{"id":1132,"date":"2023-08-27T21:53:39","date_gmt":"2023-08-27T21:53:39","guid":{"rendered":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/?page_id=1132"},"modified":"2023-08-27T22:19:32","modified_gmt":"2023-08-27T22:19:32","slug":"enlargement-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/enlargement-policy\/","title":{"rendered":"Enlargement Policy"},"content":{"rendered":"\t\t
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LES POLITIQUES\u00a0<\/center>II. LA POLITIQUE D’\u00c9LARGISSEMENT\u00a0<\/a><\/strong>
Depuis sa cr\u00e9ation en 1958, l’UE accueille r\u00e9guli\u00e8rement de nouveaux \u00c9tats membres. Chaque pays candidat doit r\u00e9pondre \u00e0 certaines exigences avant de se voir octroyer le statut d’\u00c9tat membre. \u00c0 la suite de plusieurs vagues d’\u00e9largissement, l’Union europ\u00e9enne est pass\u00e9e de six membres fondateurs \u00e0 vingt-sept \u00c9tats membres en 2010. Tout pays qui remplit les conditions d’adh\u00e9sion peut pr\u00e9senter sa candidature. \u00c0 la demande du Conseil europ\u00e9en, la Commission europ\u00e9enne \u00e9value l’aptitude du candidat \u00e0 remplir les crit\u00e8res d’adh\u00e9sion. Si l’avis \u00e9mis par la Commission est favorable et que le Conseil adopte un mandat de n\u00e9gociation, les discussions entre le pays candidat et l’UE sont officiellement ouvertes. D\u00e9but 2010, quatre pays ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s en tant que candidats \u00e0 l’adh\u00e9sion \u00e0 l’UE: la Croatie, l’Islande, l’Ancienne R\u00e9publique yougoslave de Mac\u00e9doine (ARYM) et la Turquie. Selon la r\u00e9solution 1244 des Nations unies ces pays ont le statut de pays candidats potentiels : L’Albanie, la Bosnie-et-Herz\u00e9govine, le Mont\u00e9n\u00e9gro, la Serbie et le Kosovo.
En 2017, les \u00c9tats dont la candidature est reconnue et la proc\u00e9dure d’adh\u00e9sion en cours, sans date d’entr\u00e9e pr\u00e9vue sont les suivants :
– Albanie – D\u00e9p\u00f4t candidature : 28 avril 2009, Reconnaissance : 27 juin 2014
– Bosnie-Herz\u00e9govine – D\u00e9p\u00f4t candidature : 5 f\u00e9vrier 2016, Reconnaissance : 20 septembre 2016
– ARYM – D\u00e9p\u00f4t candidature : 22 mars 2004, Reconnaissance : 17 d\u00e9cembre 2005
– Mont\u00e9n\u00e9gro D\u00e9p\u00f4t candidature : 15 d\u00e9cembre 2008 , Reconnaissance : 17 d\u00e9cembre 2010
– Serbie D\u00e9p\u00f4t candidature : 23 d\u00e9cembre 2009, Reconnaissance : 1er mars 2012
– Turquie – D\u00e9p\u00f4t candidature : 14 avril 1987, Reconnaissance : 10 d\u00e9cembre 1999<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

> Document : Enlargement Strategy 2016<\/a><\/p>

+ Le processus d’\u00e9largissement<\/a><\/strong>
Les pays candidats doivent d\u00e9montrer qu’ils seront capables de jouer pleinement leur r\u00f4le d’\u00c9tats membres. Ils doivent, pour cela, s’assurer un vaste soutien populaire et se conformer aux normes politiques, juridiques et techniques strictes de l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00c0 la suite d’une d\u00e9cision unanime du Conseil d’adopter un mandat de n\u00e9gociation, les n\u00e9gociations sont ouvertes entre le pays candidat et tous les \u00c9tats membres. L’Union fixe pour chaque pays candidat un cadre de n\u00e9gociation qui d\u00e9finit les orientations g\u00e9n\u00e9rales des n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion. \u00c0 l’aide des partenariats pour l’adh\u00e9sion, elle d\u00e9termine en outre les r\u00e9formes et adaptations que le pays candidat devra entreprendre pour devenir membre. Les n\u00e9gociations entre les \u00c9tats membres et les pays candidats se d\u00e9roulent au niveau des ministres et des ambassadeurs. Elles portent sur les conditions et le calendrier d\u2019adoption, de mise en \u0153uvre et d\u2019application de l’int\u00e9gralit\u00e9 de la r\u00e9glementation communautaire par le pays candidat. Cette r\u00e9glementation (appel\u00e9e \u00abl\u2019acquis\u00bb) n\u2019est pas n\u00e9gociable. Pour le pays candidat, il s\u2019agit essentiellement de convenir des moyens pour adopter et mettre en \u0153uvre les r\u00e8gles et proc\u00e9dures de l’Union et de d\u00e9finir un calendrier. Pour l\u2019Union europ\u00e9enne, il s\u2019agit d\u2019obtenir des garanties sur la date de mise en \u0153uvre effective de la partie concern\u00e9e de l’acquis dans chaque pays candidat. Les n\u00e9gociations portent \u00e9galement sur les accords financiers (notamment la contribution du nouvel \u00c9tat membre aux recettes du budget de l’Union europ\u00e9enne et le volume probable des transferts en faveur de cet \u00c9tat dans le cadre des d\u00e9penses totales du budget), ainsi que sur les \u00e9ventuelles dispositions transitoires demand\u00e9es par les autres \u00c9tats membres ou par le pays candidat. Dans le cadre des n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion, la l\u00e9gislation europ\u00e9enne est divis\u00e9e en 35 chapitres th\u00e9matiques<\/a>.<\/p>

Avant l’ouverture effective des n\u00e9gociations, la Commission examine en d\u00e9tail chaque chapitre avec le pays candidat. C’est ce que l’on appelle l’examen analytique, ou \u00abscreening\u00bb. Cet important exercice, qui est r\u00e9alis\u00e9 conjointement par des fonctionnaires des institutions europ\u00e9ennes et du pays candidat, vise \u00e0 d\u00e9terminer le niveau de pr\u00e9paration de ce dernier. La Commission rend compte au Conseil de l’examen de chaque chapitre. Elle peut recommander d’ouvrir les n\u00e9gociations sur un chapitre donn\u00e9 ou demander au pr\u00e9alable le respect de certaines conditions, les \u00abcrit\u00e8res de r\u00e9f\u00e9rence\u00bb. Dans de nombreux cas, si le niveau g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9paration du candidat est suffisamment avanc\u00e9, la Commission peut recommander l’ouverture de n\u00e9gociations et la d\u00e9termination de crit\u00e8res de r\u00e9f\u00e9rence de cl\u00f4ture. L’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie ou d’un plan d’action d’ajustement global peut faire figure de crit\u00e8re de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’ouverture des n\u00e9gociations, tandis que l’adoption effective de textes juridiques essentiels peut constituer l’un des crit\u00e8res de r\u00e9f\u00e9rence pour leur cl\u00f4ture.Le pays candidat soumet ensuite sa position de n\u00e9gociation et le Conseil adopte une position commune, qui permet d’ouvrir les n\u00e9gociations. La Commission informe le Conseil et le Parlement europ\u00e9en des progr\u00e8s accomplis par les pays candidats en leur fournissant des rapports r\u00e9guliers, des documents strat\u00e9giques et des analyses sur les conditions \u00e0 remplir pour que le pays candidat continue de progresser. Elle s\u2019assure \u00e9galement du respect des crit\u00e8res d’\u00e9valuation et surveille les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re d’application de la l\u00e9gislation communautaire et des engagements pris. Le suivi se poursuit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adh\u00e9sion. Il permet de donner aux pays candidats des conseils suppl\u00e9mentaires en vue d’assumer les responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion et de garantir aux \u00c9tats membres que les nouveaux venus remplissent les conditions d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>

Les n\u00e9gociations sont conduites s\u00e9par\u00e9ment avec chaque pays candidat, selon un rythme d\u00e9termin\u00e9 par la cadence des r\u00e9formes entreprises dans chaque pays et de leur adaptation au droit de l’Union europ\u00e9enne. La dur\u00e9e des n\u00e9gociations est donc variable: ce n’est pas parce que les n\u00e9gociations sont ouvertes en m\u00eame temps pour plusieurs candidats qu’elles seront achev\u00e9es au m\u00eame moment. Chaque pays candidat pr\u00e9pare un plan d’action assorti d’un calendrier, dans lequel il indique les mesures qu’il compte prendre pour mettre \u00e0 niveau son syst\u00e8me administratif et judiciaire. Les mesures prioritaires devant figurer dans le plan d’action sont d\u00e9finies dans les partenariats pour l\u2019adh\u00e9sion ou les partenariats europ\u00e9ens, que l’Union met en place pour chaque pays candidat. Chaque pays candidat doit \u00e9galement pr\u00e9parer un programme national d’adoption de l’acquis. Il s’agit d’un instrument tout \u00e0 fait sp\u00e9cifique qui donne des informations d\u00e9taill\u00e9es, des calendriers et des \u00e9valuations de co\u00fbts pour chaque domaine prioritaire d\u00e9fini par l’Union europ\u00e9enne dans le partenariat pour l’adh\u00e9sion.<\/p>

Le respect des engagements fait l’objet d’une surveillance \u00e9troite tout au long de la proc\u00e9dure. Les n\u00e9gociations par chapitre ne sont closes \u2013 \u00e0 titre provisoire \u2013 que lorsque tous les \u00c9tats membres sont satisfaits des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par le pays candidat. Les n\u00e9gociations sont closes au terme de la proc\u00e9dure. L’interd\u00e9pendance entre les diff\u00e9rents chapitres de l’acquis est telle que les n\u00e9gociations sont conduites selon le principe que \u00abrien n’est approuv\u00e9 tant que tout n’est pas approuv\u00e9\u00bb. Lorsque les n\u00e9gociations de tous les chapitres sont closes \u00e0 la satisfaction des deux parties, les modalit\u00e9s et conditions d\u00e9taill\u00e9es sont inscrites dans un projet de trait\u00e9 d’adh\u00e9sion, qui pr\u00e9cise tous les accords et d\u00e9lais transitoires, ainsi que les accords financiers et les clauses de sauvegarde \u00e9ventuelles. Si le trait\u00e9 emporte l’adh\u00e9sion du Conseil, de la Commission et du Parlement europ\u00e9en, il est sign\u00e9 par le pays candidat et les repr\u00e9sentants de tous les \u00c9tats membres, puis transmis aux \u00c9tats membres et au pays candidat pour ratification, conform\u00e9ment \u00e0 leurs r\u00e8gles constitutionnelles propres. Une fois que le trait\u00e9 d\u2019adh\u00e9sion est sign\u00e9, le pays candidat devient un \u00abpays en voie d\u2019adh\u00e9sion\u00bb et a droit \u00e0 certains privil\u00e8ges provisoires jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il devienne un \u00c9tat membre \u00e0 part enti\u00e8re. Il peut commenter les projets de propositions, de communications, de recommandations ou d\u2019initiatives pr\u00e9par\u00e9s par l’Union et acquiert un \u00abstatut d\u2019observateur actif\u00bb dans les agences et les organes communautaires, o\u00f9 il dispose d’un droit de parole, mais non d’un droit de vote. Au terme de la proc\u00e9dure de ratification, le trait\u00e9 d\u2019adh\u00e9sion entre en vigueur \u00e0 la date pr\u00e9vue et le pays devient un \u00c9tat membre.<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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