{"id":1152,"date":"2015-01-09T22:25:00","date_gmt":"2015-01-09T22:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/?page_id=1152"},"modified":"2023-08-27T22:28:57","modified_gmt":"2023-08-27T22:28:57","slug":"financial-instruments-funds","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/","title":{"rendered":"Financial Instruments & Funds"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
LES INSTRUMENTS ET LES FONDS<\/strong><\/center>
+ Les instruments et les fonds de la pr\u00e9adh\u00e9sion\u00a0<\/strong>
1989-2000<\/em><\/strong> : – Le programme PHARE<\/a> (Aide \u00e0 la pr\u00e9-adh\u00e9sion : Pologne Hongrie Aide \u00e0 la reconstruction \u00e9conomique) est l’un des instruments de pr\u00e9-adh\u00e9sion financ\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne pour aider les pays candidats d’Europe centrale et orientale (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slov\u00e9nie et R\u00e9publique tch\u00e8que, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie) dans leurs pr\u00e9paratifs d’adh\u00e9sion \u00e0 l’Union europ\u00e9enne. Aux premi\u00e8res \u00e9tapes de la transition, l’assistance \u00e9tait centr\u00e9e sur l’apport de savoir-faire ou d’assistance technique et, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, sur l’aide humanitaire. Avec les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s, la demande d’assistance technique a relativement diminu\u00e9 et les besoins d’aide \u00e0 l’investissement, notamment dans des secteurs tels que les infrastructures ou la protection de l’environnement, ont augment\u00e9 consid\u00e9rablement. Cette coop\u00e9ration visait \u00e0 aider ces pays dans une p\u00e9riode de restructuration \u00e9conomique massive et un changement politique. Suite \u00e0 l’invitation \u00e0 adh\u00e9rer faite lors du Conseil europ\u00e9en de Copenhague de 1993 aux pays d’Europe centrale et orientale, les actions de Phare ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9orient\u00e9es vers cet objectif, notamment par un accroissement marqu\u00e9 de l’aide aux investissements d’infrastructure. L’accent sur le soutien \u00e0 l’adh\u00e9sion a \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 compter de 1997, en r\u00e9ponse au lancement du Conseil de Luxembourg du processus d’\u00e9largissement qui a abouti en 2004 et 2007. Les fonds du programme PHARE ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement focalis\u00e9 sur les priorit\u00e9s de pr\u00e9-adh\u00e9sion d\u00e9finis dans les feuilles de route et les partenariats pour l’adh\u00e9sion. Les objectifs \u00e9taient les suivants : 1, renforcement des administrations publiques et les institutions en vue de leur fonctionnement efficace \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’Union europ\u00e9enne, 2, promotion de la convergence avec la l\u00e9gislation de l’Union europ\u00e9enne (acquis communautaire) et r\u00e9duction ded p\u00e9riodes de transition, 3, promotion de la coh\u00e9sion sociale et \u00e9conomique. Suite \u00e0 la publication de l’Agenda 2000<\/a> et \u00e0 l’intensification du processus d’\u00e9largissement qui a suivi, Phare a \u00e9t\u00e9 r\u00e9orient\u00e9 vers la pr\u00e9paration des pays candidats \u00e0 l’adh\u00e9sion et a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par deux autres instruments:
– l’Instrument structurel de pr\u00e9adh\u00e9sion (Instrument for structural policy for pre-accession, ISPA)<\/a> et
– l’Instrument agricole de pr\u00e9adh\u00e9sion (Pre-accession agricultural instrument, SAPARD)<\/a>.
Jusqu’en 2000, les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herz\u00e9govine, Croatie et l’ancienne R\u00e9publique yougoslave de Mac\u00e9doine) \u00e9taient \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficiaires du programme PHARE.

– 2000-2006<\/em><\/strong> : – Le programme CARDS<\/a> (Assistance communautaire pour la reconstruction, le d\u00e9veloppement et la stabilit\u00e9 dans les Balkans \/ Community assistance for reconstruction, development and stabilisation, destin\u00e9 aux Balkans occidentaux) a abrog\u00e9 celui d’OBNOVA et a modifi\u00e9 celui de PHARE pour l’assistance aux pays d’Europe du Sud-Est. L’Albanie, la Bosnie-et-Herz\u00e9govine, la Croatie, la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale de Yougoslavie et l’ancienne R\u00e9publique yougoslave de Mac\u00e9doine peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette assistance communautaire, ainsi que les entit\u00e9s sous l’administration et la juridiction des Nations unies; les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, r\u00e9gionales et locales; les organismes publics et parapublics; les partenaires sociaux; les organisations de soutien aux entreprises; les coop\u00e9ratives; les soci\u00e9t\u00e9s mutuelles; les associations; les fondations et les organisations non gouvernementales. Toutefois, la Croatie n’a pas pu \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 l’ensemble de l’assistance communautaire que dans le cadre de projets et de programmes qui ont une dimension r\u00e9gionale. En effet, la Croatie dont la qualit\u00e9 de pays candidat a \u00e9t\u00e9 reconnue lors du Conseil europ\u00e9en de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004 b\u00e9n\u00e9ficiait d\u00e9sormais de la strat\u00e9gie et des instruments de pr\u00e9-adh\u00e9sion. L’objectif du programme CARDS \u00e9tait de faire participer les pays d’Europe du Sud-Est au processus de stabilisation et d’association. Il visait notamment: \u00e0 la reconstruction; \u00e0 la stabilisation de la r\u00e9gion; \u00e0 l’aide au retour des r\u00e9fugi\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s; au soutien de la d\u00e9mocratie, de l’\u00c9tat de droit, des droits de l’Homme et des minorit\u00e9s, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des m\u00e9dias ind\u00e9pendants et de la lutte contre le crime organis\u00e9; au d\u00e9veloppement d’une \u00e9conomie de march\u00e9 durable; \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9, \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des sexes, \u00e0 l’\u00e9ducation et la formation et \u00e0 la restauration de l’environnement; \u00e0 la coop\u00e9ration r\u00e9gionale, transnationale, internationale et interr\u00e9gionale des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires avec ceux de l’Union et d’autres de la r\u00e9gion. Le budget de CARDS pour la p\u00e9riode 2000-2006 s’\u00e9l\u00e8vait \u00e0 4,65 milliards d’euros.<\/p>

– 2007-2013<\/em><\/strong> : L’IAP, l’Instrument d’aide de pr\u00e9adh\u00e9sion<\/a> (Instrument for pre-accession assistance) remplace du 1er janvier 2007 les programmes Phare, SAPARD, ISPA, CARDS, la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re (CBC) sous Phare et l\u2019aide financi\u00e8re de pr\u00e9adh\u00e9sion en faveur de la Turquie. L\u2019IAP vise ainsi \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 et la coh\u00e9rence de l\u2019aide, au moyen d\u2019un cadre unique pour le renforcement de la capacit\u00e9 institutionnelle, de la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re, du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social ainsi que du d\u00e9veloppement rural. Les aides de pr\u00e9adh\u00e9sion soutiennent le processus de stabilisation et d\u2019association des pays candidats et des candidats potentiels, dans le respect de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s et des processus auxquels ils sont respectivement rattach\u00e9s. L\u2019aide est fournie sur la base des partenariats europ\u00e9ens des candidats potentiels, et des partenariats pour l\u2019adh\u00e9sion des pays candidats, qui concernent les pays des Balkans occidentaux, la Turquie et l\u2019Islande. Ayant vocation \u00e0 \u00eatre un instrument souple, l’IAP dispense une aide qui d\u00e9pend des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires et de leurs besoins tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9valuations et des documents de strat\u00e9gie de la Commission. Les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires sont r\u00e9partis en deux cat\u00e9gories, en fonction de leur statut (soit de pays candidat relevant du processus d\u2019adh\u00e9sion, soit de candidat potentiel) relevant du processus de stabilisation et d\u2019association, \u00e0 savoir: les pays candidats (ancienne R\u00e9publique yougoslave de Mac\u00e9doine, Croatie et Turquie) et les candidats potentiels tels que d\u00e9finis par le Conseil europ\u00e9en de Santa Maria da Feira, le 20 juin 2000 (Albanie, Bosnie-et-Herz\u00e9govine, Islande, Mont\u00e9n\u00e9gro, Serbie, y compris le Kosovo). Exceptionnellement, et dans un souci de coh\u00e9rence et d’efficacit\u00e9, d\u2019autres pays peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’actions financ\u00e9es par l\u2019IAP. Pourvu que ces actions s’inscrivent dans un cadre r\u00e9gional, transfrontalier, transnational ou mondial et ne fassent pas double emploi avec d\u2019autres programmes relevant d’instruments communautaires d\u2019aide ext\u00e9rieure. L\u2019IAP est constitu\u00e9 de cinq volets. Deux volets concernent l\u2019ensemble des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires, \u00e0 savoir: 1, le volet \u00abaide \u00e0 la transition et renforcement des institutions\u00bb qui vise \u00e0 financer le renforcement des capacit\u00e9s et des institutions; 2, le volet \u00abcoop\u00e9ration transfrontali\u00e8re\u00bb dont l\u2019objectif est de soutenir les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le domaine de la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re, entre eux, avec les \u00c9tats membres de l’UE, ou dans le cadre d’actions transnationales ou interr\u00e9gionales. Les trois derniers volets sont destin\u00e9s uniquement aux pays candidats: 3, le volet \u00abd\u00e9veloppement r\u00e9gional\u00bb qui vise \u00e0 soutenir leur pr\u00e9paration \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique communautaire de coh\u00e9sion, plus particuli\u00e8rement au Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional et au Fonds de coh\u00e9sion; 4, le volet \u00abd\u00e9veloppement des ressources humaines\u00bb qui concerne la pr\u00e9paration \u00e0 la participation \u00e0 la politique de coh\u00e9sion et au Fonds social europ\u00e9en; 5, le volet \u00abd\u00e9veloppement rural\u00bb qui porte sur la pr\u00e9paration \u00e0 la politique agricole commune et aux politiques connexes ainsi qu\u2019au Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (FEADER)<\/a>. Le budget total mis \u00e0 disposition via l’IAP exc\u00e8de 11 milliards d’euros.<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

–2014-2020<\/em><\/strong> : L’Instrument d’aide de pr\u00e9adh\u00e9sion II<\/a> (<\/a>L`IAP II)
Le r\u00e8glement relatif \u00e0 l’IAP II est entr\u00e9 en vigueur le 16 mars 2014 et est applicable r\u00e9troactivement depuis le 1er janvier 2014. Pr\u00e9par\u00e9 en partenariat avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires, il d\u00e9finit un nouveau cadre pour l’octroi d’une aide de pr\u00e9adh\u00e9sion pour la p\u00e9riode 2014-2020. Il \u2019appuiera sur les r\u00e9sultats d\u00e9j\u00e0 obtenus en d\u00e9bloquant une enveloppe de 11,7 milliards d’EUR.
La principale nouveaut\u00e9 de l\u2019IAP II est sa vocation strat\u00e9gique. Les documents de strat\u00e9gie par pays constituent \u00e0 ce titre des outils de planification strat\u00e9gique propres \u00e0 chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire pour la p\u00e9riode de 7 ans. Ils renforceront le processus d’appropriation par les b\u00e9n\u00e9ficiaires en int\u00e9grant leurs propres programmes de r\u00e9forme et de d\u00e9veloppement. Un document de strat\u00e9gie plurinational portera sur les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de coop\u00e9ration r\u00e9gionale ou de coop\u00e9ration territoriale.
L’IAP II cible les r\u00e9formes entreprises dans le cadre de secteurs pr\u00e9d\u00e9finis. Ces secteurs couvrent des domaines \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 la strat\u00e9gie d\u2019\u00e9largissement, comme la d\u00e9mocratie et la gouvernance, l\u2019\u00c9tat de droit ou la croissance et la comp\u00e9titivit\u00e9. Cette approche sectorielle encourage les r\u00e9formes structurelles qui permettront de transformer un secteur donn\u00e9 et de le rendre conforme aux normes de l’UE. Elle contribue \u00e0 la conception d’interventions mieux cibl\u00e9es, gage d’une efficacit\u00e9 et d’une viabilit\u00e9 accrues, et davantage ax\u00e9es sur les r\u00e9sultats..
Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019IAP II, l’aide budg\u00e9taire sectorielle sera utilis\u00e9e de mani\u00e8re plus syst\u00e9matique. Enfin, une plus grande place est donn\u00e9e \u00e0 la mesure des performances: les indicateurs d\u00e9finis d’un commun accord avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires permettront d’\u00e9valuer dans quelle mesure les r\u00e9sultats escompt\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 atteints.
L’IAP II est compl\u00e9t\u00e9 par le r\u00e8glement commun de mise en \u0153uvre, ensemble de modalit\u00e9s d’application simplifi\u00e9es et harmonis\u00e9es concernant la totalit\u00e9 des instruments d’action ext\u00e9rieure, ainsi que le r\u00e8glement de mise en \u0153uvre ensemble de modalit\u00e9s d’application simplifi\u00e9es et harmonis\u00e9es concernant la totalit\u00e9 des instruments d’action ext\u00e9rieure, ainsi que le r\u00e8glement de mise en \u0153uvre Choisir les traductions du lien pr\u00e9c\u00e9dent pour l’IAP II, adopt\u00e9 par la Commission le 2 mai 2014.
Document<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

+ Les instruments et les fonds des programmes de voisinage<\/strong> (hors pr\u00e9adh\u00e9sion)<\/p>
2000-2006<\/strong>
– Le programme TACIS<\/a> (aide aux pays de la Communaut\u00e9 des Etats Ind\u00e9pendants, CEI, 1991-1999 et 2000-2006), Cr\u00e9\u00e9 en 1991 et relanc\u00e9 en d\u00e9cembre 1999 pour aider les pays de l\u2019ex-URSS \u00e0 r\u00e9aliser leur processus de transition, \u00e0 consolider leurs structures d\u00e9mocratiques et juridiques et \u00e0 d\u00e9velopper leur \u00e9conomie de march\u00e9. Le programme communautaire TACIS a encourag\u00e9 la d\u00e9mocratisation, le renforcement de l’\u00c9tat de droit et la transition vers l’\u00e9conomie de march\u00e9 des Nouveaux \u00c9tats ind\u00e9pendants (NEI), n\u00e9s de l’\u00e9clatement de l’Union sovi\u00e9tique. Il s’agit des pays suivants: l’Arm\u00e9nie, l’Azerba\u00efdjan, le Belarus, la G\u00e9orgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldova, la Mongolie, l’Ouzb\u00e9kistan, la Russie, le Tadjikistan, le Turkm\u00e9nistan et l’Ukraine.
Dans les 8 premi\u00e8res ann\u00e9es (1991-1999), Tacis \u00e9tait plut\u00f4t ax\u00e9e sur la demande: les demandes des Minist\u00e8res de la CEI ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues et \u00e9valu\u00e9es. Une assistance a \u00e9t\u00e9 ainsi fournies principalement sous forme de simples projets \u00e0 petite \u00e9chelle. Environ \u20ac 4,2 milliards ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s \u00e0 leur financement pendant cette p\u00e9riode. Couvrant la p\u00e9riode 2000-2006, il s’est fond\u00e9 sur les principes et les objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans les accords de partenariat et de coop\u00e9ration (APC) et les accords commerciaux et de coop\u00e9ration \u00e9conomique entre l’Union et ces pays. Il est en outre fond\u00e9 sur la clause d\u00e9mocratique de base de la Communaut\u00e9. Ainsi lorsqu’un \u00e9l\u00e9ment essentiel \u00e0 la poursuite de la coop\u00e9ration fait d\u00e9faut, le Conseil peut d\u00e9cider \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e de prendre des mesures appropri\u00e9es, sur proposition de la Commission. Parmi les domaines de pr\u00e9dilection de la coop\u00e9ration, on rel\u00e8ve tout particuli\u00e8rement:
– l’aide aux r\u00e9formes institutionnelles, juridiques et administratives (instauration d’un \u00c9tat de droit, renforcement de l’efficacit\u00e9 des politiques, aide aux actions dans le domaine de la justice et des affaires int\u00e9rieures, etc.);
– soutien au secteur priv\u00e9 et aide au d\u00e9veloppement \u00e9conomique (d\u00e9veloppement des petites et moyennes entreprises (PME), d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes bancaires et financiers, promotion de l’entreprise priv\u00e9e, etc.);
– aide destin\u00e9e \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences sociales de la transition (r\u00e9forme des syst\u00e8mes de sant\u00e9, de retraite, de protection sociale et d’assurance, aide \u00e0 la reconstruction sociale et au reclassement, etc.);
– d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux d’infrastructures (r\u00e9seaux de transport, de t\u00e9l\u00e9coms, pipelines, infrastructures aux fronti\u00e8res, etc.);
– renforcement de la protection de l’environnement et gestion des ressources naturelles (alignement des normes sur les normes communautaires, gestion durable des ressources naturelles, etc.);
– d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie rurale (privatisation des terres, am\u00e9lioration de la distribution et de l’acc\u00e8s aux march\u00e9s).
Une aide octroy\u00e9e en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire pourrait s’ajouter aux trois domaines de base. Elle doit se concentrer sur trois axes majeurs: 1, soutien \u00e0 la promotion d’une v\u00e9ritable culture en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire ; 2, mise au point de strat\u00e9gies de gestion du combustible us\u00e9 et des d\u00e9chets nucl\u00e9aires ; 3, participation aux initiatives internationales pertinentes dans ce domaine. Par ailleurs, le programme vise \u00e0 promouvoir la coop\u00e9ration inter\u00e9tatique, interr\u00e9gionale et transfrontali\u00e8re entre les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires eux-m\u00eames, entre ces pays et l’Union europ\u00e9enne et entre ces pays et les pays d’Europe centrale et orientale. \u00c9tant un programme d’assistance technique, le programme TACIS soutient essentiellement les mesures suivantes: transfert de connaissance, d’expertise et de savoir-faire: organisation de formation, par exemple; coop\u00e9ration industrielle et partenariats entre organismes publics et priv\u00e9s, avec \u00e9ventuellement d\u00e9tachement de sp\u00e9cialistes europ\u00e9ens; assistance technique pour accompagner les investissements et financements d’investissement, notamment dans les domaines de la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re, la promotion des PME, des infrastructures environnementales et des r\u00e9seaux; achats des fournitures n\u00e9cessaires \u00e0 l’assistance technique.
L’enveloppe financi\u00e8re pr\u00e9vue pour ces six ann\u00e9es \u00e9tait de 3,138 milliards d’euros. Le r\u00e8glement a pr\u00e9vu que 20 pourcent du budget total du programme pouvaient \u00eatre affect\u00e9s au financement d’investissements \u00e0 effet multiplicateur et ayant un int\u00e9r\u00eat pour la Communaut\u00e9 (financement d’infrastructures aux fronti\u00e8res et infrastructures environnementales, promotion des PME, r\u00e9seaux).
<\/center>

– Le programme MEDA<\/a><\/strong> (partenariat euro-m\u00e9diterran\u00e9en, 1995-2006) constituait le cadre financier principal de la coop\u00e9ration de l’Union europ\u00e9enne avec les pays m\u00e9diterran\u00e9ens, dans le cadre du partenariat euro-m\u00e9diterran\u00e9en. Il s’agit des pays suivants: Alg\u00e9rie, Chypre, \u00c9gypte, Isra\u00ebl, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Territoires palestiniens, Tunisie et Turquie. Le programme MEDA se substitue aux diff\u00e9rents protocoles financiers bilat\u00e9raux existants avec les pays du bassin m\u00e9diterran\u00e9en. Il s’inspire des programmes PHARE et TACIS, notamment en mati\u00e8re de transparence et d’information. Les interventions du programme MEDA visent \u00e0 r\u00e9aliser les objectifs du partenariat euro-m\u00e9diterran\u00e9en dans ses trois volets: le renforcement de la stabilit\u00e9 politique et de la d\u00e9mocratie; la mise en place d’une zone de libre-\u00e9change euro-m\u00e9diterran\u00e9enne et le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration \u00e9conomique et sociale; la prise en compte de la dimension humaine et culturelle.
Pour la p\u00e9riode 1995 – 1999, MEDA I \u00e9tait pourvu d\u2019une enveloppe financi\u00e8re de 4,685 milliards d’euros, dont 3.4 milliards ont \u00e9t\u00e9 effectivement engag\u00e9s. Pour la p\u00e9riode 2000-2006, l\u2019enveloppe MEDA II \u00e9tait compos\u00e9e de 5.3 milliards d\u2019euros. L’objectif principal de ce programme \u00e9tait d’accompagner la transition \u00e9conomique des pays m\u00e9diterran\u00e9ens et, \u00e0 terme en 2010, de parvenir \u00e0 mettre en place une zone de libre-\u00e9change.<\/p>

En 2004-2005 pour les voisins d\u2019Europe orientale, le programme de coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re de TACIS a accord\u00e9 75 millions d\u2019euro sur trois ans dont 20 millions pour l\u2019Ukraine. Pour la p\u00e9riode budg\u00e9taire 2000-2006, les fonds disponibles \u00e9taient d’environ 5,3 milliards d’euros pour MEDA et 3,1 milliards d’euros pour TACIS, ainsi que 2 milliards d’euros environ pr\u00eat\u00e9s par la Banque europ\u00e9enne d’investissement pour les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires du programme MEDA et 500 millions d’euros pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du programme TACIS.<\/p>

2007-2013<\/strong>
D\u00e8s le 1er janvier 2007, dans le cadre de la r\u00e9forme des instruments d’aide communautaire, les programmes MEDA et TACIS, ainsi que d\u2019autres programmes, ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par un instrument unique
– l’Instrument europ\u00e9en de voisinage et de partenariat – (IEVP<\/strong> \/ ENPI 2007-2010 voir plus haut)
– et depuis 2011 par le Programme East-Invest<\/strong> (voir plus bas).<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

– Programme East-Invest \/ East-Invest Project (2011-)<\/a> : Depuis juillet 2010, l’IEVP a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 vers le nouveau SEAE. Pour (re)financer le PO, c’est la raison pour laquelle la Commission a lanc\u00e9 le Programme East-Invest, le 31 mars 2011 : elle a gard\u00e9 la PEV et le PO mais a “laiss\u00e9 passer” le budget, l’IEVP, l’ancienne base financi\u00e8re de la PEV. Le programme East-Invest, dot\u00e9 d’un budget de 8,75 millions d’EUR, pour les 85 parties prenantes \u00e0 ce projet, notamment les organismes d’aide aux entreprises de l’Union europ\u00e9enne et des pays du partenariat oriental, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en vue de favoriser les investissements et de faciliter les \u00e9changes commerciaux au niveau r\u00e9gional de fa\u00e7on \u00e0 encourager un d\u00e9veloppement \u00e9conomique ax\u00e9 sur le soutien aux petites et moyennes entreprises de la r\u00e9gion couverte par le partenariat oriental. M. Stefan F\u00fcle pr\u00e9sente cet instrument comme \u00e9tant \u00abl’un des nombreux programmes concrets qui accompagneront les pays du partenariat oriental et les aideront \u00e0 mettre en \u0153uvre des r\u00e9formes \u00e9conomiques en vue d’une int\u00e9gration \u00e9conomique avec l’Union europ\u00e9enne\u00bb. Le principal objectif du programme East-Invest consiste \u00e0 d\u00e9velopper les r\u00e9seaux d’entreprises et \u00e0 multiplier les \u00e9changes entre les organismes publics et priv\u00e9s de l’Union europ\u00e9enne et des pays du partenariat oriental en:
– encourageant le dialogue entre les secteurs public et priv\u00e9 et la consultation du secteur priv\u00e9 pour la prise de d\u00e9cisions;
– facilitant l’\u00e9change des bonnes pratiques et en soutenant l’instauration de partenariats entre les entreprises de l’Union europ\u00e9enne et de la r\u00e9gion couverte par le partenariat oriental;
– renfor\u00e7ant la capacit\u00e9 des organismes d’aide aux PME des pays du partenariat oriental.
> Document : Lancement \u00e0 Bruxelles du programme East-Invest en faveur des pays du partenariat oriental<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

+ Les instruments et les fonds de la “post-adh\u00e9sion”<\/strong>
– Programme intracommunautaire INTERREG<\/a> (1991-) destin\u00e9 aux r\u00e9gions frontali\u00e8res : Le fond Interreg est financ\u00e9 par le FEDER (Fonds Europ\u00e9en de D\u00e9veloppement R\u00e9gional, 1975-)<\/a> \u00e0 hauteur de 7,75 milliards d’euros, il vise \u00e0 promouvoir la coop\u00e9ration entre les r\u00e9gions europ\u00e9ennes et le d\u00e9veloppement de solutions communes dans les domaines du d\u00e9veloppement urbain, rural et c\u00f4tier, du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de la gestion de l\u2019environnement. Apr\u00e8s INTERREG (1991-1993), INTERREG II (1994-1999) et INTERREG III (2000-2006), INTERREG IV<\/a> a couvert la p\u00e9riode de programmation 2007-2013. Ses objectifs ont \u00e9t\u00e9 divis\u00e9s en trois composantes :
1, coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re (d\u00e9veloppement r\u00e9gional int\u00e9gr\u00e9 entre r\u00e9gions frontali\u00e8res), qui regroupe les programmes Interreg A ;
2, coop\u00e9ration transnationale (constitution de grands groupes de r\u00e9gions europ\u00e9ennes), qui regroupe les programmes Interreg B ;
3, coop\u00e9ration interr\u00e9gionale (\u00e9change d’informations et partage d’exp\u00e9riences), qui regroupe les programmes Interreg C1,
ainsi que les programme Urbact, Interact et Orate.<\/p>

Le programme INTERREG V Grande R\u00e9gion<\/a> soutient la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re en Grande R\u00e9gion. Il s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des programmes INTERREG III (2000-2006) et INTERREG IV (2007-2013). La strat\u00e9gie du programme est construite autour d\u2019un triptyque \u00ab emploi \/ d\u00e9veloppement territorial \/ \u00e9conomie \u00bb qui place le soutien \u00e0 l\u2019emploi sur le march\u00e9 du travail grand-r\u00e9gional au c\u0153ur des priorit\u00e9s. Ce soutien \u00e0 l\u2019emploi passera par le financement de projets concert\u00e9s d\u2019\u00e9ducation, de formation et par la lev\u00e9e des freins \u00e0 la mobilit\u00e9 physique des travailleurs et des apprenants.
Le renforcement du march\u00e9 du travail int\u00e9gr\u00e9 devra s\u2019accompagner de mesures visant \u00e0 permettre un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 du territoire grand-r\u00e9gional. La protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel, le renforcement de la gestion concert\u00e9e des ressources, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019offre concert\u00e9e de services de sant\u00e9 ou de services sociaux seront ainsi de nature \u00e0 assurer un d\u00e9veloppement respectueux de l\u2019environnement et \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie des habitants de la Grande R\u00e9gion.
Enfin, il conviendra bien \u00e9videmment de poursuivre les efforts visant \u00e0 structurer le territoire grand-r\u00e9gional afin de renforcer sa comp\u00e9titivit\u00e9 et son attractivit\u00e9. Il s\u2019agira ainsi d\u2019am\u00e9liorer le potentiel acad\u00e9mique et d\u00e9velopper des synergies entre les centres de recherche et le tissu \u00e9conomique, en faisant de l\u2019innovation le c\u0153ur du d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la Grande R\u00e9gion. Cet axe de progr\u00e8s renforcera les entreprises du territoire et pourra leur permettre de consolider leur pr\u00e9sence sur les march\u00e9s internationaux.
Quatre Etats membres participent \u00e0 ce programme qui couvre les cinq versants qui composent la Grande R\u00e9gion : le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, la Rh\u00e9nanie-Palatinat, la Sarre, la Wallonie, la Lorraine
Le programme est dot\u00e9 d\u2019un budget total de 233 004 409 \u20ac dont 139.802.646 \u20ac de fonds FEDER. Le taux de cofinancement des projets pourra s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 60 pourcent.<\/p>

Interreg North-West Europe (NWE)<\/a> (2014-2020) vise \u00e0 renforcer la coh\u00e9sion territoriale dans l’Europe du Nord-Ouest en r\u00e9duisant les d\u00e9s\u00e9quilibres entre r\u00e9gions. La politique est encadr\u00e9e par la strat\u00e9gie Europe 2020 avec l’objectif de promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive.
Les 5 objectifs sp\u00e9cifiques sont : innovation, r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone, utilisation efficace des ressources et des mati\u00e8res premi\u00e8res, assistance technique
NWE comprend les pays suivants: Luxembourg, Belgique, Irlande, Royaume-Uni, Suisse
et plusieurs r\u00e9gions : en France, en Allemagne et aux Pays-Bas.<\/p>

<\/center><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

\u00a0<\/p>

——
Autres sites
(…)
Diplomacy Monitor<\/a>
Magazine Diplomatie<\/a><\/p>

Sources :
http:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/l-europe\/union-europeenne-et-monde\/politique-etrangere-et-de-securite\/le-fonctionnement-de-la-pesc\/les-processus-de-decision-et\/article\/les-actions-positions-et#so_3
http:\/\/eeas.europa.eu
http:\/\/www.consilium.europa.eu\/
http:\/\/www.ladocumentationfrancaise.fr
http:\/\/ec.europa.eu\/world\/enp\/funding_fr.htm
Nicolas Gros-Verheyde : L\u2019organigramme du service diplomatique devient \u2026 d\u00e9finitif – http:\/\/www.bruxelles2.eu\/politique-etrangere\/service-diplomatique\/lorganigramme-du-service-diplomatique-devient-definitif.html
La politique de voisinage de l\u2019Union europ\u00e9enne avec la Bi\u00e9lorussie, la Moldavie et l\u2019Ukraine, Alexandra Goujon, Questions internationales n\u00b0 16, novembre-d\u00e9cembre 2005, p. 95-103
Andras Istvan Turke, “A Keleti Partners\u00e9g”, (Le Partenariat oriental) EuVI Elemz\u00e9sek<\/em> 4\/III., Europa Varietas Institute, 30\/11\/2011, pp. 1-17.
La Synergie de la Mer noire voir \u201eLa politique europ\u00e9enne de voisinage (rapport d’\u00e9tape)\u201c, S\u00e9nat fran\u00e7ais, http:\/\/www.senat.fr\/rap\/r07-451\/r07-4517.html
Claudia Laurati \u00ab Service europ\u00e9en d’action ext\u00e9rieure et politique de voisinage : vers plus d’efficacit\u00e9 ? \u00bb, Nouvelle Europe, 01\/11\/2010., http:\/\/www.nouvelle-europe.eu\/service-europeen-d-action-exterieure-et-politique-de-voisinage-vers-plus-d-efficacite
http:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2011\/06\/01\/faut-il-bruler-le-conseil-de-l-europe_1529882_3232.html
—<\/p>

N’oubliez pas indiquer la source de cette page : CERPESC – www.pesc.eu \/ Andr\u00e1s Istv\u00e1n T\u00fcrke<\/em>
CERPESC \/ www.pesc.eu<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LES INSTRUMENTS ET LES FONDS + Les instruments et les fonds de la pr\u00e9adh\u00e9sion\u00a01989-2000 : – Le programme PHARE (Aide \u00e0 la pr\u00e9-adh\u00e9sion : Pologne Hongrie Aide \u00e0 la reconstruction \u00e9conomique) est l’un des instruments de pr\u00e9-adh\u00e9sion financ\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne pour aider les pays candidats d’Europe centrale et orientale (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne,…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-1152","page","type-page","status-publish","hentry","category-cerpesc"],"yoast_head":"\nFinancial Instruments & Funds - CERPESC<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Financial Instruments & Funds - CERPESC\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"LES INSTRUMENTS ET LES FONDS + Les instruments et les fonds de la pr\u00e9adh\u00e9sion\u00a01989-2000 : – Le programme PHARE (Aide \u00e0 la pr\u00e9-adh\u00e9sion : Pologne Hongrie Aide \u00e0 la reconstruction \u00e9conomique) est l’un des instruments de pr\u00e9-adh\u00e9sion financ\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne pour aider les pays candidats d’Europe centrale et orientale (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne,...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"CERPESC\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-08-27T22:28:57+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/tacis.jpg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Estimated reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"16 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/\",\"url\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/\",\"name\":\"Financial Instruments & Funds - CERPESC\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/tacis.jpg\",\"datePublished\":\"2015-01-09T22:25:00+00:00\",\"dateModified\":\"2023-08-27T22:28:57+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-GB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/#primaryimage\",\"url\":\"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/tacis.jpg\",\"contentUrl\":\"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/tacis.jpg\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Financial Instruments & Funds\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#website\",\"url\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/\",\"name\":\"CERPESC\",\"description\":\"European Soultion for Defence and Crisis Management\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-GB\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#organization\",\"name\":\"CERPESC\",\"url\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cropped-cropped-cerpesc5_0.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cropped-cropped-cerpesc5_0.png\",\"width\":530,\"height\":97,\"caption\":\"CERPESC\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Financial Instruments & Funds - CERPESC","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/","og_locale":"en_GB","og_type":"article","og_title":"Financial Instruments & Funds - CERPESC","og_description":"LES INSTRUMENTS ET LES FONDS + Les instruments et les fonds de la pr\u00e9adh\u00e9sion\u00a01989-2000 : – Le programme PHARE (Aide \u00e0 la pr\u00e9-adh\u00e9sion : Pologne Hongrie Aide \u00e0 la reconstruction \u00e9conomique) est l’un des instruments de pr\u00e9-adh\u00e9sion financ\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne pour aider les pays candidats d’Europe centrale et orientale (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne,...","og_url":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/","og_site_name":"CERPESC","article_modified_time":"2023-08-27T22:28:57+00:00","og_image":[{"url":"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/tacis.jpg","type":"","width":"","height":""}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Estimated reading time":"16 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/","url":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/","name":"Financial Instruments & Funds - CERPESC","isPartOf":{"@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/tacis.jpg","datePublished":"2015-01-09T22:25:00+00:00","dateModified":"2023-08-27T22:28:57+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-GB","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/#primaryimage","url":"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/tacis.jpg","contentUrl":"http:\/\/europavarietas.org\/csdp\/files\/tacis.jpg"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/financial-instruments-funds\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Financial Instruments & Funds"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#website","url":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/","name":"CERPESC","description":"European Soultion for Defence and Crisis Management","publisher":{"@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-GB"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#organization","name":"CERPESC","url":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cropped-cropped-cerpesc5_0.png","contentUrl":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cropped-cropped-cerpesc5_0.png","width":530,"height":97,"caption":"CERPESC"},"image":{"@id":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1152","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1152"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1152\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1156,"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1152\/revisions\/1156"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1152"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1152"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1152"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}