{"id":1079,"date":"2015-01-09T18:52:00","date_gmt":"2015-01-09T18:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/?page_id=1079"},"modified":"2023-08-27T20:37:18","modified_gmt":"2023-08-27T20:37:18","slug":"european-council","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/europavarietas.org\/csdp_new\/index.php\/european-council\/","title":{"rendered":"European Council"},"content":{"rendered":"\t\t
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LE CONSEIL EUROP\u00c9EN et LE CONSEIL DE L`UNION EUROP\u00c9ENNE\u00a0<\/strong><\/center>

+ La pr\u00e9sidence tournante (1975-) et le pr\u00e9sident du Conseil (de l`Union europ\u00e9enne) (1975-)<\/a><\/strong>
Le pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en est la personne qui pr\u00e9side et conduit les travaux du Conseil europ\u00e9en, l’institution qui regroupe les chefs d’\u00c9tat ou chefs de gouvernement des vingt-huit pays membres de l’Union europ\u00e9enne. Le pr\u00e9sident a aussi un r\u00f4le de repr\u00e9sentation de l’Union europ\u00e9enne dans le monde.
Le premier Conseil europ\u00e9en, bien qu’informel, se tint en 1961 sous forme, donc, informelle. Il ne fut rendu formel qu’en 1974. Le syst\u00e8me de pr\u00e9sidence a \u00e9t\u00e9 mis en place en se basant sur la pr\u00e9sidence du Conseil de l’Union europ\u00e9enne. Ainsi, le pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en revenait au chef d’\u00c9tat ou de Gouvernement de l’\u00c9tat membre qui d\u00e9tenait la pr\u00e9sidence du Conseil de l’Union.
De 1975 \u00e0 2009, le pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en \u00e9tait une fonction non officielle assum\u00e9e par le chef d’\u00c9tat ou de gouvernement de l’\u00c9tat membre assumant la pr\u00e9sidence du Conseil de l’Union europ\u00e9enne. Le r\u00f4le du pr\u00e9sident en fonction \u00e9tait simplement d’incarner un primus inter pares parmi les autres chefs d’\u00c9tat et de Gouvernement. \u00c9tant principalement responsable de la pr\u00e9paration et de la pr\u00e9sidence de la rencontre du Conseil europ\u00e9en, le r\u00f4le n’avait aucun pouvoir ex\u00e9cutif et n’\u00e9tait en aucun \u00e9quivalent \u00e0 celui d’un chef d’\u00c9tat. Cependant, le pr\u00e9sident en fonction repr\u00e9sentait le Conseil europ\u00e9en \u00e0 l’ext\u00e9rieur et rapportait au Parlement europ\u00e9en, apr\u00e8s les rencontres, ainsi qu’au d\u00e9but et \u00e0 la fin de la pr\u00e9sidence.
Historiquement, la coordination entre les pr\u00e9sidences successives \u00e9tait minimale ce qui entrainait ainsi des incoh\u00e9rences entravant le d\u00e9veloppement de priorit\u00e9s \u00e0 long terme pour l’Union. La rotation s’est effectu\u00e9e tous les six mois jusqu’en 1993, dans l’ordre alphab\u00e9tique du nom de chaque \u00c9tat membre dans sa langue officielle.
L’article 146 du trait\u00e9 de Maastricht a fix\u00e9 l’ordre pour deux cycles de six ans, selon la m\u00eame r\u00e8gle pour le premier cycle et en permutant chaque \u00c9tat membre avec son successeur pour un second cycle. L’article 203 du trait\u00e9 d’Amsterdam d\u00e9finit que \u00ab la pr\u00e9sidence est exerc\u00e9e \u00e0 tour de r\u00f4le par chaque \u00c9tat membre du Conseil pour une dur\u00e9e de six mois selon un ordre fix\u00e9 par le Conseil, statuant \u00e0 l’unanimit\u00e9 \u00bb. Le trait\u00e9 de Nice a repris cette disposition et une d\u00e9cision du Conseil la reformule ainsi : \u00ab L’ordre dans lequel les \u00c9tats membres sont appel\u00e9s \u00e0 exercer la pr\u00e9sidence du Conseil \u00e0 partir du 1er janvier 2007 est fix\u00e9 \u00e0 l’annexe \u00bb.
La situation a chang\u00e9 lorsque l’id\u00e9e des triplets fut de facto mise en \u0153uvre en 2007. Jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2009, le chef d’\u00c9tat ou le chef de gouvernement du pays pr\u00e9sident le Conseil de l’Union europ\u00e9enne pr\u00e9sidait \u00e9galement les sommets europ\u00e9ens (Conseils europ\u00e9ens) qui ont lieu pendant le semestre et \u00e9tait le pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en. Par analogie, il \u00e9tait appel\u00e9 pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en pendant les six mois o\u00f9 son pays pr\u00e9sidait le Conseil de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>
Le syst\u00e8me des “triplets” (presidency trios<\/em>)
T7 :
Pays-Bas : janvier \u00e0 juin 2016
Slovaquie : juillet \u00e0 d\u00e9cembre 2016
Malte: janvier \u00e0 juin 2017
T8 :
Estonie: juillet \u00e0 d\u00e9cembre 2017
Bulgarie: janvier \u00e0 juin 2018
Autriche: juillet \u00e0 d\u00e9cembre 2018
T9 :
Roumanie: janvier \u00e0 juin 2019
Finlande: juillet \u00e0 d\u00e9cembre 2019
Croatie: janvier \u00e0 juin 2020
T10 :
Allemagne: juillet \u00e0 d\u00e9cembre 2020
Portugal : janvier \u00e0 juin 2021
Slov\u00e9nie : juillet \u00e0 d\u00e9cembre 2021<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

+ Pr\u00e9sident (permanent) du Conseil (2009-)<\/a> <\/strong>
– Depuis l`entr\u00e9e en vigueur du Trait\u00e9 de Lisbonne (1er d\u00e9cembre 2009) la poste d`un pr\u00e9sident permanent du conseil a \u00e9t\u00e9 introduit.
– Cependant que le syst\u00e8me de la pr\u00e9sidence tournante a \u00e9t\u00e9 maintenu, mais le chef du pays assument de cette pr\u00e9sidence tournante a perdu quasiment toutes ses comp\u00e9tences au domaine de la PESC\/PSDC.
– Le r\u00f4le du nouveau pr\u00e9sident permanent est rest\u00e9 cependant principalement administratif, c’est-\u00e0-dire qu’il coordonne les travaux du Conseil europ\u00e9en, organise et pr\u00e9side les rencontres et rapporte au Parlement europ\u00e9en apr\u00e8s chaque r\u00e9union. Le pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en assure \u00e9galement la repr\u00e9sentation ext\u00e9rieure de l’Union<\/em>:
> pour les mati\u00e8res relevant de la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune de l’UE (PESC), aux c\u00f4t\u00e9s du haut repr\u00e9sentant de l’Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9, qui contribue \u00e0 mettre en \u0153uvre la PESC et \u00e0 en assurer l’unit\u00e9, la coh\u00e9rence et l’efficacit\u00e9
> lors des sommets internationaux, g\u00e9n\u00e9ralement aux c\u00f4t\u00e9s du Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne
– Le premier titulaire permanent (\u00e9lu pour 2 ans et demi, une fois renouvelable) a \u00e9t\u00e9 le Belge Herman Van Rompuy, il est entr\u00e9 en fonction le 1er janvier 2010, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu en 2012, et son mandat s`est termin\u00e9 le 1er d\u00e9cembre 2014. Son successeur est le Polonais Donald Tusk<\/strong>.
– Une relative superposition des fonctions du Pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en, du Pr\u00e9sident de la Commission et du Haut Repr\u00e9sentant (notamment en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re) laisse de l’incertitude quant \u00e0 l’influence que le Pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en acquerra. Depuis la cr\u00e9ation de la pr\u00e9sidence du Conseil europ\u00e9en, le Pr\u00e9sident Van Rompuy et le Pr\u00e9sident de Commission Barroso ont commenc\u00e9 \u00e0 rivaliser car Van Rompuy a profit\u00e9 du transfert g\u00e9n\u00e9ral de pouvoir de la Commission vers le Conseil (bien que Barroso d\u00e9tiennent toujours les pouvoirs r\u00e9els). Lors des sommets internationaux, aucun accord n’existait quant \u00e0 savoir qui devrait repr\u00e9senter l’UE, et par cons\u00e9quent ils ont consenti y assister ensemble.<\/p>

Les moyens du Conseil concernant la PESC :<\/strong><\/center>
+ Positions communes \/ EU Common Positions (1972-2009)<\/em>
La notion “position commune” a premi\u00e8rement apparue dans les plans Fouchet (1961-63) et elle est devenue l’instrument de la CPE (Coop\u00e9ration politique europ\u00e9enne) en 1970 et surtout depuis 1972.
La position commune a \u00e9t\u00e9 un acte juridique de la PESC (article 15 du TUE). Elle est destin\u00e9e \u00e0 rendre la coop\u00e9ration entre Etats membres plus syst\u00e9matique et mieux coordonn\u00e9e. Les Etats membres sont tenus de suivre et de d\u00e9fendre ces positions, qu\u2019ils ont adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 au sein du Conseil.
Les positions communes peuvent porter sur la d\u00e9finition de la politique europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9gard de plusieurs pays ou r\u00e9gions du monde, en particulier :
– dans les pays sensibles (Birmanie, Cuba, Zimbabwe, pays pour lesquels des sanctions sont mises en oeuvre),
– les situations de crise (Grands lacs, Proche-Orient)
– ou sur des th\u00e8mes transversaux (non-prolif\u00e9ration, pr\u00e9vention des conflits en Afrique, soutien \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, etc.).
Les positions communes ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es au JO (Journal officiel) de l\u2019Union europ\u00e9enne et lient les Etats membres qui doivent les d\u00e9fendre dans les organisations et conf\u00e9rences internationales. Elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9es et mises \u00e0 jour.
Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2006, l\u2019emploi des positions communes a, par exemple, permis de mettre en place
– des mesures restrictives<\/em> (\u00e0 des degr\u00e9s divers) \u00e0 l\u2019encontre de la Bi\u00e9lorussie, de la Syrie, du Liban,
– de proroger celles qui furent prises \u00e0 l\u2019encontre de la Birmanie, de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, de la Serbie-et-Mont\u00e9n\u00e9gro, de la Moldavie, du Zimbabwe
– ou encore de mettre un terme d\u00e9finitif \u00e0 la coop\u00e9ration de l\u2019Union europ\u00e9enne et de la Cor\u00e9e du Nord en mati\u00e8re nucl\u00e9aire.<\/em><\/em>

\/ Positions g\u00e9ographiques (-1998) :
– 1. Europe \u2028\u2028a) En ex-Yougoslavie \u00b7 mesures restrictives \u00e9conomiques et financi\u00e8res durant la p\u00e9riode de guerre (1991-1995) : quatre positions communes \u2028\u00b7 embargo sur les exportations d’armes \u00e0 destination de l’ex-Yougoslavie (f\u00e9vrier 1996) ; lev\u00e9e pour la Slov\u00e9nie (ao\u00fbt 1998)\u2028\u00b7 mesures restrictives \u00e0 l’\u00e9gard de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale de Yougoslavie (Kosovo) : quatre positions communes, dont r\u00e9cemment, l’interdiction de liaisons a\u00e9riennes vers la Communaut\u00e9 pour les transporteurs yougoslaves\u2028\u2028\u00b7 mise en oeuvre des accords de paix : deux positions communes. \u2028\u2028b) En Ukraine \u2028\u2028\u00b7 Objectifs et priorit\u00e9s de l’Union dans les relations avec l’Ukraine (juin 1994) \u2028\u2028c) En Albanie \u2028\u2028\u00b7 mesures d’aide (juin 1997) \u2028\u2028d) En Bi\u00e9lorussie \u2028\u2028\u00b7 interdiction de d\u00e9livrance de visas pour les dirigeants bi\u00e9lorusses (juillet 1998).
– 2. Afrique \u2028- au Nig\u00e9ria : deux positions communes (novembre et d\u00e9cembre 1995) \u2028\u2028- au Rwanda : deux positions communes (octobre 1994 et mars 1998) \u2028\u2028- au Burundi (mars 1995) \u2028\u2028- au Soudan (mars 1994) \u2028\u2028- en Libye (novembre 1993) \u2028\u2028- en Angola (octobre 1997) \u2028\u2028- en Sierra Leone (d\u00e9cembre 1997)
– \u2028\u20283. Asie \u2028\u2028- en Birmanie (octobre 1996) \u2028\u2028- au Timar oriental (juin 1996) \u2028\u2028- en Afghanistan (d\u00e9cembre 1996 et janvier 1997)
– \u2028\u20284. Am\u00e9rique \u2028\u2028- \u00e0 Ha\u00efti (mai 1994) \u2028\u2028- \u00e0 Cuba (d\u00e9cembre 1996)
– 5. Au Moyen et Proche-Orient \u2028\u2028- en Irak (d\u00e9cembre 1996)<\/em><\/p>

\/ Positions th\u00e9matiqaues (-1998) :
\u2028- Lasers aveuglants (septembre 1995)
\u2028\u2028- R\u00e9vision de la Convention sur l’interdiction des armes bact\u00e9riologiques (juin 1996)
\u2028\u2028- Regroupement des missions diplomatiques des \u00c9tats membres et de la repr\u00e9sentation de la Commission (octobre 1995). Afrique\u2028- pr\u00e9vention et r\u00e8glement des conflits en Afrique (juin 1997) \u2028\u2028- droits de l’homme, principes d\u00e9mocratiques, \u00c9tat de droit et bonne gestion des Affaires publiques (mai 1998),
Source : BARNIER Michel, \u00ab Une politique \u00e9trang\u00e8re pour l’Europe apr\u00e8s Amsterdam ? \u00bb Rapport d\u2019information 167 (98-99), D\u00e9l\u00e9gation du S\u00e9nat pour l\u2019Union europ\u00e9enne, Annexe 2 : La mise en oeuvre pratique de la PESC depuis Maastricht<\/em>
(…)<\/p>

+ Actions communes \/ Council Joint Actions (1972-2009)<\/em>
Institutionnalis\u00e9e en 1970 par la CPE et utilis\u00e9e depuis 1970, l’autre instrument juridique du Titre V du trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne est l\u2019action commune (article 14 du TUE).
Il d\u00e9signe une action coordonn\u00e9e des Etats membres par laquelle des ressources de toute nature (ressources humaines, savoir-faire, financement, mat\u00e9riel, etc.) sont mises en \u0153uvre pour atteindre les objectifs retenus par le Conseil, sur la base des orientations g\u00e9n\u00e9rales du Conseil europ\u00e9en.
Comme les positions communes, les actions communes \u00ab engagent les Etats membres dans leurs prises de position et dans la conduite de leur action \u00bb. Elles permettent ainsi la d\u00e9finition du mandat et le financement des repr\u00e9sentants sp\u00e9ciaux de l\u2019Union europ\u00e9enne, mais aussi des programmes de d\u00e9minage, de lutte contre la diss\u00e9mination des armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre, la promotion de la position europ\u00e9enne en mati\u00e8re de non-prolif\u00e9ration ou le soutien aux processus de d\u00e9mocratisation. Elles sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9es et prorog\u00e9es s\u2019il y a lieu.
– Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2006, les actions communes du Conseil ont notamment permis la prorogation des mandats des RSUE pour la Bosnie-Herz\u00e9govine, la Moldavie, l\u2019ancienne R\u00e9publique yougoslave de Mac\u00e9doine, les Grands lacs africains, le Sud Caucase, le processus de paix au Moyen Orient et l\u2019Asie centrale. Les actions communes ont \u00e9galement port\u00e9 sur le soutien des activit\u00e9s de l\u2019Agence internationale pour l\u2019\u00e9nergie atomique, de la convention internationale sur les armes biologiques, de l\u2019organisation du trait\u00e9 d\u2019interdiction compl\u00e8te des essais nucl\u00e9aires. L\u2019action commune constitue \u00e9galement l\u2019acte juridique n\u00e9cessaire au lancement d\u2019op\u00e9rations de PESD.<\/p>

Actions communes (-1998) :
– 5 en ex-Yougoslavie (1, soutien \u00e0 l’acheminement de l’aide humanitaire en Bosnie-Herz\u00e9govine (novembre 1993) ; \u2028\u20282, contribution \u00e0 l’administration de la ville de Mostar (mai et d\u00e9cembre 1994 – juillet 1996) ; \u20283, participation dans les structures de mise en oeuvre de l’accord de paix pour la Bosnie-Herz\u00e9govine (d\u00e9cembre 1995) ; \u20284, assistance au d\u00e9minage en Bosnie-Herz\u00e9govine et en Croatie (mars 1996) ; \u20285, soutien au processus \u00e9lectoral en Bosnie-Herz\u00e9govine (juin 1996) )
– 3 au Moyen-Orient (1, soutien au processus de paix (avril 1994) ; 2, d\u00e9signation de M. Miguel Angel Moratinos comme envoy\u00e9 sp\u00e9cial pour le processus de paix au Moyen-Orient (novembre 1996) ; 3, assistance \u00e0 l’autorit\u00e9 palestinienne en mati\u00e8re de contre-terrorisme (avril 1997)
– 3 dans la r\u00e9gion des Grands Lacs (1, d\u00e9signation de M. Aldo Ajello comme envoy\u00e9 sp\u00e9cial pour la r\u00e9gion des Grands Lacs (mars 1996 et juillet 1997); \u20282, participation \u00e0 la r\u00e9solution de la crise du Kivu (novembre 1996); 3, soutien au processus de transition d\u00e9mocratique au Za\u00efre (d\u00e9cembre 1996)
– 1 en Afrique du Sud (soutien \u00e0 la transition d\u00e9mocratique et multiraciale en Afrique du Sud (d\u00e9cembre 1993) ) et
– 1 en Russie;
Source : BARNIER Michel, \u00ab Une politique \u00e9trang\u00e8re pour l’Europe apr\u00e8s Amsterdam ? \u00bb, op. cit. <\/em><\/p>

Liste non-exhaustive les plus importantes Actions communes du Conseil de l’Union europ\u00e9enne concernant la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense<\/a>
(…)<\/p>


Source : France Diplomatie<\/a><\/em><\/center>

+ Strat\u00e9gies communes \/ EU Common Strat\u00e9gies (1999-2009)<\/em>
La strat\u00e9gie commune a \u00e9t\u00e9 un instrument juridique de la PESC introduit par le trait\u00e9 d\u2019Amsterdam. L\u2019article 13 du trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit que le Conseil europ\u00e9en d\u00e9cide de strat\u00e9gies communes qui seront mises en \u0153uvre par l\u2019Union dans des domaines o\u00f9 les Etats membres ont des int\u00e9r\u00eats communs importants.
Concr\u00e8tement, une strat\u00e9gie commune pr\u00e9cise son objectif, sa dur\u00e9e et les moyens que devront fournir l\u2019Union et les Etats membres. Elle a \u00e9t\u00e9 normalement d\u00e9cid\u00e9e pour une p\u00e9riode de quatre ans et est mise en \u0153uvre par le Conseil, notamment par le biais d\u2019actions communes et de positions communes. Par rapport \u00e0 l\u2019affirmation unilat\u00e9rale d\u2019une position strat\u00e9gique \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un partenaire donn\u00e9, les Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ont privil\u00e9gi\u00e9 d\u00e9sormais la d\u00e9finition conjointe d\u2019objectifs partag\u00e9s, comme c\u2019est le cas, par exemple, de la d\u00e9claration du sommet Union europ\u00e9enne\/Russie de Saint-P\u00e9tersbourg de mai 2003, qui s\u2019est substitu\u00e9e, dans les faits, \u00e0 la strat\u00e9gie de l\u2019Union europ\u00e9enne sur la Russie.<\/p>

Strat\u00e9gie commune sur la Russie (4 juin 1999)<\/a>
Strat\u00e9gie commune sur l\u2019Ukraine (11 d\u00e9cembre 1999)<\/a>
Strat\u00e9gie commune sur la M\u00e9diterran\u00e9e (19 juin 2000)<\/a>
Strat\u00e9gie commune sur l\u2019Afrique (9 d\u00e9cembre 2007)<\/a><\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

+ D\u00e9cisions (2010-)<\/strong>
Le trait\u00e9 de Lisbonne modifie les types d\u2019actes adopt\u00e9s dans le domaine de la PESC<\/strong>. Les anciens instruments jusqu’\u00e0 d\u00e9cembre 2009 tels que les strat\u00e9gies communes<\/em>, les positions communes<\/em> et les actions communes<\/em> sont remplac\u00e9s. D\u00e9sormais, le Conseil europ\u00e9en et le Conseil de l\u2019UE adoptent uniquement des d\u00e9cisions portant sur:
– les int\u00e9r\u00eats et les objectifs strat\u00e9giques de l\u2019Union;
– les actions \u00e0 mener par l\u2019Union;
– les positions \u00e0 prendre de l\u2019Union;
– les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des actions et des positions de l\u2019Union.<\/p>

Pour rappel, aucun acte l\u00e9gislatif ne peut \u00eatre adopt\u00e9 dans le domaine de la PESC. Le trait\u00e9 de Lisbonne n\u2019apporte pas de modification majeure au processus d\u00e9cisionnel<\/strong> dans le domaine de la PESC. Ainsi, le Conseil europ\u00e9en est l\u2019institution charg\u00e9e de d\u00e9finir les orientations g\u00e9n\u00e9rales et les strat\u00e9gies de l\u2019UE. Sur cette base, le Conseil de l\u2019UE est ensuite charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre les mesures d\u2019application.
> En mati\u00e8re de PESC, les \u00c9tats membres et le haut repr\u00e9sentant pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9 poss\u00e8dent un droit d\u2019initiative<\/strong>. Le haut repr\u00e9sentant exerce ce droit avec le soutien de la Commission. De plus, le haut repr\u00e9sentant informe et consulte r\u00e9guli\u00e8rement le Parlement europ\u00e9en sur la mise en \u0153uvre de la PESC. Il doit notamment veiller \u00e0 ce que les vues du Parlement soient d\u00fbment prises en consid\u00e9ration.
> L\u2019unanimit\u00e9 reste la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019adoption des d\u00e9cisions au Conseil et au Conseil europ\u00e9en en ce qui concerne la PESC. Cependant, le trait\u00e9 de Lisbonne introduit une clause passerelle sp\u00e9cifique applicable \u00e0 l\u2019ensemble de la PESC, exceptions faites des d\u00e9cisions ayant des implications militaires ou prises dans le domaine de la d\u00e9fense. Gr\u00e2ce \u00e0 cette clause passerelle, le Conseil europ\u00e9en peut autoriser le Conseil \u00e0 statuer \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pour l\u2019adoption de certaines mesures.<\/p><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

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