00e9fense de l\u2019\u00c9tat \u2014 il est alors plac\u00e9 au premier rang par rapport aux autres corps d\u2019arm\u00e9e \u2014, et d\u2019organisme de police, avec des t\u00e2ches et des pr\u00e9rogatives sp\u00e9ciales. Les Carabinieri furent dot\u00e9s d\u2019un uniforme particulier de couleur turquoise, d\u00e9cor\u00e9 de brandebourgs en argent au col et sur les parements, aux revers \u00e9carlates aux pans de l\u2019uniforme, \u00e9paulettes frang\u00e9es blanches pour les carabiniers \u00e0 cheval, bleu ciel pour les carabiniers \u00e0 pied et le caract\u00e9ristique chapeau \u00e0 deux pointes appel\u00e9 famili\u00e8rement lucerna. Cet uniforme est encore aujourd\u2019hui en vigueur et est port\u00e9 lors des c\u00e9r\u00e9monies solennelles.
Le corps a une structure territoriale qui s\u2019articule en \u00ab divisions \u00bb (une dans chaque province), celles-ci \u00e9tant compos\u00e9es de \u00ab compagnies \u00bb, divis\u00e9es \u00e0 leur tour en \u00ab lieutenances \u00bb. Ces derni\u00e8res exercent une action de commandement et de coordination des \u00ab brigades \u00bb bien distribu\u00e9es sur tout le territoire de l\u2019\u00c9tat, en contact direct avec la population.
– 24 janvier 1861, le corps prit le rang de \u00ab premi\u00e8re arme \u00bb de la nouvelle arm\u00e9e nationale pour assumer par la suite le rang de force arm\u00e9e le 31 mars 2000.
– 1868, une unit\u00e9 sp\u00e9ciale de Carabinieri \u00e0 cheval a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e : les corazzieri, destin\u00e9s \u00e0 l\u2019escorte et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du roi puis du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique depuis 1946.
Avec l\u2019unit\u00e9 de l’Italie, le territoire, plus vaste, d\u00e9termina l\u2019augmentation du nombre des \u00ab divisions \u00bb qui furent plac\u00e9es sous les ordres des commandements op\u00e9rationnels appel\u00e9s \u00ab l\u00e9gions territoriales \u00bb. Toutes ces pr\u00e9rogatives et la pr\u00e9sence des Carabinieri jusque dans les plus petits centres habit\u00e9s de l’Italie \u00e9taient et sont encore aujourd\u2019hui une des plus importantes caract\u00e9ristiques de l\u2019institution. En tant qu’unit\u00e9 militaire, certaines composantes disposent de moyens lourds, tels des blind\u00e9s et des armes antichar. Ces composantes sont d\u00e9ploy\u00e9es dans toutes les interventions des forces arm\u00e9es italiennes, de la Somalie \u00e0 l’Irak en passant par le Kosovo.<\/p>

Guarda Nacional Republicana (Portugal)<\/a><\/strong>
Institu\u00e9e en 1801, la Garde Nationale R\u00e9publicaine (portugais : Guarda Nacional Republicana, GNR) est une des quatre forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure du Portugal. Elle poss\u00e8de les m\u00eames comp\u00e9tences que la gendarmerie nationale en France. Sous sa forme et appellation actuelle, la Garde Nationale R\u00e9publicaine existe depuis 1911. En octobre 1992, le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur d\u00e9cide de r\u00e9organiser les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure militaires et civiles.
Elle d\u00e9pend presque totalement du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur mais reste tr\u00e8s li\u00e9e aux arm\u00e9es.<\/strong><\/em> Elle rel\u00e8ve :
– du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur (administration, discipline et ex\u00e9cution du service inh\u00e9rent \u00e0 sa mission g\u00e9n\u00e9rale),
– du minist\u00e8re de la d\u00e9fense (uniformisation et normalisation de la doctrine militaire, les armements, les \u00e9quipements, le recrutement, la formation et la notation).
En cas de guerre ou de crise, les forces de la garde peuvent \u00eatre plac\u00e9es sous la d\u00e9pendance op\u00e9rationnelle du CEMA.
Li\u00e9e \u00e0 la gendarmerie fran\u00e7aise, la GNR exerce des missions de police judiciaire, de police administrative, de police militaire et diverses. Dans le cadre de la police judiciaire, une loi d’ao\u00fbt 2001 octroie \u00e0 la GNR de nouvelles pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re judiciaire. Elle est d\u00e9sormais comp\u00e9tente pour traiter 80 pourcent des infractions sur 90 pourcent du territoire. Cependant, certaines infractions complexes ou graves demeurent le domaine r\u00e9serv\u00e9 de la PJ (service de police relevant du minist\u00e8re de la justice).<\/p>

Koninklie Marechaussee (Pays-Bas)<\/a><\/strong>
La Mar\u00e9chauss\u00e9e royale est une organisation de police n\u00e9erlandaise avec statut militaire. Elle repr\u00e9sente l’une des quatre forces arm\u00e9es du pays. En plus de sa mission de police, le corps est charg\u00e9 du contr\u00f4le de l’immigration, de la s\u00e9curisation de la monnaie nationale, et de la protection du Corps Diplomatique et des membres de la famille royale. Elle d\u00e9pend du minist\u00e8re de la d\u00e9fense<\/strong><\/em>, mais la direction et la gestion de “l’Arme” – c’est ainsi qu’on la nomme parfois aux Pays-Bas – rel\u00e8vent d’une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e de plusieurs minist\u00e8res.
– du minist\u00e8re de la justice (pour la surveillance des fronti\u00e8res ou la protection des membres de la famille royale) ,
– du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur (pour les op\u00e9rations de maintien de l’ordre, de missions d’assistance \u00e0 la police civile).
– Lorsque la mar\u00e9chauss\u00e9e aide la police \u00e0 maintenir l’ordre public, la mar\u00e9chauss\u00e9e est plac\u00e9e sous les ordres du bourgmestre.
Enfin, en temps de guerre, la mar\u00e9chauss\u00e9e est plac\u00e9e sous le commandement du chef d’\u00e9tat-major de l’arm\u00e9e de terre (CEMAT).<\/p>

– Le 26 octobre 1814, le roi des Pays-Bas Guillaume Ier signa le d\u00e9cret de formation du corps de la Mar\u00e9chauss\u00e9e royale. L’embl\u00e8me choisi fut la “grenade” (reprise du choix fran\u00e7ais) dont le symbole remonte au xvie si\u00e8cle, \u00e9poque \u00e0 laquelle toute compagnie d’infanterie comptait dans ses rangs quatre grenadiers.
– Le 5 juillet 1940, les autorit\u00e9s allemandes d’occupation ont incorpor\u00e9 la mar\u00e9chauss\u00e9e royale \u00e0 la police civile, le corps perdant alors son statut militaire et son appellation royale. Les corps de police provinciaux et municipaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement suspendus et int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la mar\u00e9chauss\u00e9e, cr\u00e9ant un corps de police d’\u00e9tat unique pour les missions hors des villes. Apr\u00e8s la lib\u00e9ration, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir un corps de police unique dans les districts de campagne (la police d’\u00e9tat actuelle) et de redonner et confirmer \u00e0 la mar\u00e9chauss\u00e9e royale son statut de corps de police militaire.
– La mar\u00e9chauss\u00e9e est soumise \u00e0 la loi du 19 d\u00e9cembre 1931 portant statut des personnels militaires et au r\u00e8glement du 25 f\u00e9vrier 1982 pour l’application de cette loi.<\/p>

Malgr\u00e9 sa d\u00e9nomination diff\u00e9rente, la mar\u00e9chauss\u00e9e royale repose sur les m\u00eames fondements que la gendarmerie fran\u00e7aise, en vertu desquels elle est dot\u00e9e d’un statut militaire. Elle est compos\u00e9e de 6 800 personnes.
La mar\u00e9chauss\u00e9e royale n\u00e9erlandaise est :
un corps militaire poss\u00e9dant un haut degr\u00e9 de disponibilit\u00e9 et un remarquable esprit de corps,
un corps stationn\u00e9 en caserne disposant d’un haut degr\u00e9 de capacit\u00e9, d’ind\u00e9pendance, de solidarit\u00e9,
un corps mont\u00e9 (motoris\u00e9 aujourd’hui) donc tr\u00e8s mobile.<\/p>

T\u00e2ches civiles :
S\u00e9curit\u00e9 des membres de la Maison royale, en collaboration avec la division de la police nationale charg\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 de la famille royale et du corps diplomatique.
Cette mission principale regroupe :
la garde et les patrouilles dans les palais royaux,
les services d’honneur,
les escortes.
T\u00e2ches de police et de protection sur l’a\u00e9roport international de Schiphol (Amsterdam) et sur d’autres terrains d’aviation civils. L’aspect s\u00e9curit\u00e9 se compose d’activit\u00e9s de surveillance, de mesures sp\u00e9cifiques de protection dans
Assistance \u00e0 la police civile dans le cadre d’une enqu\u00eate judiciaire ou pour le maintien de l’ordre, ceci comprenant la participation \u00e0 la lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re.
Ces unit\u00e9s mobiles (ME en n\u00e9erlandais) sont entra\u00een\u00e9es \u00e0 la ma\u00eetrise de la violence, tant collective qu’individuelle, et forment ainsi l’instrument de maintien de l’ordre par excellence. Missions qui rel\u00e8vent de la l\u00e9gislation relative aux \u00e9trangers ; il s’agit notamment de la surveillance des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’espace Schengen et de la surveillance mobile des \u00e9trangers (MTV)
Protection des transports de fonds des Pays-Bas.
Surveillance et protection de la r\u00e9sidence officielle du Premier ministre.<\/p>

Les t\u00e2ches militaires[modifier]
Activit\u00e9s de police au profit des forces arm\u00e9es n\u00e9erlandaises, mais \u00e9galement pour des forces \u00e9trang\u00e8res ou des quartiers g\u00e9n\u00e9raux militaires internationaux stationn\u00e9s aux Pays-Bas.
Missions de police sur les terrains relevant de la responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la d\u00e9fense.<\/p>

Guardia Civil (Espagne)<\/a><\/strong><\/p>

Partenaires
Zandarmerija Wojskowa (Pologne)<\/a>
Gendarmerie Militaire<\/p>

Viesojo Saugumo Tarnyba (Lituanie)<\/a><\/p>

Observateur
Jandarma (Turquie)<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

Sources :
http:\/\/www.touteleurope.eu\/fr\/nc\/print\/actions\/citoyennete-justice\/schengen\/analyses-et-opinions\/analyses-vue-detaillee.html?tx_veguestbook_pi1%5Bpointer%5D=10&cHash=8176e3aabf
http:\/\/europa.eu\/legislation_summaries\/justice_freedom_security\/free_movement_of_persons_asylum_immigration\/l33020_fr.htm
http:\/\/www.web-libre.org\/dossiers\/accords-schengen,9948.html<\/p>

—
Site cr\u00e9\u00e9 par Andr\u00e1s Istv\u00e1n T\u00fcrke
derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 06\/07\/2012<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l’Union europ\u00e9enne\u00a0 La coop\u00e9ration polici\u00e8re et judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale – dont le volet important est la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l’UE -, nomm\u00e9e “l’espace de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice” depuis 1997, constituait auparavant le 3\u00e8me pilier dans l\u2019ancienne structure de l\u2019UE. Il \u00e9tait r\u00e9gi par la coop\u00e9ration intergouvernementale dans laquelle…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-1158","page","type-page","status-publish","hentry","category-cerpesc"],"yoast_head":"\nInternal Security - CERPESC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Internal Security - CERPESC\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l’Union europ\u00e9enne\u00a0 La coop\u00e9ration polici\u00e8re et judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale – dont le volet important est la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l’UE -, nomm\u00e9e “l’espace de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice” depuis 1997, constituait auparavant le 3\u00e8me pilier dans l\u2019ancienne structure de l\u2019UE. Il \u00e9tait r\u00e9gi par la coop\u00e9ration intergouvernementale dans laquelle...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"CERPESC\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-08-27T22:38:25+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/schengen.png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Estimated reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"29 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/\",\"url\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/\",\"name\":\"Internal Security - CERPESC\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/schengen.png\",\"datePublished\":\"2015-01-09T22:33:00+00:00\",\"dateModified\":\"2023-08-27T22:38:25+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-GB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/#primaryimage\",\"url\":\"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/schengen.png\",\"contentUrl\":\"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/schengen.png\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Internal Security\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#website\",\"url\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/\",\"name\":\"CERPESC\",\"description\":\"European Soultion for Defence and Crisis Management\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-GB\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#organization\",\"name\":\"CERPESC\",\"url\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cropped-cropped-cerpesc5_0.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cropped-cropped-cerpesc5_0.png\",\"width\":530,\"height\":97,\"caption\":\"CERPESC\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Internal Security - CERPESC","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/","og_locale":"en_GB","og_type":"article","og_title":"Internal Security - CERPESC","og_description":"S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l’Union europ\u00e9enne\u00a0 La coop\u00e9ration polici\u00e8re et judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale – dont le volet important est la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l’UE -, nomm\u00e9e “l’espace de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice” depuis 1997, constituait auparavant le 3\u00e8me pilier dans l\u2019ancienne structure de l\u2019UE. Il \u00e9tait r\u00e9gi par la coop\u00e9ration intergouvernementale dans laquelle...","og_url":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/","og_site_name":"CERPESC","article_modified_time":"2023-08-27T22:38:25+00:00","og_image":[{"url":"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/schengen.png","type":"","width":"","height":""}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Estimated reading time":"29 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/","url":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/","name":"Internal Security - CERPESC","isPartOf":{"@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/schengen.png","datePublished":"2015-01-09T22:33:00+00:00","dateModified":"2023-08-27T22:38:25+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-GB","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/#primaryimage","url":"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/schengen.png","contentUrl":"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/schengen.png"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/internal-security\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Internal Security"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#website","url":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/","name":"CERPESC","description":"European Soultion for Defence and Crisis Management","publisher":{"@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-GB"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#organization","name":"CERPESC","url":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cropped-cropped-cerpesc5_0.png","contentUrl":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cropped-cropped-cerpesc5_0.png","width":530,"height":97,"caption":"CERPESC"},"image":{"@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1158","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1158"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1158\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1162,"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1158\/revisions\/1162"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1158"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1158"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1158"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}